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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 21 décembre 2017
HABITAT – PLH 2016-2021 - OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN DU COEUR DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE (2013-2017) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVES CONVENTIONNES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Christine BONNEAU, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Jean-François SALANON, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Fabrice DESCAMPS à Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, René PACAULT à Michel PANIER, Eric PERSAIS à Jeanine BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Dominique SIX à Christelle CHASSAGNE, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD, Joël MISBERT (décédé) par Michel HALGAN, Claude ROULLEAU par Christine BONNEAU
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Robert GOUSSEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Dany MICHAUD, René PACAULT, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C68-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017 C- 68-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 DECEMBRE 2017
HABITAT – PLH 2016-2021 - OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN DU COEUR DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE (2013-2017) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVES CONVENTIONNES
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à la mobilisation du tissu existant et du parc ancien, déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative à l’accompagnement des dispositifs opérationnels en cours.
Par délibérations en 2012 et 2013, la CAN a validé sa participation à la deuxième Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Renouvellement Urbain (RU) du cœur de l’agglomération niortaise, mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2017, afin de subventionner, à hauteur de 15 % ou 20 % et à parité avec la Ville de Niort, la réhabilitation de logements locatifs privés conventionnés très sociaux, complété par une prime de sortie de vacance de 2 000 € ou 4 000 € selon les cas.
Après étude et instruction du dossier de demande de subvention, et sur la base de la fiche de calcul au paiement de la Délégation locale de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), il est proposé d’attribuer au bénéficiaire, un montant de 25 923,47 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Compte-tenu de la fin de ce dispositif le 31 décembre 2017, il est proposé que les dossiers de demandes de subventions déposés à la Délégation Locale de l'ANAH des Deux-Sèvres jusqu'à cette date, soient instruits et financés par la CAN en 2018 au titre de ce dispositif.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider l'engagement financier total de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif ci- joint, concernant la réhabilitation de 6 logements locatifs privés conventionnés,
- Autoriser, à l’appui du dossier de l’ANAH, le versement de la subvention au bénéficiaire sur pièces justificatives (principalement la fiche de calcul au paiement de la Délégation locale de l'ANAH),
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C68-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017 - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C68-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DE L’AIDE FINANCIERE PREVISIONNELLE
DE LA CAN
Demandeur Adresse de l’opération Nombre
logements
Dépense
subventionnée *
Subvention
versée Anah
Subvention
définitive CAN
Bénéficiaire 1 22 rue Victor Hugo - NIORT 06 363 943 € 136 308 € 25 923,47 €
TOTAL - 06 363 943 € 136 308 € 25 923,47 €
* Dépense subventionnée : travaux TTC + honoraires
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C68-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017