Compte-Rendu - 2011 04 27

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Compte-Rendu - 2011 04 27 Document publié le Mercredi 27 avril 2011 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 04 27)Thèmes du document : Tourisme, Fiscalité, Culture et patrimoine, 1

Le 27 avril 2011, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur Stéphane Haussoulier, Maire de Saint Valery sur Somme, Président de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud.

■ Etat des présences :

Etaient présents tous les membres en exercice, à l’exception de :

Claudine Dallery, absente excusée ayant donné procuration à Patrick Vue, Clémence Froissart, absente excusée ayant donné procuration à Gilbert Cuvillier, Augustin Caudron, absent excusé ayant donné procuration à Stéphane Haussoulier, Laurent Fromentin, absent excusé ayant donné procuration à Marie-Paule Grattenoix Didier Gondois, absent excusé ayant donné procuration à Jean-Marie Bocquet

Laurence Leraillé, Roland Moitrel, Marie-Colette Ferron, absents excusés

■ Secrétariat de séance :

Madame Marie-Paule Grattenoix a été élue secrétaire de séance

■ Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Le compte rendu de la dernière séance, en date du 31 mars 2011, a été adopté à l’unanimité.

■ Décisions prises depuis la dernière séance de Conseil Municipal :

Décision du 1er avril 2011 : Souscription auprès de la caisse d’épargne, d’un prêt à long terme de 300.000 euros, à un taux de 4,33% sur 15 ans.

Séance du Conseil Municipal

du 27 avril 20112

1-Vote du budget primitif 2011 et des taux d’imposition

Les conseillers municipaux ayant reçu auparavant les documents présentant le budget prévisionnel pour l’année 2011, Monsieur le Maire rappelle seulement les grandes lignes des choix budgétaires pour l’année 2011, et donne toutes les explications nécessaires.

En terme de fonctionnement, il convient de contenir les dépenses de fonctionnement au maximum notamment en œuvrant pour la limitation les dépenses. Cela passe par une vigilance accrue sur la pertinence des dépenses et des mises en concurrence systématique de nos fournisseurs, pour acheter aux meilleurs prix. Les dépenses de fonctionnement sont globalement en baisse.

On peut noter une baisse sur l’ensemble des chapitres à l’exception des charges de personnel légèrement en hausse notamment en raison de la création de la participation employeur pour la mutuelle.

Certaines dépenses inscrites dans la section de fonctionnement relèvent d’investissements pérennes. Dans ce cas, la commune a choisi de maintenir un rythme soutenu. On peut noter une baisse des crédits affectés à l’effacement des réseaux, et la rénovation de l’éclairage public (programme en cours de finalisation) ainsi que pour les rénovations de voiries, des sommes étant déjà capitalisées les années antérieures pour pourvoir aux travaux prévus.

Les principales dépenses d’investissement concernent pour 2011 le financement de la crèche, la 2ème tranche de travaux sur les Tours Guillaume, l’achat de nouvelles bornes statio-minute, l’achat de nouvelles sanisettes, les travaux de rénovation et de mise en accessibilité du club de tennis, des travaux de toitures, les études préalables pour le projet de complexe culturel et de tourisme d’affaires dans l’espace dit du « Casino » , la participation due par la commune à la CCBSS pour la construction de la billetterie, divers achats de matériels dont un véhicule pour les services techniques et une lame de déneigement, la création du fruticetum, la rénovation de stèles et du monument aux morts, du mur de soutènement, la réalisation de travaux au port de plaisance, la restauration de la chapelle des marins, du tribunal de commerce, achat de nouvelles cabines de plages, réalisation d’études préalables pour la création du parking d’entrée de ville, et la réalisation de la base nautique, les frais de réalisation d’une opération d’habitat au quartier du Soleil Levant, notamment.

Il convient de noter que le budget proposé est équilibré sans augmenter les taux d’imposition, et qu’il faut continuer à privilégier l’augmentation de nos bases d’impôts en facilitant la création de nouveaux logements ou commerces dans notre commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Approuve le budget primitif de la commune pour l’année 2010 qui s’équilibre de la façon suivante : 3 895 500 € en section de fonctionnement

6.662.070 € en section d’investissement

- Approuve les taux d’imposition des quatre taxes comme ci-dessous :

. Taxe d’habitation : 16,13

. Taxe foncier bâti : 21,08

. Taxe foncier non bâti : 43,24

- Autorise Monsieur le Maire à mandater les participations à charges intercommunales sur l’article 6554, dont la liste figure en annexe au document budgétaire

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes délibérations afin de demander des subventions pour chaque opération sur la base du budget voté.

Une abstention : Nicolas Lottin3

2- Vote du budget du camping pour l’année 2011

Monsieur le Maire rappelle que le camping municipal est géré jusqu’en 2014 par un délégataire. Il n’y a donc plus beaucoup de mouvements comptables sur ce budget, qui reste stable par rapport à l’année 2010

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Approuve le budget annexe primitif 2010 du camping municipal qui s’équilibre de la façon suivante : 78.200 € en section de fonctionnement

17.190 € en section d’investissement

Une abstention : Nicolas Lottin

3- Vote du budget du service de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2011

Monsieur le Maire apporte les explications concernant le document proposé et détaille la liste des investissements, à savoir : la poursuite du programme de remplacement des branchements en plomb, les travaux de mise aux normes et de modernisation de la station d’épuration, le remplacement de canalisations anciennes, l’achat d’équipements : groupe électrogène, véhicule benne, matériel administratif etc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le budget annexe primitif 2011 du service de l’eau et de l’assainissement qui s’équilibre de la façon suivante :

1.066.000 € en section de fonctionnement

1.573.000 € en section d’investissement

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes délibérations afin de demander des subventions pour chaque opération sur la base du budget voté.

4- Transferts de compétences au profit de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud

Monsieur le Maire expose que lors de la réunion en date du 26 avril 2011, le Conseil de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud a décidé d’étendre les compétences optionnelles du groupement ainsi que suit :

Compétences obligatoires

Développement économique

Actions de développement économique et touristique

Définition de la stratégie de développement touristique

Coordination des actions touristiques

Actions de promotion en faveur du tourisme

Compétences facultatives

Dans le domaine des affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires, la Communauté de Communes prend en charge :

Le fonctionnement des services d’accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires (le mercredi, les petites vacances et les grandes vacances).4

Autres compétences facultatives

Contribution au SDIS de la Somme pour le compte de l’ensemble des communes de son territoire Contribution aux frais de fonctionnement du gymnase du lycée du Vimeu

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Toutes les précisions voulues lui ayant été communiquées et après en avoir délibéré : .Emet un avis favorable (ou défavorable) quant à l’extension de compétences sus-indiqué. .Emet d’autre part un avis favorable (ou défavorable) à la modification des statuts telle qu’elle lui a été présentée et dont le contenu est annexé à la présente.

MODIFICATION DES STATUTS

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Picardie, Préfet de la Somme en date du 30 décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud,

Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2006 portant sur la définition de l’intérêt communautaire et la révision des statuts de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2010 portant modification de compétences de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud

« L’article 5 est complété en ce sens qu’il est ajouté comme nouvelles compétences obligatoires et facultatives :

Compétences obligatoires

Développement économique

Actions de développement économique et touristique

Définition de la stratégie de développement touristique

Coordination des actions touristiques

Actions de promotion en faveur du tourisme

Compétences facultatives

Dans le domaine des affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires, la Communauté de Communes prend en charge :

Le fonctionnement des services d’accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires (le mercredi, les petites vacances et les grandes vacances).

Autres compétences facultatives

Contribution au SDIS de la Somme pour .le compte de l’ensemble des communes de son territoire Contribution aux frais de fonctionnement du gymnase du lycée du Vimeu

Vu pour être annexée à la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2011

Le Maire5

5-Eclairage public : chemin de la falaise

Monsieur le Maire présente le projet d’éclairage public étudié par la FDE 80 (Fédération Départementale d’Energie de la Somme) relatif à la pose de 19 points lumineux (bornes à leds) chemin de la falaise. Il propose d’approuver ce projet d’un montant de 26.698,31 € TTC, et de solliciter la FDE80 en vue de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux.

Si la FDE 80 accepte, il sera établi entre cette dernière et la commune une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

- Fonds de concours de la FDE 80 : 20% = 4.465

- Participation de la commune = 17.858

- TVA = 4.375

Total HT = 22.323

Total TTC = 26.698

*Dont 4.133,38 € récupérable au FCTVA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme - De solliciter la FDE80 en vue de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage - D’accepter la participation financière de la commune estimée à 22.233 €

6- Projet de complexe culturel et de tourisme d’affaires : choix de l’équipe retenue en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé un concours afin de retenir une équipe de maîtrise d’œuvre pour la requalification du casino et du trou du casino. Le jury de concours s’est réuni le 10 janvier dernier pour retenir 3 équipes. Celles-ci ont présenté des projets, qui ont fait l’objet d’un classement par le jury, le 21 mars dernier. Les équipes ont ensuite fait l’objet d’audition, et le jury a procédé à un nouveau classement corroborant le 1er à savoir :

1- Cle millet International

2- Richard Architecture

3- Sum Project

Monsieur le Maire expose les différents partis-pris architecturaux, les atouts des différentes équipes et rappelle qu’à ce niveau, il s’agit encore d’esquisses, et que sans modifier l’esprit des projets, l’esthétique est encore susceptible d’évoluer lors de la maturation du projet, et notamment concernant les aspects extérieurs de la construction. Ces partis pris doivent être affinés en relation avec le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine. La commission des sites pourra le cas échéant être saisie.

Il propose de valider le choix proposé par le jury, et de retenir l’équipe Clé Millet International.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De retenir l’équipe Clé Millet International

- De conclure la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre au taux de 9% de la valeur des travaux pour la mission de base (soit 456.291,18 € HT) , les missions « signalétique et mobilier » étant proposées gratuitement

- De charger Monsieur le Maire de réfléchir à la manière dont va être exploitée le site, et d’engager toute action pour répondre à ces questions

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché, les avenants, et tout acte concourant à l’exécution de la présente délibération.6

7- questions et informations diverses

a/ Répartition des subventions allouées aux associations locales pour l’année 2011

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Daniel Chareyron, adjoint en charge de la vie associative. Celui-ci présente et commente la proposition de répartition établie par la commission.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- de verser aux associations les subventions reprises dans le tableau ci-dessous, sous réserve qu’elles aient fourni l’ensemble de justificatifs demandés pour le versement de celles-ci (dossier complet, éléments comptables et Procès verbaux des assemblées générales à jour etc.)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération7

Fonction Subventions votée pour l’année 2011

ANACR 95

Vie valéricaine (association des jeunes et boxe) 1500

Association La Falaise aux Moineaux 320

Association des Parents d'Elèves Ecole Primaire 160

Association les Ptits Mousses 12000

Association les Amis des Orgues de l'Eglise 320

Association des Fêtes (Guillaume) 5000

Association Ensemble 500

Association Sport et Tourisme en Baie de Somme 5000

Association Secours Catholique 300

Association AAE Estreboeuf Fédération française de tir 500

Association du Jumelage St Valery - Herstelle 450

Amicale des Sapeurs Pompiers 930

AVAPA 950

Association Saint-Valery Hand 800

Médaillés Militaires du Canton de Saint-Valery 95

Association FCV 10500 1

Association Modélisme 80230 410

Coopérative scolaire de l'école des corderies 500

AFN - UNC 240

Club des Aînés 400

Association Education Populaire - Notre Dame 400

Association du Jumelage Battle 450

Association 3 D en Baie 2000 2

Association Parents Elèves Collège 160

Association Mouettes et Chansons 600 3

Association Histoire et Archéologie 200

Association pour la Sauvegarde de la Chapelle St Valery, dite des Marins 500

Association Gym Détente 180

Association Canoë Kayak de Mer 500

Flux Valericain 300

Administrateur Fédéral de la FNATH 100

Association de Chasse DPM 924

Association Tennis Club Valericain 800

Association de Chasse 235

Association Courir en Baie de Somme 300

Association Somme II 350

Association Herbarium 1000

Festival de l'Oiseau 1600

Association Saint Fiacre 1000

Association du Tennis de Table 8008

Amicale des Agents Hospitaliers 250

Coopérative scolaire école maternelle publique 500

Association Parents Eleves Maternelles 160

Association Sport Nautique Valericain 160

Amicale des secrétaires de mairie 80

Amicale des maires adjoints 410

Festival théâtre 5000

Association Créafils 200

Association Caval Team Baie de Somme 200 Total : 60.729 €

1 dont 5.000 euros au titre d’une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un minibus

2 dont 1200 euros pour la battle dance

3 dont subvention exceptionnelle de 300 euros pour l’achat d’un piano

Remarques des conseillers

Le Secrétaire de Séance Le Maire