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Procès Verbal - PV 05 juillet
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
L'an deux mille vingt et un et le cinq juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 en salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un et le cinq juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 en salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine
CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON-GUINAUD, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI, Cédric POTHIER, Nadia PULLI, Sébastien THERME
Absents : Mathieu CROSET, Floriane PALUMBO, J. Claude POULLILLIAN, Isabelle TETAZ
POUVOIRS : MME TETAZ DONNE PROCURATION À MME BERNON
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant
qu'étaient absents ce jour-là : Eric BURDET, Mathieu CROSET, Sylvain GARON-GUINAUD,
Floriane PALUMBO, Nadia PULLI, Carmela SICOLI
Le Conseil municipal approuve ce procès-verbal.
Pour : 11
Contre : O0
Abstention : O0 I- FINANCES
1°) Attribution des marchés pour l'extension du groupe scolaire (lots 3 et 4)
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée le projet d'extension du groupe scolaire de la
-ème
commune avec la création d'une 7 classe élémentaire pour lequel une consultation selon
une procédure adaptée avait déjà été menée et à l'issue de laquelle 2 lots seulement (sur les
4 réglementaires) ont pu être attribués.
Par conséquent, une 2° consultation à été lancée pour les lots suivants :
Lot 3- Etanchéité
Lot 4- Menuiserie-Vitrerie
La commission de la commande publique du 30 juin 2021 propose de retenir :
> Lot 3- Etanchéité
Entreprise ED2S
ZA Plan Cumin, 295 rue de la Jacquère 73800 Les MARCHES
Montant HT : 22 735.82€
> Lot 4 - Menuiserie-vitrerie
Entreprise ALU CONCEPT HABITAT
1300 Boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains
Montant HT : 52 707€
Soit un montant total de marché : 75 442.82€ HT pour les lots 3 et 4.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et délibéré :
- ACCEPTE d'attribuer les marchés aux entreprises désignées ci-dessus et pour les
montants énoncés pour chacune d'elles.
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
- DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021.
POUR : 16 (dont 1 pouvoir)
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : 0
2°) Choix du maitre d'œuvre pour la construction de la médiathèqu
M. le maire rappelle à l'assemblée la volonté de la collectivité de construire une nouvelle
médiathèque, sur l'actuelle école maternelle, répondant aux besoins et aux attentes actuelles et à venir des utilisateurs et à la nécessité de récupérer les locaux de l'actuelle bibliothèque
pour agrandir le restaurant scolaire, au vu de la hausse des effectifs.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1.3 million d'euros.
Conformément aux règles de la commande publique, la commune a organisé un concours de
maitrise d'œuvre pour désigner l’équipe qui sera en charge de ce projet.
Un avis d'appel public à concurrence a été lancé le 23 mars dernier en vue de sélectionner 3
candidats devant remettre des prestations au stade de l'esquisse dite « plus » (ESQ+) sur la
base du programme de travaux.
Suite à l'appel d'offres ouvert, 25 candidats ont répondu. A l'issue de la phase de sélection
des candidats et de la commission de la commande publique du 29 avril dernier, 3 lauréats
ont été autorisés à concourir.
Lors de la commission de la commande publique du 30 juin dernier, le jury de concours à
établi le classement suivant :
1. Chambre et Vibert Architecture
2. Loup et Menigoz
3. Remind Architectes
Le lauréat désigné est donc le cabinet Chambre et Vibert Architecture situé à Chambéry.
Le marché de maitrise d'œuvre est établi comme suit :
- Mission de base (avec EXE) : 165 100€ HT
- Mission SSI : 3500€ HT
- Mission étude de faisabilité des approvisionnements en énergie : 1500€ HT
M. le maire précise qu'il conviendra d'opérer une étude plus poussée sur le rafraïchissement
des locaux et sur l'intégration d'une nouvelle classe maternelle dans le bâtiment d'ici 4 ou 5
ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le maire à signer le marché de maitrise d'œuvre suite à l'avis et au classement de
la commission de la commande publique avec le cabinet d'architecture CHAMBRE ET VIBERT,
avec les cotraitants suivants : SAS E.T CONCEPT (bureau d'études Structures) située à
Albertville, CETRALP (Fluides et génie climatique), située à Annecy, Philippe ROBERGEON
(Acoustique) situé à Aix les Bains et SASU ETUDAC (Economie de la construction) située à
Seyssinet Pariset.
- AUTORISE que les dépenses résultant de cette opération soient imputées sur les crédits de
l'exercice 2021 et suivants. POUR : 16 (dont 1 pouvoir)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
II- AMENAGEMENT DE L'ESPACE
1°) PC-CU-DP délivrés depuis la dernière réunion du conseil municipal
Madame Sandrine CAVALLO présente les autorisations d'urbanisme traitées depuis le conseil
municipal du 07 juin 2021.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021
LISTE PC / DP / CU / AT accordés, refusés, retirés, annulés ou sans suite depuis le Conseil Municipal du 07/06/2021
DOSSIER N° DEMANDEUR DATE DE DEPÔT NATURE DE LA DEMANDE LIEU DES TRAVAUX AVIS
BROGNY pa . Accordé le PC 21 C 1002 Investissement 04/03/2021 construction bâtiment de 2 logements Lotissement les Massettes 30/06/2021
BOISSON Philippe son ind vi ; _ Accordé le PC21C1011 & PERRET Jessie 16/04/2021 Maison individuelle Clos Villarcher - Jot 9 05/07/2021
MALTAVERNE Lo Accordé le PC21C 1012 Jacqueline & Jean- | 29/04/2021 Maison individuelle Bouvard dessus 05/07/2021 Paul :
ANDRIESKY David Refusé le
PC21C 1013 AHMEDHADZAIE 30/04/2021 Maison individuelle Clos Villarcher - lot 8 En
VA Viktorija
PC21C1017 Ée Neib& 10/05/2021 Maison individuelle et piscine Rue de la prairie Ru
PC21C1018 I R 14/05/2021 Maison individuelle et aménagement terrain La Roche nn
: Accordé le PC21C1019 CHAMBIR 21/05/2021 Auvent sur terrasse 63 rue de la Françon 24/06/2021
: . " nier a Accordé le PA 20 C 3002 OPAC Savoie 02/12/2020 |Lotissement "les grandes côtes Les grandes côtes 29/06/2021 DP 21 C5017 BUT International 10/05/2021 Mise au concept des façades Rue de la Françon enont
: nn 2 : Accardée tacite |
DP 21 C 5018 KIOUDI Zouhir 12/05/2021 Piscine de 22m 95 chemin de la Combe 14/06/2021
SCI les trois mêmes - . Lou d Accardée tacite | DP21C5019 PEPIN JF 27/05/2021 Ouverture et agrandissement baie vitrée 2 rue de la dent du chat 29/06/2021
SCI NOUNA - Accordée tacite l
DP 21 C 5020 FERREIRA DE 31/05/2021 clôture le long du trottoir 1 rue centrale “os or/2021
OLIVEIRA
DP 21 C 5021 BERTHET Daniel 10/06/2021 Isolation par l'extérieur et ravalement 60 rue de la Plaine Dur
Maître Arrêté le CU 21C2 021 te BROGNY/CHABERT Pi A 030 JACQUIGNON 11/06/2 Vente BRO CH T Pierre ux Massettes 11/06/202
CU 21 C 2031 Maitre 14/06/2021 Vente S2R/REGAIRAZ Rue de la prairie Arrêté le CLERC-MOLLIET L 14/06/202.
CU 21 C 2032 Maître 21/06/2021 Vente JPL Immo/RICU Sylvia 36 rue Centrale fétele MARIGOT Y 21/06/202.
CU 21 C 2033 Dee 23/06/2021 Vente DEPARTEMENT/SAS STANFORD LANE Les Servages se CLERC-MOLLIET 8 23/06/202.
3°) Signature d’un protocole d'accord transactionnel avec la société D2D
M. le maire explique à l'assemblée que la société D2D exploite un commerce de vente de produits
de décoration sur la commune sous l'enseigne Décor Discount ; redevable à ce titre de la taxe
locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE). En 2017, la commune a fait état d'un
relevé des surfaces au titre des enseignes erroné en ce qu'il retenait une superficie
correspondant au cadre du panneau, il a été contesté par la société D2D.
La commune a indiqué que la superficie retenue était fondée au regard de la note d'information
du ministère de l'intérieur relative à la TLPE qui opère une distinction entre les enseignes peintes
sur façade et celles comportant un lettrage sur panneau. Malgré ce désaccord persistant, la TLPE
2017 été réglée par la société D2D.
La commune a émis un titre exécutoire pour l'année 2018, d'un montant identique à celui perçu
pour 2017, soit 5.970,58 euros.
La société D2D a contesté le titre devant le TGI de Chambéry. Il est donc proposé de signer un
protocole d'accord transactionnel pour régler ce litige dans lequel la commune s'engage :
- à limiter la surface taxable des enseignes aux seules inscriptions, formes ou images
(comme le prévoit le guide de la DGCL) à partir de 2019. La société s'acquittera donc
de l'avis de taxation 2018 tel qu'émis par la mairie.
renoncer à toute demande financière en lien avec le contentieux et toute procédure ! ©@-
@- l'égard de la société D2D Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le principe de la conclusion d’un protocole d'accord transactionnel avec la société
D2D pour le règlement de la TLPE
- AUTORISE M. le maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel et à passer
tous les actes nécessaires à l'exécution de celui-ci.
POUR : 15 (dont 1 pouvoir)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
III- TRAVAUX
M. BURDET fait un focus sur le chantier de la Cure qui vient de se terminer. Les 2 salles du RDC
seront occupées par les TAP du périscolaire et la salle paroissiale restera au même endroit. M. le maire profite de ce point travaux pour rappeler que les travaux pour le préau et
l'accessibilité de l’école maternelle ainsi que le gros œuvre pour la création de la 7ème classe
élémentaire débuteront mercredi 07/07, dès le 1° jour des vacances scolaires.
Il rappelle également que les bornes situées devant le monument aux morts sont destinées à
empêcher les usagers de se garer à cet endroit au vu de la dangerosité que cela représente.
IV- PERSONNEL
4°) Création d'un poste ordonnateur communal ur le recensement de la
population 2022
Le maire informe l'assemblée que le recensement de la population se déroulera du jeudi 20
janvier au samedi 19 février 2022 et qu’il convient de désigner un coordonnateur d'enquête
afin de réaliser les opérations du recensement. Cet agent devra :
Assister à la réunion de formation (1 jour en octobre-novembre)
Préparer le recensement (8 jours environ entre novembre -début de la collecte)
Encadrer le travail des agents recenseurs (sur la période du 20 janvier au 19 février
2022)
Utiliser l'outil informatique (application informatique du recensement,
communication par mails et outils informatiques de base)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la nomination d’un agent communal comme coordonnateur d'enquête chargé de
la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
POUR : 16 (dont 1 pouvoir)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
5°) Modalités de versemen CIA r_ les agents intégrant la collectivité au 1°"
semestre 2021
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations du 19 décembre 2016 et du
18 décembre 2017 portant sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Le RIFSEEP est constitué de 2 parties : :
- Une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), liée au poste de l'agent et à
son expérience professionnelle, - Un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière
de servir de l'agent. La mise en œuvre de ce complément est facultative.
Le CIA fait l’objet d'un versement en une seule fois, en juin, en prenant en compte l'année
N-1, et n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l’autre. Les derniers
mouvements de personnel ont conduit à avoir une réflexion sur les modalités de versement
de cette prime.
En effet, 3 agents ont intégré la collectivité au 1° trimestre 2021 et ne pourront bénéficier
de cette prime avant juin 2022. Par conséquent il est proposé d'instaurer un système
dérogatoire permettant aux agents nouvellement arrivés (entre janvier et juin de l’année N)
de percevoir une partie du CIA au prorata de la période travaillée et sous réserve qu'ils
donnent satisfaction (montant de 1553€ pour les 3 agents). La 2° partie du montant alloué
sera perçue en juin 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE les nouvelles modalités de versement du CIA au sein de la collectivité pour les
agents intégrant la collectivité au 1° semestre 2021
POUR : 16 (dont 1 pouvoir)
CONTRE : O
ABSTENTIONS : 0
V- ENFANCE JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE
6°) Cession de parts de la société Planet Bout d’Choux au Viviers du Lac
M. le maire rappelle au conseil municipal le projet d'extension du réseau de micro-crèches
PLANET'BOUT D'CHOUX du canton d'Aix les Bains sud pour intégrer la commune Le Viviers du
Lac. La micro crèche de Voglans, qui a ouvert ses portes en septembre 2011, a été la première
unité d'accueil de ce réseau ; la deuxième a été celle de Mouxy en septembre 2012.
Cette mutualisation s’est formalisée au moyen d'une société coopérative d'intérêt collectif, la
société PLANET’ BOUT D'CHOUX, dont les communes sont ou ont vocation à devenir
actionnaires. La commune du Viviers du Lac doit donc rentrer au capital de ladite société. Afin
de maintenir les pourcentages de détention entre les trois collèges, (salariés 40%, bénéficiaires
(parents) 40% et collectivités publiques 20%), il est proposé pour que la commune du Viviers
du Lac devienne associée de la SCIC, que les collectivités actuellement associées cèdent 5 parts
chacune à cette dernière au prix de 1 euro la part. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la cession, à la commune de LE VIVIERS DU LAC, de cinq (5) parts sociales au prix
d'un (1) euro la part sociale, soit un montant global et forfaitaire de cinq (5) euros de la
société PLANET’ BOUT D'CHOUX société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée
à capital variable, ayant son siège à Voglans (Savoie) 32 chemin de Sonnaz, immatriculée
au RCS de Chambéry (Savoie) 533 905 881 ;
- MANDATE Monsieur le maire :
- pour encaisser le prix des parts sociales à céder et en donner quittance ;
- faire toute déclaration,
- signer l’acte de cession des parts sociales
- aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et
généralement faire le nécessaire.
POUR : 16 (dont 1 pouvoir)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Mme BERNON prend ensuite la parole pour faire un point sur la vie de l'école.
L'école élémentaire ne comptera quasiment que des classes à double niveau l'année prochaine.
Il est donc important de bien communiquer avec les parents sur ce choix.
L'organisation des temps périscolaires ainsi que le planning des agents sont finalisés pour la
rentrée 2021. Des ajustements devront s'opérer au dernier moment puisque le protocole
sanitaire applicable à la rentrée ne sera connu que fin août.
Le programme des activités péri éducatives est également validé, intégrant une trentaine
d'activités différentes.
Au niveau de Planet’Jeunes, Mme Bernon explique que de nombreuses demandes ont été
enregistrées pour les inscriptions de l'été, générant des refus et des demandes non satisfaites
sur 9 jours différents. Plus de 100 personnes (enfants et adultes) seront présentes
simultanément pendant les pics d'activité.
VI - VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE
Mme Bernou présente les actualités pour l'été.
La bibliothèque Vogl'en Lyre passe en horaires d'été.
Du 19 juillet au 14 août 2021 : uniquement les mercredis de 16h à 18h30
Ouverture aux horaires habituels en dehors de ces périodes. Pendant les périodes d'ouvertures restreintes, vous pouvez rendre vos documents en mairie.
L'association DANDIES accueille le RUN TOUR 2021 de passage par la commune de Voglans le
dimanche 15 août 2021 à partir de 18h30 au complexe Noël MERCIER : le plus gros RUN BIKERS
jamais organisé en France.
VII- DIVERS
- Décision relative à l’attribution des lots n° 5 à 12 pour le marché « Extension du groupe scolaire »
M. le maire rappelle que les 4 autres lots (1 à 4) de ce marché ont été traités en procédure
adaptée car représentent chacun plus de 20 % de l’estimation globale de 327 000,00 € HT
Les autres lots (5 à 12) ont été traités en consultation directe d'entreprises.
Ainsi, il a été décidé d'attribuer :
- le lot 5 Menuiserie intérieure bois à l’entreprise RIBEAUD située à Charavines pour un montant
de 9781€ HT
- le lot 6 Cloisons sèches-Isolation-Faux plafonds à l'entreprise CLEMENT DECOR située à
Passins pour un montant de 14 169.52€ HT
- le lot 7 Carrelage-Faïence à l'entreprise GAZZOTTI située à Drumettaz Clarafond pour un
montant de 8360.50€ HT
- le lot 8 Electricité- courants faibles à l'entreprise ELEXENS située à la Motte-Servelex pour un
montant de 5995.92€ HT
- le lot 9 Plomberie-Sanitaires à l'entreprise RUSHITI située à Voglans, pour un montant de
16 855€ HT
- le lot 10 Serrurerie à l'entreprise PETTINI située à Marigny Saint-Marcel, pour un montant de
14 861€ HT
- le lot 11 Sols collés à l'entreprise CLEMENT DECOR située à Passins, pour un montant de
3803.82€ HT
- le lot 12 Peinture à l’entreprise RIERA située à Barberaz, pour un montant de 5852€ HT
Soit un total des 8 lots de 79 678.76€ HT soit 95 614.51€TTC
Prochaine séance : 30/08/2021. Séance du 05 juillet 2021
NOM - PRENOM FONCTION SIGNATURE
MERCIER Yves Maire
BERNON Martine 1% adjointe AW h
CONVERT Jacques 2ème adjoint Le a À
et
CAVALLO Sandrine 3ème adjointe mo AT : PS
À k BURDET Eric aème Adjoint Lo ALT
P
BERNOU Malika 5ème adjointe Re
\
CHERPIN Anne Conseillère municipale CA
CROSET Mathieu Conseiller municipal Absent
DEVEZE Ophélie Conseillère municipale
GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal
GOUJON Alain Conseiller municipal
INOIRAY Jean Conseiller municipal
PALUMBO Floriane Conseillère municipale Absente
r F- — B usrs
POTHIER Cédric Conseiller municipal ep nn —
POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal Absent ae.
PULLI Nadia Conseillère municipale RS— - x
SICOLI Carmela Conseillère municipale CCR
De TETAZ Isabelle Conseillère municipale FA be
THERME Sébastien Conseiller municipal er