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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2013 10 25
Document publié le Vendredi 25 octobre 2013 par la commune de Dung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2013 10 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Bois et produits du bois,
INFORMATIONS SUR LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2013
Absent(s) excusé(s) : Maryline ROSSI a donné procuration de vote à Louis GESTER. Absent : Daniel MYON.
I –BAIL JARDINS COMMUNAUX
Le bail de 9 ans des 3 jardins communaux arrive à échéance le 31/12/2013. Il est proposé de reconduire ces baux avec actualisation du loyer annuel.
II – DESTINATION ET ORIENTATION TERRAINS COMMUNAUX
Certains terrains communaux font l'objet d'une convention avec la SAFER qui arrive à échéance le 31/12/2013.
Il est décidé de ne plus conventionner ces terrains, afin d'en disposer librement en fonction des besoins. Par exemple, la commune se doit de réfléchir à l'extension du cimetière qui est quasi complet.
III – DEMANDE D'ACHAT TERRAIN D'AISANCE
M. DUBOIS Jean-Luc sollicite l'achat d'une bande de terrain communal, situé au bas de sa propriété : 66 m sur 5 m de large, soit environ 3,30 ares.
Le conseil donne son accord à l'unanimité (frais de géomètre à la charge de l’acquéreur)
IV – ASSISTANCE-CONSEIL POUR L'EAU
La commune a obligation de souscrire une assistance conseil portant sur les prestations suivantes :
• Vérification du prix de l'eau 2 fois par an
• Etablissement du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public • Publication des informations sur internet (SISPEA)
3 devis ont été demandés. Il est décidé de retenir le moins cher.
V – AVENANT CONTRAT DE FORTAGE GDFC
Il est proposé d’apporter un avenant au contrat d’exploitation de la carrière portant sur le don aux communes concernées, de 1000 tonnes de caillou / an. VI – RADAR PEDAGOGIQUE
Comme déjà évoqué, la commune travaille sur la mise en place d’un radar pédagogique, dans le but de réduire la vitesse excessive observée rue du Monument.
Des devis ont été demandés pour un modèle solaire, ce qui permettra de la déplacer plus facilement si besoin.
=> Il est décidé de retenir la meilleure offre et de solliciter une subvention.
VII – CAMERAS DE VIDEO-PROTECTION
En raison des problèmes croissants autour de la salle des fêtes, il est proposé de recourir à la vidéo-protection, à l’instar de ce qui se pratique dans la plupart des communes.
A titre d’information, les dégâts occasionnés s’élèvent à plus de 27.000 € pour la commune.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ce projet, ainsi que les démarches administratives afférentes : demande d’autorisation préfectorale et demande de subvention au FIPD (Fonds Interministériel de Prévention contre la délinquance).
VIII – FORET
Les devis du bûcheron et du débardeur ont été acceptés par le conseil municipal ainsi que la destination des coupes. L’assistance cubage a été reconduite. A noter que ces prestations deviennent de plus en plus rares.
Le prix du stère de bois de chauffage passe de 43 € à 45 € pour absorber en partie l'augmentation des différents intervenants (bûcheron, débardeur, ...). La livraison est prévue pour juin-juillet 2014.
Sur conseil du Percepteur, il est également décidé de passer au Remboursement Forfaitaire Agricole à la place du Régime Simplifié Agricole. Ce qui devrait générer une économie de l'ordre de 500 € / an.
VIII – DENOMINATION DES RUES DES 2 NOUVEAUX LOTISSEMENTS
• Lotissement sur les Poulots : Impasse du bois des Chailles (nom historique du bois situé juste au-dessus)
• Lotissement privé : Impasse des champs
IX – INFORMATIONS
- Commission Travaux :
• La 1ère partie des coussins berlinois a été posée rue du Grillon. Les retours sont positifs • Intervention du blowpatcher fin septembre (engin permettant de reboucher les trous sur voirie, selon une nouvelle technique)
• La peinture au sol devait être faite dans la semaine du 21 au 25 octobre, mais pour raison de météo, ces travaux sont reportés (3 jours sont nécessaires)
• Collage rue sous Roches prévu prochainement
- Vente de sapins de Noël : La commune n'a toujours pas de sapins à vendre. Cependant, un producteur sera présent sur le parking de la salle des fêtes le dimanche 8 décembre 2013 de 8 heures 30 à 13 heures.
- Information des chasseurs : La chasse est ouverte depuis le 8/09/2013 jusqu'au 28/02/2014. Les jours de battue sont les samedi, dimanche et jours fériés le matin.
- Inscription sur les listes électorales : Nous rappelons aux nouveaux arrivants et à ceux qui ne sont pas encore inscrits, qu’il est nécessaire de passer en mairie pour se faire inscrire sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre 2013.
- ETAT CIVIL
Décès :
- Raymond BAVEREL est décédé le 22/09/2013
- Sorin FLEANCU est décédé le 01/10/2013
- Clotilde GROSCLAUDE est décédée le 05/10/2013
- Gérard JACQUOT est décédé le 08/10/2013
Le Conseil Municipal renouvelle ses condoléances aux familles endeuillées.
***** SALUTATIONS A TOUTES ET A TOUS *****
La Commission Information