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Déliberation - delib1
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation,
Conseil municipal | Séance du 1 juillet 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-07-01-1 | Administration générale - Adoption du procès-
verbal du Conseil municipal du 22 avril 2021
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25
Date de convocation : 25 juin 2021
L’An deux mille vingt et un, le 01 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusés :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Secrétaire de séance :
Monsieur Gonçalves José
Conseil municipal 2021-07-01-1 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Que le Conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal de la séance
précédente,
Décide :
D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 avril 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 05/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210701-lmc121507-DE-1-1
Affiché ou notifié le 6 juillet 2021
Conseil municipal 2021-07-01-1 | 2/2 Conseil municipal | 1/54
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
22 avril 2021
L’An deux mille vingt et un, le 22 avril, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin,
Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur
David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier,
Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari,
Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame
Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur
José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory
Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain
Legrand, Madame Carolanne Langlois (jusqu’à la délibération n°29), Monsieur Johan
Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame
Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne
Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger (à partir de la délibération n°30),
Madame Sarah Tessier donne pouvoir à Monsieur Brahim Charafi.
Etaient excusés :
Monsieur Jocelyn Chéron.
Secrétaire de séance :
Monsieur Romain Legrand Conseil municipal | 2/54
Monsieur le Maire ouvre la séance
Le Conseil municipal se réunit de nouveau à huis clos compte tenu des mesures
sanitaires et est diffusé en direct sur le site interne municipal et le réseau social.
Il procède à l’appel des présents.
Le quorum est atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur Romain Legrand, ce que
le Conseil municipal accepte.
Monsieur le maire ouvre droit aux prises de parole des différents groupes politiques en
présence.
Madame Pawelski : Le confinement et ses mesures de restrictions sanitaires pèsent sur
nous toutes et tous mais il nous faut saluer l’engagement collectif dans cette crise, et
maintenir les gestes barrière et les solidarités qui se sont développées. Nous sommes
toujours en confinement et nous tenons à remercier les agentes et les agents
communaux qui, comme cela est le cas depuis un an, s’investissent pour s’adapter à la
situation et garantir le fonctionnement du service public. Nous les savons éprouvés et à
ce titre nous assurons être à leurs côtés dans leurs revendications. D’une manière
générale, nous regrettons la situation de celles et ceux, salariés du privés, travailleurs
indépendants ou fonctionnaires, qui accueillent du public en cette période, ou assurent
l’entretien et la désinfection des installations, soient écartés de la liste des personnes
prioritaires pour la vaccination mais aussi de celle des personnes dites “prioritaires” afin
de bénéficier d’un accueil de leurs enfants pendant le confinement. Ils et elles sont
pourtant essentielles.
Dans cette période, les élu.es de la majorité municipale travaillent à maintenir leurs
engagements. Dans le même temps, il nous a fallu apporter des réponses nouvelles face
à ce que nous traversons, c’est le cas de l’adaptation du service à la population en
fonction des consignes sanitaires en vigueur mais aussi du travail réalisé pour le Plan
local d’urgence sociale déployé depuis la fin de l’année dernière. Ce travail doit se
poursuivre et notre groupe souhaite que notre ville conserve son engagement pour
améliorer le quotidien des Stéphanaises et des Stéphanais. C’est pourquoi, en attendant
de connaître les futures mesures qui seront décidées pour les mois à venir, nous
formulons une proposition qui ne dépend pas de ce calendrier.
En plus des aides exceptionnelles déployées, il pourrait être envisagé d’entamer une
réflexion sur le bien-être et la façon dont la ville peut multiplier les initiatives pour lutter
contre l’isolement et permettre à tout à chacun et chacune de profiter d’activités libres de
plein air. Le parc du Champ des Bruyères a ouvert et a rapidement trouvé son public, ce
dont nous nous réjouissons. Nous savons également que lors des beaux jours l’année
dernière, les différents bois et parcs de la ville ont été davantage fréquentés. C’est
d’ailleurs ce qui a motivé une réflexion sur la possibilité de développer certains
aménagements en leurs seins. À l’heure où la population est invitée à fréquenter
davantage des espaces extérieurs et de limiter les rassemblements intérieurs, il pourrait
être pertinent d’envisager d’ouvrir aux familles certaines cours d’école le week-end et
pendant les congés scolaires. Ces possibilités existent dans d’autres communes de la Conseil municipal | 3/54
métropole et semblent pertinentes. Une première étude permettrait de cibler la ou les
cours qui pourraient servir une expérimentation en concertation, en amont, avec des
habitantes et des habitants du ou des quartiers ciblés et les acteurs engagés. Au-delà du
contexte de pandémie, s’autoriser à expérimenter cette possibilité c’est considérer la
nécessité de multiplier les lieux de vie et de rencontre mais aussi donner une autre place
à l’école en ouvrant certaines de ses cours. Cela permettrait d’avoir davantage de lieux
publics dans lesquels des enfants pourraient jouer dans un cadre sécurisé, lire, faire du
sport ou participer à des activités avec des associations.
Nous avons besoin de permettre aux liens sociaux mis à mal ces derniers mois de
retrouver leur place, et ce dans la mesure de nos moyens et sans que cela aille à
l’encontre des préconisations et obligations sanitaires alors que la campagne de
vaccination, nous le déplorons, n’avance pas suffisamment vite.
Madame Hamiche : Voilà trois semaines que nous sommes repartis pour un troisième
épisode de « confinement ». Et la situation sanitaire est toujours très préoccupante. Plus
de 100 000 morts du Covid en France. C’est une catastrophe sanitaire majeure et elle
n’était pas fatale.
Les annonces de Macron du 31 mars n’étaient qu’une manifestation de plus d’un pouvoir
qui cherche désespérément les moyens de faire face à la crise sanitaire sans toucher aux
règles de base du capitalisme : l’accroissement à tout prix des profits privés et le
démantèlement des services publics. Notre réaction, c’est la colère et la révolte. Notre
santé, nos vies, sont des choses trop sérieuses pour les laisser entre les mains des
capitalistes et de ceux qui les servent. A nous d’imposer de véritables mesures de santé
publique : l’ouverture de lits en réanimation, l’embauche et la formation massives de
personnels de santé ; l’amplification de la campagne de vaccination, ce qui ne peut
passer que par la réquisition de l’appareil de production et la levée immédiate des
brevets sur les vaccins.
Et pendant ce temps, les attaques continuent de la part du gouvernement et du
patronat ! Dans tout le pays, les plans de licenciements se multiplient. Ce sont
200 000 emplois qui risquent d’être détruits courant 2021. Cela sans compter la fin des
contrats aidés, le non-renouvellement des CDD, … Au total, entre 600 et
700 000 personnes pourraient se retrouver sans emploi.
Tous ces salariés, si ces licenciements sont confinés, iront grossir les rangs déjà fournis
des chômeurs et chômeuses, alors même que pour ceux qui en ont un, ce sont les
cadences infernales et des conditions de travail dégradées. 35 % des 18-24 ans sont
aujourd’hui en recherche d’emploi (+ 5 points par rapport à l’an dernier) et 15 %
des 25-29 ans (+ 8 points). 19 % des chômeurs ont vu leur santé se dégrader au cours
de la crise sanitaire contre 13 % pour les personnes en emploi. 59 % des demandeurs
d’emploi et des personnes en emploi. 59 % des anxiétés ; 46 % des demandeurs
d’emploi sont touchés par la dépression ; et 36 % d’entre eux souffrent de troubles
alimentaires. Et pourtant le gouvernement prétend encore « réformer » l’assurance
d’emploi ! Car cette réforme prévoit une baisse de 22 % des allocations bien entendu à
amortir pour l’Etat le coût des licenciements prévus par les capitalistes. Lutter contre
cette réforme et lutter contre les licenciements, ces deux bagarres sont donc
indissolublement liées ! C’est pour cela qu’il est important d’être mobilisés demain, le
23 avril, journée de mobilisation contre la réforme de l’assurance chômage aux côtés des
précaires, des intermittents, des travailleurs et des travailleuses du secteur de la culture Conseil municipal | 4/54
et du spectacle, dont certains occupent les théâtres, comme à Rouen, depuis plus d’un
mois. Les capitalistes veulent faire payer la crise aux travailleurs et travailleuses, nous
disons, non ! Ce n’est pas à nous de payer leur crise. Nous le dirons dans la rue dès que
possible, notamment le 1er mai.Monsieur Fontaine : Monsieur le Maire, Mes cher.e.s
collègues,
A la rencontre d’étudiant.e.s : « Madame, Monsieur, je vais mal ». Que répondons-nous ?
Traditionnellement, une aide financière. A droite, on y rajoute aussi en ce moment des
doses substantielles de séances de psy. C’est utile, mais un pansement sur une jambe de
bois, je serais plutôt tenté de penser à une œuvre d’art qui voudrait interpeller plutôt
qu’à un véritable soin.
Etudier, c’est une savoureuse interaction entre un professeur et ses étudiant.e.s. Etudier,
c’est se questionner collectivement sur l’histoire, la nature, les sciences, les problèmes à
résoudre et leurs solutions, les plaisirs à étendre.
Etudier, c’est une rencontre entre plusieurs générations, ceux qui savent, ceux qui
commencent à savoir, et ceux qui pensent qu’ils ne savent encore rien.
Etudier, c’est se retrouver, échanger, rire, boire, rêver.
Etudier, c’est lire, approfondir, découvrir, s’étonner d’y arriver, hurler de ne pas encore y
arriver, et finalement avec une aide ou un déclic de trouver.
Etudier, c’est s’espérer diplômé, pour que sa famille, ou des gens qui comptent, nous
récompensent par une fierté ou un geste de satisfaction.
Etudier, c’est grandir, s’épanouir, mûrir, se réunir, et souvent rencontrer celle ou celui
avec qui un bout de vie va s’écrire.
Etudier, c’est donc vivre.
Mais quand, à cause d’un virus, des femmes et hommes politiques décident que la vie
doit s’arrêter, alors étudier c’est s’enfermer. S’enfermer physiquement dans une maison
pour les plus chanceux, dans une chambre d’un bâtiment fait pour les boursiers pour
ceux qui n’ont pas un héritage ou simplement un lieu plus confortable pour vivre.
S’enfermer intellectuellement aussi, car le numérique ne peut pas remplacer l’humain. Je
corrige cette phrase en volonté politique : le numérique ne DOIT pas remplacer l’humain.
S’enfermer psychologiquement enfin, car la détresse explose, l’ennui ronge, les difficultés
s’amoncellent, les dépressions se multiplient et des étudiants sont passés à l’un des plus
terribles des actes en se retirant la vie.
La crise sanitaire bouleverse profondément le fonctionnement des études supérieures,
qu’elles soient techniques ou généralistes, de court ou de long terme. La vie de nos
quelque 2,5 millions d’étudiant.e.s est radicalement chamboulée depuis plus d’un an,
dont plus de 700 000 sont boursiers.
Les confinements permettent de limiter la propagation d’un virus. Mais ils entraînent la
propagation d’une immense inquiétude dans la jeunesse. Inquiets pour leur avenir, pour
leurs études, pour leur réussite, mais aussi inquiets pour vivre au quotidien. Si un certain
Benoit Hamon avait été élu à la présidentielle, ou d’autres candidats assurément
progressistes, des ressources pour les étudiants existeraient déjà aujourd’hui par un
revenu universel ou une allocation autonomie, peu importe comment on l’appelle ? Ne
nous servons pas des maux douloureux de notre temps pour jouer sur de simples mots.
Il est toujours compliqué d’avoir raison trop tôt.
De nombreux étudiant.e.s trouvaient un job pour financer leurs études et leur vie de tous
les jours. Ce fut mon cas et le cas de plusieurs d’entre nous. Travailler permet aussi dans
ces périodes compliquées de poursuivre une vie sociale mais quand tout s’arrête, alors Conseil municipal | 5/54
tout s’effondre, et avant tout les liens humains qui permettent souvent de tenir bon sur
la durée. Le job étudiant émancipe un peu, mais handicape aussi lourdement le temps et
la fatigue qui doivent être stratégiquement utilisés pour la réussite scolaire. La mise en
sommeil nécessaire d’une partie de l’économie a réduit ces possibilités et a envoyé des
milliers de jeunes dans une terrible précarité. Précarité financière avant tout mais aussi
précarité en se demandant quel rôle ils ont dans notre monde si leur existence et leur
réussite n’apparaissent toujours pas comme essentiels.
Confrontés au tout distanciel, à l’absence de loisirs et de rencontres amicales, privés de
sport et parfois de travaux dirigés, les étudiants se sont très rapidement sentis
abandonnés. Les décrochages sont nombreux et la détresse psychologique grandissante.
Pourtant, « en même temps », les étudiant.e.s sont soumis à une forte pression quant au
succès de leurs études, la réussite d’un concours, dans un contexte où leurs conditions
de travail sont extrêmement dégradées et les problèmes d’accès au numérique très
nombreux. L’égalité, où est-elle en temps de crise alors qu’elle est déjà cruellement
absente en temps de fortune nationale, tellement inégalement répartie déjà. Les
générations 2020 sont marquées des mots « présentiel » et « visios », « mails » et «
cours à distance », « téléconférence » et « téléchargement ». OK, ne jouons pas les
sages qui pensaient que tout était mieux avant, sûrement pas. Mais retrouver l’humain
chaque matin restera définitivement mieux que surfer sans se rencontrer.
Nos étudiant.e.s ne savent pas ce que va donner leur second semestre, pour les résultats
de leurs partiels et, plus largement, pour leur avenir dans un monde en crise où ils se
sentent oubliés et dans lequel ils ne peuvent se projeter. Comment assurer l’égalité entre
toutes et tous quand les règles changent tout le temps, et d’une région à une autre ?
Comment assurer l’égalité entre toutes et tous quand les moyens dévolus aux
enseignements supérieurs fondent comme neige au soleil ? Ordinateurs, logiciels,
webcam, téléphones portables, tout est bon pour réussir, mais encore faut-il s’en
procurer.
Saint Etienne du Rouvray agit. La ville, la commune, la collectivité, le service public, la
municipalité, la majorité, la gauche, 7 mots importants mis bout à bout car ils dessinent
une volonté politique qui peut ou non sauver des parcours et parfois même des vies à
quelques centaines de mètres de notre salle du conseil municipal. J’étais en rendez-vous
avec mon service affaires scolaires – excusez le « mon » mais quand on en est fier,
autant partager cette fierté collectivement. Et sont disposés dans un sac dans le bureau
de la cheffe de service des ordinateurs portables. Ici nous avons l’habitude d’être
solidaires, mais il est bon de le souligner et de le rappeler. Une famille appelle, arrive, et
vient en emprunter un pour que le gamin puisse étudier dans de meilleures conditions.
Un geste simple, un achat peu onéreux, et à l’arrivée un service exemplaire. De la
directrice générale jusqu’à mon assistante administrative qui rédige les courriers plus vite
que son ombre, cette chaîne administrative, ces fonctionnaires qui forment le service
public, voilà l’une des réponses à cette crise, et au moins un amortisseur c’est déjà pas
mal.
Mais au-delà, nous allons voter ce soir une délibération qui j’espère recueille l’unanimité
du conseil, celle du doublement du montant de l’aide personnelle aux étudiants pouvant
atteindre 1 000 euros au lieu des 500 actuels. Celle-ci, accompagnée par le suivi
individualisé du service municipal, va encore plus changer les choses pour nos enfants
stéphanais. L’attention portée par le CCAS et notre service jeunesse par nos multiples
dispositifs forment ensemble une boîte à outils tout à fait pertinente pour amortir cette Conseil municipal | 6/54
crise et faire espérer d’autres horizons à nos jeunes.
Mais pour aller plus loin, ce n’est plus à l’échelle communale que cela se joue. Quand le
département et la région lâchent des millions pour du bitume il serait bon qu’ils
investissent massivement, très massivement, pour l’égalité dans les collèges et les
lycées. Ordinateurs, tablettes, outils de conférence, facilitation des échanges avec les
professeurs, appuis des initiatives et des innovations des équipes éducatives… il est
temps de lutter intelligemment contre l’illectronisme qui est la nouvelle inégalité qui
creuse encore plus toutes les autres. La Région qui est un lourd sujet politique
aujourd’hui, y compris même entre nous hélas, doit faire de la Normandie la région
pionnière, avec des partenariats européens, pour imaginer l’enseignement supérieur de
demain. Ne pas anticiper et ne pas investir, c’est prendre du retard et la présidence
Morin en a déjà pris assez.
Au plan national, il faut une réouverture des universités selon un modèle hybride par une
jauge maximale de 50 % de présentiel, tout en diffusant en direct les enseignements
pour les étudiants non présents. Et ceci de façon facultative, permettant aux étudiant.e.s
fragiles face au virus, vivant avec des personnes à risque, étant retournés au sein de leur
famille ou préférant les modalités actuelles de poursuivre leur enseignement à distance.
Cette demande émane directement des étudiant.e.s eux-mêmes. Ils sont notre avenir
collectif, pourrions-nous les écouter alors qu’ils se soucient aussi, en responsabilité, de
leur propre avenir ?
De même, le soutien psychologique aux étudiants et à leur santé mentale est
extrêmement lacunaire, au-delà de leur santé en général qui est déjà catastrophique.
Notre pays est très en retard dans ce domaine avec un ratio du nombre d’étudiant.e.s
par professionnels de santé préoccupant : le nombre d’étudiant.e.s par équivalent temps
pleins de médecin de service de santé universitaire atteint près de 16 000 et le nombre
d’étudiants par équivalent temps plein de psychologue est encore plus élevé, avec
30 000 étudiant.e.s. Un psychologue pour près 30 000 étudiant.e.s alors que les
standards internationaux recommandent un ratio de 1 pour 1 500. On parle de ce modèle
français ? Ouverture du RSA aux moins de 25 ans, allocation autonomie, nouveau
système de bourses, véritable plan d’accompagnement social, éducatif et sanitaire, tout
doit et devra être fait, en urgence.
Un dernier mot stéphanais enfin. Quand on parle égalité, justice et réussite, parlons aussi
de nos amis venus de l’étranger. Louise Michel, activiste féministe institutrice, qui
participa à la Commune dont nous célébrons le 150 ème anniversaire cette année, est une
figure historique incontournable, tellement qu’un collège porte son nom. Et bien dans ce
collège, et nous ne ciblons aucune équipe éducative bien entendu, car c’est avec elle que
nous construisons le nouveau Saint-Etienne-du-Rouvray et ils défendent leurs élèves
comme leurs propres enfants, une famille dont les deux enfants Séphora et Emmanuel y
étudient, sont menacés aujourd’hui-même par une obligation de quitter le territoire
français. Une autre famille aussi peut-être. Ne restons plus silencieux. Il faut que nous
leur apportions notre aide, notre force, notre engagement. Exigeons du Préfet qu’il leur
permette une vie meilleure ici parmi nous. Ce samedi à 11h00 devant la mairie, vous
serez présents à nos côtés pour les soutenir mais au-delà nous écrirons le temps d’un
rassemblement, dont nombre d’entre nous avons l’habitude, une page nouvelle de la
solidarité éducative et internationale à Saint-Etienne-du-Rouvray.
Monsieur Charafi : En l’absence de Mme Tessier, je me permets de lire un propos qu’elle Conseil municipal | 7/54
avait préparé.
« Pour ceux de cette assemblée qui ont le plaisir de vivre à Saint-Etienne-du-Rouvray,
nous avons reçu de la Métropole la facture d’eau avec un document de l’ARS nous
vantant la qualité de l’eau du robinet.
Mme Le Bechec qui assure la délégation du contrôle de la qualité de l’eau ainsi que le
contrôle et le suivi des services métropolitains de l’eau doit pouvoir nous le garantir.
Alors pourquoi depuis le début du mandat nous consommons de l’eau en bouteille lors
des conseils municipaux? En dehors du coût de ses bouteilles, financées par les impôts
des Stéphanaises et des Stéphanais, l’aspect écologique est pour moi une évidence.
Nous vous demandons Monsieur le Maire au nom du groupe des Citoyens Indépendants,
Républicains et Ecologistes de faire une demande auprès des services de la Métropole,
d’une dotation en carafes. Nous savons que cela est possible puisque déjà mis en place à
la ville de Rouen depuis des années.
Je prends Madame Ravache, votre 1ère adjointe pour témoin puisqu’elle était élue à la
ville de Rouen auparavant.
Avec une majorité incluant un groupe Europe Ecologie les verts, on aurait pu imaginer
que ce vœu émanerait de vous.
A chaque Conseil municipal ou commission, j’apporte ma bouteille d’eau réutilisable
parce qu’en effet, j’essaye de limiter mon impact écologique sur notre planète au
quotidien.
Je vous invite à en faire de même, en tant qu’élu nous avons le devoir de montrer
l’exemple et l’état de notre planète à ce jour indique qu’il y a urgence.
Il est grand temps de mettre en place des petites actions qui auront de grandes
conséquences.
Et je souhaitais aborder un autre sujet avec vous ce soir.
Vendredi 9 avril, le Préfet de Seine-Maritime a adressé à l’ensemble des maires du
département, un email afin de lancer une consultation pour ou contre le maintien des
élections régionales et départementales avec si possible la consultation des élus
municipaux, réponse attendue avant le 12 avril.
Certes les délais étaient très courts mais grâce aux emails la communication se fait
vraiment très bien et rapidement.
En dehors de nous consulter, nous n’avons pas non plus eu la primeur de savoir ce que
vous Monsieur le Maire avez décidé pour l’ensemble de la population stéphanaise.
En tant que Stéphanaise de 34 ans et personne à risque ma situation fait que je n’ai pas
accès au vaccin comme de nombreux Stéphanais.
Je m’interroge sur la tenue de ces élections dans les conditions sanitaires actuelles que
nous subissons tous.
Hier encore, à moins de deux mois des scrutins, au rapport journalier, on nous informait
de :
• 34 968 cas rapportés
• 476 nouveaux patients en réanimation
• 313 décès
• et 13 millions de primo vaccinés donc de personnes pas encore immunisées.
A chaque élection, les élus et personnels municipaux sont en première ligne pour tenir les
bureaux, comment justifier la prise de risque qu’il leur est demandée face à un covid
toujours très présent et l’absence de doses de vaccin pour tous?
Quelles mesures entendez-vous mettre en œuvre pour protéger la population et les Conseil municipal | 8/54
membres des bureaux de vote au-delà des diverses recommandations et protocoles
sanitaires que le gouvernement va proposer?
Notre ville fera-t-elle plus? fera-t-elle mieux?
Comptez-vous proposer des solutions pour accompagner les électeurs en toute sécurité
vers les bureaux de vote ?
Si vous les élus pensez que la démocratie est confinée mais que vous êtes préoccupés
par la santé et la sécurité sanitaire des habitants que proposez-vous ?
Reporter les élections serait anti démocratique ? mais 70 % d’abstention est-ce
l’expression d’une démocratie ou celle d’un vrai désaveu de l’organisation politique
générale de notre pays, nos territoires et de nos communes ? » Ainsi se terminent les
propos de Mme Tessier.
En ce qui me concerne, je souhaitais vous alerter Monsieur le maire de quelque chose. En
passant dans les rues de Saint-Etienne-du-Rouvray, j’ai constaté sur les panneaux
d’affichage officiel, l’émergence par magie des affiches du rassemblement national. Ça
m’a beaucoup intrigué. J’ai vu de mes propres yeux et filmé des militants qui collent en
toute complicité voire même en collaboration solidaire avec des militants du
rassemblement national. Faites le tour de tous ces panneaux et vous trouverez que les
affiches du rassemblement sont collées juste à côté des affiches du PCF.
Monsieur Wulfranc : Arrêtez. Ce sont des insultes !
Monsieur le maire : Nous allons laisser Monsieur Charafi terminer son propos.
Monsieur Charafi : Si on veut s’opposer à mes propos qu’on le fasse d’une manière
rationnelle et logique en me contredisant. Le seul qui à l’autorité à me couper la parole
est M. le maire.
Maintenant, est normal de voir que ce qui était impossible à une époque devienne une
banalité ? De voir les affiches du rassemblement national en toute tranquillité sur les
panneaux de la ville alors que je me souviens, que mes affiches étaient cachées à chaque
fois dans la seconde qui suit. Monsieur le député, vous n’avez pas le monopole de la
sagesse. Apprenez à vous taire un peu quand un élu prend la parole. La légitimité ce
n’est pas vous qui me l’avez donné. Ce sont les Stéphanais et les Stéphanaises.
Monsieur Le Cousin : Monsieur Charafi, La rue Larson et Couture est en mémoire de deux
militants du parti communiste qui ont été fusillés par les nazis Je suis responsable du
parti communiste et c’est moi qui demande aux militants de coller les affiches. Ce serait
tout à fait aberrant de dire qu’il y a une connivence entre les communistes et les
fascistes. Où avez-vous été chercher ça ? C’est une insulte à l’ensemble des militants
communistes et aux résistants communistes qui ont été fusillés par les nazis. Vos propos
sont inacceptables.
Je comprends que des camarades comme Hubert Wulfranc soient révoltés. Nous avons
été face aux fascistes et nous en avons payé un lourd tribut. Ce sont des attaques contre
le parti communiste et c’est inacceptable. Ambroise Croizat, ministre communiste, a créé
la sécurité sociale. A entendre les uns et les autres des partenaires de la majorité, nous
avons fait ces belles choses parce qu’il y a des militants communistes qui sont morts les
armes à la main mais nous l’avons fait aussi dans le cadre d’un rassemblement qui a fait
des jours heureux. Je prends cela pour une insulte aux militants communistes. Vous êtes Conseil municipal | 9/54
en train de réécrire l’histoire avec des tâches brunes inacceptables.
Aujourd’hui les gens vivent mal la situation et nous avons besoin de nous retrouver. On
sait aussi qu’il y a des écueils et des tâches brunes qui peuvent arriver l’année prochaine
dans notre pays. et tous les militants qui croient au progrès social ont besoin d‘échanger
avec les femmes et les hommes, ceux qui sont aujourd’hui sont dans la désespérance
parce qu’il y a le coronavirus, parce qu’il y a la perte d’un emploi consécutif à cette
situation. Nous avons besoin de rassemblement de discussion et de porter dans les
années à venir un message d’espoir. Je vais m’en arrêté là car comme Hubert Wulfranc,
je suis énervé. Militant communiste depuis 40 ans, je n’ai jamais eu de complaisance
avec le fascisme et j’en aurais jamais parce que je sais que le fascisme nous envoie dans
le mur et est là pour porter de l’intégrisme religieux et de l’intégrisme politique. A chaque
fois avec le fascisme c’est le peuple qui trinque et c’est les riches qui ont le pouvoir. Dans
vos propos j’entends une insulte aux communistes d’hier et d’aujourd’hui.
Monsieur le maire : Nous allons en finir avec ce tour de parole car je ne souhaite pas que
nous entamions des débats en tête à tête. Monsieur Charafi, je ne vous redonne pas la
parole et je vais conclure. Je fais vraiment la différence entre les propos que vous avez
tenu pour Mme Tessier qui sont des problématiques quotidiennes comme les carafes
d’eau que nous utilisons habituellement mais que pour des raisons sanitaires nous avons
choisi de remplacer par des bouteilles d’eau. Que ce soit le questionnement sur la tenue
des bureaux de vote sur laquelle nous avons une responsabilité collective et moi
personnelle en tant que maire vis-à-vis de l’application des textes. Un décret vient de
tomber aujourd’hui qui commence à décrire la façon dont vont être tenu les bureaux de
votes. Je fais la différence entre ces propos qui sont mesurés de la part de Mme Tessier
des vôtres Monsieur Charafi. Car cela correspond tout à fait aux allégations qui ont été
tenues dans le cadre de la campagne. Des allégations qui faisaient état du fait que nous
n’avions pas respecté les horaires de collage. Ce qui est un mensonge. Nous avons là
encore des mensonges relatifs à d’éventuelles connivences qui pourraient exister entre
une sensibilité de gauche qui travaille encore actuellement au rassemblement avec
d’autres forces à gauche et un parti nauséabond qui produit de la discrimination et des
idées xénophobes qui oppose une partie de la population à une autre, qui divise la
citoyenneté et qui contribue par ces idées à faire reculer les questions d’emploi dans le
service public et la représentativité des salariés en voulant laminer les représentations
syndicales. C’est scandaleux.
Pour pouvoir écouter l’ensemble des composantes à gauche et terminer le tour de parole
de façon précise, je ne redonnerais plus la parole aux composantes politiques sauf à celle
qui n’a pas pu s’exprimer. M. Quéruel représentant des insoumis.
Monsieur Quéruel : En tant que président de groupe et élu délégué à la citoyenneté, les
propos de ce soir sont inadmissibles. En attaquant nos amis communistes, c’est tous la
majorité que vous attaquez Monsieur Charafi. Ce soir vous êtes en effet des plus
affirmatifs et je me demande en affirmant toutes ces choses si vous y croyez vraiment.
Vous ne cessez avec votre colistière de nous prêter des paroles et des actions que nous
n’avons pas tenues ni commises et je me demande si nous vous n’êtes pas sujet à des
hallucinations visuelles ou auditives. Au vu de votre comportement et de votre caractère,
je ne peux que vous encourager pour votre bien être et le bien être des personnes qui
sont sous ce toit de la République à vous empresser d’aller consulter un spécialiste. Conseil municipal | 10/54
Michel De Montaigne disait que l’affirmation et l’opiniâtreté sont souvent signe de bêtises.
Voilà un domaine Monsieur dans lequel vous vous distinguez sans mal et dont vous ne
cessez par vos interventions diverses de nous en faire la démonstration avec une
constance et une générosité qui fait que nous en avons atteint très vite l’overdose et que
cela est un appel à une profonde désespérance. Chaque fois que mon regard se pose sur
vous, il me vient une problématique à laquelle je ne trouve aucune réponse : Qu’allons-
nous bien pouvoir faire de vous ? Si vous avez du sucre dans la bouche, vos paroles sont
du poison. Libre à vous de cracher comme vous le faites votre venin pensant nous
affaiblir et nous discréditer auprès des Stéphanais. Nous sommes fiers de ce que nous
faisons, fiers d’être aux côté de toutes ces femmes et de tous ces hommes, des services
municipaux, du milieu associatif car tous ensemble nous accomplissons pour le bien-être
des Stéphanais de la belle ouvrage. Pour finir de vous répondre Monsieur Charafi, vous
pouvez continuer à faire ce que vous faites si bien à critiquer, à juger, à cracher votre
venin car sachez enfin que la fiente de la mouette rieuse n’atteindra jamais les coraux
dans l’océan.
18 mars 1871, Paris gronde !
Dans une capitale assiégée, les Parisiens refusent de se rendre.
Exigeant liberté, justice et démocratie directe, ces derniers se soulèvent contre une
Assemblée nationale monarchiste qui a décidé la capitulation face à l’Allemagne.
Cette éphémère insurrection populaire, républicaine et sociale, clôt le siècle des
révolutions amorcé en 1789.
La Commune de Paris, réprimée, écrasée dans le sang, nous invite aujourd’hui à prendre
du recul sur la santé de notre République et de notre démocratie. Plus encore, elle nous
appelle à la plus grande des vigilances.
Que reste-t-il des rêves de révolution sociale et de démocratie directe ?
Sommes-nous toujours en démocratie ?
Face à de nombreuses crises, notre vieille démocratie a certes tenue… Mais cette
dernière est en recul, son périmètre se réduisant comme peau de chagrin.
La mauvaise gestion de la pandémie de Covid-19, ainsi que l’adoption par le Parlement
de la proposition de loi sur la sécurité globale, a poussé un nombre croissant de citoyens
à s’inscrire dans un mouvement de colère et de désaffiliation vis-à-vis de la démocratie.
La surenchère sécuritaire ne protège pas, elle affaiblit.
Convaincus désormais que voter ne sert à rien, que leur voix ne compte pas, les citoyens
ne croient plus au système «représentatif » et en leur propre capacité à agir.
Certains se sont révoltés et continuent de se révolter. D’autres ne luttent même plus…
La dérive autoritaire d’Emmanuel Macron et de son gouvernement place la France parmi
les pays européens les plus répressifs. L’ONU et Amnesty International s’en inquiète. The
Economist a rétrogradé la France au rang de « démocratie défaillante ».
Une vraie démocratie n’est pas la loi de la majorité mais le règne du droit. En
développant les outils de l’émancipation par le savoir, par la connaissance des grands
évènements historiques, des textes littéraires et philosophiques, elle sert à tous de
référence pour vivre ensemble et permet à chacun d’exercer sa liberté.
Notre système éducatif, ce pilier de l’édifice politique et social, mis à mal par des
politiques de dégradation des moyens, de formation des enseignant.es, de non prise en
compte de leurs besoins et des besoins spécifiques des enfants et des jeunes qui perdent
espoir en l’avenir, a abandonné sa vocation d’émancipation.
Notre démocratie est également mise à mal par une espèce de nationalisme exalté. Conseil municipal | 11/54
Cette tentation de défendre un monde de brutalité, d’injustice, d’inégalité, un monde où
la force serait la règle et où le droit et la justice serait tenus au garde à vous, où
l’éthique serait bannie et où la morale ne vaudrait tant qu’elle ne s’applique aux autres.
Celle aussi d’exacerber des colères, des frustrations qui proviennent de réelles angoisses
face à l’incompréhension d’un monde en profonde mutation.
Nous vivons une période de passions tristes et laides qui provoquent une espèce
d’enthousiasme sombre, une espèce de fureur contre tout, contre tous.
Comme si il n’était pas possible d’aimer son pays, son territoire, ses paysages, d’aimer
son patrimoine culturel, artistique, scientifique… sans détester et rejeter les autres sur
tous les prétextes ! La religion lorsqu’elle est visible, l’athéisme lorsqu’il n’arrive pas à
trouver de religion, la couleur de peau alors que tout est couleur, l’accent même lorsque
ce dernier chante gaiement, les choix amoureux, les gouts musicaux, les fantaisies
vestimentaires…
Il nous faudra beaucoup de détermination pour affronter tous ces périls de déflagration.
A Saint-Étienne-du-Rouvray, nous sommes des élus de combats, et non de constat.
Aux pulsions nous préférons la raison, aux rapports de force, des rapports de justice, aux
outrances et à la violence, la recherche de la juste mesure. Nous respectons les
différences et les singularités, veillons à assurer la tranquillité publique, prônons la
tolérance et le refus de toutes discriminations.
Nous pensons que les services publics contribuent à la citoyenneté. Que la solidarité est
un joyau de civilité, un lien fondamental et le caractère même des civilisations.
L’intervention citoyenne étant au cœur de notre programme et de notre projet politique,
nous faisons le pari, avec les services municipaux et les associations, de donner à chaque
citoyen un moyen simple de participer à la vie communale.
Ensemble nous mettons en œuvre les projets municipaux qui permettront de transformer
notre ville en la rendant toujours plus solidaire et dynamique. Mais également plus
compréhensible (en clarifiant les fonctionnements et compétences des territoires et des
élus), transparente (en renforçant la confiance à l’égard des décisions territoriales et des
élus), collaborative (en construisant une culture et une pratique de la participation),
valorisante (en encourageant et en valorisant les initiatives citoyennes), inclusive (en
soutenant l’éducation aux principes démocratiques et républicains) et engagée (en
accompagnant les concitoyens dans la transition écologique).
Nous ferons donc de Saint-Etienne, une ville citoyenne qui nous conduira du bien vivre
ensemble au bien faire ensemble !
Et si nous regardons ce que nous sommes capables de faire, nous verrons que nous
sommes capables de rendre ce monde et l’avenir lumineux.
Monsieur le maire : Merci pour vos interventions qui témoignent de toutes les
conséquences terribles vécues par nos concitoyens dans cette crise sanitaire que nous
traversons. Les uns et les autres ont pu pointer, à côté du constat de la terrible
souffrance sanitaire, psychologique, sociale et économique que traverse la population
française en ce moment, que dans cette crise, les réponses ne sont pas les mêmes en
fonction des choix politiques qui sont faits. Dans ce pays, les choix stratégiques de l’Etat
ne sont pas à la hauteur parce que depuis des années nous avons laissé le pays se
désindustrialiser, les entreprises stratégiques se délocaliser. Nous n’avons pas été en
mesure d’apporter une réponse sur une production française par rapport aux masques ou
à la production de vaccin, nous en payons cache le prix fort. On s’aperçoit aussi que ceux Conseil municipal | 12/54
qui font les louanges du services public, notamment au niveau de l’hôpital ou de
l’Education nationale qui sont les premiers à accueillir les jeunes et les enfants, tous ce
public qui a accumulé des inégalités éducatives, sont les mêmes qui, une fois qu’ils ont
applaudi, vont aussi supprimer des lits, supprimer des postes de soignants, supprimer
des postes à la rentrée dans les écoles comme c’est le cas envisagé à Saint-Etienne-du-
Rouvray par exemple. Ceux qui applaudissent, ceux de la République en marche ou de la
droite et qui derrière font ces choix vers le profit, vers les situations de rentes et de
marché , ne font pas le choix de l’humain tel que nous le prônons collectivement à Saint-
Etienne-du-Rouvray avec des valeurs importantes qui ont été rappelées, celles de la
solidarité, de la citoyenneté, celles qui font que nous souhaitons le meilleur, la réussite,
l’émancipation, l’épanouissement pour les enfants de Saint-Etienne-du-Rouvray. C’est ce
que nous travaillons tous collectivement à travers notre programme de mandat dans
lequel nous nous sommes engagés ensemble. Il est notamment question aujourd’hui d’un
projet entre 10 et 14 millions d’euros pour réaliser un complexe scolaire, culturel, sportif
et associatif dans notre ville. Quel plus beau témoignage de notre engagement collectif
de notre majorité à gauche sociale et écologique que cet engagement. Voilà un élément
phare. Et il y aura toutes les femmes et les hommes du service public qui seront dans ce
complexe. A chaque fois, nous rappelons la façon dont nous sommes très attachés à ce
service public. Cela a été rappelé par notre organisation ce soir et je remercie les agents
qui ont contribué à la diffusion numérique de ce conseil et je souscris à l’idée que le
numérique ne doit jamais remplacer l’humain. C’est la raison pour laquelle nous
travaillons fortement un axe du programme municipal qui est de créer un véritable
service municipal d’accompagnement à l’accès au droit car de plus en plus de procédures
sont dématérialisées et nous souhaitons qu’il y ait des femmes et des hommes à côté des
personnes éloignées de ces éléments. Nous voulons en faire plus. Nous souhaitons
travailler les conséquences de la crise à laquelle nous avons-nous-même dû faire face à
partir de l’année dernière au moment même où le premier tour de scrutin avait lieu pour
les municipales le 15 mars 2020 où le pays se refermait complètement et nous étions
confinés. Cela à mis en difficulté la vie démocratique car l’abstention pèse par rapport à
cela. J’ai été le premier témoin d’une frustration, d’une amertume par rapport à cela.
Nous allons continuer à faire la démonstration dans ce PLUS que nous travaillons à la fois
à l’accompagnement des personnes et au fait de les sécuriser, de les rassurer. C’est la
raison pour laquelle l’idée à travers ce plan local d’urgence sociale que nous continuons
de décliner encore sur ce semestre 2021, intègre les questions de lutte contre l’isolement
et les questions de bien-être qu’elles soient en lien avec les écoutes, les appels ou l’accès
de façon sécurisée aux différents équipements municipaux et au-delà puisque les bois et
forêts qui ne sont pas des équipements municipaux, mais sont sources de bien-être
comme le parc des Bruyères. Je me suis engagé en décembre à vous faire un point
d’étapes de ce PLUS qui se décline en 10 axes d’actions qui ont pris concrètement de
l’importance. Je voudrais en témoigner quelques illustrations sans être exhaustif. Je
pense qu’il faut des marqueurs de notre engagement dans ce domaine de la solidarité et
l’adaptation de nos services publics pour en faire davantage pour la population qui
souffre pas seulement les jeunes mais aussi les seniors.
Dans l’action 1 : Renforcement des appels et visites pour lutter contre l’isolement, en
particulier des seniors Conseil municipal | 13/54
• Depuis le 10 décembre, 39 visites à domicile de personnes âgées ont été effectuées
par les Agents de sécurité de la voie publique (ASVP)
• Depuis novembre, 335 appels téléphoniques « de courtoisie » ont été passés par le
département des solidarités
• Des permanences d’écoute psychologique ont été mises en place. Cela a permis
d’accompagné un peu plus d’une dizaine de personnes avec un montant engagé de
plus de 3 400 € jusqu’à mars.
Action 2 : Points numériques en accès libres ou accompagnés :
• Dans chaque bibliothèque, nous avons permis l’accès aux ordinateurs avec
accompagnement d’un bibliothécaire si nécessaire.
• Depuis janvier, l’animateur de l’ACSH a effectué des ateliers numériques pour
78 personnes à Aragon, Triolet, Brassens et Prévost pour un montant engagé
budgétairement de 3 225 €,
• Des postes informatiques avec accès internet ont été installés dans les 3 centres
socioculturels municipaux, en accès libre,
• A la MIEF, il y a eu des permanences d’accompagnement aux démarches
administratives dématérialisées,
• Au niveau de la jeunesse, des postes informatiques avec accès internet sont
accessibles à la Station et au Périph’,
• Des « Permanences @nie » assurées par Média Formation, ont permis d’accueillir
nombre d’usagers.
Action 3 : Portage et retrait de commandes
• Le portage de repas à domicile et de commande a été amplifié avec 3 682 repas
livrés contre 3 052 repas en mars 2020 (début de la crise sanitaire)
• Avec le mobilo’bus, nous avons donné gratuitement un accès à la vaccination Covid
pour 64 seniors sur le centre de Sotteville en plus des résidents Croizat qui ont
bénéficié d’une séance de vaccination spécifique au sein même de la résidence.
Action 4 : Soutien des familles et des personnes modestes
• Depuis novembre, le CCAS a accordé un peu plus d’aides que l’an passé. Sur la même
période, nous avons augmenté les aides de 20 % soit + 12 400 €.
Action 5 : Une cellule de veille sociale été installée pour identifier les conséquences
sociales sur notre ville avec des données compilées sur les problématiques de demandes
d’emplois, de liquidations et redressement judiciaires, d’aides du CCAS et d’impayés de
loyer au Foyer Stéphanais. Tous ces éléments devraient être transmis début juillet, pour
une présentation globale au Bureau municipal.
Action 6 : Plan de formation petite enfance :
• 16 sessions de formation ont été planifiées entre février à novembre 2021, soit
35 jours de formation, pour former jusqu’à 160 stagiaires.
Action 7 : Développement des emplois aidés et de l’accueil des stagiaires :
• Nous sommes actuellement en cours de recrutement d’une personne sur un poste
d’accès aux droits numériques.
• Un recensement des entreprises « accueillantes » pour les stages a été fait. Sur les
180 entreprises que nous avons réussi à contacter, seulement 16 nous ont répondu
qu’elles ne prenaient ni de stagiaire ni d’alternant ni d’emplois saisonniers. Conseil municipal | 14/54
Les entreprises font maintenant partie d’un listing et très majoritairement s’engagent
à nos côtés pour accueillir des stagiaires.
Action 8 : Soutien aux associations :
• Au conseil municipal de décembre nous avons voté 22 100 € de subventions
exceptionnelles pour 18 associations.
• Ce soir nous allons présenter 19 060,00 euros de subvention pour 11 associations.
• Au-delà du soutien financier, la Ville apporte également un soutien logistique à
certaines associations. A titre d’exemple, des agents des services techniques et du
DASVA ont assuré le transport des denrées pour le Secours Populaire à 10 reprises
entre novembre et avril.
Action 9 : Aide aux commerçants :
• Nous avons réduit voir même annulé des loyers pour les cases commerciales de la
ville.
Action 10 : Soutien éducatif et lutte contre le décrochage scolaire
• Nous avons augmenté le nombre de visite des familles : 28 familles appelées et
21 visites à domicile de façon à prévenir le décrochage scolaire et soutenir les parents
en difficulté.
• Enfance : Programme de réussite éducative avec 17 modules de réussite éducative
dans les écoles jusqu’au soutien à la scolarité dans les centres socioculturels et à la
bibliothèque Elsa-Triolet avec un atelier d’éducation artistique et culturelle.
Vous avez raison de souligner que les options prises à Saint-Etienne-du-Rouvray au
niveau politique mais aussi de la gestion sont aux antipodes de ce que le gouvernement
actuel et les mesures de droite proposent notamment au Département et la Région. Nous
travaillons véritablement à un projet de gauche.
Voilà les quelques éléments que je retiens de vos interventions, chers collègues, et je
souhaite maintenant entamer l’ordre du jour du Conseil municipal.
En entamant cet ordre du jour, je vous demande l’autorisation de retirer la délibération
numéro 11 qui concerne le groupement de commande associant plusieurs villes. Une des
villes ne souhaite plus y participer. Je soumets donc au vote la modification de l’ordre du
jour avec le retrait de cette délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la modification de l’ordre du jour,
par 34 votes pour.
1 Administration générale - Adoption du procès-verbal du Conseil
municipal du 25 février 2021
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales, Conseil municipal | 15/54
Considérant :
• Que le Conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal de la séance
précédente,
Décide :
• D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 février 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
2 Administration générale - Décisions du maire - Communication
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23,
• La délibération n°2020-03-28-4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur les
délégations de pouvoirs au maire,
Considérant :
• Que le maire est tenu d’informer le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en
vertu des délégations qui lui ont été confiées,
Le maire informe le Conseil municipal qu’il a pris les décisions suivantes :
• Association des bibliothécaires de France - Renouvellement Adhésion 2021
• Marché d'achat de places en courts séjours 2021 - Procédure adaptée - Article
R.2122-2 du Code de la commande publique
• Concours de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un office et réhabilitation de
l'ancien office en école maternelle Louis PERGAUD - Articles 25 et 88 du décret n°360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Avenant n°1 - Forfait définitif de
rémunération
• Signature de la convention de mise à disposition de l'éco-appartement aux
associations
• Signature de la convention de partenariat et de mise à disposition de locaux avec la
Métropole Rouen Normandie
• Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) -
Renouvellement Adhésion 2020
• Organisation d'un concours d'art dans le cadre de la journée internationale des droits
des femmes
• Avenant à la décision du maire n° 2018-03-17 : Marché du Madrillet - Création d'une
régie de recettes spécifique Conseil municipal | 16/54
• Conseil d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement (CAUE) -
Renouvellement adhésion 2021
Signature de la convention de mise à disposition des salles de réunion de la Maison
du citoyen et de l'espace Célestin Freinet
Marché de fourniture d'étiquettes et de films transferts thermiques - Procédure
adaptée - Article R.2123-1 du Code de la commande publique
• Marché de location, entretien, ramassage et livraison de bavettes et entretien du
linge des écoles - Procédure adaptée - Article R.2123-1 et 7 du Code de la commande
publique
• Convention de prestation d'intervention conseil / formation / entretiens individuels ou
collectifs / médiation à destination des agents de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
• Association des ludothèques françaises - Renouvellement adhésion 2021
• Association des Maires Ville et Banlieue de France - Renouvellement adhésion 2021
• Conservatoire à rayonnement communal - Mise à disposition du studio de danse à
une association
• Conservatoire à rayonnement communal - Demande de subvention 2021 - Direction
régionale des affaires culturelles
• Droit de préemption urbain - Secteur Couronne - 101 rue Félix Faure prolongée -
Acquisition
• Aliénation d'une tondeuse autoportée
• Aliénation de deux aspirateurs
3 Finances communales - Décision modificative n°3-2021 - Budget
principal de la ville
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
• La délibération n°2020-12-10-10 du Conseil municipal adoptant le budget primitif du
budget principal de la ville pour l’exercice 2021,
• La délibération n°2021-02-25-03 du Conseil municipal adoptant la décision
modificative n°1 du budget principal de la ville pour l’exercice 2021,
• La délibération n°2021-02-25-17 du Conseil municipal adoptant la décision
modificative n°2 du budget principal de la ville pour l’exercice 2021,
Considérant :
• La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes,
Décide :
• D’adopter la décision modificative comme suit : Conseil municipal | 17/54
I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 475,00 €
Direction Objet Nature comptable chapitre Montant
DASFVA
▪ Autres services extérieurs 6288 011 19 500,00 €
▪ Transport collectif 6247 011 3 000,00 €
▪ Autres matières et fournitures 6068 011 2 000,00 €
DASE ▪ Fournitures scolaires 6067 011 -1 000,00 € ▪ Médecine du travail, pharmacie 6475 012 1 000,00 €
DDS
▪ Subvention association 6574 65 17 000,00 €
▪ Chantier Citoyen 658822 65 10 000,00 €
▪ Autres matières et fournitures 6068 011 1 000,00 €
▪ Autres services extérieurs 6288 011 5 000,00 €
DST ▪ Fournitures voirie propreté 60633 011 18 897,47 € ▪ Fournitures bâtiments administratifs 6068 011 -4 464,25 €
DFCP ▪ Enveloppe provision finances 011 -125 449,68 € ▪ Dotations aux amortissements 6811 042 54 991,46 €
RECETTES 1 475,00 €
Direction Objet Nature comptable chapitre montant
DFCP ▪ Amortissement subvention d'équipement 777 042 1 475,00 €
II. SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 54 991,46 €
Directions Objet Nature comptable chapitre montant
DFCP ▪ Dotations aux amortissements 040 54 991,46 €
DEPENSES 54 991,46 €
Directions Objet Nature comptable chapitre montant
JEUNESSE ▪ Concessions et droit similaires 2051 20 3 100,00 € ▪ Mobilier /Matériel 2184 21 3 000,00 €
DBM ▪ Concessions et droit similaires 2051 20 1 000,00 € ▪ Autres immobilisations corporelles 2188 21 3 000,00 €
DDT ▪ Acquisition foncière GUERIN 2115 21 145 000,00 € ▪ Travaux sur réserves foncières 2128 21 -95 000,00 €
DPLA ▪ Acquisition mobilier / matériel 2188 21 8 600,00 €
DST
▪ Autres immobilisations corporelles 2188 21 2 000,00 €
▪ Rénovation bloc central Maternelle Langevin 2313 23 100 000,00 €
▪ Vidéo Surveillance 21538 21 40 000,00 €
▪ Travaux jeux et aménagement cours Wallon 2313 23 100 000,00 € Conseil municipal | 18/54
▪ Construction office et 3 salles classes
Pergaud-travaux 2313 23 150 000,00 €
▪ Construction office et 3 salles classes
Pergaud-avances 238 23 50 000,00 €
▪ Conformité rideaux dans les groupes
scolaires 2188 21 10 000,00 €
▪ Travaux de sécurité dans les groupes
scolaires 2135 21 30 000,00 €
▪ Travaux de sécurité des équipements sportifs 2135 21 38 000,00 €
▪ Plans de géomètres 2031 20 10 000,00 €
▪ Equipements techniques 2158 21 4 464,25 €
DDS ▪ Acquisition de vélo 2188 21 4 000,00 €
DUNSI ▪ Matériel de bureau / matériel informatique 2183 21 33 950,00 € ▪ concession et droit similaire 2051 20 13 000,00 €
DFCP ▪ Enveloppes provisions Finances
23 -205 052,05 €
21 -195 545,74 €
20 -200 000,00 €
▪ Amortissement subvention d'équipement 13916 040 1 475,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
4 Finances communales - Décision modificative n°3-2021 - Budget
annexe du Rive Gauche
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
• La délibération n°2020-12-10-13 du Conseil municipal du 10 décembre 2020
adoptant le budget primitif du budget annexe du Rive Gauche pour l’exercice 2021,
• La délibération n°2021-02-25-04 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant la
décision modificative n°1 du budget annexe du Rive Gauche pour l’exercice 2021,
• La délibération n°2021-02-25-18 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant la
décision modificative n°2 du budget annexe du Rive Gauche pour l’exercice 2021,
Considérant :
• La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes :
Décide :
• D’adopter la décision modificative comme suit : Conseil municipal | 19/54
I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 720,00 €
Nature comptable chapitre
▪ Achats de prestations et de services 6042 011 -16 081,88 €
▪ Autres Charges exceptionnelles 678 67 16 000,00 €
▪ Dotations aux amortissements 6811 042 1 801,88 €
RECETTES 1 720,00 €
Nature comptable chapitre
▪ Amortissement subventions reçues 777 042 1 720,00 €
I . SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 801,88 €
Nature comptable chapitre
▪ Acquisition autres immobilisations
corporelles 2188 21 81,88 €
▪ Amortissement subventions reçues 13912 040 1 720,00 €
RECETTES 1 801,88 €
Nature comptable chapitre
▪ Dotations aux amortissements 28188 040 1 801,88 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
5 Finances communales - Décision modificative n°1-2021 - Budget
annexe du lotissement SEGUIN
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,
• L’instruction budgétaire et comptable M14,
• La délibération n°2021-02-25-21 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant le
budget primitif du budget annexe du lotissement Seguin pour l’exercice 2021,
Considérant :
• La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses,
Décide :
• D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Lotissement Seguin comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Conseil municipal | 20/54
DEPENSES 0,00 €
Objet Nature comptable chapitre Montant
▪ Autres charges diverses de gestion courante (TVA) 65888 65 0,70 €
▪ Achats de matériel, équipements et travaux 605 011 -0,70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
6 Finances communales - Budget de la ville - Détermination des taux
d'imposition de l'année 2021 - Correction
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• Le Code général des impôts et notamment les articles 1636 et suivants,
• La loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
• La loi de finances du 29 décembre 2020 pour l’année 2021,
• La délibération n°2019-12-12-17 du Conseil municipal du 10 décembre 2020 fixant
pour l’année 2021, les taux des contributions directes locales,
Considérant :
• Le choix de maintenir le taux communal à l’identique afin de ne pas accroître la
fiscalité des Stéphanais,
• La nécessite de prendre en compte la loi de finances 2021 affectant aux communes la
part de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale en
compensation de la suppression de la Taxe d’habitation (TH),
• La nécessite de modifier la délibération n° 2019-12-12-17 prise lors du Conseil
municipal du 10 décembre 2020,
Décide :
• De modifier et fixer les taux d’imposition pour l’année 2021, comme suit :
Taux 2020 Taux 2021
Taxe d’habitation (valeur 2019 pour les
résidences secondaires et locaux vacants) 24,28 % 24,28 %
Taxe sur le foncier bâti -TFPB 30,49 % 55,85 %
Taxe sur le foncier non bâti -TFPNB 51,14 % 51,14 % Conseil municipal | 21/54
Monsieur Quint : Comment sera financé le Département puisqu’il y a un transfert du
département vers la commune ?
Monsieur le maire : Le législateur a prévu que la part départementale du foncier bâti qui
qui était aussi une recette pour le Département soit remplacée par une part de la TVA qui
est impôt prélevé sur la consommation des ménages perçu par l’Etat.
Monsieur Quint : Nous le voyons, c’est la TVA qui va compenser la perte de ressources
pour les conseils départementaux.
Mes chers collègues, sachez que pour un revenu mensuel de 1 700 € une famille avec un
enfant va consacrer 10 % de ce budget à payer de la TVA. Cela coûtera à cette famille
modeste plus d’un mois de revenu par an.
Dans le même temps, une famille à la composition identique avec près de 8 300 €
mensuels n’aura plus que 6,3 % de ces revenus consacrés à cet impôt indirect, soit trois
semaines de salaire par an … de quoi, pour elle, se payer une semaine de vacances.
Une inégalité de traitement fondamentale qui n’a jamais été remise e »en cause par tous
les gouvernements qui se sont succédé de puis que j’ai le droit de vote.
Au-delà de cette injustice, il faut ici pointer la dé-socialisation en cours des financements
des collectivités, des services économiques d’intérêts généraux et des services publics.
Avec ce passage pour les départements d’un financement, certes mal basé sur des
valeurs locatives et proportionnelles à celles-ci mais qui reste en relation avec la richesse
potentielle générée par ces valeurs locatives à un financement basé sur la consommation
dont nous avons démontré son injustice nous voyons mettre en œuvre une politique qui
se veut libérale, qui est réellement capitaliste en ce sens où le financement se fait sur la
valeur ajoutée. La valeur ajoutée est le résultat du travail. Que ce travail soit la
transformation d’une matière première en produit fini ou qu’il soit la production d’un
service. Pour ce faire, il y a toujours un travail humain même si apparemment celui-ci
semble disparaître derrière les gains de productivité liés à l’automatisation et aux
réseaux. C’est la valeur ajoutée par le travail qui augmente de façon inversement
proportionnelle aux nombres de travailleurs employés.
De fait, le financement de l’action publique répond de moins en moins à une logique de
fraternité et de plus en plus à une logique que certains présentent comme de la
solidarité. Ce financement est basé de plus en plus sur des impôts proportionnels et sur
la consommation, de moins en moins sur des impôts progressifs sur les revenus salariaux
et encore plus de moins en moins sur des impôts sur les profits et les revenus du capital.
Permettez-moi de faire un pas de côté et vous parler de logement. L’aide à la pierre
versée par l’Etat est passée de 450 millions d’euros en 2012 à Zéro en 2019. C’est le
montant perçu grâce au supplément de loyer de solidarité qui compense. Ce supplément
de loyer de solidarité pèse sur le maintien de la nécessaire mixité des catégories socio
professionnelles sur le territoire de notre ville.
Ces deux exemples démontrent que sous couvert d’équité, ce sont toujours les salariés,
les retraités, les jeunes et les vieux, plus particulièrement celles et ceux aux revenus
moyens, bas voir sans, qui ont le plus fort taux de participation contrairement aux hauts
salaires et aux revenus du capital. Conseil municipal | 22/54
Monsieur le maire : Vous pointez dans ces remarques le débat qui a déjà eu lieu et
continue d’avoir lieu sur l’injustice sociale. Il y a des transferts qui s’opèrent. Là, c’est un
transfert pour le Département d’une fiscalité directe (le foncier bâti) par un impôt indirect
complètement déconnecté de cela, un impôt sur la consommation.
Je défends l’idée d’une imposition directe. Le Département, c’est principalement des
actions de solidarité qui se tournent vers les familles les plus modestes. Là, vous pointez
le fait que les populations les plus touchées par cette injustice fiscale (l’impôt TVA) sont
les plus modestes proportionnellement car c’est un taux (20,6 %) sur la consommation.
Plus vous êtes modestes plus cet impôt vous impacte fortement le porte feuille. Donc
pour payer la solidarité, on va faire un prélèvement qui est aussi fait sur les plus
modestes. Je passe tout l’aspect transfert d’impôts des entreprises, qui sont de moins en
moins imposées (puisqu’actuellement il a été question de la suppression des impôts de
production), vers les ménages. Les ménages payent plus d’impôts en proportion
aujourd’hui que les entreprises il y a 20 ans. Vous pointez un débat en profondeur que
nous auront à cœur, les uns et les autres, d’aller porter dans ces instances pour pointer
ces problèmes.
Madame Cheikh : Nous nous apprêtons à voter ici une délibération technique. Elle traduit
une modification qu’il convient de bien expliquer aux habitants, au-delà du fait de
signaler qu’il n’y a pas de hausse d’impôt. Notre groupe a déjà exprimé son
positionnement vis-à-vis de la réforme de la taxe d’habitation, qui induit notamment un
recul de la décentralisation. Cette réforme ne répond pas à une demande des collectivités
territoriales, mais constitue une promesse électoraliste. Le pouvoir en place a choisi de
soulager les plus riches par la suppression de l’ISF puis de la taxe d’habitation, sans
soutenir les plus pauvres qui ne payaient déjà pas cette dernière.
L’autonomie financière des collectivités a été mise à mal alors qu’elles sont pourtant des
acteurs majeurs en termes de service rendu à la population mais aussi d’emploi et de
lutte contre le réchauffement climatique.
Monsieur le maire : Nous sommes là encore sur la même dénonciation d’un système
fiscal injuste qui contribue à vider au niveau de l’Etat d’un certain nombre de marges de
manœuvre pour réaliser des choses. On se défausse sur les collectivités territoriales. Il y
a un esprit de décentralisation mais pas selon l’angle de donner davantage de regards de
de proximité vis à vis des besoins de la population mais davantage lié au démembrement
de l’Etat stratège, à son délitement. L’Etat n’est plus en mesure, en se privant de ces
recettes, d’agir concrètement, par exemple, sur le financement de la recherche pour
qu’on arrête d’avoir des laboratoires pharmaceutiques qui licencient à tour de bras sur
des postes de chercheurs comme le fait Sanofi. L’Etat a un rôle majeur à jouer et on voit
par cet outil fiscal l’un des axes de délitement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
7 Dotation de solidarité à l'investissement local (DSIL) "rénovation Conseil municipal | 23/54
énergétique" 2021 - Opération de rénovation du centre de loisirs de
la Houssière - Demande de subvention
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• La circulaire préfectorale du 23 décembre 2021,
Considérant :
• La nécessité de procéder à la rénovation du centre de loisirs de la Houssière,
intégrant des objectifs d’économie d’énergie,
• Le rôle important du centre de loisirs de la Houssière dans l’accueil éducatif et de
loisirs des enfants à l’immédiate proximité du QPV « Houssière Hartmann »,
• Le coût prévisionnel de l’opération de 1 035 790,00 € HT, 1 242 948,00 € TTC,
Décide :
• Du principe de réalisation de ces travaux,
• D’approuver le plan de financement prévisionnel,
• D’autoriser le maire à solliciter l’Etat, au titre de la DSIL « rénovation énergétique »
2021 pour un montant de 328 632 € HT.
• D’autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant,
• D’autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour exécuter la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
8 Dotation de soutien à l'investissement local 2020 (DSIL 2021) -
Création d'un complexe scolaire, culturel, sportif et de loisirs -
Demande de subvention
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• La dynamique démographique de la commune, liée à la production nette de
logements, et au renouvellement des populations des quartiers plus anciens a pour
conséquence une évolution significative de la population enfantine, et cette tendance
se poursuivra encore longtemps. Conseil municipal | 24/54
• La pression qui s’exerce sur les espaces scolaires s’est en outre récemment et assez
subitement accrue avec les décisions gouvernementales d’allègement des effectifs des
classes dans les écoles en éducation prioritaire. Tous ces éléments conduisent
désormais à une saturation des différents groupes scolaires stéphanais, notamment
sur les secteurs Pierre-Sémard, Paul-Langevin, Irène et Frédéric Joliot-Curie.
• Les études menées ont conduit la collectivité à engager un programme de
construction d’un groupe scolaire composé de deux écoles (une maternelle et une
élémentaire) pour une capacité globale de 400 enfants. Un restaurant scolaire et un
pôle loisirs, culture et sport sont également nécessaires pour répondre aux besoins
éducatifs, y compris lors des temps périscolaires.
• Ce projet ambitieux mobilisera durablement les capacités d’investissement de la ville
et nécessitera tous les soutiens possibles. Il répond à la grande priorité thématique
énoncé par les instructions ministérielles sur la création, transformation et rénovation
des bâtiments scolaires.
• Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 11 768 229,35 € HT et
14 121 875,22 € TTC.
• La décomposition en 5 phases distinctes figurant au plan de financement pour
lesquelles la ville sollicite l’Etat au titre de soutien à l’investissement local (DSIL) à
hauteur de 600 000 € pour chacune des phases 1, 2, 3 et 4,
Décide :
• Du principe de réalisation de ces travaux,
• D’approuver le plan de financement prévisionnel,,
• D’autoriser le maire à solliciter l’Etat, au titre de la Dotation de soutien à
l’investissement public local, à hauteur de 600 000,00 €,
• D’autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant,
• D’autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour exécuter la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
9 Dotation politique de la ville 2021 (DPV 2021) - Création d'un
complexe scolaire, culturel, sportif et de loisirs - Demande de
subvention
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• La circulaire ministérielle du 11 février 2020 relative à la dotation politique de la ville
pour 2020,
Considérant : Conseil municipal | 25/54
• Le projet de ville de Saint-Etienne-du-Rouvray,
• Les objectifs prioritaires définis par la convention cadre du contrat de ville adoptés
par la Métropole Rouen Normandie le 29 juin 2015,
• Le coût global estimatif du projet est estimé à 11 768 229,35 € HT et
14 121 875,22 € TTC.
• La décomposition en 5 phases distinctes figurant au plan de financement pour
lesquelles la ville sollicite l’Etat au titre de la dotation politique de la ville à hauteur de
600 000 € pour chacune des phases 1, 2, 3 et 4,
Décide :
• Du principe de réalisation de ces travaux,
• D’approuver le plan de financement prévisionnel,
• D’autoriser le maire à solliciter l’Etat, au titre de la Dotation Politique de la Ville, à
hauteur de 600 000,00 €,
• D’autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant,
• D’autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour exécuter la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
10 Accès des Stéphanais aux services municipaux - Tarification solidaire
- 2021-2022
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• La délibération n°2011-03-31-34 du Conseil municipal du 31 mars 2011 qui instaure
le régime de tarification solidaire,
• La délibération n°2011-06-23-9 du Conseil municipal du 23 juin 2011 qui définit et
instaure le mode de calcul du quotient familial et les revenus de substitution,
• La délibération n°2015-12-03-17 du Conseil municipal du 3 décembre 2015 adoptant
la révision des seuils de quotient familial ouvrant droit aux différents tarifs des
activités municipales,
• La délibération n°2017-06-22-6 du Conseil municipal du 22 juin 2017 approuvant la
nouvelle grille de quotients familiaux,
• La délibération n°2017-06-22-6 du Conseil municipal du 22 juin 2017 approuvant la
nouvelle grille de quotients familiaux,
Considérant :
• La nécessité d’adapter les libellés des prestations proposées dans le cadre de la
restauration municipale et des Animalins,
• Que dans le cadre de l’élaboration des perspectives budgétaires et compte tenu de la Conseil municipal | 26/54
conférence tarifaire, il a été convenu d’augmenter les montants des tarifs de 1 %,
Décide :
• D’approuver la composition des tarifs solidaires ci-dessous pour la période de
septembre 2021 à août 2022.
Précise que :
• Les recettes seront inscrites au budget prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
11 Groupement de commande - Marché de fournitures de denrées
alimentaires
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Le Conseil municipal,
Vu :
• L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
• L’article L.2113-6 du Code de la commande publique,
• La délibération n°2017-06-22-27 du Conseil municipal du 22 juin 2017 portant sur le
groupement de commande relatif à la restauration collective,
• La délibération n°2018-12-13-38 du Conseil municipal du 13 décembre 2018 portant
sur le groupement de commande relatif à la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage
en vue du lancement d’un marché groupé de denrée alimentaire,
Considérant :
• La plus-value d’un tel groupement,
Décide
• D’approuver la convention annexée à la présente et qui précise, entre autres les
modalités de fonctionnement de ce groupement.
• Que la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, en tant que coordonnateur, assurera,
conformément aux termes de la convention constitutive du groupement de
commande, la signature et la notification des marchés aux candidats retenus.
• D’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces
nécessaires à l’application de cette délibération.
• Que chaque membre du groupement se prononcera pour autoriser son représentant à
signer la convention de groupement.
Compte tenu du retrait de la ville de Brionne, la délibération est retirée de
l’ordre du jour ce que le Conseil municipal a accepté. Conseil municipal | 27/54
12 Personnel communal - Modification du tableau des emplois
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,
• Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet,
• L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des
cadres d’emploi concernés,
• La délibération n°2020-10-12-24 du 10 décembre 2020 fixant le tableau des emplois
permanents de la collectivité,
• Le comité technique du 19 février 2021,
Considérant :
• Les évolutions d’organisations présentées au Comité technique du 19 février 2021,
Décide :
• De procéder à la modification du tableau des emplois comme suit :
• Département ressources et relations humaines
Un poste de Gestionnaire paie carrière réfèrente/réfèrent études statistiques au
DRRH est créé à partir d’un poste existant. Ce poste est défini sur le cadre
d’emplois des rédacteurs.
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Poste/emploi Grades accès
Grades
d'avancement
Temps
complet
Temps
non
complet
Equivalent
temps plein
agent
1 1
Gestionnaire paie
carrière
réfèrente/réfèrent
études
statistiques
Rédacteur
Rédacteur
principal de 2ème
classe
Rédacteur
principal de 1ère
classe
1 1
• Département propreté des locaux - ATSEM
Un poste d’agente/agent d’entretien au DPLA est créé à partir d’un poste existant
pour effectuer les missions d’entretien suite à la construction d’une extension de
l’école Langevin. Ce poste est défini sur le cadre d’emplois des adjoints
techniques. Conseil municipal | 28/54
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Poste/emploi Grades accès
Grades
d'avancement
Temps
complet
Temps
non
complet
Equivalent
temps plein
agent
1 1
Agente/agent
d’entretien
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de 2ème
classe
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
1 1
Précise que :
• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
13 Personnel communal - Conditions d'avancement de grade - Les ratios
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 49 et 79,
• Le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 et notamment son article 8,
• La délibération n°2017-12-14-28 du Conseil municipal du 14 décembre 2017 fixant
les ratios d’avancement de grade,
Considérant :
• Que le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois
ou corps régis par la présente loi, à l'exception du cadre d'emplois des agents de
police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre
d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à
l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade,
• Que le taux de promotion est fixé librement par l'assemblée délibérante,
• Que le Comité technique du 1er décembre 2017 et la délibération du
14 décembre 2017 ont permis une révision annuelle des taux de promotion des
grades des catégories C et A accessibles par la voie de l’examen professionnel, de
façon à pouvoir prendre en compte les réussites à l’examen professionnel. Conseil municipal | 29/54
• Les réussites à l’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe de
4 agents,
Décide :
• De fixer, pour l’année 2021, le taux de promotion suivant :
Catégorie Cadre d’emplois Grade d’origine Grade d’avancement Taux (%)
C
adjoint
technique
adjoint
technique adjoint technique principal de 2
ème classe 50 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
14 Personnel communal - Plan de formation de la collectivité -
Communication
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des
fonctionnaires,
• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
• La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
• La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
• L’avis du Comité technique du 19 février 2021.
Considérant :
• L’objectif d’information de l’assemblée délibérante sur le plan de formation au profit
des agents fixé par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté de janvier 2017
• Les objectifs stratégiques du plan de formation :
• Renforcer les compétences managériales et d’accompagnement des projets de
l’ensemble des cadres et encadrants de la collectivité,
• Développer et adapter les compétences des agents au poste occupé,
• Accompagner les agents dans leur carrière par le biais des préparations aux
concours et examens,
• Développer les compétences liées aux nouvelles technologies de l’information et
de la communication au sein des métiers,
• Répondre aux obligations de formations en matière de sécurité et de formation
statutaire,
• Accompagner les agents dans l’acquisition des savoirs de base,
• Lutter contre toute forme de discrimination. Conseil municipal | 30/54
Prend acte de la présentation du plan de formation 2021 ci-annexé.
Précise que :
• La dépense qui en résulte sera imputée sur le budget principal de la Ville de Saint-
Etienne-du-Rouvray.
15 Prévention spécialisée - Financement 2021
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• Le Code de l’action sociale et des familles et particulièrement l’article L 221-1,
• La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’enfance,
• La loi NOTRe du 7 août 2015, portant sur une nouvelle organisation territoriale de la
République
• La convention cadre 2018-2021 liant la Métropole Rouen Normandie, la ville et l’Aspic,
Considérant :
• Que la convention tripartite fixe la participation de la ville à hauteur de 52 000 €,
Décide :
• De fixer la participation financière de la ville en 2021 à 52 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
16 Prévention de la délinquance - Mise en place d'un groupe
opérationnel de lutte contre la récidive - Convention de partenariat
entre la Protection judiciaire de la jeunesse, l'Aspic et la ville
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code de la sécurité Intérieur,
• Le Code général des collectivités territoriales,
• La nouvelle stratégie nationale de sécurité et de prévention de la délinquance
2020-2024,
• La stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance,
Considérant : Conseil municipal | 31/54
• Qu’il est proposé de créer un groupe opérationnel de lutte contre la récidive des
mineurs en partenariat avec les services de la Protection judiciaire de la jeunesse et
les acteurs de la prévention de proximité,
• Que le coordonnateur de prévention de la ville sera chargé d’assurer le lien entre ce
groupe opérationnel et les autres « acteurs» de terrain permettant l’intégration
sociale et professionnelle des mineurs stéphanais sous-main de justice,
• Qu’il convient dès lors d’établir une convention de partenariat encadrant les échanges
d’informations entre les différents partenaires,
Décide :
• D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de travail partenarial proposée
en annexe ainsi que tout avenant à intervenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
17 Affaires foncières - Cession d'un terrain rue de l'Industrie au Foyer
Stéphanais
Sur le rapport de Monsieur Le Cousin Pascal
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• Les avis du pôle d’évaluation domaniale du 16 décembre 2020 et du 22 mars 2021,
Considérant :
• Que la Ville est propriétaire de parcelles de terrain nu, cadastrées section AY numéros
121, 205, 206, 151 et 152, situées rue de l’Industrie ;
• Que la propriété des parcelles riveraines, cadastrées section AY numéros 113, 114, 115 et
6, est en cours de régularisation au profit de la Ville ;
• Que le Foyer Stéphanais s’inscrit depuis plusieurs années comme un partenaire privilégié
de la Ville dans le cadre de la requalification progressive du Centre Ancien se mobilisant
sur plusieurs projets à défaut pour la Ville d’intervenir par elle-même, la contrepartie de
ces nombreuses interventions s’opérant par la cession à l’euro symbolique d’une réserve
foncière de la Ville ;
• Que le Foyer Stéphanais envisage de réaliser sur la réserve foncière cédée deux
opérations distinctes (la construction de 8 logements et la construction d’un bâtiment
d’activité) ;
• Que cette contrepartie pourrait s’opérer moyennant la cession à l’euro symbolique des
parcelles susvisées pour une superficie totale d’environ 4 660 m² après division de la
parcelle cadastrée AY 121 (document d’arpentage en cours, la Ville conservant le surplus
au Nord d’une superficie d’environ 986 m²), compatible avec les avis du pôle d’évaluation
domaniale susvisés ne se prononçant pas sur les conditions de cette cession, frais d’acte
et de géomètre en sus à charge de l’acquéreur ; Conseil municipal | 32/54
• Que l’opération pourrait s’opérer en deux temps distinguant celle à vocation de logements
et celle destinée à de l’activité ;
Décide :
• De céder au Foyer Stéphanais des parcelles cadastrées AY numéros 121 pour partie, 205,
206, 151, 152, 113, 114, 115 et 6 situées rue de l’Industrie d’une superficie totale
d’environ 4 660 m², aux conditions financières énoncées ci-dessus,
• D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tous actes à intervenir à cet
effet et à engager les régularisations comptables et financières liées à cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
18 Affaires foncières - Cession d'un appartement Résidence de la Forêt
Sur le rapport de Monsieur Le Cousin Pascal
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• Code de la propriété des personnes publiques,
• La délibération n°2019-12-12-37 du Conseil municipal du 12 décembre 2019,
• L’avis rendu par le pôle d’évaluation domaniale du 28 janvier 2021.
Considérant :
• Que le projet porté par la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray au titre du Nouveau
programme national de renouvellement urbain comporte un volet d’intervention sur
l’habitat et qu’à cet égard la démolition de l’immeuble Sorano, dépendant de la
copropriété Groupe Robespierre placée sous administration provisoire, a été déclarée
d’utilité publique ;
• Que le Tribunal de Grande Instance de Rouen a rendu deux ordonnances du 25 juin et
2 juillet 2019 prononçant l’expropriation de l’immeuble au profit de l’Etablissement
public foncier de Normandie (EFFN) et portant constat du retrait de cet immeuble de
la copropriété ;
• Qu’indépendamment cet immeuble a fait l’objet d’un arrêté municipal du 5 septembre
2019 prononçant son interdiction d’occuper nécessitant le relogement de ses
occupants en titre ;
• Qu’un propriétaire occupant exproprié (Monsieur MUSQUET Gerville) a sollicité au
titre des indemnités dues, principale et accessoires, l’échange sans soulte d’un
appartement ;
• Que le Conseil municipal, lors de la séance susvisée, a approuvé le principe de cet
échange par la cession d’un appartement appartenant à la Ville – Résidence de la
Forêt - 14 rue de l’Argonne à Saint-Etienne-du-Rouvray – appartement n°45
correspondant au lot de copropriété n°24 - ainsi que sa mise à disposition préalable Conseil municipal | 33/54
via une convention d’occupation précaire afin de permettre le relogement de ce
propriétaire exproprié ;
• Que cet échange pourrait être formalisé par la cession de cet appartement au prix de
40 930 €, compatible avec l’avis du Domaine susvisé, correspondant aux indemnités
amiables allouées dans le cadre de la procédure, frais d’acte en sus à charge de la
Ville ;
Décide :
• De céder à Monsieur MUSQUET Gerville l’appartement n°45 de la Résidence de la
Forêt aux conditions financières énoncées ci-dessus.
• D'autoriser Monsieur le maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tous actes à intervenir à
cet effet et à engager les régularisations comptables et financières liées à cette
opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
Par 34 votes pour.
19 Affaires foncières - Acquisition cession échange de parcelle rue
Pierre Sémard en vue de la création d'un complexe scolaire, culturel,
sportif et de loisirs
Sur le rapport de Monsieur Le Cousin Pascal
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• Le Code de la propriété des personnes publiques,
• La délibération n°2020-10-15-36 du Conseil municipal du 15 octobre 2020,
• Les avis du pôle d’évaluation domaniale du 17 juillet 2020 et du 22 mars 2021.
Considérant :
• Que pour répondre à l’évolution des effectifs scolaires, générés par les projets de
développement et de renouvellement urbains qui s’opèrent sur le quartier de la Cité
des Familles, la Ville envisage la réalisation d’un nouvel équipement scolaire,
• Qu’à cette fin, il pourrait être acquis auprès de la SNCF un terrain d’une superficie
d’environ 10 677 m² à détacher de la parcelle plus importante cadastrée section AI
numéro 0504 située rues des Bleuets et Pierre Sémard,
• Qu’il pourrait également être détaché une superficie d’environ 153 m² de la parcelle
cadastrée section AI numéro 503 appartenant à la Ville, le surplus lui demeurant, en
vue de son rattachement aux emprises de la SNCF,
• Que cette opération pourrait s’opérer moyennant la somme forfaitaire de 550 000 €,
hors taxes, TVA et autres frais d’actes en sus à la charge de la Ville acquéreur,
• Que cette somme est compatible avec les avis rendus par le pôle d’évaluation
domaniale du 17 juillet 2020 et du 22 mars 2021, Conseil municipal | 34/54
• Que cette opération foncière pourrait s’opérer par l’acquisition par la Ville d’une partie
de AI 504 et la cession à la SNCF d’une partie de AI 503, par un échange parcellaire
avec soulte, ou par un apport en nature ou tout autre montage similaire.
Décide :
• De procéder à la mise en œuvre de l’opération foncière susvisée moyennant la
somme de 550 000 €, hors taxes, TVA et autres frais d’actes en sus à la charge de la
Ville acquéreur,
• D'autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tous actes à intervenir à
cet effet et à engager les régularisations comptables et financières liées à cette
opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
20 Affaires foncières - Cession d'une maison 90 chemin du Bon Clos
Sur le rapport de Monsieur Le Cousin Pascal
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• L’avis rendu par le pôle d’évaluation domaniale du 1er février 2019, actualisé le
14 avril 2021.
Considérant :
• Que la Ville est propriétaire d’une maison vacante à réhabiliter d’environ 40 à 50 m²
située 90 chemin du Bon Clos, parcelle cadastrée BL 44 d’une superficie de 551 m²,
acquise au titre de ses réserves foncières ;
• Que Monsieur THOMAS Maxime s’est porté acquéreur de ce bien par courrier du
10 septembre 2020, qu’après visite du bien il a confirmé son intérêt et déposé un
dossier de candidature le 22 mars 2021 ;
• Qu’il pourrait être procédé à la cession de cette maison au prix de quatre-vingt-dix
milles euros (90 000,00 €), frais d’actes en sus à charge de l’acquéreur.
Décide :
• De céder à Monsieur THOMAS Maxime le bien susvisé aux conditions financières
énoncées ci-dessus,
• D'autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tous actes à intervenir à
cet effet et à engager les régularisations comptables et financières liées à cette
opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. Conseil municipal | 35/54
21 Association "Normandie Livre et Lecture" - Adhésion 2021
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
• L’association « Normandie Livre & Lecture » effectue une veille informative et
technologique en direction des professionnels, institutionnels, individuels et autres
partenaires,
• L’association « Normandie Livre & Lecture » organise la Coopération avec les métiers
de la filière du livre, avec les institutions, les partenaires publics et les réseaux du
secteur,
• L’association « Normandie Livre & Lecture » accompagne les professionnels et les
collectivités territoriales, et contribue à améliorer : le développement de l’économie
du livre, la structuration de la vie littéraire, la coordination des actions de coopération
entre bibliothèques,
• L’association « Normandie Livre & Lecture » organise des rencontres
interprofessionnelles, des journées d’étude et de formation,
Décide :
• D’approuver l’adhésion de notre ville à l’association « Normandie Livre & Lecture »
pour un montant de 165 euros pour l’année 2021.
Précise que :
• Les dépenses sont imputées au budget de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
22 Bibliothèques municipales - Renouvellement de la convention
triennale "Plan de conservation partagée des fonds jeunesse en
Normandie"
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales, Conseil municipal | 36/54
Considérant que :
• Les bibliothèques municipales de Saint-Etienne-du-Rouvray font partie du Plan
régional de conservation partagée des fonds jeunesse depuis 2010,
• La convention avec l’Agence régionale du livre et de la lecture, Normandie Livre et
lecture, doit être renouvelée pour la période de mai 2021 à mai 2024.
Décide :
• D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que ses
éventuels avenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
23 Rive Gauche - Modification des formules de billetterie
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
• Les recettes de billetterie en 2019 (dernière année de référence « normale »)
représentent 15,55 % du total des recettes du Rive gauche. Elles doivent continuer à
être une ressource importante du budget afin de ne pas diminuer le nombre de
spectacles programmés d’une saison sur l’autre et pour pouvoir mener à bien une
série d’actions culturelles auprès de différents publics scolaires ou provenant du
champ social. Il est par conséquent important de les reconduire à minima d’une
année sur l’autre, voire de les augmenter,
• L’engagement financier sur un abonnement « traditionnel » c’est-à-dire s’engager à
acheter tous les billets dès le début de la saison peut être un frein pour le public d’où
la volonté de proposer plus de souplesse dans les formules de billetterie. Nul ne
connait le comportement d’achat à l’issue de cette crise et le désir ou pas de revenir
dans une salle, il est donc primordial de proposer une formule « à la carte » pour le
spectateur.
Décide :
• De supprimer toutes les formules d’abonnements existantes soit 3, 5, 7 spectacles et
au-delà.
• De supprimer la limitation des spectacles B dans la nouvelle formule de fidélisation.
• De créer une carte, valable une saison, afin que le spectateur puisse bénéficier d’un
tarif réduit spécifique. L’achat d’une carte individuelle dite solo ou d’une carte pour
deux personnes dite duo permet d’acheter des billets à tarifs très réduits.
• La carte solo donne droit à une place au tarif carte par spectacle, hors tarif
unique et famille. Conseil municipal | 37/54
• La carte duo donne droit à deux places au tarif carte par spectacle, hors tarif
unique et famille.
• Le prix des cartes est moins onéreux pour un spectateur stéphanais.
• La gratuité de la carte pour les nouveaux spectateurs stéphanais (aucune trace
des coordonnées dans le fichier spectateurs).
Tarifs des cartes et des
billets avec carte Solo Duo
Prix d’une carte 18 € 30 €
Prix d’une carte Stéphanais 6 € 10 €
Tarif carte spectacle A 9 € 9 €
Tarif carte spectacle B 15 € 15 €
Tarifs billets sans carte Spect A Spect B
Tarif plein (inchangé) 18 € 26 €
Tarif assis-debout (+1€) 11 € 16 €
Tarifs unique (inchangé) 30 € fauteuil/20 € assis debout
Tarifs famille (inchangé) 10 €adulte/5 € enfants moins de 16 ans et adulte stéphanais
Autres tarifs (réduits, scol.,
groupes, solidaires)
(inchangé)
Réduit B 22 €, A 16 € /
Stéphanais B 19 €, A 16 € /
Sans emploi-groupe scolaire-
moins de 16 ans B 15 €, A 9 €/
Minima sociaux B 8 €, A 5 €
Précise que :
• Les recettes sont imputées au budget du Rive gauche prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
24 Affaires sportives - Subventions de fonctionnement aux associations
2021/2022
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
• Sur les 25 associations sportives concernées, 17 nous ont fait parvenir leurs dossiers
complets. Nous apportons dès maintenant une réponse à 11 d’entre elles, au regard
de leurs dossiers qui nous ont été remis complets et dans les délais, Conseil municipal | 38/54
• Pour information, 4 associations font l’objet d’un accompagnement par convention
d’objectifs. Il s’agit du Football club de Saint-Etienne-du-Rouvray, de l’Amicale
sportive Madrillet Château-Blanc, du Club de tennis Saint-Etienne-du-Rouvray et du
Club gymnique stéphanais,
• Une association ne demande pas de subvention de fonctionnement pour la saison
prochaine.
Décide :
• De verser aux associations les subventions suivantes :
Association stéphanaise de tennis de table 2 652,00
Judo club stéphanais 2 856,00
Association culturelle et sportive euro chinoise 2 150,00
Karaté club Saint-Etienne-du-Rouvray 1 500,00
Running club stéphanais 76 1 836,00
Le p’tit marcheur 380,00
VTT club du Rouvray 400,00
Agglo sud volley ball 76 4 000,00
Fédération sportive et gymnique du travail 1 000,00
Club nautique stéphanais 2 142,00
Véloce club Rouen 76 850,00
Précise que :
• Pour les associations restantes, une deuxième tranche de répartition sera donc
proposée lors du Conseil municipal du mois de juin 2021,
• La dépense est imputée au budget 2021 de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
25 Affaires sportives - Subventions aux associations - Conventions
d'objectifs 2019/2022 - Acompte
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• Que la convention d’objectifs liant ces associations à la ville stipule le versement d’un
acompte de 70 %,
Décide :
• De verser les montants suivants :
• Pour le Club gymnique stéphanais : 8 484 € Conseil municipal | 39/54
• Pour le Club de tennis de Saint-Etienne-du-Rouvray : 13 574 €
• Pour le Football club de Saint-Etienne-du-Rouvray : 24 500 €
• Pour l’Amicale sportive Madrillet Château-Blanc : 19 810 €
Précise que :
• Le solde sera versé dès réception des documents complémentaires stipulés par la
convention,
• La dépense est imputée au budget 2021 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
26 Vie associative - Subventions de fonctionnement
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• Les demandes formulées par les associations,
Décide :
• D’accorder les subventions de fonctionnement 2021 aux associations de la liste ci-
dessous :
Nom des associations demandeuses Sommes en euros
Association centre social de la Houssière 51 000,00
Assistantes maternelles Arc en Ciel 150,00
Amicale des locataires Gallouen 120,00
Association des ex salariés et retraités Khulman 100,00
Association des paralysés de France 100,00
Centre Normandie Lorraine 100,00
Chouette on sort ! 250,00
Compagnie le jardin des planches 1 500,00
Droujba 1 700,00
Emouchet stéphanais 660,00
Handisup 100,00
Les jardins ouvriers Europac 550,00
La Glèbe 675,00
La Passerelle 1 000,00
Les mordus de la pêche 300,00
Mouvement pour le planning familial 500,00
Mouvement vie libre 100,00 Conseil municipal | 40/54
Précise que :
• Les subventions ne seront versées qu'à la condition d'avoir retourné tous les
documents sollicités dans le dossier de demande de subvention CERFA.
• Ces dépenses sont imputées au budget 2021 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
27 Vie associative - Subvention exceptionnelle - "Emouchet stéphanais"
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• L’implication de l’association Emouchet Stéphanais dans l’animation de la vie locale,
• Les charges générées pour l’organisation de l’exposition de pigeons,
Décide :
• D’accorder une subvention exceptionnelle de 840,00 euros.
Précise que :
• Ces dépenses sont imputées au budget 2021 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
28 Plan local d'urgence sociale - Aide exceptionnelle aux associations
communales - Attribution de subventions aux associations
stéphanaises
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• Les demandes de subventions exceptionnelles formulées par les associations qui
connaissent d’importantes difficultés financières liées à la crise sanitaire.
• L’intérêt local à apporter une aide financière aux associations. Conseil municipal | 41/54
Décide :
• D’accorder des subventions exceptionnelles aux associations conformément au
tableau ci-joint :
Nom des associations demandeuses Somme en euros
Association stéphanaise de tennis de table 700,00
Association familiale 1 000,00
Compagnie le jardin des planches 1 000,00
Confédération syndicale des familles 2 000,00
Club subaquatique du Rouvray 1 500,00
Emouchet stéphanais 360,00
Judo club 4 000,00
Le bon créneau 1 000,00
Les Francas 2 500,00
Les mordus de la pêche 3 000,00
Secours populaire 2 000,00
Précise que :
• Ces dépenses sont imputées au budget 2021 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
29 Programmation du Contrat unique global 2021
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion
urbaine,
• La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
• Le Contrat de Ville en date du 5 octobre 2015,
• L’avenant n°2 au Contrat de ville 2015-2022,
Considérant que :
• L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ainsi que la Métropole Rouen
Normandie attribuent à la commune une enveloppe financière de 372 429 euros
(ANCT : 294 445 euros et Métropole Rouen-Normandie : 77 984 euros) afin de mettre
en œuvre un programme d’actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires, Conseil municipal | 42/54
Décide :
• D’approuver la programmation d’actions du Contrat de ville 2021 (en annexe),
• D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces et conventions s’y rapportant,
• D’attribuer les subventions du Contrat de ville figurant au tableau de financement (en
annexe).
Précise que :
• Les recettes afférentes seront inscrites au budget de la Ville ou au budget du Centre
communal d’action sociale, prévus à cet effet.
Monsieur le maire : C’est tout un certain nombre d’actions pour nos quartiers prioritaires
et je me félicite d’avoir participé avec un certain nombre de maires en France à une
initiative d’adresse auprès du président de la République parce que le plan de relance ne
prenait pas en compte de façon plus accentuée les quartiers prioritaires. Cette démarche
engagée par notamment le maire de Grigny, Philippe Rio, a abouti à la reconnaissance
des 1 %, un peu plus de 1,3 milliard d’euros retenus dans le cadre du plan de relance
pour améliorer encore les actions dans les quartiers sur le volet plan éducatifs et de
cohésion sociale notamment.
Monsieur Wulfranc : En effet, le plan de relance avait oublié fâcheusement de distraire
quelques milliards auprès des populations les plus modestes et l’action d’un certain
nombre de maires a permis de grignoter un peu plus d’un milliard pour la relance. A voir
la délibération, nous avons une stagnation de la contribution des financeurs autre que la
ville au niveau du contrat unique global. Je voulais savoir s’il allait commencer à être
question de la distribution de ce milliard d’euro à l’échelle des collectivités territoriales.
Pour l’instant il n’y as pas de matérialisation de cette enveloppe gagnée de haute lutte.
Monsieur le maire : Nous avons eu une description dans les grandes lignes par Le
premier ministre Jean Castex, de la façon dont pourrait se décliner cet abondement dans
les quartiers prioritaires, le préfet Durand de Normandie à réaliser des conférences par
visio pour indiquer comment les 5 piliers de la politique de la ville notamment sur les
questions de jeunesse ou d’éducation, de cadre de vie mais aussi d’insertion ou d’emploi,
pourraient se traduire de façon concrète avec des choses supplémentaires. J’ai demandé
à la Direction générale de voir comment à Saint-Etienne-du Rouvray cela pourrait de
venir quelque chose qui contribue davantage à aller plus loin. Il n’est pas certain que cela
puisse se faire car certains dispositifs sont extrêmement complexes à mettre en œuvre
soit avec des critères qui sont tellement resserrés qu’il est compliqué d’agir contre le non
-recours ou parce qu’une partie des actions étaient déjà existantes ou faisaient partie de
réalisations déjà existantes. Nous ne pouvons pas nous satisfaire par rapport aux besoins
exprimés dans nos quartiers de ce qui pourrait apparaître comme des mesurettes qui ne
sont pas suffisamment ambitieuses face aux problématiques que nous vivons dans notre
pays. A force de démarches volontaristes, nous arrivons à faire en sorte qu’à Saint-
Etienne-du-Rouvray nous puissions être éligibles à l’intérêt national et cela contribue à ce
que nos opérations ambitieuses soient soutenues sur des questions d’investissements.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. Conseil municipal | 43/54
20h30 – Départ de Mme Carolanne Langlois qui donne pouvoir à Monsieur Francis
Schilliger.
30 Petite Enfance - Convention d'objectifs Ville - Association familiale de
Saint Etienne du Rouvray - 2021-2024
Sur le rapport de Madame Renaux Murielle
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• Que la convention liant la Ville à l’association familiale expirant en 2020, il convient
d’établir une nouvelle convention sur la période 2021-2024, sur les bases de la
Convention territoriale globale passée avec la Caisse d’allocations familiales,
Décide :
• D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention d’objectifs et ses éventuels
avenants liant la Ville à l’association familiale de Saint-Etienne-du-Rouvray pour ses
activités assurées en faveur de la petite enfance dans son multi-accueil.
• D’attribuer une subvention de 15 000 € pour l’exercice 2021, la dépense étant
imputée au budget prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
31 Jeunesse - Parcours temps libre et citoyenneté
Sur le rapport de Madame Renaux Murielle
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• La volonté de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray de proposer une diversité
d’activités et d’accompagnements aux Stéphanais âgés de 0 à 25 ans et à leur
famille,
• Le besoin de soutenir l’accès des jeunes aux pratiques de loisirs, Conseil municipal | 44/54
Décide :
• D’instaurer un « Parcours temps Libre et citoyenneté » intégrant un dispositif d’aide
individuelle pour favoriser l’accès aux loisirs des jeunes Stéphanais, sous réserve
conditions suivantes :
• Habiter Saint-Étienne-du-Rouvray,
• Être âgé de 11 à 19 ans au moment de la demande,
• Quotient familial Unicité de 377 € maximum.
• L’aide pourra couvrir 80 % des frais liés à la pratique de loisirs (adhésion, licence,
matériel, …) dans la limite d’un montant maximum de 120 €,
• Les aides sont attribuées dans la limite de l’enveloppe inscrite au budget de
l’exercice,
Précise que :
• Les dépenses seront imputées au budget communal prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
32 Jeunesse - Actualisation du dispositif service civique
Sur le rapport de Madame Renaux Murielle
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• La loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,
Considérant qu’il s’agit :
• D’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois maximum,
• D’accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions
reconnus prioritaires : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport,
environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action
humanitaire, intervention d’urgence
• représentant au moins 24 heures hebdomadaires,
• donnant lieu au versement d’une indemnité de 580,62 euros net par mois
(473,04 euros directement versés par l’Etat et 107,58 euros versés par
l’organisme d’accueil (au 1er janvier 2020) sous la forme d’une prestation en
nature ou en espèces correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation
ou de transports,
• ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État,
• pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes
morales de droit public, en France ou à l’étranger,
Décide :
• De solliciter l’agrément service civique auprès du Service départemental à la Conseil municipal | 45/54
jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) pour les 10 missions (cf tableau en
pièce jointe).
• D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à la mise en
application du dispositif service civique au sein des services de la collectivité.
Précise que :
• Les dépenses ou recettes sont imputées au budget de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
33 Dispositif Horizons Etudes - Mise à jour
Sur le rapport de Monsieur Fontaine David
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• Que la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray a mis en place depuis plusieurs années des
dispositifs d’aide financière aux lycéens et étudiants stéphanais pour encourager la
persévérance scolaire, lutter contre le décrochage et encourager la poursuite d’études
supérieures,
• La baisse constante du nombre de lycéens bénéficiaires depuis 2017 (de 440 à 315
soit -28 %) et une augmentation continue du nombre de d’étudiants bénéficiaires (de
133 à 215 soit +61 %),
• La volonté d’encourager et de valoriser l’engagement citoyen des étudiants en leur
proposant de participer aux animations municipales festives de la ville et de
s’impliquer dans les parcours citoyen,
Décide :
• De modifier le dispositif municipal « Horizons Études » selon les modalités exposées
ci-après.
• D’instituer à compter de l’année scolaire 2021-2022 une aide à la poursuite d’études
supérieures selon les critères d’attribution suivants :
• Être domicilié à Saint-Etienne-du-Rouvray depuis au moins 3 ans
• Être inscrit en 1er cycle universitaire ou d’études supérieures dans un cursus
reconnu par l’Éducation nationale
• Avoir déposé sa demande avant le 30 novembre de l’année considérée
• Les étudiants en alternance percevant une rémunération ne peuvent prétendre à
bénéficier de ce dispositif.
• Le montant de l’aide financière est déterminé forfaitairement comme suit :
• Domicile parental : 400 € par mois
• Logement autonome (y compris résidence universitaire) : 750 € par mois Conseil municipal | 46/54
• Études à l’étranger: 900 € par mois
• Un coefficient est ensuite appliqué selon le tableau ci-après :
Tranches de Quotient familial Unicité :
Tranches de QF Pourcentage
appliqué
0-204 100 %
205-377 95 %
378-551 90 %
552-724 85 %
725-1016 80 %
1017-1308 50 %
1309-1600 20 %
>=1601 10 %
• Cette aide est versée en une seule fois.
• De fixer un montant minimal d’allocation de 100 € et un montant maximal de 1 000 €
par an et par étudiant.
Précise que :
• Les aides sont attribuées dans la limite de l’enveloppe inscrite au budget de
l’exercice.
Monsieur Moba M’Builu : Nous approuvons l’ambition d’accompagner davantage de
Stéphanaises et de Stéphanaises dans les études supérieures.
Les étudiantes et les étudiants figurent parmi les oubliés des mesures exceptionnelles
prises par le gouvernement. Le taux d’échec des étudiants de première année est en
moyenne de 50% chaque année… hors Covid. Le décrochage est massif et la souffrance
dont font état les témoignages est terrible. La crise amplifie le mal étudiant. Nous
sommes de ceux qui soutiennent les revendications portées en général par notre
jeunesse : une politique de lutte contre la pauvreté à l’heure où l’aide exceptionnelle de
150 euros versée en décembre ne suffit pas, l’ouverture du RSA aux 18-25 ans.
S’agissant de cet engagement de la ville pour les étudiantes et les étudiants, il
conviendra de poursuivre le regard attentif porté par les services sur son efficacité.
Monsieur Fontaine : Ce qui est important dans la délibération, c’est que nous conservons
5 000 euros pour les lycéens pour des projets spécifiques. Bien évidemment tout étudiant
ou lycéen qui ne rentrerait pas dans ce cadre et qui aurait un projet spécifique avec des
difficultés sociales, il reste toujours le CCAS. Même si nous parlons de l’enseignement
supérieur, nous n’oublions aucun jeune, ni aucun parcours de jeunes à Saint-Etienne-du-
Rouvray qu’ils soient dans les filières techniques ou généralistes et la ville répondra d’une
façon ou d’une autre présent à ces parcours. Nous ne sommes pas dans un système
d’exclusivité mais d’ouverture.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. Conseil municipal | 47/54
34 Affaires scolaires - Modification de périmètre scolaire
Sur le rapport de Monsieur Fontaine David
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• L’article 80 de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Considérant :
• L’intérêt à répartir les enfants du secteur concerné dans les écoles les plus proches,
en tenant compte de leur capacité d’accueil ;
• Le bénéfice attendu pour améliorer les conditions d’accueil et d’enseignement ;
Décide :
• De modifier les périmètres en rattachant aux deux groupes scolaires Ferry-Jaurès,
Kergomard et Langevin (écoles maternelles et élémentaires) :
• La rue Paul-Eluard : du 0 au 32
du 1 au 29
• La rue Maria-Verdure (dans sa totalité)
• D’informer les services de l’Education nationale, les écoles et les familles de ces
nouvelles dispositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
35 Rapport annuel 2020 de la Commission communale pour
l'accessibilité
Sur le rapport de Madame Olivier Catherine
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2143-3,
modifié par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, précisant la composition et les
missions de la commission communale pour l’accessibilité,
• La loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
• La délibération n°53 du Conseil municipal du 26 juin 2008 instituant la commission
communale pour l’accessibilité des personnes handicapées,
Considérant :
• Qu’en 2020, la commission communale pour l’accessibilité s’est réunie une fois, le
28 janvier 2020. Conseil municipal | 48/54
• Que le 6 janvier 2021, la commission a pu faire un état de l’ensemble des avancées
réalisées en 2020, permettant d’améliorer l’accessibilité et l’intégration des personnes
en situation de handicap. Elle a notamment recensé :
• La liste des interventions et travaux effectués sur la voirie ayant contribué à
améliorer l’accessibilité de la voirie et le stationnement des personnes
handicapées,
• L’état d’accessibilité du réseau de transport en commun sur le territoire, et
l’utilisation de l’offre de transport adapté proposée sur le territoire,
• L’état de mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé concernant les ERP
municipaux,
• La progression des démarches de mise en accessibilité des établissements
recevant du public situés sur le territoire communal (commerces, cabinets
médicaux…),
• L’évolution de l’offre de logements accessibles sur le territoire communal,
• Les conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap et de leur
intégration dans les accueils de loisirs de la commune,
• Les actions proposées par les services municipaux et les associations pour
favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap dans les activités
sportives et dans les équipements culturels,
• Les actions de formation des agents municipaux engagées par la Ville sur l’accueil
des personnes en situation de handicap.
• De prendre acte du rapport annuel 2020 établi par la commission communale pour
l’accessibilité.
36 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés -
exercice 2019
Sur le rapport de Monsieur Akkari Ahmed
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• La loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de
l’environnement,
Considérant :
• Que le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, relatif au rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d’élimination des déchets, prévoient la présentation, devant
le Conseil municipal, d’une synthèse sur la gestion globale des déchets et le prix du
service (collecte et traitement), destinée notamment à l’information du public.
• Que le rapport annuel pour l’exercice 2019 a été présenté et adopté lors du Conseil
métropolitain du 9 novembre 2020, Conseil municipal | 49/54
Prend acte de la synthèse présentée à titre d’information conformément à la
réglementation.
Précise que :
• Le rapport est consultable par la population à la Direction des Services Techniques de
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY ; il est aussi téléchargeable sur le site internet
www.metropole-rouen-normandie.fr
M. Akkari : Une fois par an le Conseil municipal doit prendre connaissance du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés.
En 2019, l’indice relatif aux tonnages globaux des déchets ménagers assimilés (DMA) est
de 101,97 tonnes, soit en légère augmentation par rapport en 2010.
Le projet Zéro déchet, Zéro gaspillage mené par le SMEDAR engage des actions de
réductions des déchets sur son territoire.
Dans la continuité du partenariat mené avec le syndicat, la Métropole construit un
programme de prévention des déchets à son échelle.
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
Elle s’est fixée de réduire de 10 % les déchets ménagers assimilés d’ici 2024-2025.
D’autres actions menées sont détaillées en annexe sur les actions de sensibilisation au
jardinage durable ; çà la gestion durable des déchets d’accompagnement au changement
de comportement d’amélioration de la qualité des déchets et des performances de tri
sélectif.
Lors du précédent rapport, on avait noté une augmentation de 8 % des encombrants
sauvages. Alors que dans le présent rapport on constate une diminution de 2,5 % soit
12,22 kg/an/hab.
Je voudrais conclure cette délibération comme l’année dernière en réaffirmant le soutien
du groupe des élus socialistes envers le combat que mènent les salariés de la chapelle
d’Arblay pour défendre leur entreprise.
Aujourd’hui, il y a cinq projets de reprise pour la papeterie Chapelle d’Arblay et jusqu’à
400 embauches potentielles. On espèce donc qu’un des cinq projets voit le jour.
En revanche, il n’y a rien à espérer du côté du pouvoir en place qui n’est pas capable de
prendre au sérieux la situation d’urgence climatique et celle dramatique de l’emploi.
Monsieur le Cousin : C’est un exercice difficile, les déchets, en période de Covid parce
que dans les réunions comme le conseil municipal, nous sommes obligés de généraliser
les bouteilles individuelles parce que les cruches collectives pourraient transmettre le
covid. Nous avons donc une augmentation des déchets, un manque de sociabilité mais
aussi des conséquences sur les déchets en obligeant à individualiser les choses
Monsieur le maire : Je soulignerais dans cette intervention tout l’intérêt que nous portons
à la lutte contre la désindustrialisation notamment cette perte d’industrie que nous
connaissons sur le bassin d’emploi métropolitain. Je pense que pour une entreprise aussi
vertueuse que la chapelle d’Arblay, tout doit être mis en œuvre à tous les niveaux. Celles
et ceux qui ont la possibilité d’agir concrètement par des actes, par la prise d’initiative
pour des tours de table doivent mesurer la responsabilité qu’ils ont entre leur mains pour
préserver les emplois et ce caractère extrêmement vertueux d’une telle entreprise. Je le Conseil municipal | 50/54
dirais autant d’une entreprise qui n’aurait pas tel impact positif sur l’environnement. Je le
dirais aussi pour Valorec ou d’autres entreprises et y compris par rapport à la chimie dont
nous avons encore bien besoin même si nous avons beaucoup de progrès à faire, et il
faudrait mettre des moyens publics, sur la recherche alternative sur les réactifs qui
doivent être davantage vers le biosourçage que l’utilisation de matières premières
pétrolières. Je pense véritablement que la lutte contre la désindustrialisation doit être
faite d’actions politiques volontaristes. Et je suis satisfait d’entendre certains appeler à
des actions de combat et pas de constat vis-à-vis de cela. C’est important à souligner.
Nous ne pouvons pas être dans l’équilibre du territoire en pensant simplement à la vertu
environnementale ou à l’affectation dans le territoire d’espaces pour l’habitat ou pour
l’équipement Sans penser aux questions économiques et aux questions d’emplois et
d’emplois industriels en particulier.
37 Chantiers Coup de Pouce - Conventions
Sur le rapport de Madame Atif Najia
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des Collectivités territoriales,
• La délibération n°2020-05-28-1 du Conseil municipal du 28 mai 2020,
Considérant :
• Les politiques publiques municipales visant le soutien à l’insertion des Stéphanais et
la prévention des risques d’exclusion et de délinquance,
• Les objectifs du contrat unique global métropolitain pour les quartiers prioritaires de
la politique de la ville,
• L’intérêt de cette action pour les publics en situation de décrochage professionnel ou
scolaire,
• L’évaluation des résultats auprès des demandeurs d’emploi.
Décide :
• D’approuver la reconduction du dispositif « chantiers Coup de Pouce ».
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de ce dispositif, notamment les conventions jointes en annexe, ainsi que les
avenants.
• D’approuver le versement des subventions aux structures accueillantes selon la
répartition suivante :
• 3 645 euros pour Activité bois bâtiment entreprise d’insertion (Abbei) pour
l’accueil de trois personnes,
• 5 730 euros pour l’Association du centre social de la Houssière (ACSH) pour
l’accueil de six personnes,
• 5 725 euros pour Nouvelle Attitude pour l’accueil de cinq personnes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. Conseil municipal | 51/54
Madame Rodriguez : Avant de présenter ma délibération, je vais prendre quelques
minutes pour évoquer deux personnes. La première c’est mon arrière grand-père,
François Hubler, arrêté pour fait de résistance en mai 42 et déporté à Buchenwald où il
est mort en janvier 45 pour avoir distribué des tracts et collé des affiches antifacistes. La
deuxième personne, c’est Claudine Guérin dont le nom revient souvent dans notre
assemblée et qu’on va citer de plus en plus avec ce futur beau quartier. Elle avait 17 ans,
elle était agent de liaison d’un responsable départemental du parti communiste français
de la seine inférieure, André Pican, qui lui même a été fusillé au Mont-Valérien. Elle a été
déportée à Auschwitz-Birkenau où elle y est morte. Elle a été déportée avec Marie-Claude
Vaillant Couturier, Danielle Casanova, Jeanine Pican, Charlotte Delbo et plein d’autres
femmes, avec lesquelles elle a chanté la Marseillaise en descendant du train en arrivant à
Auschwitz.
38 Atelier santé ville - Actions santé conduites par les associations -
Attribution d'une subvention au Planning familial
Sur le rapport de Madame Rodriguez Marie-Pierre
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• Le Planning familial développe des actions de prévention de la santé sur de nombreux
quartiers de la commune et tout particulièrement sur les quartiers en géographie
prioritaire,
• Ces actions tendent à sensibiliser les acteurs, habitants, professionnels et à les
informer. Elle contribue ainsi à faire évoluer les mentalités, les comportements et à
faire connaître les lieux ressources du territoire communal et extracommunal.
Décide :
• D’attribuer au Planning familial une subvention de 5 600 euros au titre de
l’exercice 2021 pour la réalisation de ses interventions,
• D’autoriser Monsieur le maire à signer les conventions et toutes pièces s’y rapportant.
Précise que :
• La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
• La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Monsieur le maire : Je suis particulièrement touché par cette intervention préalable. C’est
un témoignage du prix payé pour l’humanité par une partie de ceux qui ont travaillé à
libérer notre pays de cette idéologie fasciste nazie et être à un moment donné associés
en nous amalgamant ainsi, c’est scandaleux.
Madame Boucard : Je souhaitais intervenir dans le cadre de cette délibération de façon à
rappeler l’engagement de la ville dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux
femmes puisque c’est aussi une des missions du planning familial. Cet engagement est
très fort comme le soutien aux associations comme le planning familial et des Conseil municipal | 52/54
partenariats importants avec des structures comme le CIDFF. Par rapport au CIDFF, nous
finançons des permanences à la maison de justice et du droit et nous sommes également
adhérents du réseau des élus contre les violences faites aux femmes, ce qui nous permet
d’avoir un regard national sur des actions de prévention qui peuvent être organisées.
Nous avons des expositions sur des thématiques droits des femmes, égalité femmes-
hommes qui sont mises à disposition des centres sociaux. Nous avons équipé les
bibliothèques en livres sur ces thématiques. Un prix de la prévention de la délinquance
est organisé comme chaque année par le forum français de la sécurité urbaine. En 2013,
le thème était la prévention des violences faites aux femmes. Nous avons fait partie des
dix collectivités territoriales ou associations invitées au plan national pour faire part de
notre expérience. Le jury avait alors été très sensible aux formations que nous
dispensons auprès de l’ensemble du personnel communal dans tous les services de la
ville.
A l’époque, Francine Goyer a fait un travail extraordinaire. Aujourd’hui, le travail continue
malgré la crise sanitaire et les confinements. Au niveau national, le nombre de
signalement avait augmenté de 36 % pendant le 1er confinement et de 30 % pendant le
2ème confinement. Nous avons une assistante sociale référente qui reçoit les femmes
victimes de violences lors des permanences qui continuent pendant le confinement. Nous
avons une cheffe de projet chargée de la promotion de l’égalité entre les hommes et les
femmes et de la lutte contre les violences faites aux femmes et c’est son travail quotidien
dans le cadre de la semaine de lutte contre les violences faites aux femmes. Nous avons
réalisé des affiches et des badges pour faire la promotion de la lutte contre les violences.
Nous avons réalisé des visuels « 39 19 stop violences faites aux femmes », toujours
présents dans la ville et il y avait eu une vidéo réalisée par un graffeur Kéjo qui a réalisé
une toile. Il existe un groupe de travail sur la question des difficultés que peuvent
rencontrer les femmes et ce groupe a continué à se réunir depuis un an malgré la
situation sanitaire. Même si un certain nombre d’actions a dû être annulé, le travail
continue.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
39 Adhésion à la Fédération nationale des centres de santé
Sur le rapport de Madame Rodriguez Marie-Pierre
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 à. L. 6323-1-15,
• Le Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé,
Considérant :
• La ville de Saint-Étienne-du-Rouvray souhaite lancer une réflexion sur la création d’un
centre municipal de santé,
• L’adhésion à la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) permettra à la Conseil municipal | 53/54
collectivité de bénéficier d’un accompagnement pour mener l’étude de faisabilité sur
la création d’un centre de santé municipal.
Décide :
• D’adhérer à la Fédération nationale des centres de santé et de verser une cotisation
d’un montant de 445 € au titre de l’exercice 2021,
• D’autoriser Monsieur le maire à signer le bulletin d’adhésion à la FNCS et toutes
pièces s’y rapportant.
Précise que :
• La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
40 Unicité - Mise à jour du règlement
Sur le rapport de Madame Boucard Florence
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• L’intérêt de faciliter le traitement des recours,
• Qu’il est apparu nécessaire de réactualiser certains points du règlement au regard de
la pratique des services.
Décide :
• De mettre à jour le règlement Unicité, conformément au modèle joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
41 Prévention des risques - Déploiement d'un système d'alerte et
d'information aux populations - Convention avec la Métropole Rouen
Normandie
Sur le rapport de Madame Le Bechec Laëtitia
Le Conseil municipal,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-4-3,
• Le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article R. 731-1,