Procès Verbal - PV CM 6 JUILLET 2020

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Procès Verbal - PV CM 6 JUILLET 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Voglans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 JUILLET 2020)Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement, L'an deux mille vingt, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, sur

convocation en date du 30 juin 2020, s'est réuni sous la présidence d'Yves

MERCIER, Maire de Voglans, en nombre prescrit par la loi, Salle Belle eau

au Complexe Noël MERCIER, qui fera office de salle du Conseil Municipal,

afin de respecter la distanciation sociale.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

06 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, et le six juillet à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la Commune de VOGLANS,

Etaient présents les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves, BERNOU Malika, BURDET Eric, CAVALLO Sandrine, CHERPIN Anne, CONVERT Jacques, CROSET Mathieu, DEVEZE Ophélie, GARON-GUINAUD Sylvain, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO Floriane, POULLILIAN J- Claude, PULLI Nadia, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle, THERME Sébastien.

Absents : BERNON Martine, POTHIER Cédric,

Procurations : Madame BERNON Martine a donné pouvoir à Madame BERNOU Malika

Secrétaire de séance : Sandrine CAVALLO

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal. Tous

les conseillers étaient présents à cette séance.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce procès-verbal.

Pour : 18 dont 1 pouvoir

Contre : 0

Abstention : OI - GRAND LAC - Mise à disposition des services pour l'assistance à la gestion et l’exploitation des points d'eau de la D.E.C.I.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune de Voglans est compétente en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie (D.E.C.I.).

Cette compétence a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des Services d'incendie et de Secours, par l'intermédiaire de points d'eau identifiés, dénommés P.E.I.

Ces P.E.I. regroupent les poteaux où bouches d'incendie (P.I. ou B.I.) et les Points d'eau Naturels ou Artificiels (P.E.N.A.).

Sur la commune de Voglans, le nombre de P.E.I. est de 60.

D |

ie 1

Grand Lac propose une assistance à la gestion et à l'exploitation des P.E.I. pour le compte de ses communes membres, dans une optique de cohérence et d'homogénéité de gestion des P.E.I et afin de fiabiliser et maîtriser les interventions sur le réseau d'eau potable.

A titre d'information les prestations d'assistance seront facturées à la commune de manière annuelle en application du montant forfaitaire adopté en Conseil communautaire.

Ce montant comprend les prestations définies à l’article 3 de la convention, hors travaux de maintenance et de renouvellement.

Pour l'année 2020, ce tarif est voté à 21 € par P.E.I. Ce tarif a été établi sur la base d'une périodicité de contrôle de P.E.I. de 5 ans.Etant donné que le nombre de P.E.I. sur la commune de Voglans est de 60, le montant total sur 5 ans sera de 1260 € soit un coût annuel de 252€,

Une convention de mise à disposition est établie entre GRAND LAC et la Commune. Elle en fixe les modalités d'organisation.

Monsieur le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce dossier et de lui donner l'autorisation de signer cette convention.

Le conseil municipal, approuve le présent rapport et la convention et autorise le maire à signer ce document.

Pour : 18 dont 1 pouvoir

Contre : O0

Abstention : 0

II - FINANCES

BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur CONVERT Jacques, Adjoint chargé des finances présente au conseil municipal le budget primitif 2020 du budget principal de la commune.

Il précise que le budget se compose de deux sections, la section de fonctionnement et la section d'investissement.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (services périscolaires : restaurant, garderie, étude surveillée, adhésion bibliothèque...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions et aux produits des locations immobilières.

Les revenus des biens communaux mis à la location sont de :

Montant 2019 : 305 418.42 € ; Montant prévisionnel 2020 : 295 000. €

Les recettes de fonctionnement 2020 représentent 2 271 002 euros.

BP 2020 - Recettes de Fonctionnement

13e 000 m Attenuation de Charges

8 600

= Produits des Services du

47 620 158 400 domaine et ventes diverses

= impots et Taxes

8 Dotations, Subventions et

participations

m Autres Produits Gest courante

» Produits exeptionnels

TOTAL : 2 271 002,0030 000

17%

BP 2020 - Répartition Recettes Fiscales

16 000 D a Taxes Foncières et habitation

8 Attribution de compensation

« Taxes locales publicité

exterieure

æ Taxe sur conso electricité

& Taxes additionnelles et autres

TOTAL : 1 736 332,00

Préparation budget primitif - Présentation par opération et chapitre

VOGL - Commune de Voglans / COM - Budget Communal / 2020

Exercice précédent Exercice courant

Budget primitif] Budget voté | Total réalisé | % Réalisé Crédits de | Propositions | Total budget |% Total budget report nouv. crédits primitif 1 Budget voté

{i) (2) (1}#2) précédent

Non renseigné

Recette

013 Atténuations de charges 45 000,00 45 000.00 53 442.54 118.76 25 000,00

25 000.00 55.56

042 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 0.00 50 024.78 0.00

sections

70 Produits des services, du domaine 156 896,00 156 896.00 145 853.86 92.96 158 400,00

158 400.00 100.96

et ventes diverses

73 Impôts et taxes 1 780 061,00 1790061.00| 1784076.55 99.67 1473633200] 1736 332.00 97.00

74 Dotations, subventions et 83 854,00 83 854.00) 56 786.89 67.72 47 620,00 47 620.00

56.79

participations

75 Autres produits de gestion courante 300 200,00 300 200.00 305 422.01 101.74) 295

050,00 295 050.00 98.28

77 Produits exceptionnels 7 000,00 7 000.00! 349 208.46 4 988.69 8 600,00 8

600.00 122.86

2383011,00| 2383011.00!| 2 744 815.09 115.18 2271002,00| 2271 002.00 95.30 Total Non renseigné - RecetteLes dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts à payer et les atténuations de produits (FPIC).

Les dépenses réelles de fonctionnement 2020 s'élèvent à 1 670 637 euros (Total dépenses fonctionnement - virement section fonctionnement).

Les salaires représentent 44.83 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.

Les salaires représentent 44.83 % des dépenses de fonctionnement de la commune. Les dépenses réelles de fonctionnement 2020 s'élèvent à 1 670 637 euros.

BP 2020 - Dépenses de Fonctionnement

8 Charges à Caractère Géneral

8 Frais de personnel

600 36% = Attenuation de produits

# Depenses imprévues + divers

4200

0,2% 8 Autres Charges Gestion courante

» Charges financières

= Virement Sect Investissement

TOTAL : 2 271 002,00

“|

21 000 |

45 000

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Montant 2019 : 701 108€ ; Montant prévisionnel 2020 : 600 365.€Préparation budget primitif - Vue d'ensemble

VOGL - Commune de Voglans / COM - Budget Communal / 2020

Date : 29/06/2020 18:25

Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations

Budget primitif | Budget voté Total réalisé |% réalisé Crédit de Propositions Totat budget |% Total budget report nouv. crédits primitif 1 Budget voté

(1) 2) {1) + (2) précédent

Fonctionnement

Dépense 2383011.00| 2383011.00| 1 992 167.03 83.60 2271002.00| 2271 002.00 95.30

Recette 2383011.00| 2383011.00| 2744815.09 115.18 2 271 002.00! 2 271 002.00 95.30

Total Fonctionnement 0.00 0.00 752 648.06 0.00

Préparation budget primitif - Présentation par opération et chapitre

VOGL - Commune de Voglans / COM - Budget Communal / 2020

Exercice précédent Exercice courant

(Budget primitif| Budget voté | Total réalisé % Réalisé Crédits de | Propositions | Total budget |% Total budget report nouv. crédits primitif | Budget voté

{1} (2) {1)+(2) précédent

Non renseigné

Dépense

01 Charges à caractère général 656 950,00 656 950.00! 641 701.37 97.68

684 850,00 684 850.00 104.25

012 Charges de personnel et frais 777 260,00 777 250.00 751 940.51 86.74 748 987,00 748

987.00 96.36)

assimilés

014 Atténuations de produits 48 000,00 48 000.00! 43 431.00 90.48

45 000,00 45 000.00 93.75

022 Dépenses imprévues { 25 000,00 21 000.00 0.00 0.00

20 000,00 20 000.00 95.24)

fonctionnement )

023 Virement à la section 699 258,00 699 258.00 0.00 0.00 600 365,00 600

365.00 85.86

d'investissement

042 Opérations d'ordre de transfert entre 1 850,00 1 850.00 383 024.78 20 704.04

sections

65 Autres charges de gestion courante 168 703,00 168 703.00 163 373.46 96.84 168

600,00 466 600.00 98.75

66 Charges financières 5 000.00 9 000.00 8 695.91 96.62

4 200,00 4 200.00 46.67

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000.00 0.00 0.00 1 000,00!

1 000.00 100.00

Total Non renseigné - Dépense 22383011,00| 2383011.00| 1992 167.03 83.60 2271 002,00] 2 271 002.00 95.30

Il poursuit avec la section d'investissement.

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d'investissement de la commune regroupe :- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement.

<

BP 2020 - Recettes d'investissement

æ Virement de la section de

fonctionnement

# Produits des cessions

# Dotations, fonds de réserves

# Subventions d'équipement

m Emprunts

TOTAL : 3 444 808,20

Dont RAR 200 000,00

Préparation budget primitif - Présentation par opération et chapitre

VOGL - Commune de Voglans / COM - Budget Communal / 2020

Exercice précédent Exercice courant

Budget primitif] Budget voté | Totalréalisé | % Réalisé | Créditsde | Propositions | Total budget |% Total budget report nouv. crédits | primitif | / Budget voté

{1} (2 {1}42) précédent

Non renseigné

Recette

021 Virement de la section de 699 258,00 699 258.00 0.00 0.00 600 365,00

600 365.00 85.86

fonctionnement

024 Produits de cessions 784 000,00 784 000.00 0.00 0.00

880 420,00 880 420.00 112.30)

040 Opérations d'ordre de transfert entre 1 850,00 1 850,00 383 024.78 20 704.04

sections

10 Dotations, fonds divers et réserves 1126 440,33 1 126 440.33 1400 041.42 97.66 982 648,06 982 648.06 87.23

13 Subventions d'investissement 255 500,00 255 500.00 65 852.49 25.77 200 000.00

127 600,00 327 600.00 128.22

16 Emprunts et dettesassimilées 852 000,00 852 (00.00 225 650.00 26.48

653 875,14 653 875.14 76.75

21 Immobilisations corporelles 330 000,00 330 000.00 0.00 0.00

23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 41 449.40 0.00

Total Non renseigné - Recette 4049 048,33 4049 048.33] 1786 018.09 ail 20000000 3244908,20| 3 444 908.20 85.08- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

BP 2020 -Dépenses d'investissement 30000.

0,9%

2,9%

# Deficit 2019 |

m Taxe aménagement +Caution

= Rembourssement K emprunt

& Subvention equipement (VAE)

# Immobilisations corporelles

# immobilisations en cours

TOTAL : 3 444 908,20

Dont RAR 300 000,00

PROGRAMME INVESTISSEMENTS 2020 Montant

Restaurant La Française TRAVAUX 470 000.00

Remise aux normes Equipement cuisine 90 000.00

Dont RAR = 25 000 | Total 560 000.00

Eclairage

public Rénovation - 595 000.00

Dont RAR= 25

000 Economie Energie (LED)

Modes Doux secteur 3 et 5 Rond Point Eiffage - Villarcher Route de 495 000.00

Sonnaz

Dont RAR = 212 000 Route de Sonnaz

Amenagement Patte d'Oie SUD 150 000.00

Aménagement Dent du Chat 160 000.00Remise aux normes Sécurité Incendie

4ème Cat 260 000.00

Sécurité incendie 4ème Cat

Ecoles Accessibilité PMR (ADAP) 84 400.00

Preau (MOE) 19 000.00

La Cure Façades + huisseries 70 000.00

La Prairie Chauffage (RAR) 20 000.00

: . Allées du Cimetière 20 000.00 Aménagements divers

Parking de la Grenouille 20 000.00

Matériel de bureau et informatique 13 000.00

Dont RAR = 4 000

E 10 000.00

Service technique PATENSe Achat Véhicule 16 000.00

Total 26 000.00

Embellissement 25 000.00

Acquisition immobilière Bien immobilier ex Baccard 350 000.00

RAR 30 000.00

Complexe N. MERCIER Busage Fossé 15 000.00

Total 45 000.00

VAE Subvention équipement 10 000.00

Cautions à rendre 5 000.00

Autres immo corporels (RAR) 4 000.00

TOTAL 2 936 400Préparation budget primitif - Présentation par opération et chapitre

VOGL - Commune de Voglans / COM - Budget Communal / 2020

A l'issue de cette présentation, Monsieur le maire remercie Monsieur Convert et la commission

« Finances » qui ont travaillé sur ce budget et demande à l'assemblée de bien vouloir approuver ce budget primitif.

Le conseil municipal approuve ce document budgétaire.

Pour : 18 dont 1 pouvoir

Contre : O

Abstention : 0

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Monsieur Convert présente à l'assemblée la demande de Madame la Trésorière de la Motte Servolex qui n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état envoyé, pour un montant total de 2299.44 € dont le détail est le suivant :

- Exercice 2014,

- Exercice 2015,

- Exercice 2016,

- Exercice 2017,

- Exercice 2018,

montant :

montant :

montant :

montant :

montant : 1 060.70 €

337.67 €

17.21€

102.98 €

780.68 €

Exercice précédent Exercice courant

Budget primitif] Budget voté | Total réalisé | % Réalisé Crédits de | Propositions | Total budget |% Total budget report nouv. crédits primitif | Budget voté

{1) (2) {1)#2} précédent

Non renseigné

Dépense

001 Solde d'exécution de la section 979 784,62 973 784.62 979 784,62 100.00

412 008,20 412 008.20 42,05

d'investissement reporté

040 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 0.00 50 024.78 0.00

sections

10 Dotations, fands divers et réserves 10 500,00 10 500.00 10 394.59 99.00

2 000,00 2 000.00 19.05

16 Empruntis et dettes assimilées 353 474,65 353 474.65 341 257.65

96.54 89 500,00 99 500.00 28.15

204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 300.00! 5 576.48 88.52

10 000,00 10 000.00 158.73

21 Immobilisations corporelles 2 392 289.06 2 385 989.06) 569 027.28 23.85

270 000,00! 2 621 400,00 2891 400.00 121.18

23 Immobilisations en cours 313 000,00 313 000.00 241 960.89) 77,30

30 000,00 30 000.00 9.58

Total Non renseigné - Dépense 4049 048,33| 4049 048.33] 2 198 026.29 54.29| 300000,00! 3144908,20|

3 444 908.20 85.08

19LE | Exercice 2020 RES. LA MOTTE SERVOLEX L

i (Geo La énes Pole ou Service du Soc Lecol

97100 - VOGLANS

Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux

Arrêtées à la date du 31/03/2020

Numéro de la liste : 4096910232

Le comptable public soussigné expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état

ci-après.en raison des motifs énoncés.

Il demande, en conséquence, l'admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de :

2 299,24 Euros)

MARCHE DE TRAVAUX - Modernisation, rénovation, remise aux normes et économie d'énergie de l'éclairage public - Avenant n° 1

Monsieur le maire rappelle le marché de modernisation, de rénovation et de remise aux nomes et d'économie d'énergie de l'éclairage public pour lequel, l’entreprise titulaire de ce marché de travaux est l’entreprise BRONNAZ CITEOS avec un montant de 388 450 € ht soit 466 140 € ttc.

L'’avancée des travaux fait ressortir des prestations complémentaires non prévues au marché initial :

1) réalisation d’une étude d'exécution dédiée à un aménagement de voirie,

2) fourniture et déroulage de câble type U100R2V sous fourreau existant,

3) fourniture et pose de candélabre de 8 m avec luminaire STELIUM 68W RAL de la commune

4) fourniture et pose de candélabre de 6m avec luminaire STELIUM 48W RAL de la commune

5) fourniture et mise en œuvre d'une mise à la terre ponctuelle de candélabre lors de leur levage

6) fourniture et pose d’un projecteur KERIS 4BLS12 95W

7) fourniture et pose d'un coffret étanche IP66 équipé pour un départ éclairage public isolé sans comptage y compris déconnexion et dépose de l'existant et raccordement au réseau des équipements mis en place.

L'incidence financière sur le marché est de :

Montant ht... 38 110€

Montant ttc 45 732€ ttc

soit 10% d'écart introduit par cet avenant.

Le nouveau montant de ce marché est de :

Montant HT 426 560.00 €

Montant TTC, 511 872.00 €

Monsieur le maire demande au conseil municipal de valider cet avenant pour la continuité des travaux.Le conseil municipal autorise la réalisation de ces prestations complémentaires, accepte cet avenant et autorise le maire à le signer.

Pour : 18 dont 1 pouvoir

Contre : 0

Abstention : O

III - AMENAGEMENT DE L'ESPACE - MOBILITES

Madame CAVALLO Sandrine présente les autorisations d'urbanisme traitées depuis la dernière réunion du conseil municipal.

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020

LISTE PC / DP / CU / AT accordés, refusés, retirés, annulés ou sans suite depuis le Conseil Municipal du 15/06/2020

DOSSIER N° DEMANDEUR

DATE DE

DEPÔT

|| NATURE DE LA DEMANDE

l

LIEU DES

TRAVAUX

AVIS

PC 18 C 1007 SCIA LES VERGERS DE BOUVARD

Accordé le

12/06/2018

Construction de 2 maisons mitoyennes Les Vergers de Bouvard Annulé le

06/07/2020

DAVID ion de mai dification d Se 129 allée des Accordée le

DP 20 C 5009 pascale 17/04/2020 | Extension de maison et modification des ouverture Hauts de Voglans 06/07/2020

COMMUNE DE Modification des ouvertures . Accordée le 32 chemin de Sonnaz

DOC SOS VOGLANS 07/05/2020 pour mise aux normes ERP groupe scolaire 25/06/2020

Maître SALOMON F 790 rue Centrale Arrêté le

CU 20 C 2012 CHAPAT 15/06/2020 Appartement . Les Catalpas 16/06/2020

Maître | nr. Arrêté le CU 20 C 2013 GIROUD 30/06/2020 Maison PHARAMAND J.F 72 place de l'Eglise 30/06/2020

IV - TRAVAUX

Monsieur BURDET Eric informe l'assemblée de l'avancée des travaux en cours

Modes doux - secteurs 3 et 5

Les travaux se trouvent actuellement au niveau de la Rue de la Plaine. Une étude est menée

pour la réalisation d’un plateau surélevé situé à l'entrée de la Rue de la Plaine, au droit de l'intersection de l'entrée du parking du Jardin des Plantes et des habitations à l'arrière de ce bâtiment.

Restaurant la Française

Les travaux se poursuivent tout en respectant les délais.Reclassement en 4" catégorie du groupe scolaire

Les travaux ont commencé aujourd'hui pour une fin prévisionnelle, mi-août afin d'entreprendre le gros nettoyage du groupe scolaire.V - PERSONNEL

Monsieur le maire informe l'assemblée que Madame AGUETTAZ Marie-Pauline, Secrétaire

générale à la mairie de Voglans, a demandé à faire valoir ses droits à la retraite. Afin de remplacer cet agent, il est nécessaire de créer un second poste d'attaché pour la nouvelle secrétaire générale qui prendra son poste à compter du 7 septembre 2020. Ce poste sera fermé au départ de Madame AGUETTAZ.

Le conseil municipal décide la création de ce poste, à temps complet avec effet au 7 septembre 2020.

Pour : 18 dont 1 pouvoir

Contre : 0

Abstention : 0

VII - VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

Madame BERNOU informe et invite le conseil municipal, à la bibliothèque, le 15 juillet à 17 h, à une exposition photos qui sera présentée par Raphaël GONNET. Une rencontre, des échanges sur le thème « Visages d'Algérie autour du Père Raymond GONNET » et des moments musicaux avec la participation du musicien SCAL.

Cette année encore, la bibliothèque prendra l'air, dans les parcs de la commune, les mercredis 15 juillet et 19 août.

Les horaires de la bibliothèque, seront :

- les lundis uniquement, de 16h30 à 19 h du 20 juillet au 16 août. - aux horaires habituels, en dehors de ces périodes.

VIII - DECISIONS DU MAIRE AU TITRE DE SES DELEGATIONS

1° - Création d’un préau dans la cour du groupe scolaire, validation des honoraires du Maître d'œuvre pour un montant de 15 800 €ht

IV - INFORMATIONS

Elections des sénateurs

Monsieur le maire informe l'assemblée que le décret du 29 juin 2020, convoque les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs. Le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu le 27 septembre 2020.

Pour cela, il est nécessaire de désigner les délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, impérativement le vendredi 10 juillet 2020.

Il propose en fonction des contraintes professionnelles et familiales des conseillers municipaux, de fixer à 7 h 30, la réunion du conseil municipal, qui n'aura qu'à l’ordre du jour, ce seul objet.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur lB maire remercie l'ensemble des conseillers municipaux et clôture la séance.

Le Maire, Yves MERCIERAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 06 JUILLET 2020

POUR

NOM - PRENOM FONCTION PRESENTS CONTRE Pere ABSTENTION

MERCIER Yves Maire Oui fous

[ ]

BERNON Martine 1€ adjointe Non

four LES

À

CONVERT Jacques 2ème adjoint Oui su 7

(_VR

CAVALLO Sandrine 3ème adjointe Oui Qu “li 2)

BURDET Eric aème Adjoint Oui P dr Er

BERNOU Malika 5ème adjointe Oui Tor ÉL

CHERPIN Anne Conseillère municipale Oui eur

CROSET Mathieu Conseiller municipal Oui AASINT LEA OR 292

DEVEZE Ophélie Conseillère municipale Oui

GARON-GUINAUD | Conseiller municipal Oui Sylvain

GOUJON Alain Conseiller municipal Oui

NOIRAY Jean Conseiller municipal Oui

PALUMBO Floriane |Conseillère municipale Oui

POTHIER Cédric Conseiller municipal Non

POULAETAN Dean Conseiller municipal Oui

PULLI Nadia Conseillère municipale Oui

SICOLI Carmela Conseillère municipale Oui

TETAZ Isabelle Conseillère municipale Oui fo RS N

THERME Sébastien Conseiller municipal Oui LR TK. ,

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