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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 25 juin SMJ
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 25 juin SMJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 19 juin 2025
avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en respect des textes en vigueur.
- Ouverture de séance ;
- désignation d'un secrétaire de séance ;
- adoption du procès-verbal de la séance du 26 mars 2025.
Informations
- application de la loi 70-129 du 31 décembre 1970 et des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales.
- arrêtés municipaux à portée générale.
- décisions municipales.
Adoption du Procès-verbal du 26 mars 2025
Adopté à l'unanimité
1/ CRÉATION D'UN SQUARE « ARNAUD BELTRAME ». DÉCISION. AUTORISATION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
Adopté à l'unanimité
2/ CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ÉCHANGE D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DE MATÉRIELS ENTRE LES COMMUNES VOISINES DE SAINT-AUBIN DE MÉDOC ET DE SAINT- MÉDARD-EN-JALLES. APPROBATION . AUTORISATION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
3/ PLAN DE RÉSILIENCE MÉTROPOLITAIN. APPROBATION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
4/ BILAN ÉNERGIES 2024. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Claude Joussaume
Pour information du Conseil Municipal
5/ ADHÉSION DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT AU CENTRE COMMUNAL DE SANTÉ CYNTHIA FLEURY ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT. AUTORISATION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
Adopté à 33 Pour, 6 Abstention et 0 contre
6/ TARIFICATION DES HONORAIRES DE PRESTATIONS EXTERNES RÉALISÉES PAR LES PROFESSIONNELS DU CENTRE COMMUNAL DE SANTÉ CYNTHIA FLEURY. DÉCISION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
Adopté à 37 Pour, 1 Abstention, 0 contre et 1 non participation
7/ BILAN ANNUEL 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Nicolas Deau
Pour information du Conseil Municipal
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 1/4 8/ VOTE DES PROJETS DU BUDGET PARTICIPATIF 2024. APPROBATION Rapporteur : Bruno Cristofoli
Adopté à l'unanimité
9/ BUS PLAGE 2025 - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES PARTENAIRES. DÉCISION. AUTORISATION
Rapporteur : Karine Guérin
Adopté à l'unanimité
10/ LABELLISATION « GUID’ASSO » - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT. DÉCISION. AUTORISATION
Rapporteur : Karine Guérin
Adopté à l'unanimité
11/ FIXATION DES TARIFS DU CENTRE ÉQUESTRE UCPA 2025-2026. ADOPTION Rapporteur : Karine Guérin
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
12/ CRÉATION D’UN PARCOURS D’ŒUVRES D’ART DANS L’ESPACE PUBLIC DE SAINT-MÉDARD- EN-JALLES - DEMANDE DE FINANCEMENTS ET MÉCÉNATS PUBLICS ET PRIVÉS. APPROBATION. AUTORISATION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
Adopté à 36 Pour, 3 Abstention et 0 contre
13/ CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES - OPÉRA NATIONAL DE BORDEAUX 2025-2028 ET CRÉATION DE TARIFS. AUTORISATION Rapporteur : Pascale Bru
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
14/ CRÉATION D’UNE TARIFICATION SPÉCIFIQUE - CONCERT DE YANN TIERSEN - 15 NOVEMBRE 2025. APPROBATION
Rapporteur : Pascale Bru
Adopté à 34 Pour, 5 Abstention et 0 contre
15/ TARIFS MUNICIPAUX 2025/2026. ADOPTION. AUTORISATION Rapporteur : Marie-Dominique Canouet
Adopté à l'unanimité
16/ PROROGATION DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL – AVENANT « PLAN MERCREDI » 2025- 2027. AUTORISATION. APPROBATION
Rapporteur : Marie-Dominique Canouet
Adopté à l'unanimité
17/ SIGNATURE DE CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AVIP-AVIS. APPROBATION. AUTORISATION
Rapporteur : Patrick Croizet
Adopté à l'unanimité
18/ SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION WAY4SPACE. APPROBATION. AUTORISATION. DÉCISION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
Adopté à 38 Pour, 0 Abstention et 1 contre
19/ ACTUALISATION DES TARIFS DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. DÉCISION Rapporteur : Caroline Berbis
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 2/4 20/ TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TPE). TARIFS 2026. ADOPTION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 38 Pour, 0 Abstention et 1 contre
21/ AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES DOUTEUSES. DÉCISION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
22/ ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
23/ AUTORISATION DE SOLLICITER ET DE PERCEVOIR DES SUBVENTIONS AUPRÈS DE BORDEAUX MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE CO- DÉVELOPPEMENT N°6 2024-2027. AUTORISATION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l'unanimité
24/ CONVENTIONS AVEC LA POSTE – MAIRIES ANNEXES. DÉCISION. AUTORISATION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 38 Pour, 0 Abstention et 1 contre
25/ DÉLIBÉRATION RÉCOGNITIVE CRÉATION EMPLOIS DE MÉDECINS. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l'unanimité
26/ ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 34 Pour, 5 Abstention et 0 contre
27/ MISE EN PLACE DES CONTRATS D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF. DÉCISION. AUTORISATION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l'unanimité
28/ MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNELS DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ - ACTUALISATION DE LA DÉLIBÉRATION DG19_068. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
29/ MISE EN ŒUVRE DE LA DÉMATÉRIALISATION DES BULLETINS DE PAIE. DÉCISION. AUTORISATION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 38 Pour, 0 Abstention et 1 contre
30/ MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT AVEC LE CRÉDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES AU TITRE DE L'ACTION SOCIALE DE LA COLLECTIVITÉ. APPROBATION. AUTORISATION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à l'unanimité
31/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL FONCTIONNAIRE DE LA VILLE AUPRÈS DE L'EPCC CARRÉ-COLONNES. DÉCISION. AUTORISATION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 3/4 32/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE POUR LA RESTAURATION DES ZONES HUMIDES DU BROUSTERA. APPROBATION. AUTORISATION Rapporteur : Pascal Tartary
Adopté à l'unanimité
33/ SERVITUDE DE PASSAGE DES RÉSEAUX ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE AY 1369 - AVENUE MONTESQUIEU. AUTORISATION
Rapporteur : Claude Joussaume
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
34/ EXTENSION DU CIMETIÈRE BALANGUEY – ACCORD DE PRINCIPE POUR L’ACQUISITION DES PARCELLES AS62 – AS662p. AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Adopté à l'unanimité
35/ RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DG24_153 PORTANT CESSION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE – PARCELLES CADASTRÉES AZ 634 ET 635 – AU BAILLEUR SOCIAL GIRONDE HABITAT. DÉCISION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Adopté à l'unanimité
36/ DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION D'UN BÂTIMENT PUBLIC (MAISON DE LA PETITE ENFANCE) - SIS 23 RUE JEAN DUPÉRIER - PARCELLES CADASTRÉES AZ634 et AZ635. DÉCISION. AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Adopté à l'unanimité
37/ CESSION MAISON DE LA PETITE ENFANCE – PARCELLES CADASTRÉES AZ634 – AZ635 – SISES 23 RUE DUPÉRIER. DÉCISION. AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Adopté à l'unanimité
38/ DÉCLASSEMENT ET DÉSAFFECTATION D'UN BÂTIMENT PUBLIC (ADHM) - SIS 89 RUE JEAN DUPERIER - PARCELLES CADASTRÉES AY910 - AY907 - AY422. DÉCISION. AUTORISATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Adopté à l'unanimité
39/ CESSION PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE DR22 – RUE CLAUDE DEBUSSY. DÉCISION. AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 4/4