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Déliberation - Registre des deliberations 01.10
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Brissac Loire Aubance.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations 01.10)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GOULU Isabelle
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
LEVEY Marc
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas - excusé
LEROUX Eric - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DUCHESNE Aurélie
Convocation du 25/09/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 7 Pt 8 Pt 9 à 12
Présents 32 32 32
Procurations 10 9 10
Votants 42 41 42
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOULTAREAU Manon
DESME Francine
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
SAUVAITRE Marie
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
ROUSSEL Mathieu
DERSOIR Armelle
BOUJU Isabelle
LEHEE Stephen
MORON Olivier
RABOUIN Céline
LAMOUREUX Frédéric
PERCEVAULT Erick
LAROCHE Florence
SÉANCE DU MARDI 1er OCTOBRE 2024
Délib n° D2024-10-01-1
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/09/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’octobre, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance. 1.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/09/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec :
42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10/09/2024.
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 04/10/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2024-10-01-1 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GOULU Isabelle
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
LEVEY Marc
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas - excusé
LEROUX Eric - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DUCHESNE Aurélie
Convocation du 25/09/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 7 Pt 8 Pt 9 à 12
Présents 32 32 32
Procurations 10 9 10
Votants 42 41 42
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOULTAREAU Manon
DESME Francine
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
SAUVAITRE Marie
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
ROUSSEL Mathieu
DERSOIR Armelle
BOUJU Isabelle
LEHEE Stephen
MORON Olivier
RABOUIN Céline
LAMOUREUX Frédéric
PERCEVAULT Erick
LAROCHE Florence
SÉANCE DU MARDI 1er OCTOBRE 2024
Délib n° D2024-10-01-3
3- INTERCOMMUNALITE – RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – DEBAT SUR LE RAPPORT VISANT LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
L’an deux mille vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’octobre, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-3-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 3.
INTERCOMMUNALITÉ – RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES – DÉBAT
SUR LE RAPPORT VISANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Mme le Maire informe l’assemblée que le 21 septembre 2023, la Chambre Régionale des Comptes a informé le
Président de l’ouverture d’un contrôle des comptes et de la gestion de la CCLLA portant sur les exercices budgétaires 2017/2022.
Ce contrôle a été diligenté dans le cadre de l’article L. 211-3 du code des juridictions financières qui dispose que
« Par ses contrôles, la chambre régionale des comptes contrôle les comptes et procède à un examen de la gestion. Elle vérifie sur pièces et sur place la régularité des recettes et dépenses décrites dans les comptabilités des organismes relevant de sa compétence. Elle s'assure de l'emploi régulier des crédits, fonds et valeurs. L'examen de
la gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l'économie des moyens mis en œuvre et sur l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant. L'opportunité de ces objectifs ne peut faire l'objet d'observations. […] »
Le contrôle s’est donc déroulé de septembre à décembre 2023. Il a porté à la fois sur les comptes et la gestion de
la CCLLA mais également sur l’évaluation de la politique petite enfance, donnant lieu à deux rapports distincts. Concernant le contrôle organique, 4 axes ont donné lieu à un contrôle renforcé : la commande publique, les systèmes d’information, les ressources humaines et les services communs techniques.
Le 14 mars 2024, la Chambre Régionale des Comptes a rendu ses deux rapports provisoires et donné un mois au
Président pour formuler ses observations, ce qui a été fait.
Puis le 8 juillet 2024, la Chambre a transmis les deux rapports définitifs et donné à nouveau un mois au Président pour formuler une réponse.
Enfin, le 22 aout dernier, la Chambre Régionale des Comptes a notifié au Président les rapports comportant les
observations définitives sur la gestion organique de la CCLLA, le cahier relatif à l’évaluation de la politique publique de la petite enfance concernant les exercices 2017 et suivants ainsi que les réponses du président.
Conformément à l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, les rapports d’observations définitives ont été transmis par la chambre, dès leur présentation au conseil communautaire, aux maires des communes
membres, qui doivent inscrire son examen à l’ordre du jour du plus proche conseil municipal.
En application des dispositions de l’article R. 243-17 du code précité, les rapports d’observations et les réponses sont transmis au préfet ainsi qu’au directeur départemental des finances publiques.
L’article L. 243-9 du code des juridictions financières dispose que « Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité
territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la
chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l'action publique. Chaque chambre régionale
des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l'article L. 143-9 ».
Dans son rapport organique, la chambre évoque tout d’abord « la qualité des échanges et des réponses produites dans le cadre du contrôle attestant à la fois de l’implication de l’équipe de direction comme du haut niveau de
maîtrise des fonctions et compétences confiées ».
Délibération D2024-10-01-3
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-3-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 Elle salue ensuite la qualité de la stratégie de territoire, louant la « démarche exemplaire » et le caractère « ambitieux » du projet de territoire comme « la très grande qualité » du document. Elle souligne que « la qualité du management de projet comme son caractère fédérateur se vérifient à chaque étape des projets, de leur
élaboration à leur évaluation ».
Elle note également « une gouvernance institutionnelle de qualité » et souligne que les « documents stratégiques résultent d’une démarche constructive et pédagogique », que le pacte fiscal et financier a fait l’objet d’une « démarche concertée, respectueuse des rythmes d’appropriation des sujets et de la diversité des sensibilités ».
Concernant la gestion, elle souligne la dynamique orientée vers l’amélioration continue de la performance et de la
qualité des process et mentionne à ce titre :
− « L’examen de nombreux documents produits comme celui des projets ou process de gestion conduits par les directions de l’établissement fait ressortir un niveau de qualité remarquable »
o « Le souci d’une gestion parcimonieuse et responsable des ressources est également une préoccupation partagée par l’ensemble des services rencontrés. »
o « Au-delà, la dynamique des personnels interrogés, leur engagement en direction d’une amélioration
continue de la performance et de la qualité du service rendu méritent d’être soulignés. »
− « Aucune anomalie majeure relative à la régularité des procédures de passation diligentées n’a été relevée ».
− « La CCLLA a défini un guide interne de l’achat public à l’attention des agents qui est de grande qualité »
− « Un pilotage soucieux de l’efficacité managériale »
− « L’examen des paies ... Il atteste tant de la bonne gestion de la paie par la direction des ressources humaines
que de l’efficience des contrôles opérés »
− « Le schéma directeur informatique visant à corriger (les lacunes observées et parfaitement connues) est déployé de façon remarquable »
− « D’autres amélioration en matière d’information ont été apportées au cours du contrôle… La chambre salue la réactivité de l’établissement »
− « La dynamique managériale observée sur l’ensemble des services examinés, …, s’inscrit dans une recherche d’amélioration continue de la performance des organisations et de la qualité du service rendu. En attestent,
la qualité des documents produits, les résultats observés en matière de gestion ainsi que les outils et démarches déployées. Cette posture ainsi que le souci de fédérer les équipes autour d’objectifs partagés
augurent bien de la correction rapide des quelques insuffisances identifiées dans le cadre de ce contrôle ».
Aucune obligation de faire ne résulte du rapport.
Pour autant, la chambre fait remarquer à la collectivité la lenteur avec laquelle certains documents stratégiques sont élaborés, tout en indiquant que « ces documents stratégiques résultent d’une démarche constructive et pédagogique, débouchant sur des instruments de grande qualité ». Au-delà du fait que ces documents ne sont pas
obligatoires (projet de territoire, pacte fiscal et financier), il s’agit d’un vrai choix politique que de mettre en place des méthodes permettant la bonne compréhension des sujets par les élus, de développer le dialogue et la concertation, et d’aboutir ainsi à une validation des documents stratégiques la plupart du temps à l’unanimité du
conseil communautaire.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-3-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 La chambre formule également 5 recommandations :
− Favoriser la mise en place d’un plan local d’urbanisme intercommunal. Sur ce point, il est utile de préciser que la CCLLA a respecté les choix communaux au terme d’un processus et selon des modalités strictement définis par le législateur.
− Appliquer les dispositions du code de la commande publique, notamment son article L.3, permettant de
garantir le respect des règles de publicité et de mise en concurrence, s’agissant des achats de carburants, des prestations d’entretien et de réparation des véhicules et matériels roulants, des achats de petites fournitures. Le travail est initié par la CCLLA et se poursuivra en 2025.
− Evaluer de manière sincère les dépenses budgétaires d’investissement conformément à l’article L. 1612-4
du CGCT. Les dépenses sont prévues de manière sincère et il est regrettable que la chambre n’ait pas retenu dans son analyse les programmes pluri annuels d’investissement à l’horizon 2027. Leur montant cumulé justifie pleinement la trajectoire financière et budgétaire définie par la CCLLA à chaque débat d’orientations
générales, trajectoire de surcroît inscrite dans le pacte fiscal et financier. Par ailleurs, le niveau d’investissement progresse chaque année, le niveau des dépenses d’équipement par habitant de la CCLLA étant en 2023 légèrement au-dessus de la moyenne des EPCI à fiscalité professionnelle unique de France
métropolitaine (hors région parisienne) dont la population est comprise entre 50 000 et 70 000 habitants et devant atteindre. Enfin, bien qu’il ne s’agisse pas d’une recommandation, la CCLLA proposera la mise en
place d’AP/CP sur les projets pluri annuels les plus significatifs.
− Procéder d’ici la clôture de l’exercice 2025 à l’inventaire physique du patrimoine de la communauté de communes. Les travaux sont engagés en collaboration étroite avec les services de la Trésorerie.
− Respecter les règles de provisionnement au titre de l’instruction budgétaire et comptable M 57. Les provisions ont été régularisées.
En matière de petite enfance, la chambre pointe le besoin de clarification de la stratégie dans la perspective d’évolution de la demande dans les années à venir. Elle formule une recommandation : définir avant le 1er janvier
2025 les objectifs et les budgets de la politique petite enfance. Cela correspond au travail d’élaboration déjà engagé par la collectivité sur un schéma directeur d’accueil du jeune enfant. Stratégie et moyens alloués y figureront.
L’ensemble de ces éléments sont repris dans les rapports, confidentiels jusqu’à leur transmission aux conseillers
communautaires, et qui ont été joints le 6 septembre, à la convocation au conseil communautaire.
Ils doivent donner lieu à débat.
Le rapport de la CRC conforte beaucoup d’axes et de modalités de travail retenus tout au long du processus de construction de la CCLLA.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des juridictions financières ;
VU les rapports définitifs de la Chambre Régionale des Comptes reprenant l’ensemble des considérations de la
chambre régionale des comptes tant en matière de régularité des comptes de la communauté de communes que
de petite enfance et les réponses apportées par la collectivité ;
CONSIDERANT :
- Que la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la CCLLA sur les exercices 2017-2022 et à l’évaluation de la politique Petite Enfance ;
- Qu’à l’issue de ce contrôle, la Chambre a transmis à la communauté de communes le 22 août 2024 ses
rapports d’observations définitives ;
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-3-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 - Que ce rapport a été communiqué à l’assemblée délibérante et a donné lieu à débat ;
- Que ces rapports ont été transmis aux conseillers communautaires le 6 septembre 2024 avec l’ordre du jour de la séance ;
- Que l’ensemble des conseils municipaux constituant la Communauté de communes Loire Layon Aubance a été sollicité pour donner lieu à débat ;
ENTENDU la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
39 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS
PREND acte de la présentation du rapport et du débat qui s’en est suivi
Débat avant vote :
M. LEBEL estime que le rapport ne met pas assez en avant certaines difficultés de la Communauté de Communes sur la partie Ressources Humaines notamment concernant le turn-over. Mme le Maire précise que la Chambre Régionale des Comptes n’approfondit pas toutes les thématiques.
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 04/10/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-3-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GOULU Isabelle
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
LEVEY Marc
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas - excusé
LEROUX Eric - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DUCHESNE Aurélie
Convocation du 25/09/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 7 Pt 8 Pt 9 à 12
Présents 32 32 32
Procurations 10 9 10
Votants 42 41 42
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOULTAREAU Manon
DESME Francine
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
SAUVAITRE Marie
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
ROUSSEL Mathieu
DERSOIR Armelle
BOUJU Isabelle
LEHEE Stephen
MORON Olivier
RABOUIN Céline
LAMOUREUX Frédéric
PERCEVAULT Erick
LAROCHE Florence
SÉANCE DU MARDI 1er OCTOBRE 2024
Délib n° D2024-10-01-4
4- FINANCES PUBLIQUES – CONVENTION ANIMAUX ERRANTS – APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR LA GESTION DE LA FOURRIER ANIMALE ET TARIFS DE PRESTATION REGIE
L’an deux mille vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’octobre, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-4-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 4.
FINANCES PUBLIQUES – CONVENTION ANIMAUX ERRANTS – APPROBATION D’UNE
CONVENTION POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE et TARIFS DE PRESTATION
REGIE
Mme le Maire donne la parole à M. ROUSSEL, Adjoint à la Citoyenneté, qui informe le Conseil Municipal de la nécessité de recourir à un prestataire pour gérer la gestion d’animaux en dehors des heures de services de la mairie.
A ce titre, il est proposé de conventionner avec le prestataire « Les forêts d’Opale » qui pourra agir pour le compte de la commune en récupérant des animaux errants sur la voie publique (ou privée en cas de récupération initiale par un tiers sur sa propriété) et/ou d’animaux présentant un comportement agressif et non maitrisable par les services de la police municipale.
La convention reprend donc le cadre d’intervention, les animaux concernés, les modalités d’intervention et les différents cas de figure, les engagements mutuels de la commune et du prestataire, le gardiennage des animaux et les conditions financières d’exécution des opérations.
Les tarifs du prestataire sont listés dans la convention et seront réglés par la commune à ce dernier, puis ensuite répercutés au propriétaire. Pas de lien financier direct entre le prestataire et le propriétaire.
Pour les interventions en régie, sur les heures de services, il convient de déterminer les tarifs et valoriser le coût réel mis en œuvre pour le répercuter au propriétaire de l’animal :
- Coût d’intervention de ramassage par les agents en période d’ouverture des services : 60 € - Coût journalier d’entretien (toute période débutée est facturée) * : 40 €/période de 24h - Frais administratif de délivrance de l’animal : 30 €
* tarif déclenché automatiquement dès lors que l’animal rejoint le chenil municipal, même si récupération de l’animal dans la journée du ramassage
Toute intervention portant sur un animal agressif ou dangereux sera surfacturée par le prestataire de 60 €.
A ces coûts de prestation viendra s’ajouter la contravention à destination du propriétaire et forfaitaire selon les tarifs en vigueur.
A noter que les tarifs municipaux répercutés aux propriétaires peuvent aussi se cumuler avec les frais d’intervention du prestataire, ainsi que les frais de vétérinaires avancés, le cas échéant, énoncés dans la convention. Si le propriétaire ne souhaite pas récupérer l’animal, tous les frais de récupération et de gestion seront malgré tout refacturés à ce dernier.
Un schéma organisationnel des différents cas d’intervention sera joint à la convention.
Par conséquent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention avec le prestataire les « forêts d’Opale » et tout autre document relatif à ce dossier
APPROUVE les tarifs municipaux énoncés pour la gestion en régie des animaux errants CHARGE Mme le Maire et les services de trouver une association pour le recueil des animaux non réclamés
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 04/10/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2024-10-01-4
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-4-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GOULU Isabelle
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
LEVEY Marc
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas - excusé
LEROUX Eric - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DUCHESNE Aurélie
Convocation du 25/09/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 7 Pt 8 Pt 9 à 12
Présents 32 32 32
Procurations 10 9 10
Votants 42 41 42
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOULTAREAU Manon
DESME Francine
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
SAUVAITRE Marie
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
ROUSSEL Mathieu
DERSOIR Armelle
BOUJU Isabelle
LEHEE Stephen
MORON Olivier
RABOUIN Céline
LAMOUREUX Frédéric
PERCEVAULT Erick
LAROCHE Florence
SÉANCE DU MARDI 1er OCTOBRE 2024
Délib n° D2024-10-01-5
5- FINANCES PUBLIQUES – ECLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2023-2024
L’an deux mille vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’octobre, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-5-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 5.
FINANCES PUBLIQUES – ÉCLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME DE RÉNOVATION DE
L’ÉCLAIRAGE PUBLIC 2023-2024
Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint en charge de la Gestion Technique du Territoire, qui informe
le conseil municipal du programme de rénovation de l’éclairage public 2023 et 2024 sur les communes déléguées
des Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé St Ellier sur Aubance, St Remy La Varenne, Chemellier et Luigné.
Ce programme de travaux permet de poursuivre le travail mené par une volonté de protéger notre environnement,
démarche également soutenue par le fond vert, que le SIEML pourra restituer à la commune de Brissac Loire
Aubance une fois qu’il sera obtenu.
Les travaux consistent à remplacer et optimiser l’éclairage public en supprimant les points lumineux les plus
énergivores et vétustes.
Vu l’article L.5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,
Il est proposé que la commune de Brissac Loire Aubance accepte de verser une participation pour les opérations selon les modalités suivantes :
PROGRAMME 2023 DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LES COMMUNES DELEGUEES DE LES ALLEUDS – BRISSAC-QUINCE – CHARCE ST ELLIER/AUBANCE – ST REMY LA VARENNE
OPERATIONS : 050-23-17-01 - 050-23-17-02 - 050-23-17-03 - 050-23-17-04 - 050-23-17-05 - 050-23-17-06
PROGRAMME 2024 DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LES COMMUNES DELEGUEES DE BRISSAC- QUINCE – CHARCE ST ELLIER/AUBANCE – CHEMELLIER - LUIGNE
OPERATIONS : 050-24-10-01- 050-24-10-02 - 050-24-10-05 - 050-24-10-06 – 050-24-10-07
LIBELLE N° DOSSIER COMMUNES MONTANT DEPENSES
MONTANT A
CHARGE
COMMUNE
TAUX DE
PARTICIPATION EN
%
Rénovation EP 2023- BRISSAC QUINCE: Pa rkings
du Ma rin (parking pis cine) Remplacement des
la nternes
050-23-17-05 BRISSAC-QUNCE 14 578,28 € 10 933,71 € 75%
Rénovation EP 2023 - BRISSAC QUINCE: Parkings
du Ma rin (parking pis cine) Remplacement des
mâ ts en bois
050-23-17-04 BRISSAC-QUNCE 13 330,76 € 6 665,38 € 50%
Rénovation EP 2023 Les Al leuds - rue de
l'Aubance 050-23-17-01 LES ALLEUDS 5 853,17 € 3 804,56 € 65%
Rénovation EP 2023 Bris s a c-Quincé - rue de
Verdun, pa rking du Belvédère et route de St
Ma thurin
050-23-17-02 BRISSAC-QUNCE 32 966,49 € 21 428,22 € 65%
Rénovation EP 2023 Charcé St Ellier/Aubance -
rue de la Croix de Biche et rue St Ellier 050-23-17-03 CHARCE ST ELLIER 14 418,79 € 9 372,21 € 65%
Rénovation EP 2023 St Rémy la Varenne - rue St
Aubin 050-23-17-06 ST REMY LA VARENNE 8 296,46 € 5 392,70 € 50%
Rénovation EP 2024- Bris s a c-Quincé complexe du
Ma rin rénova tion la nternes 050-24-10-02 BRISSAC-QUNCE 13 227,03 € 9 920,27 € 75%
Rénovation EP 2024- Bris s ac-Quincé complexe
s portif - rempla cements mâ ts bois 050-24-10-01 BRISSAC-QUNCE 23 858,55 € 11 929,28 € 50%
Rénovation EP 2024- Cha rcé rue de la croix de la
Biche 2ème tra nche 050-24-10-05 CHARCE ST ELLIER 3 646,60 € 2 370,29 € 65%
Rénovation EP 2024- Chemellier rue Henri-
Bourriché 050-24-10-06 CHEMELLIER 16 418,06 € 10 671,74 € 65%
Rénovation EP 2024- Luigné rue de la
Comma nderie 050-24-10-07 LUIGNE 187,18 € 121,67 € 50%
Délibération D2024-10-01-5
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-5-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 Montant des opérations de rénovation éclairage public 2023 et 2024 = 146 781.,37 € HT,
Montant de participation à verser au SIEML = 92 610,03 € Net HT.
Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en
vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec :
42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
Les opérations suivantes :
050-23-17-01 - 050-23-17-02 - 050-23-17-03 - 050-23-17-04 - 050-23-17-05 - 050-23-17-06 - 050-24-10-01 - 050- 24-10-02 - 050-24-10-05 - 050-24-10-06 – 050-24-10-07
AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier DECIDE de régler au SIEML les montants mentionnés ci-dessus, en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 04/10/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-5-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GOULU Isabelle
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
LEVEY Marc
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas - excusé
LEROUX Eric - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DUCHESNE Aurélie
Convocation du 25/09/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 7 Pt 8 Pt 9 à 12
Présents 32 32 32
Procurations 10 9 10
Votants 42 41 42
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOULTAREAU Manon
DESME Francine
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
SAUVAITRE Marie
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
ROUSSEL Mathieu
DERSOIR Armelle
BOUJU Isabelle
LEHEE Stephen
MORON Olivier
RABOUIN Céline
LAMOUREUX Frédéric
PERCEVAULT Erick
LAROCHE Florence
SÉANCE DU MARDI 1er OCTOBRE 2024
Délib n° D2024-10-01-6
6- FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES
L’an deux mille vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’octobre, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 6.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL - PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui rappelle que par délibération n° 2024-04-02-14, l’assemblée a arrêté les participations à différents organismes, dont les OGEC.
Il s’avère que les effectifs pris en compte pour l’OGEC St Vincent étaient erronés en ce qui concerne le nombre d’élémentaires. Il convient donc de modifier le montant de la contribution à cet OGEC en l’arrêtant à 159 843.57 € pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec :
42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
La participation évoquée ci-dessus
CHARGE ET AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 04/10/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2024-09-10-6
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GOULU Isabelle
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
LEVEY Marc
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas - excusé
LEROUX Eric - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DUCHESNE Aurélie
Convocation du 25/09/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 7 Pt 8 Pt 9 à 12
Présents 32 32 32
Procurations 10 9 10
Votants 42 41 42
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOULTAREAU Manon
DESME Francine
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
SAUVAITRE Marie
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
ROUSSEL Mathieu
DERSOIR Armelle
BOUJU Isabelle
LEHEE Stephen
MORON Olivier
RABOUIN Céline
LAMOUREUX Frédéric
PERCEVAULT Erick
LAROCHE Florence
SÉANCE DU MARDI 1er OCTOBRE 2024
Délib n° D2024-10-01-7
7- AFFAIRES SCOLAIRES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOBILIER SCOLAIRE ADAPTE
L’an deux mille vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’octobre, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-7-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 7.
AFFAIRES SCOLAIRES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOBILIER SCOLAIRE
ADAPTÉ
Mme le Maire donne la parole à M. PERCEVAULT, Maire délégué de Brissac-Quincé, qui informe l’assemblée que le collège de l’Aubance accueille cette année en classe de 6ème, une enfant en situation de handicap et se déplaçant en fauteuil roulant.
Afin de faciliter son quotidien, la commune de Brissac Loire Aubance pourra mettre à la disposition de l’établissement une table adaptée avec un plateau relevable. Cette table était déjà utilisée par cette élève lors de sa scolarisation au sein de l’école des Alleuds.
Une convention de mise à disposition gracieuse du matériel sera proposée à la signature du collège de l’Aubance chaque année selon la scolarisation de cette élève et ses besoins. La commune se réserve toutefois le droit de récupérer le matériel si un élève en situation de handicap venait à se scolariser au sein d’une école maternelle ou élémentaire de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec :
42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
La mise à disposition du matériel au collège de l’Aubance
CHARGE ET AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer la convention relative à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 04/10/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2024-10-01-7
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-7-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GOULU Isabelle
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
LEVEY Marc
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas - excusé
LEROUX Eric - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DUCHESNE Aurélie
Convocation du 25/09/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 7 Pt 8 Pt 9 à 12
Présents 32 32 32
Procurations 10 9 10
Votants 42 41 42
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOULTAREAU Manon
DESME Francine
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
SAUVAITRE Marie
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
ROUSSEL Mathieu
DERSOIR Armelle
BOUJU Isabelle
LEHEE Stephen
MORON Olivier
RABOUIN Céline
LAMOUREUX Frédéric
PERCEVAULT Erick
LAROCHE Florence
SÉANCE DU MARDI 1er OCTOBRE 2024
Délib n° D2024-10-01-8
8- DOMAINE PUBLIC – CESSION DE LA PARCELLE 186 ZL 57 A LUIGNE
L’an deux mille vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’octobre, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-8-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 8.
DOMAINE PUBLIC – CESSION DE LA PARCELLE 186 ZL 57 A LUIGNE
Mme le Maire donne la parole Monsieur GALLARD, Adjoint à l’urbanisme, qui explique que la commune poursuit le
projet de céder une partie d’une voie communale qui n’est plus affectée dans les faits au domaine public et a été
intégrée à une propriété privée, localisée impasse de la Haute Houssinière.
Considérant la délibération D2024-09-10-13 qui constate la désaffectation la parcelle 186 ZL 57 (25 m²) et d’en
prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal,
Considérant l’avis des domaines,
Il est proposé au Conseil de céder la parcelle 186 ZL 57 (25 m²) pour un montant de 290 € net vendeur, les frais
annexes étant à la charge de l’acquéreur.
M. GUILLEMOT, ayant donné procuration à M. LAMOUREUX, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
La cession de la parcelle 186 ZL 57 pour un montant de 290 € net vendeur, PRECISE que les frais annexes seront à la charge des acquéreurs,
ATTRIBUE le suivi du dossier à Me MAUPETIT,
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou Monsieur LAMOUREUX, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 04/10/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2024-10-01-8
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-8-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GOULU Isabelle
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
LEVEY Marc
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas - excusé
LEROUX Eric - excusé
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DUCHESNE Aurélie
Convocation du 25/09/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 7 Pt 8 Pt 9 à 12
Présents 32 32 32
Procurations 10 9 10
Votants 42 41 42
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOULTAREAU Manon
DESME Francine
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
SAUVAITRE Marie
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
ROUSSEL Mathieu
DERSOIR Armelle
BOUJU Isabelle
LEHEE Stephen
MORON Olivier
RABOUIN Céline
LAMOUREUX Frédéric
PERCEVAULT Erick
LAROCHE Florence
SÉANCE DU MARDI 1er OCTOBRE 2024
Délib n° D2024-10-01-9
9- DOMAINE PUBLIC – ACQUISITION FONCIERE – ACHAT DES PARCELLES A 1217 ET 1220 A BRISSAC-QUINCE
L’an deux mille vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’octobre, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-9-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 9.
DOMAINE PUBLIC – ACQUISITION FONCIERE – ACHAT DES PARCELLES A 1217 ET 1220 A
BRISSAC-QUINCE
Mme le Maire donne la parole à M. GALLARD, Adjoint à l’urbanisme, qui rappelle que la commune poursuit le projet
de développer l’usage du vélo comme mobilité alternative à l’automobile, en collaboration avec le département du
Maine-et-Loire, avec notamment un projet de voie verte en rive gauche de l’Aubance reliant les communes
déléguées de Brissac-Quincé et Charcé Saint Ellier sur Aubance.
Pour se faire, la commune doit notamment acquérir deux parcelles de 353 m²cadastrées A 1217 et A 1220. Le prix
convenu entre les parties est de 110 € pour l’acquisition des parcelles et tous les frais annexes sont à la charge de la
commune.
Considérant le caractère d’utilité publique que représente le projet de liaison douce,
Considérant l’accord trouvé entre les parties,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec :
42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
L’acquisition de la parcelle susvisée aux conditions suivantes :
Frais annexes à la charge de la commune
Acquisition des parcelles A 1217 et A 1220 au prix global de 110 €
DESIGNE Me MAUPETIT pour recevoir l’acte
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou M. PERCEVAULT, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 04/10/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2024-09-10-9
Acquisition des
parcelles A 1217 et
1220 par la
commune
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20241001-D-2024-10-01-9-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024