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Procès Verbal - 1802247
Procès Verbal - 2124982
Déliberation - 1721236
Procès Verbal - 1863326
Compte-Rendu - 1024997
Compte-Rendu - 1025044
Déliberation - 1025045
Déliberation - 1024986
Procès Verbal - 1787157
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1787157)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit,
Tel.
: 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
C
73410 Saint-Ours
di
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2024
À 19H.00
Convocation
06
mai
2024
Le
16
mai
2024
à
19
heures
O0
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
06
mai
2024
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
Josette
ARSEGUEL
Marie
METIVIER
Virginie
PETELLAT,
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Romain
REY,
Louis
DUFOURNET,
Yannick
GUTHLEBEN,
Denis
PAZEM,
Absents
excusés:
Marie
ZAPILLON
ayant
donné
pouvoir
à
Maire
METIVIER
GOMEZ,
Jean-François
DAGAND
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUTHLEBEN,
Patrick
MATHIEUX
ayant
donné
pouvoir
à
Romain
REY,
Cyril
MORIQUAND),
Pascal
RINER,
Secrétaire
de
séance
: Virginie
PETELLAT
Approbation
dû
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
avril
2024:
|| est
donné
lecture
du
PV
du
conseil
municipal
du
22
avril
2024.
|| est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
de
rajouter
deux
points
suivant
à
l'ordre
du
jour
:
Délibération
n°
18-2024
-
Réguülarisation
de
la
route
des
Bois
- Approbation
du
dossier
d'enquêtes
conjointes
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
Parcellaire Délibération
n°
19-2024
-
Finances
locales
- Budget
- Décision
modificative
n1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
la
modification
de
ces
points
à
l'ordre
du
jour.
Le
quorum
étant
atteint
Monsieur
Le
Maire
reprend
l'ordre
du
jour.
Monsieur
Le
Maire
informe
l'ensemble
du
conseil
municipal
que
Mme
MASSONNAT
Laure
souhaite
démissionner
de
ces
fonctions
de
conseillère
municipale.
|
donne
lecture
du
courrier,
remis
en
main
propre
le
26
avril.
Ce
courrier
a
été
transmis
à
Monsieur
Le
Préfet
ce
même
jour.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à T1 h
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Tel.
: 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
a
C
73410 Saint-Ours
din
PROCES-VERBAL
Délibération
n°
15-2024
-
Domaine
et
patrimoine
31.312
- cession
de
foncier
—
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
l'élaboration
du
PLUI,
il
avait
été
prévu
un
emplacement
réservé
le
long
de
la
parcelle
section
A
n°94.
L'emprise
sera
d'environ
2m
de
large
afin
d'envisager
la
création
d'un
chemin
doux
pour
piétons
et
vélos.
Cet
emplacement
bordant
la
route
départementale
D
211
sera
cédé
gracieusement
par
M.
MARMORAT
et
Mme
ABID,
pour
une
réalisation
d'un
trottoir
pris
en
charge
par
la
municipalité.
Le
plan
de
bornage
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
Compte
tenu
du
tracé
de
ce
chemin,
de
la
haie
existante
à
maintenir
si
possible,
d'une
clôture
à
prévoir
et
des
contraintes
liées
à
l'implantation
actuelle
des
poteaux
des
réseaux
électriques
ou
téléphoniques,
il a
été
demandé
de
réserver
une
bande
de
2
m
de
large
au
maximum.
Cet
emplacement
est
référencé
ER49
au
PLUI.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.le
maire.
Vu
l'article
L
T11-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
où
immobilier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Autorise
M.
le
maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
cession
d'une
partie
de
cette
parcelle
;
Précise
que
la
commune
prendra
en
charge
les
frais
d'actes,
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier
Délibération
n°
16-2024
—
Adhésion
au
groupement
de
commandes
départemental
du
SDES
pour
l'achat
d'électricité
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et
suivants, Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
son
article
L.
331-1
et
son
article
L.
337-7,
modifié
par
la
loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat;
Vu
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SDES
en
date
du
1
mars
2022
approuvant
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés,
dont
le
SDES
est
coordonnateur,
Considérant
l'intérêt
de
la
Commune
de
Saint-Ours
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
précité
pour
ses
besoins
propres
en
matière
d'achat
d'électricité
et
de
services
associés,
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
laquelle
est jointe
en
annexe
des
présentes,
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16h
30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
C
73410
Saint-Ours
ain
PROCES-VERBAL
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré :
1)
Approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée
à
la
présente
et
approuvée
1
mars
2022
par
le
bureau
syndical
du
SDES
;
2)
Décide
de
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Ours
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
des
services
associés,
3)
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
en
lien
avec
la
présente
délibération ;
4)
Décide
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
La
participation
financière
de
Commune
de
/
EPCI
/
Syndicat.
(autres)
est
fixée
et
révisée
conformément
à
l'article
8
de
la
convention
constitutive
du
groupement ;
5)
Donne
mandat
au
Président
du
SDES
pour
qu'il
puisse
collecter
les
données
de
consommation
de
chaque
point
de
livraison
et
pour
qu'il
signe
et
notifie
les
marchés
conclus
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
dont
Commune
de
Saint-Ours
sera
membre.
Délibération
n°
17-2024
-
assujettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Le
Maire
de
Saint-Ours
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Il
rappelle
les
conditions
d'assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu'en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
-_
Logement
vacant
indépendamment
de
la
volonté
du
propriétaire
-__
Logement
occupé
plus
de
90
jours
de
suite
(3
mois)
au
cours
d'une
année
-
Logement
nécessitant
des
travaux
important
pour
être
habitable
-
Résidence
secondaire
meublée
soumise
à
la
taxe
d'habitation
Vu
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal
de
Saint-Oùrs,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h
30
à 16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
…
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
t
73410 Saint-Ours
aiñ
PROCES-VERBAL
Délibération
n°
18-2024
-
Régularisation
de
la
route
des
Bois
- Approbation
du
dossier
d'enquêtes
conjointes
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
Parcellaire. Monsieur
Le
Maire
reprend
l'historique
de
cette
affaire.
||
expose
que
les
services
des
Domaines
ont
été
consultés
afin
d'estimer
le
prix
des
terrains
dans
le cadre
de
cette
DUP.
L'ensemble
du
Conseil
municipal
trouve
que
le
prix
évalué
par
les
services
de
Domaines
est
beaucoup
trop
supérieur.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
surseoir
à
statuer
sur
cette
délibération
et
reconsulter
le
cabinet
ARF
qui
accompagne
la
commune
de
Saint-Ours,
revoir
les
conditions
d'acquisition.
Délibération
n°
19-2024
-
Finances
locales
- Budget
- Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
12-2024,
autorisant
la
signature
d'un
prêt
bancaire
pour
travaux
de
rénovation
thermique
et
énergétique
de
l'école,
d'un
montant
de
650
000€.
Cette
inscription
n'était
pas
précédemment
inscrite
lors
du
vote
du
budget.
I
convient
d'ouvrir
les
crédits
en
recettes
au
compte
1641
pour
Un
montant
de
650
000.00€.
Désignation
Diminution
sur crédits ouverts | Augmentation
sur
crédits
ouverts
R
1641:
Emprünts
en
euros
650
000.00
€
TOTAL
R16
: Emprunts
et
650
000.00
€
dettes
assimilées
Approuve
et
valide
l'offre
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes,
soit
une
offre
de
financement
d'un
crédit
relais
de
650
O0O0€
sur
2 ans
au
taux
de
402%.
Après
délibération,
l'assemblée
à
l'unanimité,
Dit
que
ce
montant
sera
inscrit
au
BP
2024
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Questions
diverses :
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
( ZAENR)
Monsieur
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
Cela
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16 h
30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
…
589
Route
du
Chef
Lieu,
.
C
73410 Saint-Ours
din
PROCES-VERBAL
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Les
porteurs
de
projets
seront
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d'une
volonté
politique
et
d'une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Une
concertation
publique
aura
lieu
le
19
jüin
afin
de
connaitre
si
des
personnes
de
la
commune
sont
intéressées
par
ce
projet.
Dans
un
second
temps,
le
conseil
municipal
devra
délibérer,
avant
le
15
jüillet,
pour
décider
des
projets
(éoliennes,
barrages,
panneaux
photovoltaïques),
définir
une
carte,
élaborer
Un
tracé
des
zonages
le
tout
en
accord
avec
le
Parc
Naturel
des
Bauges.
Les
bâtiments
publics
seront
à
prendre
en
compte
(salle
des
fêtes,
hangar
communal.)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h.00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Virginie
PETELLAT
Louis
ALLARD
;
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30.