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Procès Verbal - PV 20 09 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 09 24)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2024
Ordre du Jour :
Approbation du PV du Conseil Municipal précédent,
Informations,
Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Affaires délibératives :
1) Délégation au Maire de certaines affaires prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
2) Rénovation du groupe scolaire St Exupéry – Lot 3 étanchéité/terrasse – Entreprise SMAC – Annulation des pénalités de retard
3) Dispositif adulte relais – Renouvellement d’un contrat
4) Modification du tableau des effectifs
5) Recrutement de personnels non titulaires dans le cadre d’accroissement temporaire d’activité 6) Valorisation de la collection sur les anciennes brasseries – Délibération de principe autorisant Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers potentiels de ce projet
7) Création d’une Zone Faibles Emissions (ZFE) sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy – Avis du Conseil Municipal
8) Domaine public – Occupation précaire à La Poste SA – Installation d’un kiosque pour distributeur automatique de billets – Délibération modificative
9) Campagne municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique 10) Métropole du Grand Nancy – Gestion des places de matchs sportifs – Convention d’objectifs partagés avec la ville de Maxéville
11) Instance participative seniors
12) Mise en place d’une tarification pour les actions du réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP)
13) Mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et du droit de préemption commercial
14) Chambre Régionale des Comptes Grand Est – Rapport d’observations d définitives de la Métropole du Grand Nancy – Cahier adaptation des villes au changement climatiqueDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 19 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 0 s e p t e m b r e 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le treize septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le treize septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Annick KLEIN donne procuration à Romain MIRON
Frédérique GORSKI donne procuration à Marie ROBILLARD
Delphine JONQUARD donne procuration à Annie DELRIEU
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jacqueline RIES
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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COM M UNIC AT I ON D E S D E CI S ION S P RI S E S EN AP P LI C AT IO N DE S AR T I CL E S L. 2 1 22 - 22 , L. 2 3 22 - 1 , L . 2 3 2 2 - 2 DU CO D E GE N ER AL D E S COL L ECT I VIT E S T ER RIT OR I AL E S
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l’art. L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux art. L. 2322-1 et L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
SCP ABBO BURTE, pour l’immeuble cadastré AC 549, enregistrement 24 0 0045 ; Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AM 125, enregistrement 24 0 0046 ; Maître PETITJEAN Pascal, pour les immeubles cadastrés AB 356 et 520, enregistrement 24 0 0047 ; Maître PRENAT Justin, pour l’immeuble cadastré AI 357, enregistrement 24 0 0048 ; Maître CUIF Jean-Marc, pour l’immeuble cadastré AC 502, enregistrement 24 0 0049 ; Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AM 125, enregistrement 24 0 0050 ; Maître DEVOTI Mathieu, pour les immeubles cadastrés AM 45 et 50, enregistrement 24 0 0051 ; Maître LEMOINE Ségolène, pour l’immeuble cadastré AC 379, enregistrement 24 0 0052 ; Maîtres BONNE Sophie et GAUTHIER Régis, pour les immeubles cadastrés AC 550 et 551, enregistrement 24 0 0054 ;
Maîtres BONNE Sophie et GAUTHIER Régis, pour les immeubles cadastrés AC 550 et 551, enregistrement 24 0 0055 ;
Maître MOULIN Eddy, pour les immeubles cadastrés AH 4, 450, 458 et 460, enregistrement 24 0 0056 ; Maître ANSELM Frédéric, pour l’immeuble cadastré AB 16, enregistrement 24 0 0057 ; Maître BAJOLET Marie-Adeline, pour les immeubles cadastrés AC 678 et 680, enregistrement 24 0 0058
Maître TENETTE Eric, pour l’immeuble cadastré AC 445, enregistrement 24 0 0059 ;
- signé :
L’avenant n°1 du marché « Maintenance des toitures terrasses pour augmentation du montant maxi annuel. Le titulaire est SMAC
L’avenant n°1 au lot n°6 du marché « Travaux de rénovation partielle + mise en accessibilité de l’école maternelle Moselly ». Le titulaire est EC ELECTRICITE
Le marché « Contrôle technique (salle multi activités) » pour une durée de 44 mois, comportant 1 lot et pour un montant de 19170 € HT. Le titulaire est BTP Consultants
- décidé :
d’effectuer des transferts de chapitre à chapitre afin de permettre d’une part, la prise en compte des exonérations de taxe d’habitation, le reversement de taxe sur la consommation finale d’électricité prévue dans le pacte financier et fiscale de MGN et les annulations de titres de l’exercice 2023 suite à des erreurs de tarification dans la facturation aux usagers de la restauration scolaire.
Monsieur le Maire à autoriser les transferts suivants :
Virements de crédits – Commune de Maxéville – 2024
VC1 – Virement de crédits n° 1-15/07/2024
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Gestionnaire-Article-chap-fonction-opération Montant Gestionnaire –Article- (chap)-fonction-Opération
Monta
nt
Total dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Gestionnaire-Article-chap-fonction- Montant Gestionnaire –Article-chap- fonction-
Monta
nt
20-60632-011-020- Fournit. de petit
équipement
-
39 300,0
0
15-673-67-281 Titres annulés 4 000,00
10-739215-014-01- Reversement de la
fiscalité
31 000,00
10-739112-014-01 Dégrèvement taxe
habitation
4 300,00
Total dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
TOTAL GENERAL DEPENSES 0,00 TOTAL GENERAL RECETTES
0,00Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 19 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 0 s e p t e m b r e 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le treize septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le treize septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Annick KLEIN donne procuration à Romain MIRON
Frédérique GORSKI donne procuration à Marie ROBILLARD
Delphine JONQUARD donne procuration à Annie DELRIEU
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jacqueline RIES
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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DE L EG AT IO N AU M AIR E D E C ERT AI N E S AF F AI R E S PR E V U ES À L’ ART IC L E L .2 1 2 2 - 2 2 DU CO D E G E N ER AL DE S C OLL ECT I V IT E S T ER RIT OR I AL E S (CG CT )
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les articles L. 2122-22, L.2122-23, L. 2122-17 et L. 2122-18 Code Général des Collectivités, Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 24 mai 2020 portant sur la délégation au Maire de certaines affaires prévues à l’article L2122-22 du CGCT dont le point 4 prévoit que le maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de son mandat : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque leurs montants sont inférieurs au seuil de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services mis à jour tous les deux ans par décret (au 1er 2020 : 214.000 € HT) »,
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 23 septembre 2022 accordant, dans son article 4, délégation générale à M. le Maire en matière de commande publique, Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 16 février 2024, apportant des précisions, dans son article 4, au concours de maîtrise d’œuvre,
Exposé des motifs :
Dans le cadre du projet de construction de la salle multi-activités et de l’extension du cimetière, un dossier a été déposé auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ; cette dernière impose de réaliser des diagnostics préventifs nécessitant la signature d’une convention (une pour chaque site).
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L’article L. 2122-22 du C.G.C.T prévoit que le maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de certaines délégations.Afin de faciliter le règlement de certaines affaires, il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’ajouter l’article 23 portant sur les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code, les autres articles restant inchangés :
1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
2) de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. Cette délégation ne concerne que les droits déjà créés par le Conseil Municipal ;
3) de procéder, dans les limites fixées ci-après par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L .1618-2 du C.G.C.T et au a) de l’article L. 2221-5-1 du C.G.C.T, sous réserve des dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires.
En matière d’emprunt, le Maire contracte dans la limite des inscriptions budgétaires votées par le Conseil Municipal, tout emprunt à court, moyen et long terme, à un Taux Effectif Global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement.
Le contrat de prêt comporte tout ou partie des caractéristiques suivantes : – la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ; – la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation (lignes de trésorerie relevant du point n°18),
– la possibilité d’allonger la durée du prêt,
– la faculté de modifier la périodicité et le profit du remboursement.
Ces dispositions s’appliquent aux emprunts classiques, obligataires ou en devises mais aussi aux emprunts assortis d’une option de tirage sur une ligne de trésorerie de type Contrat Long Terme Renouvelable (C.L.T.R.).
Le Maire peut conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques énoncées ci-dessus.
Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts concernent : – le réaménagement de la dette (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle), – et toutes les opérations financières utiles à la gestion de la dette.
La décision de procéder au réaménagement de la dette de la collectivité, lorsque cette faculté n’a pas été prévue au contrat, est également déléguée au Maire.
Le Conseil Municipal reste quant à lui compétent pour déroger à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds provenant :
– de libéralités, aliénation d’un élément du patrimoine communal, etc… conformément à l’article L.1618- 2-III du C.G.C.T,
– des excédents de trésorerie résultant du cycle d’activité des régies communales dotées de personnalité morale et de l’autonomie financière ou de la simple autonomie financière, et qui sont chargées de l’exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial ou d’un service public à caractère administratif conformément à l’article L.2221-1 du C.G.C.T, sous la réserve des dispositions du c) de l’article L.2221-5-1 du C.G.C.T. prévoyant une délégation au directeur par le conseil d’administration pour les régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommées établissements publics locaux ;
4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et des concours de maîtrise d’œuvre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; concernant les concours de maîtrise d’œuvre, de fixer notamment le nombre de candidats admis à poursuivre la phase d’offres, le montant de la prime attribuée aux candidats ayant remis une esquisse, le montant de l’indemnité attribuée aux membres qualifiés composant le jury, de désigner les membres du jury, de désigner les membres de la commission technique ;
5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
9) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;10) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;
11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;
12) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
13) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
14) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;
15) d'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code : – à l’intérieur des Zones d’Aménagement Différé (Z.A.D),
– à l’intérieur des zones de droit de préemption ou le droit de substitution dans les zones de préemption des périmètres sensibles,
– sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).
Le Conseil Municipal délègue cependant seul l’exercice du Droit de Préemption Urbain (D.P.U) aux aménageurs et à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (E.P.F.L) sur les secteurs déjà identifiés ou identifiés ultérieurement, suite à délibération du Grand Nancy du 5 juillet 2013 qui a clarifié l’exercice du droit de préemption sur son territoire en intégrant deux nouveaux bénéficiaires (Aménageurs et E.P.F.L), sur les périmètres des Zones d’Aménagement Concertées (Z.A.C) communautaires, et sur les périmètres de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle ;
16) d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :
– les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération,
– les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal, – les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police, et de gestion du personnel communal ;
17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 4 600 € HT ;
18) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20) de procéder à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie d’une durée maximale de 12 mois, renouvelable une fois dans la limite de 1.500.000 € et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
21) d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; il s’agit de la délimitation d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux ainsi que des terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés ;
22) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme relatif au droit de priorité sur cession immeuble ou droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble situé sur son territoire et appartenant à l’Etat, à des sociétés dont il détient la majorité du capital, aux établissements publics (R.F.F, S.N.C.F,…) en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations d’aménagement répondant aux objectifs définis à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme (projet urbain, activités économiques,…) ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de telles actions ou opérations ;
23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre, sous réserve que le montant de la cotisation annuelle n’ait pas augmenté de plus de 50 %.
25) de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;26) d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ; cette délégation concerne les projets, plans et programmes faisant l’objet d’une évaluation environnementale pour lesquels une enquête publique n’est pas requise ;
27) d'admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil fixé par décret ;
28) d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code, dans les limites déterminées à l’article 27 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal approuvé dans sa séance du 24 septembre 2020 ;
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du C.G.C.T, les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sans préjudice des délégations de fonctions octroyées par le Maire aux Maires Adjoints et conseillers municipaux en application de l’article L. 2122-18 du C.G.C.T, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par l’élu assurant le remplacement du maire en vertu de l’article L. 2122-17 du C.G.C.T.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 11 septembre 2024 il vous proposé :
- d’accorder à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, et en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, à un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut de Maire Adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, les 28 délégations de compétence énoncées ci-avant et dans les limites et conditions proposées.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 19 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 0 s e p t e m b r e 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le treize septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le treize septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Annick KLEIN donne procuration à Romain MIRON
Frédérique GORSKI donne procuration à Marie ROBILLARD
Delphine JONQUARD donne procuration à Annie DELRIEU
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jacqueline RIES
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE ST EXUPERY – LOT 3 ETANCHEITE / TERRASSE – ENTREPRISE SMAC- ANNULATION DES PENALITES DE RETARD
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Lors de l’exécution du lot n°3 Étanchéité/Terrasse du marché de rénovation du Groupe Scolaire Saint-Exupéry, des pénalités de retard ont été appliquées à l’entreprise SMAC pour une somme de 4 948,85 € sur les demandes d’acomptes 7 et 8 et non sur le décompte général définitif.
Indépendamment des clauses du contrat, des échanges fructueux ont eu lieu avec l’entreprise pour comprendre et évaluer les causes du non-respect par celle-ci de ses engagements contractuels.
Cela fut l’occasion de trouver des solutions appropriées aux difficultés structurelles d’exécution de la prestation. L’entreprise SMAC a alors fait preuve d’une très grande réactivité pour régler tous les désordres rencontrés sur la finition du chantier.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de laisser sans suite les retards d’intervention constatés sur le chantier du Groupe Scolaire Saint-Exupéry et d’annuler les pénalités financières.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 11 septembre 2024, il vous est proposé :
De décider de ne pas appliquer les pénalités financières suite aux retards d’intervention sur le chantier pour les motifs exposés ci-dessus ;
D’autoriser l’annulation les écritures comptables dans l’exécution budgétaire 2024 (TR n°242(3 906,99€) et n°332 (1 041,86€) - exercice 2024 - budget n° 10500) ;
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 19 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le treize septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le treize septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Annick KLEIN donne procuration à Romain MIRON
Frédérique GORSKI donne procuration à Marie ROBILLARD
Delphine JONQUARD donne procuration à Annie DELRIEU
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jacqueline RIES
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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DISPOSITIF ADULTE REL AIS - RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 relatif à la compétence du Conseil Municipal,
Vu le Code du Travail, articles L5134-100 à L5134-107,
Vu le Code du Travail, articles D5134-145 à D5134-156,
Vu le décret n°2000-540 du 16 juin 2000 relatifs à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif « adulte-relais »,
Vu le décret n°2015-1235 du 02 octobre 2015 portant modification du décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 au montant de l’aide financière de l’Etat aux activités d’adultes-relais,
Vu les circulaires :
DIV/DPT – IEDE n°2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes-relais dans le cadre de la politique de la ville,
DIV/DPT n°2002-283 du 03 mai 2002 relative à la mise en place du programme adules-relais Vu la délibération du 08 juillet 2021 autorisant le recrutement d’un contrat adulte-relais autorisé pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois,Exposé des motifs :
Le contrat adulte-relais porté par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), permet à certaines personnes éloignées de l’emploi d’assurer des missions de médiation sociale de proximité. Dans ce cadre, la ville de Maxéville a sollicité la DDETS pour établir une convention afin de recruter un adulte- relais. A la suite de son accord, une convention de 3 ans renouvelable une fois a été signée entre l’Etat et la Ville de Maxéville.
La convention arrive à échéance le 26 septembre 2024. L’année 2024 étant consacrée à réformer le dispositif adulte-relais, donc devenant une année transitoire, la durée de la convention de renouvellement ne pourra excéder 1 an.
L’intérêt du développement de la présence du médiateur sur le territoire a été prouvé et trouve tout son intérêt au sein des quartiers maxévillois. Le médiateur social assure une présence de proximité auprès des habitants, fait le relais entre les institutions et les habitants en fonction des besoins repérés de manière individuelle et/ou collective. Il assure également une veille technique territoriale.
Il pourra ainsi poursuivre les missions suivantes :
1. Présence et veille préventive sur les Quartiers Politiques de Ville du Plateau de Haye – Champ le Bœuf et Nancy – Maxéville :
S’approprier son territoire d’intervention, assurer une veille sociale et continuer à s’inscrire dans les instances de la vie de quartier,
Constater et rendre compte des dysfonctionnements, des dégradations sur les biens et équipements publics,
Analyser des informations et élaborer un diagnostic des dysfonctionnements tout en mettant en œuvre une stratégie d’intervention,
Contribuer à améliorer ou préserver le cadre de vie.
2. Médiation entre individus
Renforcer le dialogue (gestion et régulation des conflits et tensions) entre individus, Participer activement à la prévention de la délinquance, de l’exclusion, à l’amélioration de la tranquillité publique et au renforcement de la cohésion sociale en étant présent au sein du quartier, et notamment lorsque les plus jeunes y sont présents (planning variable, présence durant les vacances scolaires, les mercredis et les samedis après-midi et en soirée possible), Être le relai entre la population et les institutions (orienter et accompagner les personnes vers les services compétents).
3. Consolider le lien social
Expliquer les règles de citoyenneté et de vie en société,
Rassurer et accompagner les personnes dans leur apprentissage citoyen,
L’Etat finance l’adulte-relais à hauteur de 22 810.61€ pour une année (montant au 01/07/2024).
Le contrat adulte-relais étant un contrat d’insertion, la personne doit suivre une formation et bénéficier d’un accompagnement professionnel pour se réinsérer vers un emploi durable.
Le poste adulte-relais de référent / médiateur familles est à créer pour la durée suivante : du 01er novembre 2024 au 31 octobre 2025 à 35 heures hebdomadaires.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques en date 11 septembre 2024, il vous est proposé de :
Renouveler le poste d’adulte-relais de référent/médiateur familles pour une durée d’un an,
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention présentée pour le subventionnement de ce poste par l’Etat et toute pièce afférente à cette affaire,
Autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat individuel ou tout avenant ultérieur.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 19 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le treize septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le treize septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Annick KLEIN donne procuration à Romain MIRON
Frédérique GORSKI donne procuration à Marie ROBILLARD
Delphine JONQUARD donne procuration à Annie DELRIEU
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jacqueline RIES
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E FF EC T IFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3-2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article de la 136 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
Le tableau des effectifs doit être modifié et actualisé afin de prendre en compte les évolutions de carrière des agents bénéficiant d’un avancement de grade, d’une promotion interne en 2024 ou d’une réussite à un concours.
a) Il vous est proposé au 01er décembre 2024, de :
dans la filière administrative :
Transformer 1 poste d’adjoint administratif à temps complet en un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet. Transformer 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet en un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.
Créer un poste de Rédacteur Territorial à temps complet.
dans la filière technique :
Transformer 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
Transformer 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet en un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet.
Transformer 2 postes d’adjoints techniques à temps complet en 2 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet.
Transformer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet en un poste d’agent de maîtrise à temps complet.
dans la filière médico-sociale :
Transformer 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet en un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet.
Le tableau des effectifs doit être modifié afin de prendre en compte les évolutions d’organisation au sein de la collectivité.
a) Il vous est proposé au 23 septembre 2024, de créer :
Dans la filière sportive :
1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet afin de permettre le recrutement du responsable des équipements sportifs et culturels.
Dans la filière technique :
1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 33h00 par semaine afin de permettre le recrutement d’un agent d’entretien.
b) Il vous est proposé au 04 novembre 2024, de créer :
Dans la filière administrative :
1 poste d’attaché principal à temps complet afin de permettre le recrutement du responsable du service accueil population, état-civil, élections, recensement et funéraire.
c) Il vous est proposé au 01er décembre 2024, de créer :
Dans la filière technique :
1 poste d’adjoint technique à temps complet.
d) Il vous est proposé au 06 décembre 2024, de créer :
Dans la filière technique :
2 postes d’adjoints techniques à temps complet.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie
en date du 11 septembre 2024, il vous est proposé :
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 23 septembre 2024 ;
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 04 novembre 2024 ;
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 01er décembre 2024 ;
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 06 décembre 2024.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 19 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le treize septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le treize septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Annick KLEIN donne procuration à Romain MIRON
Frédérique GORSKI donne procuration à Marie ROBILLARD
Delphine JONQUARD donne procuration à Annie DELRIEU
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jacqueline RIES
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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RECRUTEMENT DE PERSONNELS NON TITULAIRES DANS LE CADRE D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d'activité par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de 12 mois, renouvellements compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs article 3-1°)
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Exposé des motifs :
1. Le site des Brasseries connaît actuellement beaucoup de travaux dans le cadre de sa réhabilitation. Les
différentes missions en cours et à venir (accueil public et entreprises, gestion des entreprises sur le site, etc.),
nécessitent de recruter un agent en accroissement temporaire d’activité afin qu’il puisse compléter le binôme avec
l’agent déjà en place.Pour cela, il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet pour la durée suivante : du 01/10/2024 au 30/09/2025 La rémunération sera calculée sur la base du 07ème échelon du grade d’adjoint technique territorial.
2. Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité au sein du pôle espace public et notamment sur les actions de logistique (déplacements, montages, démontages, transport de matériels et de mobilier, courrier, etc.) et de petits entretiens des locaux (réparation, pose de matériel, montage de mobilier, etc.), il est nécessaire de recruter un agent non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps complet du 01/10/2024 au 30/06/2025.
La rémunération sera calculée sur la base du 05ème échelon du grade d’adjoint technique territorial.
3. Afin de renforcer l’équipe des agents d’entretien intervenant sur les différents locaux de la commune, il est nécessaire de recruter un agent à temps non complet à raison de 28 hebdomadaires dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Sa rémunération sera basée sur le 02ème échelon du grade d’adjoint technique territorial. La durée du contrat est la suivante : du 23/09/2024 au 22/09/2025
4. Afin de renforcer l’équipe des agents au service scolaire au vu des prochaines échéances, il est nécessaire de recruter un agent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté à temps complet sur le grade d’adjoint administratif dont la rémunération sera basée sur le 06ème échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 16/11/2024 au 12/05/2025 inclus.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 11 septembre 2024, il vous est proposé :
D’approuver les créations d’emplois non permanents avec les conditions proposées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 19 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le treize septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le treize septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Annick KLEIN donne procuration à Romain MIRON
Frédérique GORSKI donne procuration à Marie ROBILLARD
Delphine JONQUARD donne procuration à Annie DELRIEU
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jacqueline RIES
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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VALORISATION DE LA COLLECTION SUR LES ANCIENNES BRASSERIES - DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SOLLICITER LES PARTENAIRES FINANCIERS POTENTIELS DE CE PROJET
Rapporteur : Jacqueline RIES
Exposé des motifs :
Les Brasseries de Maxéville ont marqué l’histoire de la Commune dès la fin du 19e siècle. Le site industriel était étendu sur plus de 100 000 m² : bâtiments, cheminées et autres tourailles visibles dans le paysage urbain marquait l’entrée de Maxéville.
Son activité importante générait de l’emploi pour des centaines d’ouvriers qui produisaient des milliers d'hectolitres de bière. A l’époque, les inventions et expérimentations des ingénieurs Galland et Saladin ont marqué un tournant dans les techniques de fabrication de la bière et ont contribué à la qualité de celle-ci.
De 1898 à 1914, elle connut son âge d’or s’exportant dans le monde entier, gagnant de nombreux concours. La Première Guerre mondiale, la crise de 1929 et la mort accidentelle du directeur É Dillon fragilisèrent petit à petit l’entreprise.
La Seconde Guerre mondiale lui fut fatale : les locaux furent réquisitionnés, les approvisionnements impossibles. En 1942, la cessation d’activité fut prononcée. Si certains bâtiments du quartier des Brasseries témoignent encore du passé industriel de la ville, peu de traces de la richesse de son activité, de sa représentation visuelle et de son impact économique existaient.
En 2023, la Ville de Maxéville achète à un particulier sa collection autour des anciennes brasseries. Elle y a vu une formidable opportunité pour préserver son passé industriel et de le partager. 180 pièces (1900-1940) : Supports publicitaires sur matières diverses : bois, carton, plaque émaillée, sérigraphie, verre, papier, … Ridelles de camion de livraison, caisses en bois, tables et chaises, …Bocks et bouteilles, sous bocks, casiers, éventails, thermomètres, cendrier, montre à gousset, …). 700 cartes postales, d’une cinquantaine d’étiquettes, d’une soixantaine de documents administratifs (factures, lettres, …) ;
Cette collection permettra de présenter l’histoire des Brasseurs et son rayonnement, elle permettra aussi de se replonger dans une époque à travers ses représentations graphiques. Son acquisition s’inscrit complètement
dans la dynamique de réhabilitation du site des Brasseries en équipement culturel municipal. Elle sera destinée :
Au Grand public (maxévillois et au-delà)
Aux Scolaires
Aux Etudiants (écoles d’arts, urbanistes, socio, …)
Aux Collectionneurs
La valorisation de cette collection passera par un événement global qui se déroulera de septembre à décembre 2025 avec :
Deux expositions exportables et réutilisables avec actions de médiation : une, au Préau des Arts autour de la Réclame sur la base des affiches et des objets publicitaires ; une, aux Archives départementales autour de l’évolution urbaine, de la déclinaison des appellations, des procédés de fabrication, des ouvriers et ouvrières, des cafés, de la renommée nationale et internationale, … (sur la base des cartes postales) ; La création d’un catalogue sur la collection ;
La réalisation d’un film d’animation et d’un mapping ;
Un événement qui reliera les deux expos aux Brasseries (à définir) et projection du mapping ; Des conférences autour des procédés de fabrication de la bière, de l’évolution urbaine de Maxéville, des images féminines dans la publicité de bière ;
Des dégustations ;
Des visites de site.
Elle s’inscrira aussi, dans le cadre de l’année Art Déco de la Métropole du Grand Nancy en participant à leurs événements.
Dans un tel contexte, la mise en place d’un système d’information et de documentation moderne est devenue essentiel afin de susciter la curiosité et l’intérêt d’une cible plus large.
Le coût prévisionnel du projet de valorisation (affiches–opération de communication–publicité–insertions publicitaires) est estimé à 50 000€ (en fonctionnement pour le volet n° 1).
Afin d’organiser au mieux l’envoi des demandes de subvention auprès des partenaires financiers (bailleurs sociaux, Etat, Région, Union Européenne, …), il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions dans le cadre de cette affaire.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie le 11 septembre 2024, il vous est proposé :
- D’autoriser M. le Maire à solliciter les différents partenaires financiers potentiels du projet,
- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 19 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le treize septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le treize septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Annick KLEIN donne procuration à Romain MIRON
Frédérique GORSKI donne procuration à Marie ROBILLARD
Delphine JONQUARD donne procuration à Annie DELRIEU
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jacqueline RIES
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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CR E AT IO N D ’U N E Z ON E F AI B L ES EM I S SI ON S (Z FE ) S U R LE T E RR IT OIR E D E L A M ET ROPOL E DU G R AND N AN C Y - AV I S D U CO N S E IL M UNI CI P AL
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiée concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-2, L.2213- 4-1 et R.2213-1-0-1, L. 5211-9-2, L. 5217-3, D. 2213-1-0-2, D.2213-1-0-3, D.2213-1-0-5 ; Vu le code l’environnement, notamment ses articles L. 229-26, L. 123-19-1 ; Vu le code de la route, notamment son article R311-1, R. 318-2, R. 411-19-1 et R433-1 ; Vu le code la voirie routière ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L. 241-3 ; Vu la loi n°2021-114 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets adoptés le 22 août 2021 ;
Vu le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air transposant la directive 2008/50/CE Vu le décret n°2022-99 du 1er février 2022 relatif aux conditions d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité ;
Vu le décret n°2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain ; Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ; Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du code de la route ; Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) et ses modifications ;Vu l’arrêté préfectoral du 12 août 2015 portant approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération de Nancy ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 février 2021 encadrant le dispositif de circulation différenciée en cas de pic de pollution atmosphérique sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy ; Vu la délibération du Conseil Métropolitain du Grand Nancy du 17 décembre 2020 approuvant le lancement d’une étude de préfiguration d'une « Zone à Faibles Emissions mobilité » ; Vu la délibération du Conseil Métropolitain du Grand Nancy du 25 novembre 2021 portant adoption du Plan Métropolitain des Mobilités ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du Grand Nancy du 18 avril 2024 portant adoption définitive du plan climat air énergie métropolitain, qui prévoit dans son plan d’actions la mise en place de la zone à faibles émissions mobilité ;
Vu l’étude justifiant la création d’une zone à faibles émissions établie conformément aux dispositions des articles L. 2213-4-1 et R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales et L. 229-26 du Code de l’Environnement ;
Exposé des motifs :
Afin d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé publique, l’Etat a imposé la mise en œuvre de Zones à Faibles Emissions - mobilité d’abord aux collectivités qui ne respectent pas de manière régulière des normes de la qualité de l’air (Loi d’Orientation des Mobilités, 2019) et plus récemment à l’ensemble des collectivités de plus de 150 000 habitants ou couvertes par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) (Loi Climat et Résilience, 2021). Les premières sont qualifiées de « Territoires ZFE », les secondes de « Territoires de vigilance ».
La Métropole du Grand Nancy en tant que « Territoire de vigilance » est donc concernée à double titre et doit créer une ZFE-m sur son territoire au plus tard au 31 décembre 2024.
La ZFE-m est un périmètre à l’intérieur duquel les autorités locales interdisent ou réduisent la circulation de certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau de pollution et s’appuient sur le dispositif de la vignette Crit’Air qui classe les véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.
Pour la Métropole, la mise en place de la ZFE-m s’insère donc dans une politique globale de développement d’une mobilité moins polluante et moins émettrice de gaz à effet de serre, formalisée dans le Plan Métropolitain des Mobilités (P2M) adopté en novembre 2021 et renouvelée dans le PCAET adopté en 2024. L’ambition de la Métropole sur le plan des mobilités consiste à rééquilibrer les modes de déplacement et à promouvoir leur cohabitation plus harmonieuse et équilibrée.
Pour cela, la Métropole multiplie les solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle (offre de transports en commun, dispositifs de covoiturage, infrastructures et services vélo, promotion de la marche, ...). Ainsi, la mise en place de la ZFE-m est un outil complémentaire pour permettre ce rééquilibrage, en participant à limiter la place de la voiture en ville. L’instauration de la ZFE-m s’inscrit dans une démarche globale du territoire visant à améliorer la qualité de l’air.
Un périmètre métropolitain
La ZFE sera mise en place au 1er janvier 2025 sur l’ensemble du territoire métropolitain pour des questions de lisibilité et d’équité de traitement entre l’ensemble des métropolitains. Les restrictions de circulation ne s’appliqueront pas sur les principaux axes routiers du territoire (A31, A33, A330…) - cette exception visant à garantir un itinéraire de contournement assurant la continuité des flux de transit. Afin que tous les véhicules puissent accéder aux parkings relais en limite de zone, des voies permettant d’y accéder seront exclues du périmètre.
Les temporalités
En cohérence avec la politique de gratuité des transports en commun le week-end, la ZFE s’appliquera de façon permanente, 7/j/7 et 24h/24. La ZFE-m est prévue pour une durée de 10 ans.
La ZFE-m se déploiera en deux temps :
- A partir du 1er janvier 2025, la circulation des véhicules utilitaires légers et des poids lourds non classés et classés Crit’Air 5 sera interdite ;
- A partir du 1er janvier 2028, la circulation des voitures et 2 Roues Moteur (2RM) non classées et classées Crit’Air 5 sera interdite.
Il est à signaler que les restrictions de circulation pour les voitures les plus polluantes ne s’appliqueront qu’à partir de 2028 pour tenir compte des développements de l’offre de mobilité alternative planifiés et engagés dans le cadre du Plan Métropolitain des Mobilités notamment.
L’accompagnement de la Métropole
La Métropole du Grand Nancy a défini tout un ensemble de modalités d’’accompagnement des professionnels et des particuliers qui se décline au travers de 3 dispositifs :- Un conseil en mobilité destiné aux particuliers et aux professionnels majeurs et résidant / travaillant sur le territoire de la métropole,
- Une aide au changement de mobilité (système de compte individuel permettant l‘accès à un bouquet d’offres de services et de prestations de mobilités alternatives à la voiture individuelle personnelle), - Des aides financières à la conversion et au retrofit (changement de motorisation) des véhicules Crit’Air 4,5 et non classé.
L’arrêté de création de la ZFE-m
Un arrêté de création d’une ZFE-m sera pris par le Président de la Métropole : il définira les mesures de restriction de la circulation et déterminera les classes de véhicules concernés, sous réserve des exemptions nationales et des dérogations locales.
Conformément à l’article L2213-4-1 du CGCT, la Métropole du Grand Nancy doit soumettre pour avis aux conseils municipaux des communes limitrophes le projet d’arrêté accompagné de l’étude de préfiguration (joints en annexe).
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme et Participation citoyenne qui s’est réunie en date du mercredi 4 septembre 2024, il vous est proposé :
- D’émettre un avis favorable sur le projet d’arrêté de création de la ZFE-m qui sera pris par le Président de la Métropole du Grand Nancy.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 19 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le treize septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le treize septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Annick KLEIN donne procuration à Romain MIRON
Frédérique GORSKI donne procuration à Marie ROBILLARD
Delphine JONQUARD donne procuration à Annie DELRIEU
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jacqueline RIES
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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DOM AI N E PU BLI C – OCC U P AT IO N P R EC AIR E A L A P O ST E S A – I NST AL L AT IO N D ’ UN KIO SQ U E POU R D IST R IB UT EU R AUT OM AT IQ U E D E B I LLET S - D EL I BE R AT ION M ODIFIC AT I V E
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 2122-1 et suivants, Vu la délibération initiale en date du 08/07/2024 autorisant une occupation précaire du domaine public au profit de La Poste SA,
Vu la demande de La Poste de modifier la durée du contrat initial,
Contexte :
Par délibération en date du 8 juillet 2024, le Conseil Municipal a autorisé la commune à signer une convention d’occupation précaire avec La Poste SA sur la parcelle communale cadastrée AK n°411, sur laquelle est implanté un distributeur automatique de billets rue de la République.
La convention était initialement prévue pour une durée de 10 ans, toutefois la société La Poste a émis le souhait d’augmenter la durée de la convention.
A ce titre, il est proposé au Conseil d’accepter de modifier la délibération initiale permettant ainsi de signer une nouvelle convention d’occupation précaire avec une durée de 20 ans.
La convention fixera les règles et les obligations pour chacune des parties.Toute demande de reconduction de la permission ou tout changement de propriétaire ou de gestionnaire de l’équipement devra faire l’objet d’une information express par eux auprès de la Commune, par lettre recommandée avec accusé de réception, et fera l’objet d’un avenant.
La convention sera révocable par la commune de Maxéville à tout moment et pour quel que motif que ce soit. En cas de résiliation, le pétitionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Il est proposé l’occupation du domaine public à titre gratuit s’agissant d’un ouvrage intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous, en vertu de l’article L2125-1, 1° du Code général de la propriété des personnes publiques.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie, Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 4 septembre 2024, il vous est proposé :
D’accepter la convention de mise à disposition du domaine public, en annexe de la présente délibération,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public suite à l’implantation du Distributeur Automatique de Billets, et si elle n’est pas préjudiciable pour la Commune,
De proposer l’occupation à titre gratuit compte tenu de la destination de l’ouvrage,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 19 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le treize septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le treize septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Annick KLEIN donne procuration à Romain MIRON
Frédérique GORSKI donne procuration à Marie ROBILLARD
Delphine JONQUARD donne procuration à Annie DELRIEU
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jacqueline RIES
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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C AM P AG N E M UNI CI P AL E D E R AV AL EM ENT D E F AC ADE S ET D’I S OL AT ION AC O U ST IQU E
Rapporteur : Olivier PIVEL
La commission municipale de l’Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie le 4 septembre 2024 a émis un avis favorable à l’attribution de primes aux propriétaires des immeubles suivants :
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en € Mme Bernadette FOULON 2, clos des Coulons 2 000 €
M. CHTIOUI Rachid 68, rue Lafayette 2 000 € Total = 4 000 €
Isolation thermique par l’extérieur :
Néant
Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie en date du 4 septembre 2024, il vous est proposé :
D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 19 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le treize septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le treize septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Annick KLEIN donne procuration à Romain MIRON
Frédérique GORSKI donne procuration à Marie ROBILLARD
Delphine JONQUARD donne procuration à Annie DELRIEU
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jacqueline RIES
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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METROPOLE DU GRAND NANCY - GESTION DES PLACES DE MATCHS SPORTIFS - CONVENTION D’OBJECTIFS PARTAGES AVEC LA VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Frédéric THIRIET
Exposé des motifs :
Dans le cadre de marchés de prestations et conventions entre la Métropole et les différents clubs sportifs professionnels du territoire, à savoir la SASP Nancy Lorraine (ASNL), la SASP SLUC Nancy Basket (SLUC), la SASP Nancy Handball (NHB), la SASP Grand Nancy VolleyBall (GNVB) et le Vandoeuvre Nancy Volley Ball (VNVB), les clubs mettent à disposition, pour chaque saison sportive et selon un calendrier défini d’un commun accord, entre la Métropole du Grand Nancy et chaque club professionnel :
- des places en direction des enfants et des jeunes localisés dans les différentes communes du Grand Nancy, dites places « Jeunes »;
- des places à destination des personnes défavorisées et issues des quartiers sensibles du Grand Nancy, dites places « Cohésion Sociale ».
La Métropole du Grand Nancy assure la distribution de ces places pour les publics ciblés, par le biais des communes, auxquelles elle met gracieusement ces places à disposition. La Métropole du Grand Nancy et les communes souhaitent améliorer le dispositif de diffusion et de suivi des places afin d’atteindre conjointement les objectifs de solidarité et de cohésion sociale définis dans les marchés référencés.
Le dispositif est encadré par une convention d’objectif qui précise les objectifs communs partagés en direction de la jeunesse et des publics fragilisés, par le biais des places de matchs en direction de ces différents publics pour la saison sportive 2024 – 2025.La Commune assure la bonne gestion de la répartition et distribution des places de matchs aux bénéficiaires, que lui confie le Grand Nancy.
La Commune s’engage donc à distribuer les places via ses canaux de diffusion internes.
La Commune s’engage à informer le Grand Nancy, dès la distribution faite, par mail au secrétariat du service des sports du Grand Nancy, du nombre de places distribuées.
Décision :
Après avis favorable de la commission Education, Jeunesse, Sport, Culture, Associations qui s’est réunie en date du vendredi 6 septembre 2024 il vous est proposé :
- D’approuver le partenariat établi entre la Ville de Maxéville et la Métropole du Grand Nancy,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 19 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
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L'an deux mille vingt-quatre, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le treize septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le treize septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Annick KLEIN donne procuration à Romain MIRON
Frédérique GORSKI donne procuration à Marie ROBILLARD
Delphine JONQUARD donne procuration à Annie DELRIEU
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jacqueline RIES
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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IN ST AN C E P ART IC I P AT I V E SE NI OR S
Rapporteur : Romain MIRON
Exposé des motifs :
Maxéville a rejoint le Réseau Francophone Villes Amies des Ainés en 2019, s’est engagée dans la démarche « En route vers le Label » en 2021, puis en 2024 a rejoint le Réseau Mondial Villes et Communautés Amies des Ainés de l’OMS.
Dans le cadre de la démarche « Ville Amie des Ainés », la ville a travaillé sur un plan d’actions pour lequel plusieurs phases de co-construction ont été nécessaires afin de s’assurer qu’il soit en adéquation avec les réels besoins du territoire :
- Ateliers participatifs avec les séniors
- Entretien techniques
- Audit technique avec les partenaires
- Temps de travail interne aux différents services municipaux
- Temps de travail collectif (partenaires et séniors) sur l’élaboration du plan d’action
Le plan d’action validé au conseil municipal du 8 juillet dernier, propose 28 objectifs déclinés à travers 22 actions concrètes dont celle de la mise en place d’une nouvelle instance séniors.
En effet, la ville de Maxéville souhaite permettre à un groupe de séniors, représentants de leurs pairs, de pouvoir apporter leur connaissances et expertise au profit de la politique du vieillissement et réfléchir à une ville plus adaptée à leurs besoins et ainsi pouvoir :
- Proposer de nouveaux projets
- Travailler concrètement sur les actions validées dans le plan d’action- Donner un avis sur les projets en cours menés par la municipalité
La ville souhaite pouvoir étudier également la possibilité d'un budget participatif qui leur serait alloué, dans le cadre de nouveaux projets.
Cette instance regroupe 12 séniors maximum, âgées de 60 ans et plus, portés volontaires, sans obligation de présence pour une durée limitée (éléments demandés par les séniors lors des temps de rencontres dans le cadre de la démarche Ville Amie des Ainés). Cette instance se veut représentative de l’ensemble des quartiers, des générations de seniors et assure la représentation paritaire hommes/femmes.
Le nombre de participant est limité de façon à permettre à chacun de pouvoir s’exprimer librement et de favoriser les échanges constructifs.
Il s’agit d’une instance consultative (de réflexions et de propositions), de ce fait elle n'a pas pouvoir de décision. Tous les projets proposés seront soumis à validation des élus. Cependant, afin de garantir une parole libre et constructive, l’instance est supervisée uniquement par un agent municipal.
L’instance se réunie tous les 3 mois en groupes de travail et se réunie en séance plénière deux fois par an maximum afin de présenter aux élus et services municipaux les projets travaillés.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement économique et Petite Enfance qui s’est réunie en date du 10 septembre 2024, il vous est demandé :
d’approuver la mise en place d’une instance séniors
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L'an deux mille vingt-quatre, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le treize septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le treize septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Annick KLEIN donne procuration à Romain MIRON
Frédérique GORSKI donne procuration à Marie ROBILLARD
Delphine JONQUARD donne procuration à Annie DELRIEU
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jacqueline RIES
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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M ISE EN PL AC E D ’ UN E T AR IFI C AT IO N PO UR L E S ACT ION S D U R É S E AU D ’ ÉC O UT E D’ AP P U I ET D ’ AC CO M P AG N EM ENT D E S P AR E NT S ( R. E . A. A. P .)
Rapporteur : Jennifer SAGNA
Exposé des motifs :
Le R.E.A.A.P. est un dispositif de soutien à la parentalité, qui vise à accompagner et soutenir les parents dans leur rôle éducatif, conforter leurs compétences à travers le dialogue et l’échange.
Ses actions s’adressent à tous les parents du quartier Centre de Maxéville et de leurs enfants âgés de 0 à 18 ans. Le dispositif bénéficie du soutien technique et financier de la CAF.
Le R.E.A.A.P. de Maxéville travaille entre autres, sur la relation enfant-parent par le biais d’activités partagées et permet aux parents et aux enfants de passer un moment agréable en dehors du domicile et loin des préoccupations quotidiennes et ainsi de favoriser les liens entre familles.
Actuellement, toutes les initiatives du R.E.A.A.P., y compris les sorties en famille, sont gratuites.
Cependant, des problématiques commencent à émerger :
Le désengagement de dernière minute des familles lors des sorties avec des absences non signalées et la préférence d’inscription pour les activités qualifiées de "consommation" Risque de rupture d’équité d’autres activités similaires et payantes proposées par d'autres services de la Ville et du CCAS.
Le R.E.A.A.P. souhaite mutualiser certaines actions avec d’autres services de la Ville et du CCAS. Cependant, il n’est pas envisageable que, pour une même sortie, mutualisée ou non, certains usagers puissent en bénéficier gratuitement tandis que d’autres doivent payer.Il est proposé la mise en place d’une tarification pour certaines prestations (sorties parc d’attraction, accrobranche, laser Game, etc), tout en maintenant la gratuité pour d’autres actions telles que culturelles, loisirs familiaux, ateliers parents-enfants.
Cette mesure vise à encourager un engagement minimal des familles, éviter que les activités ne soient perçues comme de simples prestations de consommation et assurer un service équitable à tous les habitants de Maxéville par rapport aux autres services proposant des activités similaires.
Cette tarification sera basée sur un barème de prise en charge aligné sur celui de l’Espace de Vie Sociale (E.V.S.), prenant en compte le quotient familial de la famille et tenant compte du coût réel de l’action.
Les animations payantes feront l’objet d’une communication à travers la programmation trimestrielle du REAAP.Les paiements seront effectués à la Maison du Lien et de la Solidarité au 1 Rue de la République à Maxéville, auprès des personnes habilitées.
Les personnes souhaitant participer doivent se munir de leur notification CAF et/ou de leur déclaration d’imposition et s’acquitter du montant total dû.Un acompte de 30% pourra être accordé.
Seul le règlement en espèces sera accepté en attendant la mise en place de Terminaux de Paiement Electronique (TPE). L’inscription sera définitive après le paiement intégral de la somme due 15 jours avant la date de la manifestation.
En cas d’annulation de la sortie par la structure pour des raisons de force majeure (conditions météorologiques défavorables, nombre de participants insuffisants, etc.), les familles seront remboursées intégralement.
En cas d’annulation par une famille moins d’une semaine avant la date de l’activité, aucun remboursement ne sera effectué, sauf sur présentation de justificatifs médicaux ou familiaux graves.
Un remboursement partiel ou total peut être envisagé si des personnes sont inscrites sur liste d’attente et si le délai de prévenance d’une semaine est respecté.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement économique et Petite Enfance qui s’est réunie en date du 10 septembre, il vous est proposé de :
- Valider la mise en place d’une tarification
- Valider le barème de prise en charge proposé
- Valider les modalités d’annulations et de remboursements présentées
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Quotients familiaux
Pourcentage de prise en
charge du coût de la
sortie
0 € à 450 € 85%
451 € à 750 € 70%
751 € à 1500 € 50%
1500 € et + 20%Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 19 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 0 s e p t e m b r e 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le treize septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le treize septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Annick KLEIN donne procuration à Romain MIRON
Frédérique GORSKI donne procuration à Marie ROBILLARD
Delphine JONQUARD donne procuration à Annie DELRIEU
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jacqueline RIES
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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M ISE EN PL AC E D’ UN P ER IM ET RE DE S AU V E G AR D E DU COM M ERC E ET D E
L’ ART I S AN AT ET DU DR O IT D E P R E EM PT ION CO M M ERC I AL
Rapporteur : Christophe RACKAY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 15, Vu le Code du Commerce et plus particulièrement son article L.145-2, Vu le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement ses articles L.214-1 à L.214-3, R.214-1 à R.214-19 et R.211-2 relatifs à l’exercice par les communes du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.
Vu la loi dite Dutreil du 2 août 2005 en faveur des PME et plus particulièrement l’article 58, Vu le décret n° 200-1827 du 26 décembre 2007
Vu les avis favorables de la C.C.I. Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle et de la Chambre de Métiers et d’Artisanat Grand Est - Établissement de la Meurthe-et-Moselle
Vu le diagnostic territorial préliminaire de la C.C.I.
Vu les plans du périmètre pour l’exercice du droit de préemption commerciale.
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville se situe entre deux grandes zones commerciales en périphérie et le centre-ville de Nancy. La capacité à retenir la dépense des ménages est seulement de 20%. La modification des modes de consommation : ventre à distance, e-commerce est un élément explicatif. L’évasion commerciale représente 40 millions d’euros, qui ne profitent pas aux commerces du territoire.Néanmoins, lorsque l’on interroge (cf. étude de l’Observatoire du commerce et de la Consommation de la C.C.I.) les destinations d’achats des Maxévillois, on constate que le premier pôle d’achats alimentaires se situe sur la commune.
En parallèle, on dénombre 64 locaux commerciaux dans les quartiers Centre et Meurthe-Canal et un taux de vacance de 16%. D’un point de vue urbanistique, la ville subit l’installation de commerces de grandes distribution, installées sur d’anciennes friches industrielles, sans logique globale d’implantation (accès, circulation, abords, …).
Face à ce diagnostic, la ville de Maxéville a la volonté d’intervenir dans la redynamisation du tissu commercial dans le but d’améliorer la visibilité des commerces et de rendre le secteur Centre et Meurthe-Canal plus agréable et attractif. Pour ce faire, la ville souhaite mettre en place une politique volontariste pour mieux observer, réguler et maîtriser les implantations commerciales en se dotant d’un nouvel outil opérationnel, fondé sur le droit de préemption commercial.
Cet outil permet aux communes d’intervenir pour le maintien de la diversité des activités commerciales et artisanales et de faciliter l’installation de nouveaux commerçants et artisans dans les secteurs urbains fragilisés.
Le conseil municipal dispose de la possibilité d’établir par délibération un droit de préemption au profit de la commune sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Toute cession de fonds ou de terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial, inscrite dans un périmètre de sauvegarde délimité par le conseil municipal, devra être subordonnée, sous peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la commune. Cette dernière disposera alors d’un délai de deux mois pour se porter éventuellement acquéreur du fonds ou bail commercial.
L’instauration de ce droit de préemption requiert :
- La définition d’un périmètre de sauvegarde (cf. plans en annexe) du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel les cessions de fonds artisanaux, de commerce, de baux commerciaux ou de certains terrains à usage commercial seront soumises au droit de préemption.
Ce périmètre doit être motivé par un rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur de ce périmètre et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale (cf. rapport en annexe).
- La saisine préalable des chambres consulaires pour avis consultatif (cf. annexe). - L’approbation du périmètre de sauvegarde et de la mise en application du droit de préemption par le Conseil Municipal.
A l’aide de l’étude de l’Observatoire du commerce et de la Consommation de la C.C.I. Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle, un diagnostic du commerce et de l’artisanat Maxévillois de 2021 a été réalisé.
Ce diagnostic a fait apparaître trois polarités, sans réel lien entre elles :
Périmètre « Avenue de Metz » :
- Avenue de Metz, côté impair : n°1 au n° 95 (parcelles cadastrale AH n°162 et n°544 à AB n°303), - Avenue de Metz, côté pair : n°2A au n°48 (parcelles cadastrales AH n°541 ; 542 et 543 à AD 2 à AH 138), - Rue Lafayette : n°2 (parcelle cadastrale AH n°137)
- Rue Courbet : n°36 (la parcelle AH n°441 positionnée à l’angle de l’avenue de Metz, de l’impasse Gambetta et rue Courbet)
Périmètre « Centre-Maxéville » :
- Rue du Quinze septembre 1944 - côté impair : n°1 au n°23 (parcelle cadastrale AK n°152 à AK n°308), - Rue du Quinze septembre 1944 - côté pair : n°2 au N°32 (parcelle cadastrale AB n°517 AB n°189), - Ruelle Derrière l’Eglise : n° 3 et n°5 ruelle Derrière l’Eglise (parcelles cadastrales AK n°309 ; 310 ; 334, et AK n°335),
- Chemin de la Côte Leprêtre : n° 1 et n°3 (parcelles cadastrales AK n°360 et AK n° 361 ; 362 ; et 356 à 359), - Avenue du Général Patton - côté impair : n°1 au n°9 (parcelles cadastrales AB n°19 à AB n°613), - Avenue du Général Patton - côté pair : n°2 (parcelles cadastrales AK n°277 et 210), - Rue de la République - côté impair : n°1 au n°5 (parcelles cadastrales AK n°372 à AK n°142), - Rue de la République - côté pair : n°2 au n° 20 (parcelles cadastrales AK n°124 à AK n°374), - Avenue du Commandant Charcot : n°5 (parcelles cadastrales AB n°464 à AB n°735), - Rue Ferry 3 : n°1 (parcelle cadastrale AB n°152),
- Allée du Parc n°1 et n°12 (parcelles cadastrales AB n°516 et 551 à AB n°618 ; 550 et 553), - Rue Marcel Simon : n°2, n°4 et n°6 (parcelles cadastrales AB n°36 et AB n°50), - Rue du Général Leclerc - côté impair : n°1 au n°5 (parcelles cadastrales AB n°56 à AB n°512), - Rue du Général Leclerc - côté pair : n°6 au n°14 (parcelles cadastrales AB n°18 à AB n°13).
Périmètre « Les Brasseries » :
- AI n°330 située 33 ; 151 et 249 rue des Brasseries ;
- AI n°325 située 132 rue des Brasseries ;
- AI n°327 située 174 rue des Brasseries ;
- AI n°321 située 224 rue des Brasseries ;- AI n°60 située 269 rue des Brasseries.
Seule la C.C.I. Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle a fait retour de son avis annexé à la présente délibération. La Chambre de Métiers et d’Artisanat Grand Est - Établissement de la Meurthe-et-Moselle ne s’est pas manifestée dans le délai imparti de deux mois (en conséquence silence vaut acceptation).
Des périmètres de sauvegarde complémentaires pourront être proposés ultérieurement en fonction des évolutions constatées sur d’autres polarités commerciales de la Ville.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors, Développement économique et Petite Enfance qui s’est réunie en date du 10 septembre 2024, il vous est proposé :
- d’approuver les périmètres de sauvegarde proposés,
- d’instituer à l’intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les baux artisanaux ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à exercer le droit de préemption commercial au nom de la commune de Maxéville
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 19 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 0 s e p t e m b r e 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le treize septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le treize septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Christophe CHOSEROT Annick KLEIN donne procuration à Romain MIRON
Frédérique GORSKI donne procuration à Marie ROBILLARD
Delphine JONQUARD donne procuration à Annie DELRIEU
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Maxime RAIGNOUX donne procuration à Olivier PIVEL
Mélodie GOUPIL donne procuration à Jacqueline RIES
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Frédéric THIRIET
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD donne procuration à Hanan MANKOUR
Absents : Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacqueline RIES et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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CH AM BR E R EG ION ALE D E S COM PT E S GR AN D E ST – R AP PO RT D’O B S ER V AT I ON S DE FI NIT I V E S D E L A M E T ROPO LE DU G R AN D N AN C Y – C AHI ER AD APT AT I O N DE S VI LL E S AU C H AN G E M ENT CLIM AT IQ U E
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.243-8 du code des juridictions stipulant que le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes est adressé au président d'un établissement public de coopération intercommunale puis également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat,
Vu la communication de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est en date du 7 novembre 2023 sur la présentation du rapport d’observations définitives de la Métropole du Grand Nancy,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 18 avril 2024.
Exposé des motifs :
La Chambre Régionale des Comptes Grand Est nous a fait parvenir son rapport d’observations définitives de la Métropole du Grand Nancy qui vous est soumis pour parfaite information.
Décision :
Le conseil municipal prend acte.
VOTE DU CONSEIL : LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE