Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 delib 018 compte administratif 2020 budget
Conseil Municipal - 018 compte administratif 2021 synthese
Déliberation - 2020 delib 027 compte administratif 2019 budget pr
Déliberation - 2019 delib 025 compte administratif 2018 budget
Conseil Municipal - 018 rapport compte administratif
Déliberation - 2018 delib 017 compte administratif 2017 budget pr
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 048 publiee le 03 10 2022
Déliberation - 2023 DELIB 017 Compte administratif 2022 Budget pr
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 062 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2023 DELIB 018 Affectation des result
Déliberation - 2022 delib 018 compte administratif 2021 bp
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 delib 018 compte administratif 2021 bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20220405-2022-DELIE-018-BF |
Accusé certifié exécutaire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
N°2022/DELIB/018
Objet :
Compte administratif
2021
Budget Principal
Rapporteur :
Liliane DIAZ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2022
L’An deux mille vingt-deux, le cinq avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 29 mars 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Liliane DIAZ, Maire Adjoint.
Le Maire ayant quitté la séance conformément à l'article
L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT,
Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENINGER, Patricia ROCHE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Christophe LACROIX donnant procuration à Sylvette GILL, Patrick FARRE donnant procuration à Hervé AURIACH.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Madame Françoise VIRLOUVET, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Le Compte Administratif de l'exercice 2021 retrace l’exécution du budget de l'année écoulée et fait apparaître les réalisations et résultats suivants à la clôture de l'exercice : BUDGET PRINCIPAL
Résultat de Résultat Résultat de
Recettes Dépenses , | l'exercice reporté clôture
Section de Réalisations fonctionnement 5 604 392,04 5 375 955,51 +228 436,53 +228 436,53
Section d'investissement 1 653 742,01 1 748 374,78 -94 632,77 164 652,03 +70 019,26
La section de fonctionnement présente, pour l'exercice 2021, un résultat de clôture
excédentaire de 228 436,53 €,
La section d'investissement présente, pour l'exercice 2021, un résultat de clôture
excédentaire de 70 019,26 €,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
Vu le Compte de Gestion de l'exercice budgétaire 2021, établi par le Trésorier Principal,
comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l'exercice budgétaire
2021,
Considérant que le Compte Administratif du budget principal 2021, qui retrace les
résultats de clôture de l'exercice budgétaire 2021, est conforme au Compte de Gestion
2021,
Vu l'avis de la Commission des finances réunie le 4 avril 2022,
DECIDE à l'unanimité des votants — 4 ABSTENTIONS (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI et Françoise VIRLOUVET) :
+ D'approuver le Compte administratif du budget principal de l'exercice 2021, établi
par l'ordonnateur de la Commune et qui fait ressortir les résultats de clôture
suivants :
e Section de Fonctionnement :
e Section d'investissement :
excédent de : 228 436,53 €
excédent de : 70 019,26 €.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Liliane DIAZ,
Adjointe au.Maire
X
Publié le: - B AVR, 2077
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : - 8 AVR, 202?
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère ce” exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi
moyen de l'application informatique télérecours ctden
accessible par le biais du site www.lelerecours.fr.