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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 01 Designation des membres CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
N° INSEE : 32411 MAIRIE DE SANSAN Exercice 2026
Envoyé on préfecture le 08/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Recu en préfecture le 08/06/2026 ; N° 2026-06-01 Publié le 08/06/2026
ID : 032-213204118-20260605-D_20260601-DE
Date de convocation : 1% juin 2026 VOTES
Nombre de membres en exercice : 11 Pour: 10
Nombre de membres présents : 9 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 10 Abstention : Q
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin, à dix-huit heures, le conseil municipal de SANSAN, régulièrement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de : M. SONILHAC Jacques, Maire,
Présents: ADDA Patrick, ADREY Nathalie, CLEMENTE Stéphanie, DE LEEUW Pascale, DUPUY Jérôme, ETIENNE Loïc, FLOURETTE Jean-Marc, KOTARBA Aurélie, SONILHAC Jacques Formant La majorité des membres en exercice
Procuration: Agathe ROY a donné procuration à Nathalie ADREY
Excu : ROY Agathe, SABATHIER Romain
Secrétaire de séançce.élue : Nathalie ADREY
Objet : Désignation des personnes proposées comme membres de La CCID
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur SONILHAC Jacques, Maire
La CCID (commission communale des impôts directs) doit être renouvelée. Elle est présidée par le
maire et est composée de 6 membres titulaires et 6 suppléants.
L'administration demande une liste de 24 noms parmi lesquels seront nommés les 6 titulaires et 6
suppléants
La liste des 24 personnes proposées comme membres de la CCID est la suivante :
ZANNET Nadine, DUPUY Jérôme, RIOLLET Frédéric, FOURRE Marc, MONCASSIN Marie-Thérèse,
SABATHIER Romain, MEAU Max, ADDA Patrick, DE ANGELIS Elodie, DE VILLIERS Jonathan, DOURS Yves, DUROU Salma, MONCASSIN Franck, DELBURY Marie-Anne, GARROS Josette, TACHOIRES Chantal, LAVILLETTE Marina, FLOURETTE Jean-Marc, DOURS Eric, COUEILLES Muriel, CLEMENTE Stéphanie, ROY
Agathe, LUCAT Jacques, MONTOYA Marie-Paule
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdit ;
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, SONILHAC Jacques