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Arrêté - Pm 2024 178 Procession de la St Loup
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - Pm 2024 178 Procession de la St Loup)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE CABASSE Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE, VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L.325-1 à L.325-3, L.411-1, R.411-8, R.411-26 et R.417-10 du Code de la Route, VU le Code Pénal, notamment ses articles L.131-13 et R610-5, VU l’article R.610-5 du Code Pénal relatif à la répression des violations aux arrêtés municipaux, CONSIDÉRANT la demande formulée le 20 juillet 2024, par Mesdames Véronique BAGNIS & Denise GHIO, concernant l’organisation de la procession de la Saint Loup ainsi qu’un repas le samedi 24 août 2024, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique. ARRETE ARTICLE 1 : Dans le cadre de la procession de la Saint Loup le samedi 24 août 2024, un cortège se déplacera depuis la Place de la République à 09h00, empruntera les rues et places Aristide Briand, Pasteur, Libération, Pierre et Marie Curie, Route du Luc, Chemin de la Plaine et se stoppera à la chapelle St-Loup dans le cadre d’une messe. Il rebroussera ensuite chemin à 11h00 et se terminera à 12h00 à l’église sur la Place de la République. Ce cortège pourra emprunter les voies de circulations. A l’issue de la procession de la Saint Loup, le cortège se rendra sur le site de l’ancien camping dans le but d’organiser un repas. ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à des poursuites judiciaires conformément aux lois et textes en vigueur. Tout stationnement constaté comme étant sênant donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal d’infraction ainsi qu’à la mise en fourrière du véhicule par la Police Municipale ou la Gendarmerie Nationale, conformément aux conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 et L417-10 du code de la route. ARTICLE 3 : Madame BAGNIS Véronique et Madame GHIO Denise veilleront à préserver les droits des tiers, seront et demeureront entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activité. Elles veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. Les revêtements de chaussées dégradés lors de l’intervention, et tout autre élément constituant la voirie au sens large, sont remis à l’état d’origine avant la fin des travaux. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire. Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le pétitionnaire, des conditions précitées, ou pour une raison d’intérêt général. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié le 9 AGIT 2074 sur le site internet de la Mairie de CABASSE. ES ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été déposé. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Cabasse sur Issole, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Var et la Police municipale de la commune de Cabasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’Etat en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L. 2131-1 dudit code. Fait à Cabasse sur Issole, le 1" août 2024 Le Maire Yannick SIMON Page 2 sur 2