Séance - seance du 30 juillet 2021 2

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Séance - seance du 30 juillet 2021 2 Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Séance - seance du 30 juillet 2021 2)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Séance du 30 juillet 2021

L’an deux mil vingt et un, le 30 juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur ARRABIT Bernard, Maire

Hor ziren / Présents : CLAVERIE Peio – DAGORRET Jean-Baptiste –– DURRUTY Bruno - ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre - LAGOURGUE Joseph ––ANSOLA Gratien - HEURTEBIZE Mirentxu –VALLEE Jean-Baptiste -

Ezin etorriak / Absents excusés : EYHERAMENDY Emilie - AYCAGUER Patxi-– CHAPRENET Nathalie - SANCHEZ Cristina

Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : ERREA Maritxu

327-002 – Attribution d’un fonds de concours « Accessibilité » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 VI ;

Vu le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à ses communes membres, adopté par délibération du Conseil communautaire n°OJ19 du 28 septembre 2019 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 juin 2021, par laquelle la Communauté d’Agglomération Pays Basque a attribué un fonds de concours « Accessibilité » de 15 000 € pour la mise en accessibilité du cimetière et de l’église suite à la demande formulée par la Commune ;

Considérant que le versement d’un fonds de concours nécessite la délibération concordante de la Commune et de la Communauté d’Agglomération ;

Invité à se prononcer, le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :

 APPROUVE l’attribution par la Communauté d’Agglomération Pays Basque d’un fonds de concours « Accessibilité » de 15 000 € pour la mise en accessibilité du cimetière et de l’église ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante jointe en annexe.

328-002 – Création budget annexe « Gurea »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de locaux commerciaux dans le bâtiment Gurea. Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire de créer un budget annexe.

Il propose d’assujettir ce budget annexe, en M14, à la TVA.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE – De créer le budget annexe M14 « Gurea » à compter du 1er août 2021 - Que le budget annexe sera voté en nature et par chapitre dans les deux sections - D’assujettir le budget annexe à la TVA avec déclaration trimestrielle.

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

329-002 – Travaux Gurea

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de faire des travaux à Gurea afin d’étanchéifier le toit et réaménager l’intérieur.

Il présente à l’assemblée les différents devis :

Entreprise Nature des travaux Montant des travaux TTC

EURL ETCHEGARAY Travaux d’électricité 11 332.80 €

GEROARI Travaux de cloisons 23 568.00 €

GEROARI Travaux de remplacement de translucides 21 000.00 €

Monsieur Jean Pierre ETCHEGARAY se retire du vote pour le lot « électricité »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ATTRIBUE :

- à l’entreprise EURL ETCHEGARAY les travaux d’électricité pour un montant de 11 332.80 € TTC (onze mille trois cent trente-deux euros et quatre-vingt centimes)

- à l’entreprise GEROARI les travaux de cloisons pour un montant de 23 568.00 € TTC (vingt-trois mille cinq cent soixante-huit euros)

- à l’entreprise GEROARI les travaux de remplacement de translucides pour un montant de 21 000 € TTC (vingt et un mille euros)

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

330-002 – Location temporaire de Gurea

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la cessation d’activité de la SCA Gurea, la Commune est devenue propriétaire de l’ancienne usine de meubles le 31 août 2020.

La SCA Gurea a continué à occuper temporairement les locaux du 1er septembre 2020 au 31 juillet 2021.

C’est pourquoi la SCA Gurea souhaite verser à la Commune en dédommagement de l’occupation de ces locaux durant une année une somme de 7 200 € (sept mille deux cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’accepter ce dédommagement de la SCA Gurea de 7 200 € (sept mille deux cents euros)

CHARGE Le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.331-002 – Demande financement à court terme

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de différents projets menés simultanément par la Commune et afin de préfinancer la TVA et les subventions, il propose de demander un financement à court terme auprès de la banque Crédit Agricole.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré DECIDE :

Article 1er : la Commune de Saint Martin d’Arrossa contracte auprès du Crédit Agricole un emprunt de 180 000 € (CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS) destiné à financer une partie des projets en cours ainsi que le préfinancement de la TVA et des subventions.

Article 2 : Caractéristiques de l’emprunt :

- Objet : court terme,

- Montant du capital emprunté : 180 000 €,

- Durée amortissement : 24 mois,

- Types d’amortissement : intérêts trimestriels,

- Capital : in fine,

- Taux d’intérêts : 0.90 %,

Article 3 : frais de dossier : 200 €.

Article 4 : la Commune de Saint Martin d’Arrossa s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre du contrat.

Article 5 : la Commune de Saint Martin d’Arrossa s’engage, en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 6 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et toute pièce s’y rapportant.

Article 7 : l’organe délibérant autorise l’exécutif à procéder à ses déblocages.

332-002 – Remboursement frais avancés par Mr ARRABIT Bernard

Monsieur ARRABIT Bernard quitte la séance

Monsieur ETCHEGARAY, Maire Adjoint, informe le Conseil Municipal que Monsieur ARRABIT Bernard a, pour le compte de la commune acheté du café à NESPRESSO pour

un montant de 111 € (cent onze euros) et payé un repas à la SARL AMAND HARISPE d’un montant de 157.70 € (cent cinquante-sept euros et soixante-dix centimes).

Monsieur le Maire-Adjoint demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le remboursement de ces frais.

Après en avoir délibéré, au vu de la facture précitée, le Conseil Municipal :

DECIDE le remboursement de la facture NESPRESSO à Mr ARRABIT Bernard pour un montant de 111 € (cent onze euros) et la facture de la SARL AMAND HARISPE de

157.70 € (cent cinquante-sept euros et soixante-dix centimes)

CHARGE Monsieur le Maire-Adjoint d’établir le mandat correspondant.