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Arrêté - PM 2024 189 Fête de la St Loup
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 189 Fête de la St Loup)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE,
VU Ia loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3341-1 et suivants et R.3353-1 relatifs à la répression
de l’ivresse publique et les articles L.3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,
VU les articles L.325-1 à L.325-3, L.411-1, R.411-8, R.411-26 et R.417-10 du Code de la Route,
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var,
VU le Code Pénal, notamment ses articles L.131-13 et R.610-5,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal relatif à la répression des violations aux arrêtés municipaux,
VU l’arrêté municipal n°RH-2020-094 du 10 juin 2020 portant délégation de signature au 1% adjoint, monsieur Richard MAURIN,
CONSIDÉRANT les demandes formulées par Monsieur BERINGUIER Wilfried, adjoint au Maire de Cabasse, concernant l’organisation de la fête de la saint Loup,
CONSIDÉRANT que les festivités de la Saint Loup commencent le vendredi 23 août 2024 avec un concert Place de la République, une soirée mousse le samedi 24 août 2024 Place de la République et le tir d’un feu d’artifice depuis le Stade, le dimanche 25 août 2024 (Quartier Saint Pierre),
CONSIDÉRANT qu'une restriction du stationnement et de la circulation est nécessaire afin d'assurer la sécurité du public attendu les jours concernés,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des manifestations de « La Saint Loup », le stationnement et la circulation sont interdits, du mercredi 21 août 2024 à 07h00 jusqu’au lundi 26 août 2024 à 14h00, dans les lieux suivants :
Rue Aristide Briand,
Place de la République,
Place Jean DOTTO,
Rue de l’ancien marché couvert,
Rue Portail SOURN,
Rue Saint Esprit.
L’interdiction de circulation et du stationnement permettra l’installation des forains ainsi que du podium recevant les festivités, ceci par les Services Techniques Municipaux qui le désinstalleront en fin d’évènement.
Page 1 sur 3 A partir de 07h00 le mercredi 21 août 2024 et jusqu’à évacuation complète en fin de spectacle le samedi 24 août 2024, la place de la République sera ceinturée par un barriérage en empêchant l’accès, elle est accessible uniquement aux organisateurs et participants inscrit préalablement par ces derniers sous
réserves qu’ils respectent strictement les consignes qui leur seront énoncées par les organisateurs et uniquement en place assise. L'accès unique par filtrage se situe à hauteur du « Bar de la Place ». La sortie unique se situe Place Imbert. Un contrôle visuel des sacs est effectué à l’accès. Seuls les riverains de la place sont autorisés sans limitation à entrer et sortir du dispositif sur présentation d’un justificatif.
La rue Aristide Briand accueillera, outre les commerces de bouches habituellement en exercice dans le cadre des conventions d’occupations de terrasses, des commerçants non sédentaires et forains.
ARTICLE 2 :
En vue de l'installation d’attractions de type « manèges » :
+ La place Jean DOTTO et les 2 emplacements de stationnements situés entre le numéro 1 et le numéro 3 ainsi que l’emplacement de stationnement « zone bleue » de la rue Aristide Briand sont interdits au stationnement du mercredi 21 août 2024 à 08h00 au lundi 26 août 2024 à 12h00.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre des festivités de la Saint Loup, les concerts du vendredi 23, samedi 24 août 2024 sont autorisés de 21h à 00h00.
ARTICLE 4:
La police municipale sera en charge de l’installation des panneaux d’information et de l’affichage.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tous agents des Force de Sécurité
Intérieures habilités à dresser procès-verbal. conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal.
Tout stationnement constaté comme étant gênant donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal
d'infraction ainsi qu’à la mise en fourrière du véhicule par la Police Municipale ou la Gendarmerie
Nationale, conformément aux conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 et L417-10 du code de la route.
ARTICLE 5 :
La commune, les commerçants et les intervenants concernés veilleront à préserver les droits des tiers, seront et demeureront entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de leur
activité. Ils veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.
ARTICLE 6:
Par ailleurs, il est rappelé à l’organisateur de chacune des manifestations les termes de l’article R3353-2 du Code de la Santé Publique stipulant que : « Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »
Ainsi que l’article R.3353-1 de Code de la Santé Publique stipulant que : « La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
L'offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation excessive d'alcool est également interdite. Un décret en Conseil d'Etat fixe les types et les caractéristiques de ces objets. »
Les débitants de boissons devront stopper toute vente de boissons alcoolisées de 01h30 à 07h00 lors des
manifestations.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié le sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
Page 2 sur 3 ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux
mois, à compter de sa notification et/ou publication. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été déposé.
ARTICLE 10 :
Monsieur le maire de Cabasse sur Issole, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Luc en Provence et la Police municipale de la commune de Cabasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’Etat en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L. 2131-1 dudit code.
Fait à Cabasse sur Issole, le 12 août 2024
Le Maire
Yannick SIMON
Et par délégation du Maire
Monsieur Richard MAURIN, 1% adjoint
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