Arrêté - 29 2025 restriction de circulation poids lourds tampon

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Arrêté - 29 2025 restriction de circulation poids lourds tampon Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 29 2025 restriction de circulation poids lourds tampon)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant que la structure de la chaussée des voies communales des rues : Hyacinthe Lenne, Paul Lenne et du chemin du Haut Liez ne permettent pas la traversée de véhicules d’un poids égal ou supérieur à 7,5 tonnes sans subir d’importantes dégradations,

Considérant qu’il y a lieu d’interdire sur ces voies la circulation des véhicules d’un poids égal ou supérieur à 7,5 T,

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace tout arrêté antérieur.

Article 2 : La circulation est interdite aux poids lourds de 7,5 tonnes ou plus sur les voies communales suivantes : - Hyacinthe Lenne,

- Paul Lenne,

- Chemin du Haut-Liez.

Article 3 : Cette interdiction ne s’applique pas :

- aux véhicules assurant la desserte des riverains (déménagement)

- aux véhicules affectés au transport en commun de personnes,

- aux véhicules de services de secours,

- aux véhicules de la collecte des déchets ménagers,

- aux tracteurs, matériels agricoles,

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par le service technique de la commune.

Article 5 : Les dispositions définies dans l’article n°2 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation adaptée prévue à l’article n°4.

Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : M. le Commissaire Divisionnaire, chef du district de la Police de Douai, est chargé de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise pour information :

- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,

Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Publié sur le site Internet de la commune le 04 mars 2025

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Portant interdiction de circuler pour les poids lourds

de 7,5 tonnes ou plus

N°29/2025

Fait à Raimbeaucourt,

Le 03 mars 2025

Le Maire

Alain Mension

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr