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Conseil Municipal - Dliberations CM 04112024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
»8
°
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Pubié le
— 5
NOV,
2074
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/133
ID : 056-215601063-20241104-D2024_63-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
29
octobre
2024
Le
4 novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏC.,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Benoît
RADENNE,
Yannick
FAVE,
Paul
ALLOUET,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO)
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Annie
RIO
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE).
Secrétaire
de
séance :
Paul
ALLOUET.
Délibération
n°2024-63
FINANCES
- PÔLE
MULTIFONCTIONS
- DÉFINITION
ET
VALIDATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
JURY
DE
CONCOURS
Vu
la
délibération
n°2024-40
du
8 juillet
2024
validant
le programme
d'investissement,
la
consultation
de
maître
d'ouvrage
délégué
pour
le
projet
de
construction
d’un
pôle
multifonctions
et d’un
pôle
sportif,
Vu
la délibération
n°2024-48
du
30
septembre
2024
attribuant
le mandat
pour
le projet
de
construction
d’un
pôle
multifonctions
et d’un
pôle
sportif
à Morbihan
Habitat,
Monsieur
le Maire
indique
que
la municipalité
a engagé
une
réflexion
sur
l’évolution
des
équipements
publics
sur
le site
des
anciennes
écoles
et sur
la requalification
de
l’entrée
de
bourg
ouest.
Actuellement,
le
site
des
anciennes
écoles
accueille
une
bibliothèque,
des
salles
d'activités
pour
des
réunions
familiales,
activités
associatives
et évènements
ponctuels
et une
Maison
des
Assistantes
Maternelles.
Par
ailleurs,
les espaces
de
stockage
de la Ville
sont
aujourd'hui
dispersés,
en centre
bourg,
aux
services
techniques
et dans
l’ancienne
école.
La
dispersion,
l’étroitesse
et
l’inadéquation
des
locaux
aux
besoins
de
ces
différentes
activités
ont amené
la commune
de Larmor
Baden
à décider
de créer un pôle
multifonctions
afin
de
regrouper
toutes
ces
activités
sur
un
site,
celui
de
l’ancienne
école.
Les
nouveaux
locaux
devront
permettre
une
modularité
dans
le
temps
et
une
cohabitation,
dans
de
bonnes
conditions,
d'usagers
diversifiés,
aux
besoins
variés.
Par
ailleurs,
la
municipalité
a
également
engagé
une
réflexion
sur
le
site
tennis
afin
de
conforter
un
pôle
dédié
aux
activités
physiques
et sportives
et diversifier
les pratiques.
En
complément
des
deux
terrains
de
tennis
conservés,
la municipalité
a déjà
aménagé
un 58
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
- 5
NOV,
2074
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/134
ID :
056-215601063-20241104-D2024_63-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
terrain
multisport
ainsi
qu'une
aire
de
jeux.
Sur
ce
site,
il
est
également
envisagé,
en
complément
des
installations
extérieures
présentes,
la
construction
d’un
équipement
sportif. En
2023,
elle a ainsi engagé
une
étude
de faisabilité
qui a permis
de
définir les besoins
pour
le
pôle
multifonctions
et
le
pôle
sportif,
d'arrêter
un
programme
surfacique
pour
les
différents
équipements
constitutifs
de
ces
pôles,
de
vérifier
la
compatibilité
de
l'emprise
foncière
existante,
et
de
déterminer
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
ainsi
que
le
planning
objectif.
En
2024,
Morbihan
Habitat
s’est
vu
confié
un
mandat
d'étude
et
de
réalisation
pour
la
construction
du
pôle
multifonctions
et du
pôle
sportif.
Une
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
doit
être
engagée
dans
les
conditions
définies
aux
articles
R.2162-15
à R.2162-21
du
Code
de
la commande
publique
pour
le
pôle
multifonctions.
Le
pôle
sportif
fera
quant
à lui
l’objet
d’une
consultation
en
procédure
négociée.
Ainsi,
Morbihan
Habitat,
agissant
en
tant
que
mandataire,
a
engagé
la
procédure
de
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
en
transmettant
l'avis
d'appel
public
à concurrence
le 30
octobre
2024.
Pour
la procédure
de
concours,
il est nécessaire
de
déterminer
la composition
du jury
dans
les conditions
définies
par
le Code
de
la commande
publique.
Ainsi,
il
est
proposé
d'arrêter
la
composition
du
jury
pour
l'opération
de
pôle
multifonctions
comme
suit,
à
savoir :
>
Un
«
Collège
des
élus
»
constitué
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
Larmor-Baden
soit les membres
suivants
:
Président
: Denis
BERTHOLOM,
Maire
Titulaires :
e
Christophe
GUYOMARD
+
Michel
GOÏC
e
Paul
ALLOUET
Suppléants :
e
Yannick
FAVE
+
Régine
GUILLAS
e
Philippe
DES
ROBERT
>
Un
«
Collège
des
personnes
qualifiées
»
à
savoir
au
moins
un
tiers
de
personnes
disposant
de
la même
qualification
professionnelle
ou
d’une
qualification
équivalente
à
celle
qui
sera
exigée
des
candidats
pour
participer
au
concours,
soit : Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
-
5
NOV.
2074
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/135
ID :
056-215601063-20241104-D2024_63-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+ Un
architecte
représentant
le CAUE
+ Un
architecte
représentant
l’ordre
des
architectes
L'ensemble
de
ces
membres
auront
voix
délibérative.
Des
membres
à voix
consultative
pourront
également
être
désignés
par
arrêté
du
Maire.
Les
membres
du jury
extérieurs
à la commune
(maître
d'œuvre
et personnalités
qualifiées)
seront indemnisés
de leur frais sur présentation
de justificatifs selon les barèmes
en vigueur
dans
la
collectivité.
Ils
percevront
également
une
indemnité
par
séance
du
jury.
Cette
indemnité
sera
soumise
aux
contributions
et cotisations
en
vigueur.
À
l'issue
de
l'appel
à candidature,
trois équipes
seront
admises
à présenter
une
proposition
de niveau
esquisse.
L'indemnisation
réglementaire,
versée
à
chaque
concurrent
ayant
remis
une
prestation
conforme,
sera
de
11
000
€
HT
maximum.
Elle
pourra
être
réduit
si
les
prestations
demandées
n’ont pas
été fournies
ou ne
sont pas
conformes
à la demande.
La
rémunération
du
maitre
d'œuvre
titulaire
du
marché
qui
fait
suite
au
concours
tiendra
compte
de
la
prime. Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
28
octobre
2024,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- ADOPTE
la composition
du jury
ci-dessus
- FIXE
à
3
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à
concours,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
- FIXE
à 11
000
€ HT
le montant
de
la prime
qui
sera
allouée,
sur
proposition
du
jury,
à
chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours,
conformément
aux
articles
R.2172-4
et R.2172-6
du
Code
de
la commande
publique
- PREVOIT
la
prise
en
charge
des
indemnités
et
frais
de
déplacements
des
membres
extérieurs
à la commune
faisant partie
du jury
conformément
à la présente
délibération
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
ALLOUET COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
—
5
NOV.
2024
2024/136
ID : 056-215601063-20241104-D2024_64-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
29
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
4 novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Benoît
RADENNE,
Yannick
FAVE,
Paul
ALLOUET,
Anne-Marie
BEVIERE.
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO)
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Annie
RIO
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE).
Paul
ALLOUET.
Délibération
n°2024-64
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
la
délibération
n°2024-16
du
26
mars
2024
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal, Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
en
section
d'investissement
afin
de
respecter
les
engagements
de
la
délibération
n°2024-40
du
8
juillet
2024
et
de
la
délibération
n°2024-48
du
30
septembre
2024.
Cette
décision
modificative
à
pour
objectifs
de
prévoir
des
crédits
pour
la
rémunération
de
Morbihan
Habitat
en
tant
que
mandataire
des
pôles
multifonctions
et
sportifs
et
le
versement
des
avances
prévues
au
contrat
de
mandat.
La
décision
modificative :
Investissement
Dépenses
Chapitre
Article
Montant
à
.
.
20
203
Pole
multifonctions
Immobilisations
incorporelles
Opération
205
- 29
000,00
€
:
21
2111
AGRAEÉE
FrRans
Immobilisations
corporelles
Opération
50
Sun
E
"
;
:
23
231
Pôle
mulHfonesons
Immobilisations
en
cours
Opération
205
+
10
500,00
€
Pôle
sportif
2
El
+
4 000,00
€
P
Immobilisations
en cours
Opération
207
’
à
|
:
23
238
Pêle
multifonctions
Immobilisations
en
cours
Opération
205
+BOSOUMUE
a
.
23
238
FOIE
Sport
Immobilisations
en cours
Opération
207
FSU
UOREE )
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
- 5
NOV,
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/137
ID
:056-215601063-20241104-D2024_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
28
octobre
2024,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
budgétaire
2024
pour
le
budget
principal - DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
ALLOUET 8
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
=
b
NOV.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/138
ID
: 056-215601063-20241104-D2024_65-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
29
octobre
2024
Le
4 novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏC,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Benoît
RADENNE,
Yannick
FAVE,
Paul
ALLOUET,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO)
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Annie
RIO
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE).
Secrétaire
de
séance
:
Paul
ALLOUET.
Délibération
n°2024-65
L
FINANCES
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
«
LES
ATELIERS
DE
LARMOR
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.
2121-
29
et L.2311-7,
Monsieur
le Maire
indique
que
l'association
les
Ateliers
de
Larmor
organise
en
partenariat
avec
la commune
des
animations
le dimanche
1e décembre
2024
dans
le cadre
du
Téléthon.
L'association
proposera
notamment
à la vente
des
réalisations
confectionnées
dans
leurs
différents
ateliers,
dont
la
recette
sera
versée
au
Téléthon.
Afin
de
financer
l'achat
de
matériel
pour
réaliser
ces
objets,
l'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
250,00
€.
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
28
octobre
2024,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
250,00
€
à
l'association
« Les
ateliers
de
Larmor
»
- DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
à
l’article
65748
du
budget
2024
de
la
commune - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération. DT
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfet
NOV
Publié
le
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/139
ID
:056-215601063-20241104-D2024_65-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
ALLOUET K
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
7
5
NOV.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/140
ID
:056-215601063-20241104-D2024
66-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
29
octobre
2024
Le
4
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏC,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Benoît
RADENNE,
Yannick
FAVE,
Paul
ALLOUET,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés :
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO)
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Annie
RIO
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE).
Secrétaire
de
séance :
Paul
ALLOUET.
Délibération
n°2024-66
FONCIER
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
G206
Monsieur
le Maire
rappelle
les
travaux
d'aménagement
de
la voie
verte
réalisés
jusqu’au
secteur
du
Numer.
Afin
d'assurer
la
poursuite
de
cette
voie
vers
le
centre-boursg,
il est
nécessaire
d'acquérir
des
parcelles
privées.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
dans
ce
cadre,
Madame
Hèlène
Le
Thiec,
Madame
Line
Mahéo,
Monsieur
Yvonnick
Mahéo,
Madame
Fanny
Mahéo,
Monsieur
Yvan
Mahéo
et
Monsieur
Yann
Mahéo,
propriétaires
indivis,
ont accepté
de céder à la commune,
la parcelle
cadastrée
G
206
sis
route
d’Auray,
d’une
emprise
de
1308
m2
pour
un
montant
de
196,00
€.
Saisi
dans
le
cadre
de
cette
acquisition,
le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Morbihan
a retenu
une
valeur
vénale
du
bien
à
196,00
€ soit 0,15 € du
m2.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DONNE
son
accord
sur l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
G
206
(route
d’Auray)
pour
un
montant
de
196
€
- DIT
que
cette
parcelle
intégrera
le domaine
privé
de
la commune
- DIT
que
les
frais
éventuellement
générés
par
cette
acquisition
seront
à la
charge
de
la
commune Y
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
5
b
NOV,
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/141
|
i:056-215601063-20241104-D2024
66-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
ALLOUET 9
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Pubié le
— D NOV.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/142
ID : 056-215601063-20241104-D2024_67-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
29
octobre
2024
Le
4 novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏC,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Benoît
RADENNE,
Yannick
FAVE,
Paul
ALLOUET,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO)
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Annie
RIO
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE).
Secrétaire
de
séance :
Paul
ALLOUET.
Délibération
n°2024-67
FONCIER
- CESSION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
AB
818,
816,
814,
811,
812,
24,
667,
795,
796
et 559
POUR
UNE
EMPRISE
DE
1806
M2
SUR
L'OAP
CENTRE-BOURG
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.
2241-1,
Vu
l'avis
de
la Direction
Départementale
des
Finances
publiques
du
Morbihan
en
date
du
23 juin 2023
prorogé
estimant
le bien à 300
000 €, avec
une
marge
d'appréciation
de plus
ou
moins
10%,
Vu
l'avis
de
la Direction
Départementale
des
Finances
publiques
du
Morbihan
en
date
du
23 juin
2023
prorogé
estimant
le bien
à 800
000
€, avec
une
marge
d'appréciation
de
plus
ou
moins
10%,
Considérant
que
dans
le périmètre
de l'Orientations
d'Aménagement
et de Programmation
(OAP)
Secteur
6 - Centre-bourg
identifié
au
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
la commune
est
propriétaire
des
parcelles
non
bâties
cadastrées
section
AB
818,
816,
814,
811,
812,
24
et
667
pour
une
surface
de 1279
m°? et de parcelles
bâties
cadastrées
section AB
795, 796 et559
pour
une
superficie
de
527
m?,
soit
une
superficie
totale
de
1806
m2
appartenant
au
domaine
privé
communal.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
tranche
1
de
cette
OAP,
comportant
notamment
la
construction
de
logements
dont
20
%
sociaux
et
de
commerces,
la
société
Nexity
propose
d'acquérir
les
parcelles
précitées
pour
un
montant
total
de
1 436
896,40
€
dont
952
896,80
€
en
numéraire
et
le
solde
de
483
999,60
€
en
dation
en
paiement
correspondant
à une
surface
commerciale
d'environ
160 m2
et une
salle collective
d'environ
60
m2
livrées
closes,
brutes
de
béton,
fluides
en
attente.
Ces
locaux
devront
être
rétrocédés
à
la
commune
à leur
achèvement. Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
DD
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
-
5
NOV,
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/143
ID :
056-215601063-20241104-D2024_67-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
la
cession,
à
la
société
NEXITY,
des
parcelles
cadastrées
section
AB
818,
816,
814,
811,
812,
24,
667,
795,
796
et
559,
d’une
superficie
de
1806
m°?
sise
place
de
l'Eglise
au
prix
net
vendeur
de
952
896,80
€
avec
dation
en
paiement
d'espaces
clos
et
couverts
d'environ
160
m?
de
surface
commerciale
et
60
m2
de
salle
collective
estimés
à
483
999,60
€,
dans
le
respect
des
règles
du
droit
civil
régissant
la
vente
et
dans
le
respect
des
dispositions
inhérentes
à la
qualité
de
personne
publique
du
vendeur
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
- DIT
que
les frais
générés
par
cette cession
seront
à la charge
de
l'acquéreur
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Paul
ALLOUET
Denis
BERTHOLOM Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié le
=
5
NOV,
2974
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/144
ID : 056-215601063-20241104-D2024
68-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
29
octobre
2024
Le
4 novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANO!S,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Benoît
RADENNE,
Yannick
FAVE,
Paul
ALLOUET,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO)
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Annie
RIO
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE).
Secrétaire
de
séance :
Paul
ALLOUET.
Délibération
n°2024-68
FONCIER
- CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
PARCELLE
AC
923
Monsieur
le
Maire
indique
qu’afin
de
régulariser
l'implantation
d’un
poste
de
transformation
et
tous
les
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
située
sur la parcelle
cadastrée
AC
923
sise
17 rue
de
Pen-en-Toul
appartenant
au
domaine
privé
communal,
une
convention
de
servitude
doit être
établie
entre
la
Commune
et Enedis.
Cette
convention
est consentie
par la Commune à
titre gratuit et porte
sur
une
surface
d'environ
13 m2.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la convention
de
servitude
avec
ENEDIS
de
la parcelle
AC
923
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
ALLOUET COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
%
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
2024/145
Publié
le
&
E
NOV.
2074
ID
: 056-215601063-20241104-D2024
69-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
29
octobre
2024
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
4 novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOHS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Benoît
RADENNE,
Yannick
FAVE,
Paul
ALLOUET,
Anne-Marie
BEVIERE.
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO)
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Annie
RIO
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE).
Paul
ALLOUET.
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance :
Délibération
n°2024-69
URBANISME
- PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.101-1
et
suivants,
L.103-2
et
suivants,
L.151-1
et
suivants,
L.153-31
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R.153-11
et
suivants
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération
(GMVA)
adopté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
février
2020,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
4 juin
2018
a fait
l’objet
d’une
modification
simplifiée
n°
1 approuvée
le
26
mars
2024
ainsi
que
d'une
mise
à jour.
Ce
document
d'urbanisme
nécessite
aujourd’hui
d’être
revu
d’une
manière
générale
pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
contexte,
notamment
réglementaire,
dans
lequel
il
a
été
approuvé.
La
révision
du
PLU
sera
également
l’occasion
de
réinterroger
les
enjeux
du
territoire
au
regard
du
contexte
actuel
tant
d’un
point
de
vue
démographique,
environnemental
qu’économique.
De
plus,
la
révision
du
ScoT
de
Golfe
du
Morbihan
-Vannes
Agglomération
(GMVA)
donne
de
nouvelles
orientations
en
matière
de
développement
local.
Le
PLU
de
la
commune
doit
être
compatible
avec
ses
orientations
et
objectifs,
ce
qui
nécessite
une
évolution.
La
révision
du
PLU
devra
répondre
aux
objectifs
suivants
: NY
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
-
5
NOV.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/146
ID
:056-215601063-20241104-D2024_69-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+ Adapter
le
territoire
et
les
pratiques
en
matière
d'urbanisme
aux
changements
climatiques,
économiques
et
sociaux
;
° Intégrer
les
dernières
évolutions
réglementaires
:adapter
le
PLU
actuel
au
contexte
législatif
en
intégrant
des
dispositions
issues
notamment
de
la
loi
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
(Climat
et
Résilience)
;
° Traduire
à
l'échelle
communale
les
orientations
et
objectifs
des
documents
communautaires
et
supra
communaux,
dont
certains
sont
actuellement
en
révision
:
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET),
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE),
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH),
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET),
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PMS),
Schéma
de
mise
en
valeur
de
la
mer
(SMVM),
…
;
+ Accompagner
et
maîtriser
le
développement
urbain
de
la
commune
:prévoir
une
offre
diversifiée
de
logements
adaptés
aux
besoins,
permettre
une
densification
et
un
renouvellement
du
tissu
urbain
existant
en
tenant
compte
des
caractéristiques
locales
et
patrimoniales,
créer
les
conditions
nécessaires
à
l’accueil
de
jeunes
ménages
et
primo-accédants
répondre
aux
différents
besoins
de
la
population
en
matière
d'équipements
et
de
services
;
+ Développer
les
circulations
douces
et
faciliter
les
continuités
écologiques
;
+ Améliorer
les
possibilités
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire,
tout
en
encourageant
notamment
les
constructions
respectueuses
de
l'environnement
ou
rénovations
améliorant
les
performances
énergétiques
des
bâtiments
;
Préserver
et
développer
toutes
les
activités
économiques
sur
le
territoire
:
notamment
l’activité
agricole
et
conchylicole
avec
l'aménagement
et
la
protection
d'espaces
dédiés
;
+ Préserver
et
valoriser
la
qualité
des
sites,
des
paysages
et
des
milieux
naturels
et
toutes
les
composantes
des
trames
verte,
bleue,
brune
et
noire,
mettre
en
valeur
les
différentes
ambiances
paysagères
de
la
commune
et
permettre
leur
découverte,
protéger
et
valoriser
le
patrimoine
naturel,
culturel
(dont
les
sites
mégalithiques
figurant
dans
le
dossier
de
candidature
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO)
et
bâti.
Afin
que
les
habitants,
les
associations
locales
et
tout
autre
personne
concernée
puisse
s'informer
et
s'exprimer
sur
le
projet
de
révision
de
PLU,
une
concertation
sera
instaurée
tout
au
long
de
son
élaboration
jusqu’à
la
délibération
qui
arrêtera
le
projet
et
qui
tirera
le
bilan
de
la
concertation.
Les
modalités
de
la
concertation
permettent,
pendant
une
durée
suffisante
et
selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet,
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
7
E
NOV.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/147
ID
:056-215601063-20241104-D2024
69-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
législatives
ou
réglementaires
applicables
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
l'autorité
compétente.
Les
modalités
de
cette
concertation
s’appuieront
sur
les
éléments
suivants
:
+ Une
information
sur
l’état
d'avancement
des
études
sera
régulièrement
publiée
dans
le
bulletin
municipal,
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
+ Une
exposition
en
mairie
sur
les
principaux
éléments
du
projet
de
développement
sera
organisée
et
la
possibilité
sera
donnée
au
public
de
formuler
des
observations
écrites,
sur
un
registre,
à propos
de
ce
projet,
+ Au
moins
une
réunion
publique
relative
à la
procédure
de
la
révision
du
PLU
sera
également
organisée,
permettant
à
chacun
de
formuler
des
observations
sur
le
projet
en
cours
d'élaboration.
À
la
suite
du
bilan
de
la
concertation
et
de
l’arrêt
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme,
les
personnes
publiques
associées
à la
procédure
seront
consultées,
puis
le
projet
sera
soumis
à l'enquête
publique.
La
commune
peut
décider
de
sursoir
à statuer,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.424-
1
du
Code
de
l'urbanisme,
sur
les
demandes
d’autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour
et 1
abstention
(M.
Guy
JANO!IS) : - PRESCRIT
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
- APPROUVE
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
définis
ci-dessus
- PRECISE
que
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan,
pourront
faire
l’objet
d’un
sursis
à
statuer
- SOLLICITE
toutes
les
aides
extérieures
permettant
la
réalisation
des
études
nécessaires
à
la
révision
du
PLU
-
CONFIE
les
études
sur
la
révision
du
PLU
à
un
bureau
d’études
ou
à
une
équipe
pluridisciplinaire
de
bureaux
d’études
choisis
au
terme
d’une
mise
en
concurrence
sous
la
forme
d’un
marché
public
conformément
au
Code
de
la
commande
publique
-
CONDUIT
Ja
révision
du
PLU
en
collaboration
avec
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-8
du
Code
de
l'urbanisme Ÿÿ
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
- 5
NOV,
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/148
ID :
056-215601063-20241104-D2024_69-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DIT
que
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie
et
une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
journal
diffusé
dans
le
département
- ASSOCIE
à
la
révision
du
PLU,
les
services
de
l'Etat,
organismes
et
personnes
publiques
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.132-7
du
Code
de
l'urbanisme
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
ALLOUET 2
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Pubié
le
— 5
NOV,
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/149
ID :
056-215601063-20241104-D2024_70-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
29
octobre
2024
Le
4 novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏC.,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Benoît
RADENNE,
Yannick
FAVE,
Paul
ALLOUET,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO)
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Annie
RIO
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE).
Secrétaire
de
séance :
Paul
ALLOUET.
Délibération
n°2024-70
TRAVAUX
- CONVENTION
AVEC
ORANGE
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
TELECOM
- CHEMIN
DES
DAMES
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a
sollicité
Morbihan
Energies
pour
réaliser
l’'enfouissement
des
réseaux
de
communication
du
Chemin
des
Dames.
Ces
travaux
s’accompagnent
d'une
convention
avec
Orange,
propriétaire
du
réseau
télécom.
La
contribution
prévisionnelle
de la commune
à Orange
serait de
761,03
€ HT.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
l'estimation
prévisionnelle
établie
par
Orange
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
Orange
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
ALLOUET D
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
-b
NO.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/150
| D:056-215601063.20241104-D2024
71-0e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
29
octobre
2024
Le
4
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Benoît
RADENNE,
Yannick
FAVE,
Paul
ALLOUET,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO)
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Annie
RIO
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE).
Secrétaire
de
séance :
Paul
ALLOUET.
Délibération
n°2024-71
VIE
INSTITUTIONNELLE
- MORBIHAN
ENERGIES
- RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
Vu
l’article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
doit
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2023
de
Morbihan
Energies.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2023
de
Morbihan
Energies
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
ALLOUET g
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
=
E
NOV.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/151
ID
:056-215601063-20241104-D2024_72-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
29
octobre
2024
Le
4 novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Benoît
RADENNE,
Yannick
FAVE,
Paul
ALLOUET,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO)
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Annie
RIO
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE).
Secrétaire
de
séance :
Paul
ALLOUET.
Délibération
n°2024-72
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMÉRATION
- RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2023
Vu
l’article
L-5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
doit
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2023
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
qui
retrace
les
services
de
l'agglomération
et
présente
une
synthèse
des
finances
et
des
ressources.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
2023
de
GMVA
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séançé,
Paul
ALLOUET ŸS?
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
-
5 NOV.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/152
ID :
056-215601063-20241104-D2024_73-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
29
octobre
2024
Le
4
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏC.,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOE,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Benoît
RADENNE,
Yannick
FAVE,
Paul
ALLOUET,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO)
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Annie
RIO
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE).
Secrétaire
de
séance
:
Paul
ALLOUET.
Délibération
n°2024-73
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMÉRATION
- RAPPORTS
D'ACTIVITÉS
2023
Vu
les
articles
L.2224-5,
L.2224-17-1
et
D.
2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
doit prendre
acte
des
rapports
d'activités
2023
suivants
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération :
e
Rapports
des
délégations
de
service
public
- Aéroport
Vannes
Golfe
du
Morbihan
- Pépinières
d'entreprises
- Très
haut
débit
- Réseau
câblé
de
télévision
de St Avé
- Crématorium
de
Plescop
- Golf
de
Baden
- Centre
aquatique
AQUAGOLFE
de
Surzur
- Transports
collectifs
e
Rapports
des
régies
autonomes
- Musiques
actuelles
- Echonova
- 47°
Nautik 2
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Pubiéle
“D
NOV,
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/153
ID : 056-215601063-20241104-D2024_73-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Rapports
annuels
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
- Rapport
annuel
sur l’eau
potable
- Rapport
annuel
sur
l'assainissement
non
collectif
- Rapport
annuel
sur
l'assainissement
collectif
- Rapport
annuel
sur
le traitement
des
déchets
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- PREND
ACTE des
rapports
d'activités
2023
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
ALLOUET >
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
-
BE
NOV.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/154
ID
:056-215601063-20241104-D2024_74-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
29
octobre
2024
Le
4
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANO!S,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Benoît
RADENNE,
Yannick
FAVE,
Paul
ALLOUET,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO)
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à
Pascal
BLOT),
Annie
RIO
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE).
Secrétaire
de
séance :
Paul
ALLOUET.
Délibération
n°2024-74
VIE
ASSOCIATIVE
-
CONVENTION
ASSOCIATION
PETRA
NEUE
- AVANT
WAROCH
2025
Dans
le
cadre
du
festival
du
Roué
Waroch
porté
par
l'association
Petra
Neue
de
Plescop,
la
commune
bénéficie
chaque
année
depuis
2010
d’une
animation
assurée
pour
les
enfants
des
écoles,
suivie
le
jour
même
d’un
concert
de
musique
ouvert
à
tous
dans
la
salle
culturelle
le
Cairn.
Afin
de
renouveler
le
partenariat
entre
la
commune
et
l'association
à l’occasion
de
l'édition
2025
du
festival,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
pour
cette
nouvelle
édition.
Le
vendredi
24
janvier
2025
la
commune
accueillera
le
duo
de
musiques
et
chants
« Drache
»
dans
le
cadre
des
« Avant
Waroch
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
ALLOUET D
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
s
6
NOV.
2074
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/155
ID : 056-215601063-20241104-D2024_75-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
29
octobre
2024
Le
4 novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏC.,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Benoît
RADENNE,
Yannick
FAVE,
Paul
ALLOUET,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés :
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO)
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Annie
RIO
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE).
Secrétaire
de
séance
:
Paul
ALLOUET.
Délibération
n°2024-75
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
du
23
mai
2020
(article
L.
2122-22
du
même
code).
e Décision
n°2024.19
du
9
octobre
2024
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST)
pour
l’année
2024
afin
de
financer
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
et de
rénovation
de
l’éclairage
public
de
la rue
de
Berder,
du
chemin
des
Dames
et de
la
rue
Impératrice
Eugénie.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est
de
152
455,80
€ HT
soit 182
946,96
€ TTC.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
ALLOUET