Procès Verbal - 05 PV CM 09 novembre 2021

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Procès Verbal - 05 PV CM 09 novembre 2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV CM 09 novembre 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Budget, CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son maire, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Feytout-Perez, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, Mme Ersin, M Morisset, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Helaudais, Mme Guillot

Absents ayant donné leur pourvoir :

Mme Fize a donné pouvoir à Mme Martin

M Deau a donné pouvoir à M Cristofoli

M Capouillez a donné pouvoir à Mme Marenzoni

M Grémy a donné pouvoir à Mme Durand

Mme Rigaud a donné pouvoir à M Delpeyrat

Mme Vaccaro a donné pouvoir à Mme Picard

Secrétaire de séance :

Mme Canouet

La séance est ouverte.

DOSSIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

1/ DG21_131 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022

Rapport : Bernard Cases

2/ DG21_132 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL – DÉLÉGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122.22 DU CGCT. MODIFICATION. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire

3/ DG21_133 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS ANNUEL 2020 BORDEAUX MÉTROPOLE. PORTÉ À CONNAISSANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

4/ DG21_134 RAPPORT ANNUEL 2020 DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LA SPL LA FAB. APPROBATION

Rapporteur : Jean-Luc Trichard

5/ DG21_135 CESSION PARCELLE COMMUNALE AN392. APPROBATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard

6/ DG21_136 GUICHET UNIQUE NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (GNAU) - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Luc Trichard

7/ DG21_137 REFINANCEMENT DU CONTRAT DE PRÊT MON266831EUR AVEC LA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL. DÉCISION

Rapporteur : Kevin Roscop

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 18/ DG21_138 REFINANCEMENT DES CONTRATS DE PRÊT MIN235932EUR, MON532404EUR, MON519098EUR AVEC LA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL. DÉCISION Rapporteur : Kevin Roscop

9/ DG21_139 SIGNATURE DES AVENANTS N° 1 ET 2 AU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 4. AUTORISATION

Rapporteur : Bernard Cases

10/ DG21_140 OCTROI DE PRÊTS D'HONNEUR ÉTUDIANTS. DÉCISION Rapporteur : Kevin Roscop

11/ DG21_141 COTISATION À L'ANDEV (ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE L'ÉDUCATION DES VILLES). ADHÉSION. DÉCISION

Rapporteur : Kevin Roscop

12/ DG21_142 AVENANT À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE. AUTORISATION Rapporteur : Karine Guérin

13/ DG21_143 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À UNE ASSOCIATION. AUTORISATION Rapporteur : Karine Guérin

14/ DG21_144 AVIS SUR L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE AU CINÉMA L’ÉTOILE. DÉCISION Rapporteur : Pascale Bru

15/ DG21_145 FESTIVAL JALLES HOUSE ROCK 2022 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE, AU CONSEIL RÉGIONAL DE NOUVELLE AQUITAINE ET À BORDEAUX MÉTROPOLE. AUTORISATION

Rapporteur : Pascale Bru

Ordre du jour complémentaire

Questions orales de Monsieur Marc Morisset (article 5 du règlement du Conseil Municipal)

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire rappelle les événements forts des semaines passées. Quelques mots très rapides avant d'en venir à l'adoption du PV puis au Conseil lui-même. D'abord, pour féliciter l'association du Patrimoine, vous avez peut-être eu l'occasion, en venant au Conseil, de vous arrêter quelques instants en bas pour profter d'une magnifque exposition consacrée à la pierre, notamment la fameuse pierre de Caupian et à de nombreux outils anciens. Je vous invite donc toutes et tous, et au-delà bien sûr à tous ceux qui nous regardent, à assister à cette exposition très belle et surtout très instructive sur l'histoire de Saint-Médard. Donc, merci à l'association du Patrimoine.

Depuis le dernier Conseil, très rapidement, nous avons eu beaucoup d'événements, c'est souvent le cas dans notre Ville :

- Un jeu de piste en réalité augmentée Uramado au centre-ville, Pascale (Bru) l'a organisé avec le service Culture.

- Dans le cadre d'octobre rose : une magnifque exposition, vous avez peut-être eu l'occasion de la voir en bas, ici même au Carré, et ensuite chez les commerçants dans l'ensemble des quartiers de la Ville.

- Une très belle inauguration de la salle de basket du Cosec, qui vous le savez, a été victime d'un incendie, il y a quelques mois, et qui, maintenant, est à nouveau opérationnelle avec un parquet. Pour le basket, Madame Guérin et les basketteurs et basketteuses en sont très heureux et très heureuses.

- La nuit des Bibliothèques est un événement très sympa et j'avoue que venir nuitamment à la Médiathèque et voir les gens lire sur place, il y avait un peintre qui œuvrait en direct etc, c'était vraiment très, très sympa, avec une soirée de jeux aussi vidéo et mangas. - Le concert inaugural de l'orgue de l'église, qui était un moment très émouvant avec Monsieur Reales qui a offert cet orgue à la Ville et à la paroisse d'une certaine façon en même temps.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 2- Un Bibliosouk à la Médiathèque, c'est-à-dire qu'on vend les livres, à des prix très modiques, tout le monde peut venir.

- Le redémarrage des rencontres littéraires, toujours Pascale (Bru) avec Monsieur Grégoire Delacourt, qui ont eu un grand succès puisqu'il y avait une centaine de personnes. C'était le soir où Ibrahim Maalouf jouait au Carré, il y avait également plus de 800 personnes donc on peut imaginer que, si les deux événements n'avaient pas eu lieu en même temps, il y aurait eu foule également pour ces rencontres littéraires, tant mieux, cela montre toute l'appétence de nos concitoyens pour la culture et la lecture.

- Nous avons reçu Monsieur le Maire de Merzig le week-end du 8 octobre dans le cadre du jumelage.

- Et puis nous avons inauguré très récemment la plaque portant le nom de Fernand Labrousse, le 23 octobre dernier, avant de participer au 80ème anniversaire en hommage aux fusillés du Camp de Souge, et puis, l'inauguration également de Way4Space.

- Il y a un conseiller numérique qui vous accueille désormais, à l'Hôtel-de-Ville et dans les mairies annexes. Importance de ce que d’aucuns ont appelé autrefois un écrivain public, pour être simple, pour vous aider dans vos diverses démarches administratives numériques. - La charte architecturale et paysagère est en cours, il y a une présentation et une restitution demain. Beaucoup d'habitants ont participé d'ailleurs à son élaboration. - La quinzaine de l'Égalité et de la diversité est en cours, donc Véronique (Durand), avec des événements, ciné-débats, et un spectacle etc.

Donc voilà, très rapidement en 2-3 minutes pour vous rappeler des éléments d'actualité.

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2021.

Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2021. Adoption

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part des observations à propos des décisions municipales et des arrêtés municipaux.

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 15 décembre 2021 à 18H30, il est important puisqu'il s'agit du vote du budget. Je pense que vous l'avez déjà dans vos agendas mais il est important de le rappeler.

Monsieur le Maire

Je rappelle également, et Bruno (Cristofoli) va peut être dire quelques mots, qu’il y a eu la première réunion de notre Conseil Citoyen, la deuxième, plus exactement, puisqu'il y a eu l'installation, qui a donné lieu d'ailleurs tout à l'heure à des questions citoyennes au Conseil, donc je passe la parole rapidement à Bruno (Cristofoli) avant que nous attaquions l'ordre du jour.

Monsieur Cristofoli

Monsieur le Maire merci. Bonsoir à tous, bonsoir aux internautes également. Juste un mot sur ce Conseil Citoyen, qui s'est réuni pour la première fois au mois d'octobre, avant le précédent Conseil Municipal. Ils ont donc commencé à travailler sur les différentes missions qui leur ont été proposées. Ce Conseil Citoyen est composé uniquement de citoyens, pour l'instant une vingtaine, d'autres vont bientôt les rejoindre, venant notamment du conseil local de la vie associative ou bien du futur conseil de la jeunesse. Donc, ils examinent les délibérations du Conseil Municipal, cela fait deux fois qu'ils le font, avec la possibilité de poser des questions, de s'interroger. C'est une commission extra-municipale qui reçoit les délibérations en même temps que les différentes commissions.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 3Ensuite, ils ont fait un travail important la semaine dernière, c'est de choisir les projets du budget participatif, comme nous l'avions proposé. Vous pourrez donc découvrir au prochain Conseil Municipal de décembre, quels sont les projets qui ont été retenus. Enfn, ils ont pu interpeller le Conseil Municipal. Il y a eu la première séance tout à l'heure, à 18H00, avant le Conseil Municipal, donc, deux questions ont été posées, cela s'est fait en vidéo et les réponses ont été apportées par Monsieur le Maire et Madame Marenzoni. J'espère que, pour les prochaines séquences de ce Conseil Citoyen, l'opposition sera parmi nous pour pouvoir discuter, échanger et débattre sur le sujet. Ce n'était pas le cas pour cette fois donc on verra la prochaine fois. Je souhaite que ce Conseil puisse continuer comme cela à apporter un regard et un avis citoyen au niveau du travail du Conseil Municipal. Merci beaucoup.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. Je propose que l'on passe à la première délibération. Je signale à Marc (Morisset) qui nous a adressé dans les délais requis les questions écrites donc on fera une réponse bien sûr en fn de Conseil.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Le plat de résistance de ce Conseil, le rapport d’orientations budgétaires 2022.

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames, Messieurs.

En fait, le rapport d'orientations budgétaires est donc le premier élément du processus budgétaire pour 2022, processus qui s'achèvera en décembre, par la discussion et le vote sur le budget lui-même.

Le rapport d'orientations budgétaires, le ROB, est un document qui est assez formel et son contenu et ses modalités de publication sont précisés notamment par le code général des collectivités locales. Il doit donc faire l'objet d'un débat et d'une délibération. Délibération qui, en fait, acte tout simplement que le débat ait bien eu lieu, et qu'il ne porte donc bien sûr pas sur le contenu du rapport d'orientations budgétaires lui-même. Je ne vais pas reprendre intégralement les 23 pages de ce rapport d'orientations budgétaires, je vais vous en faire grâce, mais je vais vous proposer de reprendre les points essentiels, quitte à ce que, par la suite, on puisse apporter des précisions ou des éclaircissements lors du débat.

La crise a profondément marqué l'action publique en 2020 et 2021, c'est une évidence pour tous, mais les collectivités ont cependant su réagir et prendre un certain nombre de dispositions localement, comme par exemple la création du Centre de vaccination ou la mise en place rapide de logements d'urgence pour répondre aux situations des violences intra- familiales, qui se sont notamment exacerbées dans ces périodes de confnement. Pour en revenir à notre sujet ce soir, pour les fnances, l'impact est particulièrement important puisqu'on constate notamment une baisse des recettes fscales et tarifaires, qui ont entraîné une dégradation des niveaux d'épargne sur la période. Pour l’État, toutes les règles qui étaient liées à l'encadrement des défcits ont été balayées, on le sait.

Le projet de loi de fnances 2022, qui sera voté début décembre, dessine quand même un début de retour à la normale si l’on peut dire, du point de vue des fnances publiques en particulier puisqu’il est prévu l'extinction des mesures de soutien à l'économie et la mise en place du plan de relance. Plus globalement, on constate qu'il y a une croissance mondiale qui est forte dans un contexte aussi, que l'on a pu constater au quotidien, de hausse des matières premières, on y reviendra, ou aussi de pénuries de certaines matières premières et aussi le retour, qui est considéré notamment par les experts comme provisoire, de l'infation puisqu’à ce jour, notamment en France, nous sommes à 2,6% d'infation sur l'année, ce qui est un niveau qui n'avait pas été atteint depuis relativement longtemps. Dans ce contexte incertain, qui est alourdi malgré tout par le risque d'une 5ème vague d'épidémie, il est particulièrement diffcile de savoir ce que l’État demandera aux collectivités locales pour rétablir les grands équilibres

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 4publics.

Ce budget, qui est le second de la mandature, s'inscrit dans la continuité de la prospective fnancière qui avait été réalisée en 2021 et qu'on avait eu l'occasion de présenter en Conseil et qui visait notamment à la mise en œuvre d'un plan pluriannuel d'investissement sur le mandat, de l'ordre de 50 millions d'euros, une capacité de désendettement qui resterait inférieure à 8 ans et la stabilité des taux d'imposition. Sur la base des piliers que nous avons défnis pour ce mandat, c'est-à-dire le social, la transition écologique et une méthode dont on vient de parler à l'instant, le budget 2022 aura comme priorités l'éducation, la culture, la transition écologique mais aussi la proximité et la sécurité de nos concitoyens.

Le rapport d'orientations budgétaires reprend notamment le contexte international et national, je ne vais pas y revenir, nous en avons dit quelques mots, il est relativement détaillé dans sa présentation, je pense qu'il n'est pas nécessaire d'en rajouter, je vous ai donné les principales caractéristiques. Il convient cependant de souligner notamment que les fortes hausses des matières premières et notamment des fuides, qu'il s'agisse du gaz, de l'électricité voire du pétrole, mais aussi des denrées alimentaires et plus généralement des matières premières comme le bois, l'acier, etc, ont un fort impact au bout du compte sur ce budget, tant sur le fonctionnement, quand il s'agit de chauffer par exemple les écoles, que sur l'investissement. Et, on commence à constater, par exemple, un renchérissement du prix dans les marchés publics pour les travaux, mais aussi, des retards qui sont dus à des pénuries de matériaux pour alimenter ces marchés en question.

La loi de fnance 2022, après les bouleversements que l'on a pu constater les années précédentes, ne prévoit aucune mesure forte en matière de collectivités locales, ce qui est sans doute, de notre point de vue, une bonne chose. Ce que l'on constate, cependant c'est que la dotation globale de fonctionnement continuera à baisser pour notre Commune, moins 140 000 €, et que l’on peut considérer qu'en 2026 la dotation globale de fonctionnement aura totalement disparu pour notre Commune, à ce régime. Ce fut une recette qui a quand même représenté jusqu'à 3,5 millions d'euros il y a moins de 10 ans. Elle a été supprimée sans aucune compensation de la part de l’État.

Le rapport d'orientations budgétaires reprend un certain nombre de tableaux sur les ressources humaines, sur lesquels je ne m'étendrais pas, dans la mesure où notamment, avant la présentation budgétaire, Véronique Durand aura l'occasion d'en reparler dans le cadre du rapport sur l'égalité femmes-hommes. Ce que l'on peut constater, c'est que l'impact des décisions du gouvernement, qui s'impose aux collectivités, est particulièrement élevé cette année, en raison de la revalorisation des plus bas salaires dans la Fonction Publique, ce dont on ne peut que se réjouir bien sûr.

Le rapport d'orientations budgétaires prévoit en fait deux axes forts, une analyse rétrospective sur les années 2019-2021 et une analyse prospective sur 2021-2023.

Sur cette analyse rétrospective quelques mots, elle confrme le fort impact de la crise sur les dépenses de fonctionnement et surtout sur ses recettes. On l'a dit, mais je crois qu'il convient de le répéter, 2022 donc devrait voir, pour ses recettes, une amélioration notamment des recettes des services dans la mesure où leur fonctionnement sera normal sur l'année. On peut penser notamment aux APS, à la piscine. Ce qui est caractéristique de cette période de 2019- 2021, c'est que les communes ont perdu une partie de leur pouvoir de taux avec notamment donc la suppression effective de la taxe d'habitation et la modifcation des bases de taxes foncières pour les entreprises industrielles. Pour notre Commune, c'est 20% du produit fscal qui échappe désormais aux taux d'imposition que la Commune aurait pu déterminer et, désormais, ce montant va être compensé par l’État et on connaît d'une certaine façon l'incertitude qui peut peser quant à l'évolution et à la pérennité de ces compensations. Une vue d'ensemble de l'encours de la dette montre le caractère atypique de notre plan pluriannuel d'investissement, plan qui va peser en fait sur cet encours. En effet, dans un mandat classique de 6 années, les premières années servent à préparer les investissements qui interviendront au cours des troisième et quatrième années du mandat en question.

Pour notre part, les engagements qui ont été pris par la précédente équipe, qui a engagé des

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 5opérations en reportant les paiements après l'élection, cet engagement nous a imposé de faire face à des échéances très fortes dès les deux premières années de mandat. On prendra un seul exemple, le Centre Pierre Mendès France donc est en construction, d'un montant de 8,2 millions d'euros qui ont été engagés peu avant les élections mais non fnancés. Nous avons aussi engagé à notre arrivée une démarche de gestion active de la dette afn de renégocier les taux des emprunts antérieurs. Cette renégociation va permettre à la Commune d'économiser dès 2022 et jusqu'en 2032 les premières années jusqu'à 380 000 € de frais fnanciers par an et par la suite 60 000 €.

Pour la prospective 2022-2026, rappelons que la crise sanitaire avait contraint de prendre diverses mesures sociales dès 2021, page 17, ces mesures sont rappelées qu'il s'agisse de la création d'un poste de Chargé de mission emploi, de l'adhésion au plan local d'insertion par l'emploi, de la création de logements d'urgence, 5 en l'occurrence, d'un tarif social pour la restauration scolaire, de prêts d'honneur et du recrutement d'un Conseiller numérique dans le cadre d'un plan qui est fnancé par l’État, ainsi que l'ouverture du Centre de vaccination et le lancement, qui sera prolongé et renforcé cette année, de l'opération Coup de Pouce pour l'accompagnement d'enfants d'écoles élémentaires, qui rencontrent des diffcultés scolaires, et qui sont donc pris en charge, en dehors des heures de cours, par des enseignants ou des étudiants.

Pour 2022, il est prévu, sur le plan notamment social, le projet de Centre de Santé dans le bâtiment de PMF, qui devrait être livré dans le second semestre 2022. Ce projet de Centre de Santé va se concrétiser mais, plus globalement, ce pilier du social va trouver toute sa place dans les priorités 2022 de ce budget, à savoir le scolaire et la culture notamment.

En matière scolaire en lien avec la communauté éducative, nous serons amenés à réécrire le projet éducatif de territoire, de reprendre également, en le renouvelant, avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Convention Territoriale Globale. Comme je vous le disais à l'instant, nous allons étendre l'opération Coup de Pouce. Par ailleurs, nous allons proposer aux équipes enseignantes de mettre en place un parcours culturel, en développant des ateliers théâtre, des sorties scolaires à la journée et pour fnir d'une certaine façon le cursus scolaire du primaire, en CM2, la découverte de musées nationaux notamment sur Paris. Par ailleurs, et c'est très important, on le voit régulièrement dans la presse, il nous paraît déterminant de lancer aussi une action de sensibilisation en direction du harcèlement scolaire et des discriminations. Autre élément important en matière d'investissement cette fois, la mise en place d'un véritable plan numérique massif sur les 3 années qui viennent, qui vise, en fait, dès 2022, à pouvoir remplacer le matériel obsolète dans les écoles, nouveau matériel qui sera défni bien sûr avec les enseignants. Nous serons donc amenés à ouvrir une autorisation de programme avec crédits de paiements sur 3 ans, 2022-23-24, pour un montant de 100 000 € chaque année afn de renouveler le parc informatique de nos écoles. Toujours dans le cadre scolaire, bien évidemment, les travaux d'amélioration des écoles seront poursuivis, qu'il s'agisse des bâtiments, des cours d'écoles, avec notamment la végétalisation, mais aussi des accès aux écoles afn de mieux assurer encore leur sécurité.

Pour la Petite Enfance, une nouvelle maison de la Petite Enfance sera lancée dans une volonté très claire de notre part, de démarche d'exemplarité énergétique, ce qui changera un petit peu dans la Commune.

En ce qui concerne la Culture, si le Carré des Jalles reste le pilier essentiel de notre politique culturelle, on peut se souvenir, et ce n'est pas très ancien, du succès assez phénoménal de la coulée douce, il y a quelques jours. Nous souhaitons renforcer la vie culturelle notamment par des rendez-vous de proximité, des spectacles de rue, des expositions dans et hors les murs et des animations dans les quartiers.

En ce qui concerne la transition écologique, si des mesures ont déjà été prises dès l'année dernière, l'action de sensibilisation et de formation aux bons gestes des publics se poursuivra.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 6La ligne verte, qui est aussi une autorisation de programme avec crédit de paiement, que nous avons ouverte l'année dernière pour 8 millions d'euros sur le mandat, sera également actionnée en 2022 pour plus de 1 million d'euros d'investissement. Enfn, je dirai, en lien avec le Codev 5, le contrat de développement que l'on vient de signer avec Bordeaux Métropole, nous allons, pour la première fois dans la Commune, pour la période 2021-2023, pouvoir mettre en œuvre un fort engagement en matière de transition écologique et de nombreuses actions seront menées. Elles sont reprises notamment sur la page 19 du rapport d'orientations budgétaires.

Quels sont nos objectifs budgétaires plus précisément pour 2022 ? En fonctionnement, les dépenses ne devraient pas progresser de plus de 1,9% sur l'année. Il convient cependant de souligner le fort impact des contraintes de l’État, on a déjà eu l'occasion d'en parler, en matière de salaires. On peut évaluer qu’environ 400 000 € des dépenses de personnel sont des dépenses « imposées » par des contraintes de l’État.

Par ailleurs, en matière de restauration scolaire, la mise en œuvre de la loi Egalim, qui vise à ce que la restauration scolaire utilise des produits issus de flières de qualité et/ou des produits bio, devra également se mettre en œuvre dans notre Collectivité sur l'année 2022. Par ailleurs, autre contrainte forte, encore cette année, ce sont les conséquences de la loi dite SRU qui, vont nous imposer, encore une fois, une pénalité de 265 000 € pour manque de logements sociaux. Il faut quand même noter que cette pénalité va porter sur la période 2020 puisqu'il y a donc il y a 2 ans de décalage par rapport à la pénalité, année 2020 qui a quand même connu au moins 2 mois de confnement total et des élections municipales où il y a eu pratiquement 3 mois et demi entre les 2 tours, on peut considérer que c'est quasiment une année blanche pour les prises de décisions en la matière. Nous allons malgré tout, malgré ce coup de la pénalité, nous allons tenter de réduire cette pénalité en proposant aux bailleurs sociaux ce que l'on appelle une surcharge foncière, qui a vocation à améliorer la qualité des logements et qui devrait donc nous permettre à terme de limiter voire de supprimer le coût de cette pénalité.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, comme je vous le disais, elles retrouvent un niveau qui n'est pas encore celui d'avant la crise, elles progressent donc modérément et elles seront de l'ordre d'environ 1,6% sur l'année 2022. L'épargne brute devrait ressortir au niveau que nous avions indiqué dans la prospective fnancière, que nous avions présenté en 2021, à un niveau, souhaité pour nous, qui est de l'ordre de 4 millions d'euros afn de fnancer des investissements.

En matière d'investissements donc, nous envisageons un montant, compte tenu des contraintes liées à des projets déjà lancés, qu'il s'agisse de PMF ou qu'il s'agisse des tribunes de Gajac, nous avons donc un montant d'investissements de l'ordre de 11,5 millions mais nous aurons l'occasion de développer ces montants lors de la présentation du budget même si, page 22 du rapport d'orientations budgétaires, on dispose déjà d'éléments intéressants sur ce que seront ces investissements. Le recours à l'emprunt serait de l'ordre de 8 millions d'euros maximum sur 2022.

Pour les budgets annexes, pas de commentaires particuliers sauf peut-être le budget relatif à l'aménagement de la zone de Picot, qui devrait être clôturé après la vente du dernier lot en 2022.

En conclusion, donc un budget qui devrait présenter les choix forts de la Collectivité pour répondre au mieux aux besoins de la population. Je vous remercie.

DG21_131 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fxées par le règlement intérieur. Il est pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifque à caractère non décisionnel.

L’article D.2312-3 du CGCT précise le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires. Ainsi, le rapport doit comporter les

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 7informations suivantes :

 les évolutions prévisionnelles des dépenses et de recettes de fonctionnement et d'investissement en précisant les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget notamment en matière de concours fnanciers, de fscalité, de tarifcation, de subventions et les principales évolutions relatives aux relations fnancières entre la Commune et Bordeaux Métropole ;

 la présentation des engagements pluriannuels envisagés, notamment les orientations en matière de programmation d'investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes et le cas échéant les orientations en matière d'autorisation de programme ;  des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget notamment le profl de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fn de l'exercice ;

 des informations sur la structure des effectifs, les dépenses de personnel, les rémunérations, la durée effective du travail dans la Commune.

Ces orientations doivent permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fn de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

L’article 10 de la loi de programmation des fnances publiques pour 2018-2022 ajoute qu’à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité présente ses objectifs concernant :

 l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,

 l’évolution du besoin de fnancement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ces éléments prennent en compte le budget principal et l’ensemble des budgets annexes. La crise sanitaire que nous subissons depuis mars 2020 perturbe fortement l’action publique à travers les fermetures de services et d’équipements publics et les modifcations de conditions d’ouvertures des services publics notamment dans les écoles et la mise en place du pass sanitaire.

En complément des interventions de l’Etat, les collectivités territoriales sont des acteurs importants de la lutte contre la pandémie. Elles ont su prendre, dans l’urgence, de multiples initiatives et notamment les communes qui sont les premiers acteurs de la solidarité de proximité : accompagnement social des personnes en situation de précarité, distribution de masques, ouverture de centres de vaccination, accompagnement des personnes âgées, mise en place de dispositifs pour lutter contre la fracture numérique, hébergements d’urgence pour répondre aux situations de violences intrafamiliales...

Les conséquences de la crise sur les fnances publiques sont importantes, que ce soit au niveau national avec une dégradation de l’activité économique et à travers les plans de relance et de lutte contre les effets de la crise sanitaire lancés par le Gouvernement ou au niveau des collectivités avec une dégradation des niveaux d’épargne liée principalement à une baisse des recettes fscales et tarifaires.

Le débat d’orientation des fnances publiques (DOFP) pour 2022 s’inscrit cette année dans un contexte très particulier. Du fait de la crise sanitaire, l’encadrement européen, notamment le Pacte de stabilité et de croissance, demeure suspendu jusqu’au terme de l’année 2022 (règles relatives aux défcits excessifs, à l’équilibre des comptes publics et à l’objectif de moyen terme de défcit structurel). En outre, la loi de programmation des fnances publiques 2018-2022 n’est plus une référence, l’usage massif à compter de mars 2020 de la politique budgétaire pour pré- server les salaires des Français, leurs emplois et les entreprises a rendu ce cadre national caduc. Pour autant, le projet de loi de fnances pour 2022 dessine un début de retour à la normale du point de vue des fnances publiques, avec un contexte macro-économique amélioré sur la base d’une croissance forte observée dès 2021 et du fait de l’extinction des principales mesures d’ur- gence face à la crise sanitaire. En revanche, 2022 sera une année pleine et entière pour le plan de relance.

2022 devrait être une année charnière actant la fn du « quoi qu’il en coûte », tout en se situant en préalable de la mise en œuvre d’une politique budgétaire de croisière à compter de 2023 s’appuyant sur la maîtrise de la dépense publique afn de parvenir à faire décliner le ratio d’en - dettement public à compter de 2026.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 8La maîtrise de la dépense publique programmée à partir de 2023 au niveau de l’État risque d’avoir des conséquences sur les relations fnancières entre l’État et les collectivités territoriales. L’année 2022 sera également marquée par les élections présidentielles. Dans ce contexte, il est diffcile de prédire ce que sera la prochaine Loi de programmation des fnances publiques 2022-2026 et son impact sur les fnances publiques locales, ce qui rend diff- cile la prospective fnancière sur les années à venir.

Le projet de loi de fnances pour 2022 ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités territoriales mais procède à quelques changements sur le front des fnances locales comme une réforme à minima des indicateurs fnanciers.

Le budget primitif 2022 est le 2ème de la mandature.

Il s’inscrit dans la continuité de l’étude de prospective fnancière réalisée en 2021 avec le Cabinet Klopfer avec comme objectifs :

- fnancer un plan pluriannuel d’investissement de 50 millions d’euros sur 2021-2026 ; - avoir une capacité de désendettement inférieure à 8 ans en 2026 ;

- stabiliser les taux d’imposition à compter de 2022.

Ce budget portera les priorités municipales pour 2022 :

- l’éducation, la jeunesse et la petite enfance

- la culture

- la transition énergétique et écologique et la rénovation du patrimoine Le social et les solidarités, qui est une priorité du mandat, sera développé à travers ces trois domaines.

La proximité est également au cœur du projet de la nouvelle municipalité à travers : - la création de la maison de la citoyenneté qui s’appuie sur l‘ensemble des instances mises en place sur 2021 (conseils de territoire, conseil citoyen...) et qui prendra une consistance physique lors de l’ouverture du nouveau bâtiment Pierre Mendès France ; - le développement d’actions notamment culturelles et d’équipements dans les quartiers afn d’améliorer la qualité de vie au quotidien des Saint-Médardais

- l’installation de mobiliers urbains dans les quartiers.

Afn d’apporter les éléments explicatifs à cette introduction, le présent document abordera successivement :

- le contexte national

- le contexte fnancier des collectivités pour 2022

- la rétrospective budgétaire synthétique 2019-2021 de la Ville

- les perspectives pluriannuelles

- les orientations budgétaires proposées par la municipalité pour 2022 Contexte national : contexte économique et perspectives

La situation des collectivités est bien évidemment dépendante du contexte général dans lequel elles évoluent.

1. Contexte économique

A/ Un contexte mondial marqué par la reprise de l’économie en sortie de crise sanitaire La crise sanitaire d’ampleur mondiale que nous traversons depuis le début de l’année 2020 constitue, depuis son déclenchement, un sujet d’actualité de premier plan qui dépasse le cadre sanitaire et, qui s’étend aux sphères politique et économique.

Après une année 2020 de récession à -3,5%, la croissance économique mondiale devrait s’établir à 5,7 % en 2021 avec la reprise des activités économiques et à 4,5 % en 2022. Les pressions récentes sur les prix sont principalement le refet d’évolutions inhabituelles liées à la pandémie et de disparités temporaires entre l’offre et la demande. Dans la plupart des pays, l’infation devrait renouer avec ses taux d’avant la pandémie en 2022 une fois que ces perturbations auront terminé d’affecter les prix, quoique l’incertitude demeure forte. Ainsi, le prix du pétrole est en hausse pour s’établir à 80$ le baril en septembre 2021, soit une hausse de 50%, ce qui n’était pas arrivé depuis octobre 2018. Il devrait continuer à augmenter jusqu’à 90$ le baril d’ici la fn de l’année.

B/ France : retour de la croissance mais des ratios fnanciers fortement dégradés Avec la reprise des activités économiques et la mise en place du Plan de relance de soutien à l’activité économique, la croissance française devrait être de 6,3 % en 2021 puis de 4 % en 2022.

Après une année 2020 d’infation très basse à 0,5%, l'infation totale (IPCH) s'élèverait à 1,8%

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 9en 2021 (en moyenne annuelle) avec des pics mensuels plus marqués, qui l’amèneraient à évoluer au-dessus de 2% d’août à décembre 2021. Pour autant, cette poussée signifcative, due notamment aux effets des hausses des coûts des intrants industriels sur les prix des produits manufacturés, devrait rester temporaire. L’infation IPCH baisserait ainsi à 1,4 % en moyenne annuelle en 2022 du fait notamment de la stabilisation du prix de l'énergie. Cette hausse des prix notamment des denrées et des fuides aura un impact important sur l’évolution des dépenses de fonctionnement en 2022.

De plus, les effets conjoncturels de la hausse des prix des matériaux et des délais de livraison impactent les projets en investissement.

Alors que la France peinait à respecter la trajectoire de réduction du défcit public défnie par la loi programmation des fnances publiques pour 2018-2022, l’effondrement de l’économie et les mesures de soutien prises par l’Etat se traduisent par un défcit 2020 de -9,2% du PIB qui serait ramené à -8,4% en 2021. Le solde public devrait demeurer nettement dégradé en 2022 à – 4,8 % du PIB, l’objectif du Gouvernement étant de repasser sous 3 % de défcit public à compter de 2027.

Le montant de la dette publique s’élèvera à plus de 2 700 milliards en 2021. Le taux d’endettement (dette/PIB) devrait s’établir à 115,6% en 2021 et à 114% en 2022. La dépense publique devrait progresser de 1,5 % en 2022, à un rythme conforme aux standards d’avant la crise, mais environ deux fois plus élevé que celui programmé à compter de 2023 jus- qu’en 2027. C’est ce rythme modéré qui doit permettre de faire baisser le ratio d’endettement public dans la richesse nationale à compter de 2026.

La forte dégradation de la situation fnancière de l’Etat fait peser des incertitudes quant à l’effort qui pourrait être demandé aux collectivités locales dans l’avenir pour redresser les comptes de l’Etat.

2. Principales mesures pour les collectivités territoriales : projet de loi de fnances pour 2022

Le projet de loi de fnances pour 2022 est le dernier du quinquennat présidentiel, il est donc peu propice aux réformes structurantes pour les collectivités. Ainsi, il ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités territoriales mais procède à quelques changements sur le front des fnances locales comme une réforme à minima des indicateurs fnanciers.

A/ Le niveau des concours fnanciers aux collectivités

Dans le projet de loi de fnances pour 2022, les concours fnanciers de l’Etat aux collectivités territoriales s’élèvent à 52,4 milliards d’euros, soit une hausse de 525 millions d’euros par rapport à la loi de fnances pour 2021 mais cette hausse s’explique principalement par le dynamisme des recettes fscales nationales après la suppression de la taxe d’habitation (versement d’une fraction de TVA aux départements et intercommunalités à la place de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la compensation de la baisse de 50% des impôts de production au bloc communal).

La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, des EPCI et des départements

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 10restera stable en 2022 à hauteur de 26,8 milliards d’euros. Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesse, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal en faveur des collectivités les plus fragiles (hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine de +95M€ et de la Dotation de Solidarité Rurale de +95 M€).

Le fnancement de la péréquation est couvert par un écrêtement de la dotation de compensation des EPCI et de la dotation forfaitaire des communes. Ainsi, l’écrêtement sur la DGF est applicable aux communes dont le potentiel fscal par habitant est supérieur de plus de 75% au potentiel fscal moyen par habitant au niveau national. Il est plafonné à 1% des recettes réelles de fonctionnement N-2.

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles sera donc de nouveau écrêtée et aura son montant de DGF diminué de l’ordre de -140 K€.

Dans le projet de loi de fnances pour 2022, pour soutenir l’investissement dans le cadre du plan de relance, les collectivités bénéfcieront de 276 millions d’euros de crédits de paiement en 2022 au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) exceptionnelle (féchée vers la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine). En parallèle, la DSIL de droit commun sera de 300 millions d’euros.

B/ La réforme des indicateurs fnanciers

La réforme de la fscalité locale et la suppression de la taxe d’habitation modifent les ressources fscales des collectivités à partir de 2021.

Le projet de loi de fnances pour 2022 prévoit une réforme à minima des indicateurs fnanciers pris en compte dans le calcul de la répartition des dotations et des fonds de péréquations. L’objectif est de mieux coller à la réalité c’est-à-dire à la potentielle richesse des territoires et donc de tenir compte de l’effet de la réforme de la fscalité locale et de la réforme des impôts de production sur ces derniers.

Ainsi, de nouvelles ressources seraient intégrées pour calculer le potentiel fscal des collectivités (les droits de mutation à titre onéreux perçus par les communes, la taxe locale sur la publicité extérieure, la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires...). Le Gouvernement propose en outre de simplifer le calcul de l’effort fscal en le centrant uniquement sur les impôts levés par les communes. Il sera calculé par le rapport entre le produit des taxes directes levées par la commune et le produit des mêmes taxes en y appliquant le taux moyen national. On passe donc d’une logique de pression fscale sur le territoire communal à une logique d’évaluation de la mobilisation de la richesse fscale communale.

Cette réforme sera neutre en 2022 pour les collectivités.

Pour éviter des évolutions trop brutales sur la répartition des dotations, le gouvernement prévoit une mise en œuvre progressive pour en lisser les effets de 2023 jusqu’en 2028. Les modalités de calcul seront précisées par décret.

La prise en compte des droits de mutation et de la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait pénaliser les communes plutôt dynamiques, urbaines, touristiques et littorales avec une hausse de l’écrêtement de la DGF et du montant versé à l’Etat au titre du Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communale (FPIC). C/ Les dispositions en matière de ressources humaines

Concernant les mesures en matière de ressources humaines, la ministre de la Transformation de la fonction publique a annoncé vouloir réaliser la revalorisation des rémunérations les plus basses de la fonction publique (1ers échelons de la catégorie C), à partir du 1er janvier 2022. Pour la fonction publique territoriale, les augmentations oscilleraient entre 25 € et 85 € sur la paie mensuelle. Le coût de cette mesure à ce jour pour la Ville est diffcilement estimable mais aura un impact sur l’évolution des charges de personnel en 2022. Elle sera budgétée dans un pre - mier temps à 100 K€.

En 2022, la Ville devra organiser les élections présidentielles et législatives pour un coût estimé à 100 000 €.

Rétrospective budgétaire synthétique 2019-2021.

L’analyse rétrospective de la « santé fnancière » de la commune constitue un préalable indispensable avant de se projeter sur les perspectives en découlant tant en exploitation qu’en matière d’investissement.

La crise sanitaire a fortement impacté l’exercice 2020 avec une perte de recettes de -1,662 M€

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 11et des dépenses en baisse pour -744 K€. Elle impacte aussi dans une moindre mesure l’exercice 2021.

1. Les dépenses de fonctionnement.

Dépenses réelles de fonctionnement par chapitre :

CA 2019 Evol./N-1 CA 2020 Evol/N-1 BP 2021 Evol/N-

1

Charges à caractère

général (011)

8 495 149 4,15 % 7 262 353 -14,51% 8 371 419 15,27%

Charges de personnel

(012)

21 770 784 1,58 % 22 126 854 1,64% 22 939 439 3,67%

Autres charges de

gestion courante (65)

3 636 132 -1,99 % 3 981 044 9,49% 3 947 722 -0,84%

Atténuations de

produits (FPIC et SRU)

(014)

545 701 15,00 % 293 562 -46,20% 415 126 41,41%

Charges fnancières (66) 429 641 -9,92 % 391 799 -8.81% 356 687 -8,96%

DRF (hors charges

exceptionnelles)

34 877 407 1,15 % 34 055 612 -2,36% 36 030 393 5,80%

2. Les recettes de fonctionnement

Recettes réelles de fonctionnement par chapitre :

CA 2019 Evol./N-1 CA 2020 Evol./N-1 BP 2021 Evol./N-1

Produits du service et du

domaine

4 024 119 -4,54 % 2 774 361 -31,05% 3 798 382 36,91%

Fiscalité directe locale 22 569 782 3,85 % 23 023 574 2,01% 22 762 279 -1,13%

Attribution de

compensation Bordeaux

Métropole

2 494 963 0,00 % 2 446 791 -1,93% 2 446 733 0,00%

Dotation de solidarité

métropolitaine

1 239 396 2,57 % 1 260 048 1,67% 1 230 719 -2,33%

Droits de mutations 1 544 700 -43,85% 1 583 035 2,48% 1 450 000 -8,40%

Autres recettes fscales 1 320 464 7,10 % 805 957 -38,96% 712 000 -11,66%

Dotations et

participations

5 746 214 -2,49 % 5 378 500 -6,40% 6 770 824 25,89%

Autres produits de

gestion courante

662 791 4,94 % 531 677 -19,78% 827 082 55,56%

Atténuations de produits 140 605 15,02 % 236 535 68,23% 100 000 -57,72%

RRF (hors produits

fnanciers et except.)

39 743 033 -1,34 % 38 040 478 -4,28% 40 098 019 5,41%

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 12Évolution des bases de taxe d'habitation (TH) et de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFB) :

Bases TH Évolution /

N-1

Dont

Bases TF Évolution /

N-1

Dont

Var. légale Var.

Physique

Var.

légale

Var.

Physique

2019 55 840 051 2,35% 2,20% 0,15% 47 276 293 5,23% 2,20% 3,03%

2020 57 838 542 3,58% 0,90% 2,68% 47 535 736 0,55% 1,20% -0,65%

Suite à la suppression de la taxe d’habitation et à la réforme de la fscalité directe locale, la Ville ne perçoit plus, à partir de 2021, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elle continue de percevoir le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Elle perçoit à compter de 2021 la part départementale de taxes foncières sur les propriétés bâties.

Cependant, ce transfert ne couvre pas la perte de recettes de taxe d’habitation. Dans ce cas, un coeffcient correcteur s’applique permettant à l’Etat de compenser à l’euro près. Il a été calculé en 2021 à partir des bases fscales de 2020 puis sera fxe. Il sera ensuite appliqué aux bases de taxes foncières revalorisées (légales et physique). Par contre, les communes perdent leur pouvoir de taux sur cette compensation.

Le coeffcient correcteur de la Ville serait de 1,161452, ce qui représente un volume de recettes compensées de 3,305 millions d’euros.

Une autre mesure impacte les bases de taxes foncières sur les propriétés bâties : la réduction de moitié des bases industrielles de CFE et de foncier bâti voté en loi de fnances 2021 dans le cadre du Plan de relance. La perte pour les collectivités est compensée par l’Etat, de manière évolutive, pour le moment, au même rythme que les bases de foncier bâti perdues. Pour la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, le montant de cette perte s’élève à 1,981 millions d’euros en 2021, compensée par l’Etat à travers les attributions de compensation. Par contre, comme pour le coeffcient correcteur, la Ville perd son pouvoir de taux sur cette compensation. C’est donc au total 5,3 millions d’euros qui échappent au levier fscal, soit 20 % du produit fscal. Ces mesures fscales impactent fortement l’autonomie fnancière des collectivités, d’autant plus que les compensations de l’Etat pourraient à terme devenir des variables d’ajustement pour contribuer au redressement des comptes publics.

Bases TH

résidences

secondaires

Bases TF

2021* 1 198 201 42 768 000

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 13*Il s’agit des bases prévisionnelles pour 2021 (notifées en mars par l’état 1259). Les bases défnitives pour 2021 ne sont pas connues à ce oour.

DGF perçue Évolution

2019 1 126 123 -13,69%

2020 968 984 -13,95 %

2021 833 593 -13,97%

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles continuera de se faire écrêter de l’ordre de -140 K€ en 2022. 3. Capacité d’autofnancement (analyse de la section de fonctionnement) L’épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations exceptionnelles).

L’épargne nette ou autofnancement est l’épargne brute diminuée du remboursement du capital.

Prélevée sur la section de fonctionnement, l’autofnancement permet d’investir en limitant le recours à l’emprunt.

La capacité d’autofnancement brute représente la part de l’épargne brute dans les recettes réelles de fonctionnement. Elle est à comparer avec la capacité de désendettement (encours de dette/épargne brute).

2019 2020 2021

Epargne brute (en milliers d’€) 4 865 3 985 4 067

Capacité d’autofnancement brute

(%)

12,24% 10,47 % 10,14%

Epargne nette (en milliers d’€) 2 561 1 618 1 478

En 2020, la crise sanitaire a eu pour conséquence la dégradation de l’épargne brute et de l’autofnancement par la perte des recettes beaucoup plus importante que les dépenses non réalisées.

En 2021, la crise sanitaire a continué de fragiliser l’évolution des recettes de fonctionnement avec la perte des produits des services et de la CAF liée à la fermeture de services ou d’équipements publics mais sans avoir l’effet de dépenses en moins comme en 2020. Au contraire, la mise en place des protocoles sanitaires notamment dans les écoles a généré de nouvelles dépenses.

De plus, la réforme de la fscalité locale ainsi que la baisse des impôts de production de 50 % décidée en loi de fnances pour 2021 affaiblissent le dynamisme de la fscalité locale. Enfn, la DGF de la Ville continuera d’être écrêtée. À ce rythme, elle sera nulle en 2026. Quant aux dépenses de fonctionnement, elles sont diffcilement compressibles pour maintenir la qualité de service aux Saint-Médardais et le soutien aux partenaires (associations, CCAS, Scène nationale Carré-Colonnes).

Tous ces éléments qui pèsent sur la section de fonctionnement fragilisent l’autofnancement. Afn de permettre à la Ville de réaliser son programme d’investissement, il faut qu’elle continue de dégager un autofnancement suffsant.

4. Financement des investissements.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 145. Vue d’ensemble de l’encours de dette.

2019 2020 2021*

Encours de dette au 31/12 17 646 663 19 279 956 22 837 383

Annuité de la dette 2 755 190 2 779 114 2 960 640

Intérêt de la dette (66) 450 692 412 406 368 568

Taux d’endettement

(encours de dette/RRF)

44,40 % 50,74% 56,95%

Charges de la dette

(annuité dette/RRF)

6,93 % 7,31 % 7,38%

Capacité de

désendettement (encours

de la dette/Epargne brute)

3,63 4,88 5,61

Encours de la dette par

habitant

558,86 608,95 730,51

*il s’agit d’un encours de dette estimé qui comprend un emprunt d’équilibre 2021 de 3 000 000 € et le refnancement des emprunts avec la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL) (délibération du 9 novembre 2021)

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 15Comme cela avait été souligné lors de la présentation du PPI 2021-2025, la programmation par année est atypique par rapport à un cycle normal d’investissement sur un mandat. En effet, les dépenses d’équipement sont importantes en 2021 et 2022 en raison des engagements pris sur la précédente mandature qui sont à fnancer en ce début de mandat dont le Centre Pierre Men- dès France, qui avait été présenté par l’ancienne municipalité pour un montant de 5,1 millions d’euros et qui coûtera en réalité 8,2 millions d’euros. Ainsi, ce sont près de 22,5 millions d’euros qui seront investis en 2021 et 2022, nécessitant un fnancement en partie par l’emprunt. Les niveaux d’investissements pour les années suivantes seront de l’ordre de 7 à 9 millions d’euros par an, le recours à l’emprunt sera donc moins important.

L'encours de dette au 1er janvier 2022 se décompose en 90% d'emprunts à taux fxes et 10% d'emprunts à taux variables. Il n’y aura plus de prêts à taux structurés suite au refnancement des emprunts avec la CAFFIL.

Afn de profter des taux d’intérêt historiquement bas, la Ville va en effet refnancer plusieurs emprunts avec la CAFFIL pour un montant d’encours de dette total de 6,735 millions d’euros. Cela permettra à la Ville de bénéfcier de taux d’intérêts beaucoup plus avantageux en cette période qu’au moment de leur conclusion et d’allonger la durée de ces prêts. Ainsi, la Ville va réaliser des gains budgétaires (baisse des intérêts fnanciers et du remboursement du capital de la dette) sur les années 2022 à 2032 (de l’ordre de -380 K€ de 2022 à 2024 puis de -60K€ de 2025 à 2032).

La stratégie d’endettement de la Ville est d’accroître de façon raisonnée son niveau d’endettement en conservant une capacité de désendettement inférieure à 8 ans. 6. Structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs. « Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l’article L. 2312-1, présenté par le Maire au Conseil Municipal, comporte, au titre de l’exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives : 1 - À la structure des effectifs ;

2 - Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifcations indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ; 3 - À la durée effective du travail dans la Commune.

Il présente en outre, l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget »... A/ Structure des effectifs

Au 30/09/2021, les effectifs de la Ville, tous statuts et toutes quotités horaires confondus sont au nombre de 659 (contre 667 au 31/12/2020).

Cet indicateur comprend les agents en activité sur emploi permanent et non permanent ainsi que les agents en situation administrative particulière (5 en disponibilité d’offce pour maladie contre 8 au 31/12/2020).

Sa variation est due :

 d’une part, à une baisse signifcative du nombre d’agents vacataires horaire en poste au 30/09/2021, liée à des diffcultés de recrutement dans le secteur scolaire et périscolaire depuis la rentrée 2021 ;

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 16 d’autre part :

- à la mise en œuvre des nouveaux projets du mandat autour de la démocratie participative, de la transition écologique et du développement durable, de l’égalité femmes - hommes et lutte contre les discriminations, conseiller numérique ; - au renforcement des effectifs dans plusieurs services : police municipale, économie- emploi, petite enfance ;

- aux moyens alloués au centre de vaccination intercommunal ;

- au remplacement d’agents en absence prolongée pour raisons de santé ou pour congé de maternité.

Effectif moyen en ETP

Les données relatives aux ETP moyens mensuels, arrêtées au 30/09/2021, ne sont pas comparables à celles des années pleines précédentes.

Conséquences de la crise sanitaire en 2021 sur les effectifs :

Les contraintes sanitaires ont nécessité de renforcer les services de l’Éducation et de la petite Enfance pour la mise en œuvre des protocoles sanitaires renforcés de janvier à juin 2021. Par ailleurs, 3 agents ont été recrutés à partir du mois de juillet 2021 pour assurer la coordination et l’accueil du centre de vaccination intercommunal, ainsi qu’un agent pour assurer l’entretien du centre.

Effectif global en activité par statut

La Ville a poursuivi en 2021 sa politique de réduction de l’emploi précaire avec :  la pré-titularisation de 27 agents contractuels : les emplois permanents sont actuellement occupés à 89% par des agents fonctionnaires ;

 l’étude systématique du remplacement des agents en cas de départ, la priorité étant donnée aux redéploiements internes.

Compte tenu de ces mesures et des mouvements de personnel, le nombre d’agents fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité est passé de 463 au 31/12/20 à 473 au 30/09/21. Le nombre des agents contractuels sur emploi non permanent est passé de 138 à 120 agents.

La Ville, qui avait transféré à Bordeaux Métropole la compétence « affaires juridiques » en 2020, n’a pas mutualisé de nouvelles activités en 2021.

En 2022, la Ville entend poursuivre sa politique de réduction de l’emploi précaire par le biais de nouvelles pré-titularisations, et par l’amélioration de la situation des agents vacataires horaires. A cet effet, une réfexion est en cours pour étudier d'éventuels nouveaux modèles organisationnels, types de contrats et modalités de rémunération, et perspectives d'évolution des agents vacataires horaires au sein des services des sports et de l’éducation. Un autre chantier sera ouvert en 2022 concernant la quotité horaire des animateurs binômes. Enfn, elle souhaite également renforcer son implication pour l'insertion professionnelle des jeunes en développant l’accueil des apprentis, actuellement au nombre de 4. Effectifs sur emploi permanent par catégorie hiérarchique

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 17Effectifs sur emploi permanent à temps partiel (TP) et à temps non complet (TNC au 30/09/2021

Le nombre global d’effectifs à temps partiel et à temps non complet reste stable par rapport à 2020.

Pyramide des âges des agents sur emploi permanent au 30/09/2021

L’âge moyen des agents sur emploi permanent reste stable : 46,24 en 2021 contre 46,13 en 2020

Répartition femmes – hommes sur emploi permanent par flière métier au 30/09/2021

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 18La répartition globale femmes-hommes des fonctionnaires sur emploi permanent diminue d’un point par rapport à 2020 (70 % de femmes pour 30 % d’hommes).

Le pourcentage de femmes contractuelles varie de 69% en 2020 à 64% en 2021, ainsi la part des hommes contractuels sur emploi permanent augmente dans la collectivité (36%). Vu les faibles effectifs dans chaque flière et le turn over important dans la flière animation, les variations par flière métier ne sont pas signifcatives.

Le taux global de féminisation (fonctionnaires et contractuelles) de 69 % (plus élevé que la moyenne nationale de 60% dans les communes) est en lien avec la nature des métiers et les services proposés par la collectivité dans les domaines de l'Éducation et de la petite Enfance, qui emploient plus de 40% des effectifs de la collectivité.

(à noter que les aides de puériculture ainsi que les agents d'entretien des écoles et la majorité des agents occupant des fonctions d'Atsem relèvent de la flière technique). Le rapport de situation sur l'égalité femmes-hommes, qui sera présenté préalablement au vote du budget, complétera et précisera ces données sur les effectifs de la collectivité. B/ Dépenses de personnel – Éléments de rémunération

En 2021, les charges de personnel sont essentiellement impactées par l’effet GVT lié aux avancements d’échelon et de grades prévus par le statut de la fonction publique territoriale, qui représente un montant de 198 000 € (estimation sur année pleine), par la mise en œuvre de la dernière phase des mesures du PPCR (110 000 €), par l’organisation des élections départementales et régionales (de l’ordre de 50 000 €) ainsi que par l’augmentation de 2,2% du SMIC au 1er octobre 2021 (26 000 €).

La crise sanitaire, la nécessité de recruter des agents supplémentaires et le recours accru à Jalles Solidarité en remplacement du personnel absent, ont augmenté les charges de personnel notamment pendant le premier semestre 2021, pour respecter les protocoles sanitaires. Par ailleurs, la mise en œuvre des priorités municipales autour de la démocratie participative, de la transition écologique et du développement durable, de l’égalité femmes - hommes et lutte contre les discriminations, de la tranquillité et de la sécurité publique, a également impacté à la hausse les charges de personnel.

En 2022, les charges de personnel seront impactées par l’effet GVT (200 000 €), l’organisation

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 19des élections présidentielles et législatives et régionales (100 000 €), l’effet sur année pleine de la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2020 (de l’ordre de 100 000 €) et les mesures annoncée d’augmentation de la rémunération des agents de catégorie C (estimation 100 000 €). Rémunération moyenne brute des fonctionnaires au 30/09/2021 rétablie en ETP

Heures supplémentaires payées

Le nombre d'heures supplémentaires hors élections payées au 30/09/2021 est de 5 026 heures pour un montant total brut chargé de 100 891 €.

Pour mémoire, il était de 4 867 heures pour 88 010 € au 31/12/2020. Cette augmentation est liée à la reprise des événements municipaux. Avantages en nature

Nombre d'agents concernés – types d'avantages en nature

Les données relatives aux avantages en nature repas, arrêtées au 30/09/2021, ne sont pas comparables à celles des années pleines précédentes.

C/ Durée effective du travail

Depuis le 1er juillet 2016, la durée légale du temps de travail de 1607 heures est respectée dans l'ensemble des services municipaux. Seul l'espace aquatique bénéfcie d'une réduction de la durée annuelle de travail, portée à 1515 heures, en contrepartie des sujétions cumulatives que sont le travail régulier du dimanche et le travail en horaires décalés (fn régulière de service à 22h a minima).

Dans ce cadre, compte tenu de la diversité des missions dévolues aux services municipaux, le travail est organisé en différents cycles, déterminés par les horaires d'ouverture au public et les nécessités de fonctionnement :

a) cycles hebdomadaires, avec ou sans horaires variables, d'une durée de référence de 36h30 sur 5 jours ;

b) cycles pluri hebdomadaires, dont la durée hebdomadaire moyenne peut aller jusqu'à 38h ;

c) cycles annuels.

Les cycles de travail de chaque service font l'objet d'annexes au protocole cadre de l'organisation du temps de travail. Ils peuvent évoluer, après présentation en Comité Technique, en fonction des besoins des services.

En 2020 et pendant le premier semestre 2021, pour répondre à l’état d’urgence sanitaire, le télétravail a été déployé autant que possible dans les services, dès lors que tout ou partie des activités le permettait.

Depuis juillet 2021, avec l’assouplissement des consignes nationales dans le cadre de la sortie de crise sanitaire, la possibilité de télétravailler a été maintenue à hauteur de 2 jours par se- maine, sur la base du volontariat, lorsque le travail à distance est compatible avec l’emploi oc- cupé et les nécessités de service, et sous réserve qu’il ne dégrade pas la qualité du service pu- blic.

Parallèlement, une étude est en cours pour la mise en place du télétravail en 2022 dans le cadre d’un fonctionnement normal des services.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 20Prospective budgétaire 2022-2026 : priorités municipales, engagements pluriannuels et perspectives.

1. Priorités municipales.

Face aux crises actuelles (environnement, économie, santé,...), les priorités pour ce mandat 2021-2026 de l’équipe municipale sont les suivantes :

- le social : solidarité envers les plus fragiles et à tous les âges

- la transition énergétique et écologique et la rénovation du patrimoine - l’éducation, la jeunesse et la petite enfance

En raison de l’urgence sociale liée à la crise sanitaire, le développement du social et des solidarités a été une priorité de l’année 2021 avec la mise en place de nombreux dispositifs comme :

- le plan d’accompagnement des personnes en recherche d’emploi avec le recrutement d’une chargée de mission emploi, l’adhésion au Plan Local d’Insertion par l’Emploi (PLIE), le soutien aux micro-crédits, l’aide à la mobilité et la signature de la convention avec le Pôle emploi

- la création de cinq logements d’urgence

- le tarif social pour la restauration scolaire

- le prêt d’honneur étudiants

- l’accompagnement des personnes éloignées du numérique avec le recrutement d’un conseiller numérique, fnancé entièrement par l’Etat en 2021

- l’ouverture d’un centre de vaccination intercommunale qui a a réalisé plus de 73 000 vaccinations depuis son ouverture fn mars

- l’opération coup de pouce au printemps 2021 pour l’accompagnement d’enfants d’écoles élémentaires rencontrant des diffcultés scolaires

Sur l’année 2022, la subvention communale au CCAS sera en hausse afn de fnancer les dispositifs d’accompagnement mis en place (référent de parcours PLIE, travailleur social pour les personnes en logements d’urgence) et le projet du centre de santé au sein du nouveau bâtiment PMF pour une ouverture début 2023.

La municipalité poursuivra le développement de sa politique sociale à travers notamment sa politique éducative et culturelle.

La municipalité a également la volonté de mettre en place en 2022 des actions dans la cadre des priorités qu’elle s’est fxée :

- l’éducation, la jeunesse et la petite enfance

- la transition énergétique et écologique et la rénovation du patrimoine Elle développera également une politique culturelle qui s’étoffera tout au long du mandat. La proximité est également au cœur du projet de la nouvelle municipalité à travers la création de la maison de la citoyenneté qui s’appuie sur l‘ensemble des instances mises en place sur 2021 (conseils de territoire, conseil citoyen...) et qui prendra une consistance physique lors de l’ouverture du nouveau bâtiment Pierre Mendès France. La Ville a également ouvert la possibilité aux habitants de proposer des projets dans le cadre du dispositif de budget participatif. Les projets retenus par le Conseil citoyen seront pour la première fois intégrés dans le budget 2022 proposé au Conseil municipal.

La Ville adoptera en février 2022 son plan d’action égalité femme-homme. Une attention particulière sera portée aux besoins des Saint-Médardais afn d’améliorer leur quotidien dans notre Ville.

A/ L’éducation, la jeunesse et la petite enfance

La priorité municipale est de développer une politique éducative ambitieuse, créatrice de lien social, qui soutient les acteurs de la communauté éducative, qui lutte contre les inégalités sociales en offrant un accès à la culture pour tous, qui soutient les actions en direction des apprentissages scolaires et tournée vers la transition écologique.

C’est en ce sens que sera réécrit en 2022 le Projet EDucatif de Territoire (PEDT) avec nos professionnels, des représentants de l’Education nationale, les associations de parents d’élèves. Elle renouvellera également la Convention Territoriale Globale avec la CAF. Ainsi, l’opération coup de pouce en faveur du soutien scolaire, initiée en 2021, sera poursuivie en 2022.

La municipalité proposera aux équipes enseignantes de mettre en place un parcours culturel, dans le but de lutter contre les inégalités par les actions culturelles et artistiques :

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 21- Découverte des musées nationaux pour les enfants de CM2

- Développement d’ateliers théâtre, musique et chant

- Sorties scolaires culturelles (à la journée ou demi-journée)

Des actions seront menées pour lutter contre le harcèlement scolaire mais aussi contre les discriminations et en faveur de l’égalité.

Cette priorité municipale se décline aussi par un plan d’amélioration des écoles que ce soit sur les bâtiments, les cours et l’aménagement des sorties d’écoles.

Ainsi, en 2021, la Ville a réalisé notamment l’aménagement et la végétalisation de la cour de l’école maternelle Cérillan, des travaux d’isolation par l’extérieur à l’école élémentaire Hastignan, des travaux d’étanchéité et d’isolation à l’école maternelle Montaigne, des travaux de remplacement des faux plafonds et des éclairages par des LED à l’école élémentaire Montaigne.

La Ville poursuivra en 2022 l’aménagement et la végétalisation de cours d’école afn de lutter contre les îlots de chaleur (école élémentaire Corbiac) et procédera à la rénovation des écoles élémentaires Montaigne (sur 2 ans) et Cérillan sur plusieurs années.

La Ville va également mettre en place un plan numérique des écoles sur 3 ans qui prévoit notamment le remplacement des équipements obsolètes pour toutes les écoles élémentaires, en concertation avec les équipes enseignantes pour répondre à leurs besoins. Concernant les structures de la petite enfance, la Ville a adhéré en 2021 à l’association Labelvie, spécialiste de la transition écologique, afn d’obtenir le label Ecolo crèche. Cette démarche est effectuée sur un mode collectif impliquant tous les agents de chaque structure et se déploiera sur 3 ans. Des formations sont aussi organisées pour les agents dans cette démarche de labellisation environnementale.

La Ville va entreprendre la construction d’une nouvelle Maison de la Petite Enfance permettant de créer des places, dans une démarche d’exemplarité énergétique. B/ La culture

La municipalité souhaite développer sa politique culturelle au cours de ce mandat. L’objectif est de renforcer la vie culturelle dans la commune, de favoriser l'accès aux œuvres d'arts, au spec- tacle vivant et aux pratiques artistiques afn de participer au bien être de chacun et à l'anima- tion de la cité.

Les rendez-vous culturels de proximité seront renforcés tout au long de l'année en lien avec les acteurs locaux et nos partenaires institutionnels : dégustations littéraires, spectacles et arts de la rue, expositions dans et hors les murs.

Comme indiqué ci-dessus, cette politique culturelle s’articule avec les priorités municipales que sont la lutte contre les inégalités sociales, l’éducation et la transition. Le développement de cette politique se fera en complémentarité avec la Scène nationale Carré-Colonnes qui est un pilier essentiel de la vie culturelle sur le territoire. C/ La transition énergétique

La Ville a signé le pacte pour la transition, qui est un outil permettant d’agir localement. Ainsi, la Ville s’engage à intégrer les impacts à court terme et à long terme de l’urgence climatique et sociale, à sensibiliser et former tous les publics au niveau local, à associer les citoyens à la construction des politiques locales et à mettre un plan d’actions suivi et évalué tout au long du mandat.

La Ville a ainsi adopté la ligne verte d’un montant de 8 millions d’euros de 2021 à 2026, votée en autorisation de programme au Conseil municipal du 18 juillet 2020 pour répondre aux enjeux de transition énergétique et écologique. Le volet principal est de réaliser la rénovation énergétique du patrimoine communal.

En 2021, la Ville a commencé à mettre des actions en place en ce sens comme par exemple : - Création d’un service dédié à la transition avec un chef de service et des ambassadeurs de la transition et du vélo qui portera une démarche de sensibilisation de l’ensemble des citoyens (préservation des ressources, biodiversité, réduction des déchets, pesticides et pollution...) comme par exemple la lutte contre le gaspillage alimentaire avec les tables de tri des déchets dans les écoles

- Réalisation d’une charte environnementale architecturale et paysagère de l’aménagement, de la construction et de la promotion

- Elaboration d’un plan de rénovation énergétique du patrimoine immobilier communal - Mise en place du plan de lutte contre les moustiques avec Bordeaux Métropole

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 22- Réalisation de forêts urbaines

- Installation de bornes éco-mégôts

Pour affrmer cette priorité, la Ville a également signé, suite au Conseil municipal du 29 septembre 2021, un contrat de co-développement 2021-2023 ambitieux en terme de transition et de mobilités avec Bordeaux Métropole dans lequel 37 fches actions sur 70 y sont dédiées comme par exemple :

- Schéma directeur des eaux pluviales

- Audit énergétique du patrimoine communal

- Stratégie environnementale pour la zone économique de l’Aéroparc - Défnition d’îlots de fraîcheur

- Plan en faveur de la biodiversité

- Plan déchets 2026

- Parc du Bourdieu

- Plan vélo et autres mobilités actives

- Deux réseaux cyclables à haut niveau de service

- Schéma de déplacement de la commune

- Extension du BHNS vers les quartiers ouest

- Extension du Tramway vers Saint-Médard

Ces actions seront développées sur les années 2022 et 2023 par la Ville en partenariat avec Bordeaux Métropole.

Un des objectifs en terme de mobilités est de pouvoir relier les quartiers par une voie piétonne et cyclable arborée.

Un des objectifs de la Ville est être exemplaire en terme de biodiversité. Elle va ainsi réaliser en 2022 un inventaire de la biodiversité sur les parcelles communales et créer des jardins de la biodiversité.

En matière de restauration scolaire, la Ville s’inscrit dans la perspective de monter à 50% la part des produits de qualité dont 20% de bio. Elle reprendra une politique volontariste pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

2. L’autofnancement.

Compte tenu des évolutions prévisibles de recettes de fonctionnement (DGF, recettes fscales...) et des projections des dépenses de fonctionnement, les objectifs que se fxent la Ville en matière d’épargne sont les suivants :

CAA 2022 CAA 2023 CAA 2024

Epargne brute 4 000 000 4 100 000 4 200 000

Epargne nette 1 700 000 1 300 000 1 100 000

CAA : compte administratif anticipé

3. Programmation pluriannuelle des investissements.

Lors du Conseil municipal du 7 avril 2021, la municipalité a présenté le plan pluriannuel d’inves- tissement (PPI) pour 2021-2025 d’un montant très important de 45 millions d’euros, afn de ré- pondre aux besoins des habitants dans leurs usages des équipements municipaux au quotidien. Ce plan pluriannuel d’investissement 2021-2025 est construit sur les priorités municipales pour ce mandat que sont :

- le social et les solidarités

- la transition énergétique et écologique

- l’éducation, la jeunesse et la Petite enfance

La ligne verte d’un montant de 8 millions d’euros, votée en autorisation de programme au Conseil municipal du 18 juillet 2020 pour répondre aux enjeux de transition énergétique et éco- logique, est transversale à ce PPI et est donc constituée d’opérations qui relèvent de plusieurs domaines d’activités (éducation, social et solidarités, cadre de vie, éclairage public...). En plus, de prévoir les opérations qui seront réalisées tout au long du mandat, ce PPI intègre les investissements récurrents chaque année :

- Enfouissement des réseaux et éclairage public

- Aménagements d’espaces verts notamment en lien avec les travaux de voirie réalisés par Bordeaux Métropole

- Travaux de gros entretiens du patrimoine pour un volume annuel de 1 M€ - Renouvellement du parc automobile

- Travaux d’accessibilité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 23La Ville doit également verser une attribution de compensation d’investissement à Bordeaux Métropole (en lien avec les divers transferts de compétence et équipement) de 667 K€ par an. En plus de la ligne verte, la Ville a voté deux autorisations de programme (AP) : - La construction d’un bâtiment en lieu et place du centre PMF pour 8,2 M€, débutée en 2017 et qui fnira en 2022 pour un montant estimé de crédits de paiement (CP) 2022 à 2,5 M€

- La restructuration des tribunes et l’aménagement des vestiaires de Gajac pour 2,5 M€ : suite à la notifcation du marché de travaux, elle va être recalée à 3,7 M€ et prolongée jusqu’en 2023 (CP 2022 : 2,8 M€) en raison de :

- la hausse des prix des matériaux

- les études réalisées qui obligent à des solutions techniques plus coûteuses compte tenu de la structure du bâtiment existant

- la volonté de la Ville en matière de transition écologique (isolation du bâtiment par l’extérieur, matériaux écologique et locaux, panneaux photovoltaïques pour permettre une autoconsommation en électricité...) - création de bureau et de sanitaires pour la section tennis en remplacement du chalet bois

La Ville ouvrira une nouvelle AP/CP pour le plan numérique des écoles sur 3 ans pour un montant de 300 K€ (100 K€/an) qui prévoit notamment le remplacement des équipements obsolètes pour toutes les écoles élémentaires, en concertation avec les équipes enseignantes pour répondre à leurs besoins.

Choix et orientations budgétaires pour 2022

1. Les choix en matière de dépenses de fonctionnement

L’évolution des dépenses de fonctionnement en 2022 sera de l’ordre de 1,9 % par rapport au BP 2021.

A/ Les contraintes découlant de décisions de l’Etat

Cette progression s’explique d’une part par des mesures décidées par l’Etat qui s’imposent à la Collectivité :

Sur les charges à caractère général :

- Loi Egalim

- Forte hausse des tarifs de fuides

Sur les charges de personnel :

- Le Glissement Vieillesse Technicité (+200 K€)

- Organisation des élections présidentielles et législatives (+100 K€)

- Revalorisation des plus faibles salaires de catégories C (+100 K€)

Sur les autres charges :

- Pénalité SRU pour manque de logement social (265 K€)

B/ Les choix de la Municipalité

L’évolution s’explique enfn par les choix décidés par la Municipalité pour répondre rapidement aux besoins de la population :

Sur les charges à caractère général :

- En matière d’éducation : parcours culturels, formation pour lutter contre le harcèlement scolaire

- En matière de culture : hausse de la programmation culturelle

- En matière de transition écologique : actions en faveur de la biodiversité (inventaire et animation à destination des habitants « Ma biodiv mon Jardin/J’agis pour la biodiversité »)

Sur les charges de personnel :

- Soutien scolaire (opération coup de pouce)

- Le recrutement d’un cadre au service de la culture pour renforcer la politique culturelle de la Ville

- Un nouvel effort en matière de sécurité et de médiation dans la continuité de ce qui a été fait en 2021

2. Les orientations en matière de recettes

L’évolution des recettes de fonctionnement serait de l’ordre de 1,6% par rapport au BP 2021. Les produits des services sont encore impactés par les conséquences de la crise sanitaire. Le produit de la fscalité directe locale évoluera en fonction de la variation légale votée en loi

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 24de fnances et de la variation physique.

La Ville continue de se faire écrêter sa DGF de l’ordre de -140 K€.

Les recettes provenant de la CAF devraient stagner.

Les recettes provenant de la Métropole devraient être stables (attribution de compensation, dotation de solidarité métropolitaine et fonds de concours « voirie – propreté »). L’épargne brute dégagée serait de l’ordre de 4 millions d’euros.

L’épargne nette serait de l’ordre de 1,7 M€.

3. Les orientations en matière d’investissements

Pour 2022, comme annoncé lors de la présentation du PPI 2021-2025, la Ville a prévu de réaliser un volume important d’investissements de l’ordre de 11,5 millions d’euros dont les opérations suivantes :

- Education : plan d’amélioration des écoles et plan numérique, tables de tri des déchets pour lutter contre le gaspillage alimentaire

- Social, solidarité et vie associative : livraison du nouveau bâtiment PMF avec la maison de la citoyenneté, la maison des associations et le centre de santé et rénovation de la salle Louise Michel

- Sport : restructuration des tribunes et vestiaires du stade de Gajac et réaménagement du club house du centre équestre

- Culture : lancement de l’aménagement de la maison de l’Ingénieur - Cadre de vie : aménagement de forêts urbaines

- Voirie : aménagements liés à l’arrivée du BHNS et nouveau dispositif de sécurisation de la voie publique

- Urbanisme : rachat à Bordeaux Métropole d’acquisitions foncières qu’elle avait portées pour la Ville

Il sera également déployé dans la Ville du mobilier urbain comme équipement de proximité dans les quartiers notamment.

La Ville verse également une attribution de compensation en investissement à Bordeaux Métropole de 667 K€ chaque année.

Le reste des investissements comprendra les investissements récurrents. Outre les recettes d’investissement de l’ordre de 1,7 à 2 millions (FCTVA, taxe d’aménagement, subventions), les projets d’équipement seront fnancés par le recours à l’emprunt (de l’ordre de 8 M€). La reprise de l’excédent 2021 au moment du budget supplémentaire en juin 2022 pourra permettre de baisser le niveau d’emprunt d’équilibre pour 2022.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 25LES BUDGETS ANNEXES

La séance du 15 décembre 2021 sera aussi consacrée à l'examen des quatre budgets annexes de la Commune.

Le budget annexe des logements sociaux allée Dordins se rapporte à de la gestion locative sociale.

Un budget annexe concerne le bâtiment à usage commercial.

Un autre budget annexe se rapporte à l'aménagement et la commercialisation de la zone d'activités Picot.

Le budget 2022 du budget annexe Picot permettra sa clôture, le dernier lot devant être vendu en 2022.

Enfn le dernier budget annexe concerne l'exploitation des installations photovoltaïques de la Commune. Il donne lieu depuis 2014 à un reversement de l’excédent au budget principal qui sera intégré au budget supplémentaire après le vote du compte administratif 2021. Il n’est pas prévu de contracter d’emprunts nouveaux pour les budgets annexes, les recettes générées par leur activité couvrant les dépenses.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur l'Adjoint aux fnances pour cette présentation.

Madame Picard

Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais.

Je voudrais revenir sur quelques points qui concernent ce rapport.

Tout d'abord sur la participation citoyenne, sauf erreur de ma part, cela a été vraiment un des piliers de vos campagnes électorales, notamment en ce qui concerne la liste de Madame Marenzoni. Pour ma part, j'ai participé à un certain nombre de concertations sur les mobilités douces, et malheureusement et franchement, je le regrette, l'avant dernière des réunions il y avait seulement 7 habitants qui ont participé à cette réunion, la dernière, 15 habitants. Je me pose quand même la question, de quelle légitimité peuvent avoir les décisions qui sont prises, lorsque l'on se réfère à simplement une poignée d'habitants qui sont présents aux concertations ? Ensuite, j'aimerais savoir ce que vous allez mettre en place, peut-être, pour dynamiser cette participation citoyenne, notamment je m'aperçois que les réunions se tiennent à 18H00, il me semble que 18H00 est un horaire un petit peu tôt surtout lorsque les personnes travaillent. Je ne sais pas, vous avez peut-être des pistes de réfexion pour améliorer la participation citoyenne.

Le deuxième sujet concerne la charte environnementale, architecturale et paysagère. Vous avez dépensé 105 000 € pour cette charte en faisant croire aux Saint-Médardais qu'auparavant il n'y avait pas de charte, or c'est faux et vous le savez très bien. En ce qui concerne la participation citoyenne sur cette charte, j'ai eu l'occasion de le dire lors du dernier Conseil Municipal à Monsieur Trichard, pour moi, cela n'était qu'une vaste farce puisqu'en fait vous avez invité les habitants à rêver sur une utopie.

Vous le savez également, nous sommes en pleine quinzaine de l'égalité et de la diversité, je voulais justement demander à Madame Durand mais j'ai eu un début de réponse par Monsieur Cases tout à l'heure. En avril, lors du Conseil Municipal Madame Durand, vous nous aviez annoncé un rapport sur l'égalité hommes-femmes, au mois de juin, rien, au mois de septembre, rien, au mois de novembre, rien non plus. Je ne sais pas comment vous pouvez expliquer ce retard mais vous avez sûrement une bonne explication et c'est un petit peu dommage parce que nous sommes en pleine quinzaine de l'égalité et de la diversité. En parlant de l'égalité et de la diversité, Monsieur le Maire, j'ai été un petit peu choquée par ce qui s'est passé lors du dernier Conseil Municipal. Je vous rassure, je n'ai absolument pas d'atome crochu avec mon voisin mais, pour autant, j'estime que vous n'avez pas respecté les droits de l'opposition, notamment en ce qui concerne les questions orales. Monsieur Morisset nous avait transmis les questions orales me semble t-il dans les délais et en fn de Conseil, vous lui avez tout simplement coupé la parole et vous ne l'avez pas laissé poser ses questions orales. Pour moi, c'est un petit peu un déni de démocratie et j'espère que ce genre de chose n'arrivera plus. Ensuite, en ce qui concerne les droits de l'opposition, il est un petit peu dommage que nous soyons obligés d'aller chercher sur le site de la Ville les manifestations et je tiens, je l'ai encore vérifé il y a quelques instants, à vous faire part de notre étonnement en ce qui concerne

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 26les cérémonies du 11 novembre, nous n'avons toujours pas reçu l'invitation. Il me semble légitime que l'opposition soit invitée également aux manifestations de ce style. Je vous remercie pour vos réponses.

Monsieur Cristofoli

Madame Picard, tout d'abord merci de venir participer à ces réunions de concertation et de travail notamment sur le plan vélos, en effet, vous étiez là aux 3 réunions et c'est très bien d'être là. Il y a une restitution qui se fera d'ailleurs à la fn du mois de novembre. Pour ce qui est de la participation des gens, on essaie de faire en sorte de faire venir le plus de monde. Les horaires ne sont peut-être pas forcément les mieux adaptés, on va y travailler, on va analyser tout ce qui s'est passé pendant ces réunions. Ce qu'il faut voir, c'est que l'on sort enfn et j'espère qu'on ne va pas y re-rentrer dans cette période de Covid liée aux masques et les gens ont souvent autre chose en tête que de venir peut être passer des temps aux réunions. Donc, on essaye de faire en sorte de faire venir la population, de les intéresser, de trouver des sujets qui correspondent à leurs besoins, à leurs envies. C'est le cas du vélo, il y a eu beaucoup de monde à la première réunion où l’on parlait plutôt d'aménagements de pistes cyclables, la seconde était plus technique et les gens se sont moins mobilisés. C'était peut-être beaucoup 3 réunions en 3 semaines sur le sujet ou en un mois, donc on travaille à tout cela. Mais merci de vos remarques, c'est très intéressant et on va faire en sorte d'avoir le plus de monde possible à ces concertations.

Monsieur le Maire

J'ajouterais juste sur le terme que vous avez utilisé de légitimité, en fait, ce n'est pas le sujet, il n'y a pas de légitimité particulière donnée par telle ou telle réunion de concertation ou de discussion ou de co-construction. La légitimité, c'est le vote du Conseil Municipal. Par contre, c'est une manière aussi de construire différemment les projets et de les enrichir avec les usagers qui peuvent nous apporter leur éclairage. On essaiera de s'améliorer. Vous savez ce que disait Camus sur Sisyphe. Il faut permettre, en tout cas, aux citoyens de pouvoir venir, après, on ne peut pas aller chercher les gens chez eux mais il faut que l'offre existe et que, petit à petit, les habitudes se prennent. Espérons-le, en tout cas, je pense qu'on le souhaite toutes et tous. Sur la charte, Monsieur Trichard.

Monsieur Trichard

Écoutez, je crois que vous ne nous avez pas bien entendu. Enfn, on l'a dit plusieurs fois et je l'ai rappelé, il n'a jamais été dit qu'aucune charte n'existait. Ce que nous avons toujours mis en avant, c'est que nous voulions prendre en compte les contraintes actuelles, contraintes qui, ces dernières années, se sont révélées importantes sur nos choix urbanistiques, contraintes environnementales, sanitaires et économiques. J'ai même ajouté à chaque fois que cette charte, qui va vous être présentée demain, était une première base et allait nous permettre de discuter avec les professionnels de l'urbanisme comme avec les habitants, pour avoir des éléments un peu tangibles et savoir quelle ville nous voulions demain. Cette charte évoluera, chaque année nous essayerons de mettre en place un bilan de ce qui a été fait par rapport à ce que nous avions prévu dans cette charte et, chaque année, elle pourra évoluer et se reconstruire. Donc, je ne vois pas, toute utopique que vous pensez la voir, cela fait du bien quelquefois l'utopie, non, vous ne croyez pas ? Il faut savoir être un peu utopique pour aller au- delà de ce que l'on connaît et de la vie quotidienne que l'on peut vivre. Vraiment, vous verrez que, demain, je vais même commencer par vous dire que, la base, c'est la charte que vous aviez fait réaliser en 2015, qui n'est pas du tout obsolète, mais qui a dû évoluer compte tenu des contraintes que nous vivons.

Madame Durand

Madame Picard, effectivement, j'avais dit que ce serait présenté un petit peu plus tôt, donc on avait prévu de le faire, il y a quelques, mois mais il s'avère que c'est un travail de fond, un très gros travail, cela demande beaucoup d'investissement. Je parle du plan d'actions que nous allons présenter en février, donc en 2022. Pour ce plan d'action, il y a deux volets, il y a les politiques publiques et les politiques RH. Donc, nous ne souhaitons pas bâcler ce travail, on travaille, on a des échanges avec les partenaires sur la Commune et en interne également au

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 27niveau de la mairie. N'ayez crainte, vous aurez la production de ce nouveau plan, de ce premier plan d'actions.

En ce qui concerne le rapport d'égalité, nous le présenterons en décembre au prochain Conseil. Je trouve fnalement très bien que cela se passe comme ça, que ce soit étalé. On vous parle de la quinzaine de l'égalité avec différentes manifestations, différents événements. Ensuite, en décembre, nous aurons le rapport de situation égalité femmes-hommes, début 2022 en février, nous aurons la présentation du plan d'actions et, à partir de là, d'autres événements qui s'enchaîneront. Donc, pour moi, l'égalité, la diversité, ce n'est pas à un moment donné dans l'année, c'est toute l'année. Et fnalement, ce travail, le fruit de tous ces travaux permet d'étaler, et d'en parler de manière disons constante et régulière. Nous nous appliquons donc à fournir un travail de qualité et vous verrez cela en février.

Monsieur le Maire

Si vous n'avez pas été invités au 11 novembre, je le regrette. Cela m'étonne parce que normalement tout le monde doit être invité mais peut-être y a t-il eu une erreur, auquel cas vous m'en voyez fort désolé. C'est vrai qu'il y a un calendrier des manifestations qui mériterait peut-être d'être plus visible, on va dire ça comme ça, et plus clair. J'en prends acte pas seulement pour les élus, d'ailleurs, moi-même, cela m'arrive de courir après les informations mais aussi pour la population. Dont acte. On va essayer de faire des efforts en la matière. Sur les droits de l'opposition, comment vous dire ? Je n'ai aucun problème à répondre aux questions posées par Marc (Morisset), d'ailleurs, je l'avais fait avant le Conseil, déjà par écrit, simplement, je souhaite que le ton des échanges reste courtois, c'est tout. Donc, si les échanges prennent un ton qui est désagréable, à ce moment, on les interrompt puis on reprend quand les choses sont calmées. Ce n'est pas plus diffcile que cela.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

Sur votre façon d'aborder les choses, il est vrai que cela permet de clarifer les choses puisque vous aviez répondu, il était tard le soir, j'avais autre chose à faire et comme je vous l'ai dit aussi tout à l'heure, puisque vous êtes venu spécialement me dire qu'est-ce qu’il se passait, si j'avais bien lu votre mail, qui était très, très succinct, qui ne répondait pas précisément,j'espère donc que ce soir vous y répondrez en fn de Conseil. En tout cas, toujours est-il que je sais que, dans l'autre sens, parfois quand je vous écris, vous ne répondez pas, donc il est vrai que, dans l'autre sens, on peut dire que l'on n’évolue pas beaucoup. Dont acte.

Par contre, d'un point de vue, pour faire très court vis-à-vis de cette orientation budgétaire, surtout que c'est ce qui compte, encore une fois, on voit dans cette délibération le manque de vision sur l'urgence, surtout climatique, et derrière sur l'urgence alimentaire, la résilience alimentaire. On voit qu'il y a zéro ligne marquée, je dis bien marquée. Monsieur Cases, je le vois qui hoche un peu bizarrement la tête. Toujours est-il qu’il y a des choses, c'est marqué, il y a résilience alimentaire, le terme est marqué, mais entre les mots, vous voyez ce que je veux dire, et les actes, il y a une différence. C'est exactement ce que l'on va retrouver un peu dans les propos entre d'un côté l'égalité, Madame Picard a parlé de discrimination, de la semaine de l'égalité qui est en ce moment, je l'aborderai après bien sûr, mais effectivement entre ce qui peut être écrit et, après encore une fois, fait, c'est encore autre chose. On est donc toujours dans l'espèce de course à la promesse qu'on devait normalement ne pas faire et on voit bien qu'il y a, je dirais, presque une école de la démocratie à remettre à plat. On voit que l'on a besoin dans l'exemple de Monsieur Cristofoli, comment on fait arriver et rentrer dans le débat des citoyens qui n'ont jamais été habitué à prendre du débat. C'est une vraie diffculté. En tout cas, ce que je peux vous dire c'est que, tous les samedis, en ce moment, il y a des gens qui sont dans la rue et qui ont mal parce qu'ils savent que ce gouvernement leur veut du mal, ils savent que certains élus leur veulent du mal et que, entre autres, certaines instances de l’État leur veulent du mal avec ces vaccinations qui ne sont pas des vaccinations, je le répète. On se retrouve effectivement avec des gens qui ont envie de parler et donc ils ont des fois même plus envie de parler que n'importe qui d'entre vous ici dans cette assemblée. Peut-être que le peu qui s'exprime par rapport à ces conseils citoyens, peut-être que c'est tout simplement un début et j'espère que ces gens-là seront nombreux, encore une fois ce soir, à couper leur télévision à 20H et de couper si possible le maximum d'électricité pour que réellement le gouvernement

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 28voit qu'il y a une rupture entre cette politique et cette politique locale ici que l'on subit en permanence. A côté de cela, j'espère qu'ils seront nombreux aussi à 21H dans les rues pour faire du bruit devant la mairie en particulier.

Ici, on est un peu à l'écart mais je vois bien que l'expression démocratique a du mal à être entendue. Ici, il y a une espèce de fltration pour dire les choses puisque, effectivement, au tout début, je dirais, on voit bien qu’il y a eu carrément du rejet, du déni, je ne sais pas comment dire, du mépris sur l'information scientifque que j'ai divulguée, ne serait-ce que cela. Aujourd'hui, vous allez voir sur ma page Facebook, il y a 49 parce que c'est un des critères qui a fait que j'ai perdu ma délégation entre autres, très violemment, en novembre dernier, vous allez voir sur cette page Facebook, il y a une publication qui a été retrouvée. Sur 47 études qui confrment l'inutilité des masques et c'était le propos même de novembre dernier, c'est-à-dire que l'on était vraiment dans l'information et cela a mal été compris. Encore une fois, on est dans la problématique, et là cela rejoint un petit peu les propos de Madame Durand, entre réellement qu'est-ce qui fait comprendre aux gens les choses ? Qu'est- ce qui fait raison ? Là, on est plutôt dans ce que l'on retrouve généralement c'est-à-dire tout ce qui est manipulation de masse, qui fonctionne avec la peur, donc avec l'émotion, donc avec ce que l'on a dans notre propre cerveau, c'est-à-dire, cela a déjà été théorisé plein de fois, cette dopamine, cette façon d'aller vers la fatalité et même le mensonge rassurant pour dire les choses.

Quelque part, on voit bien que l'on a du mal à évoluer aussi dans nos délibérations et on voit que l'orientation budgétaire a une certaine forme aussi d'inertie par rapport à cela, de voir la réalité. La réalité, c'est l'urgence. Effectivement, il commence à y avoir aussi des annonces de hausses de prix sur les ressources, vous l'avez évoqué Monsieur Cases, c'est bien. De ce côté- là, je vous félicite parce qu'il y aura demain sans doute un gros problème vis-à-vis des ressources et il faudra sans doute encore être plus résilient localement pour y faire face. Et peut-être que là, on va changer parce que l'on va peut-être se déshabituer du pétrole de façon très radicale mais peut-être aussi de l'électricité parce que l'on aura peut-être pas assez fait en sorte de mettre en place des moyens suffsants pour avoir aujourd'hui cette grande addiction humaine, et quasiment planétaire, de l'addiction à l'énergie. Et l'énergie électrique, aujourd'hui, c'est un grand appel.

Donc, on voit dans ces délibérations que l'on tâtonne mais que l’on manque encore d'ambition, que l'on manque de vision. Donc, je le regrette encore une fois. Je fais court, merci déjà, c'est un début mais j'espère que les citoyens vont fortement pousser votre municipalité, puisque j'en ai été exclu, et je vois bien qu'il y a encore une fois même le contre pouvoir à l'intérieur même c'est-à-dire cette liste citoyenne des habitants, qui disait que la politique c'est l'habitant, et bien, elle peine fortement. De ce côté-là, je ne peux que corroborer les propos de Madame Picard, qui a cherché effectivement, dans un sens, à dégeler un peu l'atmosphère. Merci.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Quelques commentaires sur le ROB et auparavant quelques commentaires à propos des échanges qui viennent d'avoir lieu. Je dois dire que c'est un peu une évidence mais je me sens assez loin, assez distancié des propos sur la santé que tient Monsieur Morisset sur la science et sur un rapport un petit peu magique à pas mal de choses de cet ordre-là, néanmoins, je trouve que Monsieur Morisset et, lorsque j'étais à votre place, j'y faisais attention, je lui donnais toute sa place, je l'écoutais, je trouvais qu'il avait toute sa place dans le débat démocratique. Et, lorsque vous êtes arrivé au pouvoir, lorsque Monsieur Cases est arrivé au pouvoir, grand démocrate comme on le sait, je me suis dit qu'on allait vraiment comprendre comment cette majorité nouvelle témoignait d'une écoute vis-à-vis de tout le monde et d'une écoute même vis-à-vis de ses propres sensibilités à l'intérieur de cette majorité. Mais je n'ai pas été déçu, et les derniers propos de Monsieur Morisset me confortent dans l'idée qu'il est plus facile de parler que de faire et que vraiment la démocratie participative, en slogan, c'est facile, mais, dans la réalité concrète, cela paraît un peu plus diffcile, donc je le déplore. Enfn, j'ajoute un petit mot sur le rapport que l'on doit avoir avec l'opposition. Vous savez qu'il y a une notion très bête pour défnir ce qu'est la démocratie, c'est le respect qui est accordé à l'opposition qui caractérise la démocratie parce que c'est l'idée simple qu'on est meilleur avec une opposition, on est meilleur en écoutant des gens qui pensent différemment et que, donc,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 29on mérite de se freiner, de freiner son propre pouvoir, pour encourager cette diversité-là. Donc, cela passe aussi par des principes que je croyais que nous partagions. Monsieur le Maire, je le dis spécialement pour vous, on a eu des échanges en début de mandat, je vous avais expliqué et vous m'aviez dit des choses, que l'on se tiendrait à une lecture républicaine de l'usage républicain, c'est-à-dire le respect des uns et des autres, ce qui n'empêche pas que l'on puisse avoir des divergences et des débats parfois vifs mais, en tout cas, que l'on se respecte. Dans le respect, c'est une petite remarque que je fais maintenant mais je crois qu'il faut le mettre en œuvre, maintenant que nous sommes sortis de la période, comment dire, forte du Covid et de la crise sanitaire, je ne trouve pas que l'on soit tellement associés, respectés, je vois beaucoup de choses qui se passent sans que l'on soit invités, je vois, j'entends dire, ce n'est pas que j'entends dire, je suis sûr que certains et vous-même avez mis votre veto à la présence d'élus de l'opposition dans certaines situations bien particulières. Tout cela est un peu petit, j'espère que c'est juste un accident et que l'on va revenir à une bonne pratique républicaine parce qu'elle est nécessaire entre nous pour que nos débats soient intéressants. Je ne veux pas aller plus loin, je ne veux pas trop polémiquer. Je crois que vous voyez très bien ce dont je parle, un certain nombre d'événements. On pourra y revenir mais c'est un ensemble, l'attitude vis-à-vis de Monsieur Morisset, qui vous regarde bien sûr, mais j'ai été choqué du fait que vous lui ayez coupé la parole lors du dernier Conseil alors que ses questions étaient prévues, c'est pas l'usage républicain. De la même manière, l'opposition mérite que l'on s'y intéresse, qu'on la respecte, et donc il faut veiller aussi à le faire dans les actes.

Je ferme la parenthèse et je reviens un peu sur la question du ROB. La question du ROB qui a été introduite par l'Adjoint aux fnances dont il est toujours important de préciser quel est le contexte dans lequel la prospective fnancière s'exerce. Donc, le contexte cette année pour 2022, puisque l’on ne parle plus de 2020, ni même de 2021, on parle de 2022, est fnalement que nous sommes en train de sortir assez clairement, et dans une meilleure position, sur le plan économique en tout cas, qu’elle n'était imaginée, de la crise sanitaire. Alors la crise sanitaire n'est pas fnie, elle est loin d'être fnie. Il y aura encore des rebondissements, des vagues, des 5ème, des 6ème, mais dont on peut penser que l'ampleur va s'atténuer quand même petit à petit. En tout cas, d'ores et déjà, les mesures prises par les pouvoirs publics nationaux notamment ont permis d'éviter la casse et d'éviter de manière très signifcative des remous trop importants. Le contexte économique est globalement positif. Est-ce que ce sera un rebond ? Est-ce que ce sera une re-nouvelle dynamique qui s'appuiera notamment sur des éléments liés à la transition énergétique en particulier ? Nous le verrons. En tout cas, le rebond est là, il est clair. Les craintes que certains avaient sur l'emploi n'ont pas été vérifées, le contexte de ce côté-là est en nette amélioration et s'il y a des tensions notamment de nature infationniste, elles sont liées, comme vous l'avez dit, aux matériaux, mais cela veut dire que, de ce côté-là, les inquiétudes ne sont pas objectivement fondées.

Sur le plan des concours publics, cela a été dit tout à l'heure, nous sommes dans une situation qui est plutôt positive puisque je rappelle que, enfn cela a été dit, je ne le rappelle pas, je crois que Monsieur Cases l'a dit tout à l'heure, mais c'est dit dans le ROB et c'est bien de le dire, les concours nationaux aux collectivités locales sont stables, en très petite augmentation globalement. La DGF poursuit son érosion mais, en tout cas, il n'y a pas de mesure massive vis- à-vis des collectivités locales et les compensations sont faites à l'euro près pour ce qui relève de la taxe d'habitation, y compris pour nous. Donc, ce contexte n'amène pas d'inquiétude supplémentaire sur l'état de nos fnances. Cela veut dire que ce sont des nouvelles plutôt positives parce que l'on est dans une situation de stabilité d'un côté, de reprise économique de l'autre et tout cela ce sont des contextes appréciés quand on est à la tête d'une collectivité locale.

Deuxième élément, vous avez fait le choix l'an dernier d'une hausse des impôts qui donc s'est traduite ces 15 derniers jours, ces trois dernières semaines, ce dernier mois sur nos feuilles d'impôts, une hausse signifcative qui n'avait pas de fondement particulier puisque l'audit que vous aviez conduit avait témoigné que non. La justifcation, que vous en donniez, c'était les craintes que l'on avait pour l'avenir et donc, tous les ans, on exprime les craintes que l'on a pour l'avenir. On peut avoir des craintes pour l'avenir. On peut souvent se nourrir de cela et

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 30cela a été votre principale justifcation. Donc, vous avez encaissé ce produit, vous êtes en train d'encaisser ce produit d'une hausse des taux très forte, sans raison apparente, sans mesure de matraquage qui venait d'ici ou de là, comme nous l'avions connu nous en 2014-2015-2016, de la part de l’État. Donc, quand l’on a, d'un côté, un contexte économique, qui est bon, qui se redresse plus rapidement que prévu, qui est même plutôt bon et, de l'autre, quand l’on a des ressources fnancières supplémentaires et une crise, qui certes a perturbé le fonctionnement, vous avez raison de dire cela, elle a perturbé le fonctionnement, nous l'avons nous-mêmes connu, vous l'avez connu en 2020, cela n'a pas été facile c'est clair, mais pour autant, sur le plan fnancier, quand l’on a un contexte qui est bon et quand l’on a une hausse des recettes, de l'autre côté, c'est bien la question de dire qu'avez-vous fait de tout cela ? Alors, qu'avez-vous fait de tout cela ? Je dois dire que, aussi bien dans le texte de présentation, que dans la présentation orale, qui a été faite tout à l'heure, on sent bien chez vous une tentative de se réfugier derrière le Covid pour expliquer que c'est votre deuxième budget, on comprend bien qu'il n'est pas très, très nourri, mais c'est la faute du Covid. Non, il n'y a pas de faute du Covid aujourd'hui, au moins sur le point économique, les mesures prises, l'importance de la vaccination etc, font qu'aujourd'hui on peut affronter l'avenir avec une certaine sérénité et même l'espoir qu'il s'améliore assez rapidement.

Quand on regarde après ce que contient votre ROB, on est un peu, comment dire, on reste sur sa faim, pour dire les choses d'une manière positive. On a vraiment l'impression que vous vous nourrissez de mots, vous vous nourrissez de slogans, de mots, d'affrmations, mais que derrière les slogans, les mots, les affrmations, cela peine à démarrer. On peut pas dire que vous ayez donné le turbo pour l'instant, pour reprendre une vieille formule de l'ère automobile. Vraiment, là, on est dans la petite vitesse. On a même parfois le sentiment, à bien des égards, que Saint- Médard s'endort, c'est le grand sommeil qui semble prévaloir dans plein de domaines. La preuve en est, d'ailleurs, dans ce que vous avancez.

Dans ce que vous avancez, vous me permettrez de relever deux petites choses qui sont quand même amusantes. Au chapitre des investissements, vous nous avez morigéné fortement en 2020, en nous disant vraiment comment osez-vous, PMF va coûter un argent très important, il y a eu une dérive puisque, effectivement, par rapport à l'autorisation de programme, lorsque nous avons fait appel aux entreprises, les chiffres fournis par les entreprises ont été beaucoup plus élevés que ce que l'on attendait et je m'aperçois que lorsque vous faites le même exercice aujourd'hui avec les équipements prévus pour le rugby, vous arrivez au même décalage. Il y a quand même pas loin d'un million supplémentaire entre l'appel que vous avez fait et les réponses qui vous ont été faites par les entreprises mais quand c'est vous qui les faites, là c'est la faute de la crise, du Covid ou autre chose. Donc, c'est une forme de remarque que l'on peut se faire. Et puis, de la même manière sur d'autres domaines, on peine à voir le souffe que l'on aurait été en droit d'attendre.

Sur la transition écologique, qui est la grande affaire du moment, il y a de l'argent partout. Il y a de l'argent au niveau de l’État, il y a de l'argent au niveau de la Métropole, il y a de l'argent au niveau des grandes collectivités locales. C'est sensé être un fer de lance de votre action. Il y a des entreprises qui se mobilisent partout. Il y a des opportunités fortes. Et, pour être honnête, je trouve certaines actions menées très bien : la poubelle à mégots, c'est très bien, vous avez un nom pour cela plus sophistiqué mais c'est très bien. Mais, reconnaissons entre nous que cela demeure encore un peu anecdotique. Vous êtes là depuis maintenant un an et demi, on attendait de vous une grande accélération des programmes vélos notamment, cela vient certainement mais on ne voit pas encore beaucoup pour l'instant. Vous me direz que vous en êtes au temps de la concertation, d'accord, mais la concertation, comme Madame Picard le faisait remarquer tout à l'heure, il faut quand même qu'elle apporte des choses. Ce n'est pas simplement un endroit où l’on se voit et dont il ne sort jamais rien. Donc, sur ces domaines-là, la corbeille n'est pas très remplie, elle va sans doute l'être, vous n'êtes qu'à votre deuxième budget, donc elle va s'en doute l'être mais enfn c'est un peu léger tout cela. Et quand l’on regarde un petit peu ce qu'il y a dans votre ROB, la sensation qui en ressort, c'est quand même qu'il y a des mots, il y a beaucoup de communication, il y une forme de communication clientéliste, soutenue aussi d'ailleurs par des lignes budgétaires ici ou là, dont on voit bien quelle va être votre stratégie mais ce n'est pas très convainquant. Ce n'est pas très convainquant à un moment où il y a beaucoup de choses à faire, où les gens ne se nourrissent pas de mots et de slogans mais ils attendent des choses. Ils attendent que vous mettiez en

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 31œuvre votre programme. Ils attendent que mettiez en œuvre vos grandes ruptures annoncées. Ils attendent que vous fassiez la démonstration que la gabegie, toutes les erreurs précédentes que vous dénonciez, maintenant vous en avez tourné la page et que vous avancez hardiment sur des choses puissantes et fortes, sur votre programme. Ils attendent de voir que votre programme est un vrai programme qui était réalisable, que ce n'était pas simplement un moment où il s'agissait de critiquer à tout va et puis que, derrière, confrontés à la réalité, tout cela fait pschit.

Aujourd'hui, Monsieur le Maire, l'interrogation est là, vous ne pouvez pas la nier, elle est là. On n’est plus au bout de 6 mois, on n’est plus au bout d'un an, on est quand même au bout d'un an et demi, et au deuxième budget, alors on n’est pas au budget, on est au ROB, peut-être que le document du ROB était maladroit et que le budget va faire le témoignage et la preuve que vous êtes solidement ancré aux manettes et que vous avancez avec une perspective positive pour les Saint-Médardais. Nous le verrons, je ne vais pas continuer longtemps à expliquer cette interrogation mais l'interrogation est là, le doute est là, il dépasse les rangs de l'opposition, il est présent dans la Commune très largement, et pour cause, on le comprend d'autant mieux, et vous ne pouvez plus continuer à dire c'est la crise sanitaire. Maintenant, il va falloir que vous fassiez la preuve de ce que vous êtes amené à faire pour le bénéfce des Saint-Médardais, surtout à un moment où vos thèmes, les thèmes sur lesquels vous aviez souhaité surfer, sont des thèmes soutenus par l'argent public, il y en a partout, donc, à la limite, cela ne va plus être très compliqué. Pour le reste, nous allons attendre et voir ce qu'au budget vous mettrez concrètement, au-delà des mots du ROB, mais les mots du ROB sont très peu convaincants. Merci.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. Sur le fond, le contexte effectivement économique, j'ai envie de dire hélas, impacte beaucoup moins les fnances des communes qu’autrefois, parce que du temps où nous avions une taxe professionnelle telle que les uns et les autres ont pu la connaître dans leur collectivité, cela avait une traduction immédiate et concrète, extrêmement importante, lorsque les investissements repartaient également. Ce n'est plus le cas puisque c’est désormais un autre système de fnancement, qui était à l'époque choisi par Nicolas Sarkozy, dont acte, mais cela n'impacte pas positivement, particulièrement, je dirais malheureusement, nos recettes fscales. Ce qui les augmente, cela n'a peut-être pas été souligné, c'est d'ailleurs à la fois positif et aussi un peu inquiétant dans la structure de nos recettes, quand je dis nos recettes ce sont les recettes des communes de la Métropole au sens large et pas simplement Saint-Médard-en- Jalles, c'est l'évolution des droits de mutation, qui effectivement reste une recette dynamique, mais sur laquelle la prise est limitée. On ne sait pas ce que peut, demain, être le marché immobilier, il peut il y avoir un trou d'air, il peut il y avoir des diffcultés, mais c'est aujourd'hui la seule recette dynamique.

Pour le reste, et je le regrette, pour ma part comme pour toutes celles et ceux d'ailleurs qui sont attachés à la décentralisation, à la liberté des collectivités territoriales, des villes notamment puisqu'il s'agit de nous ce soir, une réduction des moyens depuis plusieurs, malheureusement, gouvernements. Cela a commencé à faire par la dotation globale de fonctionnement 2012 ou 2013, je ne sais plus très bien, peu importe. Je veux rappeler quand même que, avant que cette réduction s'engage, notre Ville touchait chaque année, chaque année j'insiste sur ce point, ce n’est pas sur un mandat, c'est tous les ans, 3,4 millions d'euros. D'ailleurs, nous étions, quand on regarde les chiffres, en terme de comparaison, vous l'aviez sans doute fait, je pense, avec d'autres villes comparables, nous avions une DGF historiquement plus faible en euros par habitant que beaucoup de communes. Sans doute était-ce lié au calcul fait par l’État de la richesse fscale et de l'importance de la taxe professionnelle de l'époque. Ces 3,4 millions, qui existaient en 2012, et dont vous avez, au fl du temps, également supporté la baisse, seront à la fn de ce mandat à zéro. On pourrait se dire, ce n'est pas très grave puisqu'il y a un dynamisme des recettes fscales, qui permet fnalement dans des communes qui se portent bien, de compenser tout ceci. Hélas, non, puisque s’il y a bien une compensation, pour l'instant, de la taxe d'habitation, on sait bien comment cela marche avec les compensations de l’État, on l'a vu sur la taxe professionnelle, les Départements l'ont vu en leur temps sur le RMI et le RSA, cela évolue rarement dans le bon sens. En tout cas, la dynamique n'est plus là. La dynamique n'est plus là et malgré une

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 32évolution dynamique de notre population, qui d'ailleurs appelle des besoins nouveaux, c'est normal, il faut des places en crèche, il faut des écoles. Nous n'avons plus un dynamisme des recettes fscales. Bernard Cases le soulignait, sur les taux, c'est un pouvoir de taux, comme on dit, qui a diminué de 20%. Mais il n'y a pas que la taxe d'habitation, parce que nous sommes à Saint-Médard-en-Jalles, je ne vais pas vous faire l'injure ici de vous rappeler les établissements industriels qui sont situés dans notre Commune mais qui sont très importants, notamment en terme de consommation foncière, on s'en réjouit d'ailleurs les uns et les autres, mais l’État a pris une disposition qui est de réduire de 50% la base foncière des établissements industriels d'une certaine taille c'est-à-dire pas des petits commerçants ou des petites entreprises, les établissements industriels qui ont un gros impact, malheureusement ici à Saint-Médard-en- Jalles, sur nos bases fscales.

De même qu'il y a eu un impact important, cela a d'ailleurs été une surprise pour moi quand j'ai découvert cela, j'ai demandé aux services, à Madame Joly en particulier, mais comment est-il possible que nos bases fscales reculent la première année ? Les constructions, les choses se passent, en fait, de fl en aiguille, l'explication est simple, le nouveau statut d'ArianeGroup a conduit à ce que leur fscalité soit différente.

C'est pour vous rappeler quand même un certain nombre d'éléments de contexte, même si vous avez dressé un tableau un peu idyllique de la situation nationale et des collectivités locales, qui ont un impact sur le budget à court, moyen et long terme d’ailleurs des collectivités, puisque la visibilité de notre autonomie fscale se réduit d'année en année et il devient compliqué de pouvoir faire des projections. Ce n'est pas le seul impact de décisions nationales sur notre budget, certaines mesures d'ailleurs, qui sont décidées par le gouvernement, qui s'imposent à nous comme à d'autres, personnellement je peux m'en réjouir, il a décidé d'augmenter le SMIC, je ne peux pas vous dire que c'est une mauvaise chose, de revaloriser les catégories C de la Fonction Publique, je m'en félicite également. Si l’on met bout à bout toutes ces mesures plus la baisse de la DGF, la pénalité SRU que je considère injuste, puisque le gouvernement d'une certaine façon et il l'a bien fait quand il s'agissait des entreprises par exemple, il y a des salariés qui étaient en chômage partiel, le quoiqu'il en coûte, mais ce n'est pas appliqué aux collectivités territoriales. Les plus de 2 millions d'euros que nous a coûté la crise Covid, nulle compensation à l'horizon. Sur la pénalité SRU de cette année, plus de 150 000 €, que pouvions nous faire, Bernard (Cases) l'a dit, en 2020, il n'y avait pas d'action possible susceptible d'inverser le cours des choses, le temps que cela marche en N+2 cette affaire-là, donc quoique nous ayons fait par ailleurs dans une année d'élections et de Covid, cela n'aurait strictement rien changé au problème. On aurait pu penser que dans le contexte, peut-être que l’État aurait pu faire un geste. Et puis, il y a, cela a été rappelé par toutes et tous, l'évolution des prix qui pèse considérablement sur notre budget. Donc, quand on regarde tout cela, quand vous évoquiez les marges de manœuvre, au fond quand on regarde, les choses sont hélas plus compliquées.

Nous avons décidé, suite à l'audit qui a été commandé et qui vous a été présenté, de rester sur un rythme raisonnable de maîtrise de nos dépenses, de nos investissements, pour conserver une épargne à 4 millions d'euros, comme c'était le cas précédemment. Il s'agit de l'épargne brute, quand on enlève nos emprunts, le remboursement du capital, c'était 2,3 millions, il reste 1,7 million en réalité, de marge de manœuvre. Sur ces 1,7 million, les mesures que je viens de citer à l'instant, prises par l’État, plus la hausse des prix de l'énergie, c'est 1,4 million. En réalité, il reste 300 000 €. Donc les marges de manœuvre, vous pouvez dire tout va bien, c'est formidable, etc, j'aurais souhaité quand même que l’État lance un nouveau chantier de décentralisation qui permette justement aux collectivités locales d'être au rendez-vous de cette crise.

Sur le rythme des réalisations, si vous le voulez bien, il y a quelques arguments, je comprends que l'argument puisse être utilisé, je dirais que c'est de bonne guerre. J'ai mémoire que vous- même les livraisons des projets ont quand même été assez tardives mais admettons, j'admets tout à fait qu'on utilise cet argument. Il y a 3 raisons à cela. D'une part, qu'on le veuille ou non, il y a eu quand même, même si je vois bien que nous sommes sortis de la crise d'un seul coup et que tout est oublié, des diffcultés qui ont fait que le fonctionnement normal des administrations, des entreprises, a été un petit peu plus compliqué quand même en période de confnement, re-confnement, dé-confnement, re-confnement, notamment pour les chantiers,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 33pour toute une série d'opérations. C'est la première raison et je crois que tout le monde la comprend et la connaît. La deuxième raison, c'est que nous avons une stratégie fnancière et que nous ne souhaitons pas, dès le début, nous engager dans un dérapage. Il y avait un certain nombre de dépenses qui se présentaient à nous, qui étaient liées à des projets qui avaient été engagés, donc il était normal de d’abord acquitter le paiement de ces opérations en cours, avant de multiplier des dépenses qui auraient fait monter notre dette de manière extrêmement spectaculaire, puisque Bernard Cases le disait, d'habitude, en début de mandat, on est à la phase de lancement de projets. On est rarement à la phase de paiement de projets de l'année précédente et cela a pourtant été le cas.

Sur l'ambition, nous vous avons présenté, je crois, un PPI de 50 millions d'euros, qui est très détaillé, qui sera mis en œuvre, sous réserve évidemment de contraintes techniques diverses et variées mais, en tout cas, nous ferons tout pour le mettre en œuvre et d'un Codev également extrêmement ambitieux, qui vous a été présenté, que vous connaissez. D'ailleurs, il y a une délibération, tout à l'heure, sur l'avenant. Donc, il est normal, je rappelle que Bordeaux Métropole a été mise en place, en tout cas, l'assemblée le 16 ou 17 juillet dernier, il y a donc peu de temps, nous avons engagé un travail notamment autour du Codev, des différents contrats et projets que nous avons à la Métropole. Tout cela a été voté, tout cela arrive, comme nous avons obtenu l'extension du BHNS ou TramBus ou BusExpress, on s'y perd dans les termes utilisés, mais tout le monde voit de quoi nous parlons, vers les quartiers Ouest, jusqu'à Issac. La concertation, il y a une délibération au prochain Conseil de Bordeaux Métropole, qui permettra d'engager la concertation rapide sur le tracé pour une mise en service rapide également des travaux puisqu'il y aura peu de travaux à réaliser pour cette extension du BHNS, mais qui, je veux le dire, est extrêmement importante pour les quartiers Ouest. Ce qui était prévu précédemment c'était que la Liane 2 allait rabattre les habitants vers la Place de la République. Nous, notre ambition, vous le remarquez, est pour le coup plus importante que celle qui était la vôtre en la matière.

Sur la transition, Marc (Morisset) a raison, il y a urgence, on le sait. L'urgence climatique est présente, nul ne le conteste et hélas je ne veux distribuer des bons points ou des mauvais points à personne. La lecture de la presse que nous pouvons tous faire de la COP26, qui est actuellement réunie, ne donne pas le sentiment qu'un grand souffe va se lever pour des actions fortes en matière de changement climatique et je le regrette. Mais, là encore, les chantiers sont lancés. Nous avons immédiatement mis en place une ligne verte de 8 millions d'euros. Un schéma immobilier a été réalisé, les conclusions ont été rendues pour savoir ce qu'il convenait de faire comme priorités pour isoler les bâtiments, etc, l'ensemble des travaux. Quant aux mobilités ou aux vélos, vous l'avez dans le plan de mobilités, l'architecture de nos déplacements doux en matière de vélos, il sufft de lire le schéma de mobilités pour voir qu'il y a une ambition beaucoup plus forte que ce qui a pu être fait sous le mandat précédent, avec deux nouveaux axes extrêmement importants cyclables. Il faut simplement se mettre en patience afn que la Métropole mette en œuvre tout ceci et je ne suis pas inquiet.

Donc, non, on n’est pas dans un budget, comme vous l'indiquiez, qui serait un petit peu clientéliste, je n'ai pas très bien compris pourquoi. On essaye deux choses. C'est d'abord une stratégie fnancière qui tienne la route et de ne pas avoir de surprise désagréable en cours de mandat. Pour cela d’avoir un certain nombre d'outils clairs, dont le PPI qui est ambitieux. Je le rappelle, c'est un PPI qui est supérieur à ce qui avait été réalisé sous le mandat précédent et nettement. Comme le Codev qui est aussi supérieur à ce qui avait été négocié précédemment et donc au budget, puisqu'on l'évoque, je souhaite que l'on présente d'ailleurs une comparaison des chiffres et nous verrons en matière d'ambition, comme vous l'employez, ce que sont les mots, ce que sont les actes des uns et des autres, je crois que ça sera extrêmement simple à vérifer.

Cette année, il y a un certain nombre de priorités, qui ont été rappelées par Bernard Cases à l'instant, je n'y reviendrais donc pas. Je crois que, par exemple, sur les écoles, un effort considérable est fait. Cet été, il y a eu un peu plus d'1 million d'euros de travaux qui ont été réalisés. Il y a enfn un parking à Magudas, par exemple, cela faisait longtemps que les parents,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 34les enseignants l'attendaient, cela a été fait. Cérillan, la cour d'école a été livrée. Je ne vais pas faire la liste ici des travaux mais il y aura encore cette année énormément de choses qui seront réalisées en la matière. Il y a le Centre de Santé qui va arriver très vite. Il y a des actions sur la transition, Bernard (Cases) l'a rappelé dans sa présentation du ROB, c'est 1 million d'euros utilisés cette année sur la ligne verte et sur la transition. Bref, je crois que les choses avancent. Il est vrai que nous avons aussi des actions plus ponctuelles qui visent à répondre à l'urgence du moment. Je pense, par exemple, aux mesures qui sont prises sur le soutien scolaire, c'est un élément extrêmement important et majeur parce que, vous le savez bien, il est essentiel en terme de construction des inégalités sociales. Les enfants, pendant cette période de Covid, ont été confrontés à des situations à la fois scolaires, n'étant plus à l'école, parfois certains pour le collège ou le lycée, dans des situations un peu compliquées de téléconférence, de visioconférences. On sait que les enfants ont été très impactés par cette crise donc ce que nous faisons sur le soutien scolaire, qui va être poursuivi, avec également la lutte contre le harcèlement scolaire, c'est extrêmement important. Les efforts, qui ont été faits sur l'emploi avec le CCAS, le service économie emploi également, sont extrêmement importants par ailleurs. Nous sommes tranquilles. Les choses, vous savez, se feront en leur temps. Les travaux ne sortent pas de terre en un an. Le projet de crèche est lancé cette année, nous espérons qu'il aille à bon port le plus rapidement possible. Nous sommes d'ailleurs dans une année importante puisque nous allons renégocier à la fois le PEDT, donc l'ensemble de notre politique éducative, et la CTG, donc la Convention Territoriale Globale, avec la CAF, qui est le volet complémentaire sur l'enfance, la petite enfance, etc. Donc, tout cela est ambitieux et se met en place paisiblement et tranquillement. Je crois qu'il n’est pas utile de faire des grandes annonces tonitruantes, les choses se font tranquillement, à leur rythme, elles avancent et je suis très confant sur la bonne réalisation de tout ceci.

Je regrette vraiment quand même que l’État, comment le dire, c'est facile de faire des annonces en permanence, favorables aux uns, favorables aux autres, quand, fnalement, on en reporte la charge sur d'autres c'est-à-dire les collectivités territoriales. Je ne dis pas que c'est le seul gouvernement à le faire, le précédent a aussi, malheureusement, usé de cet artifce, très largement mais c'est le cas. Il va falloir que l'on s'interroge à un moment donné si l’on veut ou pas une libre administration réelle des collectivités territoriales ou si l’on veut supprimer les communes, il faut le dire.

Je pense que c'est le débat qui est posé, et, d'ailleurs, je regrette que dans le mandat précédent, je crois que c'était l'occasion parce qu'avant il ne me semble pas que c'était une opportunité qui se présentait, il n'y ait pas eu mutualisation, par exemple, avec la Métropole parce que, très clairement, nous en serons pénalisés dans les années qui viennent. Il ne faut pas se faire d'illusions, soit sur les critères retenus par l’État dans ses calculs de dotations, soit sur les critères retenus dans la dotation de solidarité métropolitaine et autres. Vous me direz, vous n'avez qu'à le faire. Oui mais cela prend du temps. On ne transfère pas comme cela des services en leur disant « allez hop, on a décidé de vous envoyer ici et là ». On va donc y travailler, on va avancer mais du retard a été pris et ce retard ne se rattrape pas, d'autant que ce retard est coûteux parce qu'entre temps la facture, que demande la Métropole pour mutualiser les services, a évolué parce qu'ils se sont aperçus évidemment que les phases précédentes leur avaient coûté un tout petit peu d'argent et, donc, ils ont souhaité calculer un petit peu différemment les choses.

Voilà ce que je voulais vous répondre très rapidement. Vous avez raison de le dire, la situation économique est un motif d'espoir. On aurait pu penser qu'avec la crise Covid, il y aurait eu plus de diffcultés que cela. Moi qui ai le plaisir de présenter rapidement et prochainement le 28 novembre, un nouveau schéma de développement économique métropolitain, je suis très heureux de constater la résilience de notre tissu économique local. Quand Toulouse, pour ne pas les nommer, a perdu cinq emplois, Bordeaux Métropole en a perdu un pendant la crise Covid et cela a d'ailleurs été rattrapé depuis. C'est la diversité de notre économie qui permet cela. Mais il y a aujourd'hui une vraie diffculté, d'ailleurs, les études peinent un peu à en défnir précisément les raisons. Sur l'emploi, on voit qu'il y a beaucoup de propositions d'entreprises qui restent lettres mortes. C'est le cas dans la restauration où il manque beaucoup d'emplois, par exemple, et c'est le cas du bâtiment, c'est le cas de toute une série de secteurs, et donc là

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 35on a un travail qui est engagé, je remercie Stephen (Apoux) car avec la mission emploi et Pôle Emploi, nous avons signé une convention, avec la Chambre des Métiers également, et, dans le cadre de la garantie jeunes, par exemple, nous avons reçu plus de 700 jeunes déjà sur leur parcours et sur cette réfexion vers un retour à l'emploi. Nous sommes ambitieux, raisonnables et réalistes et nous faisons par étapes. Je n'ai jamais nié qu'il y avait des diffcultés, qu’il y en aurait, c'est le lot de tous les mandats mais nous avons cette grande ambition d'une ville apaisée, plus écologique, plus démocratique, cela a été beaucoup moqué parce que l'on a lancé des dispositifs, on nous dit déjà, alors que cela démarre à peine, que, ça y est, cela ne marche pas, que ce n’est pas si ou pas ça, mais je crois que c'est extrêmement important. Une ambition culturelle très forte parce que dans la lutte contre les inégalités, l'ambition culturelle est extrêmement importante. Un effort beaucoup plus soutenu que sous le mandat précédent en matière de transition écologique et vous verrez que nous en aurons des résultats forts. Une action économique, qui n'est pas directement communale, mais c'est un soutien important à nos artisans, commerçants locaux que j'ai l'occasion de visiter d'ailleurs chaque semaine, et que nous avons accompagné pendant la crise, que nous allons continuer à accompagner. Après, c'est votre appréciation et j'espère que je vous ai fait changer d'avis mais j'en doute un petit peu. Pour ce qui est des détails plus concrets, c'est toujours un exercice un peu bizarre ce document d'orientations budgétaires parce que l'on voudrait que ce soit le budget avant le budget or cela ne peut pas l'être, donc, il faut être à la fois assez général, pas trop général et un peu précis quand même mais on ne peut pas présenter un budget. Donc, sur les équilibres budgétaires plus précis, rassurez-vous et au-delà des mots, vous aurez toutes les actions détaillées le 15 décembre prochain.

Monsieur Helaudais

Chers collègues, chers administrés.

Monsieur le Maire, un an et demi que vous êtes donc à la tête de cette Commune avec votre équipe et ce que je trouve dommage, mon collègue Jacques Mangon l'a dit tout à l'heure, il serait intéressant de ne pas toujours mettre sur le dos de l’État, peut-être, le manque d'engagement ou la prudence, comme vous venez de le dire tout de suite, vous venez de nous faire un état de la manière dont vous avez mené le budget 2022. Il est vrai que se cacher derrière une crise économique, qui n'en ait pas une aujourd'hui, parce que n'oublions quand même pas que l’État a quand même apporté beaucoup d'aides, que ce soit au niveau des commerces, etc, sur le plan national et Saint-Médard n'a pas été une exception. Je le sais parce que j'ai, moi-même, participé à aider quelques commerçants, sur des problématiques de fnancements, qu'ils ont obtenus.

On ne peut pas non plus se cacher derrière la crise Covid. Ce que je trouve surprenant, c'est que vous êtes toujours, à mon avis et ce n'est pas une critique, c'est un constat, dans l'extrême prudence c'est-à-dire un mandat c'est 6 ans et on ne peut pas vivre une année sur l'autre, il faut aussi derrière avoir des engagements forts vis-à-vis des administrés Saint-Médardais, qui attendent justement ,de vous, des investissements. Saint-Médard fait partie d'une Métropole. Il y a d'autres collectivités, que je connais bien, qui, elles, ont cette ambition, elles ne se cachent pas derrière à chaque fois, soi-disant, un gouvernement, qui ne ferait rien ou qui ferait tout pour que les collectivités meurent. Je ne partage absolument pas cela. Je voulais quand même le souligner parce que j'avais pas eu l'occasion d'intervenir mais vous connaissez mon engagement et il est vrai que se cacher derrière à chaque fois ou critiquer le gouvernement ce n'est par forcément très louable.

Puisque j'étais intervenu au niveau de votre budget, l'année dernière, sur l'augmentation de la taxe foncière, sachez que, personnellement, mais au nom de l'opposition, nous serons très vigilants. Vous avez su mettre en avant une augmentation que l'équipe précédente avait mis en avant en 2015 ou 2016, vous, vous l'avez fait 8 mois après votre élection. J'espère que ce sera la seule car cela ne serait pas souhaitable pour les administrés, comme le disait mon collègue tout à l'heure, on a tous reçu notre taxe foncière, on a aussi vu les niveaux d'augmentations qui ne sont pas toujours à la hauteur de ce qui avait été présenté d'ailleurs. Sachez que l'on sera vigilant là-dessus parce que l'on ne peut pas dire à un moment donné, il y a une crise économique, les administrés ont besoin, vous avez apporté beaucoup d'aides, etc, et puis, de l'autre côté, pour pouvoir faire justement des investissements, on va augmenter cette taxe foncière, ce n'est pas possible. Donc, nous ne l'oublierons pas et on restera vigilants sur les 5

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 36prochaines années, c'est clair. Merci.

Monsieur le Maire

Vous avez raison d'être vigilant sur la stratégie fnancière qui est la nôtre, c'est notre rôle, c'est aussi celui de l'opposition et j'espère qu'ensemble on pourra y travailler notamment dans la commission des fnances qui est consacrée à ces sujets et si vous souhaitez y participer, vous serez bien entendu les bienvenus pour ce faire.

Je ne me défausse pas sur le gouvernement. J'ai d'ailleurs cité d'autres gouvernements donc vous voyez que je n'en fais pas une affaire politicienne. Je constate simplement que l’État, depuis une quinzaine d'années, réduit à la fois les dotations aux collectivités et les leviers fscaux dont ils disposent. Point barre. C'est un constat que l'on peut faire, que l'on soit à Saint- Médard, à Talence ou où vous voudrez.

Sur le manque d'ambition, je suis quand même un peu étonné parce que quand je compare au mandat précédent, par exemple, puisque c'est celui que j'ai en tête, alors que nous étions en situation de Covid, PMF, certe ce n'est pas nous qui l'avons lancé mais c'est un chantier que les services techniques doivent suivre, et qui n'est pas un petit chantier. Vous avez vu à quel rythme les choses avancent ? Cela va être livré très prochainement et je m'en félicite. J'espère que le Centre de Santé renforcera d'ailleurs l'intérêt de cet équipement. Le Cosec a été refait et livré, la salle Georges Brassens a été refaite, c'est une nouvelle salle pour la culture à Saint-Médard, cela a été refait. La gare cycliste, les travaux ont eu lieu et le restaurant a enfn pu rouvrir. Vous avez l'air de dire, rien ne se passe, mais peut-être que vous n'êtes pas assez dans notre Ville, je ne sais pas ou vous ne circulez pas assez, mais, en tout cas, il y a beaucoup, beaucoup de travaux qui ont été réalisés et je dirais même presque sur cette année peut-être plus que sur tout le mandat précédent.

Et l’on n’a encore pas commencé notre PPI et vous allez voir qu'avec les écoles, avec le plan qui est, à la fois sur les bâtiments scolaires mais aussi sur l'aménagement des entrées et sorties des écoles, pour les apaiser, pour les sécuriser. Sur les 8 millions de la ligne verte, autour de l'isolation, des économies d'énergie parce que vous parliez de PMF tout à l'heure, c'est normal, vous avez lancé ce projet, on passe vite sur le prix de l'énergie, le gaz, heureusement pas au client fnal, mais le gaz au début acheté par les grossistes, on est à plus de 150%. PMF va être chauffé au gaz. Sur les coûts de fonctionnement, il faut quand même aussi s'interroger sur certains choix qui ont parfois pu être faits, qui étaient sûrement légitimes à l'époque mais, en tout cas, qui vont avoir un impact sur nos fnances municipales évidentes dès que les bâtiments seront mis en service.

La crèche, le projet est lancé. Vous dites le Covid n'a pas d'importance, etc, pardon de vous le dire mais si, aujourd'hui, il y a une explosion des prix des matériaux, c'est parce que tout a été à l'arrêt pendant des mois et que tout redémarre en même temps et que, y compris sur les chantiers, il y a aujourd'hui des retards, il y a des appels d'offres infructueux. Je vais vous donner un exemple, sur Clairsienne Berlincan, on les voit, il y a 6 mois maintenant de cela, on débloque l'affaire avec la Métropole, une sombre histoire de réseaux, de voies, qu'importe. Le projet démarre puis on voit qu'il y a un coup d'arrêt. Je m'inquiète, je vois le Directeur de Clairsienne, il me dit entre l'étude qui avait été faite on était à 60 000 € en réhabilitation par appartement, on est à plus de 100 000 € maintenant. Il faut donc que l'on regarde notre équilibre fnancier. Tout est comme ça, donc je ne dis pas que tout est, évidemment ce serait absurde, j'assume mes responsabilités comme toute l'équipe, dû au Covid et au contexte, mais il y a quand même des éléments de contexte, vous en conviendrez, qui pèsent fortement.

On a un projet au contraire extrêmement ambitieux. J'aurais pu parler du Carré des Jalles puisque nous y sommes en réunion. Il y a un très beau projet porté par Bordeaux Métropole. Les équipes, je ne veux pas les mettre ici en cause mais on a quand même un petit peu tourné en rond sur ce projet. Il a fallu reprendre tout cela. Maintenant, on va avoir un calendrier précis qui va nous être remis, Pascale (Bru) rapidement, parce qu'ils ont changé le chef de projet qui suivait tout cela. Les choses avancent.

Nous sommes ambitieux mais nous sommes aussi, pardon si j'ai l'air d'être prudent mais, faire le matamore en début de mandat, etc, je sais aussi que l'on aura peut-être des bonnes nouvelles au cours de ce mandat, je le souhaite, enfn, je sais, d'expérience, que souvent,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 37fnancièrement, les nouvelles sont plutôt mauvaises que bonnes. C'est l'expérience que l'on peut peut-être avoir, les uns et les autres, de la gestion publique mais c'est que les surprises vont rarement dans le sens que l'on aurait espéré mais plutôt dans le sens inverse. Je trouve que l'on a un PPI, je crois que c'était autour de 30-40 millions sous le mandat précédent, on est passé à 50. Un Codev avec le nombre de fches, vous l'avez vu mais on le rappellera précisément au budget, qui est beaucoup plus important. Donc, nous avons une ambition qui est extrêmement forte mais nous la conduisons au rythme normal des choses c'est-à-dire que les projets sortent. Nous ferons les comptes à la fn, comme on dit. Si vous aviez raison, vous aurez tout le loisir de le souligner et si nous avions raison, on pourra également peut-être le souligner de notre côté.

Il n'y a pas de vote sur ce document, on prend acte que le débat d'orientations budgétaires a bien eu lieu. Je vous remercie d'ailleurs pour la qualité de ce débat. Merci beaucoup, donc Monsieur Cases, l'assemblée prend acte que le débat a eu lieu sur le document d'orientations budgétaires.

Pour information du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Sur la délibération n° 2 qui a trait au fonctionnement du Conseil Municipal, une délégation au Maire. Ce n'est pas une nouvelle délégation, je m'empresse de le souligner. C'est simplement dans le cadre des procédures d'urbanisme, lorsqu'il s'agit d'intenter une action en justice. Les juges sont extrêmement attentifs aux questions de procédures et notamment aux délibérations, qui doivent être jointes en cas de procès ou de confits, en tout cas. La délibération précédente a été jugée trop imprécise sur une phrase, par les services juridiques de Bordeaux Métropole. On l'a donc modifée, je crois que c'est assez technique.

DG21_132 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL – DÉLÉGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122.22 DU CGCT. MODIFICATION. DÉCISION Les articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisent le Conseil Municipal à déléguer un certain nombre de ses compétences au Maire, afn de lui permettre de prendre des décisions rapides en divers domaines et ainsi faciliter la gestion communale.

La délibération DG20_045 en date du 4 juillet 2020 a défni ces délégations pour la présente mandature.

La délibération DG20_132 en date du 4 septembre 2020 a modifé la précédente délibération afn d’être en conformité avec la réglementation.

Le point 16, permettant au Maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, doit être plus précis. En effet, il appartient alors au Conseil Municipal de déterminer l’étendue exacte de la délégation accordée au Maire, par exemple en indiquant si cette délégation vaut pour l’ensemble des juridictions (administrative, civile, pénale), pour tous les degrés de l’instance (première instance, appel, cassation), pour tout type d’action (engager un recours, se désister, se constituer partie civile).

Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de préciser le point 16 comme suit :

« Intenter, au nom de la Commune toutes les actions en oustice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € HT, devant toutes les ouridictions sans exception, nationales, européennes ou internationales, administratives et oudiciaires, civiles comme pénales et à se constituer partie civile, au nom de la Commune, notamment par voie de plainte ou de citation directe et ce ousqu’au parfait règlement du litige :

- saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l’ensemble des ouridictions de l’ordre administratif, y compris les ouridictions

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 38spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de contentieux de l’annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle, ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

- saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l’ensemble des ouridictions de l’ordre oudiciaire, qu’il s’agisse de ouridictions civiles, de ouridictions pénales ou de toutes autres ouridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de tous contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune. »

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Délibération suivante, le rapport annuel d'activités de Bordeaux Métropole, il s’agit d’un porté à connaissance, qui ne donne donc pas lieu à un vote. C'est un débat que nous partageons avec Monsieur Mangon, avec Monsieur Morisset, avec Madame Bru et moi puisque nous sommes Conseillers Métropolitains récents, depuis le mois de juillet, mais c'est une année évidemment un petit peu particulière puisqu'il y a eu un chevauchement sur deux exécutifs différents. Vous avez tous eu le document en lecture. Il y a eu de très belles réalisations portées par Bordeaux Métropole.

Je voudrais simplement insister peut-être sur ce qui est fait aujourd'hui puisque mon rôle n'est pas de commenter à posteriori ce qui a pu être fait par les uns ou par les autres. Je suis très heureux, d'ailleurs c'est une des questions citoyennes, ce n'était pas directement cela mais c'était lié à l'eau, que nous soyons passé en régie publique de l'eau. Cela va être effectif l'année prochaine s'il n’y a pas de problème, non pas pour des raisons théologiques mais parce que l'on a constaté partout que le prix à l'usager lorsqu'on était en régie, en moyenne évidemment, avait tendance à baisser. Et puis, que nous pourrons avoir une action environnementale plus forte aussi pour la protection de la ressource en eau, ce que nous souhaitons tous. La tarifcation solidaire des transports, qui est un élément extrêmement important, et notamment pour nos concitoyens qui ont le plus de diffcultés, cela aboutit pour eux à une gratuité. Pour toute une série de pans de la population qui ont des revenus faibles, modestes, ils ne payent plus les transports en commun et je crois que c'est quand même une avancée assez majeure au moment où, justement Marc Morisset en parlait, comme vous d'ailleurs, le changement climatique frappe à la porte. Il est important d'inciter nos concitoyens, et notamment ceux qui ont peu de moyens, à se reporter vers les transports en commun, c'est donc quelque chose d'extrêmement important. On a voté un schéma des mobilités, on a eu l'occasion d'en parler il y a peu de temps. Il y a un plan déchets qui est en cours, qui va être présenté très vite également.

Je présenterais, de mon côté, dans le cadre de ma délégation, un nouveau schéma de développement économique. Des choses ont été faites, simplement. Si je peux exprimer un regret sur le fonctionnement métropolitain, quelques soient les majorités, ce n'est pas du tout le sujet, je crois qu'on a voulu faire des métropoles un petit peu uniformes sans doute, qui ne tenaient pas assez compte, je le crois, de la réalité territoriale et je pense qu'il y a de la place demain peut-être pour une évolution aussi pour une intercommunalité de proximité, qui soit peut-être plus effcace. En tout cas, c'est notre souhait. Nous, on l'a fait sur le Centre de vaccination. On va travailler demain sur le cimetière avec Saint-Aubin de Médoc, qui a des diffcultés foncières en la matière. Bref, on souhaite, et ces propositions qu'on portera, évoluer peut-être aussi pas simplement vers une métropole autour d'un grand centre qui est Bordeaux mais aussi vers une coopération territoriale non seulement avec les communes voisines mais aussi plus largement parce que, c'est aussi l'une des nouveautés de cette politique métropolitaine, depuis juillet dernier, non pas que rien n'a été fait précédemment bien entendu mais il y a un changement de braquet sur les relations avec nos territoires voisins, que ce soit le Libournais, le Médoc, le Bassin d'Arcachon, tout ce que l'on voudra. Je crois que c'est extrêmement important sur les sujets mobilités, sur les sujets logements notamment. On voit bien, qu'aujourd'hui, on ne peut plus rester entre nous à dire les problèmes de mobilités de la

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 39Métropole ce n'est que la Métropole, et puis le reste on s'en fche parce qu'on sait qu'il y a 80 000 personnes qui rentrent dans la Métropole chaque jour pour travailler, 40 000 qui en sortent et que tout cela a des conséquences. Il faut donc que l'on repense un aménagement du territoire, du développement économique et du logement qui soit différent. Je pense qu'un travail fort a été lancé. Là encore, évidemment, les choses sont en cours, nous verrons ce que cela donne. Je crois, en tout cas, qu'il y a de belles choses qui sont sur les rails.

DG21_133 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS ANNUEL 2020 BORDEAUX MÉTROPOLE. PORTÉ À CONNAISSANCE

Conformément à la réglementation en vigueur, l'information est faite aux membres du Conseil Municipal sur l'exécution du rapport annuel d'activité 2020 de Bordeaux Métropole. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Prend acte de la présente communication.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, chers collègues.

Quelques mots sur ce rapport qui est, effectivement, un peu particulier. Déjà, de manière générale, c'est un rapport particulier puisque l'on parle de l'année, qui n'est pas en cours, mais de l'année précédente. Il y a donc un côté un peu suranné dans nos débats où l’on peine à trouver de l'intérêt à des choses lointaines, ou alors on fait le contraire, on s'abstient de parler des choses du présent.

Donc, cette année 2020 a été une année vraiment très originale. C'était d'abord une année politique et les années politiques ne sont jamais des années simples et évidentes en matière de gestion des collectivités territoriales. Cela a été une année de crise sanitaire et le premier semestre notamment et les quatre derniers mois du dernier semestre sur 2020 ont vraiment été d'une extrême complexité pour les collectivités en général, Bordeaux Métropole en particulier, l'essentiel des débats consistant à trouver des solutions dans lesquelles il y avait une impréparation totale de l’État, de toutes les collectivités. C'était quelque chose qui était vraiment totalement inouï et, en tout cas, pas prévu. Cela a vraiment été un moment, je dirais, qui fera date dans la mémoire de ceux qui l'ont vécu, je pense.

Ensuite, c'était une année sanitaire certes mais donc très politique. Il est diffcile de faire dans ces conditions-là véritablement le bilan de ce qui s'est passé à la Métropole, en matière politique. On peut quand même souligner un fait marquant. 2020, c'est quand même la fn de la co-gestion et la fn de la co-gestion ce n'était vraiment pas quelque chose d'anodin puisque co-gestion est un mauvais terme où l’on a vraiment l'impression que c'est une espèce d'accord à la va-vite entre des collectivités. Certains disaient, Pierre Hurmic le premier, que c'était vraiment un troc permanent, c'est faux. La co-gestion, c'était l'idée qu'on était conscients que l'on devait collaborer ensemble au-delà des étiquettes, que l'on devait nécessairement de temps en temps aplanir certains angles, que les uns ou les autres pouvaient avoir, mais pour faire avancer les dossiers. La co-gestion, c'était d'abord quelque chose qui faisait suite à une grande époque d'immobilisme et qui a montré que l'immobilisme, qui a pu exister à un certain moment dans notre collectivité, est un immobilisme qui était dû à autre chose qu'à la co- gestion. La co-gestion a permis de grandes avancées. Elle a permis aussi de respecter toutes les collectivités et de dire que ce n'est pas parce que l'on n’avait pas une collectivité ou une commune dans la bonne majorité ou dans la minorité, qu'elle ne bénéfcierait pas au même plan, au même titre, des avancées des uns ou des autres. A cet égard, le mandat d'Alain Juppé, il n’a pas été le seul, d'autres Présidents de la Métropole ont eu une action positive sur plusieurs domaines, a été un mandat qui a été tout à fait remarquable parce que c'était quoi les grandes actions du mandat d'Alain Juppé ? Je ne parle pas de son mandat en tant que Maire de Bordeaux bien sûr mais de Président de la Métropole. Cela a été de s'extraire des contingences politiques. Quand on fait des tramways rive droite, quand on modife profondément la rive droite où il n’avait pas un seul ami politique, quand on investit massivement dans tous les domaines, je parle toujours de la rive droite mais pas seulement, cela veut dire que l'on sait s'extraire des contingences politiques pour avancer vers l'intérêt général. Et la co-gestion était quand même un peu un garde fou contre les excès du dogmatisme. On voit bien que 2020 en a été un marqueur très net. On voit bien le tournant

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 40que cela représente.

Aujourd'hui, si l’on regarde par exemple l'organe d'orientation principal de la Métropole, c'est le bureau, c'est un bureau qui est monocolore, pas monocolore, il est bicolore, il y a des verts, il y a des socialistes, il y a des communistes, bref il y a la majorité actuelle et c'est tout. Ne siègent au sein de ce bureau que les membres de la majorité de la Métropole. En dehors de ce bureau, on fait des petites choses pour amuser tout le monde, on fait des conférences des maires, on vient leur faire quelques salamalecs mais concrètement aucune décision de prise là. C'est un changement qui est un changement fondamental. Cela veut dire que vraiment une collectivité vaut par l'étiquette politique qu'elle porte. C'est un acte de dogmatisme fondamental qui a été pris par cette majorité et qui l'a suivra pendant au moins les 6 ans de ce mandat-là.

Deuxième élément, vous parliez tout à l'heure Monsieur le Maire, de la mutualisation, la mutualisation vous semblez avoir envie d'y courir à toutes jambes, je ne suis pas sûr que ce soit le grand intérêt de Saint-Médard. Regardez bien avant de prendre toutes ces décisions-là et vous verrez que même auprès de vos collègues et amis, y compris vos collègues et amis politiques, beaucoup sont revenus des emballements du début, parce que la mutualisation c'est d'abord se fondre dans une grande chose, perdre les spécifcités d'un territoire comme le nôtre qui en a beaucoup et puis, au fnal, les gains que l'on a d'un côté, on les perd de l'autre par des contraintes nouvelles qui nous sont apportées. Vous nous aviez prédit, par exemple, pardonnez-moi de retomber dans une petite notation locale, j'ai lu ça tout à l'heure je l'avais oublié, mais, dans le rapport présenté par Monsieur Cases, vous faites état comme grande avancée de la transition écologique de la nouvelle politique à l'égard des moustiques. Rappelez-moi Monsieur le Maire, on a été moins pourvu en moustiques cet été que les étés précédents ? Saint-Médard, depuis que vous avez pris les rennes de la Commune et grâce à la mutualisation de cette compétence, a vraiment connu un micro-climat, on n'est plus piqué par les moustiques à Saint-Médard ? Il y en avait encore plus qu'avant, cet été a été un été d'horreur du point de vue des moustiques et pourtant vous aviez mutualisé.

Monsieur le Maire

Ce sont des moustiques de gauche.

Monsieur Mangon

Ils piquent plus fort. Vous aviez pris les rennes, vous aviez mutualisé, on s'attendait vraiment à l'éden et bien, voyez, cela ne marche pas comme ça. La mutualisation, c'est comme la mutualisation de votre politique moustiques, attention, il y a des revers, je vous conseille donc d'être prudent là-dedans.

Après, c'est la question de quelle Métropole voulons-nous ? Est-ce que nous voulons une Métropole unifée ? Bizarrement, vous venez de dire quelque chose tout à l'heure qui était l'exa-contraire de cet éloge de la mutualisation et aussi quelques décisions quand même, qui frappent dans cette vision politique de 2020, c'est que la majorité à laquelle vous appartenez est dogmatique. Elle est dogmatique en tous points, elle pose des actes, elle fait profession de ses certitudes. On a bien vu en 2020, cela a été d'abord, attendez, on arrête tout, on réféchit sur les mobilités. Vous avez le droit de réféchir, on ne peut pas vous ôter ce droit-là. Et l’on a vu ce que cela a donné en 2021, on a vu ce que cela va donner et on va voir surtout ce que cela va donner y compris sur nos territoires, on verra bien cela.

Cette impression de dogmatisme se vérife aussi dans la pratique que vous avez. Vous nous parlez toujours, et quand je dis vous, je ne parle pas de la Ville, aussi à la Métropole, vous parlez toujours des mêmes mots, les mots creux, participation, etc, démocratie, citoyens, d'ailleurs ce mot citoyen va devenir un vilain mot tellement vous en usez et vous en abusez à toutes les minutes alors que c'était un très beau mot au départ. Cette situation-là, de dogmatisme, se vérife aussi dans la conduite que vous avez des pratiques. Je lisais tout à l'heure en vous écoutant, il y a un petit encart qui apparaissait, fnalement Monsieur Hurmic pratique comme vous, il lève le camp, il lève la séance. Il y avait un Conseil Municipal aujourd'hui en même temps, les questions de l'opposition ne lui ont pas plu, et bien il a levé le camp, il a dit je ne réponds pas, on s'en va, etc. Enfn, toute cette ambiance-là, c'est une ambiance qui est assez délétère et qu'il faudra voir évoluer.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 41Je m'égare un peu mais comme je reconnais que l’on ne pouvait pas faire beaucoup de commentaires techniques sur la pratique, qui a été assez molle, de la Métropole en 2020. On pouvait faire quelques commentaires de nature un peu plus politique et ils sont inquiétants pour l'avenir.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur Mangon, vous dire simplement, vous pointez une contradiction des moustiques, de gauche ou de droite, cela dépend des majorités, plus sérieusement, c'est un signe très inquiétant à la fois du changement climatique parce que l'on voit évoluer notre climat mais aussi de la disparition d'un certain nombre d'oiseaux et c'est très préoccupant. Vous dites, il y a une contradiction entre mutualisation, la Métropole et puis la proximité. Je ne crois pas, je crois qu'il y a un certain nombre de compétences métropolitaines qui incontestablement appellent à un travail commun à l'échelle métropolitaine. Il est évident que l'on ne va pas gérer le tramway ou le BHNS depuis Saint-Aubin de Médoc ou Saint-Médard ou du Taillan. En revanche, il y a toute une série de projets, je pense, qui gagneraient à être plus territorialisés. Je prends un exemple, la mobilité sur l'Aéroparc. Est-ce que c'est vraiment totalement métropolitain ou est-ce qu'il n’y a pas aussi des responsabilités à trouver nous- mêmes, élus locaux, maires du Haillan, du Taillan, de Mérignac, de Saint-Médard, etc, pour enfn débloquer une situation, qui est quand même extrêmement préoccupante ? Je pense qu'il y a place pour ce nouvel équilibre demain, c'est pour cela d’ailleurs qu'en son temps les pôles territoriaux ont été, d'ailleurs c'était une bonne idée, créés, développés etc. La co-gestion, vous avez dit ce que vous aviez à dire, il y a une divergence de point de vue sur ce point, dont acte.

La conférence des maires, ce n'était pas un truc fait pour amuser, c'est prévu par la loi, donc là- dessus, c'est un organe issu des textes, ce n'est pas du tout une invention pour compenser je ne sais quoi et je trouve qu'il y a des débats au contraire extrêmement intéressants aux conférences des maires et qu'elle a toute sa place dans ce dispositif. En tout cas, je peux vous assurer que personne ne regarde les dossiers en se demandant si la ville a voté ceci ou cela. D'ailleurs, cela n'aurait aucun sens parce que, sur tous les grands projets, nous sommes imbriqués les uns et les autres, c'est vrai de l'inno-campus, c'est vrai de l'Aéroparc, c'est vrai des mobilités, c'est vrai de plein de sujets. Je suis moins inquiet que vous de cela et je comprends que l'on puisse être en désaccord, c'est bien normal.

Monsieur Morisset

Merci Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

Rapidement, j'aimerais, effectivement, nuancer dans ce rapport tout l'aspect démocratie participative. Je ne parlerais pas de gouvernance parce que la gouvernance c'est quand on est encore dans la logique que vient d'évoquer Monsieur Mangon et sur lequel vous répondez Monsieur le Maire. On voit comment on veut faire une politique ambitieuse, des fois, il faut effectivement se mettre en cohésion dans un groupe et faire d'abord acte de choix politiques et de décisions. Donc là, on va attendre ce qui va se passer entre la Métropole et toutes les 28 communes de façon très concrète et on va attendre quelque part que cette majorité ici, elle aussi, donne tout son potentiel. En fait, il faut donner ce que l'on appelle dans la démocratie, la chance de réussir. De ce côté-là, je trouve que c'est plutôt intéressant d'innover sur la notion de la gouvernance. Par contre, d'un point de vue démocratie participative, je nuance beaucoup plus les choses. Pourquoi ? Parce que l’on voit bien que, d'un côté, je suis dans un parti politique, et encore je suis en suspension, comme vous le savez sans doute, je ne sais pas si le journaliste est encore, non il n’est plus là, Sud Ouest a tendance à taire les choses, si ce n'est pas de la censure passive, c'est autre chose. En tout cas, toujours est-il que l'on voit bien la notion aujourd'hui du lanceur d'alerte, alertes quelles qu'elles soient, qu'elles soient de l'habitant, du politique, elles devraient être défendues coûte que coûte. Pourquoi ? Parce que quelque part on voit tous les travers aujourd'hui d'une société s’il n'y avait pas eu les lanceurs d'alertes. On en a en permanence le constat, toute la lutte contre les lobbies fnanciers, pétrole évidemment puisque l'on a parlé du climat, ceux de l'énergie évidemment aussi, mais on peut en rajouter et on est en plein dedans, ceux de la santé et ce n'est même pas la santé, on ne devrait même pas appeler cela la santé, on va appeler cela la médecine mercantile parce que l'on n’est plus dans le domaine de la santé. Aujourd'hui, on impose une pensée unique qui fait

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 42que le lanceur d'alertes est carrément exclu de tout le débat, il n’est même pas sur les antennes. Et, quand il s'exprime à un certain niveau, que ce soit au niveau de la participation au niveau de l'habitant donc dans les Conseils de quartiers ou autres, il se doit d'être entendu et il se doit au contraire d'être plus entendu peut-être que certains autres, parce que ce sont ces gens-là, ces minorités-là, qui font en sorte que cette démocratie est encore appelée « démocratie ». S'il n'y avait plus ça, on serait effectivement dans un gros, gros problème de ce que l'on appelle la démocrature c'est-à-dire que l'on fait croire que tout va bien, sur les mots, sur les papiers, on n’invite pas les gens et ainsi de suite et, tout doucement, on fait un jeu de rôle en faisant croire qu'il y a une minorité et une opposition. C'est ce que l'on a retrouvé dans pas mal de jeux, d'ailleurs de façon très présidentielle avec Monsieur Macron, puisque l'on était dans cette alternative de ni-gauche ni-droite, qui fait que l'on est déjà dans la manipulation. On se retrouve, nous élus, fnalement dans ce rapport-là avec des très, très jolis mots et puis on essaye de le présenter de façon très solennelle à chaque Conseil, comme on le fait maintenant. Malgré tout, il y a la réalité et l’on voit bien que cette exclusion, cette façon de minorer encore plus l'information quand elle arrive par un ou deux élus, en fait, c'est comme si c'était un coup d'épée dans l'eau, c'est-à-dire que l'on continue le rouleau compresseur, on n’en tient pas compte. C'est avant tout cela, aujourd'hui, le grand danger de cette façon un petit peu, je ne dirais pas corporatiste, mais pas loin, de la majorité. Si elle n’entend pas, si elle ne comprend pas, si elle a un problème intellectuel, il faut qu'elle le dise, il faut qu'elle s'informe, il faut qu'elle trouve un autre moyen de s'émanciper de ce carcan, que ce soit politique c'est-à-dire la posture, que ce soit d'un point de vue tout simplement humain c'est-à-dire l'émotion, on n’arrive toujours pas à comprendre parce que l'information scientifque est dure parfois à entendre, elle est dure à entendre. Dans ce contexte, je crois qu'il faut vraiment travailler, comme le disaient d'ailleurs les penseurs de cette démocratie que l'on appelle la République Française pour l'instant encore, qui disaient que si je ne suis pas d'accord avec vous, je dois vous entendre, et cela va dans ce sens-là.

C'est purement par rapport à cela que je voulais réagir. En même temps, je pense que, là je vois Monsieur le Maire qui met son masque, encore une fois, j'essaie de vous faire comprendre des choses qui sont d'une simplicité. J'ai du mal. Je vais juste vous clarifer les choses, ne vous fâchez pas, ne vous fâchez pas, calmez-vous, calmez-vous, qui sont d'une simplicité étonnante. Monsieur le Maire m'a envoyé un SMS juste avant que je prenne la parole, comme quoi apparemment il faudrait quand même essayer de mettre le masque, vous voyez ce que je veux dire ? Je vais vous donner juste un exemple là-dessus. J'ai produit peut-être 10 000 fois plus de postillons dans l'air en vous parlant à l'instant que tout le reste si je n'avais pas parlé avec le masque. Donc, le masque n'apporte rien comme différence, en fait, c'est tout l'inverse. Il faudrait à la rigueur, si vous étiez logiques et donc pas dans l'absurdité, c'est ce que l'on appelle l’absurdité, mais si vous étiez purement logiques, vous devriez le mettre quand vous parlez mais pas l'inverse. Soyez logiques avec ça. C'est là, l'actuel non-entendement des choses. Dans la logique, un médecin, quand il opère sur une opération, il met son masque au moment où il fait son acte parce qu'il sait qu'il se penche et tout ça. D’accord, il est dans cette formation qui l'a habitué à faire ça, mais là, on respire.

Monsieur le Maire

Marc (Morisset), on était sur la Métropole, je ne sais pas où l’on va là.

Monsieur Morisset

On était sur la Métropole mais c'est juste pour vous dire que quand je vous vois mettre le masque, je suis inquiet au niveau de la réfexion, par rapport à ce que j'ai évoqué tout à l'heure, c'est-à-dire la compréhension des minorités et la compréhension des lanceurs d'alertes. C'est aujourd'hui ce que je remets en cause, en particulier sur le fait que l’on peut avoir des gens qui sont élus mais qui ne comprennent toujours pas, disons, les arguments qu'il y a en face. C'est là quelque part qu'il y a une forme de danger dans cette démocratie et donc dans ce que j'appellerais la démocratie participative, qui est mise sur le papier aujourd'hui d'une façon très très jolie mais, dans les faits, c'est encore autre chose. Merci de votre écoute.

Monsieur le Maire

Merci Marc (Morisset). On essaiera les uns et les autres de s'acheter quelques neurones pour

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 43Noël et sûr que l'on progressera après dans nos réfexions.

Pour information du Conseil Municipal

Monsieur Trichard rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Ce rapport annuel concerne aussi l'année 2020, je ne reviendrai donc pas sur la particularité des problématiques sanitaires et économiques de cette année, Jacques Mangon en a parlé précédemment et c'est du même acabit. Avant de vous lire ce rapport, enfn la synthèse de ce rapport, puisque le rapport vous l'avez, joint à cette synthèse, je voudrais vous rappeler la gouvernance de La Fab, comment La Fab est gouvernée. Il y a une instance qui gouverne La Fab, il y a un Conseil d'Administration, qui est là pour déterminer les grandes orientations et qui veille à leur mise en œuvre. Il est constitué de 18 membres : 10 membres issus des Conseillers Métropolitains et nous avons la chance d'avoir à La Fab, 2 Conseillers Métropolitains à Saint-Médard-en-Jalles qui participent à ce Conseil d'Administration, Pascale Bru et Jacques Mangon ; 3 membres issus des 3 plus grosses communes de la Métropole qui participent le plus fnancièrement puisque les communes participent fnancièrement au prorata du nombre d'habitants, il s'agit de Bordeaux, Mérignac et Pessac ; et 5 membres issus de l'Assemblée spéciale dont chaque commune fait partie en dehors des 3 communes les plus grosses et ces 5 membres représentent l'ensemble des membres qui font partie de cette Assemblée spéciale, au Conseil d'Administration. L'Assemblée spéciale est là pour porter la parole des communes qui ne sont pas représentées au Conseil d'Administration. Après cette précision, je vous donne la synthèse de l'exercice 2020, je le rappelle bien, de la société publique locale La Fab.

Il y a plusieurs chapitres. Il y a d'abord la vie sociale, les points les plus signifcatifs, qui ont été relevés en 2020, vous verrez que c'était effectivement une année très particulière et d'autres rapports annuels seront certainement beaucoup plus conséquents. Donc les actes les plus importants.

Je précise que pour la nomination de la nouvelle Présidence Directrice Générale, il s'agit de Christine Bost, vous le savez, la Maire d’Eysines.

Ensuite, les relations contractuelles avec Bordeaux Métropole. Un accord-cadre 2016-2020 et les marchés subséquents associés pour la mise en œuvre opérationnelle des Programmes « Habiter, s'épanouir », c'est la réalisation de logements et « Entreprendre et travailler », ce sont les aménagements économiques. Un avenant aux traités de concessions, donc là je n'ai pas détaillé, la Commune n'est pas directement concernée. Et l'approbation du renouvellement de la créance remboursable avec Bordeaux Métropole permettant le fnancement de la convention foncière puisque La Fab a aussi un rôle de conventionnement foncier. Pour l'activité opérationnelle de l'exercice - Programme Aménagement Économique, 2 traités de concessions sont signés, et nous sommes concernés, sur les communes de Saint-Médard- en-Jalles et du Haillan, il s'agit de Galaxie IV.

Je crois que j'en ai pratiquement terminé. Simplement, je vous dirais également que La Fab, c'est un peu moins de 33 ETP en équivalent temps plein, qu’elle a été créée en 2012 et la première concession en 2014.

Je vous demande Mesdames et Messieurs d'approuver le rapport joint en annexe.

DG21_134 RAPPORT ANNUEL 2020 DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LA SPL LA FAB. APPROBATION

Conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que chaque collectivité actionnaire et membre de l'Assemblée Spéciale de la SPL La Fab se prononce sur le rapport annuel de cette Assemblée Spéciale. Synthèse de l'exercice 2020 de la SPL La FAB :

La vie sociale

Actes les plus importants en 2020 présentés dans les instances :

- Présentation du Bilan de la mandature 2014-2020 ainsi que du bilan social de La Fab et distribution d'un carnet Moleskine : retracer ce qui a été fait, rendre compte de la complexité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 44du travail de La Fab, tout en traçant quelques perspectives pour la suite. - Présentation de l'outil d'évaluation de l'impact environnemental (NEST® ) adapté aux opérations pilotées et mises en œuvre par La Fab par Nobatek.

- Renouvellement des instances : Conseil d'administration, Assemblée Spéciale, Comité d'engagement et de contrôle et Commission d'appel d'offres.

- Nomination d'une nouvelle Présidente Directrice Générale pour la durée de son mandat d'administratrice.

Les relations contractuelles avec Bordeaux Métropole

- Accord-cadre 2016-2020 et marchés subséquents 2020 pour la mise en œuvre opérationnelle des Programmes « Habiter, s'épanouir » et « Entreprendre, travailler ». - Avenants aux traités de concessions Le Bouscat - Libération, Mérignac - Marne et Mérignac – Soleil.

- Approbation du renouvellement de la créance remboursable avec Bordeaux Métropole permettant le fnancement de la convention foncière.

L'activité opérationnelle

L'accord cadre de mise en œuvre opérationnelle des Programmes « Habiter, s'épanouir » et « Entreprendre, travailler » sur 2016-2020 comprend deux missions principales, l'accompagnement de Bordeaux Métropole sur les 2 programmes et la mise en œuvre d'opérations d'aménagement d’intérêt métropolitain.

Ce dispositif est complété par une convention foncière entre Bordeaux Métropole et La Fab, adossée à une créance remboursable de 15M€.

L'activité opérationnelle de l'exercice - Programme Habiter, s'épanouir La Fab a accompagné Bordeaux Métropole dans la conduite de l'animation de la démarche et en participant ou en organisant des actions. Les conditions sanitaires, notamment pendant le premier confnement, ont impacté les capacités de La Fab à rencontrer des partenaires, les contacts se sont poursuivis en visio.

En parallèle La Fab a procédé à la rédaction du futur accord cadre et a réalisé un bilan du programme en pointant les réussites et les éléments à approfondir. Par ailleurs, à la lumière de cette évaluation, des actions et projets réalisés dans le précédent contrat, un travail a été mené pour identifer des nouveaux sites d'intervention. L'ensemble de ces réfexions a trouvé sa concrétisation dans le nouvel accord cadre validé par le Conseil métropolitain de décembre 2020.

Au niveau de la mise en œuvre des îlots, l'ensemble de la production représente 750 logements.

Les opérations d'aménagement sont au nombre de 16 opérations activées et représentent environ 10 500 logements, parmi lesquelles 9 traités de concessions signés. Les premières livraisons sont intervenues pour un total d'environ 1 250 logements dont 620 hors opérations d'aménagement.

Le Programme « Habiter, s'épanouir » représente environ 11 300 logements (îlots, opérations d'aménagement, concessions).

L'activité opérationnelle de l'exercice - Programme Aménagement Économique La Fab organise et participe à diverses réunions avec Bordeaux Métropole et les communes. Plusieurs échanges ont également eu lieu avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, la CCI, ln Cité, Odeys, Bordeaux Sciences Agro ...

7 études sont en cours à des stades divers sur les secteurs de Bordeaux, Blanquefort, Le Bouscat, Bruges, Floirac et Lormont. 2 traités de concessions sont signés sur les communes de Saint-Médard-en-Jalles et du Haillan.

Poursuite de l'appel à manifestation d'intérêt aménagement économique AIRE : La Fab assure la mise en œuvre des 2 éditions, en appui de Bordeaux Métropole et en accord avec les communes.

L'activité opérationnelle de l'exercice - Convention foncière

Pour mémoire, les principes de la convention sont d'anticiper pour les opérations futures, de soutenir les projets en cours, de saisir les opportunités mais de rester au « juste prix », afn de permettre l'élaboration d'un projet réaliste.

Les acquisitions réalisées à fn 2020 représentent 14 biens pour 10,311 M€ et 279 K€ de frais liés aux acquisitions.

L'activité opérationnelle de l'exercice - Concessions

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 45Onze concessions ont été attribuées à La Fab par Bordeaux Métropole depuis 2014 : - Le Bouscat - Libération Centre-ville (environ 440 logements)

- Eysines - ZAC Carès Cantinolle (environ 750 logements)

- Bègles Villenave d'Ornon - ZAC Route de Toulouse (environ 1 300 logements) - Mérignac - Marne (environ 1 100 logements)

- Bruges - Petit Bruges (environ 260 logements)

- Le Haillan - 5 chemins (103 220 m2 cessibles)

- Saint-Médard-en-Jalles - Galaxie IV (30 500 m2 cessibles)

- Gradignan - Centre-ville (environ 1 000 logements)

- Le Haillan - Cœur de ville (environ 500 logements)

- Mérignac - Soleil (environ 2 800 logements)

- Pessac - Le Pontet (environ 330 logements)

La situation fnancière

Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Le huitième exercice social de La Fab couvre la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Depuis fn 2014 et la notifcation par Bordeaux Métropole de la première concession d'aménagement, La Fab a mis en place conformément au « Guide comptable professionnel des EPL » un système d'information interne permettant d'isoler les actifs et passifs propres à chaque opération et ceux de la société.

De manière synthétique, le résultat net bénéfciaire de la société (hors convention foncière et concessions) est de 27,5 K€ ; l'actif immobilisé est de 68 K€, pour un actif circulant de 28 215 K€, dont 27 309 K€ de disponibilités (2 511 K€ concernant la société et 24 798 K€ concernant la gestion du pool de trésorerie des concessions).

Les capitaux propres de la société sont de 2 554 K€, les dettes de la structure sont de 931 K€. La convention foncière présente un résultat net bénéfciaire de 8,3 K€. Enfn, pour mémoire, aucun résultat ne sera dégagé en cours de vie des concessions. Il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, d'approuver le rapport 2020 joint en annexe. Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré,

Approuve le rapport 2020 de l'Assemblée Spéciale de la SPL La Fab.

Monsieur Mangon

Un mot rapide pour dire que nous approuverons cette présentation, qui est la présentation faite dans toutes les communes de la Métropole, avec quand même pour notre Commune un constat et quand même un regret.

Le constat, c'est qu'en 2020 nous avions un programme, enfn, en 2020, la commune de Saint- Médard était engagée par 4 programmes de La Fab : 1 programme abouti qui était le programme Galaxie IV, dont il reste à vendre les lots, qui était un programme long à faire aboutir, et 3 programmes qui étaient en cours, 1 qui était très avancé, 1 qui était avancé et 1 qui était en fn de défnition. Fin de défnition, c'était Berlincan, donc j'ai cru comprendre que vous repreniez, vous remettrez peut-être votre marque mais globalement j'ai cru comprendre que vous étiez dans la poursuite de cette opération tout à fait nécessaire, qui concerne un quartier que l'on a besoin de réhabiliter, de repenser, d'aérer. Bref, j'ai cru comprendre qu'il y avait une forme de continuité.

Après, sur les deux autres programmes, nous vous l'avons déjà dit précédemment mais nous sommes dans l'expectative. Puisque nous sommes au niveau du ROB, il n'y a pas un mot dans le ROB sur les deux programmes qui étaient en cours. Le programme de la Presqu'île du Centre, vous en avez dit quelques mots lors d'un précédent Conseil mais on n’a pas très bien compris encore, bref, vous nous expliquiez que l'on n’avait rien fait. Quand on sait le temps qu'il faut pour les procédures, on est un peu surpris. C'est une opportunité historique pour la Ville, elle ne se représentera pas deux fois. Donc, au-delà des débats politiques entre nous, il ne faut vraiment pas rater cela. Il n'y aura pas d'élargissement possible du centre, il n'y aura pas de verdissement possible du centre encore, signifcatif au moins de ce côté-là, il n'y aura pas d'accès vers la Jalle si l’on ne met pas en œuvre ce programme. J'ai beau avoir entendu depuis un an et demi que vous aviez une autre conception de l'équilibre, que tout cela était très mal fait et que vous alliez tout changer. J'attends de voir ce que vous allez nous sortir. Vous nous

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 46avez expliqué que c'était une affaire liée à la situation de la pollution et aux coûts de dépollution qui étaient apparus fnalement. Au bout d'un an et demi, il faudrait quand même en sortir et je ne sais toujours pas ce que vous voulez faire. Donc, ça je le déplore et je le redis, c'est un projet historique d'un grand intérêt environnemental. Je rappelle que sur les 14 hectares, c'est 10 hectares pour la nature, 4 hectares pour quelques constructions, c'est vraiment quelque chose qu'il faut avoir en tête, c'est très important. Enfn, l'autre dossier, qui était la DUP en cours sur Le Bourdieu – Cassy Vigney, quelles sont vos intentions ? Je ne parle pas de la partie Bourdieu stricto sensu. Pour l'instant, je n'ai pas trop entendu de propos dissonants par rapport à avant semble t-il, mais qu'en est-il sur la partie Cassy Vigney proprement dite ? On n’en sait rien. Vous avez semble t-il fait votre deuil de l'école, en tout cas, c'est ce que l'on est plus ou moins sensé comprendre. Peut-être est-ce vrai ou pas ? Mais on n’en sait rien, on ne sait pas pourquoi. Que voulez-vous faire ? On ne sait toujours pas pourquoi.

Donc, depuis un an et demi, c'est point mort. Je trouve que quand l’on a la chance de bénéfcier d'autant de qualités d'ingénieries de la part de La Fab, autant de potentiel d'investissement de la part de Bordeaux Métropole qui fnance largement les opérations conduites par La Fab et d'opportunités de développement aussi importantes pour notre Commune, quand je dis développement, ce n'est pas quantitatif, c'est qualitatif, passer un an et demi dans l'expectative, cela me paraît compliqué. Donc, j'aimerais savoir où vous en êtes ? Quelles sont vos intentions claires sur ces sujets pour renouer avec un dispositif où maintenant quand on lit les comptes rendus de La Fab, Saint-Médard n'apparaît plus que pour l'opération de Galaxie IV ? C'est donc quand même un petit peu dommage me semble t-il.

Monsieur le Maire

Hélas, cela apparaît parce qu'il y a 100 000 € de défcit mais ce n'est pas ça le sujet. Sur le fond, en fait, je ne comprends pas ce que vous ne comprenez pas puisque c'est très simple. Sur Berlincan, vous l'avez dit, les choses étaient bloquées parce qu'il y avait la question de qui prend en charge les dévoiements de réseaux, les modifcations de voies, etc ? La Métropole s'était engagée, auprès de Clairsienne, à faire. Donc, sur la partie Clairsienne, les choses avancent au rythme où Clarisienne peut avancer mais il n'y a plus de blocage. Après, il reste des questions foncières autour de la carrosserie Vincendeau, d'un certain nombre de terrains de Leclerc qui là sont encore en discussion mais pour des raisons foncières, pas parce que la Commune ne souhaite pas avancer mais parce que c'est le rythme des négociations avec les uns avec les autres, des projets privés donc, les choses avancent de ce côté-là sans diffcultés. On a eu l’occasion, d'ailleurs j'en remercie son Directeur, de travailler avec Leclerc sur l'approche que La Fab avait ébauchée, de cette entrée de Ville, d'améliorer les choses, très bien. Donc, tout cela est sur les rails. Ils ont pris un peu de retard, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, parce qu'ils ont remouliné un peu leur projet eu égard aux appels d'offres et à l'explosion du coût de la construction, c'est normal qu'ils soient soucieux de leur équilibre économique. Les concertations vont démarrer avec les habitants, enfn la procédure prévue dans ces cas-là, il n'y a donc pas d'inquiétudes sur ce dossier-là.

Sur Presqu'île, je ne sais pas si je me suis mal exprimé, il y avait effectivement entre La Fab et ArianeGroup un problème d'évaluation du prix de la dépollution du site. J'avais trouvé des moyens parce qu'il y a un programme Région qui permet, etc, donc ce n'était plus le sujet. Les choses allaient avancer et là-dessus l'IPE a refusé les projets d'Ariane, il y a un nouvel IPE qui est une nouvelle IPE d'ailleurs. Et, au mois de juillet, ArianeGroup nous a fait savoir qu'ils retiraient le projet qui avait été précédemment élaboré, dont acte. Je ne peux pas obliger Ariane à faire ce qu'ils n’ont pas envie de faire. Par contre, on continue d'avancer sur une ZPENS avec le Département pour faire l'acquisition justement de la bande verte, qui était prévue d'ailleurs, mais si vous voulez, ce n'est pas que cela n'avance pas, c’est que je vais vous taquiner un peu mais j'ai vu une vidéo YouTube parce que j'ai beaucoup regardé sur ce dossier etc, vous interveniez en 2017 pour dire en 2019 cela sera fait, voyez. Je ne veux pas rentrer dans ce type de communication, c'est pour cela que j'essaie de prendre les choses au fur et à mesure. Nous en sommes là bien sûr. Je partage la philosophie qui était celle de La Fab, de rendre cet espace naturel, à des possibilités pour les Saint-Médardais, en respectant évidemment l'environnement, cela va de soi, mais de rentrer vers cette coulée verte, qui est

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 47extrêmement importante, qui est un magnifque endroit pour ceux qui ont eu la chance de le visiter parce qu’il faut, pour le faire, l'autorisation d'Ariane, mais c'est une vraie volonté que nous avons. Aujourd'hui, le projet d'Ariane est à l'arrêt. Ils nous ont dit qu'ils nous reproposeraient quelqu'un. En juillet, ils devaient contacter une série de promoteurs, etc, pour voir ce qu'ils pouvaient refaire comme opérations.

Et sur le Bourdieu / Cassy Vigney, je ne vois pas très bien ce que vous nous reprochez c’est-à- dire qu’en fait on en est toujours aux procédures d’expropriations, etc. Qu’est-ce que vous voulez ? Je ne vais pas vous annoncer ceci ou cela alors que l’on n’a pas de date, la Métropole n’est pas encore propriétaire des terrains, donc c’est tout à fait prématuré. Il y a eu un article dans Sud Ouest récemment qui m’a laissé un peu dubitatif et des réactions sur les réseaux aussi, d’ailleurs qui commentaient cet article, qui étaient surprenants parce que les gens semblaient dire que c’était vraiment scandaleux, que la Métropole puisse spolier tel ou tel et, en même temps, ils nous disaient qu’il faut garder cela en espace naturel. Enfn, il faut un petit peu choisir ce que l’on veut. Je pense que la Métropole a eu raison, vous-mêmes à l’époque d’ailleurs, de garder cet espace naturel donc s’il y a un projet demain, on y travaille avec Bordeaux Métropole, sur un projet à vocation d’abord de parc public, mais aussi autour de la Chartreuse, d’un établissement un petit peu de renommée culturelle, gastronomique, etc. Ce projet est travaillé mais, aujourd’hui, la Métropole ne sait pas nous dire, même si l’on sent bien que les choses avancent puisque nous allons inscrire, Monsieur Mangon, Madame Bru et Monsieur Morisset, cette année, au budget métropolitain, 17 millions d’euros pour les acquisitions, donc, c’est quand même qu’il y a un progrès dans les procédures qui sont engagées.

Sur Cassy Vigney, on a toujours dit qu’on ferait, on a eu l’occasion avec Monsieur Goze d’en débattre longuement, qu’il y aurait des constructions dans ce secteur mais pas au rythme qui était prévu, ni pour la Métropole, ni pour La Fab. cela ne pose de diffcultés particulières. On fera donc les choses dans le temps. Je veux voir aussi comment va évoluer le quartier avec PMF. On est en train de réféchir sur des solutions de stationnement, qui aujourd’hui hélas me paraissent très loin d’être suffsantes, c’est le moins que l’on puisse dire, quand on sait la pression qu’il y a sur cette zone. Donc, on est déjà en train d’essayer d’acquérir un terrain pour améliorer l’offre de stationnement.

Le BHNS, ne vous inquiétez pas pour la Salamandre, elle a bougé aujourd’hui, il ne lui arrive rien de fâcheux, c’est parce qu’il y a des fouilles archéologiques en lien avec les travaux du BHNS. Je fais cette précision parce que je sais que cela peut inquiéter quand on voit des travaux de ce type.

Si vous voulez, avec cette équipe, on en a longuement discuté, les uns et les autres, on n’était pas du tout dans la logique de dire tout ce qui était conçu avant, il faut jeter cela. Non, simplement, on a poursuivi ce qui nous paraissait judicieux et l’idée d’avoir une liaison le Bourdieu jusqu’à Presqu’ïle était tout à fait intéressante et, je pense, mérite d’être poursuivie. Simplement, dans les dossiers, il y a des étapes, il y a des diffcultés, là c’est Ariane qui a cette diffculté avec le Ministère de la Défense, très bien, donc le dossier repart différemment et sur le Bourdieu / Cassy Vigney, il n’y a rien de très neuf, les expropriations suivent leur cours, donc il n’y a pas d’inquiétudes à avoir. Ce qui est sûr, c’est que sur Cassy Vigney / le Bourdieu, il y aura forcément des constructions, pourquoi pas des équipements publics, mais on va le travailler avec le quartier. L’idée n’est pas de faire du chiffre rapidement, de dire objectifs 400 logements, objectif 300 logements ou je ne sais quoi. On va aménager cela avec le souci qui est le nôtre aujourd’hui partagé de limiter l’impact environnemental. Vous savez que l’on est sur des objectifs de zéro artifcialisation net. Aujourd’hui, on est sur 50 mais on va basculer rapidement sur le zéro artifcialisation net. Tout cela va être fait tranquillement et il y aura des concertations et je suis sûr que vous viendrez nous apporter votre concours pour améliorer ces projets. On est sur des problèmes classiques d’avancée des dossiers, il n’y a pas de souci particulier, si cela doit vous rassurer.

Monsieur Morisset

Merci Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

J’avais posé une question en commission par rapport à la part cessible sur Saint-Médard-en- Jalles, puisqu’il y avait 30 000 m² et quelques, j’avais demandé un peu quel était le détail, c’est-

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 48à-dire si l’on allait justement sur ce fameux zéro artifcialisation mais, en fait, on ne peut pas puisque l’on est en train de prendre 30 000, même si vous m’avez évoqué qu’il y a beaucoup d’hectares. C’est vrai que l’on est encore une fois dans les logiques, il faut mesurer de quoi l’on parle. Ceci dit, au niveau du critère que j’ai évoqué en commission, je trouve qu’il est important c’est-à-dire que, à un moment donné, quand l’on a des projets, il faut aussi tenir compte que, demain, il faudra sans doute faire de la résilience alimentaire. Cela veut dire trouver aussi des zones d’ombre. Cela veut dire demain trouver des zones de captation de carbone. Cela veut dire que tout cela se réféchit de façon cohérente et de façon globale et, en même temps, ce qui me permet aussi de dire que je voterai abstention là-dessus. Pourquoi ? Parce que, encore une fois, rien que le terme, on le galvaude un peu comme tout à l’heure. Monsieur Mangon a évoqué le terme de citoyen. Je crois que l’on galvaude le fait que l’on veut faire du logement. Quoiqu’il arrive, on est quand même, si l’on ne prend pas d’impact au sol, on est sur une verticalité et on est quand même avec des problèmes environnementaux graves, c’est-à-dire qu’aujourd’hui il n’y aura bientôt plus de sable et le béton et le ciment, c’est de la matière première, ce sont des ressources. Il va falloir vraiment changer aussi de logiciel sur la façon dont on conçoit les choses, dont on conçoit la ville, pour justement être un peu plus sans doute innovateurs dans ce que l’on retrouve aujourd’hui dans certains domaines, c’est-à-dire l’isolation avec la paille, ce n’est pas de la fbre de verre ou de la fbre de roche. On le voit, il y a certaines villes qui commencent à s’ériger en bambou. Par exemple, il y a des matières premières qui sont aussi intéressantes. Il y a le chanvre évidemment. Il y a plein de choses qui font que, demain, on aura besoin de tout cela au niveau des logements et, donc, c’est pour cela que je m’abstiens sur ce point-là en particulier parce que je n’ai pas eu ces réponses et à la fois et que d’un côté ambition et innovation je pense que l’on est un peu en retard.

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

Monsieur Trichard rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Nous sommes propriétaire d’une parcelle en espaces verts, située à cheval entre Saint-Médard et Le Haillan, c’est presque entièrement sur la commune du Haillan, dans la résidence Orion et Antares, située allée du Bécut. Le propriétaire nous a sollicité pour qu’on lui vende cette parcelle de 68 m² et nous vous proposons de la lui vendre pour un prix de 130,00 €/m².

DG21_135 CESSION PARCELLE COMMUNALE AN392. APPROBATION La commune est propriétaire de parcelles en Espaces verts, situées à cheval sur les communes du Haillan et de Saint-Médard-en-Jalles dans la résidence Orion et Antares. Monsieur Barthélémy Evrard s’est déclaré acquéreur de la parcelle communale jouxtant sa propriété et le domaine public. Il est proposé de céder cette parcelle communale au prix de 130,00 €/m², auquel s'ajoutent les frais de géomètre pris en charge par l’acquéreur. La parcelle communale AN392 d’une surface de 68 m² environ sera cédée au proft de Monsieur Barthélémy Evrard, 16 allée du Bécut – 33185 Le Haillan, au prix de 8 840 € conformément à l’estimation de la Direction Immobilière de l’État.

Dans le cadre de cette cession, l’acquéreur s'engage à procéder, à ses frais, au déplacement des compteurs éventuellement existants (Eau, EDF, Gaz de Bordeaux, branchements d'assainissement et Orange) qui se retrouveraient de fait en propriété privé et de les rétablir en limite du domaine public.

Les frais notariés afférents à cette cession sont à la charge de l’acquéreur. Dans ces conditions, et après avis de la commission réunie le 02 novembre 2021. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve la décision de céder la parcelle communale AN392 au riverain qui se porte acquéreur.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à la cession de la parcelle AN392 au riverain qui en a fait la demande et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Précise que conformément à l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1996, cette opération

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 49sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des acquisitions cessions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.

Impute la recette sur les crédits de l'exercice 2022, article 2115.

Madame Picard

Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais.

Dans notre Commune, et vous le savez, il y a de nombreuses parcelles arborées, des îlots de verdure et de fraîcheur. Je me suis rendue sur place pour voir un petit peu de quoi il en retournait et je me suis aperçue que sur cette parcelle se trouvaient deux arbres. Je vais tout de suite vous le dire, bien évidemment, nous allons voter contre cette délibération pour différents points. Tout d’abord, parce que vous vendez une parcelle Saint-Médardaise au proft d’un habitant du Haillan, donc on trouve cela un petit peu étonnant, on espère qu’il n’y a pas de liaison entre les anciennes activités de Monsieur le Maire et ce monsieur. Ensuite, nous n’avons aucune garantie que ces deux arbres vont être maintenus sur cette parcelle. Est-ce que c’est le début d’une longue cession de toutes les parcelles de verdure qui agrémentent nos quartiers ? Pourquoi dire oui à ce monsieur ? Pourquoi, à ce moment-là, ne pas dire oui à toutes les personnes qui vont vous demander l’acquisition de parcelles de verdure qui se trouvent devant leur propriété ? Cette décision est, à mon sens, étonnante de la part d’une majorité telle que la vôtre, qui sacrife l’intérêt général d’un quartier à celle d’un particulier. On ne va pas se mentir 68 m² ajoutée à la parcelle de ce monsieur va bien évidemment augmenter de façon importante la valeur vénale de sa propriété et cela, je pense, bien au-delà du prix qu’il va payer. Je vous remercie.

Monsieur Trichard

Madame Picard, c’est assez intéressant votre remarque parce que nous sommes propriétaire de ce terrain mais, effectivement, il se situe au Haillan. Donc, le PLU de Bordeaux Métropole s’applique mais ce que nous pourrions, nous, imposer en négociant avec les propriétaires, les promoteurs et tout ne s’applique pas là. C’est le Haillan qui a ces règles-là. Ensuite, nous dire que l’on ne devrait pas le vendre parce que cela profte à un habitant du Haillan, je vois que votre sentiment de métropolisation ou d’intercommunalité est assez faible. Et, je vais vous rappeler quelque chose quand même. Ces deux arbres, je suis allé les voir. Il y a un prunus et il y a un érable commun, qui est une essence invasive, donc je dirais qu’à la limite cet arbre on n’est pas là pour le protéger, même si l’on ne fait pas de procès d’intention, et la personne qui nous rachète ce terrain, on ne sait pas si elle va le couper ou pas. Concernant le prix de vente, je voudrais vous rappeler que vous avez vendu, vous, la précédente équipe municipale, en 2019, la parcelle d’à côté, elle faisait 1 m² de plus soit 69 m² au prix de 129,50 € du m², à un habitant du Haillan, donc, nous faire ce procès-là, essayez de regarder un petit peu ce qui a été fait précédemment.

Monsieur le Maire

D’autres questions sur ces 68 m² ?

Marc (Morisset), si tu veux que je puisse répondre à tes questions à la fn, il faut que l’on avance dans le débat.

Monsieur Morisset

Merci Monsieur le Maire. Moi aussi, je suis très pressé parce que je voudrais bien rejoindre Bordeaux parce qu’il y a des évènements qui sont quand même majeurs pour la démocratie. Et, je pense que je suis peut-être même plus pressé que vous. Je vais donc essayer de faire court. Mais, encore une fois, on a nos obligations et, en tant que élu, je m’engage à respecter ce pourquoi on m’a élu.

Entre autre, sur ce point de vue, Madame Picard souligne surtout un problème d’égalité. On est aujourd’hui en pleine période de la huitième quinzaine de l’égalité. C ‘est effectivement un problème. Mais il y a un autre problème. C’est aussi le fait que l’on est sur un alignement. On est déjà sur une bordure, qui était toute une zone de parking et, d’un seul coup, on va faire une petite fourchette donc une exception sur un alignement parce qu’il y a eu, d’un seul coup, une envie de prendre cette zone-là. On aurait très bien pu dire aux autres propriétaires, si l’on

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 50regarde le plan, c’est-à-dire deux autres maisons plus au sud, allez-y, faites pousser des arbres, bientôt c’est à vous.

Quelque part, pourquoi quelqu’un qui a fait attention X années à l’environnement qu’il a devant chez lui et, l’autre, d’un seul coup, se retrouve avec deux arbres et ça pousse. Je ne suis pas contre le fait qu’il y ait des arbres qui poussent mais, malgré tout, vis-à-vis des gens autour, je pense que cela pose question, ne serait que sur la logique du privilège, dans un quartier, qu’a eu ce Monsieur Evrard. Je pense que cela devrait faire partie du débat. Cela devrait être justement dans les concertations de quartiers parce que, là, cela nous est mis sur la table, d’un seul coup, vous avez pris vous la décision et l’on se retrouve à voter pour ou contre ou abstention.

Je trouve que là, encore une fois, vous avez manqué d’audace dans votre politique de la démocratie participative. Je ne peux que m’indigner de la façon dont vous procédez parce que vous aviez du temps pour le faire. Je ne comprends donc pas cette espèce de frein ou je ne sais pas par rapport à la démocratie participative. Je ne comprends pas bien. Je pense justement qu’il y aurait eu des choses qui auraient été apportées dans le débat public de ce quartier pour essayer de faire quelque chose de peut-être beaucoup plus sain, de beaucoup plus sympa, qui aurait évité demain que quelqu’un soit jaloux de l’autre et ainsi de suite, qui va amener des confrontations ou des frustrations à terme. Je trouve que ce n’est pas bien pour le vivre ensemble, c’est moyen, c’est mon point de vue. Je voterai donc contre.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup Marc (Morisset).

Jean-Luc (Trichard) l’a dit, c’est au Haillan. Je veux bien organiser des concertations au Haillan mais c’est quand même un petit peu compliqué.

Plus sérieusement, sur un sujet comme celui-là, les chiffres ont été donnés tout à l’heure sur un certain nombre de concertations. Je veux bien que l’on organise une concertation sur un sujet comme celui-là mais s’il n’y a qu’une personne qui vient, je pense que ce sera un maximum. Mais après chacun à son avis.

Adopté à 29 Pour 10 Contre

Monsieur Trichard rapporte la délibération.

DG21_136 GUICHET UNIQUE NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (GNAU) - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. AUTORISATION

La loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) prévoit, dans son article 62, que les communes de plus de 3 500 habitants doivent disposer d’une téléprocédure spécifque leur permettant non seulement de recevoir, mais également d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022.

Pour s’inscrire dans cette dynamique, la ville s’est dotée d’un portail spécifque dénommé GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme).

Le GNAU permettra d’une part, aux usagers qui le souhaitent, 7 jours sur 7 : - de saisir leur demande en ligne (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager)

- de déposer leur dossier sous forme dématérialisée

- mais aussi de suivre les étapes de l’instruction de leur dossier.

Il libérera, d’autre part, les agents de tâches de secrétariat (saisie des dossiers dans le logiciel métiers, gestion des dossiers papiers, etc.) et permettra de consacrer plus de temps à l’information des usagers et à l’instruction des dossiers.

Comme pour toute utilisation d’un portail numérique, il est nécessaire, au préalable, d’en valider les conditions générales d’utilisation (CGU).

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conditions générales d’utilisation (CGU) du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) présentées dans le document joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à publier ces CGU ainsi que toutes

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 51les versions à venir, qui permettront l’ouverture du GNAU à de nouveau types de dossier ainsi que son évolution.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve les conditions générales d’utilisation (CGU) du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Autorise Monsieur le Maire à publier ces CGU ainsi que toutes les versions à venir.

Monsieur le Maire

C’est une obligation légale mais je pense que c’est utile effectivement qu’il y ait un accès numérique facilité à la fois pour les services et pour les usagers. Les choses se mettent donc en place.

Monsieur Morisset, vous allez être en retard à la manif.

Monsieur Morisset

Je n’en doute pas Monsieur le Maire.

C’était simplement le fait que j’avais proposé en commission, donc je ne sais pas si cela vaut le coup de le re-évoquer parce que fnalement vous ne m’avez quand même pas répondu à la première question que j’avais aussi évoquée en commission sur la précédente délibération.

Monsieur Trichard

J’aurais pu répondre mais il me semblait que les débats étaient clos.

Monsieur Morisset

Non mais vous ne m’avez pas répondu alors je ne sais pas si cela vaut le coup de relancer un débat par rapport à ce que j’ai dit en commission.

Monsieur Trichard

Non mais le débat sera très bref.

Monsieur Morisset

Je n’attends pas de réponse, c’est simplement que quand l’on passe dans le numérique, il est bon que derrière il y ait un peu plus de transparence, si l’on peut essayer de la mettre au service des citoyens, cela peut être bien.

Donc, j’avais proposé à ce qu’il y ait très vite une possibilité que dès qu’il y a des choses qui se déposent, dès que c’est validé, cela soit complètement transparent et que l’on sache ce qui s’est passé sur ces dossiers qui sont acceptés.

C’est simplement le fait que le citoyen doit être informé le plus tôt possible sur, j’aurais tendance à dire, cette artifcialisation future des sols parce que en gros cela concerne beaucoup cela.

Monsieur Trichard

Je trouve moi aussi, on en a parlé, que c’est une très bonne remarque. Pour l’instant, le portail ne permettra pas cela c’est-à-dire que ce que vous demandiez que n’importe qui puisse savoir par l’intermédiaire du portail quand une décision a été prise à l’attention de n’importe qui d’autre. Non, seuls ceux qui ont déposé pourront suivre l’examen de leur dossier et auront à la fn la décision qui est prise mais l’information restera la même qu’actuellement par affchage sur le terrain comme l’on a actuellement. Mais c’est quelque chose que l’on a peut-être capacité à faire évoluer. Un portail, cela évolue. On est là pour le faire vivre, pour voir comment il vit et pour demander des évolutions.

Je crois donc que c’est une bonne remarque, que d’aucun puisse aller voir par l’intermédiaire du portail quelle décision a été prise dans quel domaine.

Monsieur le Maire

Merci Jean-Luc (Trichard). Il faut quand même être prudent. Je suis favorable à la transparence mais il y a quand même aussi le respect de la vie privée des uns et des autres, il faut donc faire attention aux informations que l’on peut mettre sur un portail public.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 52Monsieur Trichard

Il s’agira simplement de ce que l’on met par écriteau aujourd'hui sur un terrain de l’avoir sur le portail.

Monsieur le Maire

Les informations habituelles, tout à fait. Si c’est cela, il n’y a pas de soucis.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Roscop rapporte les deux délibérations suivantes et apporte les précisions suivantes. Cela a déjà été évoqué lors de la présentation du ROB. Nous avons, en fait, effectué des démarches pour le refnancement de plusieurs prêts fnanciers avec la CAFFIL, donc la Caisse Française de Financement Local. Cela va, en fait, permettre à la Ville de réaliser des gains budgétaires grâce à des baisses d’intérêts fnanciers et à un lissage du remboursement du capital de la dette sur les années de 2022 à 2032. Cela représente à peu près 380 K€ de 2022 à 2024 par année puis 60 K€ pour les années suivantes.

Sur la première délibération, c’est un emprunt que l’on appelle emprunt dit « à risque » du fait de la formule de taux structuré de classe 1E. Vous avez la formule, je vous laisse calculer si vous êtes bon en maths. Le montant total refnancé serait de 1 170 577,69 €, cela comprend l’indemnité compensatrice dérogatoire, sur une durée de 10 ans, avec un taux fxe de 0,91. En fait, on passerait de 4,60 minimum à 0,91 en taux d’intérêt.

Sur la deuxième délibération, ce sont plusieurs emprunts, pour un refnancement de 6 919 764,36 €, ces prêts-là étaient déjà à taux fxes, pour 20 ans, avec un taux fxe d’intérêt annuel de 0,80 % minimum.

Je vous propose d’accepter le refnancement mentionné précédemment.

DG21_137 REFINANCEMENT DU CONTRAT DE PRÊT MON266831EUR AVEC LA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL. DÉCISION

La Ville a contracté en 2009 un emprunt auprès de Dexia Crédit Local (DCL). Le prêt y afférant est inscrit au bilan de la Caisse Française de Financement Local (« CAFFIL ») qui en est le prêteur et sa gestion a été confée, à compter du 1er février 2013, à la SFIL. Cet emprunt fait partie des emprunts dits « à risque » du fait de la formule de taux structuré classé 1E dans la charte Gissler : si (CMS 30 ANS EUR < ou = à 7,50% alors taux de 4,60% sinon 4,60% + 5,00 * (CMS 30 ANS EUR – 7,50%).

La Caisse Française de Financement Local nous fait une proposition de refnancement de cet emprunt qui permet de bénéfcier d’un taux d’intérêt beaucoup plus avantageux en cette période qu’au moment de leur conclusion et d’allonger la durée de ce prêt. Ainsi, la Ville va réaliser des gains budgétaires (baisse des intérêts fnanciers et du remboursement du capital de la dette) sur les années 2022 à 2024.

Les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes : – prêteur : Caisse Française de Financement Local

– emprunteur : Ville de Saint-Médard-en-Jalles

– score Gissler : 1A

– montant du contrat de prêt : 1 170 577,69 euros

– durée du prêt : 10 ans

– objet du contrat de prêt : à hauteur de 1 170 577,69 EUR, refnancer, en date du 01/12/2021, le contrat de prêt ci-dessous :

Numéro du

contrat de prêt

refnancé

Numéro de prêt Score Gissler Capital refnancé Intérêts courus

non échus

MON26831EUR 1 1E 1 055 577,69 EUR 12 274,02 EUR

Total 1 055 577,69 EUR 12 274,02 EUR

Le montant total de l'indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital du contrat

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 53de prêt de refnancement est de 115 000 euros maximum.

Le montant total refnancé est de 1 170 577,69 euros.

Par dérogation aux dispositions du contrat de prêt n° MON266831EUR, les intérêts courus non échus dus sont calculés d'un commun accord entre le prêteur et l'emprunteur au taux annuel de 4,60%.

Le contrat de prêt de refnancement est autonome du contrat de prêt refnancé et est exclusivement régi par ses stipulations.

Tranche obligatoire à taux fxe du 01/12/2021 au 01/12/2031 :

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. – Montant : 1 170 577,69 euros

– versement des fonds : 1 170 577,69 EUR réputés versés automatiquement le 01/12/2021

– taux d'intérêt annuel : taux fxe de 0,91% maximum

– base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours

– échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle

– mode d'amortissement : constant

– remboursement anticipé :

En fonction de la date d'échéance d'intérêts

de la tranche

Remboursement anticipé

Jusqu'au 01/12/2029 Autorisé pour le montant total du capital restant dû moyennant le paiement ou la

réception d'une indemnité sur cotation de

marché

Au delà du 01/12/2029 jusqu'au 01/12/2031 Autorisé pour le montant total du capital restant dû sans indemnité

Compte tenu des caractéristiques particulières du refnancement, il est proposé au Conseil Municipal d'abroger la délégation faite au Maire en matière d'emprunt dans le cadre des délibérations n° DG20_045 du 4 juillet 2020 modifée par la délibération n° DG20_132 en date du 30 septembre 2020.

Après avoir pris connaissance de l'offre de fnancement de la Caisse Française de Financement Local et des conditions générales version CG-CAFFIL-2020-13 y attachées, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter le refnancement mentionné ci-dessus afn de désensibiliser l'emprunt à risque et de profter des conditions de taux très favorables pour la Ville. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'abroger la délégation donnée au Maire en matière d'emprunt par les délibérations n° DG20_045 du 4 juillet 2020 modifée par la délibération n° DG20_132 en date du 30 septembre 2020.

Décide de contracter le prêt d'un montant de 1 170 577,69 euros dont les caractéristiques ont été décrites ci-dessus auprès de la Caisse Française de Financement Local. Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Cases, adjoint au Maire délégué aux Finances, ressources humaines et population, à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local.

Adopté à l’Unanimité

DG21_138 REFINANCEMENT DES CONTRATS DE PRÊT MIN235932EUR, MON532404EUR, MON519098EUR AVEC LA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL. DÉCISION La Ville a contracté des emprunts auprès de Dexia Crédit Local (DCL) et de la Banque Postale. Les prêts y afférant sont inscrits au bilan de la Caisse Française de Financement Local (« CAFFIL ») qui en est le prêteur et leur gestion a été confée à la SFIL. La Caisse Française de Financement Local nous fait une proposition de refnancement de ces emprunts qui permet de bénéfcier de taux d’intérêt beaucoup plus avantageux en cette

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 54période qu’au moment de leur conclusion et d’allonger la durée de ce prêt. Ainsi, la Ville va réaliser des gains budgétaires (baisse des intérêts fnanciers et du remboursement du capital de la dette) sur les années 2022 à 2034.

Les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes : – prêteur : Caisse Française de Financement Local

– emprunteur : Ville de Saint-Médard-en-Jalles

– score Gissler : 1A

– montant du contrat de prêt : 6 919 764,36 euros

– durée du prêt : 20 ans

– objet du contrat de prêt : à hauteur de 6 919 764,36 EUR, refnancer, en date du 01/12/2021, le contrat de prêt ci-dessous :

Numéro du

contrat de prêt

refnancé

Numéro de prêt Score Gissler Capital refnancé Intérêts courus

non échus

MIN235932EUR 1 1A 2 579 897,67 EUR Non applicable

MON532404EUR 1 1A 1 999 866,69 EUR 2 566,50 EUR

MON519098EUR 1 1A 1 100 000,00 EUR Non applicable

Total 5 679 764,36 EUR 2 566,50 EUR

Le montant total de l'indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital du contrat de prêt de refnancement est de 1 240 000 euros maximum.

Le montant total refnancé est de 6 919 764,36 euros.

Le contrat de prêt de refnancement est autonome des contrats de prêt refnancés et est exclusivement régi par ses stipulations.

Tranche obligatoire à taux fxe du 01/12/2021 au 01/12/2041 :

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. – Montant : 6 919 764,36 euros

– versement des fonds : 6 919 764,36 EUR réputés versés automatiquement le 01/12/2021

– taux d'intérêt annuel : taux fxe de 0,80% maximum

– base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours

– échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

– mode d'amortissement : constant

– remboursement anticipé :

En fonction de la date d'échéance d'intérêts

de la tranche

Remboursement anticipé

Jusqu'au 01/06/2041 Autorisé pour le montant total du capital restant dû moyennant le paiement ou la

réception d'une indemnité sur cotation de

marché

Au delà du 01/06/2041 jusqu'au 31/12/2041 Autorisé pour le montant total du capital restant dû sans indemnité

Compte tenu des caractéristiques particulières du refnancement, il est proposé au Conseil Municipal d'abroger la délégation faite au Maire en matière d'emprunt dans le cadre des délibérations n° DG20_045 du 4 juillet 2020 modifée par la délibération n° DG20_132 en date du 30 septembre 2020.

Après avoir pris connaissance de l'offre de fnancement de la Caisse Française de Financement Local et des conditions générales version CG-CAFFIL-2020-13 y attachées, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter le refnancement mentionné ci-dessus afn de profter des conditions de taux très favorables pour la Ville.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'abroger la délégation donnée au Maire en matière d'emprunt par les délibérations n°

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 55DG20_045 du 4 juillet 2020 modifée par la délibération n° DG20_132 en date du 30 septembre 2020.

Décide de contracter le prêt d'un montant de 6 919 764,36 euros dont les caractéristiques ont été décrites ci-dessus auprès de la Caisse Française de Financement Local. Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Cases, adjoint au Maire délégué aux Finances, ressources humaines et population, à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local.

Monsieur Morisset

Merci Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

Rapidement, je voterai pour cette délibération. On va vers cette logique d’économie mais je souligne simplement le fait que l’on voit bien que sur un aspect politique c’est-à-dire lié à la confance, c’est-à-dire lié à une espèce de formulation, on peut obtenir des fnancements bien meilleurs. Demain, je ne dis pas que l’aspect politique français va vraiment changer en 2022, on verra, j’espère, mais, en tout cas, voyez que l’on peut très vite renégocier des choses et surtout à la baisse parce que, quelque part, on est dans cette notion de la création monétaire que, aujourd'hui, la plupart des gens ont du mal à comprendre, c’est pour cela que j’insiste sur ce point de vue, que c’est, à chaque fois, très politique c’est-à-dire soit on la laisse à la main des banques avec les intérêts, soit on reprend la main sur la création monétaire et l’on donne un véritable fnancement à taux zéro, si on le pouvait, on pourrait le faire, à des gens qui font des choses dans l’intérêt général.

En fait, on voit bien cette dichotomie, quelque part, cette façon d’aborder les choses, d’un côté, on peut embrayer, on peut refaire une politique derrière, par des effets cliqués sur les taux d’intérêts mais il y a évidemment besoin derrière surtout de bien comprendre comment se passe tout cela c’est-à-dire cette notion de la politique politicienne. On a envie de faire du développement alors on baisse les taux.

Monsieur le Maire

C’est certainement politique au niveau macroéconomique, localement, c’est assez technique et je voudrais remercier Madame Joly, Kevin (Roscop) et Bernard (Cases) pour ce travail. J’avais posé la question de savoir si l’on avait d’une façon ou d’une autre des prêts structurés à risque, on en sort un qui datait de 2009, pour le reste, on renégocie à de meilleures conditions nos crédits sur un volume qui n’est pas inintéressant, qui nous permet aussi d’avoir une économie immédiate sur les frais fnanciers.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. C’est encore une conséquence du Covid, cette fois sur 2020, puisqu’en fait, il s’agissait de prendre en compte le calendrier des élections municipales de 2020, qui s’est étiré dans le temps, on l’a vu. Donc, pour assurer la continuité des projets et des actions menés au titre du contrat 2018-2020 sans qu’il n’y ait d’arrêt du au décalage des nouvelles négociations, il a donc été décidé de proroger d’une année supplémentaire, jusqu’au 31/12/2021, certaines fches actions, qui seront donc prolonger automatiquement d’une année.

Il y a donc deux nouvelles fches qui sont intégrées notamment 1 million d'arbres, l’avenue Blaise Pascal et l’aménagement de l’avenue Léon Blum. Il y a des fches qui voient leur engagement initial modifé.

Quant à l’avenant numéro 2, en fait, il prend en compte un nouveau mode de fnancement que se soit pour l’avenue Blaise Pascal, qui est donc renvoyé au FIC, et pour l’avenue Léon Blum, où il s’agit d’abonder l’action de 600 000 €.

Il s’agit d’approuver ces deux avenants et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

DG21_139 SIGNATURE DES AVENANTS N° 1 ET 2 AU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 4. AUTORISATION

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 56Le contrat de co-développement n°4 entre Bordeaux Métropole et la Ville de Saint-Médard-en- Jalles a été signé le 27 avril 2018 (Conseil Métropolitain) et le 27 juin 2018 (Conseil Municipal). Celui-ci était initialement prévu pour la période 2018 à 2020.

Le travail préparatoire et de cadrage de la nouvelle génération de contrats de co- développement (dit n°5 qui a été signé en Conseil Municipal du 29 septembre 2021) aurait dû démarrer en mai 2020 en lien avec un objectif de démarrage effectif au 1er janvier 2021 de la nouvelle génération de ces contrats. Hors le calendrier des élections municipales de 2020 a amené les parties à repoussé les échéances.

Il est cependant nécessaire d’assurer la continuité des projets et actions engagés au titre du contrat de co-développement 4 2018-2020, sans qu’il n’y ait d’arrêt du au décalage des nouvelles négociations.

Ainsi l’avenant 1 présenté, intègre la prorogation d’une année supplémentaire sur les contrats de co-développement de 4ème génération, pour l’ensemble des communes, soit jusqu’au 31/12/2021.

Toutes les fches actions existantes dans le contrat de co-développement 4 voient leur durée d’exécution prolongée automatiquement d’une année. Ne fgurent dans le présent avenant n°1 que les fches initiales modifées et celles nouvellement créées qui intègrent le contrat. Les actions présentées dans le cadre de l’avenant n°1 pour 2021 relèvent de 3 catégories : - Les actions engagées et à poursuivre nécessitant des anticipations sur les engagements de la Métropole

- Les actions nouvelles

- Les modifcations et substitutions « classiques »

L’objet du présent avenant n°1 est d’intégrer ces adaptations au contrat de co-développement 4 2018-2020, qui devient de fait un contrat 2018-2021.

Les nouvelles fches ci-dessous sont intégrées dans le contrat 2018-2021 : - Mise en œuvre de la stratégie biodiversité

- 1 million d'arbres

- Avenue Blaise Pascal entre le rond-point du Lignan (inclus) et la place d'Issac - Aménagement de l’Avenue Léon Blum entre Alexis Puyo et Anatole France - Pérennisation des travaux de marquage temporaire dans le cadre du plan d'urgence vélo - Mise à jour du volet « écoulement du trafc de transit et protection du centre-ville » du schéma communal de déplacement réalisé en 2019

Les fches suivantes, déjà présentes dans le contrat, voient leurs engagements initiaux modifés :

- Festival Big Bang

- FAB - Festival international des Arts de Bordeaux Métropole

- Jalles House Rock

- OIM Bordeaux Aéroparc - requalifcation de la liaison Capeyron/Marcel Dassault - Animation, sensibilisation et conseils sur les enjeux du développement durable Les autres actions du contrat de co-développement 2018-2021 entre Bordeaux Métropole et la Ville de Saint-Médard-en-Jalles restent inchangées.

La vie du contrat a amené également Bordeaux Métropole et la Ville de Saint-Médard-en-Jalles à faire une adaptation de ce contrat de co-développement compris avenant n°1 sur 2 fches action.

L’avenant n°2 concerne donc uniquement les fches suivantes, déjà présentes dans le contrat, qui voient leurs engagements initiaux modifés :

- Avenue Blaise Pascal entre le rond-point du Lignan (inclus) et la place d'Issac : fnancement des travaux par le FIC

- Aménagement de l’Avenue Léon Blum entre Alexis Puyo et Anatole France: le lancement des travaux pour l'avenue Léon Blum nécessite l'abondement de l'action de 600 000€. Cette somme sera prélevée sur le FIC ainsi que sur la fche action "Avenant 2021 (création) Avenue Blaise Pascal entre le rond-point du Lignan (inclus) et la place d'Issac." (300 000€) Les autres actions du contrat de co-développement 2018-2021 entre Bordeaux Métropole et la Ville de Saint-Médard-en-Jalles restent inchangées.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 18 décembre 2020,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 57Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 21 mai 2021,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve les avenants n°1 et n°2 au contrat de co-développement n°4 2018-2021 entre Bordeaux Métropole et la Ville de Saint-Médard-en-Jalles tel qu’ils fgurent en annexe y compris leurs pièces rattachées.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants n°1 et n°2 avec le Président de Bordeaux Métropole.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. C’est donc assez technique. Il n’y a pas d’éléments majeurs qui évoluent, c’est le décalage dans le temps lié aux problématiques Covid.

Madame Picard

Une simple petite remarque Monsieur le Maire, c’est une faute d’orthographe, ligne « aurait du démarré », à mon sens, « aurait dû démarrer », simplement.

Monsieur Cases

C’était joli du « démarrer », et oui, vous avez raison, merci.

Monsieur le Maire

Ce sera modifé. Merci pour votre vigilance.

Monsieur Morisset, décidément aucun sujet ne vous échappe.

Monsieur Morisset

Pas grand-chose, c’est simplement que je pense que, pour les internautes, c’est bien que Monsieur Cases clarife le terme FIC puisque cela s’occupe en particulier des voiries et c’est propre à la politique locale. Ce serait donc bien de clarifer cela.

Monsieur le Maire

C’est l’aide voirie que la Métropole nous apporte chaque année pour 1,8 millions c’est-à-dire 10 % de plus qu’auparavant d’ailleurs et qui sert à fnancer des travaux de voirie à Saint- Médard, ce qui est fait par Monsieur Joussaume, les services et en lien évidemment avec Bordeaux Métropole.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Roscop rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. On a eu deux nouvelles demandes de prêts d’honneur, qui ont eu un avis favorable aux commissions permanentes du CCAS en date du 22 septembre et du 20 octobre. Il s’agit d’octroyer un prêt d’honneur d’étudiants d’un montant de 2 000 € aux deux demandeurs qui fgurent en annexe de la délibération.

On peut identifer que leurs années d’études coûtent autour de 7 000 € à 8 000 €, c’est donc quand même une belle aide.

DG21_140 OCTROI DE PRÊTS D'HONNEUR ÉTUDIANTS. DÉCISION Par délibération n° DG20_161 du 16 décembre 2020, le Conseil municipal décidait de la création d’un prêt d’honneur étudiant d’un montant de 2 000 €, remboursable sur une durée allant de 4 à 6 ans en cas d’octroi d’un 2ème prêt pour des études longues ou onéreuses et adoptait le règlement pour l’octroi de ces prêts étudiants.

Cette délibération prévoit que l’octroi des prêts fait l’objet d’un avis de la Commission permanente du CCAS puis d’une délibération en Conseil municipal. Ainsi, la Commission permanente du CCAS lors de la séance du 22 septembre 2021 et de celle du 20 octobre 2021 a rendu un avis favorable à l’octroi de deux prêts d’honneur étudiants, les éléments de situation sociale et fnancière des demandeurs et la cohérence des projets

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 58scolaires répondant au règlement adopté par la Ville.

Afn de préserver l’anonymat des demandeurs, l’annexe jointe à la délibération présente aux conseillers municipaux les éléments de la décision d’octroi de ce prêt. La signature d’une convention entre la Ville et le bénéfciaire permet de prévoir notamment le remboursement de ce prêt selon les conditions fxées par le règlement (modèle joint). Le remboursement du prêt s’effectuera à partir de la deuxième année après la fn du parcours étudiant, sur une durée maximale de 4 ans, qui pourra être étendue à 6 ans en cas d’attribution d’un deuxième prêt.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer un prêt d’honneur étudiants d’un montant de 2 000 € aux deux demandeurs fgurant en annexe de cette délibération. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d’octroyer un prêt étudiant d’un montant de 2 000 € aux deux demandeurs fgurant en annexe de la délibération.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’octroi d’un prêt d’honneur avec le bénéfciaire de l’aide.

Impute la dépense puis la recette au compte 274 « prêts » fonction 520 « interventions sociales ».

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. Je suis très heureux de ce dispositif qui peu à peu se déploie parce que vraiment il fait partie de l’honneur de la République de permettre à tous ces enfants d’accéder à l’enseignement supérieur. Et si nous pouvons un tout petit peu y contribuer pour les jeunes de notre Ville, j’en suis vraiment très heureux.

Madame Picard, vous allez nous demander si nous faisons banque ?

Madame Picard

Non, je ne reviendrai pas Monsieur le Maire sur les propos que j’ai déjà tenus. Je persiste et je signe. Il y a un certain nombre de points sur l’endettement de ces jeunes, sur les vérifcations préalables pour lesquelles je n’ai pas de certitudes, même si l’intention est louable et je le reconnais, je m’abstiendrai ainsi que Madame Vaccaro, qui m’a donné procuration, sur cette délibération. Un certain nombre d’éléments qui sont nécessaires à mon sens pour protéger à la fois ces jeunes mais également les fnances de la Ville. Donc, je persiste et je maintiens ma décision et je m’abstiens sur cette délibération.

Monsieur le Maire

Très bien, c’est votre droit.

Monsieur Morisset, quel est votre vote ? Pour.

Je n’ai pas compris si c’est pour le groupe ou pour vous-même et Madame Vaccaro. Pour le groupe ?

Donc nous avons Hakima (Courrèges), Madame Guillot, Stéphane (Bessière), Pour. Monsieur Augé, Monsieur Acquaviva, Monsieur Mangon, Monsieur Helaudais, et Madame Picard et Madame Vaccaro, Abstention.

Adopté à 33 Pour 6 Abstention

Monsieur Roscop rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. C’est une cotisation de 45€ pour adhérer à l’ANDEV, c’est donc l’Association Nationale des Directeurs de l'Education des Villes. Cela permettra au Directeur de l'Education de bénéfcier de ce réseau.

DG21_141 COTISATION À L'ANDEV (ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE L'ÉDUCATION DES VILLES). ADHÉSION. DÉCISION

L'ANDEV (Association Nationale des Directeurs de l'Education des Villes) est un organisme qui accompagne les cadres territoriaux de l'Education dans leurs missions en sa qualité de réseau

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 59de réfexion, d'échanges d'expérience et de communication sur les questions éducatives. L'adhésion à cette organisme permet notamment l'accès aux ressources du site internet et aux différentes publications de l'association.

Il est proposé d'adhérer à l'ANDEV afn de faire bénéfcier au Directeur de l'Education de ce réseau.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'adhérer à l'ANDEV (Association Nationale des Directeurs de l'Education des Villes) et de verser à ce titre la cotisation annuelle 2021 pour un montant total de 45,00 €. Impute ces dépenses sur l'exercice 2021, sur le budget de la commune, article 6281.

Adopté à l’Unanimité

Madame Guérin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes et chers Saint-Médardais. Effectivement, je vous demande l’autorisation de faire signer l’avenant à la Convention Territoriale Globale.

DG21_142 AVENANT À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE. AUTORISATION Depuis 2013, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles s’est engagée auprès de la Caf de la Gironde dans un mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé, en déterminant les enjeux communs entre la CAF et la collectivité : la Convention Territoriale Globale (CTG).

Par délibération en date du 29 mars 2017, le Conseil Municipal autorisait le maire à signer une seconde convention dont le terme était fxé au 31 décembre 2020, autour de 2 grands axes stratégiques.

Axe 1 : Améliorer la « qualité » de vie et le bien-être des populations 1 - Agir sur le cadre de vie (logement, aménagement),

2 - Renforcer la présence et la qualité des services publics, des associations et des Espaces de vie pour une meilleure couverture du territoire,

3 - Promouvoir la qualité de vie au service de l'épanouissement, de la mixité, de la citoyenneté et du lien social.

Axe 2 : Accompagner les publics vulnérables

1 - Accompagner les personnes et les familles en situation de précarité ou d'isolement, 2 - Soutenir les jeunes en voie de décrochage ou de rupture scolaire, sociale ou familiale,

3 - Soutenir les familles monoparentales.

De nombreuses initiatives ont été mises en place et des projets structurants ont été réalisés, tels que le schéma d’animation des espaces de vie sociale locale, qui a redéfni la répartition des structures sur le territoire et a donné lieu à la création de l’association Confuences. La prolongation de la convention Territoriale Globale (CTG) sur un an s’inscrit dans la convention d’objectifs et de gestion signée entre la branche famille et l’État, sur la généralisation progressive des CTG à l’ensemble du territoire.

Elle doit permettre de conduire dans les meilleures conditions la démarche d’évaluation de fn de convention, le diagnostic approfondi du territoire et la réalisation d’un plan d’actions qualitatif et ambitieux afn de permettre la signature de la nouvelle convention en 2022. La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui fnancier aux services et aux familles du territoire.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention en date du 2 mai 2017.

S’engage à mener à bien l’évaluation de fn de convention, le diagnostic du territoire et la réalisation d’un plan d’actions afn de permettre la signature de la nouvelle convention en 2022.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 60Monsieur le Maire

Merci beaucoup Karine (Guérin). C’est une prorogation comme c’est le cas dans beaucoup de situations du fait de l’année que nous venons de passer.

Adopté à l’Unanimité

Madame Guérin rapporte la délibération suivante.

DG21_143 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À UNE ASSOCIATION. AUTORISATION Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention pour un projet spécifque à l’association « les étoiles roses », de 300,00 €, pour participer à un trek d’orientation 100% féminin et solidaire, du 28 Octobre au 2 Novembre 2021, dans le désert de Merzouga au Maroc.

Il s’agit d’un trek organisé en faveur de trois associations : « Les Enfants du désert », « Le Ruban rose » et « Surfrider Fondation ».

Celui-ci s’inscrit dans une démarche éco-attitude où chaque équipe participe au respect de l’environnement en se déplaçant à pied, en conservant ses déchets jusqu’aux points de ravitaillement et en ramassant ceux trouvés sur son passage.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide le versement d’une subvention de 300,00 € à l’association « les étoiles roses ». Impute la somme correspondante à l'article 6574 pour les subventions de fonctionnement, au budget principal de l'exercice en cours.

Madame Picard

Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais.

Madame Guérin, juste une petite précision parce que, déjà lors du dernier Conseil Municipal, vous nous aviez demandé d’entériner a posteriori une décision, qui avait été prise antérieurement, qui concernait l’exonération d’une redevance d’occupation de terrain d’une commerçante du centre-ville, là encore, je pense que la subvention a déjà été versée puisque le trek s’est terminé il y a quelques jours.

Madame Guérin

Non, elle n’a pas encore été versée. On attendait d’avoir la décision du Conseil.

Madame Picard

D’accord, donc nous voterons pour cette délibération bien évidemment.

Monsieur le Maire

Merci Madame Picard. Vous avez raison, il faut être vigilant sur ces questions.

Adopté à l’Unanimité

Madame Bru rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Merci Monsieur le Maire, bonsoir mes chers collègues, chers Saint-Médardais. Le Conseil Départemental de la Gironde, par le biais de sa politique de soutien aux collèges, accorde un concours fnancier aux cinémas classés Art et Essai pour participer à l’opération « Collège au Cinéma ».

L’objectif est de développer la culture cinématographique par la découverte d'œuvres de référence dans le cadre de projections spéciales dans les cinémas pendant le temps scolaire. Notre cinéma, l’Étoile, le cinéma de la Commune, accueille trois collèges pour 4 à 6 séances à peu près par an.

Suite à la crise Covid, plusieurs projections ont été annulées, le Conseil Départemental a donc

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 61décidé de transformer ce budget non utilisé en subvention-aide, qu’il versera aux cinémas labellisés qui font partie de cette opération.

Pour le cinéma l’Étoile, ce serait une aide qui se situerait entre 1 100 et 2 500 €. Cette aide sera calculée proportionnellement à la prime d’Art et essai versée par le CNC. Aujourd'hui, on a essayé d’avoir les chiffres, on ne les a pas, on attend puisque le Conseil Départemental attend que toutes les délibérations soient passées et que le CNC donne sa part de la prime. Il vous est demandé d’émettre un avis favorable pour que l’attribution de cette subvention du Conseil Départemental soit versée à la Société Artec.

DG21_144 AVIS SUR L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE AU CINÉMA L’ÉTOILE. DÉCISION Le Conseil Départemental de la Gironde, par le biais de sa politique de soutien aux collèges, accorde un concours fnancier aux cinémas classés Art et Essai afn de leur permettre de participer à l’opération « Collège au Cinéma ». Pour l’année scolaire 2020-2021, 83 établissements girondins ont été accompagnés.

Ce dispositif qui vise à développer la culture cinématographique des collégiens, par la découverte d'œuvres de référence dans le cadre de projections spéciales dans des salles de cinéma de proximité, en temps scolaire, a été fortement perturbé par la crise sanitaire. De nombreuses projections scolaires ont été annulées ou fortement diminuées du fait de la fermeture administrative des ERP et l’interdiction des sorties scolaires. Ces salles partenaires ont donc subi un important manque à gagner. Au-delà des diffcultés constatées sur les séances scolaires, les cinémas continuent d’être confrontés à une baisse de leur fréquentation. Le cinéma L’ Étoile, exploité par la société Artec en délégation de service public, est concerné par cette opération. Il accueille en moyenne trois collèges (Arsac, Castelnau et Saint-Jean d'Illac) pour quatre à six séances par an.

Dans ce contexte particulier, le Département souhaite renouveler sa confance à ces opérateurs en transformant le budget non utilisé de « Collège au cinéma 2020-2021 » en soutien aux exploitants de salles de cinéma labellisées « Art et essai » partenaires de l’opération ces deux dernières années. En effet, la réussite du dispositif s’appuie sur la mobilisation et la proximité de ces équipements qui irriguent les territoires girondins et constituent l’un des piliers essentiels de la vie artistique et culturelle locale.

Le montant de l'aide pour le Cinéma l’Étoile se situera entre 1 100 et 2 500 €. Il est calculé proportionnellement à la prime Art et essai versée par le CNC en 2021. Le budget mobilisé sera réparti selon les critères suivants :

- Le budget mobilisé est destiné aux structures publiques ou privées dont le siège social est situé en Gironde,.

- La répartition de ce budget est basée sur les critères du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) au titre du classement art et essai. Cette aide sélective est destinée à soutenir les salles qui exposent une proportion conséquente de flms recommandés art et essai et soutiennent cette programmation exigeante par une politique d’animation adaptée. L’aide du Département sera proportionnelle à celle versée par le CNC aux salles en 2021 au titre de ce classement.

- Pour les entreprises, un avis du Conseil Municipal de la Commune siège de celles-ci autorisant la subvention départementale devra être sollicité.

Conformément à l’article L.3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Émet un avis favorable à l’attribution d’une subvention par le Conseil Départemental à la Société Artec et au versement de celle-ci.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup Pascale (Bru).

Je voudrais d’ailleurs avoir en votre nom, je pense, une pensée pour nos amis du cinéma parce qu’ils traversent des mois très, très diffciles et malheureusement si la reprise a lieu pour le spectacle vivant, par exemple, c’est moins le cas pour le cinéma. Ils souffrent. Ils m’ont demandé un rendez-vous, on les verra sans doute prochainement mais il est vrai que c’est délicat. Ils me disent que par rapport à la situation d’avant Covid, ils sont sur un train d’un

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 62moins 30 % à moins 40 %, c’est quand même considérable. On sera donc peut-être amené à voir avec eux ce que l’on peut faire à un moment ou à un autre mais c’est délicat.

Adopté à l’Unanimité

Madame Bru rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. C’est une délibération que l’on passe chaque année pour reconduire le festival Jalles House Rock. On vous demande donc de reconduire le festival pour l’année 2022. Cette délibération permet aussi à l’association et à la Commune de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et de la Métropole dans le cadre des codev.

DG21_145 FESTIVAL JALLES HOUSE ROCK 2022 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE, AU CONSEIL RÉGIONAL DE NOUVELLE AQUITAINE ET À BORDEAUX MÉTROPOLE. AUTORISATION

Le festival Jalles House Rock a su s'adapter en 2021 dans l'enceinte du parc de l'Ingénieur entre les incertitudes des annonces gouvernementales pendant la phase d'élaboration et la mise en place du passe sanitaire en cours d'été.

Pour autant, dans cette formule remaniée les festivaliers ont retrouvé l'ambiance rock du JHR avec plus 1 700 entrées sur les deux jours (vendredi 9 et samedi 10 juillet). Dans ce contexte toujours incertain, les contours de l'organisation 2022 restent à déterminer avec l'association l'Estran, co-organisatrice de l'événement. A ce jour, même si la formule n'est pas encore arrêtée, il convient de solliciter les partenaires institutionnels pour compléter les dossiers de demandes de fnancement.

Afn de poursuivre la dynamique engagée et de consolider la place du festival dans le paysage culturel local, il vous est proposé :

- de reconduire le festival dans une formule peut-être inédite pour une nouvelle édition, - de solliciter le Conseil Départemental de la Gironde pour l'octroi d'une subvention dans le cadre des Scènes d'été en Gironde,

- de solliciter le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine pour l'octroi d'une subvention dans le cadre des Scènes d'été en Gironde,

- de solliciter Bordeaux Métropole pour l'octroi d'une subvention dans le cadre des contrats de co-développement.

Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré,

Approuve la reconduction du Festival Jalles House Rock pour 2022. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de Bordeaux Métropole, du Conseil Départemental de la Gironde et du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine pour le 14ème festival Jalles House Rock.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire

Avant de passer aux questions que Marc Morisset nous a adressées, je voudrais en profter pour présenter un nouveau visage, même s’il est masqué comme nous, qui est Benoit Lesbats, le nouveau Directeur des Services Techniques de la Ville, qui est ici à côté de Madame Joly et on l’accueille avec grand plaisir, en remplacement de Guillaume Desbieys, qui a souhaité rejoindre l’Université. Bienvenue Benoit (Lesbats).

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 63Questions orales de Monsieur Marc Morisset (article 5 du règlement du Conseil Municipal)

Monsieur le Maire

Sur les questions, Marc (Morisset), tu souhaites les poser ou est-ce que l’écrit sufft ?

Monsieur Morisset

Je souhaite les poser. Je vais essayer d’être rapide.

Je reprends la première question, qui est :

Bordeaux Métropole, dont la ville de Saint-Médard-en-Jalles fait partie, est dans sa 8ème quinzaine de l'égalité et de la diversité, et tente politiquement dans sa communication de lutter contre les discriminations. Étant un élu discriminé par vous, Monsieur le Maire, et implicitement par obéissance ou autre, par une grande partie de votre majorité prédéfnie de gauche et de la politique de l'habitant, je ne peux que m'en indigner ici et encore dans cette instance. En effet, cette discrimination est en lien avec la censure, et de façon très succincte, soit comme lors du dernier Conseil Municipal en me coupant la parole publique et légale, sans pouvoir fnir de poser mes trois questions réglementaires et sans répondre à l'assemblée, soit en m'excluant politiquement des Conseils citoyens réduisant à deux élus tirés au sort de façon opaque dans son règlement la diversité des élus d'opposition, soit en me supprimant autoritairement et sans débat la délégation Restauration responsable et partagée, soit en votant pour la suppression de mes représentations à Bordeaux Métropole en s'appuyant aveuglément sur le respect du groupe Écologie & Solidarités, lui-même dogmatique à suivre les pensées vaccinales liberticides et mortifères du candidat Yannick JADOT, qui rassemble autour de lui Delphine BATHO, votre cheffe de fle politique. Bref, les faits sont là, en contradiction avec votre parole publique comme avec vos écrits dans la brochure spéciale éditée pour nos concitoyens et concitoyennes.

Ma question est donc : pouvez-vous comprendre la pensée d'Hannah ARENTH qui disait synthétiquement "il n'y a pas pire maltraitances que celles provenant de personnes se croyant bienveillantes", au point d'évoluer réellement avec bienveillance, donc sans discrimination, avec une égalité minimale et une diversité maximale dans vos prochaines décisions à mon endroit sachant que je ne pense qu'à l'intérêt général sur plusieurs générations ?

Monsieur le Maire

Cela montre aussi un peu la diffculté des choses fnalement cette première question puisque vous nous dîtes une question et puis fnalement il y en a au moins 5 ou 6 dans la question mais je vais quand même essayer de m’y retrouver.

D’abord, il ne s’agit pas de discrimination ni politique ni personnelle. D’ailleurs, on est un certain nombre ici à avoir plutôt de l’affection pour vous donc ce n’est absolument pas le sujet. Et puis, vous avez une nouvelle affection récente, qui se manifeste à votre droite souvent maintenant et désormais. Pour être plus sérieux, il ne s’agit pas de cela. Nous ne sommes pas dans une logique de persécution. On a constaté à un moment important de la vie municipale parce que c’était la crise Covid, nous avions des responsabilités collectives à assumer, qu’une équipe était prête à assumer ces responsabilités dans le respect des consignes sanitaires et que, pour des raisons qui vous appartiennent, je n’ai pas d’opinion particulière sur le sujet, je ne les partage pas profondément, malgré de nombreuses médiations qui sont intervenues notamment de la part de la liste sur laquelle vous étiez au premier tour, avec toute une série de procédures, vous n’avez à aucun moment souhaité trouver une forme de compromis, qui vous aurait permis, disons, de mesurer votre expression. Un désaccord politique, cela arrive. Ce n’est pas la fn du monde.

Ensuite, vous avez refusé de voter le budget. Quand on refuse de voter le budget, on se met soi-même dans l’opposition. C’est la règle écrite de toutes les assemblées ou non écrite mais, en tout cas, elle est écrite dans notre accord aussi, parce qu’il y avait la question de la délégation, puis, ensuite, il y avait la majorité, l’opposition. Ce qui défnit l’appartenance à une majorité, à une opposition, c’est le vote du budget. Donc, à partir du moment où vous avez fait un choix, vous avez fait un choix.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 64Je constate d’ailleurs, vous me dîtes que j’ai voté à la Métropole votre exclusion, pas du tout, le groupe Écologie-Les Verts vous a suspendu, a souhaité vous retirer un certain nombre de délégations, on n’a été à aucun moment associé à cette histoire-là, on a simplement voté le remplacement dans un certain nombre d’instances dans lesquelles vous aviez pu siéger précédemment.

Il n’y a ni discrimination ni persécution. Il y a un vrai désaccord. Manifestement, on le voit conseil après conseil, en répétant systématiquement, fnalement en prenant d’une certaine façon cette assemblée non pas pour ce qu’elle est, c’est-à-dire une assemblée municipale, qui est là pour gérer un certain nombre de dossiers de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles mais plutôt comme une tribune politique pour votre croisade. C’est votre droit, mais je pense que vous avez le droit, personne ne vous empêche, d’aller tous les samedis protester, etc, même si je suis en désaccord absolument total avec vous sur le sujet parce que, vous l’avez dit à plusieurs reprises dans le déroulement des débats, vous confondez des fausses informations. Il faut savoir aujourd’hui que le monde d’informations dont vous vous nourrissez est un monde, un, mercantile, que c’est fait pour faire du clic, c’est fait pour faire de la vue, deuxièmement, c’est un monde politique, manipulé par toute une série de pays, qui sont bien identifés maintenant. Vous avez peut-être vu le documentaire de Michael Moore sur la campagne de Monsieur Trump aux États-Unis, dont d’ailleurs, on a montré que quelques sites américains proches de l’extrême droite américaine nourrissaient 90 % des sites qui apparemment vous jugez extrêmement crédibles en matière d’informations. Et vous parlez de censure. J’essaye à chaque fois d’éviter ce débat, c’est vous qui l’amenez à chaque fois dans cette assemblée qui n’en peut mais d’ailleurs puisque ce n’est pas elle qui décide de la politique nationale en matière vaccinale.

Mais, ce que je ne peux pas laisser dire puisque vous m’avez interrogé aussi sur l’affaire du journal. Certains collègues peuvent peut-être légitimement, Monsieur Mangon ou Madame Picard l’ont fait tout à l’heure, se dire pourquoi Monsieur Morisset fait-il l’objet d’une censure ? D’abord, ce n’est pas une censure. Je suis directeur de la publication, c’est comme cela, c’est la loi, je n’ai pas souhaité l’être. Je suis donc co-responsable des propos qui sont écrits dans le journal, qui sont bien entendus tout à fait libres mais dans le respect d’un certain nombre de règles. C’est-à-dire éviter d’injurier les gens, de lancer des accusations qui pourraient faire l’objet de poursuites pénales. Et, récemment, il y a un certain nombre de textes qui s’appliquent à la diffusion de fausses nouvelles et il y a le respect de l’ordre public. Dans votre article, vous aviez mis en cause l’OMS en parlant de noms d’oiseaux à leurs sujets, cela vous aviez accepté de, vous posiez une questions en deux lignes, vous disiez : le vaccin X milliers de morts, combien à Saint-Médard-en-Jalles ? Je suis désolé, je ne peux pas laisser diffuser de fausses informations, qui jettent la suspicion sur le travail de plus de 200 personnes, qui travaillent pour nous au centre de vaccination de Saint-Médard, en leur disant fnalement vous êtes des meurtriers puisque vous acceptez de participer à un système qui va tuer des gens alors que maintenant nous en sommes à des centaines de millions de vaccinés. Si les gens mourraient, on serait au courant. D’ailleurs, dans cette salle, je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de problème. Je connais votre raisonnement.

Le problème, vous savez, c’est qu’en science sociale et en épistémologie, c’est un problème bien connu, c’est que si je meurs la semaine prochaine, j’ai été vacciné mais j’ai aussi bu cette eau et puis j’ai mangé de la baguette et je suis allé au restaurant. Donc, les causalités, en disant à chaque fois que quelqu’un meurt, c’est parce qu’il a été vacciné, sont absurdes. Il n’y a aucune étude scientifque étayée, bien sûr il y a toujours comme dans tout vaccin des diffcultés, il peut il y avoir des réactions etc. Il n’y a aucune cohorte scientifque sérieuse qui démontre que le vaccin déclenche des décès, qui n’auraient pas eu lieu de toute façon. Au contraire, il y a une prudence majeure des autorités sanitaires, qui n’a jamais existé peut-être dans l’histoire. On l’a vu avec l’affaire des myocardites encore aujourd'hui sur Moderna pour les jeunes. Même sur des cas très rares et relativement bénins, aussitôt des mesures sont prises et des dispositions.

On est donc en désaccord et ce que vous ne semblez pas comprendre, j’anticipe peut-être sur d’autres questions, vous dîtes toujours « je », « je représente ». Non. Vous étiez sur une liste au premier tour puis sur une liste au second et cela supposait que les uns et les autres fassent des efforts. Si chacun ici se lance dans ces obsessions personnelles, il n’y a plus de gestion possible

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 65d’une collectivité. Vous comprenez cela ? Tout ce que l’on vous demandait, c’était de revenir à de la mesure, à un débat qui ne mette pas tout le monde en diffculté. Et, pour ce qui est de la délégation, je suis très à l’aise là-dessus, je sais bien que c’est quelque chose qui n’est pas évident à comprendre mais à partir du moment où je donne une délégation, je dis « je donne » parce que la loi s’exprime comme cela, soit à un adjoint soit à un conseiller délégué, s’il tient des propos par exemple qui peuvent être problématiques, ma responsabilité est engagée parce que j’ai donné délégation. Je ne vous empêche pas de parler, je vous dis, ce n’est pas en mon nom. Vous pouvez tout à fait aller manifester à Bordeaux mais vous ne parlez pas au nom du maire de Saint-Médard, c’est la distinction. Et je pense que la diffculté, qui est la vôtre aujourd'hui, je vous le dis en toute amitié, c’est de distinguer ce qui relève d’un rôle social, d’un rôle politique et de convictions et d’attitudes personnelles, individuelles, qui peuvent relever d’autres problématiques. Je n’ai aucun problème personnel avec vous. On n’est pas là pour vous embêter, que les choses soient extrêmement claires de ce point de vue donc j’ai pris mes responsabilités sur le journal, après, il y a des procédures, ce n’est pas pour vous embêter encore une fois.

Vous nous demandez aussi : est-ce que vous aurez une tribune ? Bien sur qu’il y aura une tribune. Normalement, ce qu’il faudrait faire mais je ne sais pas si l’opposition dans son ensemble en sera d’accord mais dans le règlement intérieur, il est écrit 50 % majorité, 50 % opposition, comment fait-on maintenant ? Ce que vous considérez, que nous on doit sur la majorité, alors que vous nous dîtes que vous êtes dans l’opposition, prendre sur notre quotta ou est-ce que le groupe d’opposition va dire puisque Monsieur Morisset maintenant est dans l’opposition, on va lui laisser de la place. Cela demande aussi un minimum de débat pour cadrer les choses. On a accepté, alors que ce n’est pas la proportion des élus, qu’il y ait 50 % opposition 50 % majorité, c’est quand même déjà un effort qui est tout à fait important, on ne va pas s’en vanter, c’était le cas avant je crois aussi, donc très bien. Mais à un moment, il faut qu’il y ait des règles parce que sinon on ne s’en sort plus. Je souhaite que vous ayez cette expression. Ce que je vous demande, en tant que responsable du journal, je m’occupe très peu du contenu, si ce n’est de mon éditorial peut-être, simplement je ne veux pas être engagé par des propos qui peuvent engager des poursuites dont je pourrais être co-responsable. C’est tout ce que je vous demande. Après, vous dîtes ce que vous voulez sur tous les sujets, il y a zéro problème.

Monsieur Morisset

Ce n’est pas un débat donc je ne vais pas vous répondre.

Monsieur le Maire

Non, non, j’ai répondu à votre question.

Monsieur Morisset

Mais votre bienveillance est complètement inversée. Vous n’avez toujours pas compris, d’accord.

Monsieur le Maire

C’est un peu la diffculté du débat avec vous.

Monsieur Morisset

Tout à fait. Quand vous dîtes ne serait-ce que rien que les sources scientifques au niveau européen, pour une fois, il y a eu des autopsies qui ont été faites après les vaccinations.

Monsieur le Maire

Cela n’existe pas Marc (Morisset), ce sont des fakes news tout cela.

Monsieur Morisset

Non. C’est faux.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 66Monsieur le Maire

Passons à la deuxième parce que, de toute façon, on ne va pas se convaincre l’un et l’autre.

Monsieur Morisset

Tout à fait mais je pense que vous êtes aussi dans les manipulés. Voilà ce que je veux dire. En tout cas, je vais continuer.

Monsieur le Maire, comme vous aviez dit en Conseil que vous n'étiez pas pour la censure, je suis scandalisé par celle que vous vous autorisez à faire au détriment de l'intérêt général. En effet, je vous informe et alerte essentiellement, et particulièrement dans ma première tribune d'élu de l'opposition, car comme vous l'avez décidé de façon autoritaire en moins de 48 heures après le Conseil du 4 novembre 2020, et certainement prévu depuis longtemps, je suis exclu de votre majorité que j'ai aidé à faire élire, donc dans l'opposition.

Monsieur le Maire, mes demandes de me préciser les justifcations légales étant restées sans réponse depuis le 25 août, pouvez-vous enfn répondre à cette censure passive de ne pas publier ma tribune politique sur le journal municipal de ce mois et sur le site de la commune ?

Monsieur le Maire

Je vous ai répondu en partie mais je vais préciser. Il y a deux éléments.

Monsieur Morisset

Les textes légaux.

Monsieur le Maire

Un, l’élément que je vous ai déjà donné c’est-à-dire que je ne peux pas, en tant que directeur de la publication, être responsable de la diffusion de fausses nouvelles dans le journal municipal, qui pourraient porter atteintes à la fois au travail de nos fonctionnaires et collaborateurs du centre de vaccination, des médecins, etc, c’est le premier élément, voire mettre en danger des gens qui, pour le coup, n’iraient pas se faire vacciner et éventuellement auraient des problèmes.

Le deuxième, c’est que nous sommes censés, dans ce journal municipal, et cela est dans le règlement intérieur, aborder des sujets municipaux. Là, de l’OMS aux vaccins... Ce sont les raisons principales. Je ne peux pas transformer le journal de Saint-Médard-en-Jalles en tribune anti-vaccin, ce n’est pas possible. Je vous le dis. Après, vous pouvez saisir un tribunal, qui peut-être dira qu’il faut intégrer cela.

Monsieur Morisset

C’est ça.

Monsieur le Maire

Parce que ce n’est pas lié à la politique municipale.

Monsieur Morisset

Votre réponse conditionne tout cela, on est d’accord.

Monsieur Morisset

Dans la première version de ma tribune, votre directeur de cabinet m'ayant prétexté un caractère diffamatoire sans en préciser les termes exacts, j'avais fourni une version 2 moins ciblée sur l'OMS, mais m'ayant à nouveau prétexté un manque concernant la localité, j'ai fourni une version 3 de la tribune qui est donc la suivante :

« 2020, j'alertais ; 2021, la #démocrature est là avec la complicité de "nos" élu.e.s !

Les mensonges macroniens sont subtils car aidés de l'OMS ou #BigPharma jusqu'aux élus locaux obéissants. Ces "vérités" sont telles que l'ingénierie sociale les défnit de manipulations systémiques des pires dictatures !

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 67Les injections génétiques expérimentales induisent d'immenses effets secondaires graves allant jusqu'à la mort signalée de 21 302 personnes au 7 août (selon le site offciel adrreports.eu). »

Monsieur le Maire

Cela n’a rien d’offciel, tout cela est faux de A à Z.

Monsieur Morisset

Non, c’est le site offciel européen des effets secondaires.

Monsieur le Maire

D’accord.

Monsieur Morisset

Renseignez-vous là-dessus. Vous dîtes une erreur, vous êtes dans l’erreur.

Monsieur le Maire

Ne vous inquiétez pas.

Monsieur Morisset

Je terminai donc par : « Combien à Saint-Médard-en-Jalles ? »

Effectivement, on peut se poser la question, vu que le Moderna, comme je vous l’avais évoqué, a un impact plus mortifère, on dirait plus fatal pour les personnes qui ont été injectées. On le retrouve dans les statistiques. Il y a moins de vaccination avec le Moderna et pourtant il y a énormément de morts, c’est quasiment trois fois plus que le Pfzer.

Ma question est donc : ayant publié ce texte sur ma page personnelle du réseau social Facebook depuis près d'un mois, l'ayant lu devant 3 000 personnes environ sur la place de la Bourse à Bordeaux le samedi 28 août avec des retours positifs des personnes, et supposant que vous ayez depuis pris le temps de vous informer sérieusement sur ce que j'ai exposé dans cette tribune, mais aussi sur ce que des millions de personnes dans les rues de toutes les grandes villes du monde revendiquent depuis des mois, et sur ce que des milliers de soignants dans le monde aussi alertent et démontrent sur les masques, les confnements, les tests RT-PCR et les doses génétiques expérimentales, tuant à minima 25 248 personnes en Europe au 18 septembre 2021, depuis cela a augmenté, on a dépassé les 29 000, comment pouvez-vous encore ne pas comprendre que vous êtes soit manipulé, soit complice ou soit idiot devant le plus grand crime politico-fnancier de tous les temps, et possiblement face au plus grand basculement totalitaire dans de nombreux pays dont la France ?

Monsieur le Maire

Merci. C’est exactement les propos de l’extrême droite américaine, russe et française. Après, chacun est libre de ses affnités. Question suivante.

Monsieur Morisset

Merci pour votre réponse.

Ensuite :

Dans le principe d'égalité en droit de la pensée, donc dans les tribunes politiques de cette commune, vous avez instauré un nombre identique de sigles autorisés entre votre liste et celle de l'opposition. Par le respect des minorités, les idées, les alertes, les propositions via l'expression politique que j'incarne n'ont pas à être limitées à 400 sigles, espace compris, soit comme précitées, deux phrases et une question qui ne me permettent pas une clarifcation suffsante de toute pensée politique. Pouvez-vous être exemplaire dans l'égalité de l'expression politique à Saint-Médard-en-Jalles ?

Monsieur le Maire

Nous le sommes parce que la moitié de l’expression de cette tribune est réservée à

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 68l’opposition. Nous vous permettons de vous exprimer en plus, donc, il y a plus d’expression pour l’opposition que pour la majorité dans les tribunes municipales. Après, si l’opposition, de son côté, souhaite vous rajouter un complément, je n’y vois pas de diffculté.

Monsieur Morisset

C’est quand même vous qui faite la police de ces débats. C’est quand même assez surprenant de vous entendre.

Monsieur Helaudais

Juste pour répondre Monsieur le Maire, nous ne le souhaitons pas.

Monsieur Morisset

Franchement, c’est lamentable comme réponse.

Monsieur le Maire

Il faut un chemin.

Monsieur Morisset

Même de votre réponse Monsieur le Maire, je trouve cela absolument discriminant. Vous êtes dans la discrimination. Je ne peux même pas m’exprimer.

Monsieur le Maire

Non, pas du tout. Soyons clair sur ce point. Un, non je ne suis pas dans la discrimination. Deux, s’il y a ici quelqu’un qui a un problème avec les principes démocratiques, vous devriez peut- être vous interroger sur la démarche qui vous conduit non seulement à ce que des gens qui, je le crois, sont bienveillants, avec lesquels vous avez menés des mois de campagne plutôt sympathiques, en viennent à vous dire qu’ils ne peuvent plus travailler avec vous, ensuite Europe Écologie-Les Verts, qui sont des dangereux fascistes aussi j’imagine dictateurs etc.

Monsieur Morisset

C’est vos propos ça.

Monsieur le Maire

Non. J’imagine que c’est la même chose puisque ce que vous dîtes aux uns doit s’appliquer aux autres. Vous parlez de discrimination.

Tout cela est beaucoup plus simple. Interrogez-vous sur pourquoi vous êtes dans cette démarche si radicale, dans l’incapacité d’échanger, quand on vous donne des arguments, votre réponse est « vous êtes idiot, quand vous aurez compris, on pourra discuter ». Voilà, les discussions s’arrêtent comme cela. Je ne peux pas en dire plus.

Madame Picard

Je me permets juste de prendre la parole pour vous poser une question Monsieur le Maire. Tout d’abord, pour vous dire, bien évidemment, qu’à titre personnel, mais je pense que mes amis me suivent, je suis particulièrement indignée par les propos qui sont tenus et qui n’ont rien à faire dans cette instance, une question de forme, tout simplement, est-ce qu’il n’y a pas quand même un texte qui encadre justement ces questions orales pour éviter le genre de dérives que nous venons de subir de la part de Monsieur Morisset. Même si je respecte ses positions, il y a à un moment donné où c’est vraiment insupportable. Monsieur Morisset, nous ne sommes pas dans une démocrature, nous sommes dans une démocratie et justement le fait de vous entendre, de supporter vos propos, est justement la preuve que nous sommes dans une démocratie et bien dans une démocratie. J’aimerai quand même bien avoir une précision réglementaire sur l’encadrement des questions orales parce que, franchement, si à chaque Conseil Municipal on doit supporter ce genre de propos, je le regrette tout simplement.

Monsieur le Maire

Je vais être précis Madame Picard. Je vous remercie parce que c’est fnalement un peu l’inverse

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 69de ce que vous me disiez en début de Conseil c’est-à-dire que, maintenant, vous me conseillez peut-être d’interrompre ces propos.

Madame Picard

Non, je parle de la forme, pas du fond.

Monsieur le Maire

Oui je le sais bien. C’est pour cela que la dernière fois, surtout à une heure très tardive, et comme je voyais que le ton montait, je me doutais bien que cela allait dégénérer et qu’il valait mieux en rester là. Donc, depuis, je me suis renseigné. Effectivement, si nous recevons des questions écrites ou orales, qui sont injurieuses, racistes, xénophobes, antisémites, etc, là, il y a des textes qui permettent l’interdiction. Pour le reste, on en pense ce que l‘on en pense les uns et les autres mais, malheureusement, vous avez des journaux entiers qui vivent de cela, je pense à France soir, je pense à ce type de presse, les réseaux sociaux qui ne font rien et qui laissent diffuser ces informations, réseaux sociaux qui bien sûr sont des grands démocrates qui favorisent le débat politique à son meilleur comme chacun le sait bien, etc. La réponse est non, malheureusement, il n’y a pas de réglementation, si ce n’est à aller au tribunal, à perdre à chaque fois, etc. Dont acte.

Marc (Morisset), tu as l’occasion, je pense, dans ce Conseil de t’exprimer, tu le fais sur ta page de réseau social, tu le fais dans les manifestations le samedi. Après, nous ne sommes pas obligés de participer à cela, c’est ton choix et l’on ne souhaite pas travailler dans ces conditions.

Monsieur Morisset

Tout à fait mais pour moi, c’est toujours dans l’intérêt général.

Monsieur le Maire

Nous aussi.

Monsieur Morisset

C’est le principe d’un lanceur d’alerte qui a de l’information et qui essaye de la faire partager encore une fois.

Je vais donc passer à ma dernière question. Peut-être pour clarifer les choses ... Pardon Monsieur Claverie, j’étais juste en train de terminer, après je vous redonne la parole.

Monsieur le Maire

On laisse fnir Marc ( Morisset).

Monsieur Morisset

On entend pas Monsieur. Parlez dans le micro.

Monsieur le Maire

Met le micro Patrice (Claverie).

Monsieur Claverie

Ce que je commence à trouver inacceptable ici, quand même, c’est l’emploi de certains termes c’est-à-dire regarder quelqu’un dans les yeux et lui demander « est-ce que vous n’êtes pas idiot ? », lui demander après « est-ce que vous n’êtes pas manipulé ? », « est-ce que vous n’êtes pas complice ? » mais de quel droit ? De quel droit vous vous permettez cette expression-là ? Nous sommes dans une assemblée de respect, jamais je ne me permettrais de vous parler comme cela, de vous demander si vous idiot, si vous êtes complice ou si vous êtes manipulé. On apporte la contradiction mais il y a des choses, pour moi, qui sont inacceptables. C’est tout ce que je voulais dire.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. Donc la dernière question.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 70Monsieur Morisset

Merci pour cette réponse, ce qui me prouve encore une fois qu’il très diffcile d’émanciper les personnes.

Monsieur le Maire

Pose la dernière s’il te plaît. Il est tard.

Monsieur Morisset

C’est gentil. Merci Monsieur le Maire. Chers internautes, chers collègues. J’en termine avec effectivement quelque chose qui va toucher les gens j’espère pas de cette manière-là sur Saint-Médard-en-Jalles mais c’est comme cela.

Êtes-vous en accord avec Monsieur Jean-Luc GLEYZE, président du Conseil Départemental de la Gironde, que vous avez contribué à élire, qui souhaite ne pas verser de RSA, ou de Revenu de Solidarité Active, aux personnes salariées et suspendues pour avoir voulu rester libres de refuser toutes violations de leurs êtres par des doses génétiques expérimentales ?

Monsieur le Maire

On va interroger le Département, je n’ai pas d’informations là-dessus, à moins que Cécile (Poublan), qui préside l’UDCCAS en ait ou Monsieur Mangon, peut-être, qui est Conseiller Départemental ?

Monsieur Morisset

Je vous demande à vous si vous êtes en accord avec cela parce que cela va infuencer sur toute la suite.

Madame Poublan

Je peux apporter une réponse.

Ce n’est absolument pas les propos du Président du Département. Le Président du Département a demandé que l’État rembourse le RSA. Il n’a pas du tout empêché les personnes sans ressources d’avoir le RSA.

Monsieur le Maire

Le Département considère, à mon avis, de son point de vue, à raison, que si des personnes sont dans cette situation du fait que l’État ait décidé que ces personnes, qui ne pourraient conserver leur emploi, basculent vers le RAS, le Département dit c’est un choix de l’État, il faut nous rembourser, cela me paraît tout à fait normal.

Merci beaucoup. Je vous souhaite une bonne soirée et bonne manifestation et tout cela.

La séance est levée.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 71