Compte-Rendu - 2013 10 08 compte rendu

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Compte-Rendu - 2013 10 08 compte rendu Document publié le Lundi 7 octobre 2013 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 10 08 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Consommateurs, Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Octobre 2013 - 1/6

À

COMPTE RENDU

L’an deux mille treize, le sept Octobre à 20h30

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire - Catherine BARTHELET,

Étaient présents : les conseillers en exercice

Étaient absents excusés : Monsieur DEVILLER Laurent (procuration à Madame Catherine BARTHELET) et Monsieur Patrick DECRESSAC (procuration à Monsieur Daniel COIFFIER).

Était absent non excusé : Monsieur Ouaeb DJELKHIR

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame Marie-Christine THEVENOT.

Ouverture de la séance à 20 h 30

Délibérations

1- Groupe Scolaire – Solde de la maîtrise d’œuvre

Monsieur BOUFFIOUX, assistant à maîtrise d’œuvre de l’opération de création de l’école maternelle et de rénovation du groupe scolaire, a adressé à la commune les bons de paiement du solde de la maîtrise d’œuvre.

Ces bons de paiement font apparaître des pénalités, du fait de la non fourniture dans les temps des éléments d’étude (APD et PRO-DCE).

Montant des pénalités :

SARL DONZE 3 557 € 72

Image & Calcul 1 610 € 48

Madame le Maire rappelle que l’ouverture de l’école s’est faite dans les temps, que la maîtrise d’œuvre a toujours été présente et a toujours répondu aux demandes de la commune.

Elle rappelle également que les soucis rencontrés à l’issue de la construction ne sont pas dus à un manquement de la maîtrise d’œuvre ; cela a d’ailleurs été confirmé par les diverses recherches techniques effectuées.

Considérant que les problèmes rencontrés sur ce chantier ne sont pas imputables au maître d’œuvre, et après avoir pris conseil auprès Monsieur BOUFFIOUX et Monsieur le Trésorier, Madame le Maire propose de ne pas appliquer ces pénalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer ces pénalités. Vote Pour Contre Abstention

12

2 - Forêt : Assiette des coupes de l’exercice 2014-2015

Vu le Code forestier et en particulier les articles LI, L141-1, L143-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4.

Exposé des motifs:

Le Maire rappelle au Conseil municipal que:

• La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de Pelousey d’une surface de 151 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier;

• Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 17/03/2011. Conformément au plan de gestion de cet

COMMUNE DE PELOUSEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2013Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Octobre 2013 - 2/6

aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages;

• la mise en oeuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 2014-2015 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 1 et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2014- 2015.

1. Assiette des coupes pour l’exercice 2014-2015

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2014-2015, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve l’état d’assiette des coupes 2014- 2015 dans sa totalité et autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Vente aux adjudications générales

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit, et autorise le Maire à signer tout document afférant :

En bloc et sur pied

Parcelles 5r - 5p

22 Chênes, hêtre et autres feuillus d'un

diamètre égal ou supérieur à 35 cm

Feuillus

Nota: pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

2.2 Vente de gré à gré

2.2.1. Contrats d’approvisionnement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’apporter aux ventes groupées de l’ONF pour alimenter les contrats d’approvisionnement existants avec des transformateurs de coupes des parcelles suivantes :

Contrats feuillus - Grumes (hêtre) : 40 m 3

Conformément aux articles L.144-1 et L.144-1-1 (ventes de lots groupés) du Code Forestier : • Donne son accord pour que le(s) contrat(s) de vente soi(en)t conclu(s) par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées ; • Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2. Chablis

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante : façonnés à la mesure et souhaite une vente de gré à gré sous forme d’accord cadre ou par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant et autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.3. Produits de faible valeur

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faibles valeur des parcelles suivantes : houppiers et petites futaies des parcelles 2j – 6j - 7j.

donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente

autorise le Maire à signer tout document afférent. Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Octobre 2013 - 3/6

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal destine le produit des coupes de la parcelle 22 à l’affouage, avec un mode de mise à disposition en bord de route et autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal demande à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre et autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Vote Pour Contre Abstention

12

3 - Contrat de bûcheronnage

L’ONF a réalisé une consultation pour l’exploitation des coupes hiver 2013 / 2014. Proposition de l’entreprise GUINET :

Nature des travaux Quantité untié Prix Unitaire HT Montant HT Montant TTC

Abattage grume 200 m3 10.00 € 2 000.00 € 2 110.00 €

Débardage grume 200 m3 7.50 € 1 500.00 € 1 582.50 €

Abattage et

débardage bois

d'industrie

50 m3 17.50 € 875.00 € 923.13 €

Cablage grume 10 heure 64.00 € 640.00 € 675.20 €

Ehouppage grume 5 tige 30.00 € 150.00 € 158.25 €

Façonnage

chauffage 280 stère 19.50 € 5 460.00 € 5 760.30 €

Débardage

chauffage 280 stère 10.50 € 2 940.00 € 3 101.70 €

TOTAL 13 565.00 € 14 311.08 €

Société GUINET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Madame Le Maire à signer le contrat de bûcheronnage et de débardage.

Vote : 12 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

4 - Sinistre sur le poteau d’éclairage public rue de Champ Pusy – Remboursement de la franchise

Suite au sinistre survenu le 8 juin 2012, (poteau percuté par un camion), l’assurance de la commune, GROUPAMA rembourse la somme de 574 € 11 sur un total de réparations de 836 € 82. Vu en Conseil Municipal le 2 septembre dernier.

Comme prévu, GROUPAMA s’est retourné contre l’assurance du chauffeur pour le remboursement de la franchise s’élevant à 262 € 71. Ce recours ayant abouti, GROUPAMA a adressé à la commune un chèque correspond au montant de cette franchise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le remboursement de 262 € 71 de GROUPAMA.

Vote Pour Contre Abstention

12 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Octobre 2013 - 4/6

5 - Schéma d’assainissement

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de révision du zonage d’assainissement élaboré par le bureau d’études WANTZ INGENIEUR CONSEILS.

Elle rappelle que ce document a été élaboré parallèlement au Plan Local d’Urbanisme et permet d’actualiser le schéma directeur d’assainissement qui a été réalisé en 2005.

Elle rappelle qu’en application du Code de l’Environnement, le zonage d’assainissement modifié sera soumis à enquête publique et qu’elle sera menée en simultané avec celle du PLU.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1 – APPROUVE le plan de zonage d’assainissement modifié tel qu’il est présenté par Madame le Maire et annexé à la présente délibération,

2 – DECIDE de lancer la procédure d’enquête publique du zonage d’assainissement, simultanément à celle prévue pour le PLU communal,

3 – AUTORISE Madame le Maire à la saisine du Tribunal Administratif de Besançon pour la nomination d’un commissaire enquêteur.

Vote Pour Contre Abstention

12

6 - Sinistre vitrail de l’église – Remboursement de l’assurance

Suite au sinistre survenu le 17 juillet dernier, (détérioration d’un vitrail de l’église), l’assurance de la commune, GROUPAMA a remboursé la somme de 1 670 € correspondant au montant total des réparations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le remboursement de 1 670 € 00 de GROUPAMA.

Vote Pour Contre Abstention

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Informations diverses

Réforme des rythmes scolaires : une réunion est prévue le mardi 8 octobre avec l'ensemble des acteurs (enseignants, élus, conseiller pédagogique, association des Francas du Doubs, association de parents d'élèves représentant des assistantes maternelles, association Loisirs Evasion). L'objectif sera de définir un scénario de nouveaux rythmes. Une circulaire reçue fin septembre oblige en effet les communes à rendre leur décision dès mi novembre après approbation du conseil d'école et du conseil municipal.

ERDF nous informe d'un souci de relevé de compteur sur la station de relevage de la station d'épuration. Depuis 2005, la commune paye seulement l'abonnement. Un rattrapage est proposé pour les 4 dernières années. La commune demandera un étalement pour le financement.

Serge JEANGUYOT informe le Conseil Municipal sur le bilan des recettes ONF 2012 qui est positif pour 8 168 €. Chaque année est différente en fonction des coupes et de la valeur des bois, 2011 avait été une année exceptionnelle : 29 808 €.

Nous sommes dans l'attente de la réponse de Mr Dubois par rapport à la possibilité ou non de poursuivre les ventes de cession en mairie.

L'organisme France Bois et Forêt nous relance sur la contribution volontaire Obligatoire. Une évaluation sera faite pour le prochain Conseil Municipal.

Habitat 25 informe la commune qu'il a donné son accord pour vendre à son locataire une maison mitoyenne du Vert Village dont l'organisme restait propriétaire.

La charte de la laïcité est présentée, le Maire confirme qu'elle est affichée dans les écoles.

Information disponible en mairie sur les nouveaux permis de conduire. Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Octobre 2013 - 5/6

Patrick DECRESSAC, ayant obtenu une promotion professionnelle, informe qu'il sera moins disponible en fin d'année pour la clôture du budget et la préparation du budget 2014. Il continuera à suivre le budget, garde sa délégation mais ne souhaite plus percevoir ses indemnités.

Suite à notre saisine, l'AUDAB viendra lors du prochain Conseil Municipal présenter son étude du territoire en matière de projets d'accueil des personnes âgées.

Serge JEANGUYOT présente un devis de l'entreprise LONCHAMPT pour sécuriser les vitraux de l'église du côté où ils ont été plusieurs fois vandalisés. La facture sera envoyée pour information à la compagnie d’assurance de la commune.

Le Conseil Général a confirmé sa subvention pour les trottoirs de la RD5 mais a reporté à 2014 la demande identique pour la RD8. La commune se rapprochera du Conseiller Général afin d’étudier ce dossier.

La locataire de l'appartement communal a interpellé le Maire au sujet d'une prolifération de ptines, identique à celle de 2010. Une entreprise est revenue traiter l'appartement, les employés communaux effectueront une intervention de prévention (joints...) et surveilleront. Ces insectes se nourrissent des moquettes, lino et boiseries; ils ne sont pas nocifs dans le sens où ils ne piquent pas mais bien sûr sont indésirables.

Plusieurs habitants ont interpellé dernièrement le Maire sur les exonérations de la taxe d'habitation qui ne sont pas votées à PELOUSEY. Toutes les exonérations possibles seront présentées dans le cadre de la construction du prochain budget.

Le service environnement de l'APRR confirme que des traitements phytosanitaires ont été effectués pour traiter l'ambroisie en bordure d'autoroute sur notre territoire.

Il a été constaté le lundi 7 octobre un dépôt sauvage de gravats à l'entrée du village. Les travaux à la déchetterie de PLACEY expliquent certainement cet acte délictuel que le Conseil condamne.

La réception des travaux d'enfouissement a eu lieu la semaine passée, il y a peu de réserve. Une pré réception des travaux de voirie a eu lieu ce lundi 7 Octobre avec BEJ. Les plantations seront faites mi novembre. La réception définitive aura lieu par la suite. La commune est satisfaite du travail effectué.

Serge JEANGUYOT et Catherine BARTHELET rencontreront bientôt l’entreprise STD pour la reprise de voirie du Chêne Bénit et des Vignes suite aux travaux de réalisation de merlon de l'APRR.

CEGELEC nous informe que les travaux de mises aux normes de l'éclairage commenceront en novembre.

La commission de sécurité de la préfecture a visité avec le Maire le foyer de vie du Château d'Uzel et la maison de la Noue. Le nouveau cabinet infirmier a aussi été étudié. Tous ont obtenu un avis favorable.

La commission électorale s'est déjà réunie et rappelle que les inscriptions doivent avoir lieu avant le 31 décembre 2013 pour voter en 2014.

Réunion de rentrée des associations : le planning est établi pour l'année, il sera transmis à tous et à Mr Henry (Est républicain) pour information.

Les membres de la Ronde de l'Espoir remercient la commune pour l'accueil chaleureux qui leur a réservé lors de leur escale à vélo le 6 Septembre dernier, et remercient également vivement la commune pour la subvention qui leur a été accordée.

La commission jeunes a repris du service avec beaucoup de nouveaux (elles). Une première action a eu lieu auprès du Relais des Assistantes Maternelles ce week-end. Benoît RICLOUX et Daniel COIFFIER insistent sur leur enthousiasme, ils sont motivés, ouverts à de nouvelles actions qui nous font plaisir comme la distribution des colis auprès des aînés avec des élus.

Journée du patrimoine : une réunion bilan aura lieu jeudi 10 Octobre. Catherine fera les remontées suivantes : Quelle est l’utilité d'une marche sans commentaires sur le patrimoine le matin ? Ne vaut il mieux pas axer sur un seul village ? Frustration de ne pas participer chez son voisin l'après midi... décaler la date ?Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Octobre 2013 - 6/6

Formation sur l’alimentation des seniors par le CCAS : peu de participants malheureusement mais les personnes venues ont été très satisfaites. Christiane propose qu'on mette sur le site une information qui ferait suite à la conférence.

Daniel COIFFIER informe qu'il prépare l'opération brioche pour l'ADAPEI pour le week- end du 12 octobre, il cherche des bénévoles.

Dates à retenir

Les prochains marchés

Samedi 9 Novembre – avec stand du Téléthon

Samedi 14 Décembre – sur le thème de Noël (talents du village...)

Les prochains Conseils Municipaux

Lundi 4 Novembre à 20 h 00

Lundi 2 Décembre

Dates à retenir

Samedi 12 Octobre – Inauguration des aménagements de la grande rue

Week-end du 12 octobre – Vente de brioches au profit de l’ADAPEI

Commémoration au monument aux Morts

Mercredi 11 novembre

Fin de la séance : 23 h 30