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Arrêté - Préfecture - Guyane
Document publié le Lundi 9 juin 2025 à 19h00
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane)
Thèmes du document : Ruralité, Outre-mer, Aménagement du territoire,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UNION EUROPÉENNE
PoOPEN RL
ARRETE MODIFICATIF N219022-R0APIDRGE À L'ARRETE FEADER
N°563/DAAF Du 06/04/2012 PORTANT MODIFICATION DU PLAN DE
FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION AU RESEAU RURAL NATIONAL
DANS LE CADRE DU PDRG
MESURE 511 DISPOSITIF B DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA GUYANE
AXE 5 ASSISTANCE TECHNIQUE»
N° de dossier OSIRIS : 51111 11121 1D} 191713 010101010112 Nomesure Année de créstion Zone géographique Code géographique N° automatique incrémenté
Nom du bénéficiaire : DAAF Guyane - Direction de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Libellé de l'opération : animation du réseau rural dans le cadre du PDRG 2007-2013 — 2°” phase
Service instructeur : service programmation europe — Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
VU l'arrêté n° 563/DAAF du 06/04/2012 ;
VU là demande de là DAAF Guyane — Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt en date du 07/10/2014.
Arrête :
Afin de prendre en compte les nouvelles sujétions techniques liées à la bonne réalisation de l'opération, le montant de la dépense éligible mentionné à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 563/DAAF du 06/04/2012 est modifié conformément au tableau ci-après b) :
a) initial validé en Comité de Programm
Montant maximal indicatif de Montant maximal du FEADER
l'aide nationaie en € correspondant attribué en € 30 000,00 170 000,00
Nom du financeur national
MAAP Autofinancement Publi
Par le présent arrêté, il vous est attribué une aide maximale prévisionnelle de 170 000,00 € de FEADER ce qui représente
85,00% de la dépense subventionable maximale.
Le taux d'aide publique, pour le projet, est de 100,00%. lidé en Consultati: ite du 29/10/201
. Montant maximal indicatif de Montant maximal du FEADER
UT Re l'aide nationale en € correspondant attribué en € Autofinancement Public : MAAP. 24 484,36 138 744,72
Par le présent arrété, il vous est attribué une aide maximale prévisionnelle de 138 744,72, 00 € de FEADER ce qui représente
85,00% de la dépense subventionable maximale.
Le taux d'aide publique, pour le projet, est de 100,00%.
Les autres articles de la convention initiale demeurent inchangés.
Les pièces constitutives du présent arrêté modificatif sont :
- Le présent document ;
- La demande du bénéficiaire ;
- L'arrêté initial.
Fait à Cayenne,
Le Préfet,
Guilladme CHENUT