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Déliberation - 1721236
Procès Verbal - 1863326
Procès Verbal - 1637874
Compte-Rendu - 1025050
Déliberation - 1025041
Compte-Rendu - 1025063
Procès Verbal - 1802247
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1802247)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE SAINT-OURS
se
589
Route
du Chef
Lieu,
.
t
73410
Saint-Ours
ain
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
JUILLET
2024
À 19H.00
Convocation
28
juin
2024
Le
08
juillet
2024
à
19
heures
00
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
28
juin
2024
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
Josette
ARSEGUEL
Marie
METIVIER
GOMEZ
Virginie
PETELLAT
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Jean-François
DAGAND
Romain
REY,
Louis
DUFOURNET,
Pascal
RINER
Absents
excusés:
Patrick
MATHIEUX,
Cyril
MORIQUAND,
Yannick
GUTHLEBEN,
Denis
PAZEM.
Secrétaire
de
séance
: Virginie
PETELLAT
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
mai
2024:
Il est
donné
lecture
du
PV
du
conseil
municipal
du
16
mai
2024.
|| est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
de
rajouter
Un
point
suivant
à
l'ordre
du
jour
: Délibération
n°
23-2024
- Subventions
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
—
Section
Apicole
pour
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
la
modification
de
ce
point
à
l'ordre
du
jour.
Le
quorum
étant
atteint
Monsieur
Le
Maire
reprend
l'ordre
du
jour.
Délibération
n°
21-2024
—
Indemnités
de
fonction
de
conseiller
municipal
titulaire
de
délégation
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
19
février
2024
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
1ll,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
Un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public :
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 1 h
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h
30. Tel.
: 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoiefr .
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
.
C
73410 Saint-Ours
din
PROCES-VERBAL
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
à
l'unanimité
-
d'allouer,
avec
effet
au
O1
juillet
2024
Une
indemnité
de
fonction
au
conseiller
municipal
délégué
suivant:
M.
DAGAND
Jean-François
conseiller
municipal
délégué
au
Parc
Naturel
des
Bauges
par
arrêté
municipal
en
date
du
O1 juillet
2024
- 3ème
conseiller
délégué
Et
ce
au
taux
de
35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Décide,
avec
effet
au
O1
juillet
2024:
- |"
conseiller
délégué
: inchangé
3,5
%,
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
- 2ème
conseiller
délégué
: inchangé
3,5
%,
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
De
transmettre
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Annexe
à
la
délibération
: Tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Arrivée
de
Monsieur
DAGAND
Jean-François
après
la
Ie
délibération.
Délibération
n°
22-2024—
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Monsieur
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
Les
ZAENR
ne
sont
pas
encore
identifiées
pour
la
commune
de
Saint-Ours
et
à
ce
jour,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
ultérieur.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
retirer
cette
délibération
et
la
remettre
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil
municipal
Délibération
n°
24-2024-
Délibération
ponctuelle
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
Un
accroissement
temporaire
d'activités.
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 332-23
1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE) Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L. 332-253
1°:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
Un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
modification
des
emplois
du
temps
sur
le
temps
méridien.
La
création
à
compter
du
02
septembre
2024
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'agent
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
8
heures,
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
technique
en
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à T1 h
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
C
73410 Saint-Ours
din
PROCES-VERBAL
restauration.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
10
mois
allant
du
lundi
02
septembre
2024
au
mercredi
O9
juillet
2025
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Questions
diverses :
Travaux
à
l'école
: les
travaux
avancent
normalement
suivant
le
planning.
L'entreprise
du
lot
charpente
à
renforcé
ses
équipes,
la
2ème
bhase
à
débuté
(classe
de
Marie
et
cantine).
Les
enfants
ne
sont
plus
en
classe
ce
qui
permet
d'avoir
plus
aisance
sur
le
chantier.
L'entreprise
de
maçonnerie
poursuit
ses
travaux.
La
chaudière
est
en
place
et
l'équipe
des
plaquistes
est
arrivée
ce
matin.
Le
menuisier
doit
revenir
pour
finaliser
la
salle
de
motricité
en
coordination
avec
l'entreprise
de
maçonnerie
pendant
une
durée
de
5 jours.
La
pose
des
panneaux
photovoltaiques
est
prévue
le
15
juillet.
La
porte
de
la
VMC
reste
à
changer
mais
à
confirmer..Le
déménagement
des
classes
(provisoires
—-
bungalows)
est
prévu
ce
mercredi.
L'Association
des
Parents
d'Elèves
s'est
mobilisée
(à
8h30
mercredi)
pour
aider
à
réintégrer
le
matériel
dans
les
classes.
Presbytère: Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
a
reçu
aujourd'hui
l'architecte
pour
ce
projet.
(Il
faut
noter
que
l'architecte
initial
a
pris
une
année
sabbatique
et
qu'il
a
transmis
le
dossier
à
un
confrère).
Un
nouvel
état
des
lieux
sera
effectué
et
ce
cabinet
proposera
un
avant-projet
sommaire
détaillé.
(APS).
Le
montage
du
dossier
de
subventions
sera
effectué
en
partie
par
le
PNR.
Animaux
errants: Monsieur
le
Maire
explique
que
des
animaux
(types
vaches
—
zébus
croisés)
divaguent
depuis
quelques
temps
dans
la
commune
de
Saint-
Ours.
Ces
animaux
appartiennent
à
Monsieur
BOUVIER
-
commune
de
Chainaz-
Les-Frasses.
Les
services
vétérinaires
de
Savoie
et
Haute-Savoie
ont
été
saisis
afin
de
faire
cesser
ces
divagations.
La
gendarmerie
d'Entrelacs
a
été
informée
également.
L'adjudant
devait
se
mettre
en
rapport
avec
la
gendarmerie
d'Alby-
sur-Chéran
afin
d'intervenir
chez
ce
particulier.
À
priori
ce
problème
d'animaux
errants
est
récurent.
Monsieur
Le
Maire
a
demandé
à
ce
que
des
analyses
de
prophylaxie
soient
réalisées
sur
ces
animaux
et
transmises
en
mairie,
car
ils
ont
été
en
contact
avec
d'autres
animaux
sains
et
provenant
de
fermes
voisines.
||
a
été
constaté
que
ces
animaux
ne
sont
pas
bouclés
non
plus,
alors
qu'il
est
obligatoire
d'avoir
les
oreilles
bouclées
pour
tous
les
animaux
dans
chaque
ferme.
Kinés:
Monsieur
le
Maire
a
été
interpellé
pour
des
problèmes
de
voisinage
avec
le
Cabinet
des
Kinésithérapeutes.
Un
problème
de
fenêtre
qui
ne
ferme
pas
serait
à
l'origine
de
ce
conflit.
Un
courrier
sera
envoyé
au
cabinet.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13h
30
à16h
30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE SAINT-OURS
2e
589
Route
du
Chef
Lieu,
.
£
734)0 Saint-Ours
difK
PROCES-VERBAL
DRIFT
TEAM:
ce
samedi
a
une
lieu
la
fermeture
d'une
partie
de
la
route
de
Vingerel
pour
mettre
des
essais
de
drift
avec
une
association
d'automobilistes.
Une
personne
s'est
plainte
en
mairie
pour
le
bruit
occasionné.
Monsieur
Le
maire
avait
donner
son
accord
par
le
biais
d'un
arrêté
municipal
afin
de
sécuriser
toutes
les
personnes
(Usagers
et
organisateurs
de
cette
manifestation).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
bruits
de
tondeuses,
souffleurs
et
autres
engins
font
autant
de
bruit
que
les
trois
voitures..et
que
tout
avait
été
organisé
dans
les
règles
de
l'art. Vingerel:
le
lampadaire
reste
allumé
à
voir
avec
l'entreprise
pour
revoir
le
temps
d'éclairage. Chemin
de
Dondine:
le
fossé
est
à
entretenir,
il
est
obstrué
et
les
eaux
pluviales
ne
peuvent
pas
S'évacuer
correctement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h.15
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Virginie
PETELLAT
Louis
ALLARD
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30.