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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - PV+du+08.07.2021.docx Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - PV+du+08.07.2021.docx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 8 JUILLET 2021

1

L’an deux mille vingt et un, le huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 3 juillet par le Président, Dominique COUTIERE.

Présents : Joël LALANNE, Maryse D’OLIVEIRA (suppléante de Jean-Marie GUILHEMSANS), Michel POULAIN, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Michel GUILLAUME, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Alain DANDY (suppléant de Philippe SARTRE), Yves DUNOGUES, Céline LAFORIE, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Bernard DELMONT, Jeanne COUTIERE, Patrick GELEZ (suppléant de Vincent ICHARD), Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Michel SAUBOUA, Manon JAILLET, Denis LANUSSE.

Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, Philippe SARTRE, Céline LAFARGUE (ayant donné pouvoir à Jean MESPLEDE), Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Céline GAGE, Vincent GELLEY, Isabelle LACAZE.

Le Président soumet au Conseil les comptes rendus des réunions en date du 25 mars et 22 avril 2021. Les PV sont approuvés à l’unanimité des membres.

Il évoque ensuite les questions à l’ordre du jour.

I. RENTREE 2021

La parole est donnée à Magali VALIORGUE, Vice-Présidente en charge des Affaires scolaires et à Yann BOUFFIN, Vice-Président en charge de l’Enfance-Jeunesse.

➢ Principes d’organisation des nouveaux temps périscolaires à 4 jours

L’organisation de la rentrée est présentée par Magali VALIORGUE.

Celle-ci détaille le contenu du document projeté et notamment :

1. Le transport

Peu de modifications à prévoir pour la rentrée.

Six circuits sont gérés, par délégation, par TransLandes (Pissos, Labouheyre, RPI Sabres, Solférino, RPI Nord, RPI Sud) et nécessitent des ajustements horaires en lien avec les horaires des écoles.

Cinq circuits dépendent directement de la Région (Sore, Luxey, Saugnac, Moustey, Trensacq/Commensacq) et ne nécessitent pas de modifications.2

2. Les garderies

Actuellement les 18 garderies/accueils périscolaires sont réparties en : - 11 garderies

- 6 accueils périscolaires déclarés à la DDETSPP

- 1 garderie liée au ramassage scolaire (Vert)

La proposition est d’harmoniser le dispositif en labellisant « accueil périscolaire » toutes les garderies en conservant la spécificité de l’accueil halte-bus de Vert.

Cela suppose un taux d’encadrement d’un animateur pour 14 enfants de - 6 ans et un animateur pour 18 enfants de 6 ans et + ainsi qu’une qualification des encadrants (50% de personnes diplômées, 30% de stagiaires, 20% de non qualifiés).

Cette harmonisation est également proposée pour les horaires des garderies. En effet, jusqu’à présent l’amplitude horaire est différente selon les sites : de 7h à 18h45 avec une majorité de garderies de 7h30-18h30 (11 sites).

Il est proposé d’harmoniser sur les horaires 7h30 à 18h30 avec une possible modulation des horaires d’ouverture/fermeture dans le respect de l’amplitude horaire totale de 11h.

Sur les temps périscolaires pourront être proposées diverses activités comme par exemple de l’aide aux devoirs, de l’éducation à l’environnement, des ateliers culturels et artistiques.

Le Président précise que les communes ont jusqu’au lundi pour communiquer aux services les horaires définitifs de garderie.

3. Le CLAS

Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) est un dispositif dont l’objectif est d’ « apprendre à apprendre »

Il s’agit d’activités gratuites à destination des enfants repérés par l’équipe enseignante.

La proposition de la commission est de tenter une expérimentation du CLAS sur une école car il suppose une coordination à mettre en place avec les équipes enseignantes. Dans un premier temps, c’est l’école de Luxey qui serait concernée.

L’appel à projet doit être déposé en septembre pour un démarrage après les vacances de la Toussaint.

➢ Tarifs aux familles

Magali VALIORGUE rappelle que les tarifs des accueils périscolaires étaient jusqu’alors différents en fonction des sites en garderie ou en accueil déclaré.

La proposition est de mettre en place une tarification, unique sur tous les accueils en fonction du revenu des foyers, au quotient familial avec des tranches de QF harmonisées avec celles déjà utilisées pour les ALSH.

La grille tarifaire serait la suivante :3

QF 0 à 449 449,01 à 786 786,01 à 1100 1100,01 à 1300 1300,01 à 1500 > à 1 500

Tarif

1er enfant

1 € 1 € 1,25 € 1,5 € 2 € 2,5 €

Tarif à

partir du

2ème

enfant

0,8 € 0,8 € 1,05 € 1,3 € 1,8 € 2,3 €

Monsieur SABIN demande si les enfants qui fréquentent la garderie du fait du transport scolaire paieront le service.

Julie SOUBEAUX, responsable du service Affaires scolaires, précise que dans ces cas, les familles ne sont pas facturées car l’accueil en garderie ne dépend pas de leur choix mais des horaires du transport scolaire.

Après discussion, le Conseil communautaire, approuve à l’unanimité les tarifs des accueils périscolaires tel que proposés.

➢ Règlement périscolaire 2021-2022

Le règlement périscolaire, destiné aux familles pour la rentrée 2021-2022, et intégrant les modifications expliquées au préalable, est présenté aux élus.

Il précise également les nouveaux modes de paiement notamment le paiement via Internet et le paiement par QR code chez les buralistes agréés.

Après discussion, le Conseil communautaire, approuve à l’unanimité le règlement des services périscolaires pour l’année scolaire 2021-2022.

➢ Le Plan Mercredi

Yann BOUFFIN rappelle les objectifs du plan mercredi qui sont :

• Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi

• Renforcer la qualité des offres périscolaires et leur complémentarité avec les apprentissages scolaires (continuité éducative)

• Favoriser l’accès à la culture et au sport

• Réduire les fractures sociales et territoriales

• Accueillir tous les publics (enfants et leurs familles) en favorisant l’inclusion des enfants en situation de handicap et la mixité sociale

• Mise en valeur des ressources des territoires (équipements, associations, patrimoine, environnement…)

Il précise que la signature d’un Plan Mercredi est conditionnée à l’existence d’un Projet Educatif Du Territoire et que celui-ci est en cours d’élaboration et sera partie intégrante du Projet Global de Territoire (PGT).4

Il évoque ensuite les idées de projet issues des travaux du PGT :

DOMAINE DE LA SANTE :

 Assurer l’hygiène et la santé : Brossage des dents et prévention sur les dangers des écrans…

DOMAINE INTERGENERATIONNEL :

 Favoriser les rencontres et la participation des familles, artistes, associations, personnes âgées, toute personne qui possède un talent, un métier une expérience, une passion et souhaitant le faire partager.

 Favoriser les rencontres avec les EHPAD de la CCCHL

DOMAINE PETITE ENFANCE / ENFANCE :

 Favoriser l’inclusion en mettant en place des temps Passerelle pour les moins de 3 ans en collaboration avec le service Petite Enfance.

 Favoriser l’inclusion des enfants porteurs de handicap dans nos ALSH

DOMAINE D’ANIMATION :

 Développer des clubs ou des animations sur des thématiques : « Club Nature », scientifique, astronomie, musique, Livres…

 Favoriser l’éducation à l’environnement (développement durable, jardin partagé, tri du déchet, démarche centre « A’ERE » avec les Francas…

 Proposer des animations décentralisées sur les communes de la CCCHL dans le cadre de l’ALSH

 Développer la notion de projets communs ALSH

 Favoriser la découverte des activités sportives et culturelles de notre territoire en partenariat avec les associations.

Il précise enfin les soutiens financiers mobilisables :

→ En fonctionnement :

Bonification de la PSO (Prestation de Service Ordinaire) de la CAF de +0.95€/h/enfant sur les heures nouvelles du mercredi (différentiel par rapport aux heures des mercredis de 2017)

→ En Investissement :

Aide nationale exceptionnelle à l’investissement 2021- 2022 : aménagement, rénovation, acquisition de matériel et mobilier.

Dépenses subventionnables à 60 % et plafonnées à :

▪ 300 000 € maximum pour les opérations de création, de transplantation et de réhabilitation d’ALSH.

▪ 25 000 € maximum pour les opérations d’acquisition de matériels et mobiliers.

→ Et dans le cadre des appels à projets CAF et MSA (dans le cadre du PGT): Différents types d’aides ciblées sur les projets (en fonctionnement ou investissement)5

Yann BOUFFIN reprend ensuite la présentation de l’organisation des ALSH et leurs capacités d’accueil, éléments présentés dans le dossier de séance et projetés en séance.

Il indique que les tarifs ont été retravaillés en même temps que ceux du périscolaire et calés sur la même grille de Quotient Familial, comme exposé par Magali VALIORGUE précédemment. La proposition est la suivante :

Le Président précise qu’il faudra être vigilent à l’équilibre budgétaire final de la réorganisation liée à la modification des rythmes scolaires. Il ne s’agit pas de faire des économies, le budget étant réinjecté dans l’organisation des services périscolaires et de l’ALSH mais il faudra faire attention à ne pas avoir d’augmentations incontrôlées. Il rappelle qu’il n’y a, à ce jour, aucune lisibilité quant aux financements des partenaires ni à la pérennité des dispositifs d’aides.

Après discussion, le Conseil communautaire, approuve à l’unanimité les tarifs des ALSH. Le Conseil prend également acte de la proposition d’organisation du service ALSH pour la rentrée scolaire 2021/2022, et dont le déploiement est conditionné à l’engagement des partenaires financiers, dans la durée.

Yann BOUFFIN finalise en indiquant que Musicalarue offre aux jeunes du territoire de 12 à 25 ans une place pour une soirée au festival (avec un accompagnateur pour les mineurs). Chaque commune devra recenser les inscriptions. Il est précisé que le pass vaccinal est obligatoire pour se rendre sur la manifestation.

Le Président indique qu’une invitation pour deux soirées a aussi été adressée aux agents du CIAS pour les remercier pour leur mobilisation pendant la pandémie.

➢ Tarif rachat repas des cuisines

Le Président indique qu’il est proposé à compter du 1er septembre 2021 de porter le tarif de rachat des repas fabriqués par les 5 cuisines communales et les 3 cuisines centrales du CIAS, à 3,40 €/repas.6

Pour rappel, le repas est facturé 2,90 € aux familles. Sur une année scolaire, cela représente plus de 156 000 repas commandés par la CCCHL dont plus de 100 000 fabriqués par le CIAS.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du Président.

II. AFFAIRES BUDGETAIRES

➢ Admission en non-valeur –Créances irrécouvrables –Apurement de dettes

Le Président informe l’Assemblée que le Percepteur a transmis une liste de titres non recouvrés pour un montant total de 42 290,25 €.

Il demande à ce que :

- La somme de 40 961,24 € soit admise en non-valeur sur le budget principal de la Communauté de communes.

- La somme de 1 329,01 € soit admise en non-valeur sur le budget annexe Temps Libre des jeunes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la demande du Percepteur.

➢ Décisions modificatives

Décision modificative n°1 –Budget principal

Il est proposé d’adopter la décision modificative n°1 au budget principal de la manière suivante :

N° DE COMPTE NATURE DEPENSES RECETTES

2317-2003 SECURISATION DES ECOLES 30 000,00

2317-2001 ECOLES DIVERSES 2020 20 000,00

2313-0901 UNITE ALZHEIMER -50 000,00

777 AMORTISSEMENT SUBV 59 400,00

139 AMORTISSEMENT SUBV 59 400,00

6541 ADMISSIONS NON VALEUR 20 000,00

002 EXCEDENT FONCTIONNEMENT 20 000,00

TOTAL 79 400,00 79 400,00

Décision modificative n°1 –Budget Annexe Temps Libre

Il est proposé d’adopter la décision modificative n°1 au budget annexe Temps Libre de la manière suivante :

N° DE COMPTE NATURE DEPENSES RECETTES

1318-041 SUBV AUTRES -20 192,00

1318-13 SUBV AUTRES 20 192,00

6541 ADMISSION NON VALEUR 600,00

7588 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 600,00

TOTAL 600,00 600,007

Décision modificative n°1 –Budget Annexe ZI LAGARENNE

Il est proposé d’adopter la décision modificative n°1 au budget annexe ZI Lagarenne de la manière suivante :

N° DE COMPTE NATURE DEPENSES RECETTES

791-042 TRANSFERT CHARGES -500,00

791-043 TRANSFERT CHARGES 500,00

TOTAL 0,00 0,00

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte les différentes décisions modificatives présentées par le Président.

➢ Avenants marchés publics en cours

Le Président indique que dans le cadre des marchés en cours, il convient de conclure différents avenants, ci-après détaillés.

MSAP de

SABRES

Lot n°12 « ELECTRICITE CFO CFA »

Entreprise SERTELEC

Montant lot : 77 646.23 € HT

Montant avenant n°1 : 6 557.78 € HT

(+8.45%)

Avenant n°2

Plus-values pour fourniture et pose d’une

alimentation extérieure pour le panneau

d’affichage de la MSAP de SABRES

+ 1 665.98 € HT (+2,14%)

Lot n°10 « Menuiseries

intérieures »

Entreprise SARL MENUISERIE

SOUBABERE

Montant lot : 141 531.33 € HT

Montant avenant n°1 : -2 456 € HT

Avenant n°2

Travaux en moins-value Bardage bois –

menuiseries vitrées intérieures

Travaux en plus-value Fourniture et pose

habillage en bois – Menuiseries vitrées

intérieures

-2 632.65 € HT

Lot n°5 « Charpente – Couverture –

Zinguerie »

Entreprise HOURCADE

Montant lot : 242 728.50 € HT

Avenant n°2

Travaux en plus-values pour la fourniture

et pose volige bois – bavette plomb – volige

zinc

+ 4 592 € HT (+1,89%)

Lot n°11 « Chauffage-

climatisation »

Entreprise SPIE

Montant lot : 112 308.71 € HT

Avenant n°1

Travaux en plus-values pour la fourniture

et pose d’une climatisation Salle Serveur et

modules aérations salle photocopieur

+ 5 315.04 € HT (+4,73%)

Lot n°10 « Menuiseries

intérieures »

Entreprise SARL MENUISERIE

SOUBABERE

Montant lot : 141 531.02 € HT

Montant avenant n°1 : -2 632.65 € HT

Montant avenant n°2 : - 2 456 € HT

Avenant n°3

Travaux en moins-value trappe de visite

Travaux en plus-value Fourniture et pose

banque d’accueil et mobilier médecine

+ 2 710 € HT (+ 1,91%)

PLU PISSOS

Élaboration du plan local

d’urbanisme de la commune de

PISSOS

Convention d’assistance à maîtrise

d’ouvrage passée avec l’ADACL

Avenant n°3

Prolongation de la convention d’AMO avec

l’ADACL jusqu’au 31 décembre 2021.

Pas d’incidence financière8

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider les avenants tels que présentés par le Président.

➢ Ajustements de plans de financement d’opérations

Le Président indique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de modifier les plans de financements suivants le coût des opérations étant désormais définitif :

• Ravalement façades Centre de loisirs de Labrit :

Budget de l'opération à modifier comme suit :

Travaux ravalement façades 28 533,00

TOTAL 28 533,00

Plan de Financement à modifier comme suit :

DETR 8 560,00

CAF 7 133,00

Autofinancement 12 840,00

TOTAL 28 533,00

• Acquisition Friche Moustey :

Budget de l'opération à modifier comme suit :

Etudes pré-opérationnelles 30 000,00

Frais notaire et frais annexes 20 000,00

Acquisition financière 250 000,00

TOTAL 300 000,00

Élaboration du plan local

d’urbanisme de la commune de

PISSOS

Marché public de maîtrise d’œuvre

avec l’atelier du Périscope

Avenant n°3

Prolongation de la durée du marché

jusqu’au 31 décembre 2021.

Pas d’incidence financière

CITÉ DE

L’ENFANCE

LABOUHEYRE

Lot n°12 « Electricité »

Entreprise SERTELEC

Montant lot : 41 895.38€ HT

Avenant n°1

Travaux en plus-values pour l’accès à la

garderie du centre de loisirs

+ 1 114,60 € HT (+2,66%)

FRICHE

MOUSTEY

Création d’un pôle d’économie

circulaire intercommunal à

Moustey

Convention d’assistance à maîtrise

d’ouvrage passée avec la SATEL

Avenant n°1

Prolongation de la convention d’AMO avec

la SATEL jusqu’au 10 juin 2022.

Pas d’incidence financière

PLUi-H

Élaboration d’un plan local

d’urbanisme intercommunal

valant programme local de

l’habitat

Marché public de maîtrise d’œuvre

avec CREHAM et BKM

Avenant n°2

Prolongation de la durée du marché

jusqu’au 30 juin 2023.

Pas d’incidence financière9

Plan de Financement à modifier comme suit :

DSIL 183 782,00

DETR 56 218,00

Autofinancement 60 000,00

TOTAL 300 000,00

• Plan Climat Air Energie Territorial

Budget de l'opération à modifier comme suit :

Budget Prévisionnel l'opération

ETUDE PCAET 29 230,00

TOTAL 29 230,00

Plan de Financement à modifier comme suit :

Plan de Financement prévisionnel

LEADER 10 600,00

AUTOFINANCEMENT 18 630,00

TOTAL 29 230,00

• Travaux intempéries 2020 (dossier déposé en juillet 2020) :

COMMUNE NATURE DES TRAVAUX DEVIS MONTANT H.T.

Argelouse Rte de St Symphorien réfection chaussée + busage 12 349,48 €

Callen Rte du Bourg Vieux pont du Naou 69 597,36 €

Callen Rte du Bourg Vieux réparation rives 3 308,86 €

Callen Rte du Bourg Vieux busage source 4 845,14 €

Callen Rte de Lucbernet curage de fossés 4 500,00 €

Labrit Rte des Plantons effondrement fossé 9 750,00 €

Moustey/Pissos Rte de Richet OA réfection des pérrés 45 000,00 €

Pissos Rte de Menroux curage de fossés 4 320,00 €

Sabres Rte de Brin OA Pont du Barrail 5124 26 250,00 €

Saugnac Rte de Taris OA remplacement buses + tête de pont 14 574,80 €

Sore Rte de Pissos à Argelouse réfection du revêtement 725,70 €

Montant total des travaux H.T. 195 221,34 €

Participation de l’Etat sollicitée à hauteur de 30%.

Le Conseil communautaire valide, à l’unanimité et après discussion, les plans de financements modificatifs présentés par le Président.10

III. COMPETENCE DECHETS

➢ Vote des taux de TEOM 2021

Le Président rappelle aux conseillers que les taux de TEOM pour 2021 avaient été votés lors du précédent Conseil communautaire. Il précise que la Préfecture n’accepte pas la délibération car celle-ci a été votée avec deux jours de retard par rapport au calendrier préfectoral.

Les services fiscaux reprendront donc les taux de TEOM 2020 ce qui en termes budgétaires n’aura pas d’impact significatif car la modulation qui avait proposée en 2021 était minime.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité du retrait de la délibération du 22 avril relative au vote des taux de TEOM pour 2021.

➢ Convention avec le Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande pour la collecte du tri sélectif

Le Président informe l’Assemblée que la prestation de collecte du tri sélectif va enfin pouvoir être déployée sur les communes de Mano, Belhade, Moustey et Pissos. Il précise qu’afin de finaliser cette mise en place il convient de conventionner avec le SEDHL qui assurera la prestation pour le compte de la Communauté de communes en attendant le transfert de compétence.

Christine DUVERGER demande si les habitants vont avoir une information sur le déploiement du dispositif.

Il est précisé qu’un courrier signé des Présidents du SEDHL et de Cœur Haute Lande, accompagné du guide du tri, a dû être distribué dans les boîtes aux lettres par la Poste dans la semaine. Les échanges dans la salle laissent à penser qu’une partie des habitants a bien reçu le courrier mais que ceux disposant d’un STOP PUB ne l’ont pas eu. Les guides du tri encore disponibles seront remis aux mairies concernées, qui les tiendront à la disposition des habitants.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention à intervenir avec le Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande pour la collecte du tri sélectif suite au déploiement des colonnes de tri sur le territoire des communes Belhade, Mano, Moustey et Pissos.

IV. CULTURE ET SPORT

La parole est donnée à Denis LANUSSE, Vice-Président en charge des Affaires culturelles et sportives.

➢ Subventions 2021

Monsieur LANUSSE indique que les propositions de subventions 2021 présentées sont le fruit des travaux de la commission et du travail autour du nouveau règlement d’attribution des subventions qui avait été présenté au conseil en début d’année.

Il précise que les demandes de quatre associations ont dû été écartées car ne correspondant pas aux critères d’intérêt communautaire tels qu’énoncés dans le nouveau règlement d’attribution.11

Il détaille la proposition d’attribution de subventions pour 2021.

Subventions aux associations de prévention

ASSOCIATION MONTANT ATTRIBUE

PREVENTION ROUTIERE 300 €

SAUVETAGE SECOURISME HAUTE LANDE 1 500 €

ADDAH 40 500 €

Subventions aux associations culturelles

Association INTERFERENCES 2 000 €

FESTIV'AIRAL 800 €

BENEVOLES SANS FRONTIERE 2 000 €

LES AMIS DE GRAINE DE FORET 2 000 €

CERCLE DE L'UNION 1 500 €

CERCLE DES TRAVAILLEURS 1 500 €

CERCLE DES ASSOCIATIONS 2 000 €

CINEMAGIN'ACTION 1 500 €

FLORALIES DE GAREIN 4 000 €

ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS 1 500 €

SORE TON LIVRE 2 000 €

Collectif pour l'ACCES des Jeunes à la Culture 1 070 €

Subvention Musicalarue 30 000 €

Subvention Musicalarue pour Repas Ainés/

Journées assos, écoles…

( au prorata des actions réalisées en ) N-1

10 876 €

Subventions aux associations sportives et loisirs

ECOLE DE FOOT du Pays d'Albret 1 500 €

UNION ATHLETIQUE SABRAISE SECTION FOOT 3 500 €

JUDO CLUB PAYS D'ALBRET 400 €

KARATE CLUB SORE 800 €12

LATIN'HOP 1 500 €

AAPPMA VALLEES DE LA LEYRE 2 810 €

CLUB NATATION HAUTE LANDE 500 €

TENNIS CLUB BROCAS 800 €

JSL TENNIS LABOUHEYRE 2 000 €

JSL RUGBY LABOUHEYRE 1 500 €

Subvention aux associations d’insertion

L'IDEAL

EPICERIE SOCIALE 6 000 €

CIDFF 1 445 €

ART HAUTE LANDE

Structure d'insertion par activité économique 2 200 €

Subventions diverses

LA FANFARE D'ESCOURCE 5 040 €

COMITE DES FETES 11 880 €

Denis LANUSSE indique que le montant total s’élève à 106 921 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’attribuer les subventions aux associations selon la proposition détaillée en séance.

➢ Convention type de partenariat

Monsieur LANUSSE expose à l’Assemblée que dans le cadre de l’attribution de la subvention, le nouveau règlement prévoit de signer une convention de partenariat avec la structure bénéficiaire, mentionnant ses engagements en lien avec la subvention versée. Il précise que la proposition de convention a été envoyée dans le dossier de séance et en fait une lecture.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire approuve la proposition de convention de partenariat.13

V. DIVERS

➢ FPIC 2021

Le Président informe l’Assemblée que la Préfecture a transmis la dotation globale de FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour l’ensemble du territoire sans en donner le détail.

Il rappelle que depuis la fusion il a été décidé que la Communauté de communes perçoit le FPIC pour l’ensemble du territoire : elle verse au fonds pour les communes qui sont redevables et elle perçoit le fonds pour les communes attributaires ainsi que pour la Communauté de communes.

Il propose d’inscrire ce point à l’ordre du jour du 22 juillet si les éléments complets sont transmis d’ici là par la Préfecture.

Il précise toutefois que le montant du FPIC pour le bloc intercommunal est en adéquation avec le chiffre inscrit dans le budget soit environ 450 000 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.