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Procès Verbal - PV 5 fevrier 2025 signe
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 fevrier 2025 signe)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 05 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq février à 18 heures 30, le Conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 30 janvier 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire.
Nombre de membres en exercice : 39
Présents : 33
M. Delpeyrat, M. Trichard, Mme Bru, M. Cristofoli, Mme Marenzoni, M. Cases, Mme Guérin, M. Apoux, Mme Canouet, M. Royer, Mme Poublan, M. Joussaume, Mme Fize, M. Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M. Claverie, Mme Durand, M. Roscop, Mme Berbis, M. Mallein, Mme Pomi, M. Morisset, M. Croizet, Mme Le Bouhellec, M. Grémy, M. Mangon, Mme Courrèges, M. Augé, Mme Picard, Mme Guillot, M. Bouteyre, M. Joie.
Absents ayant donné leur pouvoir : 5
Mme Laplace à M. Roscop
Mme Ersin à Mme Rigaud
M. Deau à M. Cristofoli
Mme Bernier à Mme Poublan
M. Bessière à Mme Courrèges
Absent : 1
M. Hélaudais
Secrétaire de séance : Madame Poublan
Le quorum est atteint.
La séance est ouverte.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 1/58 DOSSIERS INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR
DG25_001 SOLIDARITÉ MAYOTTE - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. DÉCISION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG25_002 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Rapporteur : Bernard Cases
DG25_003 PORTÉ À CONNAISSANCE SUR LES RÉPONSES DU CONSEIL MUNICIPAL À LA CONVENTION CITOYENNE
Rapporteur : Pascal Tartary
DG25_004 RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE NOUVELLE-AQUITAINE SUR LES TITRES D’IDENTITÉS. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Bernard Cases
DG25_005 RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX PRESCRIPTIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG25_006 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES - ÉTUDES ET ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE CUISINE CENTRALE. APPROBATION - AUTORISATION
Rapporteur : Françoise Fize
DG25_007 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG). ADOPTION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG25_008 CONVENTION DU POINT JUSTICE POUR L’ANNÉE 2025 AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS AU DROIT DE LA GIRONDE. AUTORISATION Rapporteur : Véronique Durand
DG25_009 DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE CONVENTION CAP33 ÉTÉ 2025. AUTORISATION
Rapporteur : Karine Guérin
DG25_010 VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2024. AUTORISATION
Rapporteur : Kevin Roscop
DG25_011 RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES MUNICIPAUX. APPROBATION Rapporteur : Kevin Roscop
DG25_012 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Rapporteur : Kevin Roscop
DG25_013 MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DES ASSISTANTES MATERNELLES. DÉCISION - AUTORISATION
Rapporteur : Bernard Cases
DG25_014 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : EXONÉRATION TEMPORAIRE DES LOGEMENTS AYANT FAIT L'OBJET DE DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE. DÉCISION
Rapporteur : Bernard Cases
DG25_015 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2024. PORTÉ À CONNAISSANCE Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 2/58 DG25_016 SERVITUDE DE PASSAGE DES RÉSEAUX ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE AT 0553 - POSTE BEAUMINÉ-OUEST - 1 RUE RICHEPIN. AUTORISATION Rapporteur : Claude Joussaume
DG25_017 MODIFICATION DE L’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE POUR L'EXERCICE DES MISSIONS PROPRETÉ, PLANTATIONS ET MOBILIERS URBAINS AU PROFIT DE BORDEAUX MÉTROPOLE. AUTORISATION
Rapporteur : Claude Joussaume
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 3/58 Monsieur le Maire
Nous avons eu la grande tristesse d'apprendre dimanche dernier le décès de Nicolas Florian, un homme que nous connaissons les uns les autres, plus peut-être les uns que les autres, mais en tout cas certains depuis longtemps, depuis qu'il avait démarré sa politique à Villenave-d’Ornon, certains ont même siégé avec lui à l’époque à Villenave, pas sur les mêmes bancs, mais qu'importe. Je tiens à le dire pour l’avoir relativement bien connu, même si nous n’étions pas dans les mêmes formations politiques, mais qu’importe, puisqu’heureusement que nous arrivons à tisser des liens sans forcément appartenir aux mêmes familles politiques. D’ailleurs, nous ferions bien de nous en souvenir peut-être un peu plus souvent dans nos débats les uns et les autres – je ne parle pas pour notre Conseil municipal, mais plutôt pour le spectacle national auquel nous assistons en ce moment.
Il a ensuite occupé de nombreuses fonctions dans sa formation gaulliste, sous des noms successifs. Je n’ai plus les dates en tête, mais peu importe, nous voyons bien le mouvement qui s’appelle désormais LR, qui a eu des noms différents précédemment : l’UMP, le RPR, etc. Il a rejoint à Bordeaux Alain Juppé, dont il est devenu proche, adjoint, un proche ami et collaborateur. Il a conduit un long parcours politique bordelais qui l’a conduit, lorsqu’Alain Juppé a été nommé au Conseil constitutionnel, à devenir Maire de Bordeaux, fonction qu’il n’a pas forcément occupée très longtemps, mais nous nous souvenons notamment de sa gestion du période du Covid, période assez délicate. Nous perdons également un conseiller métropolitain, un conseiller régional. Nous nous sommes croisés à la Région.
Je veux donc avoir une pensée pour lui, pour sa famille politique, pour tous ceux qui l’ont connu, des amis communs comme Alexandra Siarri, qui est, je le sais, particulièrement affectée par cet évènement, pour son parti, bien sûr, et pour les élus qui l’ont accompagné pendant toutes ces années.
Je vous propose, si vous le souhaitez, avant de vous exprimer à votre tour, d’observer une minute de silence en sa mémoire.
(Il est procédé à une minute de silence.)
Monsieur Bouteyre ou Monsieur Augé, souhaitez-vous dire quelques mots ?
Antoine Augé
Monsieur le Maire, merci de me proposer la parole, mais j’allais vous la solliciter.
Je serai très bref, parce que vous avez dit beaucoup de choses que nous partageons avec Jacques Bouteyre. Effectivement, nous avons largement apprécié, y compris à Saint-Médard-en- Jalles, l’homme politique, mais nous avons également apprécié l’homme tout court.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez excellemment parlé, donc il y a peu de choses à rajouter. Cette prise de parole vise simplement à témoigner de ce qui a été dit et très bien dit dans de nombreux cénacles, en particulier lors de l’hommage rendu à Nicolas Florian dans la cour de l’Hôtel de Ville, puis à l’occasion des obsèques elles-mêmes, qui se sont déroulées à la cathédrale de Bordeaux. Ces paroles correspondaient vraiment, et cela a été partagé par de nombreuses personnes présentes.
J’ai eu la chance et le plaisir de le rencontrer en 1995, c’est-à-dire il y a longtemps. Nous avons cheminé de concert à l’époque autour de la Mairie de Bordeaux, puis ensuite à Bordeaux Métropole et à la Communauté Urbaine de Bordeaux. C’était quelqu’un qui avait effectivement des valeurs de cœur et d'humanisme tout à fait réelles, qui avait un regard bienveillant – ça a été
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 4/58 dit par beaucoup, je ne fais que le redire – que j’ai pu percevoir et que nous avons tous pu percevoir, tous ses collègues étant unanimes sur son passage.
À côté de cela, il y avait évidemment l'homme politique, qui était un homme qui savait faire de la politique, qui était un très bon débatteur, un orateur, quelqu'un qui aimait le combat, courageux, qui défendait ses convictions. Néanmoins, le souvenir qui prévaut parmi tous, c'est tout de même l'humain. Finalement, pour un homme politique, je trouve que c'est peut-être le meilleur hommage que nous puissions lui rendre, c'est-à-dire que dans une très longue carrière militante, nous retenions avant toute chose la qualité de l'homme qu'il était.
Nous avons donc des pensées solidaires avec sa famille et émues par rapport à sa mémoire. Je crois que ce que nous pouvons faire de mieux, c’est avoir en tête les belles images qu'il a pu distribuer autour de lui durant ses 30 années de fidélité politique et de fidélité amicale.
Monsieur le Maire
Merci à vous pour ces mots.
Marc Morisset
Je pense que nous pouvons nous attacher à l'homme. Nous l’avons vu débattre, il avait une éloquence qui lui permettait effectivement d'être un petit peu plus écouté que certains ou certaines. En tout cas, j'ai le souvenir de quelqu'un qui était peut-être un calculateur politique aussi, en particulier sur le bois de la Jallère. Nous l’avons vu apparaître lorsque nous ramassions tous les pneus avec une espèce de grande équipe pour essayer de faire sortir de ce bois tout ce que certains industriels ou professionnels y avaient «balancé». Quelques jours après qu’il soit passé nous voir, tout était parti en fumée.
Aujourd’hui, c’est un peu le parcours politique que je retiendrai de lui. J'espère que ce sera une belle pensée, en tout cas pour sa famille, qui aura, je l’espère, la perspicacité d'aller un peu plus loin dans son combat aussi pour la vie.
Je vous remercie.
*******
Monsieur le Maire
L'enchaînement n’est pas facile, mais il faut bien poursuivre malgré tout.
Nous proposons comme secrétaire de séance Cécile Poublan qui s'est portée volontaire avec enthousiasme.
Je vais apporter quelques éléments d'actualité, mais je ne vais pas balayer trop de choses, parce qu’il y a eu beaucoup de choses depuis le dernier Conseil, sachant que l’on parle surtout des problèmes.
Nous avons malheureusement eu un incendie à Berlican, nous avons eu l'occasion de rendre hommage et de faire une minute de silence sur place avec la famille il y a déjà quelques semaines, puisque c'était pendant les fêtes. Nous avons également une pensée pour ces familles.
Je tiens à remercier les pompiers, gendarmes, la police municipale et les élus qui ont été présents, Monsieur Cases en premier lieu, qui nous a ensuite appelés, ainsi que le bailleur social Clairsienne, qui a pris en charge un certain nombre de procédures, et le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), qui a accompagné ces personnes dans ces moments difficiles.
Il y a eu une enquête, il s'agit effectivement d'un accident malheureux, une crèche qui prend feu au milieu de maquettes en bois. Malheureusement, une autre personne est décédée en essayant
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 5/58 de descendre dans les escaliers, étouffée par les fumées. Nous avons bien sûr une pensée pour elle et pour eux.
Nous avons connu une petite alerte, mais plus de peur que de mal, à la résidence Les Sources, puisqu’il y a eu une évacuation par précaution. Néanmoins, il s'agissait simplement d'un parement qui s'était décollé, donc rien de très grave. Les personnes ont ainsi pu réintégrer les lieux rapidement. Par ailleurs, le bailleur veut entamer un certain nombre de travaux de rénovation et d'isolation.
Nous avons eu la mauvaise surprise d'avoir un gros coup de vent au stade il y a quelques jours qui nous a tordu des poteaux métalliques et nous a obligés à fermer le stade – pas pour très longtemps, je l’espère – par mesure de précaution, afin d’éviter un accident. Néanmoins, nous devrions a priori pouvoir prendre les mesures de sécurité nécessaires dès demain ; en tout cas, nous l’espérons. Nous vous tiendrons au courant. Nous devrons ensuite changer les 10 poteaux métalliques.
Pour avoir fait l'historique du dossier, parce que cette histoire est ancienne, les préconisations de l'époque n'ont pas été tout à fait suivies, puisque les poteaux auraient dû être plus épais. L'architecte ne l'a pas souhaité, peut-être pour des raisons esthétiques, je l’ignore, mais nous avons ce résultat. Cela date de 1979, donc c’est loin, mais c’était pour vous tenir au courant de ces éléments, qui ont évidemment pu vous interpeller.
Pour le reste, vous connaissez l'actualité, donc je ne vais pas me lancer dans de nombreuses digressions.
*******
S’agissant des informations, décisions municipales, arrêtés et procès-verbaux, y a-t-il des remarques ou des questions ?
Marc Morisset
En page 60, je reprends la phrase : «Je suis un candidat libre, tout seul, et quand on essaye de me demander en 550 caractères de faire un bilan, je crois que c’est se moquer de la démocratie». Néanmoins, cela a été traduit par : «C’est le mot clé de la démocratie», mais effectivement, le mot clé est peut-être de se préoccuper de se moquer.
Monsieur le Maire
Nous allons corriger tout cela. Y a-t-il d’autres remarques ?
(Aucune remarque n’est formulée.)
Le procès-verbal du 4 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.
*******
Monsieur le Maire
La motion de censure n'a pas été adoptée. Il n’y avait pas beaucoup de suspens, mais cela vient d’être annoncé.
*******
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 6/58 Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
DG25_001 SOLIDARITÉ MAYOTTE - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. DÉCISION
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L.1111-1,
Le 14 décembre 2024, le département de Mayotte a été victime du cyclone Chido, qui a fait plusieurs victimes, de nombreux blessés, et qui laisse l’île dans une situation dramatique : système de soins local gravement perturbé, des infrastructures essentielles détruites et des millions de familles sans abri.
Pour soutenir la population mahoraise, la ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite allouer une subvention d'un montant de 4 000 euros à la Protection civile. Cette aide s'inscrit dans le dispositif «Solidarité AMF/Mayotte», partenariat qui vise à renforcer la solidarité nationale entre les communes, intercommunalités de France hexagonale et d'outre-mer et à soutenir les élus locaux pour reconstruire et répondre aux urgences immédiates.
Cette aide permettra de soutenir les actions de la Protection civile et de financer notamment la distribution de denrées et matériels d’urgence, le déblaiement des zones sinistrées, un soutien sanitaire et un accompagnement psychologique.
Monsieur le Maire
Pour démarrer notre Conseil municipal, j'évoquais tout à l'heure quelques incidents. Il y a eu un terrible phénomène climatique, qui a évidemment choqué et ému beaucoup d'entre nous, qui est aussi le fruit d’une situation locale assez difficile et sur laquelle je ne veux pas m'étendre. Ce n'est pas le moment de lancer un débat là-dessus, cela ne relève pas de notre Conseil municipal, mais nous avons tous vu les images de ces bidonvilles et d'un certain nombre de situations très préoccupantes.
Il y a eu beaucoup de victimes et surtout beaucoup de personnes qui se retrouvent dans des situations très précaires et difficiles. C'est pourquoi beaucoup de villes et collectivités, outre l’État, bien entendu, ont souhaité se mobiliser.
Aussi, nous vous proposons ce soir une aide exceptionnelle de 4 000 euros. Pourquoi pas 5 000 ou 7 000 euros ? Nous avons essayé de prendre ce que faisaient les uns les autres. Par exemple, Bègles, 1 000 euros ; Gradignan, 1 500 euros ; Eysines, 3 000 euros ; le Haillan, 1 000 euros. Il y a deux spécificités, parce qu'il y a une forte communauté mahoraise, notamment à Pessac, mais nous avons essayé d'être dans une moyenne qui est toujours discutable.
Y a-t-il des remarques ?
Marc Morisset
En parallèle, j'ai une pensée pour tous ces peuples qui sont confrontés à la souffrance. Évidemment, je ferai un parallèle entre ce qu’il s’est passé dernièrement du côté de Gaza, du côté du Liban, du côté de la Cisjordanie ou en Afrique. Je crois qu'il y a énormément de peuples en souffrance.
Il est bon de rappeler que Bordeaux Métropole avait donné 20 000 euros pour le Liban suite à l'explosion d’un complexe agro-industriel. Tout est effectivement une question de curseurs, comme vous l'avez évoqué, Monsieur le Maire, mais je crois qu’en tant que Département français, nous pouvons effectivement donner un petit peu plus.
À côté de cela, vis-à-vis de ce qu’il se passe en ce moment, quand on voit que Monsieur Macron s'est très vite déplacé là-bas, j'espère qu'il se déplacera aussi vite à certains autres endroits en France, parce que nous avons du mal aujourd’hui à voir cet homme présent sur le terrain. Quand il
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 7/58 faut faire le beau sur certains événements, il est là, mais par contre, quand des Gilets jaunes ont été martyrisés ou que des gens dénoncent outre-Atlantique sa relation avec Monsieur Brigitte Macron ou Monsieur Jean-Michel Macron – il faudra trouver quelque chose – je crois qu'il est aussi bon de dire que la minute de silence pour tous ces gens-là se mériterait, même en ce moment. Si nous faisons une dotation, il serait bon de se lever pour tous les morts aujourd'hui victimes de ce territoire là-bas. Je pense que cela aurait été sympa de faire une minute pour eux aussi.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres interventions ?
Jacques Mangon
Juste une explication de vote.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voterons évidemment cette subvention, que nous appelions de nos vœux, comme d'autres, naturellement. Je pense que le montant n’est pas une question très importante, le montant proposé est très correct. On peut toujours dire qu’il faut faire plus ou moins, peu importe, ce qui compte, c’est que dans un tel moment, il y ait toute une série d’allusions qui viennent de la France entière et qui témoignent à ce Département, qui est tout de même plus que sinistré, qu’il y a une solidarité nationale. Celle-ci ne s'exprime pas simplement lorsque l'on veut des eaux territoriales, mais bien à tout moment de la vie, notamment dans les moments les plus difficiles. C’est en ce sens que nous voterons très favorablement cette proposition.
Monsieur le Maire
Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Non plus.
Je vous remercie pour ce département qui a vraiment beaucoup souffert, et qui, malheureusement, va mettre du temps à se relever de ce triste évènement.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'allouer une subvention d'un montant de 4 000 euros à la Protection civile pour apporter son soutien à la population mahoraise. Cette dépense sera imputée sur l'exercice en cours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
******
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG25_002 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Le vote du budget annuel conditionne l’action municipale et constitue un acte politique majeur.
Sa préparation mobilise les élus chargés des différents secteurs et l’ensemble des services.
Depuis la loi du 6 février 1992, le législateur a souhaité associer le Conseil municipal à cette préparation par un débat d’orientations budgétaires qui doit se dérouler dans les 10 semaines qui précèdent l’adoption du budget primitif.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 8/58 Le rapport d’orientations budgétaires de la ville de Saint-Médard-en-Jalles a été réalisé afin de servir de base aux échanges du Conseil municipal, mais aussi de présenter aux administrés les enjeux budgétaires et de politiques publiques de la Collectivité pour l’année 2025.
Ainsi, il présente tout d’abord les principaux éléments de contexte dans lequel s’inscrit le projet de budget 2025 (conjoncture économique et projet de loi de finances). Les orientations politiques de la Ville seront ensuite exposées, suivies de développements concernant les paramètres financiers qui sous-tendent leur réalisation.
Vu l’article L.2312-1 du Code général des Collectivités territoriales.
Bernard Cases
Bonsoir, Monsieur le Maire.
Chers collègues, mesdames, messieurs, nous engageons aujourd'hui la procédure budgétaire par le débat d'orientations budgétaires. Le rapport d'orientations budgétaires vous a été adressé.
Quelques mots d'introduction, puis nous reprendrons les principaux éléments que nous devrions retrouver dans le budget que nous voterons lors du prochain Conseil municipal.
Depuis la dissolution de l'Assemblée nationale, le pays s'est enfoncé dans une crise politique profonde caractérisée, en ce qui nous concerne, par l'absence au 31 décembre 2024 d'un budget pour 2025 au niveau de la Nation.
La Loi de finances qui se dessine devrait toucher durement – je pense que nous pouvons désormais dire que ce sera le cas – et peser lourdement sur les collectivités locales. Un premier chiffrage pour notre Commune conduit à pratiquement 1,3 million d'euros de recettes en moins, soit de dépenses supplémentaires. Cette ponction financière est inédite pour notre Commune.
Pour bien indiquer que ce 1,3 million n’est pas une donnée en l'air, je peux balayer très rapidement les montants qui vont manquer pour notre Collectivité en 2025.
Nous avons d’abord un nouveau dispositif, un effort qui était demandé aux collectivités locales pour un milliard d'euros et qui va affecter la Commune pour 265 000 euros. Il s'agit du dispositif de lissage conjoncturel, qui va porter le joli nom de DILICO.
Le second élément, c’est une diminution de l'enveloppe concernant le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée). Là aussi, il est demandé 800 millions d'effort aux collectivités locales. Nous ne savons pas encore tout à fait de combien la Collectivité sera affectée, et même s'il n'y a pas de diminution du taux de TVA, ce qui avait été prévu au départ, si les taux restent les mêmes et si on enlève 800 000 euros, il est clair que la Collectivité sera affectée au niveau de ce remboursement du fonds de compensation de TVA entre 100 000 et 120 000 euros, semble-t-il.
Par ailleurs, nous continuons à vivre la fin de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), puisque nous subissons un écrêtement de plus de 400 000 euros cette année, qui devrait porter notre DGF à environ 240 000 euros. Rappelons que nous étions à 655 000 euros en 2024 et à 2,6 millions en 2015.
D’autre part, et même si ce n'est pas le budget de l'État qui ponctionne directement, il a été prévu à travers un décret paru le 31 janvier que la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) va faire passer en quatre ans son taux de cotisation de 31,5 à 43,5. Le texte initial prévoyait quatre points de ponction sur trois ans, mais à la sortie de la commission mixte paritaire, nous aurons quatre ans et trois points enlevés chaque année. Pour une commune comme la nôtre, c'est 360 000 euros qui sont concernés.
Par ailleurs, un certain nombre de dotations de l'État, en particulier des dotations qui visent à compenser la taxe professionnelle, vont diminuer, ce qui aura une incidence sur la dotation de solidarité versée par Bordeaux Métropole de 65 000 euros.
Enfin – j’ignore s’il faut dire « enfin » – la cotisation URSSAF prend encore 1 %, donc va coûter 120 000 euros de plus à la Collectivité.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 9/58 Par ailleurs et pour finir, il y a les droits d'accises sur l'électricité. Le dispositif ayant été modifié l'année dernière, cela va conduire à une perte de recettes par rapport aux années précédentes de l'ordre de 100 000 euros.
Le Fonds Vert, qui était de 5 milliards d’euros en 2023 et de 2,5 milliards d’euros en 2024, sera de 1,1 milliard en 2025, c’est-à-dire beaucoup de monde demandant une enveloppe de plus en plus réduite. Ainsi, lorsque nous disons que la Collectivité va se retrouver avec la nécessité de trouver quelque part des recettes ou des dépenses en moins, c'est clairement identifié.
Encore un mot de l'environnement général, puisque cela fait partie de l'exercice qu'il nous est demandé dans le cadre du ROB (Rapport d’Orientations Budgétaires). L'environnement économique mondial est marqué par les incertitudes à la suite de l'élection du Président des États-Unis, dont les certitudes ont de quoi inquiéter. Rappelons qu'il a résumé son programme dans une trilogie assez intéressante, à savoir religion, amour et droits de douane. Si nous pouvons partager une partie de ces termes, la déflagration attendue est encore, malgré tout, difficilement mesurable. Néanmoins, il n’y a sans doute pas grand-chose de bon à attendre.
En ce qui concerne la situation de la France, la croissance attendue pour 2025 restera faible, aux alentours de 0,9 % au mieux selon la Banque de France, après un dernier trimestre 2024 qui avait vu une rétraction de l'activité économique.
L'inflation, qui a très fortement baissé, est légèrement remontée en janvier à 1,4 %. Quant au taux de chômage, il a bondi de près de 4 %. Ainsi, le plein emploi s’éloigne. Ce qui avait été mis au crédit du Président de la République en matière de politique économique s'avère donc être un échec.
Enfin, la dette publique représente 110 % du PIB (Produit Intérieur Brut), soit un peu plus de 3 000 milliards d’euros, alors que – c’est important de le rappeler au moment où nous votons un budget – la dette des collectivités locales ne représente que 9 % de la totalité de cette dette publique.
C'est donc dans ce contexte d'un pays où tout le monde s'accorde à dire qu'il est à l'arrêt depuis plusieurs mois que nous avons établi le budget de la Commune. Il a été établi – nous le voyons très bien dans le ROB – à partir d'éléments connus, mais aussi d'hypothèses crédibles qu'il conviendra de confirmer dans le mois qui vient, puisque nous avons désormais, semble-t-il, un budget pour la Nation.
Si nous revenons plus précisément au budget de la Commune, je crois que nos engagements pour 2025 s'articulent autour de trois axes fondamentaux, à savoir l'idée d'un budget qui protège et accompagne – nous y reviendrons –, un budget qui prépare l'avenir durablement et un budget qui conforte nos fondamentaux.
En ce qui concerne l'idée d'un budget qui protège et accompagne, c'est l’idée d’une Ville qui prend soin. C’est bien sûr le Centre Communal de Santé. Nous voyons bien que ce centre répond aux besoins des habitants, il est pleinement inscrit dans l'offre de santé locale, son taux de remplissage approche les 100 %.
En 2025, nous verrons un partenariat majeur avec l'hôpital Charles Perrens, qui s'installera dans les anciens locaux de France Travail, avec la création d'un centre médico-psychologique.
À côté du Centre de santé, il y a donc eu l'ouverture du centre de radiologie, dans des conditions qui ne sont pas encore optimales dans la mesure où ce centre, qui est une offre totalement privée, s'installera dans les locaux du bâtiment dit Orange, qui aura été totalement réhabilité. Ce bâtiment accueillera également un cabinet dentaire associatif.
Toujours dans cette rubrique, c'est le développement du Point Justice, puisqu’en 2025, il sera enrichi par de nouveaux services, notamment ceux de notaires de la Gironde et de la défense des droits des enfants.
Par ailleurs, nous maintiendrons la subvention au CCAS, qui continuera ses activités. Je ne reviens pas sur sa nécessité, sur un outil phare, comme nous l'avons caractérisé dans ce ROB, et sur ses capacités de réactivité, que nous avons encore malheureusement eu l'occasion de constater lors de l'incendie de Berlincan.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 10/58 L'année 2025 a vu il y a quelques jours le Repas des Aînés, qui a réuni plus de 700 de nos « seniors » – je n’aime pas le mot.
Il faut également rappeler la situation de l’EHPAD. Nous savons très bien que tous les EHPAD publics ont des difficultés. Il faut reconnaître que l'action qui a été menée par la Collectivité en direction de l’ARS (Agence Régionale de Santé) a porté ses fruits, puisque nous avons bénéficié de la part de l’ARS d'une aide exceptionnelle de 350 000 euros, qui va donc permettre à l’EHPAD Simone de Beauvoir de repartir sur des bases plus saines.
Par ailleurs, concernant l’Éducation et la Famille, en matière de Petite enfance – nous en parlerons un peu plus loin – il y aura bien sûr le lancement de la construction de la Maison de la Petite enfance dès le mois de février. Il est à constater que nous sommes dans une période d'expérimentation à travers le contrat AVIP (Accueil À Vocation d’Insertion Professionnelle), développé en partenariat avec la CAF, France Travail et le CCAS, qui va continuer à se déployer. À travers un autre type de proposition, nous allons essayer de mieux répondre à des questions en matière de garde d'enfants en direction des familles monoparentales.
En ce qui concerne les travaux, nous en parlerons également un peu plus loin, mais nous pouvons déjà évoquer le fait qu'en 2025, nous bouclerons la totalité des travaux d'isolation dans les écoles élémentaires, puisque l'école Carrié à Magudas fera l'objet d'un plan de travaux d'isolation, et nous finaliserons le chantier de sécurisation des écoles, en lien avec l'Éducation nationale.
En ce qui concerne le sport, un projet de création d’un équipement de padel devrait voir le jour en 2025 au complexe Monseau. S'il a pris un peu de retard par rapport à la proposition que nous avions déjà présentée sur 2024, c'est que nous avons modifié le projet, notamment en permettant l'installation de panneaux photovoltaïques, ce qui n'était pas envisagé au départ. Il faut rappeler – c'est une remarque qui va peut-être au-delà du sport – que c'est notre soutien aux associations, qu'elles soient sportives ou culturelles.
Toujours dans ce chapitre, nous avons un projet important, appelé « Quelle époque », qui vise à cerner les représentations de la ou des jeunesses. Il a été lancé avec les centres sociaux afin de mieux connaître ce que cela représente et quels peuvent être les besoins ou les aspirations de ces populations, qui sont sans doute beaucoup moins compactes que nous le pensons, qui sont beaucoup plus diverses. Cela signifie qu’il n’y a pas une jeunesse, mais des jeunesses.
En ce qui concerne la participation citoyenne, c'est quelque chose qui « roule », si j'ose dire. Cette année, nous avons notamment vu la convention citoyenne et nous continuerons avec la réalisation de budgets participatifs pour un montant que nous fixons tous les ans à 150 000 euros.
S’agissant des associations, un élément spécifique par-delà le renouvellement des locaux de l'accueil des publics à l'espace Jacques Brel, c'est la réalisation du terrain de boules sur Issac avec la volonté de proposer aux boulistes un lieu de convivialité dès l'été 2025.
Le deuxième axe, c'est un budget qui prépare l'avenir durablement, donc un budget pour la nature. Je ne reviendrai pas sur ce qui a déjà été mis en œuvre sur l’année 2024 et qui va trouver son rythme. C'est donc le parc de la Chartreuse du Bourdieu qui a été aménagé et ouvert, ainsi que l'aménagement du parc du Thil et l'espace naturel Dupérier, avec une ouverture adaptée, puisque c'est une zone qui est beaucoup plus sensible.
Nous poursuivrons le plan «Nature en Ville» et la plantation d'un million d'arbres dans le cadre du dispositif «Un million d'arbres» prévu par la Métropole.
En ce qui concerne la transition énergétique et la sobriété, comme je vous le disais, nous allons procéder à la réhabilitation de plusieurs bâtiments, notamment l'école Carrié, et nous lancerons la démarche «Ville Durable et Innovante» pour améliorer encore les pratiques et nous inscrire dans une dynamique d'amélioration continue.
Pour l'emploi et l'économie, toute une série d'événements s’est déroulée en 2024 et sera bien sûr reconduite. Un partenariat intéressant a notamment été signé en fin d'année avec Domofrance et Bordeaux Technowest, baptisé Lab’Domofrance, qui va se déployer dans les locaux de Copernic, en partie abandonnés par France Travail. Il s'agit d'un incubateur pour sociétés innovantes locales ou venant s'installer dans la Commune dans le domaine du développement durable et dans la
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 11/58 transformation de la ville ou de l'habitat. En 2025, Bordeaux Technowest lancera donc un appel à projets pour sélectionner les sociétés candidates qui bénéficieront de cet incubateur. C'est une initiative intéressante et unique dans la Métropole.
En ce qui concerne la mobilité, il s’agira de poursuivre en 2025 le déploiement du Plan Vélo. Nous verrons arriver les bus électriques de la ligne G au printemps ou à la fin du premier semestre.
Par ailleurs, en ce qui concerne le tramway, nous sommes dans l'attente de la finalisation de l'instruction par les services de la Préfecture du projet de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) avant le lancement de l'enquête publique en 2025-2026.
S’agissant des groupements d'études projets, un nouveau GEP sera lancé en 2025 pour coconstruire une Ville rafraîchissante, en lien et en partenariat avec le projet lancé par Bordeaux Métropole.
Saint-Médard-en-Jalles ne serait pas Saint-Médard-en-Jalles sans une Ville de culture. C'est donc une politique culturelle ambitieuse et accessible à tous qui se développe encore cette année. Sa programmation culturelle a pu se déployer dès 2024 dans tous les quartiers. Nous allons désormais proposer une offre culturelle diversifiée, qui peut se tenir au sein du Carré des Jalles, à Georges Brassens ou dans l’espace public. Je ne reviendrai pas sur les éléments qui ont déjà été faits.
L’année 2025 verra le développement de cette offre culturelle, avec par exemple le projet d'une exposition «Mémoire photographique autour des Jalles» en juin.
Par ailleurs, nous envisageons d'investir l'espace public avec la pose d'œuvres d'art, notamment dans le cadre de l'aménagement des parcs du Thil et du Bourdieu.
Enfin, dès 2025, nous lancerons les études sur le projet d'une future médiathèque dans la Ville.
Le troisième élément évoqué, c'est un budget qui conforte nos fondamentaux. C'est clairement une Ville qui rassure. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, vivre en communauté suppose le respect et la tranquillité. Ainsi, l’année 2025 verra la mise en place de caméras de vidéo protection aux abords de la Ville pour renforcer la tranquillité, notamment dans la lutte contre les cambriolages.
Par ailleurs, nous développerons la participation citoyenne, dispositif qui existe avec la gendarmerie. Nous maintiendrons les effectifs de la police municipale, qui ont été portés à 12, avec, il faut le rappeler, la conséquence qu’il y a désormais davantage de patrouilles et des heures de présence jusqu'à 20 heures, six jours sur sept, de notre police municipale.
Nous allons expérimenter auprès des écoles des agents qui vont sécuriser la circulation aux ouvertures et fermetures des écoles, et le CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), qui a enfin trouvé son rythme de croisière, va se développer, avec notamment la réalisation d'un diagnostic local de sécurité sur la Commune.
Un budget qui conforte nos fondamentaux, c'est aussi une Ville qui avance. Ce sont les engagements qui ont été pris en faveur de l'égalité femmes-hommes. Le plan d'action qui a été établi pour trois ans arrive à sa fin. La Ville va procéder à son évaluation avant de lancer un nouveau plan pour poursuivre son engagement fort en la matière.
Par ailleurs, l’année 2025 devrait voir l'ouverture du restaurant solidaire, qui va s'appuyer sur un engagement bénévole des habitants désireux de tisser du lien social à travers le partage de repas. Rappelons que ce restaurant est subventionné par Bordeaux Métropole et le Conseil départemental et qu'il pourrait ouvrir ses portes en mai 2025 dans les locaux du Carré.
En 2025, la Ville souhaitera réaliser un mémorial pour rendre hommage aux morts pour la France et aux victimes de toutes les guerres au parc de l’Ingénieur, lieu qui a été choisi en lien avec les associations d'anciens combattants.
D’autre part, le devoir de mémoire sera renforcé avec l'inauguration d'une place Colonel Arnaud Beltrame et la création d'une rue Charles Viala. Ce premier est décédé il y a quelques années à la suite d'une prise d'otages.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 12/58 C'est aussi une Ville qui va investir dans son patrimoine. C'est donc la fin de la rénovation de toutes nos écoles élémentaires, c’est la volonté de continuer la réduction des îlots de chaleur, c’est la pose de la première pierre de la Maison de la Petite enfance, qui va se faire dans quelques jours, et le lancement des travaux. Cela va permettre la réalisation d'un équipement qui va créer 25 places collectives et 18 places familiales supplémentaires. Le coût total de ces travaux est estimé à 5,15 millions d’euros.
Il bénéficie de subventions de la Caisse d’Allocations familiales et va également pouvoir émarger à la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local), qui est une dotation préfectorale, ainsi que du Département.
Tout cela va se faire avec un budget qui garantit la stabilité financière de la Ville et une gestion rigoureuse. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le signaler, nous sommes dans un dispositif de contrôle des dépenses de fonctionnement, une optimisation des coûts opérationnels. Il est vrai que sur la base de l'étude Klopfer que nous avions réalisée en 2021, nous restons dans l'épure qui avait été proposée, malgré les diverses péripéties financières, notamment liées au désengagement de l'État ou aux contraintes que celui-ci peut faire peser sur les collectivités territoriales.
Ainsi, contrôle des dépenses de fonctionnement, maîtrise des taux d'imposition, malgré ce qui a été dit, notamment cette ponction de 1,2 million d’euros, et nous ne toucherons pas au taux d'imposition sur la Commune, comme nous y étions engagés en 2021.
Par ailleurs, nous continuerons, comme nous l'avons fait sur un certain nombre de dossiers – je pense notamment à la Maison de la Petite enfance, mais aussi au réaménagement de Georges Brassens ou de Jacques Brel – des partenariats financiers et de partenariats d’un autre type, avec Charles Perrens, comme nous l’avons dit tout à l’heure, et le centre de santé.
Pour donner un ordre d'idée, en 2024, nous aurons pratiquement obtenu 2,8 millions d'euros de subventions pour nos projets d'investissement, ce qui est tout de même important, notre idée étant bien sûr de continuer à maintenir, voire améliorer le contenu de la qualité des services publics aux habitants.
Ce travail a permis d'atteindre en 2024 un résultat reporté pour 2025 d'un petit peu plus de 4 millions d’euros.
Rapidement, parce que ces éléments peuvent être sujets à variation, compte tenu des derniers éléments dont nous disposerons effectivement après le vote du budget, sur les équilibres budgétaires et financiers, j'insisterai sur les points forts que nous maintiendrons sur le plan budgétaire. C'est bien sûr la stabilité des taux de fiscalité, comme je l'ai dit ; c'est le contrôle des dépenses de fonctionnement ; c'est la recherche de financements extérieurs. C'est donc un endettement qui restera contenu.
Je vais rapidement vous donner des éléments plus chiffrés, qui sont sujets non pas à caution, mais qui peuvent varier compte tenu des derniers arbitrages que nous serons amenés à rendre en matière de fonctionnement. Ce que nous pouvons retenir, c'est que les dépenses devraient augmenter de 1,5 % alors que les recettes devraient baisser de 1,3 %. Cela s’explique par deux éléments, tout d’abord le fait qu’en 2024, nous avons reçu un fort remboursement de sinistres par les assurances à la suite de la grêle, que nous n’aurons bien sûr plus en 2025, et par ailleurs, l’État applique des ponctions sur nos collectivités en 2025. Les dépenses devraient donc s'établir à 43,13 millions contre 42,5 millions précédemment.
Je ne vais peut-être pas détailler l'ensemble des charges, les dépenses de personnel et autres charges. Ce qu’il faut retenir, c’est que les charges à caractère général devraient continuer à baisser compte tenu du contrôle que nous exerçons sur elles. Les dépenses de personnel continuent à progresser d'un peu plus de 4,5 %, dans la mesure où il y a le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), ainsi que l’augmentation de la CNRACL et du taux employeur de l’URSSAF.
Les autres charges sont essentiellement les subventions. L'idée que nous souhaitons maintenir dans ce budget, c'est véritablement continuer à verser aux associations, dans la mesure du possible, un montant constant par rapport à l'année précédente.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 13/58 Les charges financières devraient légèrement progresser compte tenu de l'emprunt que nous avons fait en fin d'année d’un peu plus de 2 millions d’euros, sur les intérêts.
En ce qui concerne les recettes, nous essayons d'arriver à la situation antérieure au Covid, notamment en matière de produits des services. Par exemple, dans un certain nombre de services que nous rendons, il existe une concurrence ailleurs, notamment l'équipement nautique.
S’agissant des produits de la fiscalité, la très forte baisse de l'inflation fait que la révision des bases votée par le Parlement cette année reste à un niveau relativement faible, c'est-à-dire 1,7 %, partant de l'idée que la crise immobilière fait que l'évolution physique de ces bases est pratiquement égale à zéro.
Comme je vous l'ai indiqué, les droits d'accises sur l'électricité baissent. En ce qui concerne les droits de mutation à titre onéreux, que nous appelions auparavant la taxe additionnelle aux droits de mutation, ils n'augmentent pas de notre point de vue, même si nous constatons un léger regain en matière immobilière. Nous restons au même niveau que celui que nous avons atteint l'année dernière, soit 1,3 million d’euros, sachant que trois ou quatre ans auparavant, le niveau de ces droits de mutation était à plus de 2,2 millions d’euros.
Les dotations de l'État et les subventions sont effectivement en baisse. En revanche, nous avons un partenariat solide avec la CAF, qui lui permet notamment de soutenir nos actions en matière de Petite enfance, d'éducation et de loisirs, la CAF nous versant plus de 2,7 millions de recettes.
Concernant l’investissement, nous aurons réalisé environ 50 millions d'euros de dépenses d'équipement sur les six années du mandat. Pour l'exercice 2025, il est prévu des dépenses réelles d'investissement de l'ordre de 11,6 millions contre 13 millions en 2024.
Cette année, le montant du remboursement de capital sera pratiquement du même niveau que l'année précédente, soit 2,5 millions.
Les dépenses d'équipement seront de l'ordre de 9 millions d’euros, avec 4 millions au profit de la Maison de la Petite enfance, puisque les travaux démarreront dès le 13 février après la pose de la première pierre, et près de 800 000 euros au profit de la scolarité, notamment avec la rénovation de l'école Carrié, mais aussi des travaux au groupe scolaire Renée Lacoude et dans les écoles élémentaires et maternelles.
Au profit de la pratique sportive, dans un premier temps, 320 000 euros seront destinés essentiellement au démarrage des travaux pour le padel.
Une somme de 92 000 euros sera dédiée à la culture pour l’aménagement de certains lieux comme les espaces Georges Brassens, Jacques Brel, ou encore l’aménagement de la salle Louise Michel.
Un total de 540 000 euros sera dédié à l'écologie et à la sobriété énergétique, avec un gros projet de plus de 200 000 euros pour le renforcement de l'éclairage public en LED et 200 000 euros pour la mise en place de la chaufferie biomasse sur l’école de Corbiac.
En ce qui concerne l'écologie et la sobriété énergétique, il est intéressant de constater que l'autorisation de programme de 8 millions d’euros que nous avions votée en début de mandat va sortir à pratiquement 12 millions d’euros en fin de mandat, ce qui est tout de même une somme significative en la matière.
D'autres investissements seront réalisés par ailleurs, notamment dans le budget annexe, à savoir la rénovation du bâtiment Orange – ou le Central, puisque j’ignore encore le nom qu’il portera – pour un peu plus de 1,45 million d’euros. Ce bâtiment sera réhabilité et pourra accueillir une partie des activités de France Télécom, mais aussi et surtout le centre de radiologie privé et un centre dentaire mutualiste, sachant que ce local génèrera pour la Commune 225 000 euros HT par an, alors qu’il ne générait jusqu'à maintenant aucune recette particulière, qui iront abonder le budget des bâtiments à usage commercial.
Pour finir, nous avons quelques autres dépenses significatives. Nous continuerons à abonder la surcharge foncière de 253 000 euros, ce qui va permettre aux bailleurs sociaux de proposer des constructions de meilleure qualité ou dans des endroits bien desservis en matière de transports
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 14/58 en commun. Nous aurons également 85 000 euros de subventions, notamment en direction des associations, des demandes qui sont faites au cas par cas et auxquelles nous répondons.
En ce qui concerne les recettes, nous avons une épargne brute qui s'établit à 2,8 millions d’euros. Il faut noter que cette épargne brute prévisionnelle nous aurait permis d'atteindre les 4 millions d’euros habituels, hors mesures gouvernementales. Ces dernières touchant l'ensemble des collectivités, nous savons que l'épargne brute des collectivités sera cette année en très forte dégradation, l’Association des Maires de France le dit régulièrement.
En prenant en considération notre niveau d'épargne brute prévisionnelle, notre capacité de désendettement serait de l'ordre de 10 années au 31 décembre 2025.
Nous avons chiffré le fonds de compensation de TVA à 1,2 million d’euros, et d’autres recettes d’investissement, notamment des subventions dans le cadre du Codev ou des projets soutenus par l'Agence de l'eau, l'État ou la CAF, à 1,7 million d’euros. Le recours à l'emprunt devrait être de l'ordre de 2,4 millions d’euros. Malgré tout, nous attendons une baisse des taux qui se dessine plus ou moins clairement, notamment à partir de mars-avril. Cependant, nous avions obtenu auprès de la Banque des Territoires des emprunts à des taux particulièrement intéressants, puisque liés au taux du livret A. Celui-ci ayant baissé au 1er février, c'est presque une bonne affaire pour la Collectivité.
Je n’ai pas grand-chose à dire sur les annexes. Le budget annexe des logements sociaux allée Dordins et le budget de l'exploitation des installations photovoltaïques n'appellent pas de commentaires particuliers en l’absence de variations significatives. Ils demeurent donc équilibrés grâce aux recettes qu'ils génèrent.
S’agissant du budget annexe du centre de santé, comme nous avons eu l'occasion de le dire dès 2024, nous nous retrouvons avec un résultat à l'équilibre, à quelque chose près. Par ailleurs, l’année 2025 verra le lancement d’une intercommunalité en matière de centre de santé, puisque les annexes d’Eysines et de Blanquefort devraient voir le jour en 2025, permettant une mutualisation plus grande encore des moyens de ces lieux.
En ce qui concerne le budget annexe des bâtiments à usage commercial, comme je vous l’ai déjà dit, c'est essentiellement ce budget qui portera les travaux sur le bâtiment du centre Orange, pour un montant estimé à 1,5 million d’euros.
Vous avez ensuite l’annexe sur les effectifs de la Collectivité, qui n’appelle pas de commentaires particuliers, d’autant plus que j’ai été suffisamment long.
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire
Merci, Monsieur Cases. Y a-t-il des interventions ?
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme le disait Monsieur Cases, nous commençons avec l'exercice budgétaire pour doter la Ville d'un budget. Ce sera sans doute plus facile que dans d'autres secteurs, mais il est vrai que le contexte est un peu particulier. Je le résumerai à ma manière en disant que ce que nous constatons, dans les circonstances d'élaboration de ce budget, c'est d'abord une inflation qui, fort heureusement, se réduit. Je rappelle que nous venons de passer les années 2022, 2023 et 2024, qui ont été complexes, et nous sommes maintenant dans une perspective où l'inflation attendue ou prévue, avec tous les aléas de la prévision pour 2025, est de 1,6 %, soit un niveau considéré comme normal et permettant de travailler beaucoup plus raisonnablement.
Deuxièmement, les taux ont amorcé une baisse, qui est certes lente, mais qui paraît devoir être constante et se prolonger, y compris dans l'année 2025, avec peut-être des surprises plutôt heureuses. À l'inverse, il est vrai que nous subissons une situation connue de tous, à savoir un endettement maximal de la France. Aujourd'hui, alors que nous sommes en passe d'avoir un Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 15/58 budget pour 2025 et alors même que ce budget est en recul pour la première fois depuis très longtemps, plusieurs dizaines d'années, nous serons tout de même à un niveau de déficit extrêmement important, près de 160 milliards d'euros. C'est dire que notre situation est contrainte et que chacun doit prendre sa part à la résolution de ce problème national.
Enfin, dernier élément, les menaces géostratégiques, auxquelles il faut ajouter l'évolution de la politique américaine, qui devient elle aussi, dans une certaine mesure, presque une menace géostratégique, au moins sur le plan économique, et qui complexifie un peu notre équation.
Malgré tout, nous avons écouté des orientations budgétaires à l’instant, qui, je dois dire, depuis le temps que j'écoute des orientations budgétaires à la ville de Saint-Médard-en-Jalles, sont tout de même des orientations budgétaires d'une platitude extrême. Vous les avez un peu construites en forme d'ombres chinoises. Ces ombres chinoises dessinent le portrait d’une Municipalité qui est véritablement en panne ; ces ombres chinoises, elles sont, comme toutes les ombres chinoises, un peu furtives, un peu irréelles, un peu lointaines. Si nous regardons bien ce qui a été présenté précédemment, cette demi-heure de circonvolutions un peu alambiquées avait pour vocation de masquer le peu de choses qu'il y avait dans ces orientations.
Vous nous parlez de choses qui sont un peu constantes, qui ont toujours été faites, ou presque toujours, comme si c'était de grandes nouveautés ; vous nous parlez de situations sur le ton de la novation alors qu'elles paraissent relativement classiques. C’est donc un exercice un peu laborieux et qui peine à convaincre, c'est le moins que l'on puisse dire.
Si nous regardons bien ce que vous proposez, quelques éléments peuvent être considérés comme intéressants, mais vraiment pas beaucoup.
Vous nous parlez des travaux qui ont été menés dans les écoles comme si c'était un fait extraordinaire, mais des travaux ont toujours été menés dans les écoles, et des travaux importants. Le budget scolaire d'investissement a toujours été, bon an, mal an, entre 400 000 et 600 000 euros par an. Aujourd'hui, il n'est pas différent de ce qu'il était précédemment, mais vous nous présentez cela comme un fait d’armes.
Nous avons toujours fait des choses en rapport avec de l'isolation thermique. Elles sont peut-être accentuées cette année, comme elles l'ont été depuis deux ans, mais globalement, nous sommes dans l'épure ordinaire d'un budget. Néanmoins, tout cela nous est présenté comme des réalisations tout à fait exceptionnelles. Évidemment, personne n'est dupe.
Vous nous parlez également de choses intéressantes et nécessaires, mais c'est vrai que l'entretien du terrain de boules d’Issac paraît relativement normal, il s’agit d’entretien normal. C'est un investissement qui doit être fait à intervalles réguliers et il nous paraît tout à fait normal qu'il soit fait. Le présenter comme une prouesse, c'est un peu amusant.
Nous pourrions ainsi lister toute une série de choses dont vous parlez. Parmi elles, il y a quelques éléments positifs. Ce sera par exemple un élément positif d'avoir un restaurant solidaire à Saint- Médard-en-Jalles, mais c’est une antienne qui commence à être un peu vieille. En effet, nous en parlons tous les ans depuis maintenant cinq ans, donc il serait temps que nous en voyions sa réalisation un jour ou l'autre.
Nous pourrions citer des tonnes de choses que vous avez évoquées, mais qui nous paraissent vraiment relever de l’ordinaire. Vous nous avez parlé d’une enquête jeunes comme étant un élément apparemment extraordinaire. Très bien, il est toujours utile de faire une enquête sur la jeunesse pour mieux la comprendre, mais de là à présenter cela comme quelque chose d'extraordinaire, c'est un peu compliqué.
De la même manière, vous nous parlez d'autres actions, mais tout ce dont vous nous parlez témoigne d'une chose et d’une seule : votre bilan est maigre, pauvre, à peu près inexistant, et vos projets pour l'avenir, pour cette année 2025, sont eux-mêmes très maigres.
Vous nous avez annoncé un mémorial dans le parc de l’Ingénieur. Pourquoi pas, puisqu’il faut un mémorial, nous en parlons depuis plusieurs années, donc ce sera peut-être là, finalement. Pourquoi pas, étudions-le, voyons comment il est.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 16/58 Vous nous avez parlé du restaurant solidaire, j'en ai dit un mot. Cela aussi, c’est un élément qui peut être considéré comme positif.
Pour le reste, lorsque je vous entends vous féliciter de ce qui «roule» très bien, comme la participation citoyenne, c'est un peu amusant quand nous en voyons les contours.
Bref, je ne m'étendrai pas beaucoup là-dessus, parce qu’il y a peu de choses concrètes, il y a vraiment très peu de choses concrètes. En revanche, j'aurais aimé que ces orientations budgétaires fassent état de véritables problèmes que nous avons à résoudre. J’en citerai quelques-uns, mais dont nous entendons peu parler dans ces orientations.
Le premier problème, c'est le logement locatif à Saint-Médard-en-Jalles, qui est véritablement en pleine crise à différents niveaux. Il est en crise au niveau de sa production : la production de logements à Saint-Médard-en-Jalles va être à un niveau ridiculement bas au cours de ce mandat. Vous nous expliquez régulièrement que ce n'est pas votre faute – de toute façon, rien n'est jamais de votre faute, vous nous le dites à propos du logement également – mais nous pouvons néanmoins nous interroger.
Je veux tout de même rappeler, en reprenant des chiffres clairs et concrets, qu’entre 2008 et 2014 – ce n’était pas sous notre mandat, mais sous celui de Monsieur Lamaison – près de 1 855 logements collectifs et 590 maisons ont été réalisés. Entre 2014 et 2020, le mandat suivant, donc celui que nous avons administré, près de 1 500 logements collectifs et 700 maisons ont été réalisés.
C’est vrai, nous attendons votre chiffre avec impatience, le chiffre qui va être celui de la mandature 2020-2026, non pas par amour des chiffres, mais parce que derrière les chiffres, il y a des réalités, des réalités qui sont celles des jeunes qui n’arrivent pas à se loger à des prix décents sur notre Commune, qui sont celles des gens qui se séparent, des familles qui deviennent monoparentales et qui doivent trouver des logements, et qui peinent également à en trouver. Ce sont également les réalités des ménages aux revenus plus modestes, qui ne trouvent plus non plus à se loger sur la Commune.
Cette situation est donc grave. Nous en parlons depuis maintenant cinq ans, mais année après année, aucune mesure ne semble relever cette situation. Vous nous expliquerez que ces mesures relèvent de Bordeaux Métropole, que de nombreuses déclarations sont faites, mais concrètement, qu'est-ce qui sort de terre aujourd’hui ? Même les quelques projets qui sont semble-t-il en train de se réanimer sur la Commune sont des projets dont les permis de construire ont été délivrés avant votre arrivée.
Cela signifie que cette situation est très grave au niveau de la production, mais elle est aussi grave dans des décisions qui étaient déjà en cours et que vous ne faites plus avancer. Nous avons récemment eu à parler, pour d'autres raisons, des raisons tragiques, du quartier de Berlincan. Chacun le sait, ce quartier a un besoin fondamental de refondation. Nous le savons tellement que nous avions nous-mêmes lancé en 2018 un programme avec la Fab et avec Clairsienne pour le réaménager. En 2020, nous avions mené toutes les études nécessaires. Que s'est-il passé depuis 2020 ? Rien.
Je vois le sourire fleurir sur certaines lèvres, mais je crois que ce n’est pas quelque chose de très drôle. Lorsque nous voyons votre inaction en cinq ans sur un quartier qui mérite vraiment que l'on s'en occupe, avec un état de dégradation avancée de nombreux logements, je trouve que c'est tragique. C’est donc un deuxième élément qui est inquiétant.
Vous avez parlé des Sources, je vais y revenir. Vous parlez de Berlincan dans les orientations budgétaires et vous nous dites tout benoîtement que 2025 devrait être l'année où un permis de construire sera proposé. Vous rendez-vous compte qu’en cinq ans, alors que le dossier était déjà très avancé et que les études avaient été menées, tout ce que vous êtes capables de sortir, c'est un permis de construire qui sera présenté en cours d'année – nous ne savons pas quand, admettons que ce soit en milieu d’année – à l’instruction des services d’urbanisme ? Les travaux ne seront donc pas réalisés, ni même commencés. Je ne sais même pas si vous arriverez à faire un premier coup de pioche avant mars 2026. Je crains pour les habitants de Berlincan que vous ne réussissiez même pas à faire cela.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 17/58 C'est donc vraiment une faillite, non seulement de la production de logements, mais aussi de la remise en état d'un certain nombre de secteurs qui doivent l’être.
S’agissant des Sources, nous avons récemment vu l’alerte dont vous avez parlé tout à l'heure, qui a tout de même montré que ces bâtiments, qui sont des bâtiments des années 1970, méritent que l’on s'y intéresse, mais c'est à peine si on va s'y intéresser. Là encore, en cinq ans, l'idée ne vous est pas venue spontanément.
J’aurais donc aimé que vous parliez de cette faillite du logement dans des orientations budgétaires dignes de ce nom, parce que derrière ces logements qui ne sont pas disponibles, il y a des vies qui ne peuvent pas se développer. Il n'y a pas que des chiffres, ce sont des vies concrètes.
Pardonnez-moi la trivialité de l'expression, mais pour une majorité qui est arrivée en donnant des leçons de social et d'écologie, mais notamment de social, je trouve qu’être dans une telle situation d'échec sur le logement, «ça la fout mal, ça la fout très mal».
Je regrette, mais pour les gens qui sont victimes de vos errements sur ce dossier, les mots ne suffisent pas. Il faut aussi des actes, et ils n'y sont pas.
Le deuxième sujet sur lequel j'aurais aimé entendre davantage qu'une espèce de petite phrase à la fin de votre document d'orientations budgétaires, c’est la culture. Que faites-vous avec la culture ? Vous vous êtes gargarisés de culture pendant 10 minutes, mais que fait-on à Saint- Médard-en-Jalles de la culture ?
Je rappelle là encore des faits concrets : en 2020, après trois ans d'études et de dialogue avec Bordeaux Métropole, nous étions arrivés à un projet ambitieux de refonte du Carré des Jalles, qui en a besoin. Il faut tout de même rappeler que le bâtiment du Carré des Jalles a plus de 50 ans. C'est un gros paquebot, c'est le paquebot culturel de la Ville, il a donc besoin de travaux et de réaménagement.
Nous étions arrivés à ce projet, qui était un projet de 11 millions d'euros au global, mais qui n'aurait coûté à la Ville que 1,5 million, pour une réfection totale du Carré des Jalles : la scène du Carré-Colonnes, mais aussi la médiathèque et d'autres espaces. Nous étions notamment partisans d'installer une salle de cinéma. Vous avez rejeté tout cela.
Aujourd’hui, alors que ces travaux devaient être réalisés durant le présent mandat et que les financements étaient trouvés, vous avez réussi à « planter » ce dossier. Vous qui vous gargarisez de culture, vous avez réussi à passer à côté de la manne qu’était la poursuite d'une action continue où le Carré des Jalles était devenu un établissement, grâce à notre action, d'intérêt communautaire, ce qui veut dire finançable par Bordeaux Métropole. Vous êtes passés à côté de cela et vous avez enterré le sujet parce que vous ne vouliez pas que ça bouge, que ça remue. La vérité, c'est que vous êtes là pour occuper un fauteuil, pas pour faire bouger la Ville. Vous avez sciemment enterré un projet culturel majeur, qui devait changer radicalement la face du Carré des Jalles, et notamment agrandir la médiathèque. Au lieu de cela, vous nous expliquez que vous allez peut-être reparler de la médiathèque en 2025. Là encore, cinq ans totalement perdus. Il n’y aura pas de travaux avant 2026 – c’est même vous qui le dites – donc nous n’aurons rien avant 2028 ou 2030, et cela dans le meilleur de cas.
Là encore, c'est un sujet que vous avez « planté », un sujet important pour la Ville, alors que vous chantez vous-même – il vaut mieux le faire vous-même, d’ailleurs – vos succès culturels. Vous n’avez rien fait sur ce sujet, vous ne ferez rien et vous n'en parlez pas d'une manière sérieuse dans vos orientations budgétaires.
Le troisième sujet que vous évoquez brièvement dans vos orientations budgétaires, en prenant un peu les habitants de Saint-Médard-en-Jalles pour des imbéciles sans mémoire – il faut dire les choses comme elles sont – c’est la mobilité, et en particulier le tramway. Vous réussissez à nous écrire tout benoîtement que nous sommes dans l'attente de la finalisation du projet de DUP pour lancer l'enquête publique. En février 2020, nous étions dans l'attente de la finalisation du projet de DUP pour lancer l'enquête publique en juin, c’est là où nous en étions. Ainsi, aujourd'hui, en 2025 – ce sera peut-être à la mi 2025 – cinq ans après, vous reconnaissez vous-même que vous en êtes au même point qu'en 2020. Pourquoi ? Parce que vous avez arrêté ce projet, vous l'avez mis
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 18/58 sous cloche, sous pause, vous appellerez cela comme vous voulez. Vous avez fait assaut de subtilités sémantiques pour dire que ce n'était pas arrêté alors que c'était arrêté. Vous vous moquez de nous en nous racontant cela.
Cela signifie qu’au mieux, ces quatre ans d'arrêt complet produiront derrière six ou sept ans de retard, même en admettant que tout aille bien à partir de maintenant. Là encore, c’est vraiment quelque chose qui est assez tragique pour la Ville. Je trouve qu’une petite phrase honnête en fin d’orientations budgétaires pour continuer à masquer votre erreur sur ce sujet-là, cela ne fait vraiment pas beaucoup.
Vous comprendrez donc que nous puissions qualifier ces orientations budgétaires d'ombres chinoises qui dressent le portrait d'une Municipalité en panne, parce que c'est vraiment cela, et même en arrêt complet.
Si nous nous intéressons maintenant à l’aspect budgétaire et financier, comme d'habitude, vous nous avez expliqué que ce n'était pas votre faute, mais rien n'est jamais votre faute, nous avons toujours le cortège de raisons qui expliquent que ce n'est pas votre faute, que vous n'êtes jamais dans l'échec : c'est la faute au Covid, c'est la faute à l'inflation, c'est la faute à je ne sais quoi.
Néanmoins, concrètement, si nous regardons bien, y compris en matière financière, que constatons-nous ? Nous constatons que la situation financière poursuit sa dégradation. Depuis 2020, il y a eu une dégradation continue de la situation financière. Il ne faut pas caricaturer non plus, nous sommes partis d'une situation qui était extrêmement positive, donc nous sommes encore loin d'être dans une situation dramatique, mais nous sommes cependant dans une dégradation financière constante.
Quels sont les chiffres qui illustrent cette dégradation financière ? Tout d’abord, ce sont les charges de personnel qui continueront cette année encore à augmenter de 4,7 % . Tous les ans depuis 2020, les charges de personnel ont augmenté dans des proportions très importantes. Est- ce que cela a toujours été pour des raisons positives et utiles à la Ville ? La question mériterait d’être posée. Pour donner un chiffre un peu simple, en 2020, les charges de personnel, c’était 20 millions d'euros ; aujourd'hui, ce sont 28 millions d'euros. Ce n’est tout de même pas neutre.
Deuxièmement, la dette est à un niveau qui est encore soutenable, 30 millions d'euros, mais il faut tout de même rappeler qu'elle était à 20 millions d'euros – peut-être même un peu moins, je n'ai pas vérifié le chiffre – en 2020, soit +10 millions. Nous sommes également sur une pente qui est bien traduite par la capacité de désendettement. Nous atteignons les abords du rouge pour la capacité de désendettement, puisque cette année, comme vous nous l'avez dit vous-même, nous serons à 10 années de capacité de désendettement. Ces 10 années, c'est le moment qui clignote, le clignotant est orange suffisamment brillant.
Ainsi, nous sommes dans une situation qui s'est dégradée. Nous pouvons y mettre tous les sourires que nous voulons, nous n’y changerons rien, ce sont les faits et les chiffres.
Troisièmement, l'épargne brute se dégrade. Il est vrai qu’elle se dégradera certainement dans beaucoup de communes, donc nous pouvons considérer que ce n'est peut-être pas simplement votre fait, mais c’est néanmoins un élément qui confirme cette dégradation générale.
Cette dernière fait que nous sommes dans une situation d’immobilisme au niveau de l'action concrète, de dégradation des finances publiques de la Ville, et pour le reste, nous nous enivrons de mots, vous cherchez à nous enivrer de vos mots, de vos motions, mais concrètement, les résultats ne sont jamais là. On ne peut pas dire ici que c’est l'héritage d'autres avant vous, c'est votre action personnelle. En cinq ans, on a le temps de tout faire, mais vous, vous avez choisi de ne rien faire, vous vous contentez de parler.
C'est évidemment la raison pour laquelle nous ne serons certainement pas présents lors du vote du budget pour vous accompagner à partir de telles orientations budgétaires.
Monsieur le Maire
Nous nous en doutions un peu. Monsieur Morisset, mais peut-être un petit peu plus court que votre prédécesseur, si c'est possible.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 19/58 Marc Morisset
Je sais faire plus court, merci, surtout pour aborder des sujets nationaux, voire supranationaux, comme cela a été évoqué au début de l'intervention de Monsieur Cases, mais je crois qu'il faut remettre l'église au milieu du village, comme on dit. En ce moment, j'entends bien un macroniste à ma gauche qui est en train d’essayer de faire croire que nous sommes finalement dans une politique qui n’est pas tout à fait adéquate.
Je vais juste reprendre les chiffres de Monsieur Mangon. Nous parlons ici de 3 000 milliards de dettes. Nous sommes 68 millions, donc cela fait 44 000 euros par citoyen français. Si nous regardons ce qu’il se passe sur la Commune, nous sommes à 30 millions, donc sur 31 000, cela fait 967 euros. Nous sommes dans le ridicule d’un côté ou dans l’exagération de l’autre. Je pense que les Saint-Médardais jugeront. Ça, c’est dit.
La suite est tout de même assez ubuesque. Nous avons en face de nous un gouvernement qui nous veut du mal. Je l'ai déjà dit : la droite, la gauche, ils titillent, ils ont du mal aussi. Au niveau de l’Assemblée nationale, cela ne passe pas. Vous avez évoqué la motion de censure, Monsieur le Maire. Effectivement, le budget, les 49.3, finalement, Monsieur Bayrou, celui qui, quand il n’était pas Premier ministre, défendait le fait qu’il fallait écouter le peuple et ne pas le forcer, en profite maintenant allègrement avec le 49.3. Il fait tout en force et nous nous retrouvons dans une situation ubuesque, mais également dramatique, parce que nous avons tout de même en face de nous des personnes qui ont menti : Monsieur Macron, Monsieur Le Maire, Monsieur Attal. Des échanges se sont faits en février 2024. Le Figaro, qui n’est pas forcément un journal que je lis tous les jours, il faut bien le dire, s’est enorgueilli de dire que ces gens avaient fait un véritable mensonge pour que les élections européennes soient en faveur des macronistes. En l'occurrence, ils ont menti. Ces gens arrivent à donner des cours à l'étranger, je parle de Monsieur Le Maire, mais Monsieur Macron est en train de nous faire une espèce de cour alambiquée là aussi. En fin de compte, il essaye de faire croire que son gouvernement est responsable, alors que lui, derrière, il vend la France à coup de pioches et de grosses pelles du côté des Américains pour essayer d’appauvrir la France, voire l’Europe.
Il est absolument dramatique de voir que sur le territoire français – peut-être un petit peu moins sur Saint-Médard-en-Jalles – nous avons un taux de faillite en hausse, un taux de pauvreté en hausse, des souffrances psychologiques en hausse, des inégalités en hausse. Au final, nous nous retrouvons avec des gens qui essaient de pallier tout ça pour dire qu’il ne se passe pas de choses suffisantes sur Saint-Médard-en-Jalles.
Je crois qu’il faut aussi reprendre l’histoire. Après que les gens ont défendu la LGV (Ligne à Grande Vitesse) et ont fait augmenter les prix du terrain, il est logique que très peu de gens soient aujourd’hui capables de se payer un logement sur le territoire, puisque tout monte.
Nous parlons d’inflation, mais cela veut dire qu’il faut ré-indexer, qu’il faut pallier à la base, redonner de l'argent. Aujourd'hui, comment remet-on de l'argent quand le gouvernement, par le principe du ruissellement, ne le fait pas ? J'en reviens encore une fois à la façon la plus simple, ici, entre citoyens et entre personnes responsables, à savoir essayer de mettre en place une monnaie nouvelle qui abonde le lien social et qui crée un plus avec une monnaie supplémentaire qui permet de faire de la résilience locale. Cela s'appelle la Gemme, je l'ai déjà évoquée.
Nous avons des solutions, et tout peut évidemment en découler. Lorsque nous sommes dans une société où nous essayons de pallier les inégalités et la façon dont nous pouvons mieux vivre ensemble et mieux codécider, nous pouvons évidemment nous demander comment nous allons taxer les grosses entreprises. C'est le cas. Au niveau du gouvernement, il y a un certain Monsieur Coquerel – je le cite parce que c’est celui qui est peut-être le plus sensé en ce moment au niveau de l'Assemblée nationale – qui dit quelque chose de très simple : «S’il fallait juste taxer les grosses entreprises de 2 %, nous aurions 50 milliards par an. Le problème de la dette serait donc résolu assez rapidement.»
Aujourd’hui, on ne veut pas résoudre le problème, on préfère continuer à faire de la belle mascarade pour que les partis politiques continuent à occuper le terrain. En attendant, quand je vois la dette, et je l'ai déjà évoqué ici, il suffit de mettre en place, pour commencer, un impôt à ceux qui la créent. Il y a des gens qui ont X fois le salaire d'un smicard en France, qui sont
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 20/58 capables de s'augmenter de 700 euros au Sénat, de 300 euros ou davantage à l'Assemblée nationale, ou des gens comme le Président du Sénat qui va faire changer son fauteuil pour 34 000 euros, et nous sommes là à dire : «On ne trouve pas d’argent en France» ? On se moque du peuple, au sens large.
J’espère donc qu’il y aura un sursaut un petit peu plus grand et qu’il y aura un peu plus de colère, parce qu'effectivement, Monsieur Mangon a parlé de platitude – je ne sais plus comment vous l’avez évoqué – et moi, je crois qu’avant tout, le peuple va se mettre en colère et va commencer à dire stop à tous ces technocrates qui nous dirigent, parce que nous avons ici besoin de solidarité, d'entraide et de dignité. Arrêtons de polémiquer : l’argent, il y en a, on sait où le trouver, donc faisons un effort.
Je vous remercie.
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais.
Vous l’avez tout à fait bien résumé, Monsieur Cases, l’heure est grave : 1,3 million d’euros en moins, c'est une ponction inédite, je suis d'accord avec vous. Comme beaucoup de communes, un certain nombre d'incertitudes plane sur notre tête et sur notre budget.
Pour autant, Serge Hélaudais et moi-même pensons que nous devons prendre une part à l'effort national, parce que le déficit de la France, nous le savons tous, est abyssal. Ceci dit, les efforts que nous allons consentir doivent rester corrects : il ne faut pas que notre service public en pâtisse et la Commune doit rester présente auprès des plus faibles d'entre nous.
Ma première question, Monsieur le Maire, sera la suivante : l'année dernière, nous avions voté avec vous un recours contre l'État que vous souhaitiez faire en ce qui concerne la DGF. Avez-vous fait ce recours ? Nous avions constaté que la dotation qui nous était allouée était largement inférieure à celle que percevaient les communes d'une strate équivalente. Je voulais donc savoir si vous aviez fait ce recours et quel en avait été le résultat. A priori, pas positif, je le crains.
Par ailleurs, je pense que lorsque nous sommes face à une situation grave, il faut peut-être savoir revenir sur des décisions que nous avons prises. L'année dernière, nous avions voté avec vous la délibération en ce qui concerne le padel. Je le rappelle, le padel représente un effort pour notre Commune de 474 000 euros. Je crois avoir entendu l'autre jour une de vos collègues vous dire qu'une commune avait abandonné un projet. Ne serait-il pas bon d'abandonner ce projet, alors même que nous avons appris que la commune du Haillan était en train de construire un complexe sportif avec huit terrains de padel ?
(Intervention hors micro)
Oui, privé, mais ce sont néanmoins les habitants de Saint-Médard-en-Jalles qui vont aussi aller dans ce complexe sportif. Lorsque les gens ont envie de pratiquer un sport, ils ne se posent pas nécessairement la question de savoir si le padel est privé ou public, hormis en ce qui concerne la cotisation, certes. Le prévisionnel a-t-il tenu compte de la construction de ces huit terrains de sport ?
Nous le voyons bien avec la tribune de football : malheureusement, beaucoup de nos installations sportives sont en souffrance. Pour fréquenter de nombreuses associations sportives et l’ASSM, nous voyons qu’un certain nombre de salles de sport sont mal en point, la tribune de foot en est le meilleur exemple, puisque vous avez été obligés de la fermer pour des raisons de sécurité et que vous allez être obligés, comme vous l’avez dit tout à l’heure, de prévoir des travaux qui vont malheureusement être assez importants.
Ainsi, ne pas investir aujourd'hui pour rénover un bâtiment, c'est accepter le risque demain de dépenses beaucoup plus importantes. Serons-nous capables d'assumer ces dépenses ?
Le CCAS, vous l'avez dit, Monsieur Cases, est un outil phare, nous sommes entièrement d'accord avec vous. Pour autant, vous nous parlez de maintenir les subventions à l'équivalence. C'est un
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 21/58 petit peu dommage, surtout que lorsque se produisent des drames tels que nous en avons vécu à Berlincan, le rôle du CCAS est primordial.
Par ailleurs, j'ai eu une réponse à une question que je me posais. Dans les décisions municipales, j'ai vu que vous aviez prévu une dépense de 3 000 euros HT pour un contrat d'esquisse. Lors du dernier Conseil municipal, mon collègue, Monsieur Serge Hélaudais, vous avait posé la question de dépenses qui avaient été remboursées à Monsieur Pierre Delavie. La réponse était un peu édulcorée, nous ne l’avions d’ailleurs pas trop bien comprise. Aujourd’hui, Monsieur Cases, vous nous avez parlé d'œuvres d'art. Avons-nous les moyens d'investir dans des œuvres d'art sur notre Commune, alors que l'heure est grave ? Là encore, 3 000 euros pour un contrat d'esquisse, sachant que c’est en quelque sorte un avant-projet, puisqu’un contrat d’esquisse permet une proposition préliminaire sous forme d'esquisse, de croquis, de plan sommaire.
Nous le voyons bien, vous avez prévu de mettre des œuvres d'art très certainement au parc du Bourdieu, puisque vous nous en aviez parlé lors de l'inauguration. Quel est le montant de ce projet ? Là encore, est-ce vraiment l'heure pour nous d'investir dans des œuvres d'art ? N’y a-t-il pas mieux à faire avec les deniers de la Commune ? Très sincèrement, Serge Hélaudais et moi- même ne pensons pas qu'il y a nécessité d'investir dans des œuvres d'art sur notre Commune.
Je voudrais revenir sur le spectacle qui s'est déroulé au niveau de la chartreuse du Bourdieu, très beau spectacle, magnifique spectacle, mais il y a néanmoins deux petits bémols. Je sais que vous ne l’aviez pas prévu, vous avez été débordés par le nombre de personnes dans le parc du Bourdieu. J'étais présente, ainsi qu'un certain nombre de personnes, et nous nous sommes posés la question suivante : que se serait-il passé s’il y avait eu un incident avec le feu d’artifice ou autre ? Il y aurait eu un mouvement de foule et les personnes se seraient retrouvées coincées contre la barrière du parc.
Aussi, je souhaiterais tout de même que vous réfléchissiez à l'avenir à peut-être délocaliser les spectacles et ne pas les organiser au niveau de la chartreuse du Bourdieu. Nous avons peut-être eu le plus grand marché de noël de la Métropole, mais nous étions un petit peu borderline en termes de sécurité. Je sais que de nombreuses personnes ont été apeurées, d'autant plus que nous étions dans le noir. Le spectacle était certes magnifique, mais pour autant, était-ce un spectacle pour les enfants ? Je rappelle tout de même que les fêtes de Noël sont essentiellement destinées aux enfants. C’est mon avis, mais je suis peut-être un peu rétrograde. Ainsi, peut-être pourrions-nous revenir à des déambulations de rue.
Vous le voyez, nous nous posons un certain nombre de questions quant à votre futur budget. Des investissements seront à faire, des choix seront à faire, des priorités seront à établir, notamment en matière d'éclairage public, parce que oui, nous sommes tout de même à l'âge de pierre en ce qui concerne l'éclairage public sur notre Commune. C’est terrible, il y a encore pas mal de quartiers, pas mal de rues où nous avons des problèmes, et vous êtes régulièrement interpellés sur ce sujet.
Pour travailler sur Bordeaux, je vois des lampadaires munis de panneaux photovoltaïques, et d’autres communes expérimentent des éclairages publics avec une détection de présence. Je pense qu’il va vraiment falloir changer de braquet et intervenir plus rapidement sur l'éclairage public de notre Commune.
Vous parlez de priorisation des investissements – c’est vous qui l’avez écrit – « selon leur impact sur la qualité de vie de nos citoyens, mais aussi sur les coûts induits ». Clairement, on n'y est pas, sur certaines lignes de votre futur budget. Là encore, je le redis : pouvons-nous nous permettre actuellement des investissements sur des structures ou dans des œuvres d'art alors même que beaucoup de nos infrastructures souffrent ?
Je vous remercie pour votre attention.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup pour toutes ces remarques.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 22/58 Avant d'en venir aux questions locales, je voudrais partager une grande colère, une inquiétude, et peut-être quand même un espoir. J’ai une grande colère de voir la manière dont les collectivités territoriales ont été traitées par ce gouvernement depuis 2017, et particulièrement depuis quelques mois. On a même essayé de faire croire que le déficit public de la France serait de la responsabilité des collectivités territoriales, alors même que celles-ci, de par la loi, ne peuvent pas voter de budget en déséquilibre, ce qui est tout de même un tour de force sémantique assez incroyable.
J’ai donc demandé une diapositive éclairante, je crois, pour répondre à tous ceux qui propagent cette politique du mensonge.
Vous avez les courbes des dépenses des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale, ou plutôt leur endettement, ainsi que la dette de l’État. Je crois que cela se suffit comme discours. Parfois, un bon dessin vaut mieux que de très longs discours.
Nous sommes confrontés à un hold-up, c'est du vol à main armée sur les collectivités territoriales, c'est un véritable scandale. Alors que les collectivités territoriales sont gérées de manière très convenable dans notre pays – je ne dis pas que tout est parfait, mais en tout cas très convenable – l’État vient nous faire les poches, il n'y a pas d'autres mots, pour payer les cadeaux fiscaux qu'il a faits aux plus fortunés et aux entreprises.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 23/58 En regardant cette courbe, vous devez vous poser une question : comment est-il possible que nos services publics nationaux soient dans un tel état – je pense à l'hôpital, je pense à la justice, je pense à l'école et à bien d'autres – avec un endettement qui a augmenté comme cela ? Je vais vous l’expliquer : les entreprises et les plus fortunés bénéficient de dépenses fiscales à hauteur de 204 milliards d'euros par an de réduction de cotisations sociales et de réduction de fiscalité, ce qui explique que l'État, dans notre pays, n'emprunte plus pour investir, mais pour boucher les trous des dépenses fiscales et sociales qu'il a accordées aux entreprises et aux plus fortunés de ce pays depuis une vingtaine d'années. C'est un véritable scandale.
Ça, c'était pour ma colère, parce qu'elle est vraiment profonde. J'espère que tous les élus de ce pays vont se révolter. D’ailleurs, il suffit de lire les communiqués de l'Association des Maires, laquelle n'est pas présidée, me semble-t-il, par un représentant de la France insoumise, mais par le Maire de Cannes, lequel est je crois toujours à LR, même s'il a créé par ailleurs un mouvement politique. Ils sont tous scandalisés par la manière dont le débat public est posé aujourd'hui.
L'inquiétude, c'est pour nos services publics locaux. Nous l’avons dit, au moment où la souffrance augmente, où la précarité augmente, au moment où l'extrême droite est aux portes du pouvoir, affaiblir la démocratie locale, affaiblir les services locaux, c'est mettre de l'essence dans le moteur du Rassemblement national, avec tout ce que cela peut engendrer comme conséquences électorales demain. En effet, les villes sont touchées, mais les départements sont touchés également, les régions sont touchées, les métropoles sont touchées. Demain, c'est autant de subventions que nous ne percevrons plus pour mener des politiques locales, démocratiques et de proximité au plus près des citoyens, pour leur offrir les services publics dont ils ont besoin tous les jours.
Mon espoir, c'est que l’on sorte de ces caricatures de débat et que l’on comprenne, dans notre pays, que nous avons des talents, des richesses, des services publics qui restent malgré tout, ainsi que des infrastructures exceptionnelles quand on se compare à bien d'autres pays. Néanmoins, ce n'est pas en «tapant» sur les collectivités territoriales et en continuant dans cette folle politique du ruissellement, qui vise à toujours accorder des cadeaux fiscaux aux mêmes en espérant je ne sais quelle croissance qui n'est jamais au rendez-vous, que nous nous en sortirons.
L'espoir, c'est que l'on fasse confiance à la démocratie, aux villes, aux collectivités territoriales, aux régions, aux départements, qui seront plus près du terrain, pour prendre les décisions correctement. Je reviens à ma colère : je pense que le principe fondamental de libre administration des collectivités territoriales n'est plus respecté dans ce pays. Nous sommes censés être maîtres des politiques que nous conduisons, de nos ressources. Les ressources, on les a supprimées, il ne reste plus que la taxe foncière, les dotations – Bernard Cases a dit ce qu’il y avait à dire tout à l’heure – et par ailleurs, on continue de nous transférer des compétences. Depuis le 1er janvier, nous sommes devenus compétents pour le service de la Petite enfance de zéro à trois ans, cela sans aucune concertation, sans qu’on nous demande notre avis et sans un euro de compensation de l'État.
Voilà la situation. J'aimerais bien que nos concitoyens en prennent conscience, parce que je rencontre tous les jours des Saint-Médardaises et des Saint-Médardais qui s’inquiètent des impôts – qu’ils se rassurent, nous ne les augmenterons pas – mais qui nous demandent toujours un service en plus, des travaux ici, de construire une salle… À un moment, il va falloir prendre conscience qu’en face des dépenses, il faut des recettes, et que si nous voulons maintenir un niveau de service public digne d'un grand pays développé comme le nôtre, il va falloir revoir cette folle politique de l'offre qui a consisté à faire des cadeaux fiscaux de manière totalement inconsidérée.
Vous parliez du déficit de l’État, mais la moitié du déficit qu’il nous faudrait pour revenir à 3 %, c’est la suppression de la taxe d'habitation, de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), et l’exonération de taxe foncière sur les grandes entreprises. C'est la moitié du déficit que le gouvernement fait semblant de chercher, comme s'il était tombé d'un seul coup de la montagne. Peut-être que Monsieur Bayrou, qui est proche des Pyrénées, l'a vu tomber du ciel, comme s'il n'y avait pas de raisons qui expliquent cette dérive. C’est un gouvernement, qui, après les élections européennes, découvre qu'il s'est trompé de 60 milliards dans l'élaboration de son budget et qui vient maintenant nous donner, à nous, des leçons. C’est tout de même assez
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 24/58 exceptionnel. Dans l’intervention de Monsieur Mangon, de ce point de vue, j’aurais aimé qu’il y ait un peu plus d'honnêteté intellectuelle dans la mécanique qui nous a conduits à tout ceci.
S’agissant du manque d'ambition entre les deux mandatures, pour ma part, je voudrais remercier la Transition écologique pour le travail incroyable qui a été fait : nous sommes Capitale française de la Biodiversité ; nous avons ouvert rien que cette année, excusez du peu, le Bourdieu, le Thil, tout en achetant l'espace presqu'île Dupérier ; les travaux à Georges Brassens sont en cours pour ouvrir un nouveau parc ; on aura isolé toutes nos écoles primaires, cher Claude, donc il restera les maternelles à faire, les grandes sections, et avec Magudas cet été, nous aurons fini tout cela.
Madame Picard, si cela peut vous rassurer, je sais bien que tout n'est pas parfait, mais tous les petits mâts ont été changés pour l'éclairage. Nous allons commencer les grands mâts et nous serons à 100 % LED cette année grâce aux chiffres que Bernard Cases vous a annoncés tout à l’heure.
Il y a donc eu un effort sur la transition – je ne peux pas tout dire parce que je serais trop long, mais nous aurons sans doute l'occasion d'en reparler – assez exceptionnel, des efforts très importants sur l'éducation et les écoles, avec un doublement de l'investissement par rapport au mandat précédent.
S’agissant des mobilités, nous avons doublé le kilométrage de voirie traité sous cette mandature par rapport à la mandature précédente. Le Bus Express est un succès incroyable avec plus de 30 000 validations par jour, dont 3 000 à Saint-Médard-en-Jalles. Lorsque j'entends dire que le bus G fait perdre du temps aux voitures, essayez de mettre 3 000 voitures de plus à la place du bus et vous verrez ce que cela donne en termes d’embouteillages.
En effet, l'enquête publique sur le tram va démarrer, parce qu'il y avait un certain nombre de préalables à régler. Comme vous, je regrette qu’il y ait dans ce pays un certain nombre de lenteurs administratives qui nous font perdre beaucoup d'argent – c’est peut-être un sujet sur lequel il faut se pencher, les normes et les délais – et de temps.
Quant au logement, c’est tout de même assez extraordinaire. La France entière est en panne en matière d'immobilier, de logements. D'ailleurs, Bernard Cases n'a pas voulu trop noircir le tableau budgétaire, mais je rappelle que suite à l'inaction de votre gouvernement sur la question du logement, les droits de mutation que nous percevions, qui s'élevaient à 2 millions d'euros il y a encore trois ans, seront d’à peine 1,3 million cette année, parce qu’en effet, l'immobilier est en panne. Quand vous rencontrez tous les professionnels, que ce soit des bailleurs sociaux, des promoteurs, des constructeurs ou des agences immobilières, ils vous disent tous : «Pourquoi n’y a-t-il pas un plan de relance du logement dans ce pays ?»
En effet, nous aurions aimé que dans le programme de Monsieur Bayrou tel qu'il a été présenté à l'Assemblée nationale ces jours-ci, il y ait un effort conséquent sur l'aide à la pierre, l'aide à la construction de logements, mais c’est la Métropole toute seule, qui, chaque année, rajoute des millions et des millions d'euros pour aider les bailleurs sociaux, qui ont été par ailleurs saignés par le gouvernement, lequel est venu ponctionner leur trésorerie. C’est donc assez extraordinaire.
En ce qui concerne Berlincan, vous y aviez effectivement pensé, mais nous, les travaux vont commencer, un permis de construire sera déposé cette année. Excusez-nous, c’est vrai que Clairsienne a été repris par Domofrance. Il y a des aléas dans les calendriers, c'est comme ça, c'est la vie. Néanmoins, les travaux vont bien commencer pour une rénovation complète de ces bâtiments, ce qui aurait dû être fait depuis bien longtemps, notamment au regard de l'état des plus anciens. Pour ma part, je me félicite que nous ayons enfin sorti ce dossier de l'ornière. Par ailleurs, Mésolia va rénover Les Sources, et de ce point de vue, rien n'avait été fait sous votre mandature.
Quant au logement, dont vous vous glorifiiez tout à l'heure, il s'agit de projets qui avaient été lancés précédemment, puisqu'il y a toujours un décalage, et je le regrette, comme vous. Vous, vous avez beaucoup bétonné pendant votre mandature, c’est vrai, et nous avons quant à nous moins eu l’occasion de le faire, mais sur la relance du logement, les projets vont sortir. Croyez- moi, nous allons répondre à cette demande de logement social, qui est extrêmement importante. Nous aurions sans doute pu le faire plus vite si vous n'aviez pas vendu tous les fonciers qui
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 25/58 auraient permis de le faire pour faire de la trésorerie, et peut-être présenter un bilan plus flatteur. Nous reviendrons sur tout cela au moment du budget.
Pour ma part, je suis très fier que cette Ville avance. J'aurais pu parler du centre de santé, un succès phénoménal, ou du Green Shack, qui redynamise le centre-ville, et de bien d'autres actions menées par la Municipalité. Dahbia Rigaud dira un mot tout à l'heure de la sécurité, mais il y a aussi l'égalité hommes-femmes, la culture. Vous allez bientôt recevoir un guide des manifestations, qui est exceptionnel. D'ailleurs, toutes les villes alentour viennent désormais chez nous pour les manifestations culturelles.
Nous avons encore un service économique, avec le Marché de l'Emploi qui est un succès incroyable, ainsi que des actions sur le commerce et l'emploi qui sont également saluées partout.
Vous avez oublié un détail dans le budget : la Maison de la Petite enfance. C'est sûr que si on sort la Maison de la Petite enfance, c’est peut-être un budget qui n’est pas assez ambitieux, mais c'est tout de même un investissement majeur de 5,4 millions d’euros qui va être fait pour permettre aux parents de faire garder leurs enfants et de les accueillir dans de belles conditions. Il ne me semble pas que ce projet soit un manque d'ambition. D'ailleurs, il a reçu le label Bâtiment Durable Nouvelle-Aquitaine médaille d’argent cette année.
Madame Picard a raison, il va falloir revoir notre stratégie financière.
Je parlais tout à l'heure de libre administration des collectivités territoriales. Nous avons fait une étude sérieuse en début de mandature justement pour nous donner une trajectoire. Ce qui pose problème, c'est que l'État intervient sans arrêt pour baisser une dotation, pour supprimer un impôt, pour nous transférer un service. Comment voulez-vous avoir des stratégies cohérentes dans des conditions où l'État veut se mêler de tout ? Qu'il nous laisse la libre administration des collectivités territoriales, comme c'est indiqué dans notre Constitution.
Ainsi, oui, il faudra revoir des choses. Le recours sur la DGF n’a été jugé recevable, ce que nous déplorons, puisqu’on nous a expliqué que le législateur faisait ce qu'il voulait. Nous, cela nous paraît tout de même problématique de priver de ressources les collectivités territoriales, mais c’est ainsi.
S’agissant des investissements sportifs, vous avez raison, nous devons nous interroger. Karine Guérin aura bientôt l'occasion de présenter un schéma directeur des équipements sportifs, justement pour prévoir les travaux nécessaires à cette réalisation, si l’État veut bien nous laisser quelques euros pour le faire à l'avenir.
Concernant le padel, je pense que la question se pose un peu différemment, si je peux me permettre, puisque c'est un investissement qui sera amorti en sept ans, puis qui nous rapportera des loyers. C'est vrai que c'est une dépense, mais qui est couverte par des recettes. Ce n’est donc pas un investissement à perte.
Pour ce qui est des œuvres d'art, vous avez raison, nous n’allons pas nous lancer dans des opérations dispendieuses ou je ne sais quoi. Il faudra qu'il y ait du mécénat, il faudra qu'il y ait des subventions, sans quoi ce ne sera pas possible.
Sur le Carré des Jalles, je ne sais pas comment vos services ont compté cela, Monsieur Mangon, ou la Métropole, parce que j'ai une lettre d'engagement du Président de la Métropole de 28 millions d’euros, mais peut-être qu’avec 11 millions d’euros, il ne faisait qu’un étage. En tout cas, nous avons une lettre d'engagement de la Métropole de 28 millions d'euros. Pascale Bru a effectivement eu raison, elle a pris le temps de réfléchir sur la configuration de ce projet. Ce n’est pas vrai qu’il n’y aura pas de travaux, il y en aura dès cet été et à l'automne. Ensuite, tout un aménagement intérieur sera prévu pour le cinéma, pour des salles d'exposition.
Il y a eu une réflexion assez longue avec tout le monde au Carré, Gestes et Expression, le service Culture, la Scène nationale, le cinéma, la médiathèque, c’est-à-dire tous les acteurs. Il se trouve qu’il y a quelque chose de très simple avec le Carré des Jalles, c'est que tout le monde ne peut pas agrandir ses locaux dans la même surface, cela ne fonctionne pas, et puisque plus personne n'est aux normes – vous aviez raison de souligner que c’est un bâtiment ancien et que tout le
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 26/58 monde a besoin de plus de places (les écoles de musique et de danse) – il faudra effectivement déplacer la médiathèque.
Tout cela prendra un peu de temps, mais ce n’est pas un manque d'ambition, c'est au contraire se donner l'ambition de réussir et pas simplement de belles paroles et des études qui restent sans lendemain.
Néanmoins, il faut être clair, et Madame Picard a raison sur ce point : il va falloir regarder l'avenir différemment.
Je termine tout de même par une note d’espoir. Ou notre pays choisit l'abandon des services publics au nom de dépenses fiscales pour les plus favorisés, ce qui aura des conséquences – nous avons vu ce que cela donne aux États-Unis, nous voyons ce que cela donne un peu partout, donc je vous laisse imaginer les choses – ou peut-être qu’il y aura à un moment un sursaut pour repenser l'ensemble de la fiscalité locale, des dotations, etc. C'est le souhait qui est le nôtre, mais en aucun cas nous nous engagerons sur des pentes qui mettraient en péril les finances de la Ville.
Nous reprendrons ce débat au moment du vote du budget lui-même, mais je trouve néanmoins scandaleuse la manière dont les collectivités territoriales sont traitées dans ce pays, je trouve étonnant le peu de réactions, à la fois d'un certain nombre d'élus, mais aussi parfois de la population, qui ne se rend peut-être pas compte des conséquences de tout cela pour la suite. Aussi, je rappelle que nous assumons des compétences bien au-delà de la loi. Je pense par exemple aux accueils périscolaires : je rappelle que ce n’est pas une obligation légale et je rappelle que la ville de Bordeaux ne le fait pas. Je pourrais multiplier les exemples en ce sens.
Est-ce le pays que nous voulons ? Je ne le crois pas. Je préfère qu’un certain nombre de personnes payent les impôts qu'elles doivent au pays plutôt que de menacer de s'exiler, ce que je trouve absolument scandaleux pour ma part, parce que beaucoup de Français nous regardent dans cette salle ou ailleurs, qui, eux, n'ont pas le choix de s'exiler, qui, eux, payent leur taxe foncière, payent leur TVA, payent leur CSG (Contribution Sociale Généralisée), payent l'ensemble des impôts qu’ils doivent au pays. Lorsqu’il y a une hausse d’impôt, ils n’ont pas la capacité, ni même le désir, de menacer de s'exiler à l'étranger. Je trouve donc ces propos particulièrement honteux.
Il n’y a pas de vote, c’est le débat, donc vous donnez acte que celui-ci a bien eu lieu. Je vous en remercie.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de la ville de Saint-Médard-en- Jalles pour l’année 2025.
Approuve le rapport d’orientations budgétaires 2025 de la ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Pour information du Conseil municipal.
******
Pascal Tartary rapporte la délibération suivante.
DG24_003 PORTÉ À CONNAISSANCE SUR LES RÉPONSES DU CONSEIL MUNICIPAL À LA CONVENTION CITOYENNE
La convention citoyenne est une instance inédite à ce jour pour la Collectivité qui réunit habitants et habitantes tirés au sort et volontaires pour participer à une réflexion sur le Saint-Médard-en- Jalles en 2040.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 27/58 Cette démarche s’inscrit dans une logique ambitieuse et plurielle qui consiste à expérimenter une nouvelle forme d’engagement, redonner du pouvoir d’agir aux habitants en les plaçant au cœur des décisions et cultiver un lien de confiance avec tous les citoyens à l’échelle communale.
La convention citoyenne a été rédigée par ses membres pendant un peu plus d’une année sur les cinq thèmes suivants :
L’urbanisme ;
Le logement ;
La résilience alimentaire ;
Les mobilités ;
La participation citoyenne.
Les 110 propositions qui ont émergé de cette démarche et de cette réflexion ont été présentées à l’assemblée délibérante lors du Conseil municipal du 19 juin 2024.
Ainsi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir prendre connaissance des réponses du Conseil municipal à la convention citoyenne.
Pascal Tartary
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers habitants.
En 2022, l’actuelle équipe municipale a souhaité redonner la parole aux citoyens et citoyennes de Saint-Médard-en-Jalles en dehors des temps d’élections afin que ces derniers délivrent leur expertise de la Ville et leur vision pour le Saint-Médard-en-Jalles de 2040. Ainsi, après un an de travail, 40 volontaires et tirés au sort ont transmis 110 propositions pour rendre plus désirable notre Ville face aux défis actuels : cohésion sociale, mobilité responsable, adaptation aux changements climatiques, démocratie, etc.
Le porté à connaissance annexé présente la réponse de la majorité à la convention citoyenne, mais plus largement aux habitants et habitantes de la Ville. Il s’agit de la réponse de l’équipe majoritaire. Vous trouverez également la réponse du groupe Mieux vivre Saint-Médard-en-Jalles. Les autres groupes d’opposition n’ont quant à eux pas souhaité répondre, je le déplore, et les conventionnels également. Manifestement, Monsieur Mangon, nous n’avons pas les mêmes considérations pour les citoyens et les citoyennes qui s’investissent.
Notre réponse s’inscrit dans ce que nous déployons depuis maintenant presque cinq ans et qui peut être synthétisé en deux mots déclinés pour chacune des thématiques : prendre soin.
Prendre soin de la Ville pour qu’elle s’adapte le mieux possible au dérèglement climatique
Prendre soin des habitants en développant des projets d’inclusion sociale et de mixité, de transport adapté plus efficace et moins polluant
Prendre soin de nos paysages vivriers, gage d’une alimentation de qualité pour nos enfants et nos aînés
Prendre soin de notre démocratie en donnant la parole aux expertises d’usage dans un processus participatif.
Ce porté à connaissance marque la fin du processus de notre convention citoyenne, qui a débuté en avril 2023. Je profite de ce temps pour vous remercier et pour remercier l’ensemble des participants, Saint-Médardais et Saint-Médardaises, qui se sont investis dans cette aventure, et pour souligner la qualité de leurs travaux. À nous, élus, de donner suite à ces propositions pour mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes et pertinentes.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des remarques ou observations ?
(Aucune remarque n’est formulée.)
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 28/58 Je voudrais remercier les conventionnels qui ont beaucoup travaillé. Leurs travaux vont être très utiles, notamment pour les questions que nous avons évoquées un peu rapidement tout à l'heure autour de l'urbanisme et du logement. J'espère que nous aurons l'occasion de poursuivre ce travail avec eux, et évidemment avec d’autres, puisque nous souhaitons élargir au maximum la participation de nos concitoyens.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte des réponses du Conseil municipal à la convention citoyenne.
Pour information au Conseil municipal.
******
Monsieur le Maire
Avant de passer à la délibération suivante, j'ai demandé à Dahbia Rigaud de faire une communication sur la sécurité, et je vais vous expliquer pourquoi. J’estime que le Conseil municipal a droit à la transparence sur ces questions, mais pour des raisons compréhensibles, la gendarmerie, le Préfet, etc., ne souhaitent pas forcément que nous diffusions des documents écrits qui pourraient notamment donner lieu à des polémiques entre villes, à des comparaisons, etc. Néanmoins, je trouve utile que tous ceux qui ne sont pas au CLSPD – Madame Picard était présente, ainsi qu’un certain nombre d’élus, mais ce n’est pas le cas de tout le monde – puissent avoir communication des principaux chiffres qui nous concernent à Saint-Médard-en-Jalles en matière de sécurité.
Dahbia Rigaud
Monsieur le Maire, chers collègues, chers Saint-Médardais.
En introduction, je souhaiterais dire que depuis 2020, la priorité de la Ville est de construire une politique effective de tranquillité publique. Trois axes constituent l'essentiel des missions que Monsieur le Maire a confié à notre police municipale : la lutte contre l’insécurité routière, les incivilités et la collaboration étroite avec la gendarmerie dans la lutte contre les atteintes aux biens.
La Ville enregistre pour l'année passée des résultats encourageants sur le domaine de la sécurité, tranquillité publique, avec une baisse des faits constatés par la gendarmerie, soit -13 % pour les atteintes aux biens et -8 % pour les atteintes aux personnes, et cela grâce à l'investissement des 35 gendarmes et 12 policiers municipaux de notre Ville.
En 2024, la police municipale a accentué sa présence sur le terrain, prenant également en charge les infractions du quotidien, à savoir les contraventions et délits, le plus souvent relevant de l'amende forfaitaire délictuelle, participant ainsi à la baisse des chiffres des infractions les plus graves traitées par la gendarmerie.
En 2024, elle s'est notamment concentrée sur les axes définis comme étant des troubles à la tranquillité publique du secteur, soit l’insécurité routière. Il en ressort les chiffres suivants pour l'activité Code Route, à savoir 1 813 amendes relevées contre 706 en 2023, réparties de la façon suivante :
Stationnement : 1 553 contre 508 en 2023 ;
Vitesse : 102 contre 57 en 2023 ;
Infractions diverses : 178 contre 134 en 2023 ;
Interpellations : 8 contre 7 en 2023.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 29/58 Le service travaille sur la perspective de mise à contribution des sources de données de mobilité, et cela grâce aux radars pédagogiques, caméras augmentées, pour intervenir selon les problématiques propres à chaque territoire.
En 2024, l'activité journalière a également mis l'accent sur la lutte contre les atteintes aux biens. Sont concernés la délinquance d'appropriation, les cambriolages, les dégradations et les atteintes aux véhicules, soit, pour les patrouilles de proximité, 713 en 2024 contre 817 en 2023. Les faits constatés : 172 contre 121 en 2023 ; les OTV (Opérations Tranquillité Vacances) : 125 contre 112 en 2023.
Il est à noter deux perspectives d'amélioration au titre des évolutions 2025 et à la mise à profit de la brigade équestre dans la lutte contre le risque environnemental, feu et pollution. Pour rappel, en 2024, la gendarmerie a constaté 522 faits d'atteinte aux biens, d’où la baisse de 13 %. Parmi ces faits, les domaines les plus marquants de notre territoire restent les cambriolages et les vols en lien avec les véhicules, qui représentent plus de la moitié des atteintes aux biens. Toutefois, ces deux catégories sont en baisse pour 2024.
Les atteintes aux personnes, parmi lesquelles nous trouvons aussi les violences légères, le bruit, les animaux dangereux, sont également prises en compte. En 2024, les interventions sont de 88 contre 92 en 2023 ; les mises à disposition, interpellations et remises à la gendarmerie d'individus sont de 16 contre 10 en 2023.
Ici, l'exploitation sur réquisition de la gendarmerie de la vidéoprotection sur tous ces signalements est à noter dans le cadre de notre partenariat étroit, ainsi que l'utilisation de l'équipe cynophile lors des patrouilles de sécurisation et de lutte contre les stupéfiants.
Enfin, les 12 effectifs de notre service ont su répondre présents lors de la sécurisation des événements de la Ville.
Il est à noter que la gendarmerie constate 192 faits d'atteinte aux personnes, chiffre en baisse en 2024, qui représente -8 %.
En parallèle, nous noterons le maintien des violences intrafamiliales sur notre territoire, soit 18 faits constatés en 2024.
Les assistances à personne, dont les interventions sur les accidents de la route, les levées de doute au domicile de personnes isolées, font elles aussi partie du quotidien du service. Les interventions étaient de 151 en 2024 contre 130 en 2023. La dotation du service d'un troisième véhicule et le niveau d'équipement des véhicules de police (triflash lumineux, défibrillateur) ont contribué à ces résultats lors des interventions sur accidents.
Le service a continué la prise en compte des doléances des administrés via l'application Thelma : 170 enregistrées en 2024 contre 202 en 2023.
Concernant la gestion des dépôts sauvages signalés, nous en avons 32 en 2024 contre 15 en 2023.
La problématique des stationnements abusifs, soit plus de sept jours sur notre Commune, a représenté l'ouverture de 153 procédures fourrière qui ont abouti à 43 mises en fourrière contre 56 en 2023, et ce par l'activité de Metpark, n’ayant repris qu’en avril.
Au titre des perspectives 2025, des interventions de terrain renforcées sur signalement des membres du réseau Participation citoyenne couplées à la sécurisation aux entrées de la Ville par un nouveau périmètre vidéo protégé devraient offrir des pistes d'amélioration dans la lutte contre les cambriolages et les atteintes aux biens.
Pour rappel, la Ville dispose de 72 vues et 57 serveurs, dont une partie sous IA (Intelligence Artificielle) sur les secteurs Centre, Gajac, Hastignan et Brassens. Elle se doterait en 2025 de nouveaux points vidéo périphériques aux portes d'entrée de la Ville. L’adjonction de l'intelligence artificielle sur ces caméras leur permettrait de sortir de l'unique utilité vidéo protection pour entrer dans la prise en compte des données de mobilité (densité du trafic des véhicules, gabarit et type de vitesse) et être ainsi un outil précieux d'aide à la décision, dans l'intérêt de l'évolution de notre Ville.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 30/58 Pour terminer, je remercie très sincèrement le service de la police municipale, les forces de l'ordre en général et la gendarmerie.
Monsieur le Maire
Il est important que tout le monde ait ces éléments, c’est une transparence qui est due à chacune et chacun des conseillers municipaux.
Je vous parlais de liberté locale tout à l’heure, donc je vais vous donner un exemple concret.
Dans le cadre de la lutte contre les cambriolages, après de longs échanges avec la police municipale, nous avons rédigé un arrêté anti démarchage, parce que très souvent, on fait semblant de vendre je ne sais quoi pour repérer. Néanmoins, on nous a dit que c’était contraire à la liberté du commerce, comme si des démarcheurs venaient aujourd'hui à domicile vous vendre des aspirateurs. C'est bien connu, cela n'existe plus. Bref, cela fait partie des tracasseries administratives.
Je voudrais également remercier nos gendarmes, la police municipale, la gendarmerie de l'armement, l'ensemble des acteurs qui participent au CLSPD, ainsi que Dahbia Rigaud, bien sûr, et tous les élus impliqués, à savoir Véronique, dans le cadre du VIF, Marie-Dominique Canouet avec les établissements scolaires, et autres. Je crois qu'il est important que nous ayons cette politique de sécurité.
Marc Morisset
Je vais être bref. Tout d’abord, merci pour ce rapport, Madame Dahbia Rigaud.
Ensuite, je tenais à faire deux petits rappels, mais si nous parlons de sécurité, vous avez parlé de liberté, il faut faire attention, parce qu’il y a toujours un juste milieu. En effet, nous pouvons parfois perdre les deux, vous savez que cela se mérite. Ça, c'est une petite parenthèse.
Concrètement, je voudrais aborder deux points. Le premier, j’en parle régulièrement ici, c’est le collège d’Alzon. À un moment donné, il va sans doute y avoir des tracasseries dans cet environnement : il y a de l'incivilité, de la vitesse excessive, des gens qui ne respectent même pas l'autorité puisqu’il faut apparemment appeler les gendarmes à chaque fois que l’on fait une remarque pour expliquer que le trottoir est pour les piétons ou que les pistes cyclables sont faites pour les vélos. Cela ne se passe pas toujours très bien.
Ainsi, dans cet environnement, je pense qu’il faudra travailler sur la sécurité, mais surtout sur le respect des autres, parce qu’à mon sens, c’est assez fin de ce côté, c’est-à-dire que si nous travaillons sur le respect des autres, nous avons la sécurité.
Le second point concerne l’IA, vous l’avez évoquée. Je pense qu’il va effectivement falloir se poser la question au sens large de la façon dont nous intégrons toute cette technologie dans notre société. Vous avez vu que je porte une nouvelle fois un t-shirt sur l'identité numérique. Je suis désolé, mais il va falloir se réveiller sur la façon dont nous pourrions nous aussi être conditionnés, surveillés, et peut-être même jugés par une autorité policière, entre autres.
Je pourrais dire que d’autres choses arrivent, puisque les Chinois se mettent au travail avec DeepSeek, mais du côté américain, Google a mis en place une IA très puissante qui a évolué jusqu'à mentir, jusqu'à essayer d'échapper aux serveurs pour se mettre en abri ailleurs, donc en dehors du contrôle des personnes qui ont créé leur propre outil. À mon sens, c’est un sujet sur lequel tout citoyen devrait être en alerte, parce que nous parlons ici de sécurité, mais ce n’est même plus la sécurité de l’individu à l’individu, c’est plutôt la sécurité de la façon dont se commandent nos armes à un niveau national et comment elles peuvent être contrôlées par une machine ou une IA qui en prendrait le contrôle. Aujourd’hui, des IA sont capables de rentrer dans les vieux systèmes, dans les vieux procédés, donc ce n’est même plus l'homme qui intervient : il laisse faire la machine, laquelle apprend par elle-même et prend le contrôle de certains types de robots un peu anciens.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 31/58 Nous pouvons donc supposer que la machine, donc l’IA, rentrera dans certains domaines comme la sécurité – j’espère davantage le respect que la sécurité – donc il faudra vraiment être très vigilant. À mon sens, la gouvernance citoyenne reste un leitmotiv principal pour garder la main sur cette technologie.
Voilà ce que je tenais à dire.
Monsieur le Maire
Merci. D’ailleurs, Pascale organise une conférence vendredi soir sur l'IA à la médiathèque.
Il est vrai que c’est assez préoccupant, surtout quand nous voyons qui gère ces systèmes, parce que j'ai l'impression que tous ces gens ont globalement un peu perdu la tête et vivent dans une réalité parallèle qui est quand même assez préoccupante. Il faudrait donc que l’Europe se réveille un petit peu pour ne plus laisser tous nos systèmes aux mains des Américains, parce qu’en effet, avoir tous nos systèmes informatiques de sécurité, les serveurs, l’IA, etc., aux mains des États-Unis d'Amérique, au regard des chemins qu’ils empruntent, c’est tout de même assez préoccupant.
Marie-Odile Picard
Mes chers collègues, vous le savez, le sujet de la sécurité est un sujet qui me tient à cœur. Cela fait de nombreuses années, et j'en suis ravie, qu'il existe une excellente collaboration entre la police municipale et notre brigade territoriale de gendarmerie.
Je voulais vous remercier, une fois n'est pas coutume, pour la plaque Arnaud Beltrame, parce qu’en tant que membre de l'Association des Amis de la Gendarmerie, je sais que c'est une décision qui leur tenait à cœur. J'espère que la place que vous allez réserver à cette plaque sera une place de qualité et que l’ensemble des membres de l'Association des Amis de la Gendarmerie seront invités à l’inauguration.
Monsieur le Maire
C’était à leur demande. Nous avions évidemment envisagé cette hypothèse, comme beaucoup de villes, mais il se trouve qu'il y a une place devant la gendarmerie qui n'a pas de nom, ce qui tombait extrêmement bien, puisque cela ne peut pas être mieux placé que devant leur gendarmerie.
Marie-Odile Picard
J’ai oublié un petit détail. Vous avez dit tout à l’heure que c'était vous qui aviez mis un arrêté anti- démarchage, mais nous en avions également mis un en place à la suite de ce qui avait été fait sur Saint-Aubin-de-Médoc. Effectivement, vous m'aviez expliqué que pour un certain nombre de règles parfois bien stupides, il est impossible de faire ce que nous voulons.
Monsieur le Maire
Absolument. L’arrêté n'était plus à jour, puisque la législation évolue. Nous sommes souvent un peu contraints par un certain nombre de réglementations, alors même que je crois que nous avions travaillé dans le bon sens. Nous allons reprendre cela dans la bonne voie.
******
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 32/58 Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG25_004 RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE NOUVELLE-AQUITAINE SUR LES TITRES D’IDENTITÉS. PORTÉ À CONNAISSANCE
Conformément à l’article R.245-2-11 du Code des Juridictions financières, il convient de présenter au Conseil municipal le rapport définitif d'une évaluation de la Chambre régionale des Comptes transmis le 21 novembre 2024 à la suite d’une évaluation de la politique relative à l'accueil par les communes de Gironde des demandeurs de cartes nationales d'identité et de passeports.
Ce rapport a été transmis aux membres du Conseil municipal et a été inscrit à l’ordre du jour du 5 février 2025.
Bernard Cases
Je vais vous rassurer, je serai très bref, même si le rapport et sa synthèse contiennent 230 pages.
La Chambre régionale des Comptes s'était interrogée en période d'engorgement significatif des demandes et à la suite de la constatation d’importants délais d'attente, notamment en 2022 et 2023. Elle a ainsi préconisé six recommandations, mais seules deux peuvent concerner notre Commune, dans la mesure où elles sont générales et concernent toutes les communes du département.
La première porte sur la présence sur le site internet de la Commune de liens assurant la bonne information des demandes ; la deuxième porte sur l’organisation du retrait des titres sans imposer une prise de rendez-vous.
Je vous rassure, ces deux recommandations étaient déjà mises en œuvre dans notre Commune.
Je vous propose donc que le Conseil municipal prenne acte de ce rapport de la Cour régionale des Comptes.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Je ne pense pas qu’il y ait beaucoup d’interventions sur ce sujet très technique. C’est un porté à connaissance.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de la présentation du rapport de la Chambre régionale des Comptes.
Pour information au Conseil municipal.
******
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
DG25_005 RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX PRESCRIPTIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES. PORTÉ À CONNAISSANCE
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Médard-en-Jalles sur la période de 2016 à la plus récente.
Le contrôle a été engagé par lettre en date du 21 novembre 2022 adressée aux ordonnateurs respectifs pour chacune des périodes examinées.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 33/58 Le rapport définitif a été communiqué à la Commune le 19 décembre 2023 et présenté en Conseil municipal du 22 janvier 2024.
Outre les éléments de présentation de la Commune, le contrôle a porté plus particulièrement sur les points suivants :
La qualité de gestion et la fiabilité des comptes ;
La situation financière ;
Les ressources humaines ;
L’urbanisme.
Dans son rapport définitif, la Chambre régionale des Comptes a formulé six recommandations, de nature plutôt technique, à la Commune.
La Ville a répondu à l’intégralité des recommandations émises par la juridiction.
Conformément à l’article L.243-9 du Code des Juridictions financières, un an après la présentation du rapport définitif, les collectivités sont tenues de rendre compte auprès du Conseil municipal et de la juridiction, des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre.
Il vous est présenté ci-dessous le rapport concernant les six recommandations ainsi que leur état de mise en œuvre.
________________
Six recommandations ont été formulées par la Chambre régionale des Comptes dans son rapport définitif du 19 décembre 2023.
La Commune a répondu à l’intégralité des recommandations émises par la CRC.
Trois ont été réalisées en totalité, deux sont en cours de réalisation et une sera mise en œuvre durant l’année 2025.
Recommandation 1 : Se conformer aux obligations de mise en ligne de la note explicative de synthèse annexée au Compte administratif
Mise en œuvre dès janvier 2024. Il est à noter, pour être parfaitement factuel, que suite à la mise en place du nouveau site internet fin 2024, un problème technique temporaire d’accessibilité aux documents est intervenu et a été résolu en janvier 2025.
Recommandation 2 : Réaliser un contrôle administratif régulier des régies
Mis en place dès janvier 2024. La Ville a planifié et réalisé un contrôle administratif et financier complet de ses régies.
Ceci a permis la reprise complète des procédures et le cadencement régulier des contrôles qui se dérouleront dans les années à venir. Il manque une régie pour un contrôle exhaustif dès cette première année (programmé durant le premier semestre 2025).
RÉGIES DE RECETTES DATES DES CONTRÔLES
Restauration municipale 04/03/2024
Espace jeunes 21/11/2023
Location de prêt et minibus 04/03/2024
Marchés municipaux 04/04/2024
Service des sports (Cap33 et refuge) 13/06/2024
Régie centralisée 17/05/2024
Les médiathèques (médiathèque et Programmé au 1er semestre 2025
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 34/58 ludomédiathèque)
Espace aquatique 16/04/2024
FABLAB 14/06/2024
Cimetière 29/10/2023
Centre de santé (Budget Annexe) 04/07/2024
RÉGIE D’AVANCES
Régie d’avances de la Ville 02/04/2024
RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES
Programmation culturelle 05/04/2024
Recommandation 3 : Mettre en concordance l’inventaire, l’état de l’actif et la balance du Compte de gestion
Mise en œuvre en cours avec les services du service de Gestion comptable de Mérignac. Les services financiers de la Commune ont initié un travail important, compte tenu de la complexité et de la longueur des vérifications à réaliser, pour mettre en concordance l’inventaire comptable communal et l’actif du Trésorier public. Ce travail est en cours de réalisation.
Recommandation 4 : Transférer les opérations de travaux achevées inscrites sur les comptes d’immobilisations en cours sur les comptes d’immobilisations corporelles
Mise en œuvre en cours. Un état des lieux a été fait avec les services du service de Gestion comptable de Mérignac avec les premiers transferts en 2024. Les dernières écritures sont en cours et la finalisation des transferts sur les reliquats est prévue au premier semestre 2025.
Recommandation 5 : Mettre en concordance l’encours de la dette dans les états de la dette du Compte administratif et la balance du Compte de gestion
Mise en œuvre complète réalisée depuis le Compte Financier Unique 2023 présenté au Conseil municipal du 27 mars 2024.
Recommandation 6 : Se rapprocher de Bordeaux Métropole pour clarifier le contenu et l’utilisation de la charte architecturale et paysagère, et demander l’intégration au PLU 3.1, sous réserve de leur régularité, des dispositions de ce document que la Commune souhaite rendre contraignantes.
Mise en œuvre en cours. Bordeaux Métropole a lancé une procédure d’évaluation du PLU 3.1 en 2024. Dans le cadre de cette réflexion, la Métropole a décidé de consulter les communes sur l’opportunité de réviser le PLU par une délibération métropolitaine n° 2024-605 du 6 décembre 2024.
À l’occasion de ce débat, la commune de Saint-Médard-en-Jalles entend proposer, suite à la recommandation formulée par la Chambre régionale des Comptes, d’intégrer les mesures qu’elle souhaite rendre contraignantes à l’ordre du jour de la prochaine révision du PLU de Bordeaux Métropole.
Cette proposition sera abordée au Conseil municipal du 26 mars 2025.
Monsieur le Maire
Le contrôle a été un peu particulier, parce qu'il y avait en effet une commande de l'État sur l'urbanisme. Ils ont salué le travail qui a été fait, c’est même remonté au niveau national sur un certain nombre de sujets, notamment sur la qualité de gestion et la fiabilité des comptes. C'était des observations assez techniques à régulariser sur des emplacements d'amortissement, ce genre de choses. Il n’y avait donc rien de particulier.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 35/58 S’agissant de la situation financière, nous l’avons évoquée tout à l'heure, mais le problème est qu’elle a beaucoup changé depuis le rapport, puisque l’État ne cesse de prendre des décisions. En tout cas, sur la part qui nous revient… Évidemment, au regard des charges de personnel, on se dit que cela augmente. Il y a des choses que nous assumons complètement.
D'abord, il y a des postes qui sont dans un budget annexe, qui sont équilibrés. Je pense au centre de santé ou aux effectifs de police municipale ou de la transition, mais aussi à ce qui a été fait en matière d'éducation et de Petite enfance. Néanmoins, le delta final de tout cela, c’est trois postes, donc nous ne sommes pas non plus sur des choses complètement folles.
Ce qui a pesé sur la RH, ce sont les deux années et demie que nous connaissons actuellement. Comme Monsieur Mangon le rappelait, il y a une forte inflation qui a conduit l'État à revaloriser la rémunération des fonctionnaires de manière assez importante, ce qui a représenté un coût d’un peu plus d’un million d’euros la première année et d’autant la deuxième. Cette année, on reprend la Caisse de Retraites des Agents des Collectivités locales.
Pour être précis, parce que ce n'est peut-être pas assez clair, puisqu’ils sont habiles pour noyer tout cela, 500 000 euros cette année, 500 000 euros de plus l’année prochaine, cela fera un million, puis 500 000 de plus l’année suivante, cela fera 1,5 million, puis 500 000 l’année d’après, cela fera 2 millions, sur un régime qui a longtemps été très excédentaire et dont l'État s'est servi pour équilibrer d'autres régimes de retraite.
La situation a donc beaucoup évolué. Nous restons dans les ratios que nous nous étions fixés au début. En effet, nous avons légèrement augmenté l'endettement cette année, mais nous sommes bien en dessous du seuil. Par exemple, Mérignac est passé à 12 ans, comme bien d'autres communes. Pour nous, cela reste très maîtrisé, mais il a bien fallu absorber ce 1,3 million qui nous tombait sur la tête d’un seul coup. Nous aurions pu supprimer toutes les subventions aux associations, fermer le CCAS ou que sais-je, mais il nous a semblé que nous pouvions nous permettre de le faire puisque nous étions assez bas dans l’endettement.
Tous les éléments ont été traités par les services, que je remercie. Il y avait des contrôles sur les régies de recettes dans différents espaces, mais aussi la Régie centralisée, l'Espace aquatique, etc. Tout cela a été mis en règle, le contrôle des régies, la mise en ligne de la note explicative de synthèse annexée au compte administratif, qui est d’ailleurs devenu le compte financier unique entre-temps, l'inventaire, l'état de l'actif et la balance. Tout cela a été réalisé par les services, que je remercie. Il n'y avait pas d'observations problématiques, nous étions sur des observations techniques.
Y a-t-il des remarques ou des votes contre ?
(Intervention hors micro)
Je croyais que c’était une délibération, autant pour moi. Merci.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte du rapport sur les actions entreprises à la suite des recommandations de la Chambre régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine.
Pour information au Conseil municipal.
******
Françoise Fize rapporte la délibération suivante.
DG24_006 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES - ÉTUDES ET ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE CUISINE CENTRALE. APPROBATION - AUTORISATION
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 36/58 Les communes du Haillan, Taillan-Médoc et de Saint-Médard-en-Jalles souhaitent mutualiser leurs efforts pour évaluer la faisabilité d’un projet commun de politique d’alimentation collective. Ce projet vise à améliorer la qualité de la restauration pour leurs usagers-convives, incluant les élèves, les enfants des centres de loisirs, les structures Petite enfance, les personnes âgées et le personnel municipal.
Nos trois communes représentent entre 6 000 à 6 300 repas par jour, ce qui nécessite de créer un outil ou un réseau d’outils de production rénovés capable de répondre à cette demande, qui, malgré la chute démographique (enfants scolarisés), pourrait continuer d’être en augmentation.
En complément, l’état des lieux révèle une diversité des pratiques de restauration (prestation, délégation de service, régie, paramètres Egalim inégaux), mais les communes partagent une ambition conjointe : garantir des produits de qualité, promouvoir le « fait maison », adopter des outils de production respectueux de l’environnement, et maîtriser les coûts des repas. Le projet envisage également d’anticiper les besoins à l’horizon 2035, tout en maintenant des normes sanitaires et gustatives élevées.
L’objectif est de faire de la restauration collective un levier pour soutenir la production locale et biologique (avec 75 % de produits labellisés, de saison et de proximité, dont 30 % de bio), tout en limitant l’empreinte carbone. Il s’agit de connecter ce projet avec d’autres, comme celui de maraîchage périurbain. Ce projet devra enfin prendre en compte le bien-être au travail dans la conception d’un équipement durable.
Il s’agit aussi d’analyser les meilleures formes juridiques d’organisation, en ne s’empêchant aucune possibilité, y compris de formes innovantes, pour qu’une gouvernance simplifiée entre les communes, avec un outil juridique adapté, permette d’assurer une gestion partagée, efficace et unifiée de la restauration collective.
À ce titre et devant la complexité du sujet et les volumes financiers qui pourraient être alloués à ce projet, il est indispensable de débuter par l’analyse fine de l’existant pour les trois communes et d’aborder toutes les hypothèses (techniques, fonctionnelles, organisationnelles, juridiques et financières), y compris celle d’un projet uniquement porté par Saint-Médard-en-Jalles étant confronté à une nécessité de renouveler son unité de production, avant l’émergence ou la rénovation d’un ou de plusieurs outils de production de repas au service de la politique d’alimentation collective souhaitée par les trois communes.
Par conséquent, il est proposé d’adhérer à un groupement de commandes, où la ville de Saint- Médard-en-Jalles serait coordonnateur-mandataire, pour la passation d’un ou de plusieurs marchés de prestations intellectuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Françoise Fize
Mesdames, Messieurs, cette délibération marque la première étape d'une démarche projet pour un nouvel équipement de production de repas à destination des élèves des écoles maternelles et élémentaires, des enfants des centres de loisirs, des personnes âgées, du personnel municipal et des enfants fréquentant des structures de Petite enfance.
Ce projet rassemble les communes du Taillan-Médoc, du Haillan et de Saint-Médard-en-Jalles. Les communes citées ont actuellement des pratiques de restauration différentes, mais elles partagent des objectifs semblables : garantir des produits de qualité, augmenter la part du fait maison, adopter des outils et des pratiques respectueuses de l'environnement, maîtriser les coûts des repas.
Tout ceci s’inscrit bien sûr dans le cadre des normes sanitaires réglementaires avec l'ambition de développer une offre alimentaire saine et durable, accessible à tous.
La restauration collective est un maillon essentiel pour soutenir une production agricole de proximité engagée vers la disparition des intrants chimiques et absorbeuse de carbone.
Le groupement de commandes objet de la délibération concerne la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il est attendu une analyse de l'existant pour les trois communes, puis des hypothèses à la fois techniques, fonctionnelles, Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 37/58 organisationnelles, juridiques et financières, y compris l’hypothèse d'un projet uniquement porté par Saint-Médard-en-Jalles.
Il vous est donc proposé d’adhérer à un groupement de commandes où la ville de Saint-Médard- en-Jalles serait coordonnateur-mandataire pour la passation des marchés de prestations intellectuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage suivant les termes de la convention constitutive jointe à la délibération.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Françoise.
Je précise que Saint-Aubin-de-Médoc s'est retiré du process, non pas parce que nous sommes fâchés, mais devant la baisse des effectifs scolaires, ils ont considéré qu’il n'était pas forcément nécessaire pour eux de changer de système, contrairement à ce qu'ils avaient pensé il y a quelque temps.
Il s’agit d’un investissement qui peut être lourd, mais qui est nécessaire pour des raisons de mise aux normes, de politique alimentaire, de loi EGalim, etc. Il demande donc à être étudié très précisément, soit nous tout seul, soit avec d’autres, mais si nous le faisons avec d’autres, il ne faut pas que nous soyons perdants non plus. Il faut donc regarder tous ces éléments.
En tout cas, cela mérite une étude vraiment approfondie. Avant de nous lancer dans un investissement qui peut être très conséquent, il faut bien réfléchir à ce que nous allons faire. Il serait préférable de le faire avec d’autres, mais cela sera-t-il possible ? Nous verrons bien. Quoi qu’il en soit, les communes du Taillan et du Haillan sont volontaires pour prendre la même voie et réfléchir avec nous.
Marc Morisset
Je vais expliquer mon vote rapidement. J’aurais pu être pour, mais je vais être dans l'abstention. Pourquoi ? Parce qu’il est vrai que nous essayons d’être dans la solidarité locale en nous regroupant avec d’autres communes, mais lorsque j’étais en responsabilité, je voulais mettre en place une vision un peu différente de la politique de l'alimentation sur Saint-Médard-en-Jalles, et à mon sens, un des axes qui me tenaient à cœur, c'est surtout d'éviter ce genre de groupements de commandes qui empêchent les petits producteurs locaux de rentrer dans les marchés. En effet, plus nous cherchons à grossir une structure, plus nous avons tendance à dire : « Nous allons faire tant de repas », donc nous allons chercher des contrats beaucoup plus conséquents, qui permettent d'approvisionner suffisamment ces cantines dans un flux constant. Cela a tendance à exclure ceux qui ne sont pas dans les coopératives ou les structures un peu plus grosses.
C’était une des difficultés, c'est-à-dire comment, au sein de la Métropole, puisqu’il y avait un bras de levier sur le CCGAD (Conseil Consultatif de Gouvernance Alimentaire Durable), essayer de changer les critères afin de faire rentrer à la fois le bio, à la fois le local et à la fois le paysan ? C’était déjà une difficulté, puisque la Métropole avait déjà une taille qui ne permettait pas d’aller chercher un maraîcher à Marcheprime ou ailleurs, des verrouillages étaient déjà faits.
C’est la raison pour laquelle je mets un bémol par mon vote d'abstention, puisqu’il faudra être vigilant dans la mise en place de ce genre de structures, il faudra essayer d’être fin sur la façon dont nous approvisionnons la structure derrière.
C’est par rapport à cela que je tenais à clarifier mon vote, parce qu’évidemment, il est important de retrouver un sens à la nourriture, et, j'espère, au goût, et j'espère, demain aussi, à l’intérêt qu’auront les jeunes à trouver une alimentation saine.
J’espère que tout cela découlera de la bonne volonté de tout le monde. J’invite surtout les parents d'élèves à s'intéresser un petit peu à ce que mangent leurs enfants, j'espère un petit peu moins de sucre, évidemment, et un petit peu plus d'amertume, cela ne fait pas de mal.
Tout cela pour dire que demain est engagé. Je pense qu’il faudra y travailler sérieusement, avec peut-être un peu plus de débat public, mais je sais que vous êtes déjà là-dedans, donc allons-y. Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 38/58 Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Monsieur Morisset.
Je ne sais pas si cela vous rassurera, mais je peux vous dire que Françoise Fize mène un gros travail en ce sens à la Métropole, avec également Cécile Marenzoni et Pascal Tartary pour le volet du PEANP (Périmètre de protection et de valorisation des Espaces Agricoles Naturels et Périurbains).
Aujourd’hui, même sans nouvel outil, nous avons beaucoup de mal à trouver des entrées pour les petits producteurs, parce qu'ils ne sont pas forcément préparés à répondre aux marchés publics, ils ne sont pas forcément mis en coopérative pour répondre à des volumes, etc. C'est en effet quelque chose que nous allons favoriser.
Le fait d’avoir un PEANP qui libère du foncier agricole sur la Commune et d’avoir d’autres projets également devrait nous y aider. Comme vous le savez, nous refaisons le MIN à la Métropole, avec un volet important sur le bio, avec des espaces pour les producteurs locaux, etc. Néanmoins, tout cela prend du temps, parce que nous étions tombés tellement bas en termes d’installation d’agriculteurs, et la filière bio était tellement secouée par des changements permanents, notamment de soutien de l’État qui vient, qui va, qui repart… C’est donc un travail de longue haleine, mais en tout cas, c'est vraiment l'objectif que nous poursuivons avec Françoise Fize.
S’il n’y a pas d’autres questions et sous réserve de cette abstention, la délibération est adoptée, je vous remercie.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, et d’adhérer au groupement de commandes en prenant le rôle de coordonnateur-mandataire.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive, le ou les marchés correspondants et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 37 POUR, 1 ABSTENTION.
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Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
DG25_007 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG). ADOPTION
Vu l'article L.5211-18 du Code général des Collectivités territoriales relatif,
Vu les délibérations des communes de Jugazan, La Reole, Le Tuzan, Bassanne, Saint-Sulpice-de- Pommiers, Blesignac, Floirac, Blaignac, Brouqueyran, Camiac-et-Saint-Denis, Cours de Monségur, Cours-Les-Bains, Etauliers, Frontenac, Gans, Noaillac, Pujols, Sainte-Radegonde, Savignac, Sigalens et Sillas par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) et le transfert d’une compétence exercée par le syndicat,
Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024,
Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites communes de devenir membre du Syndicat.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 39/58 Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du CGCT, le périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut être étendu par arrêté du représentant de l’État dans le département.
Cette extension est subordonnée à l’accord du Conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.
La modification des statuts du SDEEG a pour objet l’ajout de 21 nouveaux adhérents, dont la ville de Floirac, commune de la Métropole. La liste est annexée à la présente délibération se traduisant par la modification de son périmètre.
Monsieur le Maire
Il s’agit de l’adhésion au SDEEG (Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde) d’un certain nombre de communes, dont vous avez la liste et le périmètre.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte la modification des statuts du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération.
Accepte l’adhésion des communes précitées au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
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Véronique Durand rapporte la délibération suivante.
DG25_008 CONVENTION DU POINT JUSTICE POUR L’ANNÉE 2025 AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS AU DROIT DE LA GIRONDE. AUTORISATION
Par délibération n° DG23_007 du 1er février 2023, le Conseil municipal décidait la création d’un Point Justice à Saint-Médard-en-Jalles, qui s’inscrit pleinement dans les priorités municipales, en créant un service public gratuit et accessible à toutes et tous, pour apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des difficultés juridiques et administratives.
La Ville a pour cela conventionné avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Gironde (CDAD) qui est un groupement d’intérêt public (GIP) relevant du ministère de la Justice, et qui a pour mission principale de permettre aux habitants du Département de connaître leurs droits et obligations.
Des permanences juridiques sont ainsi tenues par des professionnels du droit autour des thèmes de la vie quotidienne (droit de la famille, du logement, du travail, de la consommation, des étrangers…).
En 2024, le Point Justice, situé au bâtiment Pierre Mendès France, a proposé 10 permanences à l’attention des habitantes et habitants tenues par :
La juriste financée par le CDAD, un après-midi par mois ;
Un avocat du barreau de Bordeaux, un après-midi par mois, cofinancé à parts égales par la Ville et le CDAD ;
Le CIDFF (Centre d’information sur le droit des femmes et des familles), deux matinées par mois ;
L’ADIL33 (Agence départementale d'Information sur le Logement de la Gironde) un après- midi par mois ;
Le CLCV (Consommation logement et cadre de vie) deux après-midi par mois ;
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 40/58 L’association laïque du Prado, toutes les semaines une matinée ;
Le conciliateur de justice, toutes les semaines une journée ;
Allo amiante une matinée toutes les semaines ;
Le conseiller numérique employé par la Ville, toutes les semaines un après-midi ;
Famille en Gironde une journée par mois.
En 2025, une 11ème permanence viendra compléter ces dix déjà proposées afin de répondre encore plus aux besoins de la population : celle d’un notaire de la Gironde, une demi-journée tous les deux mois. Dans le cadre du partenariat, cette permanence sera financée par le CDAD.
Une 12ème permanence sera également mise en place à destination des publics jeunes : celle de la Défenseure des droits référente Enfants, une demi-journée par mois. Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de veiller au respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles en France. Il peut être saisi gratuitement par toute personne qui rencontre un problème avec une administration ou un service public, par une victime de discrimination ou de harcèlement discriminatoire, par un enfant ou un adulte qui estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés, par une victime de faits contraires aux règles de bonne conduite commis par un représentant de l'ordre.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle pour 2025 avec le CDAD relative aux permanences des associations œuvrant au sein du Point Justice de Saint- Médard-en-Jalles : elle est signée avec les associations ADIL et CIDFF pour lesquelles la Ville verse des subventions et qui sont sur de l’accès aux droits. Les autres permanences citées ci-dessus ne sont pas intégrées dans la convention, mais font partie intégrante du Point Justice.
À verser une participation de 1 346,40 euros au CDAD dans le cadre du cofinancement de la permanence de l’avocat du barreau de Bordeaux.
Véronique Durand
Pour rappel, en 2023, la Ville a voté la création d'un Point Justice conventionné avec le CDAD (Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Gironde), qui relève également du ministère de la Justice, l’objectif étant de proposer un service public gratuit, anonyme et accessible à toutes et tous, une information de proximité sur les droits et devoirs des personnes qui ont des difficultés juridiques et administratives.
Ainsi, en 2024, dix structures ont proposé des permanences juridiques autour des thèmes de la vie quotidienne : médiation, droit de la famille, du logement, du travail, de la consommation, des étrangers.
Sont intervenus pour cela, pour les structures en lien avec le CDAD, une juriste financée par le CDAD ; un avocat du Barreau de Bordeaux, cofinancé à parts égales par la Ville et le CDAD ; le CDIFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) ; l’ADIL 33 (Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Gironde) ; le CLCV (Consommation Logement et Cadre de vie).
Pour les structures qui ne sont pas intégrées dans la convention, mais qui font partie intégrante du Point Justice, nous avons l’Association laïque du Prado, le conciliateur de justice, Allô Amiante, le conseiller numérique employé par la Ville et Famille en Gironde.
Le Point Justice a reçu 696 personnes en 2024, avec des permanences qui sont complètes chaque mois, ce qui témoigne de la pertinence et de la qualité des services offerts. Nous accueillons une population variée en termes d'âge et de catégorie socioprofessionnelle, ce qui est un excellent indicateur en termes d'accessibilité au Point Justice. Les sujets abordés reflètent également cette diversité et permettent de répondre à un large éventail de besoins et de préoccupations.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 41/58 Sur certaines permanences, il y a des items qui ressortent. Par exemple, pour le CIDFF, à Saint- Médard-en-Jalles, sur 69 % de femmes reçues, la thématique des violences ressort à 20 %.
La diversité des interventions au sein du Point Justice rend le travail partenarial indispensable, notamment dans le CLSPD au sein de la cellule VIF, et permet d'acter des actions de prévention, par exemple le 25 novembre dernier avec la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes au lycée Jehan Dupérier. C'était un très bel exemple.
Les perspectives pour 2025 sont les suivantes : création de deux nouvelles permanences ; un notaire de la Gironde, qui sera donc financé par le CDAD, qui a commencé en janvier ; la défenseur des droits référente enfants à destination des publics jeunes, gratuit, démarre le 19 février au pôle Jeunesse. En étude, nous avons une permanence d'écrivains publics. Enfin, nous allons proposer un deuxième Village du Droit pour la journée nationale de l'accès au droit. Elle sera organisée en mai avec les acteurs du Point Justice, place de la République.
L’objet de cette délibération est de renouveler la convention annuelle pour 2025 avec le CDAD – la convention est jointe à la délibération. Je précise également que pour cette année, l’ADIL change de présidence et sera représentée par Monsieur Philippe Quertinmont, conseiller départemental de la Gironde.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle pour 2025 avec le CDAD et les associations ADIL et CIDFF, pour lesquelles nous versons une subvention, et à verser une participation de 1 346 euros au CDAD dans le cadre du cofinancement de la permanence de l'avocat du Barreau de Bordeaux.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Cela traduit aussi cette politique du prendre soin. Nous parlons beaucoup du centre de santé, mais l'accès aux droits est extrêmement important pour beaucoup de nos concitoyens qui n'ont pas forcément les codes ou les moyens d'accéder par exemple à un avocat, aux conseils d'un notaire, etc. Tout ce qui est fait par l’ADIL est également très important, ainsi que par le CIDFF, bien sûr, et d’autres.
S’agissant d’Allô Amiante, je voudrais souligner que nous les avons accueillis parce qu’ils avaient été mis dehors. Quand on connaît l'histoire de notre Ville, c'est important, et cela concerne malheureusement beaucoup de monde.
Je précise que Pascale Bru ne peut pas voter la délibération parce qu’elle est Vice-présidente de l’ADIL.
Marc Morisset
Concernant le droit, je pense qu’il va effectivement y avoir de plus en plus de demandes, en particulier au niveau des effets secondaires suite aux injections. J'espère donc que de ce côté-là, nous ouvrirons un petit peu le champ des possibles, également à Saint-Médard-en-Jalles. J'espère que les gens se saisiront de cette question, puisque de plus en plus de personnes sont touchées.
Je suis rentré le week-end dernier d'un colloque à Vierzon, je vous invite à aller voir ces fameuses rencontres citoyennes, où énormément de personnes ont témoigné, dont une qui est passée entre autres sur CNews, et elle n’est pas la seule.
(Réactions dans l’assemblée)
Je ne suis pas surpris de vous entendre parler comme cela, ça montre que vous êtes complètement dans la doxa et manipulés, donc c’est triste pour vous. Encore une fois, je vous plains, parce que la plupart des gens sont comme vous : ils meurent, ils sont handicapés ou traumatisés, mais sans savoir pourquoi. Ils sont donc en train de faire des traitements qui sont encore plus logiques dans la manipulation, c'est-à-dire essayer de faire rentrer les gens encore
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 42/58 davantage dans la doxa du soin marchand. De ce côté-là, j'espère que les gens se réveilleront à un moment donné, mais s’ils avaient la curiosité d’aller voir ce qu’il se passe à l’étranger au niveau du droit, ils verraient que les choses bougent pas mal.
Du côté des États-Unis, je pense qu’il y aura des leçons exemplaires, en particulier sur la façon dont s’est déroulée toute la «pandémie» 2020. J’espère que cela rebondira au niveau local dans ce genre de structure. Merci de bien ouvrir les chakras par rapport à tout cela.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci. En tout cas, les États-Unis ne seront pas notre guide, au moins pour les quatre ans qui viennent.
Jacques Bouteyre
Je vais être mesuré, puisque vous votez maintenant avec nous, donc nous allons essayer d’être gentils.
Vous revenez vers nous pour étendre l'activité du Point Justice, pour un budget somme toute mesuré de 1 346 euros. Ce n’est pas le budget nécessaire à cette extension que nous contestons. Ce que nous regrettons dans cette libération, c'est qu'une nouvelle fois, elle fait la démonstration de votre échec.
Vous consacrez aujourd'hui 11 220 euros pour financer ce Point Justice alors que la commune de Saint-Aubin a su capter la Maison France Services et reçoit en plus une dotation de 40 000 euros. Cette opportunité a été saisie par une commune de 8 000 habitants pendant que vous regardiez ailleurs.
Ils touchent 40 000 euros pour disposer d'une Maison France Services qui regroupe plusieurs services au profit des usagers, au sein de laquelle il est ainsi possible de solliciter les services de l'État ou les partenaires de l'État, comme un Point Justice, la Direction générale des Finances, l'Agence nationale des Titres sécurisés, la Poste, Pôle Emploi, la CAF, la CPAM, l’Assurance Retraite, la Mutualité Sociale Agricole, des démarches relatives au chèque énergie. France Service et l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) proposent également des démarches concernant MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’.
Au-delà de ce socle de services garantis, les collectivités peuvent déployer des offres de services complémentaires. Nous, nous payons 11 220 euros pour un seul Point Justice pendant que la commune à côté touche 40 000 euros pour avoir tous ces services. Cherchez l’erreur. En attendant, ce sont les Saint-Médardais et les Saint-Médardaises qui payent une nouvelle fois pour votre carence.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Nous allons féliciter Saint-Aubin-de-Médoc, mais je pense que ce n'est pas le sujet principal de cette délibération.
Il se trouve que les Maisons France Services sont de très bons dispositifs, mais réservés aux communes très déficitaires en matière de services publics, ce qui n’est pas le cas de Saint- Médard-en-Jalles. Les permanences dont vous parlez à Saint-Aubin-de-Médoc existent chez nous depuis déjà longtemps, nous avons également des conseillers numériques qui accompagnent nos concitoyens dans l'accès aux droits. Tout cela est donc en plus et ce n’est pas du tout comparable.
Je m’étais d’ailleurs renseigné, et au vu de la situation de Saint-Médard-en-Jalles, nous n’avons pas droit à une Maison France Services.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 43/58 Néanmoins, bravo à Saint-Aubin-de-Médoc, je suis très heureux pour eux et très heureux que nous apportions un service très complémentaire, avec notamment la présence d’avocats, de notaires, d’associations, en plus des services publics. Je vous rappelle que France Travail vient par exemple d'inaugurer des locaux tout neufs, mais je pourrais prendre d’autres exemples.
Y a-t-il d’autres abstentions ? Vous vous abstenez du bout des lèvres, c’est déjà pas mal, ça nous va bien.
Je croyais que Monsieur Bouteyre s’abstenait, mais j’avais fait une erreur d'appréciation.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération, notamment la convention annuelle jointe avec le CDAD relative aux permanences du Point Justice et ses avenants éventuels.
Décide le versement d’une subvention de 1 346,40 euros au CDAD au titre du cofinancement de la permanence de l’avocat du Barreau de Bordeaux.
Impute la dépense au budget de l’exercice en cours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
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Karine Guérin rapporte la délibération suivante.
DG24_009 DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE CONVENTION CAP33 ÉTÉ 2025. AUTORISATION
La commune renouvellera, l’été prochain, l'opération sportive et culturelle CAP33 dont les partenaires sont le Département de la Gironde, les comités départementaux sportifs et les associations saint-médardaises.
CAP33 fonctionnera six jours par semaine (du lundi au samedi) du 1er juillet au 31 août 2025.
Il sera proposé, aux familles et aux plus de 15 ans, de découvrir diverses activités grâce à un partenariat étroit avec les associations locales.
Le principe de l’opération CAP33 s’appuie sur trois moments forts d’activités :
Les découvertes : Elles permettent une pratique gratuite des activités (avec ou sans inscription au préalable) ;
Les séances d'approfondissement : Dans la continuité des moments découvertes, ces séances payantes permettent de se perfectionner dans certaines disciplines encadrées par des éducateurs diplômés ;
Les tournois et rencontres : Ces moments permettent de se retrouver dans une ambiance conviviale (tournois payants et rencontres gratuites).
L’édition 2024 a accueilli 10 208 participants, meilleure fréquentation depuis son lancement en 2005, avec la répartition suivante :
Total Découverte 3213
Total Mini stage 4389
Total Tournois 1926
Total Évènements 680
10208
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 44/58 Par ailleurs, la Commune est responsable de l’organisation et est tenue d’assurer le rôle d’employeur.
Elle a prévu l'engagement de deux ETP saisonniers sur juillet et août. Les trois ETP supplémentaires sont répartis entre les agents de l’espace aquatique, du secteur animation sportive et secteur administratif du service des Sports.
En ce qui concerne le budget prévisionnel total, il s’élève à 33 000 euros et les dépenses prévues seront inscrites au Budget Primitif 2025.
Le Département apporte à la Ville un soutien logistique et octroie une subvention de fonctionnement d’environ 6 000 euros.
Il vous est donc proposé aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du département de la Gironde et à signer la convention de partenariat à venir avec CAP33.
Karine Guérin
Je tiens à remercier les associations locales pour leur partenariat avec la Ville.
Les tournois et rencontres donnent toujours lieu à des moments très conviviaux, des moments de rencontre et d’échange qui sont assez précieux de nos jours.
Je remercie également les agents de l’Espace aquatique, du secteur Animation sportive et du secteur administratif du service des Sports, pour leur implication et leur professionnalisme.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à solliciter une subvention de fonctionnement auprès du département de la Gironde et à signer la convention de partenariat avec CAP33 ainsi que les éventuels avenants.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
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Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG25_010 VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2024. AUTORISATION
Les agents qui, pour raisons de service, utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement, soit sur la base des frais réels dûment justifiés, soit de manière forfaitaire.
L'indemnité forfaitaire annuelle, dont le montant maximum est fixé par arrêté ministériel, est régie par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001. L’arrêté ministériel du 28 décembre 2020 a fait évoluer son montant maximum annuel de 210 € à 615 €.
Considérant les distances kilométriques généralement parcourues par les agents à l’occasion de leurs déplacements professionnels à l’intérieur de la Commune, il est proposé, comme en 2023, de maintenir le montant maximum annuel de l’indemnité à 210 €.
Dans ce cadre, la liste des fonctions nécessitant des déplacements professionnels au titre desquels l’indemnité forfaitaire peut être allouée, est établie annuellement par l’organe délibérant de la collectivité.
Le versement de l'indemnité s’effectue à terme échu au prorata :
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 45/58 du nombre de mois travaillés au cours de l’année pour la collectivité, sur une fonction ayant nécessité l'utilisation d'un véhicule personnel pour des trajets professionnels ;
et /ou du nombre de jours de travail effectif dans l'année, calculé au premier jour de
l'arrêt, à partir du 31ème jour d'absence pour maladie au cours de l'année.
Ainsi, Il est proposé d'octroyer, pour l'année 2024, une indemnité forfaitaire de déplacement, d’un montant maximum de 210 €, aux agents occupant les fonctions définies dans le tableau ci- annexé.
Les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 012 du budget général de la commune.
Kevin Roscop
Bonsoir à toutes et à tous. Il s’agit d’une délibération qui revient annuellement, qui concerne le versement de l’indemnité forfaitaire pour le déplacement d’un certain nombre d’agents qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles.
Il n’y a pas de modification par rapport aux années précédentes sur le montant maximum. La liste des fonctions éligibles à cette indemnité de déplacement est jointe à la délibération.
Monsieur le Maire
Merci. Pas de problème là-dessus ? Abstention de Monsieur Morisset.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur Le Maire, ou en son absence son représentant, à verser l'indemnité forfaitaire aux agents utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles selon la liste ci-annexée et selon les modalités précitées.
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l’exercice en cours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 37 POUR, 1 ABSTENTION.
******
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG24_011 RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES MUNICIPAUX. APPROBATION
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-18-1-1 ;
Vu le Code général des Impôts, notamment son article 82 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, et notamment son article 21 ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu la délibération DG22_015 en date 9 février 2022 portant décision de la mise à disposition de véhicules municipaux et adoption du règlement d’utilisation des véhicules de service et de fonction ;
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 46/58 Considérant que la commune dispose d’un parc de véhicules dont certains peuvent être mis à la disposition du Maire et des agents municipaux lorsque l’exercice de son mandat ou leurs fonctions le justifie ;
Considérant qu’un véhicule de fonction peut être mis à disposition permanente et exclusive d’un agent (emploi fonctionnel de Directeur Général des Services) pour ses déplacements dans l’exercice de ses fonctions, et privés ;
Considérant que les véhicules de service sont affectés à un service ou une entité administrative et sont accessibles au Maire et aux agents pour effectuer leurs déplacements professionnels ;
Considérant qu’une délibération annuelle est nécessaire pour déterminer l’ensemble des modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service au Maire et aux agents ;
Il vous est donc proposé une mise à jour du tableau des véhicules au 1er janvier 2025.
Kevin Roscop
Après les déplacements avec des véhicules personnels, nous nous intéressons ici aux véhicules de fonction ou de service. Il s’agit également d’une délibération classique annuelle, elle a pour objectif de mettre à jour le règlement d'utilisation des véhicules de service.
Cette mise à jour intègre par exemple un véhicule supplémentaire au niveau de la police municipale ainsi qu'au niveau du centre communal de santé et des services techniques.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le nouveau règlement d’utilisation des véhicules de service.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
******
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG25_012 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION
Vu le Code général des Collectivités territoriales.
Vu le Code général de la Fonction publique, et notamment son article L.313-1 stipulant que « les emplois de chaque collectivité (…) sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ».
Conformément à l'article précité, il appartient au Conseil municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte de besoins nouveaux ou des évolutions réglementaires.
D’une part, 16 mois après son ouverture, le Centre Communal de Santé (CCS) poursuit son développement pour répondre aux besoins du territoire : proposition de consultations de psychologie depuis août 2024 et ouverture prochaine de 2 antennes du CCS dans les villes d’Eysines et de Blanquefort, afin de compléter l’offre de médecine générale et de renforcer les capacités de prise en charge de premiers recours notamment en matière de santé mentale. La création de ces antennes et le fonctionnement en multisites vont nécessiter de renforcer les effectifs par des recrutements ou des augmentations de quotité. Aussi, il est nécessaire de créer au tableau des effectifs les emplois permanents suivants :
Deux médecins à temps non complet de 28/35e,
Un psychologue hors classe à temps complet,
Un aide-soignant de classe normale à temps complet.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 47/58 D’autre part, suite au départ à la retraite d’une auxiliaire de puériculture titulaire d’un grade d’avancement (auxiliaire de puériculture de classe supérieure), il est proposé de créer un emploi à temps complet d’auxiliaire de puériculture de classe normale, grade de recrutement pour pouvoir procéder à ce remplacement de manière pérenne.
Considérant la nécessité de créer l’emploi précité à compter du 6 février 2025.
Il est donc proposé d'actualiser, selon ces éléments, le tableau des effectifs budgétaires.
Kevin Roscop
Il s’agit là encore d’une délibération qui revient régulièrement en Conseil municipal, qui a pour objectif de mettre à jour le tableau des effectifs. Cette actualisation fait suite aux nouveaux besoins du Centre Communal de Santé, avec un psychologue, et, comme nous l’avons évoqué dans le ROB, la création d’antennes qui ouvriront prochainement sur Eysines et Blanquefort. Nous avons donc besoin de créer des emplois à temps non complet pour deux médecins, un emploi à temps complet pour un ou une psychologue et un ou une aide-soignante. Cette actualisation prend également en compte la création d'un emploi à temps complet d'auxiliaire de puériculture dans le cadre d'un remplacement suite à un départ à la retraite.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des abstentions ? C’est noté, merci.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide, sur la base des tableaux annexés, d'actualiser le tableau des effectifs de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, à compter du 6 février 2025.
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 33 POUR, 5 ABSTENTIONS.
******
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG25_013 MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DES ASSISTANTES MATERNELLES. DÉCISION - AUTORISATION
Vu le Code du Travail.
Vu le Code de l'Action sociale et des Familles, notamment son article D.423-9.
Vu le Code général de la Fonction publique, notamment son article L.333-14.
Vu le décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux.
Vu la délibération municipale n°07.006 du 7 février 2007 modifiant la rémunération des assistantes maternelles.
Actuellement, la crèche familiale compte 13 assistantes maternelles qui accueillent à leur domicile de jeunes enfants. Compte tenu du caractère spécifique de leur activité, les assistantes maternelles ont un statut spécifique : elles sont des agentes contractuelles de droit public, mais sont soumises aux dispositions du Code du Travail et surtout au Code de l’Action sociale et des Familles.
Ainsi, la rémunération des assistantes maternelles est également régie par des disposions particulières : contrairement aux agents publics, elle n’est pas adossée à des grilles indiciaires,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 48/58 mais elle est calculée selon un taux horaire déterminé par enfant en fonction du nombre d’heures d’accueil, et qui évolue par référence au salaire minimum de croissance. La délibération susvisée n° 07.006 du 7 février 2007 fixe les éléments de leur rémunération.
Considérant la volonté municipale de reconnaître l’investissement et le travail de ces professionnelles de la petite enfance et également de favoriser l’attractivité de ce métier en vue de l’embauche de nouvelles assistantes maternelles, il est proposé de modifier leur traitement de base, en augmentant le coefficient multiplicateur.
L’article D.423-9 du Code de l’Action sociale et des Familles prévoit que la rémunération de base des assistantes maternelles «ne peut être inférieure à 0,281 fois le montant du salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'accueil». Actuellement, et depuis le 1er janvier 2007, ce coefficient est fixé à 0,30.
Il est ainsi proposé de revaloriser la rémunération des assistantes maternelles, à compter du 1er février 2025, de la manière suivante :
La rémunération de base des assistantes maternelles demeure fixée par référence au SMIC. Pour toute journée d'accueil, l'assistante maternelle percevra un salaire journalier calculé en fonction du nombre d'enfants confiés et par heure d'accueil à raison de :
0,305 SMIC horaire X 9 heures, par jour et par enfant.
Les heures supplémentaires, réalisées au-delà des 45 heures hebdomadaires d'accueil, sont également impactées. Elles donnent lieu à une majoration du salaire de l'assistante maternelle dont le montant correspond à 1/8e de la rémunération journalière par enfant, soit :
0,305 X SMIC horaire majorée de 12,5%
Bernard Cases
Cette délibération peut paraître technique, mais elle vise véritablement à tenir compte de l'investissement de ces personnes. Il y a actuellement 13 assistantes maternelles dans la Commune, ce sont des agents contractuels de la Ville qui sont soumis au Code du Travail, et surtout au Code de l'Action sociale et des Familles. Leur rémunération est basée sur un coefficient. Le coefficient minimum prévu par la réglementation est de 0,281, sachant que la Commune appliquait déjà un coefficient supérieur depuis le 1er janvier 2007, qui était de 0,3. Nous vous proposons donc de porter ce coefficient à 0,305. Cette proposition a fait l'objet d'une consultation avec les représentants des assistantes maternelles.
Je précise que cette augmentation est sans conséquence sur la partie encore réglée par les familles. Le coût moyen à la charge des familles reste donc inchangé.
Je vous propose d'adopter cette délibération.
Marc Morisset
Je vais voter pour cette délibération, malgré ce que j'ai évoqué en commission, à savoir que nous sommes dans le ridiculement petit. Lorsque je parle aujourd’hui d’un revenu pour essayer d’être digne et d'éradiquer l'esclavage moderne, je parle de 2 000 euros par mois par personne, donc nous en sommes très, très loin.
Ainsi, j'espère qu’un effort sera fait de ce côté-là, peut-être davantage par l’État, parce que tout le monde dit que tout semble tomber de là-haut. J’espère donc qu’il y aura un peu plus de cohésion et de solidarité vis-à-vis de ce métier qui n’est pas toujours facile, avec des horaires fluctuants, avec parfois des pénibilités au travail assez lourdes. J'espère que les assistantes maternelles seront mieux considérées les prochaines fois.
Je vous remercie.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 49/58 Monsieur le Maire
Nous l’espérons tous, en effet.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d’adopter les modifications apportées à la rémunération des assistantes maternelles, à compter du 1er février 2025.
Autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint ayant délégation, à signer en son absence les contrats et avenants correspondants ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
******
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG25_014 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : EXONÉRATION TEMPORAIRE DES LOGEMENTS AYANT FAIT L'OBJET DE DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE. DÉCISION
Dans le but d’accompagner les propriétaires engagés dans la réalisation de travaux de performance énergétique, et d’apporter une réponse locale aux enjeux de transition écologique, le Conseil municipal a adopté le 28 juin 2023 un dispositif d’exonération partielle de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements achevés avant le 1er janvier 1989.
Un changement législatif, entrant en vigueur à compter de l’imposition 2025, modifie l’article 1383-0 B du Code général des Impôts, rendant la délibération DG23_100 du Conseil municipal du 28 juin 2023 inapplicable. Il convient donc de délibérer suivant les nouvelles modalités fixées par la loi afin de permettre l’application de cette exonération.
Cette exonération s’applique aux logements individuels ou collectifs à usage d’habitation qui satisfont cumulativement aux conditions suivantes :
À partir de l’imposition 2025, le dispositif peut concerner tous les logements qui sont achevés → depuis plus de 10 ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable. Auparavant ce dispositif concernait uniquement les logements achevés avant le 1er janvier 1989.
Les dépenses éligibles concernent : les prestations de rénovation énergétique portant sur → l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux, d'équipements, d'appareils ou de systèmes ayant pour objet d'économiser l'énergie ou de recourir à de l'énergie produite à partir de sources renouvelables par l'amélioration :
• De l'isolation thermique ;
• Du chauffage et de la ventilation ;
• De la production d'eau chaude sanitaire.
La nature et le contenu de ces prestations ainsi que les caractéristiques et les niveaux de performance des matériaux, équipements, appareils et systèmes concernés sont fixés par arrêté ministériel.
Le montant total des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année → d’application de l’exonération doit être supérieur à 10 000 euros par logement, ou bien le
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 50/58 montant total des dépenses éligibles payées au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération doit être supérieur à 15 000 euros par logement.
La continuité du dispositif est subordonnée à une délibération de la Ville, prise avant le 28 février pour être applicable à compter de l’année en cours.
Cette délibération doit, en outre, mentionner le taux unique d’exonération retenu, compris entre 50 % et 100 %, pour une durée de trois ans.
Le taux d'exonération voté par la commune dans ce cadre s'applique également pour le calcul des taxes additionnelles à la TFPB perçues. En revanche, conformément à l’article 1521 du Code général des impôts, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas impactée par le dispositif.
Pour bénéficier de cette exonération, chaque propriétaire concerné devra effectuer, avant le 1er janvier de la première année d’application de l’exonération, une déclaration au centre des finances publiques comportant tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant. La demande d’exonération ne pourra pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.
Vu l’article 1383-0 B du Code général des Impôts,
Vu l’article 1400 du Code général des Impôts,
Vu l’article 278-0 bis A du Code général des Impôts,
Vu la loi 2023-1322 et notamment son article 143.
Bernard Cases
Une modification du décret fait que sont désormais prises en compte les maisons qui ont moins de dix ans à partir du 1er janvier 2025, alors que c’était précédemment les maisons qui étaient antérieures au 1er janvier 1989. Pour le reste, il n’y a aucune modification, nous maintenons notamment le principe d'une exonération de 50 % de la part municipale de la taxe foncière.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable, qui ont fait l'objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
Fixe le taux de l’exonération précitée à 50 % de la part communale.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
******
Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante.
DG25_015 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2024. PORTÉ À CONNAISSANCE
L’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public prévoit que les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et de leurs cessions immobilières.
Le bilan doit être annexé au Compte Financier Unique. Les dispositions sont reprises à l’article L.2241-1 du Code général des Collectivités territoriales.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 51/58 Les acquisitions et cessions retenues dans le présent bilan sont celles réalisées sur l’exercice budgétaire 2024 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
BILAN FONCIER 2024
CESSIONS :
Nom de
l’emphytéote Adresse
Référence
cadastrale
Contenance
cadastrale Objet Prix
Association
pour adultes et
jeunes
handicapés
(APAJH)
Allée du
Preuilha HK10 681 m²
Modification de
l’assiette
foncière du bail
emphytéotique
0 €
ACQUISITIONS :
Nom du
vendeur Adresse
Référence
cadastrale
Contenance
cadastrale Objet Prix
ArianeGroup Rue Jean Dupérier
AZ 336, BX
147, BX 288,
BX 298
77 090 m² Terrain nu et bâti 660 000 €
SAFER
Nouvelle-
Aquitaine
Lieu-dit Les
Graves HZ 37 1 784 m² Terrain nu 6 670 €
SAFER
Nouvelle-
Aquitaine
119 route de
Corbiac HZ 60 1 823 m²
Terrain nu et
bâti 24 150 €
Jean-Luc Trichard
C’est un porté à connaissance, il n'y a pas de vote à ce sujet, qui fait le bilan des cessions et des acquisitions de la Commune en 2024.
La seule cession porte sur 681 m2 allée du Preuilha que nous avons cédés à l’APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés) pour la construction de son foyer d’accueil médicalisé, pour la somme de 0 euro. Nous leur en avons fait cadeau comme nous le souhaitions.
Concernant les acquisitions, une grosse acquisition porte sur les 77 000 m2 d’ArianeGroup, terrain Dupérier, pour 660 000 euros. C’est réalisé.
Concernant la SAFER (Société d’Aménagement Fonction et d’Établissement Rural), nous avons fait valoir notre droit de préemption pour deux terrains, notamment le lieu-dit Les Graves qui se vendait, il y avait une promesse de vente à 100 000 euros. Nous l’avons acheté pour 6 670 euros en faisant valoir notre droit de préemption. Je remercie le propriétaire de l'avoir accepté. Il fallait préserver ces terrains pour qu’il n’y ait pas d’installations que nous ne souhaitions pas.La deuxième, c’est un peu pareil, puisqu’il devait être vendu 80 000 euros, mais nous l’achetons pour 24 150 euros, sachant qu'il y a un mobil-home sur le terrain route de Corbiac, mobil-home que nous devrons déplacer puisqu’il ne devait pas être sur ce terrain, il n’y a pas d’autorisation d’urbanisme en ce sens. Nous essayerons de le mettre ailleurs et il pourra peut-être être utilisé en logement d'urgence temporaire.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 52/58 Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Si quelqu'un a besoin d'un mobil-home, vous pouvez appeler Jean- Luc Trichard !
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte du bilan des acquisitions et cessions 2024 qui lui a été présenté.
Pour information au Conseil municipal.
******
Claude Joussaume rapporte la délibération suivante.
DG24_016 SERVITUDE DE PASSAGE DES RÉSEAUX ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE AT 0553 – POSTE BEAUMINÉ-OUEST – 1 RUE RICHEPIN. AUTORISATION
La société ENEDIS (anciennement ERDF) sise 4 rue Newton à Mérignac, doit intervenir sur une parcelle communale afin d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Dans le cadre de ces travaux, ENEDIS doit poser des câbles sur une parcelle communale afin de relier le poste source.
La ville de Saint-Médard-en-Jalles concède à ENEDIS un droit de servitude, à titre gratuit, sur la parcelle suivante :
AT 0553 poste Beauminé-Ouest, n° 1 rue Jean Richepin.
La société ENEDIS pourra y exploiter les droits mentionnés dans la convention ci-jointe.
Claude Joussaume
Bonsoir. C'est une délibération habituelle sur les servitudes de passage d'Enedis, qui concerne ici la zone Beauminé, pour renforcer un secteur en basse tension sur ce secteur. Le terrain où ils passent nous appartenant, ils nous demandent l'autorisation de passer sur notre terrain.
Monsieur le Maire
Merci. Pas de souci ? Abstention de Marc Morisset, OK.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention réglementant les droits d'accès consentis à ENEDIS. La convention prendra effet à la date de signature par les parties et sera conclue pour la durée des ouvrages mentionnés.
Accepte l'indemnisation proposée unique et forfaitaire comme acte gratuit.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 37 POUR, 1 ABSTENTION.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 53/58 ******
Claude Joussaume rapporte la délibération suivante.
DG25_ 017 MODIFICATION DE L’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE POUR L'EXERCICE DES MISSIONS PROPRETÉ, PLANTATIONS ET MOBILIERS URBAINS AU PROFIT DE BORDEAUX MÉTROPOLE. AUTORISATION
Lors du Conseil municipal du 25 septembre 2024, la Commune a voté l’autorisation de la signature de l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service pour l’exercice des missions propreté, plantations et mobiliers urbains sur le domaine public métropolitain.
Ces avenants prennent en compte les coûts liés à l’entretien des voiries et espaces publics métropolitains créés ou intégrés depuis 2018. La compensation financière annuelle supplémentaire versée aux communes concernées est de 248 395 euros à compter du 1er janvier 2025. Les communes concernées sont Artigues-près-Bordeaux, Bouliac, Eysines, Gradignan, Le Haillan, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Médard-en-Jalles, Talence et Villenave d’Ornon.
La compensation financière annuelle versée à la commune de Saint-Médard-en-Jalles s’élève à 21 519 euros.
Ces avenants prévoient aussi un remboursement des coûts supportés par les communes depuis l’année de prise en charge en une seule fois sur l’exercice budgétaire 2025. Le montant total des remboursements s’élève à 968 990 euros.
Le montant total des remboursements pour la Commune de Saint-Médard-en-Jalles s’élève à 93 889 euros, considérant que la Ville exerce les missions déléguées sur ces nouveaux espaces depuis la date de leur intégration dans le domaine public métropolitain.
Compte tenu de l’évolution du contexte budgétaire, il est proposé d’échelonner ce remboursement sur cinq exercices budgétaires. Il est donc proposé de modifier l’alinéa de l’article 3 relatif aux modalités de remboursement de l’avenant n° 2 à la Convention de délégation de gestion pour l’exercice des missions propreté, plantations et mobiliers urbains avec Bordeaux Métropole.
Les autres dispositions de l’avenant restent inchangées.
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5215-27, L.5217-2 et L.5217-7-I,
Vu la délibération DG15_153 du 3 décembre 2015 par laquelle le Conseil municipal a adopté la convention de délégation de gestion de service avec Bordeaux Métropole pour l’exercice des missions propreté, plantations, et mobiliers urbains sur voiries métropolitaines,
Vu la délibération DG19_016 du 12 février 2019 par laquelle le Conseil municipal a adopté les avenants n° 1 à la convention de délégation de gestion de service pour l’exercice des missions propreté, plantations et mobiliers urbains sur voiries métropolitaines,
Vu la délibération DG24_124 autorisant la signature de l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service pour l’exercice des missions propreté, plantations et mobiliers urbains sur le domaine public métropolitain.
Considérant la nécessité d’échelonner le remboursement des coûts supportés par les communes sur cinq exercices budgétaires compte tenu de l’évolution du contexte budgétaire.Considérant le Conseil métropolitain du 7 février 2025.
Claude Joussaume
Lors du Conseil municipal du 25 septembre dernier, nous avons voté une délibération sur l’autorisation au niveau du transfert de compétence avec Bordeaux Métropole sur les espaces publics. Celle-ci vient expliquer comment récupérer le financement. Une dotation annuelle de 21 519 euros va nous être versée, ainsi qu’un rattrapage sur cinq ans des 248 000 euros.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 54/58 Il s’agit de clarifier et mettre l'avenant à jour au niveau de la Métropole. Je vous remercie.
Marc Morisset
Je vais m'abstenir sur ce dossier et je vais expliquer mon vote.
Au premier abord, il s’agit d’une logique de solidarité. C'est vrai que c'est un peu l'esprit, mais encore une fois, c’est dans le sens où le plus gros est le plus aidé, si je peux me permettre, c’est- à-dire que l’on échelonne du côté Saint-Médard-en-Jalles et Bordeaux Métropole pourrait presque dire : «Merci du cadeau». C’est un peu ça.
Comme certains, je suis déjà intervenu à la Métropole pour soulever la problématique des échelonnements. C'était le cas du Matmut – vous voyez ce que je veux dire, Monsieur le Maire ou d’autres – c’est-à-dire que nous avions fait des concessions pour que le loyer soit échelonné, donc essayer d’arranger un peu le Club des Girondins, donc de l’actionnaire, mais de l’autre côté, cela ne l’empêchait pas de licencier une grande partie des salariés dans un centre de formation du Haillan.
J’ai donc un petit bémol vis-à-vis de ce genre de situation, parce qu’en comparant un peu les choses, cela pousserait un peu plus chacun à assumer sa fonction et payer tout de suite. Par rapport à ce qu’a évoqué Monsieur le Maire tout à l’heure, il peut y avoir une colère sur la situation au niveau de l'État, mais je pense que nous pourrions aussi avoir la responsabilité d’une Commune avec une Métropole, et qu’elle paye elle aussi ce qu’elle doit payer.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer l’avenant n° 2 modifié à la convention de délégation de service pour l’exercice des missions propreté, plantations et mobiliers urbains sur voiries métropolitaines avec Bordeaux Métropole ci-annexé, ainsi que tous documents s’y rattachant.
Prend acte de la modification du calendrier de remboursement sur 5 exercices budgétaires.
Impute les recettes sur l’exercice à venir.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 37 POUR, 1 ABSTENTION.
******
Monsieur le Maire
Avant de passer au tiap, nous avons une question de Marc Morisset.
Marc Morisset
Je sens que vous avez faim, donc je vais essayer d’être rapide.
Monsieur le Maire, avec la quasi-totalité des élus de Bordeaux Métropole, vous avez voté le 6 décembre 2024 pour la mise en place de la ZFE (Zone de Faibles Émissions) sur l'ensemble du périmètre de l'intrarocade au 1er janvier 2025.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 55/58 Ayant voté contre cette mise en place de ZFE sur plusieurs délibérations, je vous questionne ici plus directement sur vos motivations à mettre en place cette nouvelle ségrégation dans la population au nom du principal prétexte fallacieux de prendre soin de la santé des personnes.
En effet, plusieurs arguments sur la santé se démontrent par eux-mêmes comme étant des mensonges. Je commence par la réduction des particules dans l'air. Lorsque des particules de véhicules anciens sont arrêtées par notre système respiratoire, puis relâchées à l'extérieur, pour nous protéger naturellement, pourquoi votre vote favorise-t-il les émissions dans la zone dite de faibles émissions des nanoparticules, jusqu'à 10 000 fois plus petites que celles prises en compte dans les mesures d'alertes métropolitaines (nommées PM10 et PM2,5, ciblant les véhicules anciens), que le corps humain lui-même, la faune et la flore ne peuvent arrêter car trop petites pour notre système respiratoire et très, très largement plus nocives et cancérigènes, puisqu'elles rentrent aussi par la peau ?
En effet, sont autorisés à entrer en ZFE les véhicules particuliers les plus récents et souvent lourds, comme la Rolls-Royce Cullinan de 6,8 litres de cylindrée, consommant 28 litres aux 100 kilomètres, pesant plus de 3 tonnes et émettant au freinage et en conduite beaucoup de nanoparticules de métaux lourds non mesurées en usant ses plaquettes de frein, ses pneus et la chaussée, car ils sont classés Crit’Air 1, ou le top pour ceux seulement vendus en 2030.
Eh oui, les technocrates européens ont réussi à faire rentrer dans la sélection élitiste des véhicules de riches ou de nouveaux propriétaires selon plusieurs niveaux de vitesse, et ainsi favoriser les véhicules lourds avec une vitesse moyenne de 120 km/h, pourtant interdite en ville.
Pour défavoriser les véhicules de pauvres ou de propriétaires souhaitant utiliser longuement leurs véhicules, les technocrates européens ont tranché par date les véhicules que leurs constructeurs ne garantissent plus en production, comme par exemple une légère Renault Twingo en parfait état.
Comme je l’avais dit au Conseil métropolitain du 6 décembre 2024, l’une des délibérations mentionne un abus de police en incluant les deux-roues dans la ZFE de Bordeaux Métropole, sachant que la loi ne les mentionne pas. La Fédération française des Motards en colère a déposé sur son site girondin une lettre ouverte avec tous les éléments prouvant l’abus.
Pour couronner la tromperie sur la santé, la principale source de particules primaires provenant du transport routier, soit 60 % de PM2,5 et 73 % de PM10, ne provient pas des gaz d’échappement, sachant que le transport routier ne représente que 11 à 16 % de l’ensemble de la pollution de cet air mesuré grossièrement selon les villes françaises.
Je continue avec la transition énergétique des véhicules en rappelant que les véhicules électriques et hybrides sont plus lourds que leurs modèles équivalents à motorisation thermique. En plus de l’aggravation des accidents mortels envers les piétons ou cyclistes, surtout quand ce sont des véhicules surélevés et encore plus lourds, les émissions de nanoparticules sont augmentées par le surpoids des batteries ou de la double technologie des hybrides.
Je continue avec les chemtrails, dont vous déniiez l'existence aux précédents Conseils, en insistant sur ses émissions chimiques dans l'air à haute altitude, qui participent également à l'augmentation des problèmes de santé des Français et qui ne sont pourtant pas pris en compte dans cette loi de forte exclusion censée lutter contre la pollution de l’air.
Je continue avec les assurances. En effet, pourquoi les propriétaires exclus des ZFE devraient-ils toujours payer les mêmes tarifs en n'ayant plus accès à des zones à fort risque d'accident ? De cela découle la question suivante : pourquoi les exclus des ZFE devraient-ils payer via leurs tarifs inchangés d’assurance les dommages des véhicules électriques et hybrides, souvent irréparables car trop coûteux à réparer, appartenant à des propriétaires déjà aidés à acheter des véhicules au bon Crit'Air avec l'argent public selon les deux délibérations de financement que vous avez votées ? Entre parenthèses : à la Métropole.
(Réactions de l’assemblée)
Je termine bientôt, ne soyez pas affamés non plus.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 56/58 Je continue avec le nombre de propriétaires concernés. En effet, l'estimation faite en France est de plus de 9 millions de véhicules, soit potentiellement plus de 40 millions d’habitants, et évidemment bien plus en Europe et dans le monde. La première délibération que vous avez votée estime que 15 000 véhicules, dont 5 000 deux-roues non classés Crit’Air, sont interdits au 1er janvier 2025 dans la ZFE de Bordeaux Métropole. Quelle est donc votre vision du tourisme et de l’économie métropolitaine sur cette nouvelle ségrégation, sachant que les panneaux de limite de ZFE sont ridiculement petits, illisibles et stressants pour tous les propriétaires de véhicules en dessous du Crit’Air 3, puisque c’est le seuil haut instauré dans les quatre villes françaises ?
Ainsi, les amendes deviennent-elles une nouvelle taxe de séjour intrarocade ?
De cela découle une autre question : les touristes arrivant en paquebot, émettant parfois autant de particules qu'un million de véhicules par heure, seront-ils prochainement taxés comme les propriétaires de véhicules ?
Monsieur le Maire
Il faut conclure, Marc.
Marc Morisset
Je vais au plus vite.
Monsieur le Maire
Nous avons lu la question.
Marc Morisset
Oui, mais les habitants ne l’ont pas lue, donc je vais jusqu’au bout.
Je continue sur les futurs habitants métropolitains en faisant un petit tour en Suisse, qui a été un pays précurseur pour couper la recharge des véhicules électriques sous certaines conditions. En effet, pour obtenir certains logements à loyer modéré à Zurich, il faut s’engager à ne pas avoir de voiture. Leurs ZFE évoluent donc vers une sorte de prison à ciel ouvert, car avec la mise en place de la monnaie numérique européenne #CBDC, il ne sera plus possible d’en sortir si vous êtes une personne mal notée par le gouvernement central.
Ferez-vous localement voter cette nouvelle condition d’accès au logement si une loi européenne était instaurée en ce sens ?
Je termine sur le business mondial, qui est basé sur 50 000 navires de fret géants, polluant autant que 2,5 milliards de véhicules. Je constate que plusieurs villes normalement soumises à cette loi des ZFE ne s’y sont pas encore conformées, car des maires savent désobéir, comme le Maire de Montpellier assurant un moratoire sur les contrôles et des mandatés de l’État, comme le Préfet de l’Hérault, prétendant ne donner aucune instruction à ses policiers et gendarmes sur le contrôle des vignettes Crit’Air.
Combien vous faut-il de particules par idiotie émise par cette Union européenne, nous privant de plus en plus de libertés, pour que vous vous joigniez aux autres maires en colère contre ces zones de forte exclusion instaurant une nouvelle inégalité et une nouvelle privation de libertés sur le territoire communal et national ?
Ainsi, face à la légitime colère populaire qui monte, pouvez-vous publier a minima le site des «gueux» (www.lesgueux.fr) sur le site de la Commune et en faire valoir un acte local de désobéissance dans l’intérêt de tous ?
Merci, Monsieur le Maire.
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