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Ordre du Jour - 2011 12 28
Document publié le Mercredi 28 décembre 2011 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2011 12 28)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Le 28 décembre 2011, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur Stéphane Haussoulier, Maire de Saint Valery sur Somme, Président de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud.
■ Etat des présences :
Etaient présents tous les membres en exercice, à l’exception de :
Annick Coquelet, absente excusée ayant donné procuration à Gilbert Cuvillier Daniel Chareyron, absent excusé ayant donné procuration à Stéphane Haussoulier Clémence Froissart, absente excusée ayant donné procuration à Bernard Lefebvre
Laurence Leraillé, Laurent Fromentin, Nathalie Lelong-Delabye, Roland Moitrel, absents excusés
Nicolas Lottin rejoint la séance à 18H20 au point numéro 2 de l’ordre du jour. Augustin Caudron rejoint la séance à 18H25 au point numéro 2 de l’ordre du jour.
■ Secrétariat de séance :
Marie-Paule Grattenoix a été élu secrétaire de séance
■ Approbation du compte rendu de la dernière séance :
Le compte rendu de la dernière séance, en date du 28 novembre 2011, a été adopté à l’unanimité.
■ Décisions prises depuis la dernière séance de Conseil Municipal :
Néant
Séance du Conseil Municipal
du 28 décembre 2011 2
1- Marché de services : réalisation de prestations pour le service de l’eau et de l’assainissement
Monsieur le Maire explique que la Commission d’appel d’offre réunie le 19 décembre dernier a décidé, suite à la mise en concurrence, de retenir l’offre de la société VEOLIA concernant les contrats de prestations de service pour le service de l’eau et de l’assainissement.
2 entreprises avaient souhaité soumissionner la société Véolia et la société Ikos hydra. Ces offres ont été analysées par l’assistant à maîtrise d’ouvrage désigné, le cabinet Verdi Ingénierie. Il apparaît que les offres présentées par la société VEOLIA sont les mieux disantes.
Monsieur le Maire rappel que les contrats en cours arrivent à échéance au 31 décembre 2011 Cette nouvelle consultation a été l’occasion de redéfinir les prestations dues, de les optimiser et d’en renforcer le contrôle. On note que cela impacte peu le prix, notamment si on prend en considération le fait que les réseaux sont aujourd’hui plus importants qu’ils ne l’étaient dans les précédents contrats.
Monsieur le Maire rappelle les diverses prestations incluses dans le contrat relatif au service de l’eau : relevé de compteurs horaires et de production à la station de pompage, prélèvement et analyse de contrôle, remplacement des bouteilles de chlore, émission de télégestion d’un appel test journalier, réception des appels d’alarme en permanence, astreintes, entretien électromécanique de la station de pompage, relevé des compteurs d’eau, inventaire des biens, réalisation des plans du réseau, ainsi que la prise en charge des communications téléphoniques entre les différentes installations notamment.
L’ensemble de ces prestations est chiffré après négociation à 56.000 euros HT pour 4 ans (soit 14.000 euros par an)
Monsieur le Maire énumère ensuite les diverses prestations incluses dans le contrat relatif au service d’assainissement : contrôle et nettoyage des postes de refoulement, prise en charge des communications téléphoniques entre les différentes installations, rapport mensuel sur le fonctionnement des postes de refoulement, entretien et curage du réseau d’assainissement, mise à jour des plan des réseaux L’ensemble de ces prestations, représente une dépense de 280.000 € HT pour 4 ans (soit 70.000 euros par an) si l’on retient la variante 2 proposée. Cette variante permet d’optimiser la fréquence des passages sur les postes de refoulement, et le curage préventif du linéaire des réseaux par an (20%) avec une intégration de 2,55% de passage caméra.
Monsieur le Maire explique que les prix sont cohérents avec ce que la commune paye actuellement pour des prestations aujourd’hui moins étendues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de retenir les offres transmises par la société VEOLIA pour les contrats de prestations pour le service de l’eau (56.000 € HT) et de l’assainissement (variante 2 : 280.000 € HT), leurs offres étant les mieux disantes - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces contrats, leurs éventuels avenants et à entreprendre toute démarche concernant l’exécution de ceux-ci.
2- Avenant au marché de travaux – aménagement du quai Perrée
Monsieur le Maire explique qu’il convient de passer un avenant au marché de travaux du quai Perrée, afin de recaler les paiements sur les prestations réellement effectuées (création d’un passage près de la grue, renforcement demandé par le Conseil Général, marquage au sol). A cela s’ajouterait en outre l’installation de rondins en butée des places de stationnement, pour un montant total, toutes compensations faites (suppression des arbustes, et de la haie) de 13.624,50 €HT
Ces modifications portent donc le montant du marché de 155.000 euros HT à 168.624,50 euros HT.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver cet avenant de 13.624 ,50 €HT
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche concernant l’exécution de la présente délibération. 3
3- Tarifs pour l’année 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs communaux pour l’année 2011 de la manière suivante :
TARIFICATION 2012
Caution 1000 € ou 200 € pour les associations locales Caution clefs 20 € sont consignés à titre de caution lors de la remise des clefs. Le chèque n’est pas encaissé et est restitué dès retour de la clef
Arrhes Pourcentage à verser pour les réservations de salles ou de matériel payant. Attention, la somme est encaissée au moment de la réservation.
Les arrhes représentent 30 % du prix total de la location.
Cirques Refus de principe pour toutes demandes : pas de terrain adapté
Enseignes / publicité
Application de la Loi du 4 août 2008,
CGCT et Code de l’environnement.
Modalités d’application précisées par
délibération en date du 7 novembre
2008
Tarifs établis par les lois et règlements
en vigueur sans exonération.
Tarifications définies par Article L 2333-6 et suivants du CGCT
Revalorisé selon l’article L2333 -12 (à savoir indexation sur le pénultième l ’indice des prix à la consommation hors tabac)
Soit pour 2011 (x 1,01) :
- 15,15 euros le m² annuel pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes (dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique) de moins de 50 m² - 30,30 euros pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes (dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique) de plus de 50m²
- 45,45 euros le m² annuel pour les dispositifs publicitaires aux supports numériques de moins de 50 m²
- 90,90 euros le m² annuel pour les dispositifs publicitaires aux supports numériques de plus de 50 m²
- 15,15 euros le m² annuel pour les enseignes entre 0 et 12 m²
- 30,30 euros le m² annuel pour les enseignes de 12 à 50 m²
- 60,60 euros le m² annuel pour les enseignes supérieures à 50 m²
Cimetière
Concessions funéraires *cinquantenaire :
simple : 422,30 € - double 844,60 € - extérieurs exceptionnels : 2.587,10 € * trentenaire : simple : 264 € - double 528 € - extérieurs exceptionnels : 1267 € *temporaire (15 ans) : simple : 105,50 € - double 211 €
Concessions cinéraires
(superficie prévue des concessions
0,50 m2)
*cinquantenaire : 105,50 €
*trentenaire : 63,40 €
Jardin du souvenir *gratuit
*pose d’une plaque : 53,80 €
Vacations funéraires
Dans le cadre de l’application des
articles L2213-15 et R 2213-57 du
Code Général des Collectivités
Territoriales (tarification comprise
entre 20 et 25 euros)
*21 € la vacation 4
Occupation du domaine public
Droit d’occupation du domaine public
communal
Tarif pour l’occupation des trottoirs et
des accotements communaux
*installation matériel ou mobilier à des fins ou non commerciales non couverts : 80 € le m2
Minimum de perception 1m2
*installation matériel ou mobilier à des fins ou non commerciales couverts : 160 € le m2
Minimum de perception 1m2
Création d’une « zone bleue » à prix réduit :- 30% dans la vieille ville
Droit d’occupation du domaine public
communal pendant la piétonisation de
la rue de la Ferté
80 € le m²
Droit d’occupation du domaine public
communal pour décoration florale ou
porte vélos sur le quai Blavet
160 €, par mois, par place, non proratisable
Droit d’occupation du domaine public
sur place de stationnement,
impliquant un aménagement spécial
(cf charte d’occupation du domaine
public)
Aménagement spécial validé (hors place statio minute)
Autorisation accordée et trottoir libre
Redevance annuelle de 1860 € par an, par place, non proratisable
Installations de chantier
/échafaudages
8 € par jour prix forfaitaire
Tarification des mesures incitatives
pour une meilleure gestion du
domaine public
Dossier non remis ou non complet :
Taxe de 300 euros
Surtaxe : Dépassement du métrage autorisé : le prix du m² occupé sera multiplié par 5 pour l’année et pour la superficie totale ayant fait l’objet d’occupation :
Soit 375 € le m²
Taxes pour avertissement en cas de manquement aux obligations de la charte : un premier avis écrit contresigné : gratuit
1er avertissement: 200 euros (payable immédiatement sur émission d’un titre de recette) + surtaxe
2ème avertissement : 500 € (payable immédiatement sur émission d’un titre de recette) + surtaxe
A partir du 3ème avertissement : 1000 € (payable immédiatement sur émission d’un titre de recette)
+ surtaxe
Tout avertissement supplémentaire est facturé à hauteur de 1000 euros. Les pénalités pour avertissement s’additionnent (quelque soit le sujet) et peuvent être cumulés avec la non remise de documents (300 €).
Droit de place marché du dimanche
Forains fréquentant le marché à
l’année* et optant pour un forfait
mensuel (« abonnement général »)
8,45 € le mètre linéaire par mois
*voir le règlement des marchés communaux pour toutes précisions sur les conditions d’octroi de ce tarif et les modalités de fonctionnement du marché
Droit de place marché du dimanche
Forains fréquentant le marché
pendant 6mois, quai Courbet, et
optant pour un forfait mensuel
(« abonnement spécial »)
15,85 € le mètre linéaire par mois
*voir le règlement des marchés communaux pour toutes précisions sur les conditions d’octroi de ce tarif et les modalités de fonctionnement du marché
Droit de place marché du dimanche
Hors abonnement
5,80 € le mètre linéaire par dimanche
(lors du décompte des mètres utilisés, l’espace occupé par le camion doit être intégré à l’étal)
Raccordement aux bornes électriques 6,35 € par demi-journée
Droit de place marché du mercredi 0,74 € le mètre linéaire 5
Droits de place forains hors marché
(manège Trabouillet)
Mise en concurrence à intervenir
Droits de place forains hors marché
(maroquinerie place des pilotes )
1.631,15 € par an
Droits de place forains hors marché
(camion de vente)
158,40 €
Marché de Noël - droit de place Tarification 2011 à valider + tarification stable en 2012 75 € pour 3 mètres linéaires pour les particuliers et les associations de la Commune 100 € pour les autres participants
Location d’un chalet hors marché de
Noël
74 €
Marché nocturne 1,18 €
Divers
Occupation commerciale sur le
domaine public
(cacahuètes et confiseries)
2.957 €
Occupation commerciale sur le
domaine public
(glaces et gaufres)
5.279 €
Occupation commerciale sur le
domaine public
(pizza)
1.584 €
Occupation commerciale sur le
domaine public : vente de cartes
postales
190 €
Occupation commerciale sur le
domaine public : emplacement pour la
vente de poissons sur le port
11 € par jour
Raccordement aux bornes électriques
escamotables
Tarification à adapter selon la consommation réelle.
Base forfaitaire : 581 €
Chalet de la maison des guides 615 € par an
Animations musicales avec vente de
CD (M Battez)
Tarif à supprimer ou si demande 126,70 €
Promenade en calèche 350 € (parcours habituel et extension du circuit vers la vieille ville) Redevance de mise en fourrière des
chiens
105 € par saisie
Numéro d’habitation 10 €
Location de chapiteau Pour les Valericains :
151 € pour un chapiteau de 9 mètres maximum
182 € pour un chapiteau de 15 mètres
Pour les non-valericains :
257 € pour un chapiteau de 9 mètres maximum
300 € pour un chapiteau de 15 mètres
Redevance d’occupation du domaine
public des télécommunications
31,50 € le mètre linéaire
21 € le m2 6
Location de salles
Les associations locales bénéficient de la gratuité sur la location de salle pour l’organisation de toutes manifestations contribuant à l’animation locale. Dans les cas de gratuité, le versement des arrhes n’est pas du. Location salle Adrien Huguet
La salle ne peut pas être louée pour
des repas
Quand à titre dérogatoire un repas est
accepté, le tarif applicable est celui du
vin d’honneur
*réunion pour les associations de la commune : gratuit
*location pour un vin d’honneur pour les particuliers : 133,25 €
*location pour une réception après obsèques (café) : 56 €
*location par jour pour les autres associations : 42,30 €
*location par semaine pour les autres associations : 267,10 €
*tarif électricité (à partir du 1er jeton) : 1,13 € de l’heure
Location salle de Ribeauville
La salle ne peut pas être louée pour
des repas.
*réunion pour les associations de la commune : gratuit
*location pour un vin d’honneur pour les particuliers 127,70 €
*location par jour pour les autres associations : 40,20 €
*location par semaine pour les autres associations : 250,20 €
*location par jour pour organisation de formation : 33,80 €
Location Salle casino
Tarification annexe s’appliquant
quelque soit l’attributaire
*Le tarif de remplacement des verres est fixé à 3 € l’unité
Si la salle n’est pas rendue nettoyée :
*forfait nettoyage (usuel) : 82 €
* forfait nettoyage (exceptionnel : nettoyage approfondi et rangement) :184,50 € Location Salle casino
pour les particuliers de la commune
* bal –salle nue : 300 €
*location pour un vin d’honneur : 174,25 €
*location pour un repas : 301 €
*location pour une réunion sans vin d’honneur : 112 €
*location à but commercial : 300 € par jour et 944 € par semaine
*exposition sans vente 56 € par jour
* exposition de peintures ou de sculptures avec vente 65,45 par jour et 391,70 € par semaine
*location pour une réception après obsèques (café) : 61,50 €
Location Salle casino
autres attributaires
*bal –salle nue : 411,75 €
*location pour un vin d’honneur : 217,50 €
*location pour un repas : 410,70 €
*location pour une réunion sans vin d’honneur : 112 €
*location à but commercial : 333,70 € par jour et 1110 € par semaine
*exposition sans vente : 112 € par jour
*exposition de peintures ou de sculptures avec vente 120,50 € par jour et 571,25 € par semaine
Location Salle casino pour les
associations
*manifestation à but lucratif ne constituant pas une animation locale : 45,40 €
Location Chapelle Saint Pierre
La mise à disposition de la salle doit
faire l’objet d’une validation par la
commission ad hoc
*location de la salle nue pour vin d’honneur : 174,25 € pour les particuliers de la commune
*location de la salle nue pour un vin d’honneur: 217,50 € pour les extérieurs *location pour une exposition : 333,65 € par semaine
*location pour une exposition : 278 € la 2ème semaine consécutive
Les artistes domiciliés à St Valery peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % sur la location de la salle.
Location Ancien Tribunal de
Commerce
La mise à disposition de la salle doit
faire l’objet d’une validation par la
commission ad hoc
*location pour une exposition : 450 € par semaine
*location pour une exposition : 360 € la 2ème semaine consécutive
Les artistes domiciliés à St Valery peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % sur la location de la salle.
Location du cachot de la porte de
Nevers
10 € par jour / 50€ par semaine - Avec une durée maximum de location de 15 jours consécutifs sauf exception. Gratuité pour les associations valericaines 7
Location salle du Patrimoine
(réservée pour des formations)
50 €
Location de salles dans la mairie pour
formation
28 €
Cabines de plages *saison 5 mois : 218,50 € - par mois : 65,60 € - par quinzaine : 45 €
Stationnement payant
Stationnement payant - Tarifs
. durée de stationnement illimité (sauf
dispositions contraires)
. gratuité permanente pour les
habitants et résidents de Saint-Valery
. gratuité du lundi au vendredi pour
personnes domiciliées dans la CCBSS
et les personnes exerçant une activité
professionnelle permanente à st
Valery
(papillon adhésif distinctif à demander
en mairie)
- 45 minutes offertes pour tous sur les
emplacements gérés par les bornes
spécifiques.
Fractionnement tarifaire :
0h10 : 0,50 €
0h15 : 0,60 €
0h 20 : 0,70 €
0h40 : 1 €
0h50 : 1,15 €
0h55 : 1,30 €
1h : 1,40 €
1h10 : 1,60 €
1h20 : 1,80 €
1h25 : 2 €
1h30 : 2,20 €
1h40 : 2,40 €
1h50: 2,50€
Stationnement payant Tarif forfaitaire à la journée :
8 € par jour
Stationnement des campings cars sur
l’aire aménagée
Tarif forfaitaire à la journée
9 € (eau comprise)
Ayant évolué en cours d’année avec le fractionnement suivant :
1H : 2,25 €
2H : 2,25€
3H : 3,35€
4H : 4,45€
5H : 5,55 €
6H : 6,60 €
7H : 8 €
8H : 9 €
9H : 9 €
De 10H à 24H: 9 €
Ensuite 9€ par tranche de 24H (scindable avec le même fractionnement). Stationnement des cars et des bus Tarif forfaitaire à la journée 8 euros Stationnement aux abords port de
plaisance
100 € par véhicule et par an
La vignette ne permet la gratuité qu’aux abords directs du port de plaisance. Stationnement payant : Tarif
forfaitaire à la semaine pour les
familles de valericains et les loueurs
25 € pour 7 jours
Pass de 7 jours glissants calendaires
Stationnement payant : la
carte « invité »
20 € pour une carte.
Une seule carte peut être établie par foyer. La carte est établie au nom du résidant valericain demandeur, lequel doit habiter dans la zone payante. La carte est valable dans un périmètre limité aux abords de l’habitation.
Taxe pour non réalisation de places de
stationnement
5 280 € (à raison d’une place par logement) maximum légal 12.195 € (valeur 2000 hors revalorisation indiciaire sur la base de l’indice du coût de construction)
2h: 2,70 €
3h : 4 €
4h : 5,20 €
5h : 7 €
6h : 8 €
7h : 8 €
8h : 8 €
8h30 : 8 € (durée
maximale par
jour) 8
Carte d’accès au quai Jeanne d’Arc La 1ère carte est gratuite, les suivantes : caution de 35 € (encaissée et remboursée lors de la restitution)
Redevance pour emplacement de Taxi 185 € par an
Raccordement à la borne électrique
de la halte fluviale
2€ de l’heure
Eau et assainissement
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2012
Eau Part fixe : 14,70 € par semestre
Part proportion elle : 0,67 €
Location de compteurs :
de 12 à 20 mm : 2,56 € par semestre
de 30 mm : 5,07 € par semestre
de 40 mm : 7,48 € par semestre
de 60 mm : 23,47 € par semestre
de 60 mm combiné 15: 36,64 € par semestre
de 80 mm combiné 20: 44,06 € par semestre
de 100 mm combiné 30: 58,32 € par semestre
Lors de résiliation ou d’arrêt de compte, les abonnements seront payables prorata temporis, pour le service de l’eau comme pour le service de l’assainissement. Pour information : valeur des taxes additionnelles en 2012: prix fixé par d’autres autorités :
Pollution : 0,35 € du m 3 - Agence de Bassin : 0.03275 € du m3
et Modernisation des réseaux de collecte : 0.24 € du m3
Prix de l’assurance contre les fuites : 12,70 €
Assainissement *Part fixe : 36 euros
*Redevance proportionnelle : 1,30 euros
Redevance Assainissement
(raccordement au réseau
assainissement)
239 € par logement
Frais de remise en service ou de
résiliation de compte
47,15 €
1 Vote contre de Monsieur Nicolas Lottin concernant les tarifs relatifs au stationnement, et au cimetière, ainsi que concernant l’occupation du domaine public dans la rue de la ferté car il reste contre le principe de piétonisation. 1 abstention de Madame Marie-Colette Ferron concernant la suppression du petit train touristique routier. 9
4- Proposition de tarifications soumises par le délégataire du camping municipal
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, les propositions qu’il a reçues du gestionnaire du camping, concernant les tarifs pour l’année 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de valider les propositions de tarifications du gestionnaire du camping municipal, telles qu’annexées à la présente
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
1 abstention : Monsieur Nicolas Lottin
5- Réalisation d’un « prédiagnostic bâtiments » et d’un diagnostic « éclairage public » par la fédération d’énergie de la Somme
Monsieur le Maire présente le projet de réalisation d’un « prédiagnostic bâtiments « et d’un « diagnostic éclairage public » par la fédération départementale d’énergie de la Somme (FDE 80) sous la forme de la démarche CEIR (conseil énergétique intercommunal rural), décrite par l’ADEME dans le sens d’une meilleure maîtrise de la demande en énergie sur le territoire communal.
Il précise que la démarche requiert, par convention, la désignation d’un « correspondant énergie » qui a pour mission pendant la phase diagnostic de faciliter la transmission des éléments et informations à la FDE (service MDE/EnR) puis de communiquer le CEIR aux élus et aux administrés. A plus long terme il doit aussi suivre l’évolution des factures d’énergies de la commune, communiquer les bonnes pratiques préconisées par la FDE80 etc. Il doit pouvoir se libérer ponctuellement en journée.
Il propose d’approuver le projet de réalisation de diagnostics et de signer la convention à passer avec la FDE 80 qui précisera le cahier des charges retenu.
Cette convention précise notamment le versement par la commune d’une participation pour la réalisation des diagnostics par la FDE 80 :
- 45 € par bâtiment public
- 15 € par armoire d’éclairage public
- Si nécessaire* 1€ par habitant au titre du relevé d’inventaire de l’éclairage public de la commune. *ce n’est pas nécessaire dans notre cas, la FDE, qui gère l’entretien de l’éclairage public, dispose déjà de l’inventaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’adopter le projet de réalisation de diagnostics présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme
- De confier la réalisation du projet au service de la maîtrise de la demande en énergie et énergie renouvelable de la fédération départementale d’énergie de la somme,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réalisation du CEIR - D’accepter la participation financière de la commune telle que définit ci-dessus - De nommer Monsieur Bernard Lefebvre comme « correspondant énergie ». - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération. 10
6- Questions et informations diverses
a/ Eclairage public : chemin du calvaire et chemin des écoles
Monsieur le Maire présente le projet d’éclairage public étudié par la FDE80 relatif à la pose de 18 points lumineux, chemin du calvaire et chemin des écoliers. Le coût de ce projet est estimé à 28.888 € HT (soit 34.550 € TTC) dont 23.110 euros restent à la charge de la commune une fois soustrait la participation de la FDE (20 % soit 5.778 € )
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’adopter le projet présenté par la FDE 80 estimé à 34.550 € TTC
- De solliciter la FDE 80 en vue de lui confier la maîtrise d’ouvrage des travaux sous mandat de la commune
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux, - D’inscrire au budget la totalité de l’opération TVA comprise, et de solliciter le fonds de concours de la FDE 80 d’un montant de 5.778 €.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
b/Précision concernant l’amortissement de certaines dépenses
Monsieur le Maire expose que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, le 28 novembre dernier, a été approuvée une décision modificative afin de permettre l’amortissement des certaines dépenses. A la demande du trésorier, il est nécessaire de définir formellement la durée d’amortissement.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à un an la durée d’amortissement des dépenses objet de la décision modificative n° 1 approuvée par délibération en date du 28 novembre 2011.
c/ Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire précise qu’un agent de la commune a été promu au titre de la promotion interne au grade d’attaché territorial et qu’en conséquence et afin de permettre l’avancement de cet agent, il convient de modifier le tableau des effectifs :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Rédacteur chef : - 1
Attaché territorial: +1
d/ Reversement de l’excédent du budget du camping
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, il convient de valider le reversement d’une partie de l’excédent du budget annexe du camping sur le budget principal, et ce conformément aux prévisions budgétaires de l’exercice 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à reverser une partie de l’excédent du budget annexe de 60.090 euros sur le budget principal. 11
e/ Décision modificative n°2 concernant le budget annexe du camping
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’opérer une légère modification du budget du camping afin de permettre le remboursement par ce budget de frais de personnel au budget principal de la commune. En conséquence, il propose de procéder à la modification budgétaire suivante :
imputations crédits
6218 + 600
752 + 600
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la décision modificative telle que détaillée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
f/ Suppression des régies du centre périscolaire et du centre de loisirs sans hébergement
Monsieur le Maire explique que suite au transfert de compétences à la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud, il convient de supprimer deux régies :
- La régie de recettes du centre périscolaire créée par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2005
- La régie d’avances et de recettes du CLSH créée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 juillet 1985
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- de supprimer les régies telles que définies ci-dessus à compter du 1er janvier 2012 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
g/ Versement de subventions exceptionnelles aux associations ayant participé à l’animation du marché de Noël
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- de procéder au versement des subventions exceptionnelles suivantes :
Bénéficiaire Nature de la prestation Montant de la subvention Association Banda Baie de Somme Animation musicale donnée dans le cadre du Marché de Noël le 3 décembre 2011, Place des Pilotes
600 euros
Association Pampana Animation musicale donnée dans le cadre du Marché de Noël le 4 décembre 2011, Place des Pilotes
1400 euros
Association Mouette et Chansons Concert de Noël le 4 décembre 2011 à 20h30 en l’Eglise St Martin de St Valery-sur-Somme
600 euros
Association APE Ecole Maternelle Boissons offertes notamment aux musiciens présents sur le Marché de Noël les 3 et 4 décembre 2011
1 € la boisson – 48 boissons
48 euros
Association des Agents Hospitaliers
de St Valery-sur-Somme
Rue Jules Brûlé
80230 St Valery-sur-Somme
Boissons offertes notamment aux musiciens de la Fanfare
présents sur le Marché de Noël les 3 et 4 décembre
1€ la boisson - 40 boissons
40 euros
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération. 12
Monsieur le Maire précise que différents contacts sont en cours avec des investisseurs pour la création de commerces dans un immeuble appartenant à la commune, 19 rue de la ferté (ancien enregistrement). La commission ad hoc sera amenée à étudier prochainement les différents projets, qui seront ensuite présentés au Conseil Municipal.
Remarques des conseillers
Monsieur Nicolas Lottin explique qu’il a appris que le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard, après recherches sur internet a retrouvé un certains nombres d’hébergeurs non connus au titre de la taxe de séjour. Monsieur Le Maire précise que la démarche est très intéressante mais que pour le moment il n’a reçu aucune liste du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard de la Côte Picarde. Il est important compte tenu des nouvelles dispositions de taxation mises en place d’être attentifs à ces questions.
Monsieur Nicolas Lottin signale également que des poubelles sont régulièrement sorties aux heures indues dans la rue questive. Cela est le fait de personnes résidant dans le gîte. Monsieur le Maire lui précise que la Communauté de Communes a prévu de sensibiliser les propriétaires de gîtes et loueurs sur ces questions. Par ailleurs, toute personne amenée à constater ce genre de problème est invitée à en aviser les services de la mairie sur le fait, afin que des poursuites puissent être engagées. La police municipale se rend alors sur place, procède aux constatations, diligente les poursuites si cela est possible, puis en liaison avec les services techniques, fait le nécessaire pour organiser le ramassage des sacs. Le médiateur du tri de la communauté de Communes en est informé également afin qu’il puisse rencontrer et sensibiliser les contrevenants.
Le Secrétaire de Séance Le Maire