Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14.08.04 Point N° 8
Convocation - 14.04.15 Point N°8
Déliberation - 14.09.30 Point N° 8
Déliberation - 15.12.16 Point N° 8
Conseil Municipal - 15.04.07 Point N°8
Déliberation - 14.09.30 Point N° 15
Déliberation - 14.08.04 Point N° 10
Déliberation - 14.06.27 Point N° 9
Compte-Rendu - 15.04.07 Point N°3
Déliberation - 14.08.04 Point N° 11
Déliberation - 14.06.27 Point N° 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 14.06.27 Point N° 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
ALPES MARITIMES | | EXTRAIT MUNE Dean DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | —— L'an deux mille quatorze Nombre de Conseillers le vingt-sept du mois de juin à dix-neuf heures en exercice : 27 le Conseil Municipal de la Commun ce DRAP, - 5 Li présents : 24 dûment convoqué, s'est réuni en session ordincire, à la Maire, sous la votants : 27 présidence de MIRESIEU Robert NARDELLI, Maire. | | n | Date de convocaïion du Conseil Municipal : 20 juin 2914. PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI /! Christine DECORDIER / Françoise DAMILANO / OBJET : Culture : Catherine DINI / Eddie DEGIOVANNI / Charles BEVACQUA / Martine Création d'une régie DUNOYER DE SEGONZAC / Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / de recettes pour la Nathalie DIGANI l Jean-Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Mélanie gestion de la salle de MORIN! / Emmamuelle GAZIELLO / Marc LEROY / Pierre VESTRI / spectacle Jean FERRAT Delphine BOLLARO. P PROCURATIONS : Gracienne DODAIN à Alexandra RUSSO / Taoufik FATFOUTA à Ronan BIANCHI / DRAGONI José à Pierre VESTRI. Secrétaire de séance : Alexandra RUSSO Ï | 0000000000000000000000000000000000000 Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850! du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et péé uniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1417-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif. à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de léurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agenis : VU la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2014 autorisant le mairé à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19juin 2014; | | CONSIDERANT le nécessité d'encaisser les entrées du public de la salle de spectacle; contre remise à l'usager d'un billet d'entrée IL EST DECIDE dé créer une régie de recettes afin d'assurer le bon fonctionnement de la salle de spectacle Jean FERRAT Acte rendu exécutoire | après dépôt en | AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP préfecture LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS . POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME le: 7/74 | Le Maire de DRAP et publication en mairie le RH AU Robert NARDELLI Î | L | h 1 | | 1 | || L | | ALPES MARITIMES COMMUNE DE DRAP Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents : 24 votants : 27 OBJET : Culture : Autorisation de signer la convention et attribution d'une subvention de 160 €. Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le:}/7LAU et publication en mairie le :g/74{ LU | Î | | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSFIE MUNICIPAL | L'an deux mille quator:e . à le vingt-sept dy mois de juin à dix-neuf hevres le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni eñ sesion ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire. | Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2014. PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jéan-Cfristophe) CENAZANDOTTI / Christine DECORDIER / Françoise DAMILANO / Caïherine DINI / Eddie DEGIOVANNI / Charles BEVACQUA / Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Philippe JANIN /| Jean-Luc CAMBRA / Naïhalie DIGANI / Jean- Marc GIMENEZ/ Sophie ESPOSITO / Mélanie MORIN / Emmanuelle GATIELLO / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO. PROCURATIONS : Gracienne DODAIN à Alexandra RUSSO / Taoufik FATFOUTA à Romain BIANCHI / DRAGONI José à Pierre VESTRI. | Secrétaire de séance : Alexandra RUSSO 10000000000000000000000000000000000000 | Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, | Autorise Monsieur Robert NARDELLI, son Maire en exercice, à signer la conVention et à attribuer une subvention de cent soixante euros (160 €) à la Commune de Contes dans le cadre de l'action « Poésie des deux rives ». Î | | AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME | Le Maire de DRAP Robert NARDELLI 2 | | | | ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents _ : 24
votants : 27
OBJET : Culture :
Création d'une régie
d'avances pour la
gestion de la salle de
spectacle Jean FERRAT
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(DU CONSEIL MUNICIPAL |
L'an deux mille quatorze
le vingt-sept dû mois de juir: à-dix-neuf Heures
le Conseil Municipal de la Cornraune de DRAP, :
dûment CHAVEQUE, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur-Rebsrt NARDELLI,
Maire. |
Date de sonvocgion du Conseil Municipal : 20 juin 2014.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra
RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI /
Jean-Christophe, CENAZANDOTT / Christine DECORDIER /
Françoise DAMILANO / Catherine DINI / Eddie DEGIOVANNI /
Charles BEVACQUA / Martine DUNOYER DE SEGONZAC /
Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-
Marc GIMENEZ/ Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI /
Emmanuelle GAZIELLO / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine
BOLLARO. |
PROCURATIONS : Gracienne DODAIN à Alexandra RUSSO /
Taoufik FATFOUTA à Romain BIANCHI / DRAGONI José à Pierre
VESTRI. |
Secrétaire de séänce : Alexandra RUSSO
| (0000000000000000000000000000000000000
VU la loi n°99-5 6 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et
à la simplification de la coopération intercommunale dite
« loi Chevènement »,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales,
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant
règlement général sur la comptabilité publique, et
notamment son article 18,
VU le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la
responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la
création des régies de recettes, des régies d'avances et
des régies de recettes et d'avances des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux codifié
aux articles R.1617-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU farrêté du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs
d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et montant du cautionnement imposé
à ces ages
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du se |
19 juin 2014 |
Î
| il
| Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture | le :7/3/AU et publication en | mairie le : g/}L1U | | CONSIDERANT! la nécessité d’assouplir le régime des paiements par! mandat administratif et afin de régler immédiatement les sommes dues aux artistes, Le Conseil municipal autorise, après service fait, la création régie d’avances| permettant de règler des factures à hauteur de 20 000 Etreeoar dépense ei par hèque. Le régisseur sera assujetti au cautionnement et percevra l'indemnité de responsabilité (ainsi que le-Suppléant lorsque les conditions réglementaires seront réunies). IL EST DECIDE de valider le projet de création d'une régie d'avances pour le bon fonctionnement de la salle de spectacles Jean FERRAT. | AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME | Le Maire de DRAP | Robert NARDELLI €