Compte-Rendu - compte rendu du 29 11 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - c r du c m du 16 11 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17 mars 2023

Compte-Rendu - compte rendu 29 11 2022

Déliberation - delib ca 2022 eau assainissement

Conseil Municipal - cm du 13 04 2022

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

Compte-Rendu - cr cm 24 juin 2024

Compte-Rendu - cr du cm du 21 11 2023

Compte-Rendu - cr du cm du 01 12 2020

Compte-Rendu - cr du cm du 01 02 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 29 11 2022 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Nohèdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 11 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOHÈDES DU

MARDI 29 NOVEMBRE 2022

Séance publique présidée par le Maire, Thierry BÉGUÉ. Début de la séance à 18h30, clôture à 19h45.

Présents : Christine SURJIS, Thierry BÉGUÉ, Bart RAYMAEKERS, Alexandre CHERRIER, Ignatius

STEINMANN

Absente et représentée : Géraldine SOS ( pouvoir donné à Christine SURJIS )

Absente : Anna MOREAU

Compte-rendu : Ignatius STEINMANN

Ordre du Jour :

1) Décision modificative Budget Eau

Le Maire demande le transfert de 800€ de la ligne budgétaire « Charges à caractère général »

vers les lignes budgétaires « Charges financières » pour 500€ et « Charges exceptionnelles »

pour 300€.

Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.

2) Décision modificative Budget Général

Le Maire demande le transfert de 100€ de la ligne budgétaire « Charges à caractère général »

vers la ligne budgétaire « Charges financières ».

Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.

3) RPQS 2021

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable est un rapport annuel

obligatoire. Une technicienne du Département aide la Mairie à remplir ce rapport. Selon la

note obtenue des subventions peuvent être sollicitées. Ce rapport est public et doit être :

*adopté par le Conseil Municipal

*mis en ligne accompagné de la délibération

Cette délibération doit également être transmis aux services préfectoraux. Par ailleurs, il faut

publier les indicateurs de performance sur SISPEA.

Délibération, puis, adoption du RPQS à l’unanimité des présents et représentés.

Il est également décidé à l’unanimité des présents et représentés de :

- transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. 1/44) Tarif affouage 2022

Afin de permettre la facturation une délibération est nécessaire. Selon les décisions des

membres de la Commission d’Affouage le coût devrait être calculé comme suit :

- 0 jour de présence : 60 € le stère - 5 jours de présence : 40 € le stère

- 1 jour de présence : 56 € le stère - 6 jours de présence : 36 € le stère

- 2 jours de présence : 52 € le stère - 7 jours de présence : 32 € le stère

- 3 jours de présence : 48 € le stère - 8 jours de présence : 28 € le stère

- 4 jours de présence : 44 € le stère - au delà de 8 jours : 28 € le stère

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur ces tarifs.

Délibération, puis, adoption avec 5 voix pour et 1 abstention de cette tarification.

5) AFP : Désignation des représentants de la Commune

L’Association Foncière Pastorale est un regroupement de propriétaires privés et/ou publics

qui permet notamment l’utilisation des espaces en montagne pour des activités d’élevage.

La Commune de Nohèdes est propriétaire de 620 ha sur les 800 ha de l’AFP. Une convention

lie la Commune à l’AFP, la prochaine échéance est en 2024. La location des terres est

facturée 1 € /ha. Il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour

représenter la Commune au sein de l’AFP. Thierry BÉGUÉ, le Maire, est volontaire pour être

membre titulaire et Ignatius STEINMANN se propose comme suppléant.

Délibération, puis, désignation à l’unanimité des présents et des représentés de Thierry

BÉGUÉ comme représentant titulaire et d’Ignatius STEINMANN comme suppléant.

6) Questions diverses

- Remplacement du véhicule municipal :

La Lada est hors service. Son remplacement est possible par l’achat d’une Toyota d’occasion

pour un coût de 3000€. Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’opportunité de

cet achat d’une part et sollicite l’autorisation de prendre toutes les décisions nécessaires à

l’application de cette décision d’autre part .

Délibération, puis, décision à l’unanimité des présents et des représentés d’acquérir ce

véhicule et d’autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

-Assistance technique par le Conseil Départemental 66 / Eau : 2/4Le CD 66 apporte une aide technique précieuse à la Commune, que ce soit pour les dossiers

d’eau potable (SATEP), ou d’eaux usées (SATESE). Afin de signer les deux conventions

nécessaires le Maire sollicite l’approbation du Conseil.

Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.

-Commission cimetière :

Devant un manque de place imminent dans le cimetière de la Commune une commission

composée d’habitants et d’élus volontaires a commencé ses travaux de réflexion. Le

cimetière actuel pose en outre un problème d’accessibilité pour des personnes âgées et/ou

handicapées.

La Commission a d’ores et déjà écartée la pratique du rassemblement dans un ossuaire

commun pour des tombes à l’abandon et dont on ne connaît pas de héritier.

Elle s’oriente vers l’agrandissement du cimetière. Après diverses consultations

l’agrandissement semble possible entre l’ancien cimetière et le boulodrome . Ce terrain

appartient à la Commune, l’accès et des manoeuvres avec un corbillard, une pelle

mécanique, ou des véhicules des familles sont possibles.

Prochaines étapes : - vérification des textes réglementaires fixant la durée des concessions :

30 ans, 50 ans ou perpétuité ?

-le coût des aménagements nécessaires

Un habitant suggère d’examiner également la possibilité d’installer un vrai columbarium. En

effet, l’actuel est trop petit pour les urnes funéraires en usage. Il existerait des modèles qui

peuvent accueillir jusqu’à 3 urnes pour les membres d’une famille.

Une enquête sera diffusée auprès des habitants pour connaître les préférences concernant

les sépultures : Enterrement en pleine terre ? Columbarium ? Crémation ? Caveau ?

-Eau potable :

Nombreux sont les villages du Conflent qui connaissent actuellement des difficultés

d’approvisionnement en eau potable. En cette fin d’année Nohèdes n’échappe pas à la règle

avec un débit de la source en baisse et un probable fuite sur le réseau de distribution ou chez

des particuliers.

Ces deux éléments conjugués font que désormais il faut gérer notre ressource attentivement.

Or, il faut redire que la surconsommation habituelle d’eau à Nohèdes est importante : 2x plus

élevée que la moyenne nationale.

L’installation de compteurs individuels (obligatoire depuis…. le milieu des années 90 !)

devrait permettre d’identifier plus rapidement l’origine d’éventuelles fuites. Le délai pour

poser ces compteurs étant dépassé l’Agence de l’Eau n’accorde plus de subventions.

Toutefois, par le biais d’autres demandes auprès du Département et de l’Etat la Commune

devrait bénéficier de subventions à hauteur de 80%. 3/4-Station d’épuration :

La première tranche de travaux (extension du réseau de collecte et raccordement d’une part,

création de la plate-forme d’autre part) est terminée.

La réalisation de la deuxième tranche a débutée avec le renforcement (non-prévu

initialement par le bureau d’études) du talus qui se trouvera au-dessus de la station. Ces

travaux réalisés par la société Ozone sont désormais terminés.

Lors du prochain Conseil Municipal il conviendra de choisir l’entreprise qui réalisera la suite

des travaux. Normalement ceux-ci seront terminés avant avril, moment où les roseaux

devront être plantés. Et, sauf imprévu,…la station fonctionnera l’été prochain.

4/4