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Arrêté - poids lourds
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lieu-Saint-Amand.
Lien du pdf (Arrêté - poids lourds)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 11/2021
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES POIDS LOURDS
Nous, Maire de la Commune de Lieu-Saint-Amand,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.417-10, R.411-25, et R.325-1 au R.325-
38 ;
Considérant que le stationnement des véhicules poids lourds sur la voie publique compromet la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération ; Considérant que le stationnement des poids lourds sur les trottoirs compromet la solidité des conduites d’eau et de gaz ;
Considérant que le stationnement continuel de véhicules poids lourds sur les trottoirs contribue à leurs dégradations ;
Considérant qu’est compromise chaque Jour la tranquillité publique,
ARRETONS
Article _ 1 : le stationnement des véhicules poids lourds est interdit dans l’agglomération, sauf livraison et dérogations (manifestations diverses, travaux..….).
Article 2 :le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. [1 pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Valenciennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : amplification du présent arrêté sera adressée à :
- Gendarmerie de Bouchain
- Centre de secours de Douchy les Mines
- Les services techniques
- Les riverains
Fait en Mairie, le 27/05/2021
Le Maire,
Jean Michel DENHEZ