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Arrêté - Arrete N 2025 ST02 09 SAS Benoit CHEVRIER Tirage de la fibre optique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 2025 ST02 09 SAS Benoit CHEVRIER Tirage de la fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
À Hpublique
Française
C
CT.
,
Dpartmentite
Last
Cutes
.722
Arrêté
n° 2025/ST02-09
e
le
y
CC
L2215
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Arrêté
de
circulation
temporaire
relatif
aux
travaux
de
tirage
de
la fibre
optique
rue
de
Petits
Moulins Le Maire
de
la Commune
d'OYE-PLAGE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière (Livre
| - Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
Vu
la demande
de
la société
SAS
Benoît
Chevrier,
4 chemin
de
Saint
Martin
62128
CROISILLES,
Considérant
qu'il convient
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
permettant
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les travaux,
ARRETE
ARTICLE
1%:
L'entreprise
en
charge
des
travaux
est autorisée
à exécuter
les travaux
de
tirage
de
la
fibre
optique.
Cette
intervention
entrainera
un
empiètement
partiel
de
la chaussée,
un
ralentissement
de
la
circulation
aux
abords
des
chambres
et
une
interdiction
de
stationner
sur
les chambres,
sauf
pour
leur véhicule.
ARTICLE
2:
La circulation
est temporairement
réglementée
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
règlementation
initialement
applicable
sur
la période
du
17 février au
16 avril 2025.
ARTICLE
3:
Les restrictions
seront
instituées
au
droit du
chantier:
-
Limitation
de vitesse
à 30km/h
en approche
et au
droit
du
chantier,
-_
Alternat
par feux
tricolores
ou
manuel,
en
cas de
besoin,
-
Interdiction
de stationner
au
droit du
chantier
sauf
pour
les véhicules
de
l'entreprise
ARTICLE
4 :
La signalisation
d'approche
sera
composée
au
minimum:
-
Du
panneau
B6a1
(interdiction
de
stationner
sur
les
chambres)
sauf
pour
les
véhicules
de
l'entreprise,
-
Du
panneau
B14
(limitation
de vitesse),
-__
Des
panneaux
B15
et C18
(circulation
alternée),
-
Du
panneau
de
type
B31
(fin d'interdiction).
La
pose
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux.
La
signalisation
devra
être
maintenue
en place
jour
et
nuit
pendant
toute
la période
des
travaux.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr ARTICLE
5:
Lesinfractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l'ordre et pourront
donner
lieu à des
poursuites.
ARTICLE 6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
rue
Jacquemars
Giélée
-
59800
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication,
de
son
affichage
ou
de sa notification.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
l'Adjudant-Chef
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-
PLAGE,
la
Police
Municipale,
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est affiché
en
Mairie.
OYE-PLAGE,
le 13 février
2025
Pour le Maire_…
Y
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr « Fugue
« Pour nçuis
Dhparkmentie
Ts.
Catiis
OYE-PLAGE,
le 13 février 2025
Mir
SAS Benoit CHEVRIER
one Be
4 chemin de Saint Martin 62128 CROISILLES
CLLIT
Nos
Réf.:
Services Techniques OM/SD/FD
OBJET :
Votre
demande
d'arrêté
P]: arrêté
N°2025/ST02-09T
Madame,
Monsieur,
J'ai
bien
pris
en
compte
votre
demande
concernant
les travaux
de
tirage
de
la fibre optique
rue des
Petits
Moulins.
Je
vous
autorise
donc
à
occuper
le
chantier
pour
ces
travaux
et je
vous
demande
de
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
que
la
voirie
reste
propre,
qu'il
n'y
ait
aucun
stockage.
Veuillez agréer,
Madame,
Monsieur,
mes
salutations
les meilleures.
José RIVAS, Adjoint/aux
Travaux
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
Téléphone
: 03.21.46.43.43
Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr