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Procès Verbal - PV 08 07 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 07 24)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2024
Ordre du Jour :
Approbation du PV du Conseil Municipal précédent,
Informations,
Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Affaires délibératives :
1) Métropole du Grand Nancy – Mutualisation du délégué à la protection des données (DPO) – Renouvellement de la convention
2) Corrections sur exercices antérieurs – Annulation d’amortissements 3) Admission en non-valeur pour créances éteintes
4) Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage
5) Contrat local d’accompagnement à la scolarité – Année scolaire 2024-2025 – Rémunération d’intervenants en vacation
6) Accompagnement d’élèves en situation d’handicap dans les activités périscolaires – Année scolaire 2024- 2025-Rémunération d’intervenants en vacation
7) Besoin d’accroissement d’activité saisonnier – Recrutement de 5 agents contractuels 8) Besoins d’accroissements temporaire d’activités – Recrutement d’agents 9) Modification du tableau des effectifs
10) Prolongation de deux contrats de projet
11) Besoins du service ou nature des fonctions le justifiant – Sou réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi – Création de deux emplois permanents 12) Acquisition d’une parcelle de jardin privé – AH n°66 – Madame Michèle GIRARD 13) Domaine public – Occupation précaire à la poste immobilier – Installation d’un kiosque pour distributeur automatique de billets
14) Station de traitement des eaux usées de Maxéville – Communication autour de la production de bio méthane (Gaz vert) – Convention entre la ville de Maxéville, le Métropole du Grand Nancy et GRDF 15) Campagne municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique 16) Subventions aux associations intervenant dans le domaine des sports, de la culture, des loisirs, de la participation citoyenne et du jumelage
17) Comité départemental olympique de Meurthe-et-Moselle – Dispositif « Classes Olympiques » - Convention de partenariat
18) Service périscolaire de restauration – Tarification à 1 euro – Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) – Ecole St Exupéry élémentaire – 2lèves de Laxou résidant hors quartier du Champ-le- Bœuf
19) Plan d’actions ville amie des aînés
20) Repas des séniors – Modalités de participation – Montant de la participation financière 21) Convention de prestation avec GESAL 54 – Activité gym séniors – Saison 2024/2025 22) Activité de sophro – Relaxation – Convention de prestation avec Ingrid CALERO – Membre de la chambre syndicale de la sophrologie
23) Cimetière communal – Extension – Approbation
24) Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité – 2ème session 25) Mise en œuvre des services d’information et d’accueil du demandeur de logement social 26) Gestion en flux des droits de réservations des logements locatifs sociaux 27) Métropole du Grand Nancy – Rapport d’activité – Année 2023
28) Métropole du Grand Nancy – Rapport de développement durable – Année 2023Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
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L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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COM M UNIC AT I ON D E S D E CI S ION S P RI S E S EN AP P LI C AT IO N DE S AR T I CL E S L. 2 1 22 - 22 , L. 2 3 22 - 1 , L . 2 3 2 2 - 2 DU CO D E GE N ER AL D E S COL L ECT I VIT E S T ER RIT OR I AL E S
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l’art. L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux art. L. 2322-1 et L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
Maître PAQUIN François-Xavier, pour l’immeuble cadastré AK 169, enregistrement 24 0 0022 ; Maître ANTOINE-ODEM Arabelle, pour l’immeuble cadastré AE 82, enregistrement 24 0 0023 ; Maître RICHARD Philippe, pour l’immeuble cadastré AS 75, enregistrement 24 0 0024 ; Maîtres GAUTHIER Régis et BONNE Sophie, pour l’immeuble cadastré AK 68, enregistrement 24 0 0025 ;
Maître CUIF Jean-Marc, pour l’immeuble cadastré AC 495, enregistrement 24 0 0026 ; Maître PETITJEAN Pascal, pour l’immeuble cadastré AS 207, enregistrement 24 0 0027 ; Maître KOEHL Noémie, pour l’immeuble cadastré AI 33 et 34, enregistrement 24 0 0028 ; Maître OESTERLE Jean-Luc, pour les immeubles cadastrés AH 437, 438, 440 et 544, enregistrement 24 0 0029 ;
Maître PARIS-HUET Séverine, pour l’immeuble cadastré AR 28, enregistrement 24 0 0030 ; Maître SCHOUMACHER Caroline, pour l’immeuble cadastré AC 665, enregistrement 24 0 0031 ; Maître LABUSSIERE Blandine, pour les immeubles cadastrés AH 75 et 77, enregistrement 24 0 0032 ; Maîtres GAUTHIER Régis et BONNE Sophie, pour l’immeuble cadastré AK 68, enregistrement 24 0 0033 ;
Maître DEVOTI Mathieu, pour l’immeuble cadastré AM 187, enregistrement 24 0 0034 ; Maître PETITJEAN Pascal, pour l’immeuble cadastré AH 307, enregistrement 24 0 0035 ; Maître CONSTANT Serge, pour les immeubles cadastrés AK 116 et 117, enregistrement 24 0 0037 ; Madame JANEL Marie-Julie, pour l’immeuble cadastré AC 327, enregistrement 24 0 0038 ; Maître BIDAUD Matthieu, pour les immeubles cadastrés AR 157 et 160, enregistrement 24 0 0039 ; Maître BLETOUX Marc, pour l’immeuble cadastré AC 428, enregistrement 24 0 0040 ; Maître CUIF Jean-Marc, pour l’immeuble cadastré AK 12, enregistrement 24 0 0041 (emplacement réservé MGN) ;
Maître ROSSINOT Sophie, pour l’immeuble cadastré AK 380, enregistrement 24 0 0042 ; Maître TRIBUT Charlotte, pour les immeubles cadastrés AE 473, 475 et 493, enregistrement 24 0 0043 ;
Maître SCHOUMACHER Caroline, pour l’immeuble cadastré AC 665, enregistrement 24 0 0044 ;
- signé :
L’avenant n°2 au lot n°1 « Terrain naturel » du marché « Réhabilitation du stade Darnys » pour travaux supplémentaires et modifications rendues nécessaires, pas substantielles et de faible montant. Le titulaire est Technigazon.
L’avenant n°1 au lot n°2 « Rénovation toiture » du marché « Rénovation de la Maison des Directeurs – Site des Brasseries » pour modifications de faible montant. Le titulaire est Brunelli.
L’avenant n°9 au lot n°1 « Démolition, gros œuvre, VRD » du marché « Rénovation du GS St Exupéry » pour modifications de faible montant. Le titulaire est LOR TP.
Le marché « Travaux de rénovation partielle + mise en accessibilité de l’école maternelle Moselly » pour une durée de 2 mois, comportant 7 lots et pour un montant de 84 582,4 € HT. Les titulaires sont WIG France, AL RENOV, Menuiserie Baldini, Lagarge et Meregnani, EC Electricité, IDEX Energies.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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M ET ROPOL E DU GR AN D N AN CY - M UT UAL I S AT I ON D U D E L E GU E A L A P R O T ECT ION DE S D ON NE E S (D P O) - R ENO U V ELL EM ENT D E L A CO N V ENT IO N
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la délibération du 15 juin 2018 portant sur la Désignation et la mutualisation du DPO avec la Métropole du Grand Nancy,
Préambule
La transformation numérique de la société, qui nous amène à repenser nos modes de vie et de communication, génère de plus en plus de traitements de données personnelles dont la complexité est renforcée par l’utilisation de nouvelles technologies (Cloud, Intelligence artificielle, etc…). Le règlement européen sur la protection des données, qui harmonise au niveau européen des obligations autrefois nationales, fait peser depuis le 25 mai 2018 de nouvelles responsabilités sur les organismes.
Ainsi, les communes et les services publics locaux, pour assurer leurs missions, doivent- elles intégrer la gouvernance de la protection des données comme une composante fondamentale de la gestion de leurs activités. A ce titre, toute autorité publique a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données à caractère personnel dont la mission est de piloter la conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du responsable de traitement.
La responsabilité des organismes se trouve ainsi renforcée. Ceux-ci doivent en effet être en mesure de démontrer à tout moment la conformité des traitements aux principes du RGPD. Le non-respect de ces principes expose les responsables de traitement et les sous-traitants à des sanctions et amendes administratives plus lourdes et plus rapides qu’auparavant, conformément aux articles 58, 83 et 84 du RGPD.Exposé des motifs :
La Métropole du Grand Nancy a désigné un DPO dès le 25 mai 2018 et créé une mission déléguée à la protection des données. Pour répondre à la problématique de désignation d’un délégué à la protection des données des communes et comme le RGPD l’y autorise, la Métropole du Grand Nancy a proposé aux communes et aux établissements publics locaux qui le souhaitaient de mutualiser la Mission DPO et de désigner le même délégué à la protection des données que la Métropole du Grand Nancy. Cette mutualisation prend la forme d’un service commun.
C’est dans ce cadre que les parties ont conclu une convention de mutualisation à la suite de la délibération n°25 du conseil métropolitain du Grand Nancy du 8 juin 2018. Afin de continuer à garantir une expertise personnalisée et confidentielle de la protection des données à caractère personnel, la Métropole du Grand Nancy propose aux communes et/ou établissements publics locaux qui le souhaitent de poursuivre la mutualisation avec la Mission DPO de la Métropole du Grand Nancy en concluant une nouvelle convention.
L’objectif est comme pour l’exercice précédent d’appliquer les règles de protection des données personnelles de la façon la plus uniforme possible à l’échelle du territoire et de simplifier l’exercice des droits pour les usagers. Ainsi, il vous est proposé de renouveler la mutualisation avec la Mission DPO de la Métropole du Grand Nancy afin de garantir une expertise personnalisée et objective de la protection de leurs données, collectivement pertinente.
La Ville de Maxéville pourra disposer de l’expertise du délégué à la protection des données mutualisé pour les missions techniques et complexes demandées dans le cadre de l’évolution de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Il est prévu dans les textes que celui-ci soit associé suffisamment à l’amont des projets pour permettre une conformité RGPD dès le démarrage des projets.
Comme pour les collectivités ayant mutualisé la gestion de leur système d’information au sein de la DSIT, la mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données permettra de bénéficier des études et travaux conduits par les services support au bénéfice de l’ensemble des adhérents.
La nouvelle convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois par reconduction. La Commune participe au financement du service du délégué à la protection des données mutualisé sur la base d’un coût par habitant fixé à 0,35 €.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 19 juin 2024, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire :
A poursuivre la mutualisation du délégué à la protection des données avec le délégué de la métropole, A signer la convention de mutualisation correspondante et, le cas échéant, ses avenants,
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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CORRECTIONS SUR EXERCICES ANTERIEURS – ANNULATION D’AMORTISSEMENTS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Conformément à l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'amortissement des immobilisations est obligatoire pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.
En application des dispositions de l'article L. 2321-3 du CGCT, constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants les dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées.
Entre 2017 et 2019 la commune a versé à l’association CUBI PRODUCTIONS trois subventions d’investissement au compte 20422, du chapitre 204 de l’ancienne nomenclature M14, pour un total de 55 000 €. Par délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2023, la commune de Maxéville a approuvé la rétrocession des subventions d’investissement versées et non utilisées à hauteur de 50 000 €, suite à l’abandon du projet Mêmo porté par l’association.
Il convient donc d’annuler les amortissements effectués à tort sur ces trois subventions en régularisant les fiches d’immobilisation suivantes :
• 2017/20422/1998 : 20 000 €
• 2018/20422/2875 : 25 000 €
• 2019/20422/2288 : 5 000 €
Cette correction est neutre, sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement car elle relève d’une opération d’ordre non-budgétaire via une écriture du comptable débitant le compte 280422 par le crédit du compte 1068.Décision :
Après avis favorable de la Commission des Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie le 19 juin 2024, il vous est demandé :
D’autoriser le comptable public à mouvementer le compte 1068 d’un montant 50 000 € par opération d’ordre non-budgétaire pour régulariser les amortissements constatés à tort.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CRÉANCES ÉTEINTES
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Conformément à une décision d’effacement de dettes prise par la commission de surendettement de Meurthe- et-Moselle présentée le 8 avril 2024, le Service de Gestion Comptable de Nancy Municipale nous demande d’admettre en non-valeur !
Les dettes de deux usagers pour un montant total de 1 014,12€ qui concernent des factures 2021-2022 et 2023 de restauration scolaire et d’accueil en centre de loisirs non payées ;
Un avoir daté de 2014, concernant un retour d’une commande de papier reproduction pour 2 152,80€ non remboursé par l’entreprise PAPETERIE JACQUOT - cette dernière étant placé en clôture pour insuffisance d’actif.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie le 19 juin 2024, il vous est demandé :
D’admettre en non-valeur la somme totale de 3 166,92€ au budget de la commune.
La dépense sera imputée au compte 6542 « Créances éteintes » du BP 2024.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Vu l'avis du comité social territorial en date du 17 juin 2024
Exposé des motifs :
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.Il est proposé de conclure pour l’année scolaire 2024 – 2025, 3 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé
Durée de la
formation
Pôle éducatif et services
péri-extra scolaires
ATSEM CAP Accompagnant
éducatif petite enfance 1 an
Pôle éducatif et services
péri-extra scolaires
ATSEM CAP Accompagnant
éducatif petite enfance 1 an
Pôle éducatif et services
péri-extra scolaires
ATSEM CAP Accompagnant
éducatif petite enfance 1 a
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 19 juin 2024, il vous est proposé :
De recourir au contrat d’apprentissage pour l’année scolaire 2024 - 2025,
De conclure, dès la rentrée scolaire 2024, 3 contrats d’apprentissage conformément au tableau ci-dessus.
D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE – ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 - REMUNERATION D’INTERVENANTS EN VACATION
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S) se définit par un accueil après le temps d’école. Il
s’agit d’un temps d’aide aux devoirs puis un temps d’aide éducative en cohérence avec les projets et les savoirs
scolaires sous forme d’activités ludiques, artistiques, manuelles, éducatives et collectives.
Les principales missions sont :
Accompagner physiquement des enfants sur le lieu dédié au temps périscolaire,
Formaliser un temps d’accueil du groupe, pour différencier ce temps de la journée scolaire,
Encadrer par la remédiation scolaire et l’animation, un groupe d’enfants,
Proposer un soutien méthodologique dans les travaux scolaires à effectuer (révisions, apprentissage des leçons, coup de pouce sur des exercices mal compris, etc.)
Transmettre les difficultés, les progressions du groupe suivi à la coordinatrice de l’Espace de Vie Sociale.
Afin d’assurer ce dispositif sur le territoire maxévillois, il est nécessaire de recruter jusqu’à 6 animateurs afin
d’assurer les missions ci-dessus.
Les animateurs(trices) en accompagnement scolaires seront présents à raison de 10 heures par semaine (08
heures en intervention auprès des enfants et 2 heures de temps de préparation).Ils seront rémunérés sur le principe de la vacation sur une base de 15.20€ brut de l’heure.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 19 juin 2024, il vous est proposé :
D’approuver le recrutement de 6 animateurs afin d’assurer l’accompagnement scolaire,
D’approuver le taux de rémunération des vacataires,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail et les éventuels avenants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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ACCOMPAGNEMENT D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES - ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 - RÉMUNERATION D’INTERVENANTS EN VACATION
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
La commune organise des activités périscolaires sur les fondements des articles L216-1 et L551-1 du code de
l’éducation, et dans ce cadre, il lui appartient de garantir l’accès des enfants en situation de handicap à ces
activités.
Il est essentiel de maintenir cette mission afin de favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap au sein
des écoles de Maxéville.
Aussi, il est nécessaire pour cette année scolaire 2024-2025, de recruter des animateurs qui auront le statut de
vacataires afin d’assurer les missions ci-dessus.
Ces animateurs seront rémunérés sur le principe de la vacation sur une base de 17.00€ brut de l’heure.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 19 Juin 2024, il vous est proposé :
D’approuver le recrutement d’animateurs afin d’assurer d’accompagner les élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire,
D’approuver le taux de rémunération des vacataires,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail et les éventuels avenants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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BE S OI N D’ AC C RO I S S EM E NT D ’ ACT I VIT É S AI S O N N IE R - R EC R UT EM ENT D E 5 AG E NT S CONT R ACT U EL S
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3
Exposé des motifs :
1. Les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels à titre saisonnier. Pour cela, il est nécessaire
de recruter dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité, 4 agents contractuels à temps plein pour
renforcer l’équipe des espaces verts et du service propreté de la manière suivant :
2 agents pour la période du 01/07/2024 au 28/07/2024 ;
2 agents pour la période du 29/07/2024 au 25/08/2024.
La rémunération des agents sera calculée sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.
2. Le service rendu en matière d’animation jeunesse est notamment assurée par un animateur. Au cours des années, ce service a développé une activité importante à travers notamment les actions suivantes : organisation d’activités jeunesse auprès des 10 – 17 ans, mise en place d’un local jeunes ainsi que d’un kiosque info-jeunesse, participation aux Activités Pédagogiques Récréatives Éducatives de Maxéville (APREM), etc.
Afin de garantir la continuité et la qualité du service rendu aux jeunes maxévillois et à leurs familles, il est nécessaire de recruter un animateur sur le grade d’adjoint d’animation à temps complet du 01/09/2024 au 28/02/2025 dont la rémunération est basée sur le 05ème échelon.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 19 juin 2024, il vous est proposé :
De recruter 4 agents contractuels à temps complet : 2 agents pour la période du 01/07/2024 au 28/07/2024 et 2 agents pour la période du 29/07/2024 au 25/08/2024 dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité au service espaces verts et le service propreté, et de fixer la rémunération sur la base indiciaire du 1er échelon du grade d’adjoint technique ;
De recruter 1 agent contractuel à temps complet pour la période du 01/09/2024 au 28/02/2025 dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité au service jeunesse, et de fixer la rémunération sur la base indiciaire du 05ème échelon du grade d’adjoint d’animation,
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 j u i l l e t 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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BESOINS D’ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITÉS - RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d'activité par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de 12 mois, renouvellements compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs article 3-1°)
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Exposé des motifs :
1. Afin de renforcer l’équipe des agents d’entretien intervenant sur divers sites de la commune, il est nécessaire de recruter un agent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté à temps non complet (30 heures hebdomadaires) sur le grade d’adjoint technique dont la rémunération sera basée sur le 01ème échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 22/07/2024 au 21/07/2025 inclus.
2. Afin d’assurer la gestion des équipes des épiceries solidaires de la commune ainsi que la gestion directe de l’une d’entre elles, il est essentiel de recruter un agent non permanent sur le grade rédacteur territorial à temps complet du 09/07/2024 au 31/12/2024. La rémunération sera calculée sur la base du 6ème échelon de ce même grade.
3. Afin d’assurer l’accompagnement des personnes et familles en difficultés/fragilités au sein des épiceries solidaires, il est nécessaire de recruter un agent non permanent à temps complet sur le grade d’adjointadministratif afin d’assurer l’accueil, l’information et l’orientation des usagers, la gestion d’une épicerie solidaire mais également d’animer des ateliers collectifs.
La durée de contrat sera la suivante : du 26/08/2024 au 31/12/2024 et la rémunération sera calculée sur la base du 07ème échelon de ce même grade.
4. Afin d’accompagner les 2 gestionnaires des 2 épiceries solidaires de la commune notamment pour les missions relatives à la logistique, à la gestion des stocks, à la préparation et distribution alimentaire, à l’hygiène et à l’entretien des locaux ainsi qu’aux missions administratives, il est nécessaire de recruter un agent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté à temps complet sur le grade d’adjoint administratif dont la rémunération sera basée sur l’échelon 02. La durée de ce contrat est la suivant : du 09/07/2024 au 31/12/2024.
5. Suite au départ d’un agent dans le cadre d’une mutation, le service finance doit être renforcé. Pour cela il est nécessaire de recruter un gestionnaire financier et budgétaire pour un accroissement temporaire d’activité.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté à temps complet sur le grade d’adjoint administratif dont la rémunération sera basée sur le 03ème échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 01/07/2024 au 30/06/2025 inclus.
6. Suite au départ d’un agent occupant un poste d’agent de restauration et d’agent d’entretien au sein de l’école maternelle Moselly, il est nécessaire de recruter un agent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité afin de poursuivre ces missions.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté à temps non complet (25 heures hebdomadaires) sur le grade d’adjoint technique dont la rémunération sera basée sur le 3ème échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 16/09/2024 au 15/09/2025.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 19 juin 2024, il vous est proposé :
D’approuver la création d’un emploi non permanent sur un grade d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 30 heures par semaine et pour la durée suivante : du 22/07/2024 au 21/07/2025 dont la rémunération proposée est celle afférente à l’échelon 01 de ce même grade,
D’approuver la création d’un emploi non permanent sur un grade rédacteur territorial à temps complet et pour la durée suivante : du 09/07/2024 au 31/12/2024 dont la rémunération proposée est celle afférente à l’échelon 06 de ce même grade,
D’approuver la création d’un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial à temps complet et pour la durée suivante : du 26/08/2024 au 31/12/2024 dont la rémunération proposée est celle afférente à l’échelon 07 de ce même grade,
D’approuver la création d’un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial à temps complet et pour la durée suivante : du 09/07/2024 au 31/12/2024 dont la rémunération proposée est celle afférente à l’échelon 02 de ce même grade,
D’approuver la création d’un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial à temps complet et pour la durée suivante : du 01/07/2024 au 30/06/2025 dont la rémunération proposée est celle afférente à l’échelon 03 de ce même grade,
D’approuver la création d’un emploi non permanent sur un grade d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 25 heures par semaine et pour la durée suivante : du 16/09/2024 au 15/09/2025 dont la rémunération proposée est celle afférente à l’échelon 03 de ce même grade,
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail et les éventuels avenants.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E F F EC T IFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3-2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article de la 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
Le tableau des effectifs doit être modifié afin de prendre en compte les évolutions d’organisation au sein de la collectivité.
Il vous est proposé au 08 juillet 2024, de créer :
Dans la filière technique :
1 poste d’agent technique à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires afin de permettre le recrutement d’un agent de cantine.
Dans la filière administrative :
1 poste d’attaché territoriale à temps complet afin de permettre le recrutement du responsable de la cellule commande publique / baux / assurances / juridique.
Il vous est proposé au 19 août 2024, de créer :Dans la filière technique :
1 poste d’agent technique à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires afin de permettre le recrutement d’un agent d’entretien pour l’école maternelle Saint Exupéry.
Il vous est proposé au 25 septembre 2024, de créer :
Dans la filière technique :
1 postes d’adjoint technique à temps complet afin de permettre le recrutement d’un agent accueil et de maintenance des salles communales.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 19 juin 2024, il vous est proposé :
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 08 juillet 2024 ;
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 19 août 2024 ;
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 25 septembre 2024.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 j u i l l e t 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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PROLONGATION DE DEUX CONTRATS DE PROJET
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l’article 3-II de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un contrat de projet à durée déterminée (CDD), d’une durée minimale d’un an renouvelable dans une limite de 6 ans, pour mener à bien le projet en question,
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 précisant les règles applicables au contrat de projet dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°43 du 02 avril 2021 portant sur le recrutement d’un personnel non titulaire pour un contrat de projet,
Vu les délibérations n°67 du 10 juin 2022 et n°40 du 07 avril 2023 portant sur la modification de contrat d’un personnel non titulaire recruté dans le cadre d’un contrat de projet,
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville a souhaité renforcer de façon significative sa politique municipale dédiée au soutien et à l’accompagnement à la Parentalité :
par un poste cofinancé par l’Etat dédié à la coordination des acteurs et services de la Petite Enfance œuvrant dans le cadre du dispositif Cité Educative du Plateau de Haye à Nancy, Laxou et Maxéville, en mettant en place d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) sur le territoire de la commune de Maxéville
Dans le cadre de ce projet, il a été nécessaire de recruter deux Educateur de Jeunes Enfants.1. Afin d’organiser un parcours dans l’intérêt de l’enfant, l’Educateur de Jeunes Enfants doit assurer le lien avec l’ensemble des co-éducateurs de l’enfant notamment en lien avec le dispositif de la Cité Educative. Pour cela, il doit notamment mettre en place des actions et projets proposés sur le territoire en lien avec l’EJE et les acteurs Petite Enfance- Cité Educative Plateau de Haye.
Un certain nombre d’actions ont déjà été proposées (formation, temps d’échanges, mise en place d’atelier, etc.) ; cependant il est nécessaire de poursuivre ce projet de territoire.
Aussi, il est nécessaire de renouveler cet emploi non permanent sur le grade d’Educateur Jeunes Enfants de classe exceptionnelle (catégorie A) à raison de 35h00 hebdomadaires dont la rémunération sera basée sur le 05ème échelon de ce même grade afin de mener à bien le projet. Le contrat de projet peut être conclu pour une durée maximale de 6 ans. Celui-ci est prolongé du 01/07/2024 au 31/12/2026 inclus.
2. Afin d’assurer les fonctions d'éducation dans une logique de prévention, de suivi et d’accompagnement auprès des parents et des jeunes enfants, à l’échelle des écoles maternelles et de l’ensemble des partenaires du quartier prioritaire de la cité éducative du Plateau de Haye, il a été nécessaire d’engager une procédure de recrutement. Cela a abouti au recrutement d’une Educatrice de Jeunes Enfants (EJE) en date du 15 mai 2023 dans le cadre d’un contrat de projet.
Le contrat de l’agent prend fin le 30 juin 2024 et le projet prévu par le contrat n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée.
Il est donc nécessaire de renouveler le contrat.
Pour cette raison, il vous est proposé de prolonger le contrat de l’agent sur un emploi non permanent du 01 juillet 2024 au 31 décembre 2026 et de baser la rémunération sur le 3ème échelon du grade d’Educateur de Jeunes Enfants.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 19 juin 2024, il vous est proposé :
D’approuver les prolongations des deux contrats de projet,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail et ses éventuels avenants.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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BESOINS DU SERVICE OU NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIANT - SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ÊTRE RECRUTÉ DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI - CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°,
Exposé des motifs :
1. Service Communication
Le chargé de communication – graphiste – webmaster est placé sous l'autorité de la directrice de la communication. Il participe à la stratégie de communication et à la définition des besoins de la collectivité, il conçoit et réalise des supports et actions de communication dans divers domaines et champs d'intervention.
Pour cela, à compter du 07 août 2024, un emploi de chargé de communication – graphiste – webmaster au grade d’attaché territorial relevant de la catégorie A à temps complet est créé pour exercer les missions suivantes :
• Participer à l'élaboration et au développement d'une stratégie de communication et à l'évaluation des
besoins de communication de la collectivité,
• Assister au pilotage d'une campagne de communication,
• Concevoir des actions de communication et réaliser des supports de communication (Journal de Maxéville,
plaquettes, flyers, affiches, signalétiques...) en cohérence graphique avec l'ensemble des dossiers et
présentations visuelles,
• Ajuster la communication à la stratégie du projet et aux publics ciblés,
• Participer à la mise en œuvre des projets et outils de communication interne,• Assister et conseiller les services de la collectivité,
• Rédiger des argumentaires et brief créatif à destination des services et/ou des prestataires,
• Mettre en page des dossiers et mettre à jour des projets divers (plan de ville, guide ville...),
• Gérer et mettre à jour le site internet de la ville et les publications sur les réseaux sociaux.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature très spécifique des missions.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une période indéterminée.
L’agent devra donc justifier d’une licence (niveau Bac +3) et d’une expérience significative dans le domaine de la communication et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
2. Pôle Espace Public
Le technicien bâtiment, placé au sein du service Patrimoine Bâti / Logistique du Pôle Espace Public, assure la maintenance et l’entretien du patrimoine bâti de la commune, conçoit et fait réaliser les travaux de rénovation et d’aménagement concernant le patrimoine bâti : maintien en bon état, garantie de bonnes conditions pour les utilisateurs des locaux, respect des normes.
Pour cela, à compter du 02 octobre 2024, un emploi de technicien bâtiment au grade de technicien territorial relevant de la catégorie B à temps complet est créé pour exercer les missions suivantes :
• Assurer la conduite d’opération : monter, planifier, piloter et coordonner les projets (travaux externalisés et/ou en régie) ;
• Analyser les besoins, identifier les travaux à effectuer et réaliser la faisabilité technique ;
• Proposer les options techniques ;
• Estimer le coût des travaux et suivre le budget des opérations ;
• Rédiger les pièces techniques des marchés publics et/ou des demandes de devis ;
• Suivre les entreprises et/ou l’équipe régie (en lien avec le chef d’équipe bâtiment) ;
• Consulter et suivre les contrats de maîtrise d'œuvre.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature très spécifique des missions.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une période indéterminée.
L’agent devra donc justifier d’une licence (niveau Bac +3) et d’une expérience significative dans le domaine de la maintenance et l’entretien du patrimoine bâti et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 19 juin 2024, il vous est proposé :
D’approuver la création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial et de modifier le tableau des effectifs au 07 août 2024 afin de procéder au recrutement d’un chargé de communication – webmaster - graphiste, D’approuver la création d’un emploi permanent à temps complet de technicien territorial et de modifier le tableau des effectifs au 02 octobre 2024 afin de procéder au recrutement du technicien bâtiment,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail et ses éventuels avenants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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AC Q UI S IT ION D ’U NE P AR C E LL E D E J AR D I N PR I V E – AH N ° 6 6 - M AD AM E M IC H EL E GIR AR D
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l’article L2241-1 in fine du Code général des collectivités territoriales modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art.121,
Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 – art.3 XVI Vu l’article L3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,
Contexte :
La ville de Maxéville est engagée dans une politique afin de promouvoir l’environnement, et l’écologie. Il existe à ce titre des jardins mis à disposition au profit des particuliers et/ou d’associations sur la commune.
Le secteur du Sentier du Dimanche est une zone naturelle de verdure et de jardins permettant ainsi de créer un poumon vert en centre urbanisé. A ce titre, la commune est à la recherche de foncier sur ce secteur pour renforcer la protection de l’environnement et développer des jardins familiaux.
Madame Michèle GIRARD est propriétaire en indivision de la parcelle cadastrée AH n°66 et d’une superficie de 780 m² actuellement louée à l’association Les Jardins de Maxéville. Cet achat serait l’occasion pour la commune de renforcer sa réserve foncière sur le Sentier du Dimanche et de maintenir les locataires desdits jardins
Le prix de vente a été fixé à 25€ du mètre carré, soit un prix total d’environ 19.500 €.
Le prix d’acquisition étant inférieur au seuil d’assujettissement des Domaines, il n’est pas obligatoire pour la Commune de solliciter un avis.Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie, Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 12 juin 2024, il vous est proposé :
D’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée AH n°66 ; au prix de 25 €/m² hors droits et taxes,
De supporter les frais d’acquisition,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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DOM AI N E P U BL IC – O CC U P AT IO N P R EC AI R E A L A P O ST E I M M OBILI ER – IN ST ALL AT I ON D ’U N KI O SQ U E PO UR D I ST RI BUT E UR AUT OM AT IQU E D E B ILL ET S
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 2122-1 et suivants,
Contexte :
La Poste de Maxéville a fermé définitivement son bureau du centre-ville le 1er janvier 2023 entraînant ainsi la suppression de l’unique distributeur de billets du secteur.
Le Groupe Postal et la commune ont convenu de l’implantation d’un nouveau Distributeur Automatique de Billets autonome permettant ainsi de renforcer l’attractivité des commerces du cœur de village et de maintenir un niveau de service à la population.
A ce titre, la société La Poste Immobilier, la Métropole du Grand Nancy et la ville de Maxéville ont identifié l’emplacement du kiosque destiné à recevoir l’équipement :
- rue de la République, sur la parcelle cadastrée AK n°441 (issue de la division de la parcelle AK n°286) relevant du domaine public, dont la propriété est communale.
Afin de maintenir ce service aux usagers, et suite à l’achèvement du kiosque, il est donc proposé une convention d’occupation du domaine public communale qui sera soumise aux règles générales encadrant ces types d’actes et, conformément aux dispositions de l’article L 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques, présentera un caractère précaire et révocable.
La convention sera accordée pour une durée de 10 (dix) ans.
La convention fixera les règles et les obligations pour chacune des parties.Toute demande de reconduction de la permission ou tout changement de propriétaire ou de gestionnaire de l’équipement devra faire l’objet d’une information express par eux auprès de la Commune, par lettre recommandée avec accusé de réception, et fera l’objet d’un avenant.
La convention sera révocable par la commune de Maxéville à tout moment et pour quel que motif que ce soit. En cas de résiliation, le pétitionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Il est proposé l’occupation du domaine public à titre gratuit s’agissant d’un ouvrage intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous, en vertu de l’article L2125-1, 1° du Code général de la propriété des personnes publiques.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie, Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 12 juin 2024, il vous est proposé :
D’accepter la convention de mise à disposition du domaine public, en annexe de la présente délibération,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public suite à l’implantation du Distributeur Automatique de Billets, et si elle n’est pas préjudiciable pour la Commune,
De proposer l’occupation à titre gratuit compte tenu de la destination de l’ouvrage,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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ST AT I ON D E T R AIT EM EN T D E S E AU X US E E S D E M AX E V I LLE - COM M UNIC AT ION AUT O UR D E L A P R O DU C T ION D E B IOM ET H AN E ( G AZ V E RT ) - CON V E NT ION ENT R E L A VI LL E D E M AX E V ILL E, L A M ET RO POL E DU G R AN D N AN CY ET GRD F (G AZ R E S E AU DI ST RI BUT IO N F R AN CE )
Rapporteur : Olivier PIVEL
Exposé des motifs :
GRDF a pour mission en application des conventions de concession de concevoir, construire, exploiter et entretenir le réseau de distribution de gaz naturel en garantissant la sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte. GRDF a également pour mission de favoriser l’injection de gaz renouvelable dans le réseau. Elle accompagne à cette fin la filière du bio méthane et du bâtiment ainsi que les consommateurs dans la transition écologique.
La Métropole du Grand Nancy engagée quant à elle, dans la transition écologique à travers son Plan Climat Air Energie Territorial, soutient le développement les énergies renouvelables sur son territoire.
Sa station de traitement des eaux usées produit, depuis février 2023, du bio méthane injecté dans le réseau de distribution publique de gaz contribuant ainsi à la décarbonations de l’énergie gaz à hauteur de 3 300 foyers.
Enfin, la Ville de Maxéville est mobilisée autour du développement des énergies renouvelables avec aujourd’hui le bio méthane ou encore le soutien qu’elle apporte au projet d’énergie photovoltaïque d’un groupe d’habitants de la commune. Demain, ce sera au tour de l’hydrogène qu’elle compte accompagner sur le site du Zénith dans les prochaines années. Dans ce contexte, il importe à la Ville d’apporter de l’information sur la transition énergétique à ses administrés et de montrer que Maxéville est soucieuse des attentes de sa population, de son tissu économique local et de l’environnement dans sa globalité.Constatant la convergence des préoccupations de chacune des parties, ces dernières ont décidé de coopérer dans le cadre d’un partenariat autour du gaz vert et de la transition énergétique.
La présente convention d’une durée de 4 ans (en annexe) a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Parties (la Maxéville – MGN – GRDF) conviennent de coopérer pour promouvoir le bio méthane, appelé aussi « gaz vert » auprès des citoyens et de tous les acteurs et visiteurs du territoire.
L’objet central de cette convention est la pose de panneaux « Territoire engagé gaz vert – Local et renouvelable » sur la commune, et la communication autour de la production et de la consommation de gaz vert sur son territoire. Elle s’inscrit dans le contexte actuel de transition énergétique avec le développement de projets d’injection de bio méthane dans le réseau de gaz naturel.
5 panneaux seront implantés sur la commune :
- Entrée rue du Crosne Prolongée
- Entrée rue Lafayette
- Entrée Rond-point « Pont Fleuri »
- Entrée avenue de Metz (côté Nancy)
- Avenue Patton vers le n°33
Cette convention s’intègre pleinement dans l’action que la Ville mène au quotidien en faveur de la transition énergétique.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition Ecologique, Urbanisme, Cadre de Vie et Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 12 juin 2024, il vous est proposé :
- D’approuver la convention « territoire engagé Gaz Vert » entre GRDF, la Métropole du Grand Nancy et la Commune de Maxéville, en annexe de la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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C AM P AG N E M UNI CI P AL E D E R AV AL EM ENT D E F AC ADE S ET D’I S OL AT ION AC O U ST IQU E
Rapporteur : Olivier PIVEL
La commission municipale de l’Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie le 12 juin 2024 a émis un avis favorable à l’attribution de primes aux propriétaires des immeubles suivants :
Isolation acoustique et thermique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en € Mme DJELLAL Sabah 46, rue de la Justice 1 446 €
M. CABOCEL Pierre 125, rue Gambetta prolongée 832 €
Mme MANTEAU Ilona 21, rue Aristide Briand 2 000 €
Mme YEBO Sophie 32, rue Courbet 2 000 € Total = 6 278 €
Isolation thermique par l’extérieur :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en €
Mme MANTEAU Ilona 21, rue Aristide Briand 968 €
Mme ROBILLARD Marie-Cécile 32, rue de la Madine 1 629 € Total = 2 597 €Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie en date du 12 juin 2024, il vous est proposé :
D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Marie ROBILLARD ne participe pas au voteDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 j u i l l e t 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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SU B V ENT IO N S AU X AS S O C I AT ION S I N T E RV E N ANT D AN S L E DO M AI N E D E S S PO R T S, DE L A C ULT U R E, D E S L OI S IR S , D E L A P ART ICI P AT I ON C IT OY E N N E ET DU J UM EL AG E
Rapporteur : Annie DELRIEU / Alexandre GEORGES
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes, Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements publics, Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées, Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2020,
Considérant l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.
Exposé des motifs :
Les acteurs associatifs, qu’ils soient bénévoles ou salariés, jouent un rôle majeur dans la vie de notre commune.
Les actions qu’ils portent, leur implication dans les manifestations communales, le relais qu’ils assurent auprès de la population participent à créer l’indispensable lien social nécessaire au vivre ensemble sur notre territoire.
Pour ces raisons, la ville de Maxéville soutient le travail des associations qui œuvrent sur son territoire, en direction des maxévillois, dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs. Ce soutien se concrétise de plusieurs façons :
- des mises à disposition de locaux
- une aide technique et un soutien logistique,
- une aide financière sous la forme de subventions de fonctionnement.
Pour définir le montant des subventions, la ville de Maxéville a été très attentive aux projets des associations et à leur inscription sur le territoire, à leurs besoins mais aussi au nombre d’adhérents et plus particulièrement au nombre de maxévillois et de jeunes touchés.Nous vous proposons de soutenir financièrement les associations comme suit :
Associations de Loisirs Subventions 2023 Propositions 2024
Montant versé Montant sollicité Montant proposé
Max’Inter-Génération 1 000 € 1 000 € 1 000 € TOTAL 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Associations sportives Subventions 2023 Propositions 2024
Montant versé Montant sollicité Montant proposé
AS Maxéville Handball 4 500 € 6 000 € 4 500 €
Maxéville Football Club 11 500 € 28 000 € 11 500 € TOTAL 16 000 € 34 000 € 16 000 €
Décision :
Après avis favorable de la commission Education Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 14 juin 2024 il vous est proposé :
- D’approuver le versement des subventions aux associations conformément au tableau ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions ou avenants éventuels aux projets déposés
par les associations.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 – comptes 65748
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 j u i l l e t 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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COM IT E D E P ART EM ENT AL OLY M PI QU E D E M E URT H E- ET - M OSELL E - DI S PO SIT IF « CL AS S E S OLY M PIQ UE S » - CO N V ENT IO N D E P AR T EN AR I AT
Rapporteur : Frédéric THIRIET
Exposé des motifs :
Afin de développer l’activité physique et sportive mise en place dans les écoles, le Comité National Olympique et Sportif Français a créé le dispositif des « Classes Olympiques ».
Les Classes Olympiques sont un programme éducatif mobilisant la culture olympique et sportive dans les enseignements scolaires, dans l’objectif d’inclure les thématiques olympiques et sportives comme support des apprentissages, dans un projet de classe sur l’année scolaire.
À son échelle, le Comité Départemental Olympique et Sportif de Meurthe-et-Moselle, en s’appuyant sur l’aide des services de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, a décliné et mis en place ce dispositif sur son territoire afin d’en faire bénéficier les écoles Meurthe-et-Mosellanes.
Par ailleurs, le dispositif des Classes Olympiques répond aux objectifs du Label « Terre de Jeux 2024 » lancé par le COJO (Comité d’Organisation des Jeux Olympiques) de Paris 2024, et s’inscrit dans les orientations des politiques sportives et éducatives de l’État par le soutien d’un projet lié à la promotion et à l’évolution de la pratique d’activités physiques et sportives en milieu scolaire.
Porteuse de nombreuses valeurs comme la fraternité et le respect, la pratique sportive constitue un puissant levier en matière de lien social, d’intégration mais également de promotion des capacités de la personne.
Les « Classes Olympiques » constituent un projet collectif d’un montant de 9 500 euros porté par la collectivité. Il est mis en œuvre par le CDOS 54, dont les interventions se déroulent sur toute l’année scolaire au sein des écolesmaxévilloises. Ce projet collectif comprend une partie théorique et une partie « pratique ». Les interventions du CDOS 54 comprennent :
- Des activités physiques et sportives
- Des temps pédagogiques
- Des temps forts au cours de l’année scolaire 2023/24
Décision :
Après avis favorable de la commission Education Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 14 juin 2024 il vous est proposé :
- D’approuver le partenariat établi entre la Ville de Maxéville et le Comité Départemental Olympique de Meurthe-et-Moselle,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 j u i l l e t 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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S ER V IC E P ER I SCO L AI R E D E R E ST AU R AT ION – T AR I FI C AT IO N A 1 € - UNITE PEDAGOGIQUE POUR ELEVES ALLOPHONES ARRIVANTS (UPE2A) - E COL E ST E XU P ERY EL EM ENT AI R E - ÉL È V E S D E L AX O U RE S I D ANT HOR S Q U ART I ER D U CH AM P - L E- BO EU F
Rapporteur : Frédéric THIRIET
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2004 relative à l’actualisation des tarifs des services périscolaires 2004-2005
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2012 relative au réajustement de la grille des tarifs du service périscolaire de restauration
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016 relative à la création d’un tarif extérieur Vu les délibérations du Conseil Municipal du 1er décembre 2017, du 30 mars 2018 et du 28 septembre 2018 relatives à l’ajustement des tarifs péri et extrascolaire
Vu la délibération du conseil Municipal en date du 5 avril 2019 relative à l’ajustement et à l’évolution (cantine à 1€) des tarifs de la restauration scolaire
Vu la délibération du conseil Municipal en date du 10 décembre 2021 relative à la création d’un tarif exceptionnel pour les services péri et extrascolaires
Vu la délibération du conseil Municipal en date du 7 avril 2023 relative à la création d’un deuxième tarif extérieur
Exposé des motifs :
Depuis la rentrée scolaire 2019/2020, l’école élémentaire Saint Exupéry accueille une Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants (UPE2A).
L’inclusion de ces élèves et leur inscription est le but à atteindre. Les élèves qui intègrent ce dispositif UPE2A sont issus des écoles élémentaires de Maxéville (André Vautrin, Jules Romains et Saint Exupéry) et de Laxou.
Ils reçoivent par l’enseignant spécialement affecté par l’Education Nationale sur cette unité, un enseignement hebdomadaire de 9h de français comme langue de scolarisation pour un temps variable et révisable dans ladurée. Sauf situation particulière, la durée de scolarité d’un élève dans un tel regroupement pédagogique ne doit pas excéder l’équivalent d’une année scolaire.
Une procédure d‘inscription est mise en place avec la Ville de Laxou et l’association ARS (Accueil et Réinsertion Sociale). Dès réception de l’attestation de ressources de la famille émise par l’ARS, la Ville de Maxéville applique le tarif de restauration scolaire à 1€ pour les enfants résidant à Maxéville et à Laxou/Champ-le-Bœuf. Le tarif actuel extérieur le plus élevé pour la restauration scolaire est fixé à 9,42€ par repas pour les élémentaires.
Au cours de l’année scolaire 2022/2023 : 21 enfants scolarisés ont bénéficié du dispositif UP2A dont 4 résidant à Laxou.
Au cours de l’année scolaire 2023/2024 : 12 enfants scolarisés ont bénéficié du dispositif UP2A dont 8 résidant à Laxou (6 en hôtel format 1 et 2 en appartement).
Pour la rentrée 2024, 9 de ces élèves bénéficieront encore du dispositif UP2A.
Aujourd'hui, d'autres écoles élémentaires de Laxou (situées au centre) accueillent des élèves qui pourraient bénéficier pleinement du dispositif UPE2A à l'école élémentaires Saint Exupéry. Mais un des obstacles à leur inscription reste la tarification dite extérieure de la restauration scolaire applicable dès lors qu’ils ne résident pas sur le quartier du Champ-le-Bœuf.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie
en date du 19 juin 2024, il vous est proposé :
D’élargir la tarification du service de restauration scolaire à 1 euro aux quelques élèves laxoviens ne résidant pas sur le quartier du Champ-le-Bœuf et qui seraient scolarisés au sein du dispositif UPE2A à l’’école élémentaire Saint Exupéry de Maxéville.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 j u i l l e t 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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PL AN D ’ ACT I ON S V IL LE AM I E D E S AI N E S
Rapporteur : Frédérique GORSKI
Introduction :
Maxéville a rejoint le Réseau Francophone Villes Amies des Ainés en 2019 et s’est engagée dans la démarche « En route vers le Label » en 2021, accompagnée en partie par le cabinet Autonomii.
Dans une démarche participative et de co-construction avec les séniors maxévillois et les partenaires, la ville a réussi à mobiliser plus d’une cinquantaine de séniors résidents des différents quartiers et tout autant de partenaires.
Au-delà des temps de travail sur la co-construction de notre plan d’action, la ville s’est également beaucoup impliquée dans la démarche nationale du Réseau Francophone Ville Amie des Ainés et a tissé des liens précieux avec les autres membres, permettant ainsi de pouvoir se nourrir mutuellement.
Début 2024, Maxéville a également intégré le Réseau Mondial Villes et Communautés Amies des Ainés de l’OMS.
Démarche :
Dans le cadre de la démarche de labélisation « Ville Amie des Ainés », la ville de Maxéville s’est engagée à structurer sa politique séniors autour de 8 thématiques, travaillées en transversalité et en co-construction avec les séniors maxévilllois et les partenaires :
- Espaces extérieurs et bâtiments
- Habitat
- Transport et mobilité
- Lien social et solidarité
- Culture et loisirs
- Participation citoyenne et emploi
- Information et communication- Autonomie, services et soins
Plusieurs phases ont été nécessaires afin de s’assurer de la proposition d’un plan d’action en adéquation avec les réels besoins du territoire. C’est pourquoi, le plan d’action ici présenté est issu d’un long travail de co-construction : - Ateliers participatifs avec les séniors
- Entretien techniques
- Audit technique avec les partenaires
- Temps de travail interne aux différents services municipaux
Le plan d’action propose 28 objectifs déclinés à travers 22 actions concrètes et réalisables issues : - de la concertation avec les senior),
- de la concertation avec les partenaires du territoire,
- des documents et projets stratégiques existants.
Ce plan d’action sera mis en œuvre de façon transversale avec l’ensemble des politiques publiques concernées par le sujet (CCAS, services municipaux, métropolitains) et les acteurs du territoire (Département, associations…). Il bénéficiera d’une gouvernance multi partenariale, puisqu’un COPIL et un COTECH sont prévus dans la démarche et qu’une instance de séniors est en cours de co-construction.
Le plan d’action validé sera restitué lors d’une rencontre, le 11 juillet, avec les séniors, les partenaires et les services municipaux.
L’audit de la ville devrait être programmé avant octobre pour la labélisation.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement économique et Petite Enfance qui s’est réunie en date du 18 juin 2024, il vous est demandé :
D’approuver le plan d’action co-travaillé avec les partenaires et les séniors maxévillois
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 j u i l l e t 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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RE P AS D E S S EN IO RS – M OD AL IT ÉS DE P ART IC I P AT IO N – M ONT ANT D E L A P ART IC I P AT IO N F IN ANC IE R E
Rapporteur : Frédérique GORSKI
Exposé des motifs :
Dans le cadre de l’animation mise en place en direction des seniors, le Pôle Solidarité de la ville de Maxéville propose d’organiser deux repas pour les seniors de la commune, qui seront servi à la salle des Carrières de Maxéville, les Dimanches 13 et 27 octobre 2024 à 12 heures.
MODALITÉS DE PARTICIPATION AU REPAS DES SENIORS
Les repas des seniors sont offerts aux personnes Maxévilloises âgées de 70 ans et plus. Les conjoints n’ayant pas l’âge requis sont également invité moyennant une participation financière de 25.00 €uros qui sera versée à la Régie Services aux Seniors.
Les personnes souhaitant y participer devront choisir entre :
- le repas dansant le dimanche 13 octobre 2024
ou
- le repas spectacle le dimanche 27 octobre 2024
Un courrier d’invitation sera adressé à chaque ayant-droit avec un retour des bulletins d’inscription pour le 31 août 2024.
Après réservation, toute absence non justifiée sera facturée 25.00 €uros. Ce montant sera versée à la Régie Services aux Seniors.
La recette sera mandatée à l’article 70632 du Budget Primitif 2024.
CHOIX DU TRAITEUR POUR LE REPAS DES SENIORSAprès étude des différents devis des traiteurs, NOËL TRAITEUR « René VISINE » – 50, avenue de Lunéville à Dombasle-sur-Meurthe (54110) est choisi comme prestataire pour les repas des seniors prévus les Dimanches 13 et 27 octobre 2024. Le coût de la prestation est de 28 € correspondant à : - 24.00 € par personne pour le repas
- 4.00 € par personne pour les amuses bouches
La dépense sera imputée à l’article 6257 Chapitre 61 du Budget Primitif 2024.
ANIMATION POUR LES REPAS DES SENIORS
Le repas des seniors du 13 octobre 2024 sera accompagné d’une animation musicale.
Après étude des différents devis, STANLOR « Joëlle GÉHIN » -17, rue de Verdun – 54270 Essey-lès-Nancy est choisi comme orchestre de variété pour animer le repas des seniors du Dimanche 13 Octobre 2024 de 12 h à 18 h. Le coût de la prestation est de 920 € (charges GUSO compris)
Le repas des seniors du 27 octobre 2024 sera accompagné d’une prestation Show Horizon, spectacle de danse (10 danseuses, son et lumière), d’une durée 1 h 30, proposé par Les Mordus de la Piste – 13, Chemin d’Amance – 54130 Dommartemont. Le cout de la prestation est de 1 000€.
La dépense sera imputée à l’article 6228 Chapitre 61 du Budget Primitif 2024.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité – Seniors – Développement Economique et Petite Enfance qui s’est réunie le 18 juin 2024., il vous est demandé :
D’approuver l’organisation de deux repas des seniors.
De fixer à 150 le nombre de convives par repas.
De fixer à 25.00 euros le montant de la participation financière pour les conjoints n’ayant pas l’âge requis et en cas d’absence après réservation.
D’approuver le choix du traiteur.
D’approuver le choix de l’orchestre pour l’animation du repas du 13 octobre 2024. D’approuver le choix du prestataire pour l’animation du repas du 27 octobre 2027.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 j u i l l e t 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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CON V E NT ION D E PR E ST AT IO N AV E C G E S AL 5 4 - ACT I VIT E GY M SE NIO R S : S AI S ON 20 2 4/ 2 02 5
Rapporteur : Frédérique GORSKI
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique « Seniors », la Ville de Maxéville, à travers le Pôle Solidarité et son Point Accueil Seniors, souhaite conventionner avec l’Association GESAL 54 (Profession Sport & Loisirs) afin de poursuivre l’activité Gym Seniors avec l’intervention d’un éducateur sportif diplômé d’Etat.
Les seniors, de plus en plus nombreux, sont demandeurs d’activités qui répondent à leurs attentes, à l’image des séances de Gym Seniors qui leur sont destinées.
Ces séances de Gym Seniors sont également un moyen de rompre l’isolement et de créer du lien social, les principales motivations des participants.
Les personnes éligibles à l’activité « Gym Seniors » sont celles qui répondent aux critères définis ci-dessous : - Etre domiciliées sur Maxéville ou adhérentes à une structure associative pour seniors (ACQA, Foyer des Anciens du Haut du Lièvre, Max’Intergénération).
- Etre âgées de 60 ans et plus
Les séances auront lieu les mardis de 10h à 12h au complexe sportif Marie Marvingt en dehors des périodes de vacances scolaires.
Un calendrier de l’ensemble des séances pour le site sera établi et remis aux participants.
Une participation financière de 3.50 € par séance sera demandée aux bénéficiaires et encaissée par la collectivité lors de l’inscription, avec la possibilité d’un règlement en une fois ou en deux fois (1ère partie enseptembre et seconde partie en novembre). Soit un montant global de 108,50 € correspondant à 31 séances x 3.50 €. Chaque adhérent pourra bénéficier de 31 séances sur l’année 2024 / 2025.
Les interventions sont facturées mensuellement par le prestataire à hauteur de 27 € par heure d’intervention ainsi que 3 € par séance pour les frais de déplacement de l’intervenant et d’une adhésion statutaire pour un montant de 30€. Le montant maximum de la prestation annuelle est évalué à 1797 €. L’intervenant fournira les éléments bancaires et administratifs nécessaires au paiement de cette prestation.
Bilan de l’année 2023/2024 : selon le calendrier annuel, 31 séances de Gym Seniors ont été programmées. 14 seniors se sont inscrits à l’activité dont 3 nouvelles personnes et ont bénéficié de la totalité des séances de gym. Les séances se sont déroulées dans de bonne condition, dans la bonne humeur et a surtout permis à l’ensemble des participants de rester en forme, rompre leur isolement et de retrouver du lien social.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique et Petite Enfance qui s’est réunie en date du 18 juin 2024, il vous est proposé :
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Association GESAL 54 et les pièces afférentes,
- D’approuver les conditions tarifaires proposées pour les participants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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ACT I VIT E D E SO PH R O – R EL AX AT IO N _ CON V E NT ION D E P R E ST AT IO N AV E C I NG RI D C AL E RO – M EM BRE DE L A C H AM B RE SY ND IC AL E D E L A S O P HRO L OGI E
Rapporteur : Frédérique GORSKI
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique « Seniors », la Ville de Maxéville, à travers le Pôle Solidarité et son Point Accueil Seniors, souhaite conventionner avec Madame Ingrid CALERO, sophro-relaxologue certifiée, Membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie, pour la mise en place des séances de sophro-relaxation.
La sophrologie est une méthode psychocorporelle utilisée comme technique thérapeutique ou vécue comme une philosophie de vie.
Méthode exclusivement verbale et non tactile, la sophrologie emploie un ensemble de techniques qui vont à la fois agir sur le corps et sur le mental. Elle combine des exercices qui travaillent à la fois sur la respiration, la décontraction musculaire et l’imagerie mentale (ou visualisation). Toutes ces techniques permettent de retrouver un état de bien-être et d’activer tout son potentiel. La sophrologie permet d’acquérir une meilleure connaissance de soi et d’affronter les défis du quotidien avec sérénité.
Ces séances de Sophro-relaxation sont également un moyen de rompre l’isolement et de créer du lien social, les principales motivations des participants.
Les personnes éligibles à l’activité « Sophro-relaxation » sont celles qui répondent aux critères définis ci- dessous :
- Etre domiciliées sur Maxéville ou adhérentes à une structure associative pour seniors (ACQA, Foyer des Anciens du Haut du Lièvre, Max’Intergénération).
- Etre âgées de 60 ans et plus
Les séances auront lieu les jeudis de 10 h à 11 h 30 au complexe sportif Marie Marvingt même pendant les périodes de vacances scolaires.Un calendrier de l’ensemble des séances a été établi.
Une participation financière de 3,50 € par séance sera demandée aux bénéficiaires et encaissée par la collectivité lors de l’inscription, avec la possibilité d’un règlement en une fois ou tous les deux mois, selon le choix de l’inscription.
Soit une inscription à l’année correspondant à un montant de 70 € (20 séances x 3,50 €). Soit une inscription pour deux mois (renouvelable) correspondant à : un montant de 17.50 € (soit 5 séances) pour la période de septembre et Octobre 2024, un montant de 14.00 € (soit 4 séances) pour la période de Novembre et Décembre 2024, un montant de 14.00 € (soit 4 séances) pour la période de Janvier et Février 2025, un montant de 14.00 € (soit 4 séances) pour la période de Mars et Avril 2025, un montant de 10.50 € (soit 3 séances) pour la période de Mai et Juin 2025.
Chaque adhérent pourra bénéficier de 20 séances sur l’année 2024 / 2025.
Les interventions sont facturées mensuellement à hauteur de 85 € par séance d’intervention. Le montant maximum de la prestation annuelle est évalué à 1700 € TTC. L’intervenante fournira les éléments bancaires et administratifs nécessaires au paiement de cette prestation.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique et Petite Enfance qui s’est réunie en date du 18 juin 2024, il vous est proposé :
- D’autoriser le Maire à signer la convention avec Madame Ingrid CALERO, Sophro-relaxologue et les pièces afférentes,
- D’approuver les conditions tarifaires proposées pour les participants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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CIM ET IE R E COM M UNAL – E XT E N SI ON – AP PR OB AT IO N
Rapporteur : Christophe RACKAY
Vu les articles L 2223-1 et L 2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le chapitre III du livre Ier du code de l’environnement (articles L123-1 et suivants), Vu la délibération du conseil Municipal en date du 25 novembre 2016 relative à l’approbation d’extension du cimetière.
Exposé des motifs :
La commune de Maxéville a l’obligation légale d’inhumer toute personne décédée sur son territoire communal. Son cimetière communal offrant concession et Columbarium est situé chemin Côte Leprêtre.
La dernière extension du cimetière date de la fin de l’année 2018 avec la création (par extension) du 4ème cimetière prévu pour accueillir 60 emplacements.
A ce jour, le nombre de concessions pouvant y être vendues à l’avenir devient de plus en plus restreint. Le rythme de récupération de concessions échues ne permet ainsi plus de dégager le potentiel suffisant pour répondre aux nouvelles demandes de concessions.
Dans le prolongement du cimetière actuel, au bout du chemin de la Côte Leprêtre, la commune possède deux réserves foncières, via ses parcelles cadastrées AB n°626 de 2.062 m² et AB n° 390 de 135 m², permettant une nouvelle extension pour un 5ème cimetière.Elles sont situées, comme les autres parcelles du cimetière, en zone UB du PLU, dont les articles 1 et 2 du règlement ne donnent aucune prescription ou interdiction spécifiques quant à la création d’un cimetière ou d’activités assimilées.
Compte tenu de la localisation de cette extension, située dans une partie urbanisée de la commune et située à moins de 35 mètres des habitations, conformément aux termes de l’article L2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), une enquête publique devra être diligentée par la Ville de Maxéville préalablement à toute autorisation préfectorale d’agrandissement du cimetière actuel.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie
en date du 19 juin 2024, il vous est proposé :
D’approuver l’extension du cimetière communal de Maxéville sur ses parcelles cadastrées AB n°626 de 2.062 m² et AB n° 390 de 135 m²,
De solliciter l’autorisation préfectorale pour procéder à l’extension, D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente décision.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 j u i l l e t 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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SU B V ENT IO N S AU X AS S O C I AT IO N S IN T ER V EN ANT D AN S L E DOM AI N E D E L A
SOL ID AR IT E – 2 EM E S E S SIO N
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la loi 87-571 du 23 Juillet 1987 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des régions, des départements, des communes, Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville soutient, au travers de ses subventions, de nombreuses associations dans le secteur de la solidarité, du développement économique et de la cohésion sociale qui expriment la vitalité et la créativité de notre territoire.
Dans le secteur de la solidarité, les subventions s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques développées lors du débat d’orientation budgétaire et du budget autour du développement social local. La ville de Maxéville apporte chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité ; soit par des subventions directes ; soit dans le cadre du Contrat de Ville 2024-2030.Il est ainsi proposé de soutenir les structures associatives comme suit :
ASSOCIATIONS Subventions versées 2023 Propositions 2024
Fonctionnement
(imp. 6574 - 90)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 6574 - 90)
Contrat de
ville (imp.
6574 -523)
ASSOCIATION JEUNES ET
CITÉ
- Accompagnement éducatif
de jeunes de 11-18 ans du
Champ le Bœuf
3 000 € 3 000 € 2 500 €
- Accompagnement des 16-
25 ans du Champ-le-Bœuf
rencontrant des difficultés
dans leur parcours de vie
6 500 € 7 000 € 6 000 €
- Soutien à la parentalité,
Champ le Bœuf 2024 3700 € CDE 2 700 € 2 700 €
- VVV Champ le Bœuf 2024 3 000 € 3 000 € 2 500 €
GIP PJJ (Groupement
d’intérêt public Protection
Judiciaire de la Jeunesse)
- Opération Argent de poche ajourné 4 000 € 2 500 €
TOTAL 16 200 € 19 700 € 16 200 €
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement Economique et Petite Enfance, qui s’est réunie le 18 juin 2024, il vous est demandé :
D’approuver le versement des subventions aux associations conformément au détail ci-dessus pour un montant total de 16 200€.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 j u i l l e t 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la
ville www.maxeville.fr
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M ISE EN Œ UV R E D E S S E R V IC E S D ’ I NFO RM AT ION ET D’ AC C U E IL DU DEM AN D EU R D E
LOGEM E NT SO CI AL ( SI AD )
Rapporteur : Romain MIRON
Vu La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, en particulier le Titre II - mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat, et notamment ses dispositions relatives au droit à l’information des demandeurs de logement social
Vu le décret n° 2015- 524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d’élaboration, d’évaluation et révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information des demandeurs de Logement Social, Vu le décret n ° 2017- 917 du 9 mai 2017 relatif aux demandes de logement locatif social et autorisant le traitement de données à caractère personnel, et au numéro unique.
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment en ses articles L 441-2-7, R441-2-6, Vu la délibération n° DEL20240208_C14 du 8 février 2024 du Conseil métropolitain approuvant le Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGID)
Vu la délibération n° DEL20240418_C36 du 18 avril 2024 du Conseil métropolitain approuvant la mise en place des SIAD et conventions sur le territoire métropolitain
Exposé des motifs :
Le Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGID) traite, entre autres, les thématiques de l’information et accueil du demandeur de logement social avec la mise en place de Service D’Information et d’Accueil du demandeur de logement social (SIAD), qui doit faire l’objet d’une convention ad hoc annexée à la présente délibération.
Le Service d’Information et d’Accueil du Demandeur de Logement social (SIAD) met en œuvre les actions nécessaires pour mettre à disposition du public de manière uniforme : - une information générale sur le logement social - une information spécifique au territoire de l’EPCI concerné. Il permet d’améliorer l’accompagnement des demandeurs en produisant une information harmonisée leur permettant de connaître :- la liste des organismes et services participant au SIAD ainsi que leur localisation, en précisant s’ils sont services enregistreurs ou pas,
- l’offre du territoire, la demande exprimée, le délai d’attente et les procédures de traitement.
En concertation avec les partenaires et selon préconisations et propositions des associations inter-bailleurs que ce soit à l’échelle métropolitaine ou départementale, il a été défini trois niveaux d’accueil et information : • Accueil de Niveau 1 = délivrer de l’information aux demandeurs (accueil mis en place par les communes volontaires et associations représentant les locataires)
• Accueil de Niveau 2 = délivrer l’information aux demandeurs et accompagner le demandeur dans ses démarches (accueil en place par la Maison de l’Habitat et du Développement Durable (MHDD) de la Métropole du Grand Nancy, Action Logement, ADIL 54 et les communes de Essey-lès-Nancy, Nancy, Maxéville, Saint-Max et Vandœuvre-lès-Nancy)
• Accueil de Niveau 3 = délivrer l’information, accompagner les demandeurs enregistrer et instruire la demande (accueil mis en place par les bailleurs sociaux qui sont de plus guichets enregistreurs et instructeurs de la demande.).
La Ville de Maxéville a fait le choix d’un positionnement en Accueil de Niveau 2 afin de poursuivre son accompagnement lié au logement des publics et ce dans le cadre de la politique développée par la Municipalité en terme de mixité sociale.
Dans le cadre d’une convention passée entre l’Association ARELOR HLM et la Métropole du Grand Nancy, cette dernière mettra gracieusement à disposition des SIAD des plaquettes d’information relatives à la demande de logement social et au parc social du territoire métropolitain.
Une convention entre les différents partenaires annexés à la présente délibération explicite la configuration et les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement du service d’information et d’accueil des demandeurs.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors, Développement économique et Petite Enfance qui s’est réunie en date du 18 juin 2024, il vous est proposé :
- D’approuver le positionnement de la Ville de Maxéville en Accueil de Niveau 2 ; - D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire et notamment la convention jointe à la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 j u i l l e t 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la
ville www.maxeville.fr
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GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERV ATIO NS DES LOGEMENTS
LOC ATIFS SOCI AU X
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la délibération du 18 avril 2024 du Conseil métropolitain approuvant la mise en place de la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux ;
Exposé des motifs :
Engagée dans une politique intercommunale des attributions de logements sociaux depuis le début de la réforme sur les attributions, la Métropole du Grand Nancy a installé sa Conférence Intercommunale du Logement en 2017, instance à laquelle participe la Ville de Maxéville.
Cette instance de gouvernance partenariale coprésidée par le Président de la Métropole et le Préfet est chargée de définir les orientations en matière d’attribution des logements locatifs sociaux (Document d’orientation stratégique, Convention intercommunale d’attribution) et de mettre en place les dispositifs règlementaires tels que le Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur approuvé en février dernier et la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux, objet de la présente délibération.
En contrepartie d’un apport de terrain, d’un financement ou d’une garantie financière, les communes et la Métropole sont bénéficiaires de droits de réservation de logements sociaux, la Métropole déléguant ses droits aux communes.
Jusqu’alors, ces droits de réservation étaient gérés en stock, identifiés à l’adresse, par typologie et par type de financement.L’article 114 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, rend obligatoire le passage à la gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux octroyés en contrepartie d’un apport de terrain, d’un financement ou d’une garantie financière.
Les enjeux de la gestion en flux sont les suivants :
• Apporter une meilleure fluidité et lisibilité dans les attributions
• Apporter plus de souplesse pour la gestion du parc locatif social
• Faciliter la mobilité résidentielle
• Favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés • Pérenniser et renforcer le partenariat entre les bailleurs sociaux et les réservataires.
La Métropole du Grand Nancy, au même titre que les autres réservataires, ainsi que les bailleurs sociaux doivent se mettre en conformité avec ce nouveau mode de gestion des droits de réservation.
Pour cela, une concertation a été menée avec des communes volontaires, les 9 bailleurs, U&S et ARELOR et l’Etat. Ces groupes de travail techniques ont permis d’une part de faire un point sur le partenariat de qualité existant entre bailleurs et communes, de réinterroger l’état des droits de réservation et les modalités d’application, et d’autre part d’arrêter les grands principes de la gestion en flux.
Le groupe de travail élargi issu des deuxièmes et troisièmes collèges de la Conférence Intercommunale du Logement réuni le 20 février 2024 a validé les principes et les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux.
Ces principes portent sur les points suivants :
• l’assiette de logements concernés par la gestion en flux
• le taux de rotation des logements à appliquer
• le mode de gestion (gestion directe par les communes)
• les modalités de gestion des droits de réservation
• le contenu du bilan annuel quantitatif et qualitatif sur l’état des réservations de manière quantitatif et qualitatif • les engagements et objectifs avec notamment, pour les communes, l’obligation de consacrer 25% des attributions aux publics dits prioritaires tels que définis par l’article L 441-1 du CCH.
Ces principes sont fixés dans une convention-cadre qui sera signée entre la Métropole, les vingt communes (bénéficiaires des droits de réservation directement ou par délégation de la Métropole), Union et Solidarité et ARELOR pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
Par ailleurs, des conventions d’application annuelles entre chaque bailleur, la Métropole et les communes concernées viendront décliner cette convention-cadre pour fixer le flux annuel et déterminer le nombre de droits de réservation par commune.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors, Développement économique et Petite Enfance qui s’est réunie en date du 18 juin 2024, il vous est proposé :
- d’approuver les principes de la gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux tels que présentés et déclinés dans les conventions cadre et d’application
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer chaque année les conventions d’application, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa mise en œuvre
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 j u i l l e t 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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M ET ROPOL E DU G R AND N AN C Y - R AP P OR T D' ACT I V IT E – AN N E E 2 02 3
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L 2224-5.
Exposé des motifs :
La Métropole du Grand Nancy a fait parvenir son rapport à ses Communes membres qui vous sont soumis pour parfaite information.
Décision :
Le conseil municipal prend acte.
VOTE DU CONSEIL : LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 20 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 8 j u i l l e t 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le un juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le un juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Olivier PIVEL
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Delphine JONQUARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Annick KLEIN donne procuration à Marie-Thérèse KRIBS
Najia CHOUKRI donne procuration à Annie DELRIEU
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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M ET ROPOL E DU G R AN D N AN C Y – R AP P ORT D E D E V ELO P P E M ENT DUR AB L E – ANN E E 20 2 3
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L 2224-5, Vu la communication du conseil métropolitain du Grand Nancy en date du 6 juin 2024 sur la présentation du rapport de développement durable pour l’année 2023.
Exposé des motifs :
La Métropole du Grand Nancy a fait parvenir ce rapport à ses communes membres qui vous est soumis pour parfaite information.
Décision :
Le conseil municipal prend acte.
VOTE DU CONSEIL : LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE