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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Enseignement supérieur,
C- 28-05-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
ATTRACTIVITÉ - ÉCHANGE D'UN TERRAIN DE 1A 35CA SUR LE PARC D'ACTIVITÉS LES PIERRAILLEUSES (SAINT-SYMPHORIEN / GRANZAY-GRIPT) AVEC LA SOCIÉTÉ CERP BRETAGNE - ATLANTIQUE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 28-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
ATTRACTIVITÉ - ÉCHANGE D'UN TERRAIN DE 1A 35CA SUR LE PARC D'ACTIVITÉS LES PIERRAILLEUSES (SAINT-SYMPHORIEN / GRANZAY-GRIPT) AVEC LA SOCIÉTÉ CERP BRETAGNE - ATLANTIQUE
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 20 juin 2022 autorisant la cession d’un terrain à la société CERP ;
Vu le permis de construire n° 79137 23X0005 accordé le 12 mai 2023 à la société CERP ;
Considérant la demande de la CERP d’échanger un terrain d’1a35ca à des fins d’optimisation foncière ;
Considérant que cet échange ne grève pas les possibilités de commercialisation du terrain adjacent ;
Il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais accepte l’échange avec à la Société CERP Bretagne-Atlantique, de terrain de 1a35ca (ZX 120 - propriété de la Communauté d’Agglomération du Niortais - contre ZX 121 propriété CERP), situé sur le Parc d’Activités "Les Pierrailleuses" (Saint-Symphorien / Granzay-Gript), selon le plan ci-joint.
Modalités d’échange :
Les terrains échangés ayant exactement la même superficie, l’échange n’appelle pas de produit.
Les frais de division et bornage, les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes notariés, les frais de raccordement aux réseaux et la réalisation des accès seront à la charge de la CERP.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Échange avec la Société CERP Bretagne-Atlantique, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, les terrains ZX 120 – propriété CAN et ZX 121 propriété CERP, situé sur le Parc d'Activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien / Granzay-Gript), selon les modalités d'échange précisées ci-dessus ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué