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Déliberation - 05 25 tarification location salle obseques
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 25 tarification location salle obseques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Pouvoirs : 4
Ont voté
Pour 22
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250124-05 25-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-quatre janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2025
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Philippe RINGUET -— Jean-Paul LEGAL -— Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND - Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE -— Robert FENNINGER -— Martine AIME - Benoît JOUANNETAUD — Jean-Luc INDIENNA
Absents excusés : Nathalie RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU -— Sana CHELDA-CHENET — Christophe SARRE
Pouvoirs :
Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES
Stéphanie DARDEAU a donné pouvoir à Olivier MORAND
Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Christophe SARRE a donné pouvoir à Amandine LOUIS
Secrétaire de séance : Rabah LOUCIF
05/25 — MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION POUR LA LOCATION DE SALLE COMMUNALE
DANS LE CADRE D'OBSÈQUES
Monsieur le Maire expose que la commune est ponctuellement sollicitée par des administrés pour louer
une salle dans le cadre d’obsèques. Il est rappelé qu’à ce jour aucune disposition n'est prévue par la
commune pour des locations dans ce cas de figure.
Ainsi il est proposé la mise en place d’une tarification spécifique pour la location de la salle Simone
Signoret et en option l'office au Centre culturel des Hautes Bordes.
La demande sera valide si elle remplit l'une des conditions suivantes :
- La demande émane d'une personne résidant à Semoy
- La demande émane d'une personne ayant de la famille à Semoy
- La demande a lieu dans cadre d’un enterrement à Semoy
La location ne peut avoir lieu que pour l’organisation d'un moment de convivialité, pour une durée
maximum de cinq heures.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Tarif Salle Simone Signoret + bar 50€
Tarif Office 93€
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D’ADOPTER les tarifs de location de salle dans le cadre d’obsèques tels que définis ci-
avant
Fait à Semoy, le 24 janvier 2025
Délibération n°05/25
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 5 L C
ID : 045-214503088-20250124-05 25-DE
Le président de séance, Le secrétaire|dé séance,
Laurent BAUDE
Maire
Transmission au contrôle de légalité le : ? û JAN 2075
Publication numérique le: ? Q JAN, 2075
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°05/25
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