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Déliberation - Délibération DEL 2022 44
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022
Affiché le 23/06/2022 ER
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022_44-DE
BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 44
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de conseillers :
. Du lundi 20 juin 2022 - en exercice 19
- présents 15 L'an deux mille vingt-deux le 20 juin, à Salle du Conseil Municipal
- votants 17 à 20H50.
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire OBJET
Décision modificative n°1 au
Budget Annexe de l'Eau au titre
de l'année 2022
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
EME rte de LC one Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE,
rendu de cette délibération a été Sabine SAVARD.
affiché à la porte de la mairie le . , . , . 23 juin 2022 et que la convocation | Procurations Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT,
du Conseil avait été faite le| Amélie MOLTER à Emilie BEAU
15 juin 2022
Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER
Etaient _ absents exCUSÉS Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
non
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à Particle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, présente une décision modificative n°1 au Budget Annexe de l'Eau, au titre de l’année 2022, à savoir:
Dépenses Recettes
Désignations Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
R-10222 : FCTVA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 359.00 €
TOTALKR 10 : Dotations, Fonds divers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 359.00 € et réserves k c j ° D-2083 : Frais d’études, de recherche, 0.00 € 359.00 € 0.00 € 0.00 € de développement et frais d'insertion ‘ ° ° °
LOT 20 CAR ARONS 000€ | 35900€ | 000€ 0.00 € corporelles
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 € 859.00 € 0.00 € 359.00 €
TOTAL GENERAL _859.00€ | 859.00 € Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022
Affiché le 23/06/2022 ER
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022_44-DE
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à lassemblée de bien vouloir approuver la décision modificative n°1 au Budget Annexe de l’Eau au titre de l’année 2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver la décision modificative n°1 au Budget Annexe de l’Eau au titre de l’année 2022,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 23 juin 2022