Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 08 07 24
Procès Verbal - PV CM 01 04 25
Procès Verbal - PV 030226
Procès Verbal - PV 01 04 2022
Procès Verbal - PV 16 02 24
Procès Verbal - PV 24 09 2021
Procès Verbal - PV 08 07 2021
Procès Verbal - PV 10 06 2022
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 24 septembre 20
Procès Verbal - PV 12 04 24
Procès Verbal - PV 24 06 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 06 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025
Ordre du Jour :
Approbation du PV du Conseil Municipal précédent,
Informations,
Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Affaires délibératives :
1) Modification des membres élus de la commune appelés à siéger au Comité de la Caisse des Ecoles 2) Demande de subventions pour la mise en place d’un City Stade – Quartier des Aulnes 3) MJC Massinon – Convention de partenariat – Avenant n°2 – Financement du poste de direction 4) Renouvellement d’un poste de médiateur social dans le cadre du dispositif Adulte-Relais 5) Modification du tableau des effectifs – Emplois contractuels
6) Modification du tableau des effectifs
7) Recrutement de personnel non titulaire dans le cadre d’accroissement temporaire d’activité 8) Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage
9) Plan de formation – Année 2025
10) Rémunération d’intervenants en vacation dans le cadre des activités périscolaires – Année scolaire 2025- 2026
11) Rémunération d’intervenants en vacation dans le cadre de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap dans les activités périscolaires – Année scolaire 2025-2026 12) Indivision Solvay – Parcelles AL n°9, 22, 23 et 25 – Acquisition au profit de la commune 13) Métropole du Grand Nancy – Avis du Conseil Municipal sur le projet arrêté de règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
14) Opération de programme d’aménagement d’ensemble (PAE) « sous l’ancienne église » - Modification n°3 15) Campagne municipale d’isolation thermique et de réduction des nuisances sonores 16) Actualisation des conditions d’accès des ludothèques pour adapter l’offre de service au plus près des besoins des usagers à compter de septembre 2025
17) Institut d’histoire sociale CGT54 – Subvention exceptionnelle
18) Règlement de fonctionnement service extrascolaire (petites et grandes vacances 19) Règlement de fonctionnement Team Ados
20) Règlement de fonctionnement service périscolaire
21) Engagement de principe au nouveau modèle de restauration collective sur le territoire du Grand Nancy 22) Approbation du renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) de la ville de Maxéville et plan Mercredi
23) Cession d’un fonds de commerce soumis au droit de préemption commercial – Hair’style 24) Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité – 2ème session 25) Repas des séniors – Modalités de participation – Montant de la participation financière 26) Convention de prestation avec GESAL 54 – Activité gym séniors – Saison 2025/2026 27) Mise en place d’une activité dyna-marche avec JNV Sport Santé pour 2025/2026Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignéEs pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
COM M UNIC AT I ON D E S D E CI S ION S P RI S E S EN AP P LI C AT IO N DE S AR T I CL E S L. 2 1 22- 22 , L. 2 3 22- 1 , L . 2 32 2 -2 DU CO D E GE N ER AL D E S COL L ECT I VIT E S T ER RIT OR I AL E S
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l’art. L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux art. L. 2322-1 et L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
• Maître BLETOUX Marc, pour l’immeuble cadastré AK 169, enregistrement 25 00021 ; • Maître OESTERLE Jean-Luc, pour les immeubles cadastrés AH 425, 429, 431, 432, 545, 549, 552, 554 et 558, enregistrement 25 00022 ;
• Maître DEVOTI Mathieu, pour l’immeuble cadastré AM 187, enregistrement 25 00023 ; • Maître ANCEL Benoît, pour les immeubles cadastrés AI 35 et 36, enregistrement 25 00024 ; • Maître BIDAUD Matthieu, pour les immeubles cadastrés AI 18 et 335, enregistrement 25 00025 ; • Madame VALZER Valérie, pour l’immeuble cadastré AC 475, enregistrement 25 00026 ; • Maître DURAND Chloé, pour l’immeuble cadastré AK 72, enregistrement 25 00028 ; • Maître PETITJEAN Pascal, pour l’immeuble cadastré AH 307, enregistrement 25 00029 ; • Maître OESTERLE Jean-Luc, pour l’immeuble cadastré AS 265, enregistrement 25 00030 ; • Maître DURAND Chloé, pour l’immeuble cadastré AK 72, enregistrement 25 00031 ; • Maître DURAND Chloé, pour l’immeuble cadastré AK 72, enregistrement 25 00032 ; • Maître HERGOTT Pierre-Nicolas, pour l’immeuble cadastré AI 356, enregistrement 25 00033 ; • Maître HERGOTT Pierre-Nicolas, pour l’immeuble cadastré AI 355, enregistrement 25 00034 ; • Maître SZABLA Stéphane, pour l’immeuble cadastré AS 28, enregistrement 25 00035 ;- signé :
• Le marché « Accessibilité et homologation des installations du Stade Darnys » pour une durée de 11 mois et pour un montant de 18 200 € HT. Le titulaire est Maëlle JULOT Architecte.
• Le marché « Prestation de jardinier animateur du Lopin de Léo » pour une durée de 12 mois et pour un montant de 22 726 € HT. Le titulaire est LORTIE.
• Le marché « Maintenance des aires de jeux de la ville de Maxéville » pour une durée de 12 mois et pour un montant de 13 550 € HT. Le titulaire est RECRE’ACTION.
• Le marché « Maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation du groupe scolaire Jules Romains » pour une durée de 12 mois et pour un montant de 102 630 € HT. Le titulaire est ACCORD ET ARCHI.
• Le marché « Rénovation des installations du Stade Darnys » comprenant 7 lots, pour un montant de 217 246,23 € HT et pour une durée de 14 semaines. Les titulaires sont M2R, PINTO, SANI NANCY, CI PLATERIE, M2C, LAGARDE ET MEREGNANI et FRP.
- décidé :
• De maintenir comme suit le barème relatif aux participations communales de garde périscolaire des enfants maxévillois scolarisés à Maxéville, âgés de 2 ans à 11 ans et accueillis chez une assistante maternelle agréée de la commune pour la période de 1er septembre 2025 au 31 août 2026 :Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignéEs pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
MODIFICATION DES MEMBRES ELUS DE LA COMMUNE APPELES A SIEGER AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005
Vu la délibération 58/05 du conseil municipal du 13 juin 2005
Vu la délibération 67/05 du conseil municipal du 11 juillet 2005
Vu la délibération du 12 juin 2020 désignant les membres élus de la commune appelés à siéger au sein du comité de la Caisse des Ecoles.
Vu la délibération du 1 er avril 2022 modifiant les membres élus de la commune appelés à siéger au sein du comité de la Caisse des Ecoles.
Exposé des motifs :
En 2005, le Conseil Municipal a créé une Caisse des écoles notamment comme structure juridique du dispositif de Réussite Educative.
Les statuts de cet établissement public prévoient notamment :
- de désigner cinq représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité de la Caisse des écoles,
Les représentants du Conseil Municipal au comité de la Caisse des écoles sont Monsieur le Maire ou son représentant et 5 membres élus dont 4 appartenant à la liste de la majorité et 1 appartenant à la liste d'opposition.
Considérant le souhait de la municipalité d’assurer une représentation effective et régulière de ses membres.Il est proposé de remplacer Mesdames Najia CHOUKRI, Mélodie GOUPIL et Monsieur Benjamin ROJTMAN- GUIRAUD au sein du comité de la Caisse des écoles.
Décision :
Il vous est proposé pour siéger au sein du comité de la Caisse des Ecoles, de désigner :
• au sein de la liste « Maxéville Les énergies rassemblées » :
Mme Brigitte BELLUSSI en lieu et place de Madame Najia CHOUKRI,
Mme Maëva JOUVIEN-MOURI en lieu et place de Madame Mélodie GOUPIL,
• et au sein de la liste « Maxéville Devenons citoyens » Hanan MANKOUR en lieu et place de Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Les cinq représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité de la Caisse des écoles seront ainsi répartis comme suit :
Pour la liste «Maxéville Les énergies rassemblées»
1. – Brigitte BELLUSSI
2. - Frédérique GORSKI
3. - Frédéric THIRIET
4. – Maëva JOUVIEN-MOURI
Pour la liste «Maxéville Devenons citoyens»
1. – Hanan MANKOUR
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignéEs pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN PLACE D’UN CITY STADE – QUARTIER DES AULNES
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Le projet de rénovation du city stade du quartier des Aulnes s’intègre dans une volonté concrète de la Ville de Maxéville d’offrir à ses habitants des équipements de qualité améliorant leur vie au quotidien.
Sa rénovation accompagnera la transformation du quartier en lien avec les actions municipales déjà menées (accompagnement social et économique, vie associative, actions sur ce Quartier Prioritaire de la Ville, etc.) en se fixant pour objectifs de favoriser et encourager la pratique sportive pour tous, développer un nouveau lieu de rencontre urbain et par là même renforcer le lien et la mixité sociale.
Le projet s’articulera particulièrement autour de :
- La réalisation d’études (géomètre, sondage de sol, …) ;
- Les travaux préparatoires de dépose ;
- Un city stade (en remplacement du city stade très dégradé) ;
- Fourniture et pose de 2 buts combinés gamme anti vandalisme ;
- Fourniture et pose d'une main courante de 12.5m pour protéger des chutes contre le muret du fond ; - Mise en place d'un gazon synthétique avec 3 lignes blanches (2 buts et la médiane) ; - La réparation de la clôture ;
- La création d’un raccordement électrique pour l’organisation d’événements, de manifestations… dans le quartier.
Afin que les habitants puissent pleinement profiter du city stade rénové et s’y attarder, des tables et bancs, du mobilier, un espace de jeux (balançoire) ainsi que des poubelles seront ajoutés à proximité.
Le montant des dépenses de ce projet est estimé à 76 779,75 € HT (soit 92 935,70 € TTC).Afin d’organiser au mieux l’envoi des demandes de subvention auprès des partenaires financiers (bailleurs sociaux, Etat, Région, Département, Union Européenne, Agence de l’Eau, etc.), il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions et dotations dans le cadre de cette opération.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 11 juin 2025, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires financiers potentiels du projet ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 20
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
MJC MASSINON – CONVENTION DE PARTENARIAT – AVENANT N°2 – FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTION
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n)87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des Régions, des Départements et des communes,
Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées, Vu la loi du 29/01/83 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publique.
Exposé des motifs :
Tel que défini à l’article 2 des statuts des Maisons des Jeunes de la culture (M.J.C) : « Les maisons des Jeunes et de la Culture constituent un élément essentiel de la vie sociale et culturelle d’un territoire de vie ; d’un pays, agglomération ville, communauté de communes, commune, village, quartier…Elles offrent à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir les citoyens actifs et responsables d’une démocratie vivante ».
La convention de partenariat entre la ville de Maxéville et la MJC Massinon (Convention cadre du présent avenant) est arrivée à échéance au 31 décembre 2024. Cette convention a été établie le 01/01/2021 pour une durée de 4 ans. Compte tenu des problématiques de vacance de gouvernance rencontrées par la MJC suite au départ du directeur et de la présidente dans le courant de l’année 2024, il a été proposé, conformément à l‘article VIII de la convention, de procéder à la reconduction expresse de la convention pour une durée d’un an.
Le présent avenant est relatif à la prise en charge du financement du poste de direction suite à la reconduction expresse pour une durée d’un an. L'importance du partenariat historique Ville / MJC dans la mise en œuvre de la politique publique menée sur le territoire justifie le soutien financier et matériel de la Ville auprès de la MJC depuisquelques années. La Ville de Maxéville reste aujourd'hui le principal partenaire financier de la MJC Massinon (subvention 2024: 152 000€, subvention 2025: 152 000€) et met à sa disposition les moyens permettant d'assurer la mise en œuvre de son projet et de ses activités. La Ville de Maxéville et la MJC ont étudié les options permettant de répondre à la problématique de la prise en charge du poste de direction.
Pour rappel :
Suite au dépôt en cessation de paiement le 14 décembre 2020 de la Fédération Française des Maisons de la Jeunesse et de la Culture (audience le 17 décembre 2020, prononcé de liquidation le 07 janvier 2021), le directeur de la MJC Massinon a été licencié le 17 décembre 2020 avec date d'effet courant janvier 2021. La MJC a fonctionné sans direction durant quelques mois et a procédé à l'embauche d'un directeur le 15 mars 2021. Le financement du poste de direction avant la cessation d'activité de la FFMJC se faisait dans le cadre d'un contrat FONJEP. La Ville finançait le poste FONJEP de direction auprès de la FFMJC et au bénéfice de la MJC Massinon. Le FONJEP était mandaté pour assurer la collecte et la gestion des fonds versés par l'Etat et la Ville de Maxéville afin de les reverser à l'association. Depuis, la MJC a repris le rôle d'employeur.
Dans le cadre de l’embauche d’un directeur par intérim du 21/11/2024 jusqu’au 31/01/2025 puis de l’embauche d’un directeur le 01/02/2025, la MJC Massinon et la Ville de Maxéville ont déterminé la mise en œuvre du financement du poste de direction dans les conditions détaillées ci-après.
La MJC Massinon assure la fonction directe de l'emploi du directeur.
La Ville de Maxéville s'engage à assurer le financement nécessaire au poste de directeur de la MJC Massinon, affiliée à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Lorraine, dans la limite d'un plafond fixé annuellement. La participation de la commune couvre les frais inhérents au poste de directeur et d'accompagnement par le réseau FRMJC Lorraine et FRMJC 54.
La MJC s'engage à informer la Ville de Maxéville de tout financement octroyé à la MJC Massinon par un organisme tiers, qui serait directement lié au poste de direction. La participation de la commune sera réévaluée en fonction des financements accordés.
Pour l'année 2025, la participation s'élèvera à un montant maximum de 78 647€, couvrant la période d'activité du directeur du 1er janvier au 31 décembre.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 11 juin 2025, il vous est proposé :
- D’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Ville de Maxéville et la MJC MASSINON de Maxéville ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire,
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 78 647€ à la MJC Massinon de Maxéville afin de financer le poste de direction pour l’année 2025.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Christophe CHOSEROT, Annie DELRIEU, Frédéric THIRIET, Delphine JONQUARD, Brigitte BELLUSSI, Maxime RAIGNOUX, Marie ROBILLARD ne participent pas au voteDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
RENOUVELLEMENT D’UN PO ST E D E M ÉDI AT EU R SO CI AL D AN S L E C AD R E DU D I SP O SIT IF
AD U LT E- R EL AI S
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 relatif à la compétence du Conseil Municipal,
Vu le Code du Travail, articles L5134-100 à L5134-107,
Vu le Code du Travail, articles D5134-145 à D5134-156,
Vu le décret n°2000-540 du 16 juin 2000 relatifs à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif « adulte-relais »,
Vu le décret n°2015-1235 du 02 octobre 2015 portant modification du décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 au montant de l’aide financière de l’Etat aux activités d’adultes-relais,
Vu les circulaires :
• DIV/DPT – IEDE n°2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes-relais dans le cadre de la politique de la ville,
• DIV/DPT n°2002-283 du 03 mai 2002 relative à la mise en place du programme adules-relais Vu les délibérations du 08 juillet 2021 et du 20 septembre 2024 autorisant le recrutement d’un contrat adulte-relais,
Exposé des motifs :
Le contrat adulte-relais porté par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), permet à certaines personnes éloignées de l’emploi d’assurer des missions de médiation sociale de proximité. Dans ce cadre, la ville de Maxéville a sollicité la DDETS pour établir une convention afin de recruter un adulte- relais.
En 2024, cette convention a été prolongée pour une durée d’un an et arrive à échéance le 26 septembre 2025.L’intérêt du développement de la présence du médiateur sur le territoire a été prouvé et trouve tout son intérêt au sein des quartiers maxévillois. Le médiateur social assure une présence de proximité auprès des habitants, fait le relais entre les institutions et les habitants en fonction des besoins repérés de manière individuelle et/ou collective. Il assure également une veille technique territoriale.
Il pourra ainsi poursuivre les missions suivantes :
1. Présence et veille préventive sur les Quartiers Politiques de Ville du Plateau de Haye – Champ le Bœuf et Nancy – Maxéville :
S’approprier son territoire d’intervention, assurer une veille sociale et continuer à s’inscrire dans les instances de la vie de quartier,
Constater et rendre compte des dysfonctionnements, des dégradations sur les biens et équipements publics,
Analyser des informations et élaborer un diagnostic des dysfonctionnements tout en mettant en œuvre une stratégie d’intervention,
Contribuer à améliorer ou préserver le cadre de vie.
2. Médiation entre individus
Renforcer le dialogue (gestion et régulation des conflits et tensions) entre individus, Participer activement à la prévention de la délinquance, de l’exclusion, à l’amélioration de la tranquillité publique et au renforcement de la cohésion sociale en étant présent au sein du quartier, et notamment lorsque les plus jeunes y sont présents (planning variable, présence durant les vacances scolaires, les mercredis et les samedis après-midi et en soirée possible), Être le relai entre la population et les institutions (orienter et accompagner les personnes vers les services compétents).
3. Consolider le lien social
Expliquer les règles de citoyenneté et de vie en société,
Rassurer et accompagner les personnes dans leur apprentissage citoyen,
L’Etat finance l’adulte-relais à hauteur de 22 810.61€ pour une année (montant au 01/07/2024).
Le contrat adulte-relais étant un contrat d’insertion, la personne doit suivre une formation et bénéficier d’un accompagnement professionnel pour se réinsérer vers un emploi durable.
Le poste adulte-relais de médiateur social est à prolonger pour la durée suivante : du 27 septembre 2025 au 26/09/2027 à 35 heures hebdomadaires.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques en date 11 juin 2025, il vous est proposé de :
• Prolonger la convention concernant le poste d’adulte-relais de référent/médiateur familles,
• Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention présentée pour le subventionnement de ce poste par l’Etat et toute pièce afférente à cette affaire,
• Autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat individuel ou tout avenant ultérieur.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E FF EC T IFS - EM PLOI S C ON T R ACT UE L S
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°, qui permet aux collectivités
territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, de recruter un contractuel sur tout emploi
permanent.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
1. Dans le cadre des missions techniques afférentes au service patrimoine bâti / logistique, le(la) chef(fe) de service doit veiller :
Au maintien en bon état du patrimoine bâti de la collectivité, à garantir de bonnes conditions pour les utilisateurs des locaux, respect des normes applicables ;
A la réactivité et efficience pour les activités d’entretien, organisation et gestion des interventions de logistique des évènements et manifestations sur le territoire communal, rigueur et sécurité juridique pour la gestion comptable et contractuelle.
Pour cela, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’ingénieur à temps complet pour exercer les fonctions de chef(fe) de service patrimoine bâti/logistique à compter du 27 juin 2025.Au regard de la spécificité de l’emploi, le recrutement d’un fonctionnaire s’est avéré infructueux, l’emploi sera donc occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie A.
L’agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée du 27 juin 2025 au 26 juin 2028.
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’ingénieur territorial à l’échelon 07.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• De modifier le tableau des effectifs au 27 juin 2025, afin de procéder au recrutement par voie contractuelle en créant un poste d’ingénieur territorial contractuel permanent à temps complet, du 27 juin 2025 au 26 juin 2028 ;
• D’autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant, sur la base du 07 ème échelon du grade d’ingénieur territorial
2. Dans le cadre des missions afférente à la production et distribution des repas ainsi que l’entretien des locaux et du matériel, l’agent doit :
Assurer le service des repas,
Maintenir et/ou remettre en température les préparations culinaires,
Distribution des repas aux enfants,
Assurer le service des repas dans le respect des bonnes pratiques d’hygiène,
Assurer la réception et le stockage des produits,
Nettoyage de la cuisine après le service,
Assurer l’entretien courant des matériels et machines utilisés.
A l’issue de la procédure de sélection, le recrutement d’un fonctionnaire s’est avéré infructueux, l’emploi sera donc occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie C.
Il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet pour exercer les fonctions de restauration à compter du 07 juillet 2025.
L’agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée du 07 juillet 2025 au 06 juillet 2028.
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique à l’échelon 04.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• De modifier le tableau des effectifs au 07 juillet 2025, afin de procéder au recrutement par voie contractuelle en créant un poste d’adjoint technique territorial contractuel permanent à temps complet, du 07 juillet 2025 au 06 juillet 2028 ;
• D’autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant, sur la base du 04 ème échelon du grade d’adjoint technique territorial.
3. Dans le cadre des missions afférente au nettoyage et à l’entretien des locaux du patrimoine de la collectivité, l’agent doit :
Effectuer les travaux de nettoyage, d’entretien et de remise en ordre des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité et de leurs abords.
Assurer l’entretien courant des matériels et machines utilisés.
A l’issue de la procédure de sélection, le recrutement d’un fonctionnaire s’est avéré infructueux, l’emploi sera donc occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie C.
Il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet pour exercer les fonctions d’agent d’entretien à compter du 22 juillet 2025.
L’agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée du 22 juillet 2025 au 21 juillet 2028 à raison de 30 heures hebdomadaires.
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique à l’échelon 03.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• De modifier le tableau des effectifs au 22 juillet 2025, afin de procéder au recrutement par voie contractuelle en créant un poste d’adjoint technique territorial contractuel permanent à temps non complet (30 heures par semaine), du 22 juillet 2025 au 21 juillet 2028 ;
• D’autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant, sur la base du 03 ème échelon du grade d’adjoint technique territorial.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 11 juin 2025, il vous est proposé :• D’approuver la modification du tableau des effectifs au 27 juin 2025 ;
• D’approuver la modification du tableau des effectifs au 07 juillet 2025 ;
• D’approuver la modification du tableau des effectifs au 22 juillet 2025.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E FF EC T IFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3-2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article de la 136 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
Le tableau des effectifs doit être modifié et actualisé afin de prendre en compte les évolutions de carrière d’un agent bénéficiant d’un avancement de grade en 2025.
Il vous est proposé au 01er juillet 2025, de :
dans la filière administrative :
• Transformer 1 poste d’adjoint administratif à temps complet en un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
Afin de permettre le recrutement :
- d’un assistant de direction – responsable du service administratif-secrétariat-accueil du Pole Solidarité, il vous est proposé au 01 er juillet 2025 de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet.- d’un assistant de direction au sein du pôle Educatif au 01er juillet 2025, il vous est proposé de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet.
- d’un agent d’accueil et de maintenance des complexes sportifs et sites culturels au sein du Pôle Jeunesse – Sport – Culture et Associations, il vous est proposé au 07 juillet 2025 de créer un poste d’adjoint technique à temps complet,
- d’un agent de restauration et d’entretien pour une école maternelle, il vous est proposé à compter du 16 septembre 2025 de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 11 juin 2025, il vous est proposé :
• D’approuver la modification du tableau des effectifs au 01 er juillet 2025 ;
• D’approuver la modification du tableau des effectifs au 07 juillet 2025 ;
• D’approuver la modification du tableau des effectifs au 16 septembre 2025.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES DANS LE CADRE D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d'activité par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de 12 mois, renouvellements compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs (article 3-1°)
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Exposé des motifs :
1. Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité au sein du pôle espace public et notamment sur les actions de logistique (déplacements, montages, démontages, transport de matériels et de mobilier, courrier, etc.) et de petits entretiens des locaux (réparation, pose de matériel, montage de mobilier, etc.), il est nécessaire de recruter un agent non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps complet du 01/07/2025 au 04/12/2025.
La rémunération sera calculée sur la base du 05ème échelon du grade d’adjoint technique territorial.
2. Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité au sein du pôle solidarité afin d’assurer, notamment, l’accompagnement des familles en difficultés, il est nécessaire de recruter un agent non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps non complet à raison de 17h30 par semaine du 01/07/2025 au 30/09/2025.La rémunération sera calculée sur la base du 01 er échelon du grade d’adjoint technique territorial.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 11 juin 2025, il vous est proposé :
• D’approuver les créations de 2 emplois non permanents avec les conditions proposées ci-dessus et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 02 juin 2025,
Exposé des motifs :
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. Il est proposé de conclure pour l’année scolaire 2025 – 2026, 4 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre
préparé
Durée de la formation
Pôle éducatif et services
péri-extra scolaires
ATSEM CAP Accompagnant
éducatif petite enfance
1 an
Pôle éducatif et services
péri-extra scolaires
ATSEM CAP Accompagnant
éducatif petite enfance 1 anPôle éducatif et services
péri-extra scolaires
ATSEM CAP Accompagnant
éducatif petite enfance 1 an
Pôle éducatif et services
péri-extra scolaires
Animateur(trice) BP JEPS « Animation
Sociale »
15 mois
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 11 juin 2025, il vous est proposé :
• De recourir au contrat d’apprentissage,
• De conclure, dès la rentrée scolaire 2025, 4 contrats d’apprentissage conformément au tableau ci-dessus.
• D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
• Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
PLAN DE FORMATION – ANNÉE 2025
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu Le code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 02 juin 2025,
Exposé des motifs :
La formation professionnelle constitue un levier stratégique incontournable de l’optimisation des Ressources Humaines,
La politique de formation de la Ville de Maxéville a pour finalité de permettre : • L’accès aux agents à des formations favorisant les possibilités d’évolution professionnelle,
• L’adaptation des services et des agents aux évolutions environnement territorial et des métiers.
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est l’organisme référents pour les agents territoriaux. Il est financé via une cotisation employeur de 1%. Cette cotisation permet aux agents de bénéficier d’une offre catalogue éditée annuellement.
Toutefois l’offre du CNFPT s’avère limitée et il est nécessaire pour la collectivité de recourir à des organismes privés afin de répondre aux besoins de la collectivité et garantir ainsi le bon fonctionnement des services municipaux.
Le plan de formation est donc un document prévisionnel qui regroupe les besoins en formations. I. Plan de Formation : Principe général – cadre réglementaire de la formation professionnelle dans la Fonction Publique Territoriale (FPT)
1. Principe généralLe Plan de Formation est un document écrit annuel ou pluriannuel qui regroupe, au-delà des obligations réglementaires, l’ensemble des actions de formation retenues par la collectivité devant répondre exclusivement aux besoins des agents de la commune.
En lien avec le projet politique, il doit contribuer à l’accompagnement et à la mise en œuvre des projets innovants et de transformation portés par les élus. Il est également un outil au service des agents qui va permettre d’assurer leur adaptation, leur maintien et le développement de leurs compétences sur leur poste de travail ou leur évolution professionnelle.
Le Plan de Formation sera présenté au Comité Social Territorial et à l’assemblée délibérante. La présentation du Plan de Formation à l’organe délibérant est devenue obligatoire depuis le 27 janvier 2017 et la modification de l’article 07 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984, le but étant de permettre une meilleure connaissance par les élus du plan de formation annuel, établi par l’autorité territoriale.
Il sera également transmis au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), organisme de formation privilégié des collectivités territoriales.
2. Le cadre législatif et réglementaire de la formation professionnelle dans la Fonction Publique Territoriale
L’élaboration d’un Plan de Formation constitue une obligation pour les collectivités territoriales, issue de la loi du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale.
La loi n°84-594 du 12 juillet 1984, introduisant le droit à la formation pour les agents de la Fonction Publique Territoriale, a été complétée par la loi du 19 février 2007 qui vient réactiver et renforcer la notion d’obligation de formation tout au long du parcours professionnel de l’agent.
La loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique, va marquer un grand tournant dans le domaine de la formation dans la FPT et dans l’évolution du statut visant, une prise en compte de l’expérience professionnelle des agents, une meilleure égalité et facilité d’accès à la formation pour les agents de toutes catégories.
La formation professionnelle « tout au long de la carrière » fait de l’agent l’acteur principal de son parcours professionnel.
Outil de gestion des ressources humaines, elle est un levier pour le développement des compétences et contribue ainsi à la qualité du service rendu à l’usager.
II. Le Programme de formation- Année 2025
Le programme des formations collectives (intra et union) et individuelles, a été construit à partir de l’analyse des besoins de la collectivité et ceux émis par l’ensemble des agents et responsables hiérarchiques lors des diagnostics organisationnels, des projets de direction/services et des comptes rendus des entretiens professionnels.
Ce plan de formation réunira donc l’ensemble des actions de formations obligatoires et réglementaires nécessaires au développement et à l’adaptation des compétences des agents, aux évolutions d’organisation et des métiers dans la collectivité, à titre collectif ou individuel.
Le choix des stages réunis dans ce plan couvre divers domaines de formation et tient compte des priorités de formation dans les domaines suivants : management, affaires juridiques, finances, gestion des ressources humaines, culture, services à la population, informatique et systèmes, prévention et sécurité publique, santé sécurité et conditions de travail, etc.
Chaque action de formation est répertoriée par domaine et effectif prévisionnel à former. Les actions de formation que les agents seront amenés à suivre devront être inscrites dans le plan de formation. Toutefois, en fonction de l’évolution des pratiques et des nouveaux besoins en développement des compétences, le programme de formation sera réexaminé et actualisé chaque année voire en cours d’année.
1. Les offres de formations individuelles (Hors domaine Hygiène et Sécurité)
Les offres individuelles de formation proposées sont majoritairement dispensées par le CNFPT. Pour autant, les agents peuvent bénéficier de formations spécifiques « métiers » dispensées par des organismes extérieurs et pris en charge par le budget formation. Ces actions s’adressent tant aux agents voulant approfondir leur champ de compétences qu’aux agents en apprentissage d’un nouveau métier. Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
L’évolution vers une fonction d’encadrement : les bases
du management
1 CNFPT (INTER)
La gestion des situations difficiles 3 CNFPT (INTER)
La conduite d’un projet de service ou de direction 1 CNFPT (INTER) Lâcher prise pour être serein et efficace en tant que
manager
1 CNFPT (INTER)
Le management par objectifs : la responsabilisation et
l’implication de ses collaborateurs
1 CNFPT (INTER)
Webinaire « efficacité managériale » : vivre et
accompagner les changements en tant que manager
2 CNFPT (INTER)
Webinaire « efficacité managériale » : gagner en
assertivité et développer ses communication managériale
1 CNFPT (INTER)
L’adaptation de sa posture de manager pour relever le
défi de transitions
1 CNFPT (INTER)L’entretien professionnel : un acte de management 1 CNFPT (INTER) Comment gérer la charge mentale en tant que manager 1 CNFPT (INTER)
Affaires juridiques
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
Les collectivités et les assurances 1 CNFPT (INTER)
Marchés publics, l’achat simplifié et le gré à gré 1 CNFPT (INTER) Les collectivités et les assurances 1 CNFPT (INTER)
La gestion des dossiers de sinistres 1 CNFPT (INTER)
Bases des marchés publics 1 CNFPT (INTER)
Préparation, passation et exécution d’un marché public 1 CNFPT (INTER)
Finances
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
Les bases des finances publiques locales 2 CNFPT (INTER)
La comptabilité d’engagement 1 CNFPT (INTER)
L’exécution administrative et financière des marchés
publics
1 CNFPT (INTER)
Les justificatifs à joindre aux mandats de paiement 1 CNFPT (INTER)
Gestion des Ressources Humaines
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
Les fonctionnalités d’IEL 3 CNFPT (INTER)
Actualités statutaires GRH 3 CNFPT (INTER)
Prendre sa retraite : se préparer aux changements à venir 1 CNFPT (INTER) Apprentissage : réunion des responsables RH 1 CNFPT (INTER)
Les fondamentaux de la gestion des ressources
humaines
1 CNFPT (INTER)
Prendre sa retraite : se préparer aux changements à venir 1 CNFPT (INTER)
Approche fondamentale
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
Des techniques pour une rédaction claire et efficace 2 CNFPT (INTER) La maîtrise de son argumentation pour convaincre 2 CNFPT (INTER) L’organisation et la gestion de son temps 3 CNFPT (INTER)
Le développement de ses compétences relationnelles et
psychosociales
2 CNFPT (INTER)
L’affirmation de soi pour mieux communiquer en situation
professionnelle
1 CNFPT (INTER)
La charge mentale : mieux la comprendre pour retrouver
le chemin de l’efficacité au travail
1 CNFPT (INTER)
L’accueil physique et téléphonique en collectivité
territoriale
1 CNFPT (INTER)
Stress et émotion en contexte professionnel : les
techniques en pratique
1 CNFPT (INTER)
Le développement de son autonomie, de ses capacités
d’organisation et d’initiative
2 CNFPT (INTER)
La concentration et l’attention en situation
professionnelle : développer ses capacités pour mieux
gérer son quotidien de travail
1 CNFPT (INTER)
Le développement de la confiance en soi 1 CNFPT (INTER)
La maîtrise du temps, une dimension essentielle de son
organisation
1 CNFPT (INTER)
La maîtrise de la prise de parole en public 1 CNFPT (INTER)
Corps, gestuelle et éloquence 1 CNFPT (INTER)
Lâcher prise pour gagner en efficacité professionnelle 1 CNFPT (INTER) La gestion des conflits et de l’agressivité en situation
d’accueil
10 CNFPT(INTRA)
Culture
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
Littérature jeune adulte 1 Médiathèque de
Meurthe et Moselle
L’atelier créatif autour du livre, outil du projet socio-
culturel de la médiathèque
1 CNFPT (INTER)Les techniques de lectures à voix haute 1 CNFPT (INTER)
Les jeux pour développer de la coopération et les
compétences relationnelles
1 CNFPT (INTER)
Citoyenneté, population et affaires administratives
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
Les fondamentaux de l’état-civil : la théorie 1 CNFPT (INTER)
Les fondamentaux de l’état-civil : la mise en pratique 2 CNFPT (INTER) La gestion de la liste électorale et du répertoire électoral
unique
1 CNFPT (INTER)
Les différentes formalités administratives dans une
commune
1 CNFPT (INTER)
L’organisation et la gestion des cimetières 2 CNFPT (INTER)
L’accueil des publics en situation de deuil 2 CNFPT (INTER)
Informatique et Système d’Information
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
Word 2019 – Niveau 1 – Utilisateur débutant MS 1 CNFPT (INTER) Découverte accompagnée : Excel 2016 – Niveau 1 –
Utilisateur débutant MS
1 CNFPT (INTER)
Excel : construire des outils de suivi et de gestion 1 CNFPT (INTER)
Communication
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
La communication pré-électorale : enjeux pour les
collectivités et leur communication
1 CNFPT (INTER)
La surcharge d’informations : méthodes et outils pour
gérer l’infobésité
1 CNFPT (INTER)
Social, Santé
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
Rencontres Territoriales : La santé, un objectif pour
l’aménagement de nos villes et villages
1 CNFPT (INTER)
La conduite d’un projet social de territoire 1 CNFPT (INTER)
Le non-recours aux droits et aux services : zoom sur les
enjeux de l’automatisation t de la solidarité à la source
1 CNFPT (INTER)
Sensibilisation à la maladie d’Alzheimer 1 CNFPT (INTER)
Sensibilisation aux Risques Psychosociaux – Comment
prendre soin de sa santé mentale ?
1 CNFPT (INTER)
Enfance, famille
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
Jamais sans mon doudou : les objets transitionnels et la
psychologie de l’enfant
2 CNFPT (INTER)
Rencontre RPE 1 CD54
Les ateliers service public : violence des jeunes et
politiques éducatives partagées
1 CNFPT (INTER)
Gestion, organisation et animation des espaces
transitionnels, pour le bien-être et la sécurité de l’enfant
2 CNFPT (INTER)
Montessori, Loczy, Freinet : découverte de différentes
pédagogies actives
2 CNFPT (INTER)
Le kamishibaï, un outil d’animation créatif à l’école et en
structure de petite enfance
1 CNFPT (INTER)
L’aide pédagogique à l’enseignant de l’école maternelle 2 CNFPT (INTER) Les troubles du comportement chez les enfants de 3 à 12
ans
2 CNFPT (INTER)
La création d’un tapis de lecture : une animation à voix
haute et comptines
1 CNFPT (INTER)
Webinaire : les neurosciences et le tout-petit 1 CNFPT (INTER)
Webinaire : coups de cœur en littérature et jeux jouets
pour les tout-petits
1 CNFPT (INTER)
Co-construire en équipe un cadre d’action bienveillante
au sein des établissements de la petite enfance
1 CNFPT (INTER)
L’accompagnement de l’enfant en situation de handicap
dans ses activités ludiques
1 CNFPT (INTER)
Le langage dans la relation enfants – ATSEM 1 CNFPT (INTER)L’animation du temps de repas 18 CNFPT (INTRA)
L’accueil de l’enfant présentant des difficultés
comportementales en milieu scolaire, extra et péri-
scolaire
18 CNFPT (INTRA)
L’accueil de l’enfant en situation de handicap en milieu
scolaire
18 CNFPT (INTRA)
Education, animation et jeunesse
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
Les relations parents-professionnels dans le secteur de
l’animation, en milieu scolaire et périscolaire
2 CNFPT (INTER)
Les repères et les enjeux de la jeunesse et de l’enfance
aujourd’hui
1 CNFPT (INTER)
Le harcèlement entre enfants : agir en tant que
professionnel éducatif
3 CNFPT (INTER)
Urbanisme, aménagement et action foncière
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
Mettre en œuvre l’accessibilité des bâtiments publics 1 CNFPT (INTER) Quelques retours d’expérience de collectivités sur la
promotion des mobilités actives
1 CNFPT (INTER)
Ingénierie écologique
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
La place et le rôle de la nature dans la structuration de la
ville
1 CNFPT (INTER)
Tout savoir sur la végétalisation des cimetières 1 CNFPT (INTER)
Architecture, bâtiment et logistique
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
La gestion durable du patrimoine bâti : stratégie et mise
en œuvre
1 CNFPT (INTER)
La mise en œuvre de la réglementation environnementale
2020
1 CNFPT (INTER)
Mettre en œuvre l’accessibilité des bâtiments publics 1 CNFPT (INTER) Les écomatériaux de construction : les critères de la
décision
1 CNFPT (INTER)
Prévention et sécurité publique
Le CNFPT est l’opérateur unique des formations initiales et des formations continues obligatoires des policiers municipaux. Il est également l’opérateur unique des formations et entrainements à l’armement des policiers municipaux ainsi que des formations moniteurs
La réglementation relative aux chiens dangereux et leur
capture
1 CNFPT (INTER)
La mise en place des caméras mobiles en police
municipale : cadre juridique et usage opérationnel
2 CNFPT (INTER)
Les personnes errantes, les sans domiciles fixes et les
chiens
2 CNFPT (INTER)
Le débriefing opérationnel 1 CNFPT (INTER)
Le policier municipal et les prises en charge des
personnes souffrant de troubles mentaux
1 CNFPT (INTER)
Formations spécialisées payantes :
Tronc commun de la formation continue obligatoire des
policières et policiers municipaux en équipe
opérationnelle
1 CNFPT (INTER)
Coût : 600€
Tronc commun de la formation continue obligatoire de
responsable de service de police municipale
1 CNFPT (INTER)
Coût : 600€
Afin d’être en adéquation avec la loi, il est également nécessaire de lister certains dispositifs de formation à savoir : Préparation aux concours et examens professionnels
Préparation aux concours et examens professionnels –
Catégorie A
1 CNFPT (INTER)
Préparation aux concours et examens professionnels –
Catégorie B
1 CNFPT (INTER)
Préparation aux concours et examens professionnels –
Catégorie C
1 CNFPT (INTER)Formation d’intégration
Formation d’intégration – Catégorie A 0 CNFPT (INTER)
Formation d’intégration – Catégorie B 1 CNFPT (INTER)
Formation d’intégration – Catégorie C 4 CNFPT (INTER)
2. Formation individuelles dispensées par des organismes autres que le CNFPT (Hors Hygiène et
Sécurité)
Les agents ont la possibilité de suivre des formations qui ne sont pas inscrites dans l’offre du CNFPT. Ces formations doivent être nécessairement en lien avec les postes occupés. Représentant un coût pour la collectivité, elles sont prises en charge dans la limite du budget disponible.
Finances
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
Mise en place d’un Budget vert 3 CIRIL GROUP SAS
Coût : 612€
Gestion des Ressources Humaines
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
Déclaration Sociale Nominative : Gestion des cotisations
(URSSAF)
2 CIRIL GROUP SAS
Coût : 975€
Enfance, famille
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance 1 CEPAL
Coût : 5250€
CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance 1 Institut de formation Pratique
Coût : 5250€
Education, animation et jeunesse
Intitulé du stage Effectif prévisionnel Organisme
BPJEPS Spécialité Animation Sociale 2 IRTS
Coût : 13 400€
(6 700€*2)
3. Les offres de formations dans le domaine de l’Hygiène et de la Sécurité
Les formations dans le domaine Hygiène et Sécurité peuvent être suivies à titre individuel ou collectif. Selon la thématique, elles sont dispensées par le CNFPT ou autres organismes privés de formation dans le domaine.
Santé, Sécurité et conditions de travail
Intitulé du stage Effectif
prévisionnel
Organisme
Formation Assistant ou Assistante de Prévention
La communication autour de la prévention : le rôle de
l’assistant(e) de prévention
1 CNFPT (INTER)
Flash thématique : Lutter contre la sédentarité 1 CNFPT (INTER)
Sensibilisation aux règles de la sécurité incendie,
l’accessibilité et la sureté des établissements
2 CNFPT (INTER)
Flash actu Prévention 1 CNFPT (INTER)
L’accueil des nouveaux arrivants : leur sécurité – une
priorité
1 CNFPT (INTER)
Flash Thématique : un sujet d’actualité en santé et
sécurité au travail
1 CNFPT (INTER)
La sécurité incendie et l’accessibilité des établissements
recevant du public (ERP)
2 CNFPT (INTER)
Sauveteur ou Sauveteuse Secouriste du Travail
Objectif : intervenir rapidement en cas d’accident et selon les
règles du sauvetage secourisme du travail
Formation initiale SST 20 Formation en interne
Gestes et Postures
Objectif : sensibiliser les agents aux bonnes pratiques pour limiter les risques de troubles musculosquelettiques (TMS) liés à des mouvement répétitifs ou à des postures inappropriées
La sensibilisation aux gestes et postures (3 heures) 10 Centre de Gestion Coût : 143€Sécurité Incendie
Formation « Manipulation des extincteurs » 30 Formation in interne Habilitations électriques
Formation initiale à la réparation à l’habilitation électrique
(NF C 18-510)
1 CERTIGO
Coût : 420.66€
Habilitation électrique BS / BE Manœuvre – Formation
initiale
3 CERTIGO
Coût : 1612.80€
Habilitation électrique BS / BE Manœuvre – Recyclage 4 CERTIGO Coût : 1771.20€
Habilitation électrique B0V/H0V – Formation initiale 3 CERTIGO
Coût : 1098€
Habilitation électrique B0V/H0V – Recyclage 5 CERTIGO
Coût : 1830€
Autorisation – Certificat d’Aptitude
Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux –
AIPR Opérateur
1 CERTIGO
Coût : 262.80€
Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux –
AIPR Encadrant
5 CERTIGO
Coût : 1314€
Autorisation de travail en hauteur – Port du harnais 1 CERTIGO
Coût : 239€
CACES : Certificat d’Aptitude à la Conduite en
Sécurité
CACES R482 Conduite d’engin Manitou 1 CERTIGO
Coût : 1195.20€
Permis de conduire
Permis de conduire BE 1 CERTIGO
Coût : 315.60€
Sécurité Voirie
La signalisation temporaire des chantiers sur la voirie 25 CNFPT (INTRA) Environnement – mobilité douce
Sensibilisation à l’utilisation du vélo 10 Maison du Vélo
Coût : 300€
4. Le Budget de formation – année 2025
Cotisation CNFPT 40 600€
Frais pédagogiques
Actions collectives hors CNFPT 2 100€
Actions Hygiène Sécurité / réglementaires 21 000€
Actions individuelles payantes CNFPT 2 500€
Actions individuelles payantes organismes privés de formation 27 800€
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 11 juin 2025, il vous est proposé :
• D’approuver le plan de formation 2025.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
REMUNERATION D’INTERVENANTS EN VACATION DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES – ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Les Activités Pédagogiques Récréatives Educatives (APREM) se définissent par un accueil avant, pendant et
après le temps d’école. Il s’agit d’un temps où les enfants peuvent découvrir des activités ludiques, sportives qui
prolongent les programmes scolaires et qui sont assurées par des animateurs.
Aussi, il est nécessaire pour cette année scolaire 2025-2026, de recruter des 03 animateurs qui auront le statut de
vacataires afin d’assurer ces missions.
Ces animateurs(trices) seront rémunérés sur le principe de la vacation sur une base de 25€ brut de l’heure.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 11 juin 2025, il vous est proposé :
• D’approuver le recrutement d’animateurs(trices) afin d’assurer les Activités Périscolaires, • D’approuver le taux de rémunération des vacataires,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail et les éventuels avenants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
RÉMUNERATION D’INTERVENANTS EN VACATION DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES – ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
La commune organise des activités périscolaires, et dans ce cadre, il lui appartient de garantir l’accès des enfants
en situation de handicap à ces activités.
Il est essentiel de maintenir cette mission afin de favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap au sein
des écoles de Maxéville.
Aussi, il est nécessaire pour cette année scolaire 2025-2026, de recruter des animateurs qui auront le statut de
vacataires afin d’assurer les missions ci-dessus.
Ces animateurs seront rémunérés sur le principe de la vacation sur une base de 17.00€ brut de l’heure.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 11 Juin 2025, il vous est proposé :
• D’approuver le recrutement d’animateurs afin d’assurer d’accompagner les élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire,
• D’approuver le taux de rémunération des vacataires,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail et les éventuels avenants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
IN DI VI S IO N SO L V AY - P AR C E LL E S AL N ° 9 ; 22; 2 3 ET 2 5 - AC Q UI SIT IO N AU P ROF IT D E L A COM M UNE
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l’article L2241-1 in fine du Code général des collectivités territoriales modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – article 121,
Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 – article 3 XVI, Vu l’article L3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale de l’indivision Solvay du 26/03/2025 autorisant la vente des parcelles objets de la présente délibération,
Vu le plan de division établit par le cabinet de Géomètres-Experts DIDIER ARNOUD JACQUOT en date du 23/01/2025 et complété le 14/04/2025,
Contexte :
L’indivision Solvay est propriétaire des parcelles cadastrées section AL n°6 ; 7 ; 9 et 14, sis à Maxéville et d’une superficie de 343.245 m², dont la commune de Maxéville est l’un des indivisaires.
Considérant que les anciennes carrières Solvay font partie de son histoire, la commune a décidé de mettre en valeur ce site par la réalisation du « sentier des Carrières ». En date du 20 juillet 2021, une convention de mise à disposition a été signée au profit de la commune sur l’emprise des parcelles cadastrées section AL n°6 et 7. Cette convention permet d’organiser les balades dans un environnement maitrisé en veillant à entretenir le sentier, à le baliser et à poser des panneaux d’information.
L’indivision Solvay souhaite vendre les parcelles AL n°6 ; 7 et 14, à la commune. Ces dernières sont partiellement occupées par la Société Lorraine d’Enrobés (SLE). Il a donc été nécessaire de réaliser une division afin que soit cédée uniquement les parties libres de toute occupation. - Ainsi, les nouvelles parcelles à acquérir par la commune sont les parcelles AL 22, 23 et 25.
- Les parcelles portant les numéros AL n°18 ; 19 ; 20 ; 21 ; 24 et 26 resteront propriété de de l’indivision Solvay.Le tout conformément au projet de plan de division établi par le cabinet de Géomètres-Experts DIDIER ARNOULD JACQUOT, sis 96-100 rue Isabey (54000) NANCY, en date du 23 janvier 2025 et complété le 14 avril 2025.
De plus, la parcelle AL n°9, correspond à un chemin d’accès nécessaire à la gestion de la forêt communale et des sentiers (dont les nouvelles parcelles AL n°22, 23 et 25), sera également cédée à la commune.
Il est donc proposé à la commission de donner son accord pour la cession en tant que membre de l’indivision, et d’acquérir les parcelles suscitées cadastrées n° AL n°22 ; 23, 25 et 9 sur l’indivision Solvay pour l’euro symbolique.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie, Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 4 juin 2025, il vous est proposé :
• D’accepter, en tant qu’indivisaire, la cession au bénéfice de la commune de Maxéville des parcelles cadastrées AL n° 9 ; 22 ; 23 et 25 appartenant à l’indivision Solvay, à l’euro symbolique hors droits et taxes,
• D’autoriser l’acquisition des parcelles AL n° 9 ; 22 ; 23 et 25 appartenant à l’indivision Solvay, à l’euro symbolique hors droits et taxes,
• De supporter les frais de l’acquisition,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
UR B AN I SM E - AV I S D U CON S E IL M UNIC I P AL S UR L E PR OJ ET DE RL PI- HD AR R ET E P AR L A M ET RO POL E D U GR AN D N AN C Y
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l’article L.153-15 du Code de l’urbanisme
Vu la délibération du Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Nancy en date du 23 février 2018 fixant les modalités de collaboration avec les communes
Vu la délibération du Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Nancy en date du 23 février 2018 prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal et fixant les objectifs et modalités de concertation
Vu la délibération du Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Nancy en date du 30 mars 2023 relative au débat sur les orientations du RLPi
Vu la délibération du Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Nancy en date du 19 juin 2025 tirant le bilan de la concertation
Vu la délibération du Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Nancy en date du 19 juin 2025 ayant arrêté le projet de RLPi
Vu le dossier d’arrêt de projet du RLPi de la Métropole du Grand Nancy et notamment le rapport de présentation, le règlement, et les annexes
Vu l’article R.153-5 du Code de l’urbanisme
Considérant le projet de RLPi arrêté lors du Conseil métropolitain de la métropole du Grand Nancy du 19 juin 2025
Considérant l’obligation pour les communes membres de donner leur avis sur ce projet dans un délai de trois mois conformément à l’article L.153-5 du Code de l’urbanisme
Considérant les orientations retenues pour le RLPi
Considérant la concertation mise en œuvre dans le cadre de l’élaboration du RLPi Considérant les observations et contributions de la population ainsi que le bilan de la concertation
Contexte :En application de l’article L.5217-2 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole du Grand Nancy exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Conformément à l’article L.581-14 l’initiative de l’élaboration d’un RLP appartient à l’EPCI compétent en matière de PLU.
Par délibération du Conseil métropolitain en date du 23 février 2018 la Métropole du Grand Nancy a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal et a fixé les objectifs et les modalités de la concertation préalable. Par délibération du Conseil métropolitain en date du 23 février 2018, la Métropole du Grand Nancy a précisé les modalités de collaboration avec les communes pour la mise en œuvre de cette procédure.
Ce projet de RLPi couvre l’ensemble du périmètre de la métropole et des 20 communes membres, y compris le périmètre couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Nancy.
Le Conseil municipal de Maxéville est appelé à se prononcer sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) arrêté du Grand Nancy.
En parallèle de la consultation des communes membres de l’intercommunalité, le projet de RLPi de la Métropole du Grand Nancy est transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) à son élaboration et à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) Ensuite, le projet de RLPi arrêté sera soumis à enquête publique à l’issue de laquelle, le RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête, sera approuvé par le Conseil Métropolitain.
Le Conseil municipal de Maxéville, après avoir examiné le projet de RLPi, émet un avis favorable.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie, Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 4 juin 2025, il vous est proposé :
• D’émettre un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté par la métropole du Grand Nancy,
• De transmettre cet avis à la métropole du Grand Nancy pour intégration dans le dossier d’enquête publique,
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 25
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
OP E R AT ION D E P ROGR AM M E D’ AM E N AG EM ENT D ’ EN S E M BLE ( P. A. E ) « S OU S L’ AN C I EN N E EGL I S E » - M ODIFI C AT IO N N ° 3
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la délibération du 19 février 2003 « Instauration d’un programme d’aménagement d’ensemble Sous l’ancienne église »,
Vu la délibération du 19 février 2003 « Aménagement du secteur Sous l’ancienne église – convention publique d’aménagement à signer avec SOLOREM »,
Vu la convention publique d’aménagement « Sous l’Ancienne Eglise » entre la Ville de Maxéville et la SOLOREM en date du 25 février 2003, et son cahier des charges annexé, Vu la délibération 26 septembre 2011 « opération d’aménagement d’ensemble sur le secteur Sous l’ancienne église – Modification »,
Vu la délibération du 7 novembre 2011 « programme d’aménagement d’ensemble Sous l’ancienne église – rapport d’activité et avenant à la convention de concession »,
Vu l’avenant « 2011 A » à la concession d’aménagement en date du 7 novembre 2011, Vu la délibération du 25 février 2016 « opération d’aménagement d’ensemble (PAE) sur le secteur Sous l’ancienne église – Modification n°2 »,
Vu la délibération du 10 décembre 2021 « Secteur aménagement « sous l’ancienne Eglise » - Clôture concession SOLOREM – Maintien Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE »), Vu la délibération du 1 er avril 2025 « Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) – Lotissement sous l’ancienne église – applications des redevances ».
Exposé des motifs :
Dans le cadre des mesures instituées en vue de la requalification du cœur de quartier « Sous l’Ancienne Eglise », la ville de Maxéville a décidé par délibération du 19 février 2003, la création d’un secteur de « Programme d’Aménagement d’Ensemble » PAE sur un périmètre de 14 356 m², dont 3 784 m² de voirie et espaces communs.L’étendue de ce PAE comprend le périmètre du lotissement « Sous l’Ancienne Eglise » autorisé par arrêté du 20 décembre 2004, représentant une surface de 8 969 m², à l’intérieur duquel l’exécution des infrastructures de voirie et réseaux a été réalisée sur l’assiette d’espaces communs de 3 784m² précitée, par la SOLOREM ancienne concessionnaire d’aménagement de la ville.
Dans le cadre du plan d’organisation parcellaire du PAE, la configuration du lot n°4 est établie en intégrant à l’espace constructible de ce lot (parcelle AB 219 en partie d’une surface de 558 m²), une bande de terrain d’une largeur de 3 mètres permettant d’assurer à cet espace l’accès vers la rue de l’Améthyste et le raccordement aux réseaux.
A la demande du propriétaire des lots n°2 et 3, il est proposé de transférer le positionnement de cette bande de terrain, inscrit actuellement entre les limites des lots n°2 et 3 (suite à la délibération du 25 février 2016), pour la positionner selon le plan d’aménagement initial et en cohérence avec l’implantation des réseaux sur le domaine public soit, entre les lots n°1 et 2 sur la parcelle cadastrée AB n°702 d’une superficie de 85 m².
Suite à la présente modification, les lots n°2 et n°4 sont composés comme suit : - Lot n°2 de 558 m² composé des parcelles privées AB n°700 ; et 701 et communale AB n°601 ; - Lot n°4 de 559 m² composé des parcelles privées AB n° 702 et en partie n° 219 et communale AB n°602.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie, Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 4 juin 2025, il vous est proposé :
• D’approuver la modification apportée au règlement et à l’organisation parcellaire du Programme d’Aménagement d’Ensemble « Sous l’Ancienne Eglise », dans les conditions précisées à la présente délibération,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions pour les lots n°2 et 4 modifiés,
• De joindre la présente délibération à toute demande de certificat d’urbanisme délivré dans le Programme d’Aménagement d’Ensemble.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Christophe CHOSEROT et Jacqueline RIES ne participent pas au voteDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 26
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
C AM P AG N E M UNI CI P AL E D ’I SOL AT ION T H ERM IQU E ET D E R ED UCT IO N D E S NU IS AN C E S SO NO R E S
Rapporteur : Olivier PIVEL
La commission municipale de l’Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie le 04 juin 2025 a émis un avis favorable à l’attribution de primes aux propriétaires des immeubles suivants :
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en €
M. ORLANDINI Jean-Lou 85, rue de la Justice 1 680 €
Mme. DETON Marion 5, clos du Coulon 2 000 €
M. HELFER Stéphane 25, rue de la Madine 835 €
Total = 4 515 €
Isolation thermique par l’extérieur :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en €
M. HELFER Stéphane 25, rue de la Madine 1 254 €
Total = 1 254 €
Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie en date du 04 juin 2025, il vous est proposé :• D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Jean-Lou ORLANDINI ne participe pas au voteDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
ACTUALISATION DES CONDITIONS D’ACCES DES LUDOTHEQUES POUR ADAPTER L’OFFRE DE SERVICE AU PLUS PRES DES BESOINS DES USAGERS A COMPTER DE SEPTEMBRE 2025
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
Depuis l’année scolaire 2022-2023, le service ludothèque offre des temps forts ludiques aux classes de CM1 et CM2 de l’école élémentaire André Vautrin.
Cette activité a été développée afin de proposer des temps de jeux aux élèves qui ne peuvent être accueillis au sein des ludothèques compte tenu des contraintes de locaux.
Ces temps de jeux connaissent un franc succès et plusieurs enfants souhaitent prolonger l’activité sur leur temps libre.
C’est pourquoi il est proposé d’accueillir les enfants non accompagnés à partir de l’âge de 10 ans dans les ludothèques et cette modification implique la révision du règlement et notamment de l’article "Jeu sur Place" comme suit :
Jeu sur place et accueil des mineurs
La ludothèque est un lieu privilégié pour favoriser l’épanouissement des enfants à travers ses collections et animations.
- Les enfants âgés de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte. - Les enfants âgés de 10 ans et plus peuvent venir seuls à la ludothèque, après inscription par les parents ou représentants légaux, à condition qu’ils soient suffisamment autonomes de leurs allées et venues. Le personneln’est cependant pas habilité à garder les enfants non accompagnés et l’accès des mineurs s’exerce sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux qu’ils soient ou non accompagnés. - La présence d’un adulte sera demandée pour un groupe de 5 enfants ou plus. - Le personnel peut exiger la présence d’un adulte responsable à tout âge s’il estime que l’enfant n’est pas suffisamment autonome.
- L’utilisation des jeux par les personnes mineures se fait sous le contrôle et l’autorité exclusive du parent ou adulte accompagnant.
- Les structures pourront venir emprunter sur rendez-vous.
- Les structures devront prévenir en cas d’annulation de créneau.
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 6 juin 2025, il vous est proposé :
- D’autoriser l’accueil des mineurs de 10 ans et plus non accompagnés dans les ludothèques
- D’autoriser M. le Maire à signer le nouveau règlement intérieur de la ludothèque de Maxéville
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
INSTITUT D’HISTOIRE SOCIALE CGT54 - SU B V EN T ION E XC E PT IO NN EL LE
Rapporteur : Annie DELRIEU
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes, Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements publics, Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées, Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
L’Institut d’Histoire Sociale CGT de Meurthe et Moselle organise une exposition intitulée « Debout contre le fascisme, dès la première heure et jusqu’à la victoire ». Ouvrières et ouvriers de Meurthe-et-Moselle en résistance (1920-1945).
A l’occasion du 80 ème anniversaire de la fin de seconde guerre mondiale, l’Institut d’Histoire Sociale CGT de Meurthe et Moselle a travaillé sur cette exposition avec pour objectif de rappeler les conditions et le contexte de l’importante contribution du monde ouvrier à la libération du département et du pays.
L’exposition couvre la période 1920-1945 et comporte 14 panneaux pour un coût de conception et de réalisation de 5000 €.
La ville est sollicitée pour une contribution financière à hauteur de 100 €.
Décision :Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 6 juin 2025, il vous est proposé :
- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association l’institut d’Histoire sociale CGT de Meurthe et Moselle.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 – comptes 65748.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT SERVICE EXTRASCOLAIRE (PETITES ET GRANDES VACANCES)
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la mise à jour du règlement de fonctionnement du périscolaire sur Agora, pour éviter les incompréhensions entre les règles et services proposés dans le cadre du périscolaire et l’extrascolaire, il est proposé de distinguer les règlements régissant le Périscolaire, l’extrascolaire et Team Ados.
Le service extrascolaire s’inscrit pleinement dans la politique éducative de la Ville de Maxéville, en lien avec le projet de service enfance jeunesse 2020–2026 et les principes du Contrat Territorial Global (CTG) établi avec la CAF.
Il constitue un espace éducatif complémentaire de l’école et de la famille, conçu pour favoriser le développement global de chaque enfant dans un cadre sécurisant, bienveillant et épanouissant.
Au-delà d’un simple lieu de loisirs, Max’Anim est un espace de socialisation, de découverte, d’apprentissage de l’autonomie et du vivre ensemble, dans lequel chaque enfant peut s’exprimer, expérimenter, créer, coopérer et grandir à son rythme.
Le service s’appuie sur des valeurs fortes : laïcité, respect de la diversité, citoyenneté active, égalité filles-garçons, avec une attention particulière portée à l’inclusion de tous les enfants, notamment ceux présentant des besoins spécifiques.
Enfin, les accueils extrascolaires sont construits en lien étroit avec les partenaires éducatifs du territoire (écoles, services municipaux, associations, parents…), dans une logique de coéducation et de continuité éducative tout au long de l’année.Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 6 juin 2025, il vous est proposé :
- D’autoriser M. le Maire à signer le Règlement de fonctionnement service Extrascolaire 2025- 2026
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT TEAM ADOS
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la mise à jour du règlement de fonctionnement du périscolaire sur Agora, pour éviter les incompréhensions entre les règles et services proposés dans le cadre du périscolaire et l’extrascolaire, il est proposé de distinguer les règlements régissant le Périscolaire, l’extrascolaire et Team Ados.
Le dispositif Team Ados s’inscrit pleinement dans la politique éducative, sociale et citoyenne portée par la Ville de Maxéville.
Il constitue l’un des piliers de l’action jeunesse municipale, en cohérence avec les orientations du Projet Éducatif Local et les engagements définis dans le cadre du Contrat Territorial Global (CTG) en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Team Ados s’adresse aux jeunes âgés de 11 à 17 ans, avec pour ambition de leur offrir un espace d’expression, d’expérimentation, d’engagement et de construction personnelle.
Ce dispositif propose des temps d’accueil, des activités éducatives, des sorties, des chantiers citoyens et des projets collectifs, pensés avec et pour les jeunes, dans une logique de co-construction.
Bien plus qu’un simple lieu d’animation ou de loisirs, Team Ados est conçu comme un espace de socialisation, d’apprentissage de l’autonomie, et d’initiation à la vie collective et à la citoyenneté.
Il accompagne les jeunes dans la construction de leur identité, le développement de leurs compétences sociales, la découverte de nouveaux horizons, et leur implication dans la vie locale.Ce projet éducatif vise à renforcer l’estime de soi, la prise d’initiative, la coopération entre pairs et la capacité à s’engager dans des actions concrètes et porteuses de sens.
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 6 juin 2025, il vous est proposé :
- D’autoriser M. le Maire à signer le Règlement de fonctionnement Team Ados 2025-2026
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT SERVICE PERISCOLAIRE
Rapporteur : Frédéric THIRIET
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la mise à jour des dossiers familles sur AGORA, le règlement de fonctionnement du périscolaire doit être mis à jour chaque année scolaire.
Afin d’éviter les incompréhensions entre les règles et services proposés dans le cadre du périscolaire et l’extrascolaire, il est proposé de distinguer les règlements régissant le Périscolaire, l’extrascolaire et Team Ados.
En constante évolution pour être au plus proche des besoins des élèves et de leurs familles, le service périscolaire propose des modifications (en rouge dans l’annexe) afin de faire apparaître dans ce nouveau règlement notamment :
• Le petit déjeuner pour tous (intégration des maternelles),
• La particularité de l’école Moselly,
• Les dates d’inscription aux APREM ainsi que la saisie sur le portail du choix des activités,
• La prise en compte de l’absentéisme intempestif à la restauration scolaire et aux différents services périscolaires.
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 6 juin 2025, il vous est proposé :
- D’autoriser M. le Maire à signer le Règlement de fonctionnement du service Périscolaire 2025- 2026.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
EN G AG EM ENT D E P RI NC IP E AU N O UV E AU M OD E L E D E R E S T AU R AT IO N CO LL EC T IV E SU R L E T E RR IT OIR E DU GR AN D N AN CY
Rapporteur : Frédéric THIRIET
Exposé des motifs :
Le projet du Marché d’Intérêt local du Grand Nancy (MIL), qui vise à encourager la relocalisation de la production agricole, la structuration des filières créatrices de valeur et la mise en place de circuits de proximité de la ferme et l’assiette. Embarquant les acteurs publics de la restauration collective, véritable levier dans la transition alimentaire, la Métropole souhaite promouvoir une alimentation saine, durable et de qualité pour tous.
En ce sens, la Métropole du grand Nancy a engagé une réflexion autour d’un nouveau modèle de restauration collective s’est engagée pour proposer une ambition collective sur le territoire du Grand Nancy et reprendre en main directement les leviers de l’action publique. La Ville de Nancy a ainsi mobilisé un cabinet de conseil pour porter la réflexion à une échelle intercommunale afin d’éclairer les communes du Grand Nancy dans la décision de s’engager dans la construction d’un outil de production moderne permettant la mutualisation des moyens.
La réflexion commune a confirmé la volonté des partenaires du projet, de développer les fondations d’un service public de restauration collective repris en gestion directe qui puisse améliorer la qualité de l’alimentation proposée aux convives, assurer une meilleure maitrise collective de l’activité et du coût du repas, développer et soutenir les filières agricoles locales, contribuer à améliorer la santé des habitants et concevoir une cuisine moderne et valoriser les métiers de la restauration collective.
Le projet de restauration collective se décline alors en deux sous projets : Le partage d’un foncier commun et la collaboration directe à organiser dans le cadre de la commande publique pour bénéficier des produits locaux. Un premier travail d’estimation a été réalisé pour projeter le coût de construction et d’équipement d’un bâtiment capable de produire le volume de repas. Cette projection représenterait un coût évalué à 11,5 M€ TTC.
L’engagement dans ce projet collectif implique de s’accorder sur les choix qui vont impacter le coût de la confection d’un repas Ces ambitions soutiennent la volonté de construire un futur modèle de restauration collective, qui permette de mutualiser des coûts et réaliser des économies d’échelle, tout en relevant le niveau de qualité de la production des repas et le rôle éducatif de la cantine.Concernant la gouvernance et le pilotage du projet, il est recommandé de créer une Société Publique Locale (SPL) sans logique commerciale dont le périmètre d’intervention ainsi que les conditions du pacte d’actionnaires seront à définir au moment de l’écriture des statuts.
Concernant la construction de la cuisine centrale, deux scénarios d’investissement sont possibles et devront être étudiés collectivement : la SPL investit dans le matériel et serait locataire du MIL ou la SPL achète le terrain, porte directement l’investissement de la cuisine centrale, et réalise les travaux. Le calendrier prévisionnel avance la date de juillet 2029 pour la livraison de la cuisine centrale pour une mise en service en septembre 2029.
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 6 juin 2025, il vous est proposé :
• De confirmer l’intérêt de la collectivité pour le projet de cuisine centrale
• D’approuver son engagement de principe sur la démarche de réflexion en cours
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) DE LA VILLE DE MAXEVILLE ET PLAN MERCREDI
Rapporteur : Frédéric THIRIET
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires notamment l’article 2,
Vu la circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires,
Vu la circulaire interministérielle n°2013-036 du 20 mars 2013 relative au Projet éducatif territorial, Vu les décrets n°2013-707 et 2013-705 du 2 aout 2013, relatif au projet Educatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarises bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
Vu le décret n°2013-705 du 2 aout 2013 portant application de l’article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, Vu le décret du 2 ao0t 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré,
Exposé des motifs :
Depuis le début, la commune de Maxéville a décidé de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré en respectant les préconisations du ministère de l’éducation nationale : • Une semaine d’école à 4,5 jours (avec 24h d’enseignement en primaire), • Une approche globale de la journée de l’enfant sur ses 3 temps : Familiaux, Solaires, Péri/Extrascolaires, • Un dialogue et une co-construction entre tous les acteurs.
De septembre 2014 à aout 2023, les NAP (Nouvelles activités Pédagogiques) ont été déployées dans le écoles à raison de 1h par jour sur 3 jours. Depuis la rentrée de septembre 2023 et après concertation, la commune a décidé de déployer ces activités : de NAP à APREM (Activités Pédagogiques Récréatives Educatives de Maxéville), le temps d’activité est passé à 2h par jour les lundis, mardis et jeudis.Objectifs d’un PEDT :
• Favoriser la création de synergies entre les acteurs du territoire par la construction d'un outil commun, permettant à chacun d'eux d'œuvrer collectivement et de façon équitable et cohérente sur l'ensemble du territoire.
• Lutter contre les inégalités scolaires en favorisant l’élaboration d'une nouvelle offre d'activités périscolaires.
• Permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.
Le PEDT fera l'objet d'une évaluation continue par son comité de pilotage. A l'issue de sa première année, une analyse qualitative et quantitative sera réalisée. Si nécessaire, il pourra être modifié par avenant après présentation des modifications au comité de pilotage.
Le PEDT a une durée de validité de 3 ans. Au bout de ces 3 années, un bilan quantitatif et qualitatif est réalisé par les services et transmis aux différents partenaires. Le bilan doit servir à améliorer le futur PEDT et à atteindre les objectifs qui ne l'auraient pas été.
La validation du PEDT par le préfet de Meurthe et Moselle permettra de bénéficier d’une dérogation en termes d’encadrement. En effet, des taux d’encadrement élargis sont autorisés (hors déplacement) : ils passent de 1 encadrant pour 10 maternelles à 1 encadrant pour 14 maternelles et 1 encadrant pour 14 élémentaires à 1 encadrant pour 18 élémentaires. La signature du PEDT permettra également à la ville de Maxéville de bénéficier du fond de soutien relatif à l’organisation des APREM.
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 6 juin 2025, il vous est proposé :
• D’approuver les termes et objectifs du Projet Educatif Territorial
• D’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces y afférant
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
CE S S ION D ’U N FO ND S D E C OM M ER CE SOUM IS AU D ROIT D E P R E EM PT ION COM M ERC I AL – H AI R ’ST Y L E
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code de l’urbanisme, L 214-1 à 3 et Articles R 214-1 à R 214-19, Vu la délibération du conseil municipal du 10 septembre 2024, mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et du droit de préemption commercial,
Vu la déclaration de cession d’un fonds de commerce – Hair’STYLE, soumis au droit de préemption en date du 6 mai 2025,
Considérant l’intérêt de la commune à préserver et dynamiser le tissu commercial local, notamment en préservant l’activité économique et en évitant la vacance commerciale,
Exposé des motifs :
Le commerce local constitue un élément essentiel de l’attractivité d’une commune. Il génère une animation urbaine indispensable qui favorise un lien social fort entre habitants, crée un espace d’échanges et de services de proximité. Préserver les commerces, c’est contribuer à la vitalité du centre-ville ou des quartiers commerçants, évitant ainsi leur dégradation et désertification.
En soutenant leur maintien et leur développement, la commune favorise la création et le maintien d’emplois, stimule l’économie de proximité. Une activité économique soutenue génère aussi des recettes fiscales utiles pour les finances communales.
A la fin des années 80, le législateur a conforté le rôle des communes pour le développement et l’attractivité économique en mettant en place un nouvel outil, le droit de préemption commercial.
En exerçant ce droit sur un périmètre défini, la commune peut orienter les projets de reprise vers des activités adaptées, diversifiées et pérennes, limitant ainsi le risque de locaux vacants.Début mai, la municipalité a appris la fin de l’activité de la gérante du salon de coiffure, HAIR’STYLE, sis 5 rue de la République. Malgré une recherche active par la gérante, l’appui d’une agence, aucun repreneur ne s’est manifesté.
Face à une vacance prévisible, suite à la déclaration de cession du fonds de commerce, il est proposé au conseil municipal d’exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce, au prix et conditions mentionnés dans la déclaration de cession du fonds de commerce, soit un montant 25 000€ TTC.
L’enjeu pour la ville via cette acquisition est de favoriser le développement d’une offre complète et cohérente pour les habitants en centre-ville et via l’installation d’un nouveau commerce.
La commune devra, dans le délai de 2 ans (à compter de la prise d’effet de la cession), rétrocéder, c’est à dire revendre le fonds de commerce. Pendant le délai de revente, si la commune met le fonds en location-gérance, le délai de rétrocession peut être porté à 3 ans.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité – Seniors – Développement Economique et Petite Enfance qui s’est réunie le 10 juin 2025, il vous est demandé :
• D’exercer le droit de préemption commercial sur le fonds de commerce – HAIR’STYLE situé 5 rue de la République, au prix et conditions mentionnés dans la déclaration de cession du fonds de commerce, soit un montant 25 000€ TTC
• D’autorise Monsieur le Maire à signer tous actes, documents et pièces nécessaires à la réalisation de cette acquisition, notamment l’acte d’achat.
La présente délibération sera notifiée au vendeur conformément aux dispositions légales en vigueur.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
SU B V ENT IO N S AU X AS S O C I AT IO N S IN T ER V EN ANT D AN S L E DOM AI N E D E L A
SOL ID AR IT E – 2 EM E S E S SIO N
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la loi 87-571 du 23 Juillet 1987 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des régions, des départements, des communes, Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
Subvention de fonctionnement
La Ville de Maxéville soutient, au travers de ses subventions, de nombreuses associations dans le secteur de la solidarité, du développement économique et de la cohésion sociale. La Ville continue à accroitre cet effort en direction des acteurs associatifs, qui expriment la vitalité et la créativité de notre territoire.
Dans le secteur de la solidarité, les subventions s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques développées lors du débat d’orientation budgétaire et du budget autour du développement social local.
Ainsi, les demandes financières des associations doivent donc répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir prétendre à une subvention.
Ces critères constituent un faisceau d’indicateurs convergents qui permettent d’aider à la décision : - Les critères liés au contenu de l’action permettent de s’assurer de l’intérêt et de la qualité des propositions, de leur caractère innovant, de leur diversité.
- Les critères liés au public veillent à ce que le projet constitue un apport à la vie locale, aux populations, à la cohésion territoriale et sociale, à l’articulation avec les autres partenaires du territoire. - Les critères économiques doivent assurer le caractère professionnel du projet, sa viabilité et sa solidité, et son équilibre économique (notamment avec prise en compte des co-financements).La ville de Maxéville apporte donc chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans le
domaine de la solidarité ; soit par des subventions directes ; soit dans le cadre du Contrat de Ville 2024-2030.
Il est ainsi proposé de soutenir les structures associatives comme suit :
Emploi / Insertion professionnelle
ASSOCIATIONS Subventions versées 2024 Propositions 2025
Fonctionnement
(imp. 6574 - 90)
Contrat
de ville
(imp. 6574
-523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 65748 )
Contrat
de ville
(imp. 65 -
61)
ATP St Jacques / Eiffage
Tandem pour l’emploi
2 000 € 2 000 €
ASSOCIATION JEUNES ET
CITÉ
- Accompagnement éducatif
de jeunes de 11-18 ans des
Provinces et de Champ le Bœuf
2 500 € 1 900 € 1 900 €
- Accompagnement des 16-25
ans du Champ-le-bœuf
rencontrant des difficultés dans
leur parcours de vie
6 000 € 7 000 € 6 000€
- Accompagnement à la
parentalité sur la quartier des
Provinces et de Champ-le-bœuf
2 700 € 2 400 € 2 400€
- VVV sur le quartier des
Provinces et de Champ-le-bœuf 2 500 € 1 800 € 1 800€
TOTAL 13 700 € 15 100 € 2 000 € 12 100 €
Solidarité et Actions sociales locales
ASSOCIATIONS Subventions versées 2024 Propositions 2025
Fonctionnement
(imp. 6574 -
523)
Contrat
de ville
(imp. 6574
-523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 657 - 424)
Contrat
de ville
(imp. 65 -
424)
Caisses des Ecoles de Nancy
Poste coordination CE 10 000 € 10 000 €
AFEV / projet KAPS 7 000 € 3 500 €
TOTAL 17 000 € 13 500 €
TOTAUX 13 700 € 32 100 € 2 000 € 25 600 €
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement Economique et Petite Enfance, qui s’est réunie le 10 juin 2025, il vous est demandé :- D’approuver le versement des subventions aux Associations conformément aux tableaux ci-dessus pour un
montant total de 27 600€.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les
associations ayant obtenu des subventions et toutes pièces relatives à ces affaires.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
RE P AS D E S S EN IO RS – M OD ALIT ÉS DE P ART IC I P AT IO N – M ONT ANT D E L A P ART IC I P AT IO N F IN ANC IE R E
Rapporteur : Frédérique GORSKI
Exposé des motifs :
Depuis 2019, le repas des seniors connait un franc succès et la jauge des 200 convives est atteint. L’organisation commence à devenir compliquée en terme d’espace et de fluidité de service de restauration. La salle des carrières est la seule et unique salle des fêtes sur le territoire de la commune.
Dans le cadre de l’animation mise en place en direction des seniors, le Pôle Solidarité de la ville de Maxéville propose d’organiser deux repas pour les seniors de la commune, qui seront servi à la salle des Carrières de Maxéville, les Dimanches 19 et 26 octobre 2025 à 12 heures.
MODALITÉS DE PARTICIPATION AU REPAS DES SENIORS
Les repas des seniors sont offerts aux personnes Maxévilloises âgées de 70 ans et plus et aux personnes Maxévilloises âgées de 65 ans et plus en situation de handicap avec un taux d’invalidité à 80 %. Les conjoints n’ayant pas l’âge requis sont également invité moyennant une participation financière de 25.00 €uros qui sera versée à la Régie Seniors et Parentalité.
Les personnes souhaitant y participer devront choisir entre : le repas dansant le dimanche 19 octobre 2025
Ou le repas animé le dimanche 26 octobre 2025
Un courrier d’invitation sera adressé à chaque ayant-droit avec un retour des bulletins d’inscription pour le 5 Septembre 2025.
Après réservation, toute absence non justifiée sera facturée 25.00 €uros. Ce montant sera versé à la Régie Seniors et Parentalité.
La recette sera mandatée à l’article 70632 du Budget Primitif 2025.
CHOIX DU TRAITEUR POUR LE REPAS DES SENIORSAprès étude des différents devis des traiteurs, NOËL TRAITEUR « René VISINE » – 50, avenue de Lunéville à Dombasle-sur-Meurthe (54110) est choisi comme prestataire pour les repas des seniors prévus les Dimanches 19 et 26 octobre 2025. Le coût de la prestation est de 30.50 € correspondant à : - 26.00 € par personne pour le repas
- 4.50 € par personne pour les amuses bouches
La dépense sera imputée à l’article 6042 Chapitre 011 du Budget Primitif 2025.
ANIMATION POUR LES REPAS DES SENIORS
Le repas des seniors du 19 octobre 2025 sera accompagné d’une animation musicale.
Après étude des différents devis, STANLOR « Joëlle GÉHIN » -17, rue de Verdun – 54270 Essey-lès-Nancy est choisi comme orchestre de variété pour animer le repas des seniors du Dimanche 19 Octobre 2025 de 12 h à 18 h. Le coût de la prestation est de 950 € (charges GUSO compris)
Le repas des seniors du 26 octobre 2025 sera accompagné d’une prestation Show Horizon, spectacle de danse (10 danseuses et chanteur, son et lumière), d’une durée 1 h 30, proposé par Les Mordus de la Piste – 13, Chemin d’Amance – 54130 Dommartemont. Le coût de la prestation est de 1300 €.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité – Seniors – Développement Economique et Petite Enfance qui s’est réunie le 10 juin 2025, il vous est demandé :
• D’approuver l’organisation de deux repas des seniors.
• De fixer à 150 le nombre de convives par repas.
• De fixer à 25.00 euros le montant de la participation financière pour les conjoints n’ayant pas l’âge requis et en cas d’absence non justifiée après réservation.
• D’approuver le choix du traiteur.
• D’approuver le choix de l’orchestre pour l’animation du repas du 19 octobre 2025. • D’approuver le choix du prestataire pour l’animation du repas du 26 octobre 2025.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
CON V E NT ION D E PR E ST AT IO N AV E C G E S AL 5 4 - ACT I VIT E GY M SE NIO R S: S AI S ON 20 2 5/ 2 02 6
Rapporteur : Frédérique GORSKI
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique « Seniors », la Ville de Maxéville, à travers le Pôle Solidarité et son Point Accueil Seniors, souhaite conventionner avec l’Association GESAL 54 (Profession Sport & Loisirs) afin de poursuivre l’activité Gym Seniors avec l’intervention d’un éducateur sportif diplômé d’Etat.
Les seniors, de plus en plus nombreux, sont demandeurs d’activités qui répondent à leurs attentes, à l’image des séances de Gym Seniors qui leur sont destinées.
Ces séances de Gym Seniors sont également un moyen de rompre l’isolement et de créer du lien social, les principales motivations des participants.
Les personnes éligibles à l’activité « Gym Seniors » sont celles qui répondent aux critères définis ci-dessous : - Etre domiciliées sur Maxéville ou adhérentes à une structure associative pour seniors (ACQA, Foyer des Anciens du Haut du Lièvre, Max’Intergénération).
- Etre âgées de 60 ans et plus
Les séances auront lieu les mardis de 10h à 12h au complexe sportif Marie Marvingt en dehors des périodes de vacances scolaires.
Un calendrier de l’ensemble des séances pour le site sera établi et remis aux participants.
Une participation financière de 3.50 € par séance sera demandée aux bénéficiaires et encaissée par la collectivité lors de l’inscription, avec la possibilité d’un règlement en une fois ou en deux fois (1 ère partie enseptembre et seconde partie en novembre). Soit un montant global de 105,00 € correspondant à 30 séances x 3.50 €. Chaque adhérent pourra bénéficier de 30 séances sur l’année 2025 / 2026.
Les interventions sont facturées mensuellement par le prestataire à hauteur de 27 € par heure d’intervention ainsi que 3 € par séance pour les frais de déplacement de l’intervenant et d’une adhésion statutaire pour un montant de 30€. Le montant maximum de la prestation annuelle est évalué à 1740 €. L’intervenant fournira les éléments bancaires et administratifs nécessaires au paiement de cette prestation.
Bilan de l’année 2024/2025 :
Selon le calendrier annuel, 31 séances de Gym Seniors auront eu lieu d’ici fin juin.17 seniors se sont inscrits à l’activité dont 5 nouvelles personnes et ont bénéficié de la totalité des séances de gym.
Les séances se sont déroulées dans de bonne condition, dans la bonne humeur et a surtout permis à l’ensemble des participants de rester en forme, rompre leur isolement et de retrouver du lien social.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique et Petite Enfance qui s’est réunie en date du 10 juin 2025, il vous est proposé :
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Association GESAL 54 et les pièces afférentes,
- D’approuver les conditions tarifaires proposées pour les participants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 22
Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 4 j u i n 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
Romain MIRON donne procuration à Philippe MARANDEL
Marie ROBILLARD donne procuration à Christophe RACKAY
Annick KLEIN donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
M ISE E N PL AC E D’ U NE ACT I V IT É DY N A- M ARC H E AV E C JN V S PO RT S ANT É PO UR 20 2 5 - 2 0 26
Rapporteur : Frédérique GORSKI
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique « Seniors », la Ville de Maxéville, à travers le Pôle Solidarité et son Point Accueil Seniors, souhaite s’associer à JNV Sport Santé, pour la mise en place d’une activité Dyna-Marche par des séances de marche active et renforcement musculaire (suite à une première expérimentation financé dans le cadre de la conférence de s financeurs).
La marche active est une pratique simple et accessible qui offre une multitude de bienfaits pour la santé physique et mentale. Que ce soit pour améliorer la condition physique, réduire le stress ou prévenir certaines maladies, intégrer la marche active dans son quotidien peut transformer positivement la vie.
Ces séances de marche active et de renforcement musculaire sont également un moyen de rompre l’isolement et de créer du lien social, les principales motivations des participants.
Les personnes éligibles à l’activité « Dyna-Marche » sont celles qui répondent aux critères définis ci-dessous : - Etre domiciliées sur Maxéville ou adhérentes à une structure associative pour seniors (ACQA, Foyer des Anciens du Haut du Lièvre, Max’Intergénération).
- Etre âgées de 60 ans et plus
Les séances auront lieu les vendredis de 10 h 30 à 11 h 30 au Parc Léo Lagrange ou au complexe sportif Léo Lagrange en cas de mauvais temps, hors vacances scolaires.
Un calendrier de l’ensemble des séances a été établi.Une participation financière de 4.00 € par séance sera demandée aux bénéficiaires et encaissée par la collectivité lors de l’inscription
- Soit un montant global de 112,00 € correspondant à 28 séances x 4.00 €
Chaque adhérent pourra bénéficier de 28 séances sur l’année 2025 / 2026.
Les interventions sont facturées mensuellement à hauteur de 80 € par séance d’intervention. Le montant maximum de la prestation annuelle est évalué à 2240 € TTC. L’intervenant fournira les éléments bancaires et administratifs nécessaires au paiement de cette prestation.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique et Petite enfance qui s’est réunie en date du 10 juin 2025, il vous est proposé :
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le devis et toute pièce afférente,
- D’approuver les conditions tarifaires proposées pour les participants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE