Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 14 decembre 1 1
Procès Verbal - 08 PV du 14 octobre signe
Procès Verbal - 08 PV du 14 octobre signe
Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 Oct 2025
Déliberation - 2025 14 05 annexe tamponne 1 signee
Déliberation - 2025 14 05 annexe tamponne 1 signee
Déliberation - liste des deliberations du 13 decembre 2022
Déliberation - 2026 10 02 tamponne 1
Déliberation - 24 14 05 tamponne
Procès Verbal - PV du CM du 14 Novembre 2023
Procès Verbal - 14 decembre 1 1
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 decembre 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune
de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 07/12/2021 s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS,
Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey
PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie TALON.
Conseillers absents excusés : Sylvie CAILLAUD, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT.
Secrétaire de séance : Laydie PASQUIER
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2021.
Ordre du jour
- Demande de subvention d'Etat.
- Location du local foyer des jeunes pour les fêtes de fin d'année.
- Questions diverses
21-53-01 TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE COMMUNAL
Monsieur le Maire expose que le projet de travaux de restauration et de mise en valeur du patrimoine
communal, dont le coût prévisionnel s'élève à 145 000 € € HT soit 174 000 € TTC est susceptible de
bénéficier de subventions. Le projet de restauration englobe 5 sites de restauration situés dans le
bourg de ST MARS LA REORTHE.
-Rénovation du préau du pré de la kermesse
-Rénovation des sanitaires publics et abri bus
-Remplacement de la passerelle espace public rue Bara
-Réfection de la statue de la Colonne
-Mise en sécurité et réfection du mur du cimetière
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
-Coût des travaux : 145 000 € HT
-Subvention d'Etat : 58 000 € HT
-Autofinancement : 87 000 € HT
Echéancier : Début du projet 1er semestre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à lunanimité
-Adopte le projet de travaux de restauration et de mise en valeur du patrimoine communal
-Adopte le plan de financement exposé ci-dessus
-Sollicite les subventions au titre de :
- Toutes subventions d'Etat 21-54-02 LOCATION FOYER DES JEUNES
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal de la location de la salle du foyer des jeunes pour le
31 décembre 2021 et rappelle qu’il n’existe pas de tarif pour la location de cette salle.
Après délibération, le Conseil Municipal
Fixe le tarif de location à 65 € pour la journée de location du 31/12/2021.
Autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.
Le Maire
Patrice BERTRAND
Extrait affiché le 4 6 DEC. 2021
Le Maire
Patrice BERTRAND