Conseil Municipal - 018 rapport compte administratif

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Conseil Municipal - 018 rapport compte administratif Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - 018 rapport compte administratif)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, CA 2020

COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES

NOTE DE SYNTHÈSE

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Analyse des résultats de l’exercice 2020

Afin d’avoir une vision plus juste de la situation comptable et budgétaire de la collectivité, le budget 2020 reprend les résultats de clôture de l’exercice 2019 (résultats cumulés), tels qu’ils doivent ressortir du compte administratif (conforme au compte de gestion du comptable).

Nb : Compte administratif provisoire, Compte de gestion provisoire

Les résultats de clôture du budget principal se présentent comme suit :

- un excédent de fonctionnement de : 327.519,54 €

- un excédent cumulé d’investissement de : 164.652,33 €

(tenant compte de l’excédent reporté de 2019 : 483.843,34 €)

Soit une balance de clôture excédentaire de 492.171,57 €

Explications des résultats :

Section de fonctionnement :

DÉPENSES :

5.231.545,61 €

soit une augmentation de 0.07% par rapport à l’exercice 2019 soit une quasi-stabilisation.

CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL (011)

On retiendra pour le détail une diminution des charges à caractère général qui s’élèvent à 1.262.018,14 € (-7.5% par rapport à 2019) et dont les éléments significatifs sont les suivants :CA 2020

2

• Eau et assainissement : hausse importante à 85.989,89€ suite à régularisation en 2020 d’une facture à la suite d’une importante fuite sous le bâtiment de l’école Mistral en 2019.

• Gaz : -5.400€ la baisse initiée en 2019 (- 6.737 €) se poursuit.

• Electricité : -26.500€. Baisse en partie liée à la fermeture de certains bâtiments durant le 1er confinement mais également aux effets bénéfiques du passage en LED d’un certain nombre de bâtiments et éclairages extérieurs depuis plusieurs années (en 2020 : école des Amandiers).

• Carburant : -6.000€ (baisse des prix)

• Alimentation (cuisine centrale) : -26.609 € dus à la baisse du nombre repas servis en raison de la crise sanitaire.

• Fournitures d’entretien : +10.800. Hausse directement liée aux achats de produits spécifiques pour faire face à la crise sanitaire.

• Entretien des voiries : -10.000€ à relier à l’augmentation importante de ces dépenses en 2019 (+24.000 €) par rapport aux exercices précédents.

• Frais de séjours enfance-jeunesse : -7.000€ (annulation du séjour ski) sur un poste qui s’élève tout de même à 35.000€ de dépenses en 2020.

• Fêtes et cérémonies : - 49.500€. Annulation de la Balade Gourmande, à mettre en relation avec la perte concomitante en recettes.

CHARGES DE PERSONNEL (012)

Elles s’élèvent à 3.100.620,88 € soit une hausse de 2.7% par rapport à l’exercice 2019 (3.018.114,20 €). Hausse essentiellement liée aux avancements d’échelon et de grade, à la revalorisation annuelle du régime indemnitaire et à la prime COVID attribuée à certains agents pour un montant total de 15.000€.

La prime de fin d’année instaurée en 2018 représente pour 2020 un montant total de 27.000€.

AUTRES CHARGES (65)

484.416,93€ en 2020 soit une augmentation de 17.000€ par rapport à 2019 liée à l’augmentation du forfait communal à l’école Saint Andéol du fait de l’obligation légale de scolarisation à 3 ans. Ainsi qu’à l’achat en groupement intercommunal de 5.000 masques anti-Covid pour un montant de 7.654,38€.

ATTENUATION DE PRODUITS (014)

Stable à 105.000€.

CHARGES FINANCIERES (66)

40.194,17€ soit une diminution de 25% par rapport à 2019 due au solde d’emprunt jusque-là en cours et donc diminution des intérêts à rembourser.

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS (042)

211.546,68 € (opérations d’ordre)CA 2020

3

RECETTES :

5.559.065,15 €.

Soit une diminution de 71.130€ (-1.3%) par rapport à 2019.

Les remboursements des assurances sur rémunération de personnel ont augmenté de 30.000€ à 103.687,35€ (2 arrêts de longue durée).

Les contributions directes ont progressé de 27.300 € en 2020 en raison de l’augmentation des bases puisque les taux communaux n’ont pas augmenté.

La répartition des droits de mutation à titre onéreux continue d’augmenter en 2020 à 228.600€ € : +4.600 €.

Dans un contexte budgétaire et financier toujours plus difficile en raison notamment de la crise sanitaire qui vient s’ajouter aux pertes de dotations étatiques (DGF : -400.000€ depuis 2013), la commune réussit à dégager un excédent de fonctionnement de 327.519,54€ (- 75.000€ par rapport à 2019).

Cet excédent constitue l’autofinancement ou l’épargne brute du budget 2021 et sera versé à la section investissement en recettes avec couverture prioritaire de l’annuité d’emprunt qui doit réglementairement être couverte par des ressources propres.

COÛT DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

* Dépenses de fonctionnement et investissements supplémentaires (achats masques, produits désinfectant, petit matériel, aménagements, prime COVID …) : 44.396€ * Dépenses de fonctionnement en moins (alimentation cuisine centrale, annulation fêtes et cérémonies …) : 83.109€

* Pertes de recettes (redevances enfance-jeunesse et cantine, annulation Balade Gourmande, locations salles…) : 151.990€

SOIT UNE PERTE DE 113.277€

Pour rappel : les collectivités territoriales n’ont reçu aucune aide de l’Etat pour le personnel mis en arrêt de travail d’office du fait de la crise. Cet élément n’est pas chiffré ici.CA 2020

4

Section d’investissement :

Dépenses : 1.267.763,03 €

Recettes : 948.572,02 €

Ce qui donne, après le report de l’excédent cumulé de 2019 (483.843,34€), un excédent de clôture de 164.652,33 €

Compte-tenu des restes à réaliser :

- En dépenses de 656.392,43 €

- En recettes de 581.078,74€

Résultat définitif en investissement :

164.652,33 + 581.078,74€ - 656.392,43€ = 89.338,64€

Le résultat définitif d’investissement est excédentaire de 89.338,64€

Les principales dépenses en section d’investissement 2020 :

• Participation à la réalisation du giratoire de la RD43 : 70.587,50 €

• Aménagement paysager du giratoire : 22.461,60 €

• Travaux dans les bâtiments scolaires : 156.097,87€ dont 124.081,43€ pour la

réfection de la toiture, isolation et éclairage des Amandiers.

• Travaux dans les autres bâtiments communaux : 89.679,92€ dont 16.277,77€ pour l’aménagement du local accueillant le nouveau médecin.

• Travaux voirie et réseaux : 115887,09€ dont 54.529,00€ pour remise en état

et achat de poteaux à incendie

• Acquisition et installation d’un panneau d’information lumineux : 22.709,52€ • Remise à niveau et réparation du système de vidéoprotection : 14.733.78€

• Travaux d’entrée de Ville (bâti, début travaux aménagements place et voirie,

maitrise d’œuvre…) : 471.676,45€

• Restauration d’un tableau de l’église paroissiale : 17.604,00€

• Remboursements du capital de la dette : 192.832,50€

Les principales recettes en section d’investissement 2020 :

• 46.410,00 € de subventions pour différents projets (Etat et Département).

• 115.208,00€ au titre du FCTVA

• 95.530,51€ de taxe d’aménagement (permis de construire) : +36% par

rapport à 2019 (70.072€) et + 192% par rapport à 2018 (32.795€)

• 483.843,04 € : excédent de fonctionnement 2019

• 256.384,15 € : excédent d’investissement 2019 reporté.

• 76.923,47€ : protocole transactionnel suite à litige travaux école Mistral

• 193.079,29€ : dotations aux amortissements (opération d’ordre)

• 12.685,00€ : cession de terrain à la CCAOP (Jonquier et Morelles)CA 2020

5

A NALYSE DE LA DETTE

Dette par année

2018 2019 2020 2021

Dette du Capital au 01/01/N 1 751 439.30 € 2 070 992.32 € 1 879 328.25 € 1 686 905.75 €

Capital à payer sur la période 182 009.50 € 192 893.93 € 191 009.35 € 188 659,05 €

Intérêts à payer sur la période 51 100.97 € 58 751.01 € 52 506.28 € 45 078,27 €

Taux moyen sur la période % % % %

Emprunts à taux variable

Prêteur Capital Initial Capital restant dû au 31/12/2020 Date de fin Taux Prochaines échéances Index

DEXIA CL 400 000.00 € 76 855.36 € 01/01/2023 0.00 % 01/01/2021 Prog de voirie 2007 - 00702

400 000.00 € 76 855,36 €

Emprunts à taux fixe

Prêteur Capital Initial Capital restant dû au 31/12/2020 Date de fin Taux Prochaine échéance Index

DEXIA CL 152 449.02 € 11 308,40 € 01/01/2021 5,2100 % 01/01/2021 Aménag Centre ville

- 01029

SG 600 000.00 € 277 730,62 € 06/08/2027 5.03960% 06/02/2021 Investiss CLSH-

00708

SG 308 000.00 € 172 619,94 € 25/03/2030 3,6080% 25/03/2021 Structure Multi-

accueil - 18226

CE 654 981.55 € 391 855,68 € 25/03/2030 3,7500% 25/03/2021 Structure Multi-

accueil A2911

CREDIT AGRICOLE 205 000.00 € 141 653,13 € 01/07/2030 1.49 % 01/07/2021 Acquisit° 21 Av Fernand Gonnet

CREDIT AGRICOLE 96 321.56 € 65 957,64 € 15.09.2028 1.38 % 15/09/2021 Acquisit° 4 Cours du Midi

CREDIT AGRICOLE 500 000.00 € 457 319,38 € 15.12.2039 1.72 % 15/12/2021 Travaux de Voirie

Entrée de ville Sud

1830408

CAF 62 500.00 € 6 250.00 € 01/09/2021 0,0000% 01/09/2021 Equip Crèche -

052011

CARSAT SUD EST 155 192.00 € 85 355,60 € 31/10/2031 0,0000% 31/10/2021 Plateforme Interg -

11009

2 734 444 ,13 € 1 610 050,39 €

TOTAUX 3 134 444,13 € 1 686 905,75 €CA 2020

6

Calcul de la capacité d’autofinancement brute :

RRF-DRF (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement) = 5.559.065,15 – 5.231.545,61 € = 327.519,54 €

Encours de dette/CAF brute= 1.686.905,75 /327.519,54 = 5.1

Notre dette peut donc être remboursée en 5.1 ans au vu de notre actuelle capacité d’autofinancement. La commune se situe légèrement au-dessus de la moyenne de la strate qui est de 4.6.

Encours de la dette au 31/12/2020 : 404 € par habitant pour une moyenne de la strate de 751 € par habitant. (derniers chiffres connus au 19/02/2021)