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Déliberation - documents 20231221103924 59 2012 052 budget annexe ego boniface reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103924 59 2012 052 budget annexe ego boniface reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N ‘+ TK —_ Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 11 AVRIL 2012 Délibération N° Date de convocation : 29 mars 2012 Nombre de conseillers en exercice
: 77
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres
du Conseil de la Communauté de Communes
du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur à été adressée par Monsieur Gérard
DEVAUX Président de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient
,
ésents (65 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN(S) Jean-Marc
DOSIERE Dominique BEAUDUIN
Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ Avesnes-Les-Aubert
Yvon VISSE/S) Gilles PELLETIER Marie-Hélène
DUEZ A e 2 Marcel WAXIN
Pierre LAUDE Daniel FIEVET russe
Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET André-Marie FORRIERRE
Berry Hubert DEJARDIN Bertrand LEFEBVRE
Béthencourt Jean-Marie COUTURIER Jean-Louis CAUDRELIER
ou s Gérard DEVAUX Bernard LECOLIER
er Lionel BASIN Charles BLANGIS
Buslgny Jacques OLIVIER Sylvie DECRESSONIERE
Carmnières Paul SOUPLY Mickaëlle LEGRAND
RS Michel LEDUC Bruno MANNEL
de Gérard LENOBLE Cécile MERCIER
Caullery Jacques LESNE Annie DORLOT/S)
Clay Didier MARECHALLE Isabelle PIERARD
ns Peggy SZOPA Serge SIMEON
ÉD Thierry WALEMME Marc DUFRENNE
Fontaine-au-Pire Philippe DUCROUX Michèle BRULANT
Haucourt-en-Cis Dominique LAMOURET Jacques LERICHE
Re Liliane ADAM Marc PLATEAU
ie Brigitte PRUVOT/(S) Pascal COQUELLE
Le Cateau-Cambrésis Gérard BEZIN Michel HENNEQUART 1 9 AVR. 2912
Le Pommereuil Didier BONIFACE Pierre LEBLON
us Gérard BOURY Michel GOUVART(S)
Maretz Guy BRICOUT Hubert LEFEVRE
Maurois Maryline GODIN Jacky DUMINY
Mezinghien Jean-Pierre MAILLIARD Daniel BLAIRON
Ds Christiane MARANDE Augustine NOIRMAIN
ds Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean-Pierre RICHEZ os Martine THUILLIEZ(S)
Daniel CATTIAUX Quiéwy
Liliane RICHOMME Véronique NICAISE
An de Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Saint-Aubert Serge WARWICK Henri QUONIOU
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
SsntSoupletEscaour Membre excusé (6) : Alain RIQUET, Bernard VERMEIL,
Jean WECXSTEEN, Serge un LEULIETTE, Aimé BLEUSE,
Stéphane JUMEAUX. Troisvilles
Villers-Outréaux
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Walincourt-Selvigny OBJET: BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2011
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 106 281,31 €
Total des dépenses 65 223,62 €
Résultat de l'année 2011 (excédent) 41 057,69 €
Résultat antérieur (déficit) -66 758,70 €
Part affectée à l'invest. 2011 0,00
Résultat de clôture de l'exercice 2011 -25 701,01 €
En section d'investissement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 77 232,23 €
Résultat de l'année 2011 (déficit) -77 232,23 €
Résultat antérieur (déficit) -520,537,99 €
Reste à réaliser en dépenses 0
Restes à réaliser en recettes 0,00
Résultat de clôture de l'exercice 2011 -597 770,22 €
Résultat cumulé à fin 2011 -623 471,23 €
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau pour un montant de 25 701,01 €, montant qui sera repris en dépenses de fonctionnement au Budget Primitif 2012 sur la ligne 002 "Déficit antérieur reporté".
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2011 de la section d'investissement d'un
montant de 597 770,22 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2012 sur la ligne budgétaire 001
"Déficit d'investissement reporté".
2 abstentions : Pierre LAUDE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
le... avril 2012 Le Président, _ Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis | l | { Î
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Le ET TT Y; 5 Ï l L =
” Gérard DEVAUX ST
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
ER SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
' ARRIVEE LE
19 AVR. 2072