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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 143 Fête de la Saint Loup du 26.08.2025 au 01.09.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.3341-1
et suivants
et R.3353-1
relatifs
à la répression
de
l’ivresse
publique
et
les
articles
L.3342-1
et suivants
relatifs
à la protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
VU
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-1,
R.411-8,
R.411-26
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Var,
VU
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
L.131-13
et R.610-S5,
VU
l’article
R.610-S5
du
Code
Pénal
relatif à la répression
des
violations
aux
arrêtés
municipaux,
CONSIDÉRANT
les demandes
formulées
par Monsieur
BERINGUIER
Wilfried,
adjoint
au Maire
de Cabasse,
concernant
l’organisation
de
la fête
de
la saint
Loup,
CONSIDÉRANT
que
les
festivités
de
la
Saint
Loup
commencent
le mardi
26
août
2025
avec
un
repas
« soupe
au
pistou
»,
un
loto
le
mercredi
27
août
2025,
une
soirée
mousse
le
vendredi
29
août
2025,
un
feu
d’artifice
et
un
groupe
musical
le samedi
30
août
2025
et un
spectacle
« cabaret
disco
80’s
» le dimanche
31
août
2025,
CONSIDÉRANT
qu'une
restriction
du
stationnement
et de
la circulation
est nécessaire
afin
d'assurer
la sécurité
du public
attendu
les jours
concernés,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les
conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
Sous
couvert
de
l’obtention
des
autorisations
préfectorales
ARTICLE 1 : I
est
rappelé
à
l’organisateur
le
contexte
sécuritaire,
notamment
le
plan
VIGIPIRATE
«
urgence
attentat
».
Ce
contexte
doit
inciter
à
la
prise
de
mesures
de
sécurités
adaptées
(contrôle
des
flux,
dispositif
de
protection
contre
les
véhicules
béliers,
fluidification
des
points
de
rassemblements,
surveillance
humaine.…).
Il convient
également
d’être
vigilant
quant
à
tout
objet
laissé
sans
surveillance
ainsi
qu’aux
comportements
suspects.
L’organisateur
conserve
la
charge
de
la
sécurité
à
l’intérieur
des
zones
mise
à
sa
disposition.
Il devra
se
conformer
aux
prescriptions
préfectorales.
Tout
incident
ou
accident,
de
quelques
natures
que
ce
soit,
ayant
lieux
sur
les
zones
de
manifestations,
mise
à
disposition
de
l’organisation,
resteront
de
la
responsabilité
exclusive
de
l’organisateur.
ARTICLE
2 :
Dans
le cadre
des
manifestations
de
« La
Saint
Loup
»,
le
stationnement
et
la circulation
sont
interdits,
du
lundi
25
août
2025
à 07h00
au
lundi
1°
septembre
2025
à
18h00,
dans
les
lieux
suivants :
e
Rue
Aristide
Briand,
e
Place
de
la
République,
Page
1 sur
3 Place
Jean
DOTTO,
Rue
de
l’ancien
marché
couvert,
Rue
Portail
SOURN,
Rue
Saint
Esprit.
L’interdiction
de
circulation
et
du
stationnement
permettra
l’installation
des
forains
ainsi
que
la scène
recevant
les
festivités,
ceci
par
les
Services
Techniques
Municipaux
qui
le
désinstalleront
en
fin
d’évènement.
A
partir
de
07h00
le
lundi
25
août
2025
et jusqu’au
lundi
1°
septembre
2025,
la
place
de
la
République
sera
ceinturée
par
un
barriérage
en
empêchant
l’accès,
elle
est
accessible
uniquement
aux
organisateurs
et
participants
inscrit
préalablement
par
ces
derniers
sous
réserves
qu’ils
respectent
strictement
les
consignes
qui
leur
seront
énoncées
par
les
organisateurs
et uniquement
en
place
assise.
L’accès
unique
par
filtrage
se situe
à hauteur
du
«
Bar
de
la Place
».
La
sortie
unique
se situe
Place
Imbert.
Un
contrôle
visuel
des
sacs
est
effectué
à l’accès.
Seuls
les
riverains
de
la
place
sont
autorisés
sans
limitation
à entrer
et sortir
du
dispositif
sur
présentation
d’un
justificatif.
La
rue
Aristide
Briand
accueillera,
outre
les
commerces
de
bouches
habituellement
en
exercice
dans
le
cadre
des
conventions
d’occupations
de
terrasses,
des
commerçants
non
sédentaires
et
forains.
ARTICLE
3:
En
vue
de
l'installation
d’attractions
de
type
« manèges
»:
e
La
place
Jean
DOTTO
et les
2
emplacements
de
stationnements
situés
entre
le
numéro
1 et le numéro
3
ainsi
que
l'emplacement
de
stationnement
« zone
bleue
»
de
la rue
Aristide
Briand
sont
interdits
au
stationnement
du
lundi
25
août
2025
à 07h00
au
lundi
1°
septembre
2025
à
18h00.
ARTICLE
4 :
En
vue
de
l’organisation
d’un
concours
de
belote
le jeudi
28
août
2025,
le comité
des
fêtes
est
autorisé
à occuper
l'Espace
du
19
mars
1962
en
dans
son
intégralité.
A
cet
effet,
le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
du jeudi
28
août
2025
à 08h00
au
vendredi
29
août
2025
à
10h00.
ARTICLE 5 : Dans
le cadre
de
la Saint
Loup,
les
festivités
(repas,
loto,
concours
de
belote
et concerts)
sont
autorisés
de
19h00
à 01h00. ARTICLE
6 :
La
police
municipale
sera
en
charge
de
l’installation
des
panneaux
d’information
et de
l’affichage.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tous
agents
des
Force
de
Sécurité
Intérieures
habilités
à
dresser
procès-verbal,
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d'infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
L417-10
du
code
de
la
route. ARTICLE
7 :
La
commune,
les
commerçants
et
les
intervenants
concernés
veilleront
à préserver
les
droits
des
tiers,
seront
et
demeureront
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
leur
activité.
Ils
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE 8 : Par
ailleurs,
il est
rappelé
à
l’organisateur
de
chacune
des
manifestations
les
termes
de
l’article
R3353-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
stipulant
que
: « Le
fait pour
les
débitants
de
boissons
de
donner
à boire
à
des
gens
manifestement
ivres
ou
de
les
recevoir
dans
leurs
établissements
est puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4e
classe.
»
Page
2
sur 3 Ainsi
que
l’article
R.3353-1
de
Code
de
la Santé
Publique
stipulant
que
: « La
vente
des
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
L'offre
de
ces
boissons
à
titre
gratuit
à
des
mineurs
est
également
interdite
dans
les
débits
de
boissons
et
tous
commerces
ou
lieux publics.
La personne
qui
délivre
la
boisson
exige
du
client
qu'il
établisse
la preuve
de
sa
majorité.
L'offre,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
à
un
mineur
de
tout
objet
incitant
directement
à
la
consommation
excessive
d'alcool
est également
interdite.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat fixe
les
types
et les
caractéristiques
de
ces
objets.
»
Les
débitants
de
boissons
devront
stopper
toute
vente
de
boissons
alcoolisées
de
01h30
à
07h00
lors
des
manifestations. ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
sera publié
le
Lt
JUIL.
2095
sur le site internet
de
la Mairie
de CABASSE.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
11 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
12 :
Monsieur
le
maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
13 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le 30
juin
2025
Le
Maire
Yannick
SIMON
Page
3
sur
3