Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2013 07 04

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2013 07 04 Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Dung. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2013 07 04)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, INFORMATIONS SUR LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

Absente excusée : Marie-Hélène JEANNIN qui a donné procuration de vote à Frédérique JEAND’HEUR.

I – CONVENTION MISE A DISPOSITION COURT DE TENNIS

La mairie avait lancé à 2 reprises un appel à candidature pour la reprise du club de tennis de Dung. En l’absence de réponse, il a été retenu de passer une convention avec le club de Ste-Marie, pour la gestion de notre court de tennis.

Les personnes intéressées sont invitées à prendre contact avec M. GUERITTOT au 06 24 64 41 49 ou M. HANS au 06 63 56 25 14. Après inscription, il leur sera remis une clé d’accès ainsi qu’un code de connexion pour réserver le court via internet.

II – COMPOSITION DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

La loi du 31/12/2012 modifie la composition des Conseils Communautaires au niveau du nombre de sièges et de la répartition de ces derniers entre les Communes membres. Cette nouvelle composition s’appliquera après les élections municipales de 2014. Toutefois, les Conseils Municipaux doivent se prononcer dès à présent.

Après étude de cette nouvelle loi, la CCVR a retenu l’option privilégiant la représentation équitable de chaque commune, ce qui en portera le nombre total à 32 contre 34 actuellement pour les 14 communes membres. Le Conseil Municipal donne son accord pour cette proposition.

III – RAPPORT 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

La consommation des 267 abonnés est en baisse de 5,75 % par rapport à 2011 et s’établit à 26339 M3 pour 2012. VEOLIA considère que le rendement du réseau communal est bon : 80,9 % (le différentiel correspond aux fuites, purges du réseau, poteaux incendie, …) Le rapport est adopté.

IV – ARMOIRE FROIDE SALLE DES FETES

L’armoire froide en place date de 1992 et présente des dysfonctionnements. Il est donc décidé de la renouveler.

V – MARQUAGE PEINTURE AU SOL SUR VOIES COMMUNALES

Le marquage au sol va être programmé en septembre-octobre 2013.VI – INFORMATIONS

- Travaux :

• Une partie de la rue de la Chapelle a été mise en séparatif et une défense incendie a été posée à l'entrée du nouveau lotissement pour desservir les quartiers rue de la Chapelle et rue des Chailles. L'enrobé rue de la Chapelle a été refait.

Nous en avons profité pour modifier l'entrée du cimetière en supprimant les escaliers et en créant une rampe pour améliorer l'accès.

• Nouveau lotissement communal : l’aménagement du lotissement est terminé. Les constructions individuelles ont pu débuter.

- Prochains travaux :

• L’ancienne antenne TV relais pour les chaines 5 et 6, située rue sur la Combe, va être démontée

• Mise en place des coussins Berlinois rue du Grillon

• Enrobé de la rue sous Roches reporté à 2014. En attendant, les trous vont être rebouchés

Salle des fêtes : En raison des nombreuses dégradations, il a été nécessaire de remplacer les volets. Cette fois-ci, des grilles de protection ont été installées à chaque fenêtre.

- Plan canicule : Nous rappelons qu’un registre est tenu en mairie pour répertorier les personnes vulnérables à surveiller ou à secourir en cas de chaleur extrême.

L'inscription concerne les personnes âgées de plus de 65 ans, les personnes âgées de plus de 60 reconnues inaptes au travail, les personnes handicapées. L’inscription sur le registre est une démarche volontaire il faut se manifester en mairie

- Nuisances sonores : la mairie reçoit régulièrement des plaintes relatives au non- respect des horaires d’utilisation des machines bruyantes.

Pour rappel, les horaires d’utilisation des machines bruyantes : tondeuses, tronçonneuses, débroussailleuses, ... (Arrêté préfectoral du 19 avril 2005) sont : • les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 • les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30 • les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

A différents endroits du village, des habitants sont fortement gênés par les aboiements insistants de chiens. Il est donc demandé à chacun de veiller au respect de la tranquillité envers son voisinage.

- Rappel ramassage déchets verts : il s’agit d’un service rendu gratuitement aux habitants à condition que ce soit en petite quantité.Il est rappelé que les branchages doivent être bien préparés en fagots ficelés d'une longueur maximum de 1 mètre.

ATTENTION ! Les déchets de jardin, l'herbe, le gazon, les arbres ne sont pas ramassés.

Durant le mois de juillet, le ramassage a lieu le mardi au lieu du lundi.

- Collecte des ordures ménagères : la collecte aura bien lieu jeudi 15 août. ATTENTION, généralement, lors des jours fériés, les poubelles sont ramassées plus tôt que d’habitude.

- Inscription pour les commandes de bois de chauffage pour 2014

Les commandes sont à passer dès maintenant et avant le 15 septembre 2013. Il est nécessaire de passer en mairie pour signer sa commande (ou envoyer une lettre ou un mail en cas d'impossibilité).

Comme tous les ans il s'agit de bois mélangés : hêtre, chêne, merisier ... La livraison est prévue en juin / juillet 2014 et le prix du stère sera fixé en fin d'année 2013, c'est- à-dire lorsque nous connaîtrons les tarifs du bûcheron et du débardeur.

Concernant la coupe de cette année 2013, il y a beaucoup de retard en raison de la météo très défavorable depuis l'automne dernier. Par conséquent, la livraison devrait intervenir durant la première quinzaine du mois d'août.

- Inscription sur les listes électorales : Nous rappelons aux nouveaux arrivants qu’il est nécessaire de passer en mairie pour se faire inscrire sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre 2013.

- ETAT CIVIL

Naissance du petit Jonas ROMERO le 31 mai 2013 : félicitations aux heureux parents et bienvenue au bébé.

Le secrétariat de mairie sera fermé du

lundi 5 août au vendredi 30 août 2013

En cas d’urgence, vous pourrez contacter M. le Maire au 06 70 27 28 98.

***** BONNES VACANCES A TOUTES ET A TOUS *****

La Commission Information