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Convocation - 14.04.15 Point N°8
Déliberation - 14.09.30 Point N° 15
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 14.09.30 Point N° 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de conseillers
en exercice : 27
présents _ : 22
votants ; 26
Absent ; 1
OBJET : Ressources
Humaines :
Règlement Hygiène et
sécurité
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL RÉMENE
L'an deux mille quatorze- - É
le trente du mois de septembre à:dix-neuf Hébtes
le Conseil Municipal de la Cornrnune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2014.
PRÉSENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra
RUSSO / Sonia CHAKROUNI/ Philippe MINEUR / Virginie
GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI /
Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA /
Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-
Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI / Marc
LEROY / Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/
DRAGONI José.
PROCURATIONS : Christine DECORDIER à Alexandra RUSSO /
Eddie DEGIOVANNI à Jean-Marc GIMENEZ / Martine
DUNOYER DE SEGONZAC à Romain BIANCHI / Emmanuelle
GAZIELLO à Pierre VESTRI
ABSENT : Gracienne DODAIN
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
D000000000000000000000000000000000000
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°
2000-542 du 1é juin 2000 notamment les articles 6 et 7 et 43
relatifs aux règles de prévention,
Vu la loi les règles permanentes et générales relatives à la
discipline fixées par le statut (articles 89 à 91, de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984) pour les fonctionnaires territoriaux titulaires,
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 {article 6) pour
les fonctionnaires territoriaux stagiaires,
Vule décret n° 88-145 du 15 février 1988 {article 36 et 37) pour
les nonbitulaires, et par le Code du travail pour les agents de
droit privé.
Vu l'article L 4122-1 du code du travail rappelant que tout
agent est tenu de mettre en œuvre les règles nécessaires à
sa santé et sa sécurité, ainsi que celle d'autrui.
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire Acte rendu exécutoire
après dépôt en
préfecture le : S£10[1 ft NARDÉT
et publication en
mairie le : SACLA {
Après avoir entendu ê PRE Re “présentation de la
délibération,
CONSIDERANT la nécessité de protéger les fonctionnaires et
agents dans le cadie professionne © 7 .
CONSIDERANT la démarche initiée relative à l'hygiène-
Sécurité
CONSIDERANT la convention signée entre la commune et le
Centre de Gestion 06
Ilest décidé au Conseil municipal de valider le Règlement
Hygiène - Sécurité du personnel
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS /
POUR EXTRAIT-CERTIFIEC conrory |
V2