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Conseil Municipal - cm du 13 04 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 13 04 2022)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOHEDES
DU MERCREDI 13 AVRIL 2022
Ouverture de la séance, publique, par le Maire à 17h02. Clôture de la séance à 20h00.
Présents : Bart RAYMAEKERS, Thierry BÉGUÉ, Christine SURJIS, Géraldine SOS, Ignatius STEINMANN
Invité : Pour la présentation des comptes, la secrétaire de Mairie, Magali BRUHIER
Excusé : Alexandre CHERRIER, pouvoir donné à Christine SURJIS
Absente : Anna MOREAU
Compte rendu : Ignatius STEINMANN
ORDRE DU JOUR :
1) Délibération régularisation parcelles
° Raymaekers : - entre les parcelles B645 et B649 une petite espace communale, de quelques dizaines
de centimètres de large, sépare ses propriétés. M. RAYMAEKERS souhaite l’acquérir.
-sur la Plaça del Font l’accès principal de la maison et le barbecue, soit une bande d’un
mètre de largeur, sont situés sur le domaine public. M. RAYMAEKERS souhaite acquérir cette bande
d'un mètre jouxtant sa parcelle B 654.
Modalités de cession : ces espaces publics doivent être au préalable déclassés, puis ils pourront être
vendus, pour 1 Euro symbolique chaque. Les frais de géomètre et de notaire sont à charge de
l’acquéreur. Le maintien du passage d’eau entre les parcelles 645 et 649 devra être notifié dans l’acte
notarial.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.(Ceci en l’absence de
l’intéressé, Conseiller Municipal)
° Lacou : entre la maison de Roger MARC et celle de Jérôme LACOU, parcelles B 679 et B 680, existe
un passage public, d’environ 1 mètre de largeur et sans continuité. M. LACOU souhaite l’acquérir.
Modalités de cession : déclassement, puis vente pour 1 Euro. Les frais de géomètre et de notaire sont
à charge de l’acquéreur. L’acte notarial devra mentionner le « droit d’échelle » et le maintien de la
fenêtre donnant sur ce passage au bénéfice de Roger MARC.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.
° Coll : la terrasse est située devant la maison, sur une parcelle communale. M.COLL souhaite
régulariser la situation en l’acquérant. 1/4 Modalités de cession : déclassement, une parcelle B1004 a déjà été crée, puis vente pour 1 Euro. Les
frais de géomètre et de notaire sont à charge de l’acquéreur.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.
° Hernandez : une portion de la piste de la rivière traverse les parcelles B141 ,B140, B990 et B132,
propriété privée de Mme HERNANDEZ. Selon la décision du précédent Conseil Municipal cette
portion de piste serait échangée contre un chemin communal traversant la propriété de Mme
HERNANDEZ. Or, il s’avère qu’en réalité deux chemins traversent sa propriété. Mme HERNANDEZ
souhaite les échanger contre sa portion de piste de la rivière.
Modalités de cession : déclassement, puis, échange des propriétés, les frais seront pris en charge par
la Commune hormis les frais de géomètre qui seront partagés à égalité entre les parties.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.
2) Adressage
Très prochainement les habitants recevront leur attestation d’adresse. Des changements tels que
l’attribution de noms à quelques rues qui en étaient privées jusqu’à là, et surtout des compléments
d’adresse tels que le N° dans la rue y figureront. Une notice expliquera la procédure à suivre pour
enregistrer sur un site officiel son changement d’adresse. Les services publics, la Sécurité Sociale, les
fournisseurs d’énergie, etc. seront ainsi instantanément informés de votre nouvelle adresse.
Il est proposé que les plaques des rues manquantes soient faites sur le même modèle (ovale) que
celles qui sont déjà en place. Les petites plaques avec le N° seront également ovales. Elles seront
payées et mises en place par la Commune.
Le devis, d’un montant de 1186,63 Euros, fourni par la fonderie GARGAM pour ces prestations est
soumis au vote.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.
3) Taxe d'aménagement
La CCID a actualisé certaines bases de la taxe foncière mais il est proposé de ne pas modifier le taux
de la taxe d'aménagement (dû pour tout projet de construction ou d'extension) , soit 5%, qui revient
à la Commune. Le Conseil avait déjà voté cela le 16-11-2021 mais une erreur s'était glissée dans la
rédaction du délibéré. Le maintien du taux à 5% est donc de nouveau soumis au vote.
Délibération, puis, adoption à l'unanimité des présents et représentés.
4) Licence IV 2/4 Précédemment la Mairie disposait d'une licence 3 qui pouvait être mise à disposition d'un exploitant
de bar ou restaurant afin de lui permettre de vendre des boissons alcoolisées. Cette licence a perdu
sa validité. Par commune une seule licence peut-être attribuée. La Mairie a l'opportunité de
demander l'octroi d'une licence IV rurale, ce qui permet d'assurer le maintien de la licence au niveau
de la Commune. Il s'agit aujourd'hui de délibérer sur l'opportunité de faire cette demande.
Délibération, puis, adoption à l'unanimité des présents et représentés.
La licence pourra ensuite être mise à disposition d'un restaurateur ou bistrotier local, ceci à titre
gratuit. Le représentant légal de Cal Guillem demande sa mise à disposition. Le Conseil doit statuer
sur sa demande.
Délibération, puis, adoption à l'unanimité des présents et représentés.
5) Cami del Gorg
La route se dégrade rapidement. Le responsable de l'Agence Routière de Prades (CD66) a conseillé la
Commune sur les solutions techniques à privilégier. Les entreprises Eiffage, TP 66 et Colas sont venus
évaluer les travaux à faire afin de proposer des devis. Eiffage, ne s'estimant pas compétitif, n'a pas
donné suite . TP 66 et Colas ont des devis d'un montant assez proche. Colas présente l'avantage de
proposer un renforcement plus important par la mise en oeuvre de poutres de béton en rive aval là
où les bords s'affaissent de plus en plus. Le coût des travaux proposés par Colas s'élève à 25792
Euros HT, soit 30950 Euros TTC.
En vue de la recherche de financements aussi élevés que possible il est proposé au Conseil de retenir
le devis de Colas, mais également d'augmenter ce montant de 20 % en vue de dépenses imprévus ou
augmentation du côut des travaux ( inflation, augmentation des matières premières...), soit
respectivement 30950 Euros HT et 37140 Euros TTC.
Délibération, puis, adoption à l'unanimité des présents et représentés.
6) Travaux maison communale
La rénovation des toitures des propriétés communales doit être poursuivie avec des travaux à
réaliser sur la toiture de l'ancien gîte communal situé Carrer del Maset. Ce logement est désormais
loué à l'année par Pascale BÉGUÉ. Le coût annoncé est de 35000 ??? Euros. Un financement par le
Conseil Départemental à hauteur de 16000 Euros est déjà acté. Un financement complémentaire doit
être recherché au titre de la DETR.
Le moyen de chauffage, un poêle à bois, installé dans ce logement n'est pas adapté et, surtout,
risque de provoquer un incendie par une installation non-conforme aux règles. Il est proposé de faire
installer par la société Sud Mobidis de Prades le même poêle que dans l'autre logement communal
déjà équipé. Par ailleurs, l'ensemble de la conduite devra être changée, ainsi que les matériaux
(inflammables!!) du placard traversé par la conduite. Le devis de Sud Mobidis s'élève à 5844,60
Euros HT, soit 6166,06 Euros TTC. 3/4 Pour financer ces deux projets il est demandé au Conseil de se prononcer sur la recherche de
subventions supplémentaires aussi élevés que possible.
Délibération, puis, adoption à l'unanimité des présents et représentés ( en l'absence du
Maire, Thierry BÉGUÉ ).
Les comptes, les résultats comptables et les budgets sont présentés par la secrétaire
de Mairie Magali BRUHIER, ainsi que par le Maire. Le Maire a quitté la salle au
moment de la vote des trois comptes administratifs.
7) Approbation des autres comptes, affectation des résultats comptables 2021 et approbation des
budgets primitifs 2022
Soit : Compte Administratif Commune
Compte Administratif Eau Assainissement
Compte Administratif Photovoltaïque
Compte de Gestion de la Commune
Compte de Gestion Eau Assainissement
Compte de Gestion Photovoltaïque
Résultat Comptable Commune 2021
Résultat Comptable Eau Assainissement 2021
Résultat Comptable Photovoltaïque 2021
Budget primitif Commune 2022
Budget Primitif Eau Assainissement 2022
Budget Primitif Photovoltaïque 2022
Approbation de ces comptes, de l'affectation des résultats comptables 2021 et approbation
des budgets primitifs 2022 à l'unanimité des présents et représentés.
8) Questions diverses
Discussion autour de la Licence IV avec le public. 4/4