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Conseil Municipal - crs du cm du 01.02.2022
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crs du cm du 01.02.2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 1%" FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux le 1°’ février à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des Platanes, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2022
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, Mme Marilène FOURNIER, M. Pascal
GAIGNET, Adjoints au Maire.
M. Michel BAZANTÉ, M. Olivier BOUTEVIN, M. Dominique CHARBONNEAU, M. Laurent
GRELLIER, Mme Patricia NARDIN, Mme Géraldine PRINTEMPS, Mme Florence RIVIERE,
M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.
Pouvoir :
Mme Laurence DILLON a donné pouvoir à M. Laurent GRELLIER
Secrétaire :
M. Michel BAZANTÉ
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au
nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
- APPROUVE le compte-rendu de la séance du conseil municipal du14 décembre 2021 ;
- PREND ACTE des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire ;
- PARTICIPE aux frais de scolarité d’un élève de la commune inscrit en ULIS à l’école Sainte-Trinité de Fontenay-le-Comte à hauteur de 451 € pour l'année scolaire 2021- 2022 :
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat multi service pour l’année 2022 ; PRECISE que le montant annuel ne dépassera pas 15 000 € ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- SOLLICITE le Département de la Vendée pour l'attribution de la subvention au titre du programme « Restauration du patrimoine immobilier non protégé » ; AUTORISE M. le Maire à signer tout document utile à l'application de cette décision ; - APPROUVE le plan de financement du projet d'aménagement d’un espace de loisirs et sportif de plein air pour un montant estimatif de 70.000 € HT ; SOLLICITE la subvention de l'Agence Nationale du Sport - Programme PEP à hauteur de 50 % ;
- FAIT application de l’article L1612-1 du CGCT à hauteur maximale de 156.251,57€, soit 25% de 625.006,27€, et répartit comme suit :
Opération 102 (bâtiments)
2313 immobilisations en cours 12.500 €
(travaux sur l'église)
Informations diverses :
+ Futur lotissement la Doucinière 2 : le bureau d'étude Maîtres Cubes va intervenir pour réaliser un complément d'étude hydraulique/ bassin d'infiltration sur le secteur.
+ Effacement de réseaux sera réalisé rue des Carrières et Chemin du Pré Blanc participation financière du Sydev à hauteur de 65 %
° Relance de Mme la Sous-Préfète au sujet du dossier de la rocade et de l'étude d'impact réalisée par la DREAL et dossier de subvention au titre de la DETR/DSIL 2022
e Afin de réaliser des économies d'énergie l'éclairage public s'arrêtera à partir du mois d'avril à 21h.
e Résultat de l'étude rénovation énergétique du groupe scolaire : 650.000 € (système de chauffage, isolation …..)
e Communauté de communes :
V Schéma sportif de territoire en 4 phases : élaboration d'un état des lieux et d’un
diagnostic, définition d'une stratégie, élaboration d'un plan d'actions sur 10 ans, mise en
place d'outils de suivi et d'évaluation pour la mise en œuvre du plan d'actions
V Plan climat air énergie territorial (PCAET) : recensement des besoins sur la commune
(rénovation groupe scolaire, rénovation toitures salles, création d'un préau)
V Pole de proximité : étudie l'achat d’un logiciel cimetière en commun
+ Conseil municipal des enfants a été installé le 29 janvier 2022
9 élus (2 CM2, 5 CM1, 1 CE2), Emma CHARPENTIER, Inès GARNIER, Aaron GAVA, Félix GOIMARD, Léonie GRELLIER, Oliver LABOUREUX MARTIN, Enola MESSANT, Clément PUAUD, Leyana REZAC
Date du prochain conseil : samedi 26 février de 10h45 à 12h15
e Transports solidaires bilan 2021
10 bénéficiaires d'inscrits
40 trajets effectués soit 638 kms, par 4 chauffeurs réguliers (5 chauffeurs moins sollicités car plus éloignés)
e Familles dont il y a eu une naissance en 2020-2021 seront reçues le vendredi 4 mars à 18 h 30 à la Bibliothèque pour recevoir un livre e Bal du quartier de Biennale Paradis-la Sablière- St Michel le Cloucq pour l'élection de la
Vicomtesse et Demoiselles d'honneur aura lieu 19 février 2022 à la salle des fêtes de
Saint-Michel-le-Cloucq
+ Commission cadre de vie travaille sur un circuit des venelles du bourg
e Points sur les travaux
e Dates à retenir :
DATE HEURE REUNION LIEU
Lundi 28 février 2022 17h30 Commission affaires sociales Salle du Conseil municipal
Lundi 28 février 2022 19h00 Commission Voirie Salle du Conseil municipal
Mardi 1° mars 2022 19 h00 Commission animation Salle du Conseil municipal
Mardi 15 mars 2022 20h30 Commission Finances Salle du Conseil municipal
Mardi 29 mars 2022 20h00 Conseil municipal Salle du Conseil ou Salle des Platanes
Dimanche 10 avril 2022 Journée Election présidentielle-1” tour Salle des Platanes ou salle des Fêtes
Dimanche 24 avril 2022 Journée Election présidentielle-2%"% tour Salle des Platanes ou salle des Fêtes
Mardi 10 mai 2022 20h00 Conseil municipal Salie du Conseil ou Salle des Platanes
Dimanche 12 juin 2022 Journée Election législative-1* tour Salle des Platanes ou salle des Fêtes
Dimanche 19 juin 2022 Journée Election législative-2°" tour Salle des Platanes ou salle des Fêtes
Mardi 28 juin 2022 20 h 00 Conseil municipal Salle du Conseil ou Salle des Platanes
Vu par le Maire pour être
règlementation en vigueur.
Affiché le
C 2 FEV, 2022
Fin de séance : 22h 15
affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la
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Le Maire, F'ANCHE
Francis GUIL
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