Compte-Rendu - CR du 7 Février 2019

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Compte-Rendu - CR du 7 Février 2019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Coutances. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 7 Février 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 7 FEVRIER 2019

L'an deux mil dix-neuf, le jeudi sept février 2019 à 19h30 le Conseil Municipal de la Ville de Coutances, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LAMY, Maire de Coutances.

L’ordre du jour sera le suivant :

N°1 Désignation d'un secrétaire

N°2 Approbation du compte rendu du 17 janvier 2019

N°3 Budget général – reprise anticipée des résultats 2018

N°4 Budget général – Budget primitif 2019

N°5 Budget général – Actualisation des autorisations de programme

N°6 Budget annexe assainissement – reprise anticipée des résultats 2018

N°7 Budget annexe assainissement – budget primitif 2019

N°8 Budget annexe eau – reprise anticipée des résultats 2018

N°9 Budget annexe eau – budget primitif 2019

N°10 Budget annexe EHPAD – reprise anticipée des résultats 2018

N°11 Budget annexe EHPAD- budget primitif 2019

N°12 Budget annexe OPERADELOT – reprise anticipée des résultats 2018

N°13 Budget annexe OPERADELOT – Budget primitif 2019

N°14 Budget annexe Camping – reprise anticipée des résultats 2018

N°15 Budget annexe Camping – budget primitif 2019

N°16 Tableau des emplois

N°17 Avis de la commune relatif au projet de la société DUJARDIN pour la régularisation d’une activité de fabrication de meuble en mélamine et stratifié à Coutances N°18 Rénovation des installations de chauffage au centre Georges Laisney N°19 Réhabilitation des réseaux d’eaux usées et pluviales du quartier Claires Fontaines – avenant n°1 au marché de travaux

N°20 Enfouissement des réseaux place de la mission et place duhamel –

participation aux travaux du SDEM

N°21 Enfouissement des réseaux rues de la verjusière et des sapins –

participation aux travaux du SDEM

N°22 Musée Quesnel Morinière – vente de produits divers

N°23 Subventions pour ravalement de façade

Questions diverses

PRESENTS :

Yves LAMY, Sylvie PASERO, Jean-Dominique BOURDIN, Josette LEDUC, Nadège DELAFOSSE, Jean-Manuel COUSIN, Maud Le Mière, Denis BOURGET, Christian LESAUVAGE, Christine ROBIN, Alain SALMON, Pascal LANGLOIS, Françoise GODIN, Jean-Pierre RAPILLY, CatherineLEBLANC, Delphine FOURNIER, David ROUXEL, Caroline GALLET-MOREEL, Christelle TOUATI, Didier LEFEVRE.

PROCURATIONS :

Madame Sophie LAINÉ a donné procuration à Madame Catherine LEBLANC. Monsieur Etienne SAVARY a donné procuration à Monsieur Denis BOURGET. Madame Xia LEPERCHOIS a donné procuration à Madame Josette LEDUC.

Madame Catherine MARTINEL a donné procuration à Madame Maud LE MIERE. Monsieur Hocine HEFSI a donné procuration à Monsieur Alain SALMON.

ABSENTS EXCUSES : Isabelle LEGRAVEY, Maurice-Pierre ROBIN, Anne-Sophie DESCHAMPS- BERGER, Didier FEUILLET,

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 1 – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Catherine LEBLANC, désignée conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 2– APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 janvier2019

Le compte rendu de la séance de conseil municipal en date du 17 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.

__________________________________________________________________________________

N°3 – BUDGET GENERAL – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M14 prévoit que

les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du

compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée

(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de

l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable

public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 (établis par l'ordonnateur),

- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats

de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

En l’occurrence, pour le Budget Général, ces 3 documents ont été transmis et visés par le

Comptable de la Ville.

La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Général fait apparaître les résultats suivants,

présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé d’affecter.Si le compte administratif 2018 fait apparaître une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du

résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en

tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2019.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2019, proposé au cours de

cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation

définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2018

du Budget Général, ci-après décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif

2019.Ré sultat de fonctionne m e nt N-1

Dépenses de fonctionnement (hors 002) 9 419 862, 80 €

Recettes de fonctionnement (hors 002) 10 685 826, 97 €

A - Résultat estimé de l'ex ercice 1 265 964, 17 €

B - Résultats antérieurs reportés 1 742 509, 24 €

C - Ré sultat à affe cte r

= A+B (hors re ste s à ré alise r) 3 008 473,41 €

(si C e st né gatif, re port du dé ficit

ligne D 002 ci-de ssous)

Inv estissement

Dépenses d'investissement (hors 001) 3 594 302, 05 €

Recettes d'investissement (hors 001) 3 539 602, 48 €

Résultat estimé de l'ex ercice -54 699, 57 €

Résultats antérieurs reportés -1 184 352, 19 €

D - Solde d'e x é cution N-1 e stim é -1 239 051,76 €

R 001 Ré sultat d'inve stisse m e nt re porté (e x cé de nt)

D 001 Ré sultat d'inve stisse m e nt re porté (dé ficit) 1 239 051,76 €

Restes à réaliser N-1 (dépenses) 923 857, 02 €

Restes à réaliser N-1 (recettes) 395 539, 85 €

E - Solde de s re ste s à ré alise r

d'inve stisse m e nt N-1 (4) -528 317,17 €

Be soin de finance m e nt (ave c Re ste s à ré alise r) = F = D + E 1 767 368, 93 €

RESUL TAT DE FO NCTIO NNEMENT A AFFECTER 3 008 473, 41 €

1) Pré vision d'affe ctation e n ré se rve s

R 1068 Ex cé de nt de fonctionne m e nt capitalisé 1 767 368,93 €

2) Re port e n fonctionne m e nt

R 002 Ré sultat de fonctionne m e nt re porté (e x cé de nt) 1 241 104,48 €

D 002 Ré sultat de fonctionne m e nt re porté (dé ficit) 0, 00 €

REPRISE ANTICIPEE

(si le com pte adm inistratif n'a pas é té voté )

BUDGET PRINCIPAL 2019******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2018 du Budget Général, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2019.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

N°4 – BUDGET GENERAL – BUDGET PRIMITIF 2019

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2019 du Budget Général, annexé à la présente délibération.

Le Budget Primitif comprend les restes à réaliser d’investissement 2018, et intègre les résultats 2018, repris par anticipation (délibération précédente).

Avec les restes à réaliser et les résultats antérieurs, les sections s’équilibrent tant en

fonctionnement qu’en investissement, soit :

Dépenses de fonctionnement 12 713 463,55 €

Recettes de fonctionnement 12 713 463,55 €

Dépenses d’investissement 8 487 408,45 €

Recettes d’investissement 8 487 408,45 €

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2019 du Budget Général, annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

N°5– BUDGET GENERAL – ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMELes autorisations de programme ouvertes en 2018 (délibération n°25 du 26 juin 2018) et leurs crédits de paiement associés doivent être actualisés au regard de la consommation réelle des crédits de paiement 2018, et des propositions du Budget Primitif 2019.

Le montant des trois autorisations de programme, correspondant au coût des opérations, restant inchangé, il est donc proposé au Conseil Municipal d’actualiser l’échéancier des crédits de paiement comme suit :

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’actualiser l’échéancier des crédits de paiement comme suit :

2018 2019 2020 2021 2022 2023

2018-01-BG Gymnase A.B.C. 2 150 000 € 36 096 € 1 261 000 € 852 904 €

2018-02-BG

Requalification

Quartier De Gaulle /

Salle Marcel Helie

5 520 000 € 183 638 € 322 000 € 1 800 000 € 3 214 362 €

2018-03-BG

Requalification

Quartier Claires-

Fontaines

6 420 000 € 41 501 € 1 852 000 € 1 718 880 € 2 807 619 €

Total dépenses 14 090 000 € 261 235 € 3 435 000 € 2 652 904 € 4 933 242 € 0 € 2 807 619 €

Numéro de

l’AP Libellé de l’AP

Montant

prévisionnel de

l’AP

CP

2018 2019 2020 2021 2022 2023

2018-01-BG Gymnase A.B.C. 2 150 000 € 36 096 € 1 261 000 € 852 904 €

2018-02-BG

Requalification

Quartier De Gaulle /

Salle Marcel Helie

5 520 000 € 183 638 € 322 000 € 1 800 000 € 3 214 362 €

2018-03-BG

Requalification

Quartier Claires-

Fontaines

6 420 000 € 41 501 € 1 852 000 € 1 718 880 € 2 807 619 €

Total dépenses 14 090 000 € 261 235 € 3 435 000 € 2 652 904 € 4 933 242 € 0 € 2 807 619 €

Numéro de

l’AP Libellé de l’AP

Montant

prévisionnel de

l’AP

CPAinsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

N°6 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M49 prévoit que

les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du

compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée

(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de

l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable

public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 (établis par l'ordonnateur),

- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats

de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

En l’occurrence, pour le Budget Annexe Assainissement, ces 3 documents ont été transmis et

visés par le Comptable de la Ville.

La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe Assainissement fait apparaître les

résultats suivants, présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé d’affecter.

Si le compte administratif 2018 fait apparaître une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du

résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en

tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2019.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2019, proposé au cours de

cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation

définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2018

du Budget Annexe Assainissement, ci-après décrite. Les crédits afférents seront inscrits au

Budget Primitif 2019.Ré sultat de fonctionne m e nt N-1

Dépenses de fonctionnement (hors 002) 855 452, 92 €

Recettes de fonctionnement (hors 002) 844 501, 48 €

A - Résultat estimé de l'ex ercice -10 951, 44 €

B - Résultats antérieurs reportés 249 197, 46 €

C - Ré sultat à affe cte r

= A+B (hors re ste s à ré alise r) 238 246,02 €

(si C e st né gatif, re port du dé ficit

ligne D 002 ci-de ssous)

Inv estissement

Dépenses d'investissement (hors 001) 401 984, 04 €

Recettes d'investissement (hors 001) 419 228, 32 €

Résultat estimé de l'ex ercice 17 244, 28 €

Résultats antérieurs reportés 171 789, 85 €

D - Solde d'e x é cution N-1 e stim é 189 034,13 €

R 001 Ré sultat d'inve stisse m e nt re porté (e x cé de nt) 189 034,13 €

D 001 Ré sultat d'inve stisse m e nt re porté (dé ficit)

Restes à réaliser N-1 (dépenses) 469 413, 47 €

Restes à réaliser N-1 (recettes) 123 873, 00 €

E - Solde de s re ste s à ré alise r

d'inve stisse m e nt N-1 (4) -345 540,47 €

Be soin de finance m e nt (ave c Re ste s à ré alise r) = F = D + E 156 506, 34 €

RESUL TAT DE FO NCTIO NNEMENT A AFFECTER 238 246, 02 €

1) Pré vision d'affe ctation e n ré se rve s

R 1068 Ex cé de nt de fonctionne m e nt capitalisé 156 506,34 €

2) Re port e n fonctionne m e nt

R 002 Ré sultat de fonctionne m e nt re porté (e x cé de nt) 81 739,68 €

D 002 Ré sultat de fonctionne m e nt re porté (dé ficit) 0, 00 €

REPRISE ANTICIPEE

(si le com pte adm inistratif n'a pas é té voté )

BUDGET ASSAINISSEMENT 2019******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur RAPILLY

- Après que les remarques suivantes aient été formulées :

- Monsieur ROUXEL interroge Monsieur le Maire concernant une inscription de 95 000 € sur une ligne comptable « divers » de la section d’exploitation.

- Il est rappelé que cette inscription liée à la structure comptable spécifique du budget Assainissement regroupe des dépenses hétérogènes telles que des frais de transports et compactage des boues, diverses analyses, des formations ou encore l’évacuation et le traitement de graisses. Le chiffre est à comparer avec un montant 2018 de 88 000 € qui avait été rectifié suite à une première écriture erronée.

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2018 du Budget Annexe Assainissement, ci- avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2019

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

N°7 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2019

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2019 du Budget Assainissement, annexé à la présente délibération.

Le Budget Primitif comprend les restes à réaliser d’investissement 2018, et intègre les résultats 2018, repris par anticipation (délibération précédente).

Avec les restes à réaliser et les résultats antérieurs, les sections s’équilibrent tant en

fonctionnement qu’en investissement, soit :

Dépenses de fonctionnement 901 007,68 €

Recettes de fonctionnement 901 007,68 €

Dépenses d’investissement 1 497 065,47 €

Recettes d’investissement 1 497 065,47 €

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur RAPILLY- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2019 du Budget Assainissement, annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

N°8 – BUDGET ANNEXE EAU – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M49 prévoit que

les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du

compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée

(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de

l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable

public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 (établis par l'ordonnateur),

- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats

de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

En l’occurrence, pour le Budget Annexe Eau, ces 3 documents ont été transmis et visés par le

Comptable de la Ville.

La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe Eau fait apparaître les résultats

suivants, présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé d’affecter.

Si le compte administratif 2018 fait apparaître une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du

résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en

tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2019.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2019, proposé au cours de

cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation

définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2018

du Budget Annexe Eau, ci-après décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif

2019.Ré sultat de fonctionne m e nt N-1

Dépenses de fonctionnement (hors 002) 367 938, 43 €

Recettes de fonctionnement (hors 002) 467 324, 09 €

A - Résultat estimé de l'ex ercice 99 385, 66 €

B - Résultats antérieurs reportés 70 885, 56 €

C - Ré sultat à affe cte r

= A+B (hors re ste s à ré alise r) 170 271,22 €

(si C e st né gatif, re port du dé ficit

ligne D 002 ci-de ssous)

Inv estissement

Dépenses d'investissement (hors 001) 61 005, 37 €

Recettes d'investissement (hors 001) 123 868, 84 €

Résultat estimé de l'ex ercice 62 863, 47 €

Résultats antérieurs reportés -40 501, 77 €

D - Solde d'e x é cution N-1 e stim é 22 361,70 €

R 001 Ré sultat d'inve stisse m e nt re porté (e x cé de nt) 22 361,70 €

D 001 Ré sultat d'inve stisse m e nt re porté (dé ficit)

Restes à réaliser N-1 (dépenses) 111 933, 63 €

Restes à réaliser N-1 (recettes) 0, 00 €

E - Solde de s re ste s à ré alise r

d'inve stisse m e nt N-1 (4) -111 933,63 €

Be soin de finance m e nt (ave c Re ste s à ré alise r) = F = D + E 89 571, 93 €

RESUL TAT DE FO NCTIO NNEMENT A AFFECTER 170 271, 22 €

1) Pré vision d'affe ctation e n ré se rve s

R 1068 Ex cé de nt de fonctionne m e nt capitalisé 89 571,93 €

2) Re port e n fonctionne m e nt

R 002 Ré sultat de fonctionne m e nt re porté (e x cé de nt) 80 699,29 €

D 002 Ré sultat de fonctionne m e nt re porté (dé ficit) 0, 00 €

REPRISE ANTICIPEE

(si le com pte adm inistratif n'a pas é té voté )

BUDGET EAU 2019******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2018 du Budget Annexe Eau, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2019.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

N°9 – BUDGET ANNEXE EAU – BUDGET PRIMITIF 2019

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2019 du Budget Eau, annexé à la présente délibération.

Le Budget Primitif comprend les restes à réaliser d’investissement 2018, et intègre les résultats 2018, repris par anticipation (délibération précédente).

Avec les restes à réaliser et les résultats antérieurs, la section de fonctionnement s’équilibre,

alors que la section d’investissement est présentée en suréquilibre (recettes prévisionnelles

supérieures aux dépenses prévisionnelles ; disposition autorisée par la nomenclature M49) :

Dépenses de fonctionnement 555 589,29 €

Recettes de fonctionnement 555 589,29 €

Dépenses d’investissement 290 907,63 €

Recettes d’investissement 428 712,92 €

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2019 du Budget Eau, annexé à la présente délibération.

.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

N°10 – BUDGET ANNEXE EHPAD – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2018Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M14 prévoit que

les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du

compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée

(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de

l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable

public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 (établis par l'ordonnateur),

- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats

de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

En l’occurrence, pour le Budget Annexe EHPAD, ces 3 documents ont été transmis et visés par

le Comptable de la Ville.

La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe EHPAD fait apparaître les résultats

suivants, présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé d’affecter.

Si le compte administratif 2018 fait apparaître une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du

résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en

tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2019.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2019, proposé au cours de

cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation

définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2018

du Budget Annexe EHPAD, ci-après décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget

Primitif 2019.Ré sultat de fonctionne m e nt N-1

Dépenses de fonctionnement (hors 002) 85 078, 87 €

Recettes de fonctionnement (hors 002) 190 000, 01 €

A - Résultat estimé de l'ex ercice 104 921, 14 €

B - Résultats antérieurs reportés

C - Ré sultat à affe cte r

= A+B (hors re ste s à ré alise r) 104 921,14 €

(si C e st né gatif, re port du dé ficit

ligne D 002 ci-de ssous)

Inv estissement

Dépenses d'investissement (hors 001) 117 169, 01 €

Recettes d'investissement (hors 001) 55 226, 26 €

Résultat estimé de l'ex ercice -61 942, 75 €

Résultats antérieurs reportés -110 351, 04 €

D - Solde d'e x é cution N-1 e stim é -172 293,79 €

R 001 Ré sultat d'inve stisse m e nt re porté (e x cé de nt)

D 001 Ré sultat d'inve stisse m e nt re porté (dé ficit) 172 293,79 €

Restes à réaliser N-1 (dépenses) 5 262, 23 €

Restes à réaliser N-1 (recettes)

E - Solde de s re ste s à ré alise r

d'inve stisse m e nt N-1 (4) -5 262,23 €

Be soin de finance m e nt (ave c Re ste s à ré alise r) = F = D + E 177 556, 02 €

RESUL TAT DE FO NCTIO NNEMENT A AFFECTER 104 921, 14 €

1) Pré vision d'affe ctation e n ré se rve s

R 1068 Ex cé de nt de fonctionne m e nt capitalisé 104 921,14 €

2) Re port e n fonctionne m e nt

R 002 Ré sultat de fonctionne m e nt re porté (e x cé de nt) 0,00 €

D 002 Ré sultat de fonctionne m e nt re porté (dé ficit) 0, 00 €

REPRISE ANTICIPEE

(si le com pte adm inistratif n'a pas é té voté )

BUDGET EHPAD 2019******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur RAPILLY

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2018 du Budget Annexe EHPAD, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2019.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

N°11 – BUDGET ANNEXE EHPAD – BUDGET PRIMITIF 2019

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2019 du Budget EHPAD, annexé à la présente délibération.

Le Budget Primitif comprend les restes à réaliser d’investissement 2018, et intègre les résultats 2018, repris par anticipation (délibération précédente).

Avec les restes à réaliser et les résultats antérieurs, les sections s’équilibrent tant en

fonctionnement qu’en investissement, soit :

Dépenses de fonctionnement 298 802,88 €

Recettes de fonctionnement 298 802,88 €

Dépenses d’investissement 313 972,02 €

Recettes d’investissement 313 972,02 €

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur RAPILLY

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2019 du Budget EHPAD, annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

N°12 – BUDGET ANNEXE OPERADELOT – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2018Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M14 prévoit que

les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du

compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée

(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de

l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable

public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 (établis par l'ordonnateur),

- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats

de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

En l’occurrence, pour le Budget Annexe Opéradelot, ces 3 documents ont été transmis et visés

par le Comptable de la Ville.

La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe Opéradelot fait apparaître les résultats

suivants, présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé d’affecter.

Si le compte administratif 2018 fait apparaître une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du

résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en

tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2019.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2019, proposé au cours de

cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation

définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2018

du Budget Annexe Opéradelot, ci-après décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget

Primitif 2019.Ré sultat de fonctionne m e nt N-1

Dépenses de fonctionnement (hors 002) 135 000, 00 €

Recettes de fonctionnement (hors 002) 135 000, 00 €

A - Résultat estimé de l'ex ercice 0, 00 €

B - Résultats antérieurs reportés

C - Ré sultat à affe cte r

= A+B (hors re ste s à ré alise r) 0,00 €

(si C e st né gatif, re port du dé ficit

ligne D 002 ci-de ssous)

Inv estissement

Dépenses d'investissement (hors 001) 27 981, 38 €

Recettes d'investissement (hors 001) 133 268, 25 €

Résultat estimé de l'ex ercice 105 286, 87 €

Résultats antérieurs reportés -273 032, 74 €

D - Solde d'e x é cution N-1 e stim é -167 745,87 €

R 001 Ré sultat d'inve stisse m e nt re porté (e x cé de nt)

D 001 Ré sultat d'inve stisse m e nt re porté (dé ficit) 167 745,87 €

Restes à réaliser N-1 (dépenses)

Restes à réaliser N-1 (recettes)

E - Solde de s re ste s à ré alise r

d'inve stisse m e nt N-1 (4) 0,00 €

Be soin de finance m e nt (ave c Re ste s à ré alise r) = F = D + E 167 745, 87 €

RESUL TAT DE FO NCTIO NNEMENT A AFFECTER 0, 00 €

1) Pré vision d'affe ctation e n ré se rve s

R 1068 Ex cé de nt de fonctionne m e nt capitalisé 0,00 €

2) Re port e n fonctionne m e nt

R 002 Ré sultat de fonctionne m e nt re porté (e x cé de nt) 0,00 €

D 002 Ré sultat de fonctionne m e nt re porté (dé ficit) 0, 00 €

REPRISE ANTICIPEE

(si le com pte adm inistratif n'a pas é té voté )

BUDGET OPERADELOT 2019******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS

- Après que les remarques suivantes aient été formulées :

- Monsieur ROUXEL interroge Monsieur le Maire sur l’état de la commercialisation du lotissement « Les Hauts de la Vallée ».

- Monsieur le Maire lui précise qu’au-delà des neuf lots de la bande Nord, 7 des 14 terrains à bâtir restant à commercialiser sont à ce jour vendus ou font l’objet d’options sérieuses.

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2018 du Budget Annexe Opéradelot, ci-après décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2019.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

N°13 – BUDGET ANNEXE OPERADELOT – BUDGET PRIMITIF 2019

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2019 du Budget Opéradelot, annexé à la présente délibération.

Le Budget Primitif ne comprend pas de restes à réaliser, et intègre les résultats 2018, repris par anticipation (délibération précédente).

Avec les résultats antérieurs, les sections s’équilibrent tant en fonctionnement qu’en

investissement, soit :

Dépenses de fonctionnement 970 290,04 €

Recettes de fonctionnement 970 290,04 €

Dépenses d’investissement 763 290,36 €

Recettes d’investissement 763 290,36 €

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2019 du Budget Opéradelot, annexé à la présente délibération.Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

N°14– BUDGET ANNEXE CAMPING – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M4 prévoit que

les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du

compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée

(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de

l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable

public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 (établis par l'ordonnateur),

- et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats

de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

En l’occurrence, pour le Budget Annexe Camping, ces 3 documents ont été transmis et visés

par le Comptable de la Ville.

La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe Camping fait apparaître les résultats

suivants, présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé d’affecter.

Si le compte administratif 2018 fait apparaître une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du

résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en

tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2019.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2019, proposé au cours de

cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation

définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2018

du Budget Annexe Camping, ci-après décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget

Primitif 2019.Ré sultat de fonctionne m e nt N-1

Dépenses de fonctionnement (hors 002) 37 640, 80 €

Recettes de fonctionnement (hors 002) 44 270, 73 €

A - Résultat estimé de l'ex ercice 6 629, 93 €

B - Résultats antérieurs reportés

C - Ré sultat à affe cte r

= A+B (hors re ste s à ré alise r) 6 629,93 €

(si C e st né gatif, re port du dé ficit

ligne D 002 ci-de ssous)

Inv estissement

Dépenses d'investissement (hors 001) 5 837, 86 €

Recettes d'investissement (hors 001)

Résultat estimé de l'ex ercice -5 837, 86 €

Résultats antérieurs reportés

D - Solde d'e x é cution N-1 e stim é -5 837,86 €

R 001 Ré sultat d'inve stisse m e nt re porté (e x cé de nt)

D 001 Ré sultat d'inve stisse m e nt re porté (dé ficit) 5 837,86 €

Restes à réaliser N-1 (dépenses)

Restes à réaliser N-1 (recettes)

E - Solde de s re ste s à ré alise r

d'inve stisse m e nt N-1 (4) 0,00 €

Be soin de finance m e nt (ave c Re ste s à ré alise r) = F = D + E 5 837, 86 €

RESUL TAT DE FO NCTIO NNEMENT A AFFECTER 6 629, 93 €

1) Pré vision d'affe ctation e n ré se rve s

R 1068 Ex cé de nt de fonctionne m e nt capitalisé 5 837,86 €

2) Re port e n fonctionne m e nt

R 002 Ré sultat de fonctionne m e nt re porté (e x cé de nt) 792,07 €

D 002 Ré sultat de fonctionne m e nt re porté (dé ficit) 0, 00 €

REPRISE ANTICIPEE

(si le com pte adm inistratif n'a pas é té voté )

BUDGET CAMPING 2019******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur RAPILLY

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2018 du Budget Annexe Camping, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2019.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

N°15 – BUDGET ANNEXE CAMPING – BUDGET PRIMITIF 2019

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2019 du Budget Camping, annexé à la présente délibération.

Le Budget Primitif ne comprend pas de restes à réaliser, et intègre les résultats 2018, repris par anticipation (délibération précédente).

Avec les résultats antérieurs, les sections s’équilibrent tant en fonctionnement qu’en

investissement, soit :

Dépenses de fonctionnement 46 692,07 €

Recettes de fonctionnement 46 692,07 €

Dépenses d’investissement 32 837,86 €

Recettes d’investissement 32 837,86 €

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur RAPILLY

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2019 du Budget Camping, annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

N° 16 -Tableau des emplois

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc à l’organe délibérant de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Chaque délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.

Les emplois créés peuvent éventuellement être pourvus par des agents contractuels de droit public (en application des dispositions des articles 3 à 3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ou de toute autre disposition législative et réglementaire en vigueur dans la fonction publique territoriale) ou, si les conditions sont remplies, par des salariés de droit privé en emploi aidé. Dans le cas de recours à des agents contractuels de droit public, le niveau de rémunération sera fixé dans la grille indiciaire de l’un des grades mentionnés lors de la création de l’emploi.

1- modifications d’emplois suite à la réorganisation d’un service

Suite à un départ en retraite, le service état-civil – réglementation a été réorganisé. Désormais ce service est dénommé « service relation citoyen » et il est dirigé par un agent déjà en fonction dans ce service. Il est précisé que c’est le directeur général des services qui assurait auparavant le management des différents agents de ce service.

Aussi, il est proposé d’ajuster le tableau des emplois pour tenir compte de cette réorganisation.

SERVICE

AFFECTATION

ref INTITULE DU

POSTE

CAT GRADES DISPONIBLES

POUR L’EMPLOI

DUREE HEBDO

HEURES/MIN

DUREE

HEBDO

H/

CENTIE

MES

GROUPE

FONCTION

RIFSEEP

DATE

D’EFFET

DG-DIR

CITOYENNETE-

ETAT CIVIL

REGLEMENTATI

ON G.

DG-SERVICE

RELATION

CITOYEN

VILLE138

AGENT DE

SERVICES A LA

POPULATION -

OFFICIER D’ETAT

CIVIL

B&C

REDACTEUR CADRE

D'EMPLOIS DES

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

35h00min/35 35,00 B2 ou C2 07/02/2019

VILLE011

AGENT DE

SERVICES A LA

POPULATION -

OFFICIER D’ETAT

CIVIL

B&C

REDACTEUR CADRE

D'EMPLOIS DES

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

35h00min/35 35,00 B2 ou C2 07/02/2019

VILLE013

AGENT DE

SERVICES A LA

POPULATION -

OFFICIER D’ETAT

CIVIL (H/F)

RESPONSABLE DU

SERVICE

RELATION

CITOYEN

B&C

CADRE D'EMPLOIS DES

REDACTEURS

CADRE D'EMPLOIS DES

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

35h00min/35 35,00 B1 ou C1 07/02/2019

2- modifications d’un emploi vacant

Une modification du tableau des emplois est sollicitée afin de pouvoir élargir les possibilités de recrutement pour un poste à la voirie, déjà existant au tableau des emplois et désormais vacant.

SERVICE

AFFECTATION

ref INTITULE DU POSTE CA

T

GRADES

DISPONIBLES

POUR L’EMPLOI

DUREE HEBDO

HEURES/MIN

DUREE

HEBDO

H/

CENTIE

MES

GROUPE

FONCTION

RIFSEEP

DATE

D’EFFET

DG-DIR SERV

TECH-SERVICE

VOIRIE

VILLE099

AGENT DE VOIRIE,

MANUTENTIONNAIRE

POLYVALENT, RIPEUR

REMPLACANT

C

ADJOINT

TECHNIQUE

CADRE D'EMPLOIS

DES ADJOINTS

TECHNIQUES CADRE

D'EMPLOIS DES

AGENTS DE

MAITRISE

35h00min/35 35,00 C2 07/02/20193- modification d’un emploi suite à un changement de temps de travail

Une augmentation du temps de travail d’un emploi est sollicitée pour répondre à un accroissement pérenne des besoins au théâtre. Des heures complémentaires sont actuellement versées à l’agent concerné.

SERVICE

AFFECTATIO

N

ref INTITULE DU

POSTE

CAT GRADES DISPONIBLES

POUR L’EMPLOI

DUREE HEBDO

HEURES/MIN

DUREE HEBDO

H/ CENTIEMES

GROUPE

FONCTION

RIFSEEP

DATE

D’EFFET

DG-DIR

CULTURELLE-

THEATRE

VILLE

026

MACHINISTE DE

THEATRE C

CADRE D'EMPLOIS DES

AGENTS DE MAITRISE

CADRE D'EMPLOIS DES

ADJOINTS TECHNIQUES

35h00min/35

(au lieu de 27h)

35,00

(au lieu de 27h) B2 ou C2 01/03/2019

4- création d’emplois

Les services techniques du centre technique municipal (CTM) de la ville de Coutances

interviennent sur les bâtiments du CCAS. L’équipe technique du CCAS s’est amenuisée avec le

temps. Aujourd’hui un seul agent technique travaille pour le CCAS et il ne peut être compétent

dans tous les domaines et il se retrouve par ailleurs isolé. L’objectif est de muter cet agent

vers le centre technique municipal, qu’il intègre une équipe de travail et que le centre

technique municipal gère officiellement les bâtiments du CCAS.

Par ailleurs, la création d’un emploi au théâtre est nécessaire pour assurer les fonctions

d’assistant comptable et chargé de billetterie. Le poste était pourvu via un contrat

accroissement temporaire depuis février 2018. Il n’est pas possible d’envisager un

recrutement pérenne via ce type de contrat.

SERVICE

AFFECTATION

ref INTITULE DU

POSTE

CAT GRADES DISPONIBLES

POUR L’EMPLOI

DUREE HEBDO

HEURES/MIN

DUREE HEBDO

H/ CENTIEMES

GROUPE

FONCTION

RIFSEEP

DATE

D’EFFET

DG-DIR SERV

TECH-SERVICE

BATIMENTS

VILLE139 COUVREUR C cadre d'emplois des

agents de maîtrise

cadre d'emplois des

adjoints techniques

35h00min/35 35,00 C2 01/03/2019

DG-DIR

CULTURELLE-

THEATRE

VILLE140 ASSISTANT

COMPTABLE

ET CHARGE

DE

BILLETTERIE

C cadre d'emplois des

rédacteurs

cadre d’emplois des

adjoints administratifs

35h00min/35 35,00 C2 07/02/2019

5- suppressions d’emplois

Le comité technique a été saisi le 21 novembre 2018 concernant la suppression des emplois

suivants. Le comité technique a émis un avis favorable.

SERVICE

AFFECTATION

ref INTITULE DU POSTE CAT GRADES

DISPONIBLES

POUR L'EMPLOI

DUREE HEBDO

H/MINUTES

DUREE

HEBDO H/

CENTIEMES

MOTIF SUPPRESSION

DG-DIR SERV

TECH-SERVICE

VOIRIE

VILLE103

AGENT DE VOIRIE,

MANUTENTIONNAIRE

POLYVALENT, RIPEUR

REMPLACANT

C

cadre d'emplois

des agents de

maîtrise

cadre d'emplois

des adjoints

techniques

35h00min/35 35 fin de contrat

CENTRE

ANIMATION

UNELLES

VILLE001

AGENT CHARGE DE

LA CONCIERGERIE ET

DU GARDIENNAGE

C

cadre d'emplois

des agents de

maîtrise

cadre d'emplois

35h00min/35 35 mobilité internedes adjoints

techniques

DG-DIR SERV

TECH-SERVICE

VOIRIE

VILLE102 BALAYEUR PROPRETE URBAINE C

cadre d'emplois

des agents de

maîtrise

cadre d'emplois

des adjoints

techniques

25h00min/35 25 fin de contrat

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ces modifications du tableau des emplois.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur BOURDIN

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE ces modifications du tableau des emplois.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

N° 17 - AVIS DE LA COMMUNE RELATIF AU PROJET DE LA SOCIETE DUJARDIN POUR LA

REGULARISATION D’UNE ACTIVITE DE FABRICATION DE MEUBLE EN MELAMINE ET

STRATIFIE A COUTANCES.

La société SA DUJARDIN, dont le siège social est situé 4 rue de l’Arquerie à Coutances, a déposé

une demande d’enregistrement auprès de la préfecture au titre de la réglementation des

Installations Classées en vue de la régularisation d’une activité de fabrication de meubles en

mélaminé et stratifié.

Pour rappel, la société SA DUJARDIN exploite depuis presque 40 ans, une fabrique de

composants de meubles et de meubles en mélaminé et stratifié dans la ZI de la Guérie.

La fabrication des éléments est assurée selon les étapes suivantes : étude de faisabilité,

réception des panneaux bruts, de stratifié et de mélaminé, découpes, usinage, collage et post-

formage du stratifié, perçage, placage des chants, montage et pose des accessoires, montage

de certains meubles, conditionnement, expédition et livraison. L’installation transforme

actuellement environ 6 500 m3 par an.

Le projet est soumis à enregistrement au titre de la rubrique 2410 (travail du bois) de la

nomenclature des installations classées et déclaration au titre de la rubrique 2940-2

(application de colle).

Une demande d’enregistrement a été déposée en préfecture le 17 décembre 2018

conformément aux dispositions des articles R.512-46-1 à R.512-46-7 du code de

l’environnement. Un arrêté prescrivant une consultation du public (du 29 janvier au 26 février

2019) sur la demande d’enregistrement présentée par la SA DUJARDIN a été publié le 3 janvier

2019. De nombreuses dispositions seront mises en place afin de respecter l’arrêtéd’enregistrement, que ce soit en matière d’évacuation des matières combustibles, des

produits dangereux et des déchets présents sur le site, d’interdiction d’accès au site, de

suppression des risques d’incendie et d’explosion et de surveillance des effets de l’installation

sur son environnement.

Considérant l'avis de recevabilité de l'inspection des installations classées pour la protection

de l'environnement du 26 décembre 2018, précisant que le dossier d'enregistrement est

complet et peut être mis à la disposition du public,

Considérant l'arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2019, portant ouverture d'une

consultation du public, du 29 janvier au 26 février 2019 inclus, sur la demande

d'enregistrement présentée par la société DUJARDIN pour la régularisation d’une activité de

fabrication de meubles en mélaminé et stratifié sur la commune de Coutances

Considérant que l’article 4 de cet arrêté prévoit que le conseil municipal impacté par le projet

de la société DUJARDIN est appelé à formuler un avis sur la requête au plus tard dans les

quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable sur la demande

d’enregistrement tel que prévu à l’article R.512-46—11 du code de l’environnement.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Madame PASERO

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’émettre un avis favorable sur la demande d’enregistrement tel que prévu à l’article

R.512-46—11 du code de l’environnement.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

N°18 – RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU CENTRE GEORGES LAISNEY –

AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX

Les travaux de rénovation des installations de chauffage et le changement d’énergie pour un

passage au gaz naturel sont terminés.

Il convient de faire quelques réajustements comme suit :

Entreprise FOUCHARD – Avenant n° 1

Moins values

Départ UDAF, Radiateur local sécurisé ONFC, Peinture sur la pierre,

Dépose RIA, Dépose cloisons bois, Robinet thermostatique,

Plafond CF chaufferie en BA + LDR,

Coffre coupe-feu réseau gaz, Faux plafond

- 24 019,30 € HTPlus value :

Compteur gaz du logement, Vanne 2 voies sur réseau udaf,

Percements complémentaires sous section 4,

Encastrement de l’armoire grdf, Robinet thermostatique,

Plafond cf chaufferie en flocage,

Electrovanne gaz logement avec le boitier déporté,

Modification du faux plafond hall,

Platelage complémentaire dans les combles

+ 28 458,57 € HT

Poste provision travaux non recensés prévu dans le marché : - 10 000,08 € HT

Total :

_______________

-5 560,81 € HT

Le montant du marché de travaux serait ainsi ramené de 403 346,37 € HT à 397 785,56 € HT,

soit une diminution de 1,38 %.

Il est proposé au conseil d’approuver la passation de ces avenants et d’autoriser Monsieur le

maire à les signer.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur BOURGET

- Après que les remarques suivantes aient été formulées :

- Monsieur le Maire rappelle les nombreux travaux réalisés récemment sur le parc immobilier communal en vue d’une optimisation énergétique des bâtiments.

- Dans ces conditions, Monsieur LEFEVRE s’étonne de l’inscription budgétaire à la ligne « Energie ».

- Il lui est rappelé qu’il s’agit d’une enveloppe prévisionnelle empreinte de prudence notamment au regard de l’évolution des prix.

- Madame TOUATI interroge Monsieur le Maire sur la pertinence d’une mutation du système de chauffage effectuée dans certains cas du fioul vers le gaz et se demande si l’option d’autres énergies a été étudiée.

- Il lui est rappelé que dans de nombreux secteurs de la ville, le maître d’ouvrage est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Cela remplit plus difficile l’implantation de dispositif type panneau solaire. Concernant le Centre Georges Laisney, la collectivité a dû faire face à une solution d’urgence et la solution du gaz est apparue la plus rapide.

- Monsieur le Maire insiste sur l’action volontariste de la collectivité en matière énergétique. Elle est notamment symbolisée par le recrutement récent d’un thermicien.- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la passation de ces avenants et AUTORISE Monsieur le maire à les signer.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________ N°19 - REHABILITATION DES RESEAUX D’EAUX USEES ET PLUVIALES DU QUARTIER CLAIRES-

FONTAINES – AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX

Par délibération en date du 13 septembre 2018, le conseil a attribué le marché de réhabilitation des

réseaux d’assainissement du quartier Claires-Fontaines à l’entreprise CISE TP pour un montant de

573 985,75 € HT.

Les travaux ont démarré le 12 novembre 2018 et se poursuivent, la date de fin de travaux ayant été

fixée au 15 février 2019.

Si une majeure partie des travaux se sont déroulés sans problème majeur, il n’en demeure pas moins

que des impondérables rendent aujourd’hui la passation d’un avenant indispensable.

Cet avenant présente deux composantes :

- Une prolongation des délais de 15 jours ouvrés, soit 21 jours calendaires pour un délai initial de 84 jours calendaires ;

- Une augmentation du montant initial du marché de 26 074,04 € HT.

Ces deux éléments sont intrinsèquement liés. En effet, l’augmentation des délais provient

principalement de travaux supplémentaires non prévisibles lors du lancement de la consultation, ayant

généré des adaptations techniques, et donc une augmentation du temps de réalisation des travaux.

D’autres événements, impondérables eux aussi, ont fait perdre du temps à l’entreprise, notamment

une journée de blocage due au mouvement des « Gilets Jaunes » et deux journées de fermeture de la

centrale à béton de Coutances, empêchant l’approvisionnement des équipes et désorganisant quelque

peu le chantier.

Au titre des travaux supplémentaires, on peut noter les éléments suivants :

- Une portion du réseau, prévue en réhabilitation par l’intérieur, rue du Clos du Puits, doit finalement été refaite en tranchée ouverte, afin de supprimer une servitude de passage sur domaine privé (+ 14 331,54 € HT) ;

- La réhabilitation de 3 regards supplémentaires d’eaux usées a dû être ajoutée par rapport à ce qui était prévu initialement car découverts lors de l’ouverture des tranchées, respectivement devant l’école et devant le FJT (+ 5 411,50 € HT) ;

- La réhabilitation d’1 regard supplémentaire d’eaux pluviales a dû être ajoutée également devant le FJT pour les mêmes raisons (+ 4 145,00 € HT) ;

- La reprise d’une gouttière de l’école a nécessité le déplacement d’une gargouille située sous trottoir pour la raccorder au réseau d’eaux pluviales (+ 550,00 € HT) ;

- La réhabilitation des réseaux usées prévoyait des réfections de voirie en enrobé à chaud sur trottoirs. Considérant les travaux à venir sur la voirie, il a été privilégié de les réaliser en enrobé à froid. Néanmoins, les travaux listés précédemment nécessitent des surfaces plus importantes de réfection de chaussée en enrobé à chaud (+ 1 636,00 € HT).Aussi, l’avenant proposé peut se résumer de la manière suivante :

Entreprise CISE TP – Avenant n°1

Montant initial : 573 985,75 € HT

Avenant n°1 : 26 074,04 € HT

Nouveau montant total : 600 059,79 € HT

è Montant cumulé des avenants : 26 074,04 € HT soit + 4,54 % du montant initial du marché

L’avenant étant inférieur à 5% du montant du marché initial, il n’a pas été nécessaire de recueillir l’avis

de la commission d’appel d’offres.

Le marché initial ayant fait l’objet et obtenu une subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, il

convient également de faire une demande de subvention complémentaire, les travaux n’étant pas

prévisibles initialement.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté ci-avant ;

- de solliciter l'aide complémentaire de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie la plus élevée possible (aide

directe et prêt à taux zéro), pour un montant de travaux hors taxes de 26 074,04 €.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur BOURGET

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté ci-avant ;

SOLLICITE l'aide complémentaire de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie la plus élevée possible (aide

directe et prêt à taux zéro), pour un montant de travaux hors taxes de 26 074,04 €.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________ N°20 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX PLACE DE LA MISSION ET PLACE DUHAMEL – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DU SDEM

Dans le cadre du chantier important de réaménagement de la place de Gaulle et des abords de la Salle Marcel Hélie (SMH), il a été demandé au SDEM de procéder au chiffrage de l’effacement des réseaux électriques et télécom aériens situés dans l’emprise des futurs travaux.Le plan ci-dessous montre les travaux à réaliser, qui se concentrent sur la partie située au sud de la SMH, des réseaux aériens surplombant la place Duhamel, ainsi que la rue de la Croûte.

Ces travaux, indépendants du projet architectural global, mais s’inscrivant complètement dans l’embellissement du quartier peuvent être réalisés préalablement.

Le montant des travaux d’effacement a été chiffré par le SDEM à 22 000 € HT. Selon le barème du SDEM, la contribution de la Ville s’élève à 70% du montant des travaux, soit 15 400 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de l’opération d’effacement des réseaux dénommée « Place de la Mission et place Duhamel » ;

- de demander au SDEM que les travaux soient terminés pour le 1er septembre 2019 au plus tard ; - d’inscrire au budget primitif 2019 la somme de 15 400 € au compte 2041582 / 816 du budget général, le compte étant lui-même repris au sein de l’opération 12 « Requalification De Gaulle – Salle Marcel Hélie » ; - de s’engager à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’était donnée au projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur BOURGET

- Après que les remarques suivantes aient été formulées :

- En réponse à Monsieur ROUXEL, il est précisé que les travaux, objet de la présente délibération, répondent à une logique d’organisation du futur chantier de la place De Gaulle.Les réaliser en amont permettra d’éviter la multiplicité d’intervenants sur un même secteur à la même période.

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation de l’opération d’effacement des réseaux dénommée « Place de la Mission et place Duhamel » ;

DEMANDE au SDEM que les travaux soient terminés pour le 1er septembre 2019 au plus tard ;

DECIDE d’inscrire au budget primitif 2019 la somme de 15 400 € au compte 2041582 / 816 du budget général, le compte étant lui-même repris au sein de l’opération 12 « Requalification De Gaulle – Salle Marcel Hélie » ;

DECIDE de s’engager à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’était donnée au projet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________ N°21 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUES DE LA VERJUSIERE ET DES SAPINS – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DU SDEM

Dans le cadre des travaux de voirie envisagés pour l’année 2019, plusieurs chiffrages ont été demandés au SDEM afin, le cas échéant, de procéder à l’effacement des réseaux électriques et telecom, lors des chantiers réalisés par la Ville.

Pour l’année 2019, en plus des travaux liés au chantier de réaménagement de la place de Gaulle, il est proposé de retenir les rues de la Verjusière et des Sapins.

En effet, à proximité immédiate du centre-ville, il subsiste désormais peu de réseaux aériens. Toutefois, la voirie de la rue des Docteurs Dudouyt et de la rue de la Verjusière nécessitant des travaux de réfection, il conviendrait d’en profiter pour coupler l’opération d’effacement avec ces derniers.

Le plan ci-dessous indique l’emprise des travaux projetés, étant entendu que, l’effacement des réseaux situés rue des Sapins, permettrait de boucler l’ensemble du quartier, dont les premiers travaux d’effacement avaient commencé en 2011 avec le boulevard de Normandie, puis s’étaient poursuivis par la mise en souterrain des rues des Tanneries Prodhommes, des Acacias et de la rue de la Verjusière (en direction du CHRS Le Prépont).Le montant des travaux d’effacement a été chiffré par le SDEM à 110 000 € HT. Selon le barème du SDEM, la contribution de la Ville s’élève à 70% du montant des travaux, soit 77 000 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de l’opération d’effacement des réseaux dénommée « Rues de la Verjusière et des Sapins » ;

- de demander au SDEM que les travaux soient terminés pour le 30 septembre 2019 au plus tard ; - d’inscrire au budget primitif 2019 la somme de 77 000 € au compte 2041582 / 816 du budget général en sus du montant prévu pour l’effacement des réseaux des places de Gaulle et Duhamel ; - de s’engager à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’était donnée au projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur BOURGET

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation de l’opération d’effacement des réseaux dénommée « Rues de la Verjusière et des Sapins » ;

DEMANDE au SDEM que les travaux soient terminés pour le 30 septembre 2019 au plus tard ;DECIDE d’inscrire au budget primitif 2019 la somme de 77 000 € au compte 2041582 / 816 du budget général en sus du montant prévu pour l’effacement des réseaux des places de Gaulle et Duhamel ;

S’ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’était donnée au projet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

N°22 - Ventes Musée Quesnel-Morinière

Dans le cadre de l’exposition « Témoigner de ces vies, peindre la mémoire » présentée au

musée du 25 janvier au 10 mars 2019, en partenariat avec l’association « Les Sentiers de la

mémoire », un livre et des affiches sont mis en vente.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs ci-après :

Désignation Auteur Prix public TTC

- Témoigner de ces vies, peindre

la mémoire

- Affiche exposition « Témoigner

de ces vies, peindre la

mémoire »

Francine Mayran/Editions

du Signe

25 €

2,30 €

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Madame LEDUC

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs ci-avant.

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________N°23 - SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADE

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement des subventions suivantes :

Propriétaire Propriété Nature des travaux

Montant

retenu pour

la subvention

Subvention

La rose des Sables

2 Place du Général de Gaulle

50200 COUTANCES

La rose des Sables

2 Place du Général

de Gaulle

50200 COUTANCES

Ravalement de

façade 16 800,00 € 750,00 €

Le récolement des travaux a été effectué sur place le 10 décembre 2018.

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Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur SALMON

- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur HOCINE ne prenant pas part au vote.

APPROUVE le versement des subventions suivantes :

Propriétaire Propriété Nature des travaux

Montant

retenu pour

la subvention

Subvention

La rose des Sables

2 Place du Général de Gaulle

50200 COUTANCES

La rose des Sables

2 Place du Général

de Gaulle

50200 COUTANCES

Ravalement de

façade 16 800,00 € 750,00 €

Ainsi fait et délibéré.

__________________________________________________________________________________

QUESTIONS DIVERSES* Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la prochaine séance se tiendra le 28 mars prochain.

* Répondant à Monsieur ROUXEL concernant le recensement, Monsieur le Maire précise que les apprentis sont comptabilisés dans la population dite « double compte » évaluée traditionnellement à Coutances à 1 300 personnes. Cette catégorie s’ajoute à la population dite municipale pour constituer la population totale.

* Madame GALLET-MOREEL demande à Monsieur le Maire s’il envisage l’organisation de réunions dans le cadre du grand débat national initié actuellement par les pouvoirs publics.

* Monsieur le Maire répond par la négative. Les 7 maires de l’ex-4C ont sur le sujet une position commune. Ils faciliteront l’organisation de rencontres lorsqu’ils seront sollicités. Ce principe fut déjà mis en œuvre avec les « gilets jaunes ». Mais les maires ne seront pas initiateurs en la matière.

* Monsieur ROUXEL revient sur les cartes de vœux adressées par Monsieur Jean-Manuel COUSIN. Il dit avoir été interpellé par des citoyens s’interrogeant sur le financement de cet envoi. Il sollicite des éclaircissements.

* Monsieur le Maire rappelle que l’envoi de cartes de vœux par les élus relève de la tradition et dans ce cas, c’est bien la collectivité qui finance. En l’espèce, il y avait effectivement une spécificité liée à la personnalisation de la carte et au nombre d’envois. C’est pourquoi l’affranchissement autorisé s’est limité à une centaine de plis pour un coût restant maîtrisé. Plus généralement, il consent toutefois que cette procédure assez classique puisse être sujette à caution. Il conclut en ces termes : « Je ne suis pas fan du procédé. »

* En préambule, Monsieur COUSIN évoque des propos diffamatoires. Il précise qu’il a pris connaissance de l’article de presse sur le sujet en présence des membres du conseil d’administration du CCAS. Leur stupéfaction fut égale à la sienne. Il estime scandaleux qu’en l’espèce un amalgame soit fait entre une opération de lutte contre l’isolement et l’envoi de vœux.

Il rappelle que chaque année, il tente d’initier des économies au sein du CCAS. Ici, c’est de quelques dizaines d’euros dont il est question.

La polémique est initiée par voie de presse par un personnage coutumier du fait. Monsieur COUSIN parle de « boule puante ». Y répondre, ce serait alimenter la polémique et accréditer la thèse du « tous pourris ». A une échelle plus large, ces polémiques bénéficient aux extrêmes. Monsieur COUSIN n’entend pas y participer. Enfin, il tient à préciser que les cartes de vœux évoquées ont été payées sur ses deniers personnels.

* Monsieur ROUXEL rappelle que l’interrogation se limite à 3 points :

- Combien de cartes envoyées ?

- Qui a payé ?

- D’où vient la liste des destinataires ?* Pour Madame FOURNIER, ce n’est pas de la diffamation. L’auteur des propos relayés par la presse est clairement identifié. Elle estime que dans le climat social et politique actuel, la transparence sur ce type d’évènements s’impose.

* Monsieur COUSIN précise qu’il a toujours été très scrupuleux sur ce type d’envois et qu’en l’occurrence les frais limités ont été répartis sur les 3 collectivités au sein desquelles il siège.

* Monsieur le Maire souhaite mettre fin à cet échange en rappelant qu’en l’espèce le débat porte sur une centaine d’enveloppes adressées par la ville.

* Madame FOURNIER rappelle qu’elle ne peut plus siéger au CA du CCAS et ne peut être remplacée par l’un de ses colistiers. Elle souhaite que cela soit définitivement pris en compte.

* Concernant le projet de la place De Gaulle, Madame GALLET-MOREEL regrette qu’il soit modifié à l’initiative d’une minorité de commerçants.

* Monsieur le Maire s’inscrit en faux. Il est logique qu’un projet évolue dans le temps. En l’espèce c’est la réversibilité qui est recherchée. Les évolutions restent à la marge et concernent essentiellement les conditions de circulation rue de la Halle au blé et rue du Maréchal Foch. Aujourd’hui, le projet est très largement approuvé à l’exception d’un réfractaire.

* Répondant à Monsieur ROUXEL, Monsieur le Maire confirme qu’il est en contact permanent avec le directeur de la compagnie des fromages pour échanger notamment sur le reclassement des salariés.