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Conseil Municipal - crs cm du 19.10.2021
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm du 19.10.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2021
D
Loue
L'an deux mille vingt et un le dix-neuf octobre à vingt heures minutes, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, Mme Marilène FOURNIER, M. Pascal
GAIGNET, Adjoints au Maire.
M. Michel BAZANTÉ, M. Olivier BOUTEVIN, M. Dominique CHARBONNEAU,
Mme Laurence DILLON, Mme Patricia NARDIN, Mme Géraldine PRINTEMPS,
Mme Florence RIVIÈRE, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI.
Absents : Laurent GRELLIER
Secrétaire : Jimmy ROGEON
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au
nombre de 16, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
Au préalable de la séance du conseil municipal, Monsieur Michel BIRÉ, vice-Président de la
Communauté de Communes du Pays Fontenay-Vendée est intervenu pour présenter
l'enveloppe urbaine des communes en lien avec le SCOT récemment adopté.
- _ APPROUVE le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2021 ;
- _ APPROUVE l'extension des compétences de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée en matière de construction, gestion et exploitation d'un crématorium par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ; APPROUVE l'ajout d'un nouveau paragraphe 5.3.12. Crématorium aux compétences supplémentaires/facultatives des statuts de la Communauté de communes libellé ainsi qu'il suit : « La Communauté est compétente matière de construction, gestion et exploitation d'un crématorium » ;
- AUTORISE la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée, compétente en matière d'adresse, à porter la Base Adresse Locale de la commune de Saint- Michel-le-Cloucq en open data licence ouverte V2.0 sur les portails de référence et réglementaire en matière d'open data ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette autorisation ; NOMME Monsieur le Maire Elu Référent pour la gestion de ce dossier ; - ADHERE au service « Gestion du risque chômage pour le secteur public » du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, à compter du 1° juillet 2021 ; DONNE mission à M. Le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de la collectivité, AUTORISE M. Le Maire à signer les conventions, INSCRIT les crédits nécessaires au règlement des sommes dues au Centre de Gestion au titre de la présente prestation et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer ce règlement en application
desdites conventions ;
- ACCEPTE l'amortissement total de 3.380,33 € sur une seule année en 2021 sur le
budget général de la commune ;
- _ APPROUVE la décision modificative n°2 du budget général
Informations diverses :
Compte-rendu de la commission animation : projet du terrain multisports, réalisation du bulletin municipal de décembre, location des salles
Compte-rendu du conseil d'école du 18 octobre.
Point sur commission assainissement (compétence communautaire): redevance majoration à 100% de la redevance assainissement en cas de non-conformité, convergence tarifaire dès 2022 vers un tarif cible en 2030
Un point est fait sur les différents travaux en cours (programme de voirie, et fin des
travaux du groupe scolaire)
Problématique évoquée concernant le mur d'enceinte du cimetière : dans un premier
temps il est décidé d’assainir le mur
Eglise : infiltrations à traiter et vitraux à rénover, à travailler pour le prochain budget 2022
Dates à retenir :
Commission animation : 2.11.2021
Commission services périscolaires : 9.11.2021
Conseil municipal des enfants : 15.11.2021
Cérémonie du 11 novembre (cérémonie monument aux morts décorations, inauguration du Square des Anciens Combattants, discours, vin d'honneur) Commission affaires scolaires 16.11.2021
Commission urbanisme : 13.12.2021
Cérémonie Maire Honoraire : 38.12.2021
Centenaire de Mme GUILLON : 10.12.2021
Cérémonie vœux du Maire : 21.01.2022
Fin de séance : 23h 00
Vu par le Maire pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la
règlementation en vigueur.
Affiché le Ÿ4- 4e - 9594