Procès Verbal - conseil du 140909

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Procès Verbal - conseil du 140909 Document publié le Lundi 14 septembre 2009 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 140909)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 14 septembre 2009

Par convocations individuelles adressées le 08 septembre 2009 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 14 septembre 2009.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2009.

2) Communications du Maire.

3) Rapport de commissions.

4) Demande de subventions.

5) Demande de subvention stage musique.

6) Création de poste.

7) Location d'un logement.

8) Amortissement des dépenses liées aux frais d'études.

9) Voirie rue des Marguerites.

10) Voirie rue des Roses.

11) Echange de terrains.

12) Désignation d'un correspondant Prévention Routière.

13) Réhabilitation et distraction du presbytère catholique.

14) Exonération de l'impôt sur les réunions sportives.

15) Compte-rendu d'activités Gaz de Strasbourg – Année 2008.

16) Divers.

L'an deux mil neuf, le quatorze septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.

Présents : M. Claude KERN, Maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. André GARNIER, Mme Charlotte SCHOTT, Jacques ECKERT et Jacky NOLETTA, Adjoints.

Mme Fabienne ANTHONY, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Huguette DIEMER, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Véronique IFFER, M. Richard JUNG, M. Patrick KERN, M. Christian LALUET, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE, Mme Patrice ZENSS et M. Jacky ZUMSTEIN. Absents excusés : M. Pierre KASTENDEUCH pouvoir à M. Jacky ZUMSTEIN. Mme Francine REINHART pouvoir à M. Richard JUNG.

M. Alain VOLTZENLOGEL pouvoir à Mme Véronique IFFER.

En ouvrant cette séance de rentrée, M. le Maire demande à rajouter 2 points à l'ordre du jour : - Approbation d'une convention.

- Modification n° 3 du P.O.S.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord.

En hommage à M. Adrien ZELLER, Président du Conseil Régional, décédé le 22 août dernier, l'assemblée observe une minute de silence.

M. Patrick SIMON est nommé secrétaire de séance.1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 juin 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 22 juin 2009.

2) Communications du Maire

22/06 Conseil Municipal.

28/06 Fête de la Paroisse Protestante.

29/06 85 ans de Mme Jeanne HERRMANN.

Toutes commissions réunies Communauté de Communes.

Conseil Communauté de Communes.

30/06 Comité directeur SICES.

01/07 Réunion enjeux financiers Contrat Territoire Conseil Général du Bas-Rhin. 02/07 Bureau Association des Maires du Bas-Rhin.

04/07 25ème anniversaire Tennis-Club de Gries.

05/07 Tournoi Tennis.

06/07 Commission Appel d'Offres Communauté de Communes.

Commission Jumelage.

08/07 Commission Europe Association des Maires de France à Paris.

Comité directeur SICES.

Comité de pilotage Etude optimisation SMITOM.

09/07 Commission Départementale Nature, Sites et Paysages.

Comité directeur SMITOM.

11/07 85 ans de M. Charles WANDER.

13/07 Cérémonie fête nationale, défilé, bal champêtre et feu d'artifice. 15/07 Commission Appel d'Offres Communauté de Communes.

17/07 Inauguration Seefest – Gries/Palatinat.

27/07 Commission Appel d'Offres Communauté de Communes.

Réunion lotissement les Champs 1.

29/07 Passation de commandement 54e R.T. (+ André GARNIER et Pierre KASTENDEUCH). Noces de diamant des époux Etienne VOLTZENLOGEL.

30/07 Remise de médaille du dévouement et du courage à M. Guy LEONHARD, diplômes à M. Christophe WERNERT et M. Christophe TROEHLER pour leur intervention lors du braquage du débit de tabac en présence du Sous-Préfet, M. BOISSON et du député, M. LOOS. 31/07 Groupe de travail "Loi territorialisation" Association des Maires du Bas-Rhin. 02/08 Tournoi de pétanque.

04/08 Commission Communication.

05/08 Jury fleurissement.

01 au 16/08 Congés du Maire.

21/08 Noces d'or des époux Frédéric DURRSCHNABEL.

21 au 23/08 Tournoi international de basket.

24/08 Commission Appel d'Offres Communauté de Communes.

27/08 Enterrement de M. Adrien ZELLER.

28/08 Assemblée Générale Musique Municipale.

29/08 Fête d'été des sapeurs pompiers.

01/09 Toutes commissions réunies.

03/09 Bureau SCOTERS.

Bureau SMITOM.

05/09 Journée Conseil Général du Bas-Rhin.

07/09 Commission des Finances Communauté de Communes.

Commission Appel d'Offres Communauté de Communes.

Conseil Communauté de Communes. 08/09 Remise des satisfecits aux stagiaires été.

10/09 80 ans de M. Georges HAMMER.

11/09 Journée des Maires.

80 ans de M. Oscar LAEUFER.

13/09 Exposition avicole.

14/09 80 ans de Mme Frieda MEISSNER.

La Commune de Gries n'a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants : - Section 2 n° 185/15 Lot 17 – Lotissement La Tuilerie - Section 2 n° 37 65, rue Principale

- Section 11 n° 672, 674, 676, 679 1a, rue de Brumath

- Section 8 n° 17 Appartement 29 rue de Bischwiller - Section 3 n° 45 24, rue du Saut du Lapin

- Section 3 n° 187, 210, 212 15, rue du Saut du Lapin

- Section 11 n° 683, 685 24, rue des Tulipes

- Section 11 n° 708 Chemin de Kurtzenhouse - échange - Section 4 n° 175 24a, rue du Stade

- Section 2 n° 186 Lot 20 – Lotissement La Tuilerie

3) Rapport de commissions

Jumelage du 06 juillet 2009.

Communication du 04 août 2009.

Toutes commissions du 1er septembre 2009.

4) Demande de subventions

Par courrier en date du 04 septembre 2009, le Collège Saut du Lièvre de Bischwiller sollicite une subvention pour les élèves de Gries qui ont participé à un voyage multisports à Saint Jorioz, qui a eu lieu du 21 au 26 juin 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 37,80 €/enfant à :

Nom de l'élève Nom du responsable Adresse Montant en € BENEVISE Charlotte M. BENEVISE Gabriel et Mme ITZEL Nathalie 49 rue de Bischwiller 37,80 CHENEY Laurine M. ou Mme CHENEY Eric 63, rue de Bischwiller 37,80 ECKERT Célia M. ou Mme ECKERT Yves 39, rue des Vergers 37,80 GRUNER Philippe M. ou Mme GRUNER Francis 37a, rue du Stade 37,80 HAON Déborah M. ou Mme HAON Jean-Pierre 23, rue de Bischwiller 37,80 HERDY Fabrice M. ou Mme HERDY Eric 6, rue de Weitbruch 37,80 LORENTZ Tiffany M. ou Mme LORENTZ Christophe 5a, rue Albert Schweitzer 37,80 MITSCHI Sarah M. ou Mme MITSCHI Laurent 90, rue de Bischwiller 37,80 PETER Valentin M. PETER Damien ou Mme WEHRLE Nathalie 3a, rue des Jardins 37,80 REINBOLD Thibault M. REINBOLD Jacky 36, rue du Stade 37,80

D'autre part, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prendre en charge le déplacement à l'atelier de jus de pomme à Bietlenheim pour les classes de CE2 et CM1/CM2 de l'école élémentaire, ainsi que l'achat de 30 nouveaux dictionnaires pour le cycle 3.5) Demande de subvention stage musique

Par courrier en date du 28 août 2009, la Musique Municipale de Gries sollicite le versement de la subvention pour les stages de perfectionnement musical effectués durant l'été ; un jeune musicien a suivi la formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2009,

décide d'attribuer une subvention de 100 €uro à la Musique Municipale.

6) Création de poste

Suite à une demande de mise en disponibilité, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la création d'un poste à temps complet

d'Adjoint Administratif Territorial 2e classe dans la filière administrative

pour le service administratif de la Commune de Gries.

Le tableau des emplois communaux sera complété en conséquence.

7) Location d'un logement

Suite au départ des locataires, M. Eric HOFFSTETTER, Adjoint au Maire, propose à l'assemblée de relouer le logement 62 rue Principale, au-dessus de l'école maternelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide de louer ce logement aux conditions suivantes :

- durée : 1 an renouvelable

- loyer : 420 € pour le logement, charges non comprises 19 € pour le garage

- dépôt de garantie : 420 €

autorise le Maire à signer le contrat de bail, ainsi que tous les documents s'y rapportant.

8) Amortissement des dépenses liées aux frais d'études

M. le Maire rappelle à l'assemblée les frais d'études engagés et réglés en 2008 pour la construction d'un périscolaire et la restructuration de la Mairie. Ces travaux n'ayant pas encore débutés, il y a lieu d'amortir cette dépense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'amortir ces dépenses sur une durée de 5 ans.

L'amortissement sera calculé à partir du début de l'exercice suivant la date de paiement de la dépense.

9) Voirie rue des Marguerites

M. le Maire rappelle à l'assemblée les différentes réunions et tractations qui ont eu lieu avec les propriétaires riverains de cette rue depuis de longues années ; les travaux d'aménagement de cette rue sonten voie d'achèvement. Le procès-verbal d'arpentage a été établi par le Cabinet de géomètres KLOPFENSTEIN et SONNTAG au courant de l'été, il s'agit donc à présent d'intégrer dans le domaine public communal les parties de terrains tombant dans l'emprise de la voirie publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide d'acquérir les parcelles suivantes :

Section 11 n° 721/192 sol de 0,59 are

appartenant à Mme LORENTZ Denise

Section 11 n° 723/157 terre de 0,08 are

Section 11 n° 724/157 terre de 0,14 are

appartenant à M. SOLLMEYER Jean et son épouse née HERRMANN Liliane en communauté de biens.

Section 11 n° 727/158 terre de 0,12 are

Section 11 n° 728/158 terre de 0,10 are

appartenant à M. SOLLMEYER Jean et son épouse née HERRMANN Liliane en communauté de biens.

Section 11 n° 731/159 terre de 0,17 are

Section 11 n° 732/159 terre de 0,06 are

appartenant à M. SOLLMEYER Jean et son épouse née HERRMANN Liliane en communauté de biens.

Section 11 n° 735/160 terre de 0,22 are

Section 11 n° 736/160 terre de 0,01 are

appartenant à M. SOLLMEYER Jean et son épouse née HERRMANN Liliane en communauté de biens.

Section 11 n° 739/161 terre de 0,49 are

appartenant à M. KEMPF Vincent et son épouse née BAUER Nathalie en communauté de biens.

Section 11 n° 711/162 terre de 0,52 are

appartenant à M. HEITZ Pascal et son épouse née ARNOLD Isabelle en communauté de biens.

Section 11 n° 713/163 terre de 0,21 are

Section 11 n° 715/164 terre de 0,21 are

Section 11 n° 717/165 terre de 0,39 are

Section 11 n° 719/166 terre de 0,06 are

appartenant à M. SUSS Christian.

- approuve la cession des parcelles suivantes de M. SOLLMEYER Jean et son épouse née HERRMANN Liliane à Mme LORENTZ Denise

Section 11 n° 725/157 sol de 0,08 are

Section 11 n° 729/158 terre de 0,06 are

Section 11 n° 733/159 terre de 0,05 are

Section 11 n° 737/160 terre de 0,04 are

Section 11 n° 740/161 terre de 0,01 are

Section 11 n° 742/224 sol de 0,03 are

- fixe le prix de la transaction à l'€uro symbolique.

- charge Maître TRABAND d'établir les différents actes.

- décide la prise en charge des frais de notaire.

- autorise le Maire ou un Adjoint à signer les actes.10) Voirie rue des Roses

Par courrier en date du 10 janvier 2009, la SCP Peltier-Hagenmuller de Haguenau nous informe de la situation foncière constatée sur la pointe de terrain formant l'entrée du Chemin de Kurtzenhouse et la rue des Roses.

En effet, une partie du trottoir sur la rue des Roses et du Chemin de Kurtzenhouse se trouve sur l'emprise de la propriété de M. et Mme STREBLER et la partie aménagée et entretenue par la commune, sur laquelle se trouve implanté l'abribus, est encore propriété de ces derniers, malgré un procès-verbal d'arpentage établi en 1967, mais non exécuté à ce jour. M. le Maire propose donc à l'assemblée de régulariser ce dossier par l'intégration dans le domaine public communal de la partie des terrains tombant dans la voirie communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide d'acquérir les parcelles suivantes :

Section 10 n° 127/19 voie publique de 1,84 ares

appartenant à Mme STREBLER Clarisse

Section 10 n° 705/73 voie publique de 0,05 are

Section 10 n° 707/74 voie publique de 0,11 ares

Section 10 n° 709/74 voie publique de 0,02 are

appartenant à M. STREBLER Tarcis

- fixe le prix de la transaction à l'€uro symbolique.

- charge Maître TRABAND d'établir les différents actes.

- décide la prise en charge des frais de notaire.

- autorise le Maire ou un Adjoint à signer les actes.

11) Echange de terrains

Par délibération du 28 février 2008, le Conseil Municipal a décidé l'échange de terrains avec M. WENDLING Hervé dans le cadre de l'aménagement du chemin d'accès à l'atelier municipal par le Chemin de Haguenau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide de charger Maître TRABAND de la rédaction de l'acte d'échange.

dit que les frais seront pris en charge par la commune.

12) Désignation d'un correspondant Prévention Routière

Suite à la signature en novembre 2005 de la "Charte Nationale de partenariat sur la sécurité routière" entre l'Association des Maires de France et l'Etat, l'Association des Maires du département du Bas-Rhin a décidé de relancer une des actions proposées par cette Charte Nationale, savoir la constitution d'un réseau de "correspondants Prévention Routière" destiné à être un relais d'information et de sensibilisation, et nous demande de désigner deux correspondants pour assurer cette fonction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne

- M. Jacky NOLETTA

- M. Damien WERLE

correspondant Prévention Routière titulaire, respectivement suppléant.13) Réhabilitation et distraction du presbytère catholique

M. le Maire rappelle à l'assemblée sa décision prise en date du 19 janvier dernier concernant la réhabilitation du presbytère catholique qui consiste en l'aménagement

d'un logement 3 pièces d'environ 70 m² + terrasse au 1er étage,

d'un studio d'environ 32 m² au rez-de-chaussée,

et d'un local d'environ 35 m² destiné à la paroisse catholique se composant d'une salle de réunion, d'un local archives et d'un WC avec une entrée séparée au rez-de-chaussée.

Une convention sera passée avec la Sté "Habitat des Salariés d'Alsace –HSA à Horbourg-Wihr" pour la réalisation de ces travaux de réaménagement en logements aidés par l'Etat, ainsi qu'un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans pour la mise à disposition d'une partie du bâtiment et des annexes cadastré Section 10 n° 69 et 72 - environ 5,47 ares.

Par courrier du 08 juillet dernier, la Commune de Gries a informé l'Archevêché de Strasbourg de ces travaux et s'est engagée à mettre à disposition d'un curé ou d'un prêtre un logement ou la prise en charge d'un loyer en cas de nomination d'un de ces derniers.

L'archevêché de Strasbourg, par courrier daté du 16 juillet 2009, nous informe que l'opération envisagée nécessite un arrêté préfectoral, ainsi qu'une délibération concordante du Conseil Municipal et du Conseil de Fabrique ainsi que son avis approbatif.

En conséquence, M. le Maire propose à l'assemblée de procéder à la distraction de la totalité du presbytère à l'exception du local d'environ 35 m², qui sera destiné à la paroisse catholique, comprenant une salle de réunion, un local archive et un WC avec une entrée séparée, suivant plan qui sera joint à la présente.

Après les explications du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, M. ECKERT Jacques ne participant pas au vote :

- sollicite la distraction de la totalité du presbytère à l'exception du local d'environ 35 m², qui sera destiné à la paroisse catholique, comprenant une salle de réunion, un local archive et un WC avec une entrée séparée,

- autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.

14) Exonération de l'impôt sur les réunions sportives

L'impôt sur les spectacles, défini à l'article 1559 du Code Général des Impôts, s'applique entre autres aux manifestations sportives publiques et payantes. Toutefois, dans chaque commune, le Conseil Municipal peut exonérer certaines catégories de compétition ou l'ensemble des compétitions (Article 1561-3b et 1639 A bis du Code Général des Impôts).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l'exonération totale de l'ensemble des compétitions sportives organisées sur le territoire de la commune.

15) Compte-rendu d'activités Gaz de Strasbourg – Année 2008

M. le Maire présente et commente le compte-rendu d'activités de l'année 2008 du contrat de concession passé avec réseau-gds – Gaz Distribution Services.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, en prend acte.16) Approbation d'une convention

M. le Maire présente à l'assemblée la convention relative à l'enfouissement des réseaux de France

Télécom dans la rue des Marguerites.

Après les explications, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

approuve cette convention,

autorise le Maire à la signer,

demande l'inscription de la dépense au prochain budget, soit 3 830 €uro.

17) Modification n° 3 du P.O.S.

Par délibération prise en date du 15 octobre 2007, le Conseil Municipal adopte la modification n° 3 du P.O.S. ; cette délibération a été complétée en date du 30 juin 2008 par d'autres points de modification. Ce dossier devant être soumis à enquête publique prochainement, la Commission P.O.S. propose de rajouter quelques points.

Après les explications du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- décide de rajouter les points suivants à la modification n° 3 en cours :

1. concernant la micro zone d'activités :

réduire le périmètre de l'opération à déclarer d'utilité publique avec mise en place d'une zone UBj au sud de la zone constituant l'arrière des terrains bâtis le long de la RD 48, assurer le bouclage de la voirie à aménager,

réduire l'emprise de la zone IINAx de manière à rendre compatible cette micro zone d'activités avec le SCOTERS.

2. concernant le règlement :

de compléter l'article 11 dans les zones U et NA par "à l'exception des dispositifs d'énergies renouvelables".

- renonce de ce fait à la révision simplifiée n° 3 décidée par délibération du Conseil Municipal du 11 mai 2009.

- dit que les autres termes de la délibération sont maintenus.

18) Divers

Informations :

à compter du 1er janvier 2010, les heures d'ouverture du bureau de poste passent de 25 heures actuellement à 15 heures. Le bureau sera ouvert du lundi au samedi de 9 h à 11 h 30.

compte-rendu d'activités du contrat de concession de l'année 2008 passé avec Electricité de Strasbourg.

offres de formation en faveur des élus pilotées par l'IPAG - se faire inscrire auprès de Mme Christiane GEISSLER, DGS, avant le 16 septembre 2009.

audit réalisé en novembre 2007 sur la situation de l'unité territoriale des pompiers de Bischwiller – peut être consulté au secrétariat de la mairie. réclamation de la part des riverains de la Place de la Liberté, victimes de nuisances perpétuées par des groupes de jeunes gens

à étudier par la Commission Travaux, Voirie et Sécurité.

mot de remerciement de la part du pasteur BRONNENKANT.

réponse de l'Etablissement Français du Sang suite à notre demande de reprise des collectes de sang demande la création d'une amicale – en parler dans le bulletin info de décembre 2009.

visite de la forêt à organiser un dimanche matin.

Discussions au sujet :

de l'escalier de la bibliothèque à réparer.

des trottoirs et de la vitesse excessive rue de la Tuilerie à Marienthal.

de la forêt à Marienthal : M. Jacky NOLETTA, Mme Huguette DIEMER et M. BERTHON verront sur place.

des panneaux près de l'Espace "La Forêt".

La séance est levée à 21 h 40