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Arrêté - 29 restriction de stationnement
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 29 restriction de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 5:
Article 6:
Article 7
Notifié à L'entr
Par courriel : Le
Avec accusé de
Publié en ligne
Centre Administrat
Adresse postale : À
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de stationnement
Travaux de voirie
N°29/2023
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrèté de circulation pour le chantier référencé 2021-223390 en date du 24 février 2023, émanant de l’entreprise HYDRAM SAS, 771 rue du Faubourg, 59230 ROSULT, relatif aux travaux de création d’un branchement d'assainissement à effectuer rue des Coquelicots pour le compte de Noreade Pecquencourt,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux.
ARRE
A partir du lundi 13 mars et jusqu’au lundi 03 avril 2023, le stationnement des véhicules sera interdit dans la rue des Coquelicots aux abords des ouvrages entre les numéros 20 et 27 sauf pour les services de secours.
L'entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d'approche de part et d'autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra s'assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L'entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.
Un état des lieux concernés par les travaux sera effectué par les services de la mairie avant et après les travaux, à une date définie avec l'entreprise HYDRAM SAS dont un représentant devra obligatoirement être présent
Apres les travaux, le domaine public devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l'entreprise HYDRAM SAS est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés et de rétablir dans l’état initial. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés
L'entreprise HYDRAM SAS est chargée de l'application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS : circulation.g5 @sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo.
- à Noréade : jlhalluin@noreade.fr,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 1 mars 2023
prise HYDRAM SAS
‘mars 2023
réception
le Maire
sur le site Internet de la commune le 15° mars 2023
if Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr fairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr