Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1863326
Compte-Rendu - 1025064
Procès Verbal - 1802247
Procès Verbal - 1787157
Procès Verbal - 2124982
Compte-Rendu - 1024975
Compte-Rendu - 1024959
Compte-Rendu - 1025060
Compte-Rendu - 1025056
Déliberation - 1024987
Déliberation - 1721236
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Déliberation - 1721236)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Objet : Liste des délibérations
Le Conseil Municipal se réunira à la mairie le :
Lundi 08 juillet 2024
A 19h.00
ORDRE DU JOUR :
Délibération n° 18-2024 – Régularisation de la route des Bois - Approbation du dossier d’enquêtes conjointes préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et Parcellaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les démarches engagées pour la régularisation de la route des Bois, notamment la procédure de classement du chemin de Saint Lazare (ancienne dénomination de la route des Bois) : enquête publique du 6 au 21 juin 1994 avec avis favorable du commissaire enquêteur et délibération en date du 1er juillet 1994 classant cette route dans la voirie communale.
Délibération n° 19-2024 – Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Délibération n° 19-2024 – ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Questions diverses
Fait à Saint-Ours le 28 juin 2024
Le Maire
Louis ALLARD