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Procès Verbal - PV CM 19122023 annule et remplace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19122023 annule et remplace)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
MAIRIE
DE
CASTILLON
DU
GARD
EE
DOCUMENTS
Service
: Secrétariat
Général
N°1à9
Tél
: 04.66.37.69.67
Réf:
CM_19_12_2023
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le dix-neuf
décembre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CASTILLON-DU-GARD,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Muriel
DHERBECOURT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
DHERBECOURT
; J. VALLESPI
; B.
PEYRO
(arrivée
à 19h45)
; T.
DEVILLE
;
M.
SANHOUNI
;
D.
COLAS
;
V.
BROOKE
;
C.
GOUMENT
;
C.
MACRON
; M.
HIVERNAUD
; L. LOPEZ
; C.
ROUSSEL
; C.
NAVATEL
PROCURATIONS
:
ABSENTS
EXCUSES
: M.
SORET
; N.
ANDREOLI
; M.
KADIRI
; L.
LUSTREMANT
;
G.
VILAR
; N.
LAFFON
Nombre
de
votants
: 13
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 19h35
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
: Carole
GOUMENT
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
l-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
: séance
du
30
novembre
2023
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
Il-
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a été
consentie
:
Page
1 sur9 - Vu
l'article
L2122-21
du
CGCT
-_ _Vules
délégations
accordées
à Madame
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°14
2020
en
date
du
27
mai
2020.
- Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation
;
o Dépenses
:
Objet
Tiers
Montant
TTC
|
Date
Nature
engagement
pièce
Entretien
espaces
verts
|
Chantier
insertion
4416.64
|
07/12/2023
Devis
Licence
3CX
Solunova
318.00
|
23/10/2023
Devis
IMPSUD
Panneaux
RD228
218.76
|
07/11/2023
Devis
II-
DELIBERATIONS
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
1
préalablement
au
vote
du
budget
2024
D97_2023
Le
conseil
municipal,
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
: « jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
les
limites
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
remboursement
de
la dette
».
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
Quart
Chapitre
|
Article
Libellé
dépenses
202
Frais
liés
à la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
6 250,00
20
203
Frais
d'études
2 000,00
2051
Concessions
et
droits
similaires
1 750,00
Total
Chapitre
20
10
000,00
2111
Terrains
nus
33
512,00
212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
122
850,00
2131
Bâtiments
publics
81
250,00
2152
Installations
de
voirie
5 000,00
21
21538
|
Autres
réseaux
31
750,00
2157
Matériel
et
outillage
de
voirie
3 125,00
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
39
562,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
500,00
2184
Mobilier
5 000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
500,00
Total
Chapitre
21
323
049,00
23
2313
Constructions
1 115
823,34
Total
Chapitre
23
1 115
823,34
TOTAL
QUART
DE
DEPENSES
1 448
873,34
Page
2sur9 APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
- D'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
les
limites
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023
avant
le vote
du
budget
2024.
-_ De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
AUTORISE
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
les
limites
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023
avant
le vote
du
BP
2024.
2
Délibération
pour
mettre
en
place
le service
civique
D98
2023
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi
n°
2010-2417
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu
le décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
relatif
au
service
civique,
Madame
le maire
indique
que
la commune
souhaite
s'inscrire
dans
le dispositif
du
service
civique
volontaire
créé
par
la loi
n°2010-241
du
10
mars
2010.
Ce
dispositif
a pour
objectif
d'offrir
aux
jeunes
volontaires
de
16
à 25
ans,
l'opportunité
de
s'engager
et
de
donner
de
leur
temps
à la
collectivité,
ainsi
que
de
renforcer
la cohésion
nationale
et
la mixité
sociale.
Le
service
civique
permet
d'effectuer
des
missions
d'intérêt
général
dans
des
domaines
très
vastes.
Celles-ci
doivent
respecter
l'objectif
principal
du
volontariat
qui,
comme
l'expose
la loi,
« vise
à apporter
un
concours
personnel
et
temporaire
à la
communauté
nationale
dans
le
cadre
d'une
mission
d'intérêt
général
et
à développer
la solidarité
et
le sentiment
d'appartenance
à la
Nation».
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
-_ De
mettre
en
place
le dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
à compter
de
l'été
2024.
AUTORISE
- Maire
à demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale.
- Madame
le maire
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
3
Choix
du
futur
délégataire
- DSP
assainissement
D99_2023
LE
MAIRE
EXPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
— Que
par
délibération
du
11/04/2023,
le Conseil
municipal
a décidé
d'engager
une
procédure
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
;
Page
3 sur
9 Que
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
et
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
procédure
a été
mise
en
œuvre
au
cours
des
derniers
mois
:
Qu'au
terme
de
cette
procédure,
et
au
vu
des
critères
spécifiés
dans
le
règlement
de
consultation,
j'ai
jugé
que
la société
SAUR
a présenté
la meilleure
offre
au
regard
de
l'avantage
économique
global.
Le
rapport
détaillé
transmis
dans
le délai
légal
de
15
jours
avant
la présente
réunion
expose
les
motifs
précis
qui
m'ont
conduit
à porter
mon
choix
sur
cette
entreprise
;
Que
le nouveau
cadre
contractuel
pour
l'exploitation
du
service,
combiné
à
l'offre
de
la société
SAUR,
permettra
de
garantir
aux
usagers
un
service
de
qualité,
donnera
à la
commune
les
moyens
de
suivre
le respect
de
ses
obligations
par
l'exploitant
et
le cas
échéant
de
le sanctionner,
et
assurera
un
partage
clair
des
responsabilités
et
obligations
entre
lui
et
la collectivité
;
Que
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
d'autoriser
l'exécutif
à signer
le contrat
de
délégation
;
Que
conformément
à l'article
L.2224-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
collectivités
établissent
pour
leurs
services
d'eau
et
d'assainissement
un
règlement
de
service
définissant,
en
fonction
des
conditions
locales,
les
prestations
assurées
par
le service
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
l'exploitant,
des
abonnés,
des
usagers
et
des
propriétaires.
Compte
tenu
de
l’évolution
du
cadre
contractuel
concernant
l'exploitation
du
service
public
d'assainissement
collectif,
un
projet
de
nouveau
règlement
/ des
projets
de
nouveaux
règlements
est
/ sont
également
soumis
à
votre
validation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.3120-1
et
suivants
et
R.3121-1
et
suivants
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
L.1411-
4 : VU
les
éléments
communiqués
par
le Maire
concernant
le déroulement
de
la procédure
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
particulièrement
le rapport
détaillant
les
motifs
du
choix
de
la société
SAUR
comme
futur
exploitant
du
service
et
l'économie
générale
du
contrat
organisant
les
conditions
de
son
intervention
:
VU
le projet
de
règlement
de
service
annexé
au
contrat
;
Après
en
avoir
délibéré,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
12
voix
pour,
0 contre
et 1
« abstention
» (M.
HIVERNAUD)
DECIDE
D'approuver
le choix
de
la société
SAUR
pour
assurer,
en
tant
que
délégataire,
la gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
D'approuver
le contrat
de
délégation
et
ses
annexes,
relatif
à la
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
une
durée
de
7 ans
Page
4sur9 — D'autoriser
Madame
le Maire
le à
signer
avec
la société
SAUR
ledit
contrat
ainsi
que
les
pièces
et
actes
y afférents
— D’adopter
le règlement
de
service
annexé
4
Subventions
complémentaires
aux
associations
D100_2023
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 4221-1
et
L. 4221-85,
Considérant,
que
Madame
le Maire
propose
l'examen
des
demandes
de
subvention
des
associations
présentées,
Considérant,
que
les
activités
conduites
par
les
associations
sont
d'intérêt
local,
Considérant
les
demandes
de
subvention
des
associations
dont
le dossier
est
réputé
complet
à la
date
de
convocation
au
conseil
municipal,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
- D'attribuer
les
subventions
aux
associations,
prévues
au
budget,
comme
suit
:
Associations
Montant
en
€
APE
1 000
Je
vois
la vie
en
vert
200
Académie
du
Pont
du
Gard
200
lkebana
200
Objektif
Kouleurs
200
Total
1 800
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
délégué,
à signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
5
Collecte
et
valorisation
des
CEE
D101_2023
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-17,
Vu
la loi
n°2005-781
du
13
juillet
2005,
et
plus
particulièrement
son
article
15,
Vu
la loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010,
et
plus
particulièrement
son
article
78,
et
ses
décrets
d'application,
Page
5 sur
9 Vu
le décret
°2010-1663
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
obligations
d'économie
d'énergie
dans
le cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
Vu
le décret
n°
2010-1664
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
certificats
d'économie
d'énergie
Vu
le projet
de
convention
d'habilitation
établi
par
SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITE
DU
GARD,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
s'engager
dans
une
politique
globale
de
maîtrise
de
l'énergie,
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
se
faire
accompagner
afin
d'obtenir
la
meilleure
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
- D'approuver
le projet
de
convention
entre
le SYNDICAT
MIXTE
D'ÉLECTRICITÉ
DU
GARD
et
la commune
pour
la collecte
et
la valorisation
des
actions
éligibles
aux
certificats
d'économie
d'énergie
AUTORISE
- Le
transfert
au
SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITE
DU
GARD
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
liés
aux
travaux
effectués
par
la commune
pour
réaliser
des
économies
d'énergie
dans
son
patrimoine,
ce
transfert
étant
effectué
à des
fins
de
valorisation
de
ces
C.E.E.
auprès
d’un
obligé,
- Madame
le maire
à signer
ladite
convention
d’habilitation
avec
SYNDICAT
MIXTE
D'ÉLECTRICITÉ
DU
GARD.
CASTILLON
DU
GARD
- SECTEUR
10
6
D228
Chemin
Neuf
- Dissimulation
du
réseau
d'éclairage
public
-
D102
2023
Coord.
Voirie
Le
conseil
municipal,
Madame
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
: Éclairage
Public Ce
projet
s'élève
à 31
472,30
€ HT
soit
37
766,76
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Dans
le cadre
des
fiches
d'Appel
à Projet
pour
2023,
la Mairie
a contacté
le SMEG
pour
dissimiler
le réseau
BT
sur
la RD
208
dit
chemin
Neuf
à Castillon
du
Gard.
Le
réseau
aérien
actuel,
constitué
dun
Réseau
Torsadé
T70
sur
environ
310
ml
porté
par
7 supports
Béton,
sera
remplacé
par
un
câble
BT
3x150*
en
souterrain.
Environ
15
branchements
particuliers
sont
à traiter
en
souterrain.
De
plus,
un
réseau
aérien
de
télécommunications
est
également
présent
dans
l'emprise
du
projet,
dont
certains
ancrages
sont
communs
aux
supports
BT.
Un
réseau
aérien
d'éclairage
public
et
Télécom
composés
de
2 supports
en
Bois+
2 en
métal
seront
également
à traiter
sur
380
m1
afin
de
supprimer
la totalité
des
réseaux
aériens
dans
le cadre
de
la coordination
des
travaux
de
voirie
en
co-maitrise
avec
le
Département.
Page
6 sur
9 Conformément
à ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(FFE).
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
- __D’approuver
le projet
dont
le montant
s'élève
à 31
472,30
€ HT
soit
37
766,76
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
- De
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
- De
s'engager
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 37
770,00
€.
- D'autoriser
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
et
la convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
ci-
joint.
Compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet,
un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
accompagné
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
pourra
redéfinir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle.
- De
verser
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
o Le
premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
o Le
second
acompte
et
solde
à la
réception
des
travaux.
- De
prendre
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées.
- Par
ailleurs,
que
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 561,55
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la mairie.
- De
demander
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux.
CASTILLON
DU
GARD
- SECTEUR
10
7
D228
Chemin
Neuf
- Dissimulation
du
réseau
de
télécommunication
|
D103
_2023
- Coord.
Voirie
Le
conseil
municipal,
Madame
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
:
Télécommunication Ce
projet
s'élève
à 26
122,90
€ HT
soit
31
347,48
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Dans
le cadre
des
fiches
d'Appel
à Projet
pour
2023,
la Mairie
a contacté
le SMEG
pour
dissimiler
le réseau
BT
sur
la RD
208
dit
chemin
Neuf
à Castillon
du
Gard.
Le
réseau
aérien
actuel,
constitué
d'un
Réseau
Page
7 sur
9 Torsadé
T70
sur
environ
310
m1
porté
par
7 supports
Béton,
sera
remplacé
par
un
câble
BT
3x150?
en
souterrain.
Environ
15
branchements
particuliers
sont
à traiter
en
souterrain.
De
plus,
un
réseau
aérien
de
télécommunications
est
également
présent
dans
l'emprise
du
projet,
dont
certains
ancrages
sont
communs
aux
supports
BT.
Un
réseau
aérien
d'éclairage
public
et
Télécom
composés
de
2 supports
en
Bois+
2 en
métal
seront
également
à traiter
sur
380
m1]
afin
de
supprimer
la totalité
des
réseaux
aériens
dans
le cadre
de
la coordination
des
travaux
de
voirie
en
co-maitrise
avec
le Département.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
-__ D’approuver
le projet
dont
le montant
s'élève
à 26
122,90
€ HT
soit
31
347,48
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
- De
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
-__ De
s'engager
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 31
350,00
€.
- D’autoriser
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
et
la convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
ci-joint.
Compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet,
un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
accompagné
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
pourra
redéfinir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle.
- De
verser,
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
o Le
premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
o Le
second
acompte
et
solde
à la
réception
des
travaux.
- De
prendre
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées.
- Par
ailleurs,
que
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 967,58
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la mairie.
- De
demander
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux.
8
Mandatement
de
Maître
DEMOUGIN
cabinet
AKCIO
avocats
— Affaire
D104
2023
BARRE
— PA030
073
22
R001
—
Le
conseil
municipal,
Madame
le Maire
explique
qu’'afin
de
représenter
la commune
dans
l'affaire
commune
de
Castillon
du
Gard/BARRE,
il convient
de
mandater
un
cabinet
d'avocats.
Madame
le Maire
propose
de
confier
cette
affaire
à notre
avocat,
Maître
DEMOUGIN
Claire
du
cabinet
AKCIO
avocats
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A 12
voix
pour,
0 contre
et 1
« abstention
» (M.
NAVATEL)
Page
8 sur9 DÉCIDE
- De
mandater
Maître
DEMOUGIN
Claire
du
cabinet
AKCIO
avocats
aux
fins
de
représenter
la commune
dans
l'affaire
Commune
de
Castillon/BARRE,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Mandatement
de
Maître
DEMOUGIN
cabinet
AKCIO
avocats
— Affaire
SCI
LA
NATIONALE
PETEL
D105_2023
Le
conseil
municipal,
Madame
le Maire
explique
qu’afin
de
représenter
la commune
dans
l'affaire
commune
de
Castillon
du
Gard/
SCI
LA
NATIONALE
PETEL.,
il convient
de
mandater
un
cabinet
d'avocats. Madame
le
Maire
propose
de
confier
cette
affaire
à notre
avocat,
Maître
DEMOUGIN
Claire
du
cabinet
AKCIO
avocats
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A 12
voix
pour,
0 contre
et 1
« abstention
» (M.
NAVATEL)
DÉCIDE
- De
mandater
Maître
DEMOUGIN
Claire
du
cabinet
AKCIO
avocats
aux
fins
de
représenter
la commune
dans
l'affaire
Commune
de
Castillon/
SCI
LA
NATIONALE
PETEL,
-__ De
se
porter
partie
civile,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. QUESTIONS
DIVERSES
:
- __
CCPU
: Recours
gracieux
de
Monsieur
NAVATEL,
-__ Téléthon
: 2 102.15
euros
récoltés
-__ Appel
à projet
inter
associatif
: suivi
du
dossier,
candidature
retenue.
-_ Petite
cité
de
caractère
et bourg
centre
: dépôt
des
candidatures,
- __
Vœux
à la
population
: 12
janvier
2024
à la
maison
des
associations.
Madame
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
lève
la
séance
à 20h10.
L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Muriel
DHERBECO
Carole
GOUMENT
Page
9sur9
/1
a N ns
cT
él
V