Déliberation - Delib 08 Designation Membres CCID

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Déliberation - Delib 08 Designation Membres CCID Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Delib 08 Designation Membres CCID)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale, ! VOL £ HN ra

| Préfecture de la Récie €. |°7Eecure dela Région Guadelyupe| ue

Ville de TROIS-RIVIÈRES FT _ TT

Séance du 16 Juin 2020 | | 4 202€

|

=.

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ L'rRaeerineTéurer

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

ie, Ci

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020

Nombre de Conseillers

E Qui ont pri

D Présents partau Procurations exercice

vote

29 27 28 01

Pour : 25

Contre : 00

Abstention : 03

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

10 JUIN 2020

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

02 JUIL. 2020

-et de sa publication le :

Q 2 JUIL. 2020

L’an 2020, le 16 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-

Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la SALLE

BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue

de sa 3ème session ordinaire de l’année.

Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers

municipaux le 10 Juin 2020.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie

le 11 Juin 2020.

PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne

RENIER épse MOCKA (1* Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ème

Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3ème adjoint)

- M. Louis LAROCHELLE (4ÿ" Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse

FÉLER (5% Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6ème Adjoint) - Mme

Marylène ROCHEMONT (7% Adjoint) - M. Fulbert MIROÏITE (8ème

Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain

SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert

LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly

DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - Mme Valérie ARICIQUE

- Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz

RUPAIRE - Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M.

Jimmy FAUSTA - Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude

JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (27)

REPRÉSENTÉS : Mme Ninette SAINTE-LUCE (ayant donné

procuration à M. Fulbert MIROITE) (01)

ABSENTS : M. Charles-Henri DEVAUX (01)

Les conseillers présents formant lu majorité des membres en exercice, lesquels sont

au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

D_ 20200616 08

DÉSIGNATION DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES

SUSCEPTIBLES D’ÊTRE DÉSIGNÉS AU SEIN DE LA

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTES (C.C.I.D.)

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu la Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-32 ;

e Vu l’article 1650 de Code Général des impôts ;

e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, suite au scrutin du 15 mars 2020 portant élection du Maire ;

e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant élection des adjoints ; Délibération n°08 portant

désignation de la liste des contribuables susceptibles d’être désignés

au sein de la Commission Communale des Imvôts DirectesVille de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 16 Juin 2020

.

e Considérant le rôle essentiel que joue cette instance en matière de contributions directes et plus précisément dans le cadre de l’évaluation des valeurs locatives des taxes foncières ; e Considérant la nécessité de renouveler les commissaires devant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs suite renouvellement général du Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À la majorité dont 03 abstentions

(M. Jimmy FAUSTA, Mme Sylvianne MARSEILLE épse BOURGEOIS et M. Frantz RUPAIRE)

Article 1

Désigne parmi une liste de contribuables, devant figurer en nombre double, les membres de cette commission comportant trente deux (32) noms.

Cette commission comprend ainsi :

+ Le Président de droit ou son représentant : M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire ou Mme

Jocelyne RENIER épse MOCKA, Adjoint délégué.

e Une liste de contribuables de 32 membres :

M. Francis Guy ROUSSEL - Mme Colette Benoitte VAUBIEN épse MERCIRIS — M. Edgar FOY —

Mme Maryse Pâquereitte BERTIN — M. Renaud Gilbert Grégoire RENIER —- Mme Mariette Marguerite JEAN-LOUIS — M. Albert Daniel BENJAMIN — Mme Monique Mathilde BARTEBIN — M. Thierry Maurice LADISLAS — Mme Marie-Rose Alexina SARREAU — M. Gabin Christian HOUBLON - Mme Jeanne Christine VALVERT -— M. Alex Euloge CLEON - Mme Marie-Lyne Sébastienne GILBERT -— M. Georges SIARRAS - Mme Marie-Denise Lydie BABEL - Mme Chantal MOCKA -— M. Georges Eusède MARTINE -— M. Albert André DOLOIR -— Mme Magguy Eugénie SIMEON - M. Gilbert BANON — M. Armand Hippolyte JERSIER — Mme Stella Audrey FOY — M. Jean-Pierre Roger DAMAS — M. Jean-Charles Boniface URGIN — M. Alex Justin PETRO — Mme Eliane Emilie HOUBLON - M. Serge GAINARD - M. Gérard Jean DE LAFORCE -— Mme Violette Marie Suzanne BRUNO -— M. Georges Marie Toussaint CHRISTOPHE — M. François Edouard EDAU.

Article 2

Dit qu’une liste définitive de 16 commissaires sera retenue par le Directeur Général des Services

Fiscaux sur la base de la proposition faite par le Conseil Municipal.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux moïs à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés,

faire l’objet des recours suiranis :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

Délibération n°08 portant

désignation de la liste des contribuables susceptibles d’être désignés

au sein de la Commission Communale des Imvoôts Directes