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Conseil Municipal - 24.093 CONVENTION FINANCIERE
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.093 CONVENTION FINANCIERE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 17 décembre 2024 — Délibération N°24 093
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 24.093
CONVENTION FINANCIERE AVEC LES ASSOCIATIONS POUR LES ANIMATIONS
PEDAGOGIQUES DANS LE CADRE DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE VALLON DE
L’YZERON ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 10 décembre 2024 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 28
Absents représentés : 3
Absents : 2
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François-
Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET,
Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean-
Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Karine COMBET, Florence
COCHE, Jean François PEYROUX, Michel MONGE, Sylvain ROBIER,
Nathalie TOUBOUL, Franck DREUX, Rudya CHEZE, Robert JUTTET,
Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Véronique HARTMANN,
Olivier COPPENS, Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN,
Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY.
ABSENTS REPRESENTES :
Denis PLUVY donne pouvoir à Jacques CHAMPION
Françoise SCHWEITZER donne pouvoir à Sandrine CHADIER
Ahmed KHALADI donne pouvoir à Véronique HARTMANN
ABSENTS
Natacha PERRIN
Elisabeth PIGAT
Ont été désignés secrétaires de séance :
Evelyne MORILLON - Julien JOURNET - Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 3633-4,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la Modernisation de l'Action Publique
Territoriale et d'Affirmation des Métropoles,
Vu la délibération n°2006-3763 du Conseil Métropolitain du 13 novembre 2006 relative à la définition d'une politique communautaire en faveur des espaces naturels et agricoles et des agriculteurs,
Vu la délibération de la commission permanente de la Métropole de Lyon N° 2024-3195 en date du 8 avril 2024 approuvant la convention de délégation de gestion de l'Espace Naturel Sensible vallon de l’Yzeron,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-093-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 17 décembre 2024 — Dé Hérattorn-N224-093
DELIBERE
À l'unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve l'attribution d'une subvention d'un montant de 33 400 € maximum répartie comme Suit au regard du programme prévisionnel des animations établi pour l’année scolaire
2024/2025 :
Arthropologia 6 /50 €
Charezieux Nature 2 300 €
Des Espèces Parmi'Lyon 1 000 €
Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône et de 900 € la Métropole de Lyon
Fédération Départementale du Rhône et de la Métropole de
Lyon pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 3 /50 €
France Nature Environnement Rhône 5 550 €
Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône- nu EL : 7 050 € Alpes - Délégation territoriale Rhône
Mouvement National de Lutte Pour l'Environnement 6 000 €
Naturama 900 €
2. Autorise Madame le Maire à signer, avec ces associations, la convention financière figurant en annexe.
3. Dit que les crédits pour l’acompte de 30 % sont prévus au budget 2024 et que les crédits pour
le solde des 70 % restants seront prévus au budget 2025.
Le Maire”) ?
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Evelyne 1 Julien JOURNET
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du
Maire dans les mêmes délais.
Publié le Z6,12,2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-093-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 MÉTROPOLE = : # Francheville — Craponne
attractive par nature GRAN D LYON CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
Convention financière – ENS Vallon de l’Yzeron – Année scolaire 2024/2025 1/4
CONVENTION ANNUELLE FINANCIÈRE
Animations pédagogiques
Espace Naturel Sensible (ENS) du Vallon de l’Yzeron
ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
ENTRE
Le mandataire du plan de gestion de l’ENS du Vallon de l’Yzeron, qui est - pour le budget de
fonctionnement, la commune de Craponne, représentée par son Maire, Sandrine CHADIER,
habilitée par délibération du Conseil Municipal N°24.093 du 17 décembre 2024,
ci-après dénommé « le mandataire »,
d'une part,
ET
L’association … , représentée par …, Président en exercice,
ci-après dénommée « … »,
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-093-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Convention financière – ENS Vallon de l’Yzeron – Année scolaire 2024/2025 2/4
ARTICLE 1 : OBJET DU PARTENARIAT
Dans le cadre de ses objectifs de connaissance et de valorisation de ses espaces, l’ENS Vallon de
l’Yzeron met en place chaque année un programme d’éducation, de sensibilisation à
l’environnement et de découverte des milieux sur son territoire. Le mandataire a donc confié cette
mission en partie à la … pour l’année scolaire 2024/2025.
À ce titre une convention cadre de partenariat fixe les termes généraux de ce partenariat. La
présente convention annuelle financière détaille le contenu technique et financier des animations
de l’année scolaire 2024/2025.
ARTICLE 2 : NOMBRE ET RÉPARTITION DES ANIMATIONS
Le nombre d’animations est défini dans le planning d’interventions annexé à la présente
convention.
Les demi-journées d’animation se détaillent ainsi :
− … demi-journées d’animation avec des scolaires sous forme de projet.
− … demi-journées d’animation avec le grand public.
A cela s’ajoute un forfait pour la préparation administrative des interventions scolaires.
ARTICLE 3 : SUBVENTION
La mission confiée à la … pour l’année scolaire 2024/2025 est rémunérée sous forme d’une
subvention prévisionnelle de … € allouée par le mandataire et versée selon les modalités précisées
à l’article suivant.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le Mandataire s’engage à régler … € selon les modalités suivantes :
• Versement de 30 % de la subvention, soit … €, au plus tard fin janvier 2025, après validation par le mandataire du planning transmis par l’association.
• Versement du solde de la subvention, soit … €, après la validation par le mandataire du
planning des animations effectivement réalisées et après production, par l’association, du bilan
annuel des animations de l’année scolaire achevée, courant juillet 2025.
Il est ici précisé que la subvention sera recalculée avant le versement du solde compte-tenu des
animations effectivement réalisées.
La … devra adresser au mandataire les demandes de paiement accompagnées des pièces soumises
à validation.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-093-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Convention financière – ENS Vallon de l’Yzeron – Année scolaire 2024/2025 3/4
ARTICLE 5 : DUREE
Cette convention est conclue pour l’année scolaire 2024/2025.
ARTICLE 6 : MODIFICATION
Toute modification, aux termes de la présente convention, doit faire l'objet d'un avenant dûment approuvé par les deux parties.
Fait en 2 exemplaires, à Craponne, le
Pour le mandataire
de l’ENS Vallon de l’Yzeron
Pour …
La commune de Craponne
représentée par son Maire,
Sandrine CHADIER
représentée par son Président
…
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-093-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Animations ENS Vallon de l'Yzeron 2023/2024 - LPO
S Ecole Ecole Enseignants i E / / gen / Dsl de Tarif Total Projet Thèmes
& Public Public Contact nces | /séance
C Elémentaire Centre Isabelle Prosic 3 250 € 750€ Oiseaux des cours d'eau
C Elémentaire Ph. Soupault Philippe Gravallon 3 250 € 750€ Découverte des oiseaux
C Elémentaire Ph. Soupault Gwenola Chatigny 3 250 € 750€ Découverte des oiseaux
C Elémentaire Ph. Soupault Sylvie Vidach 3 250 € 750€ Découverte des oiseaux
F Maternelle Bel air Audrey Fontlupt 2 250 € 500 € Découverte de la mare et des zones humides
F Elémentaire Bourg Sylvie Descout 3 250 € 750€ Oiseaux des cours d'eau
F Elémentaire Bourg Cathy Caretta 3 250 € 750€ Oiseaux des cours d'eau
Animation Grand . n : à C/F public Public familial 1 250 € 250€ Evénement "Vallon de l'Yzeron en Fête"
Animation Grand . . Conférence ” Nuisibles, vous avez dit nuisibles ? Vous CF [PEUT Résidences autonomie 1 250€ | 250€ DID ES VOUS AUSTEE UR °
public êtes sûür(e)s ??
Animation Grand . : x . j- ee C/F public Tout public 1 250 € 250€ Evénement "Fête de la biodiversité"
Animation Grand _ : C/F ! ou blic Tout public 1 300 € 300€ Evénement "Fort en Nature”
Préparati Lan / 1 250€ | 250€ /
programme
Convention financière – ENS Vallon de l’Yzeron – Année scolaire 2024/2025 4/4
ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-093-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024