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Conseil Municipal - 2018 06 CRS
Conseil Municipal - 2018 03 CRS
Conseil Municipal - CRS CM du 24.04.2014
Conseil Municipal - 2020 03 CRS
Conseil Municipal - 2016 05 CRS
Conseil Municipal - 2018 07 CRS
Conseil Municipal - CRS 24 06 2014
Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS 24 06 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie,
_
COMPTERENDUSOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
CR
._L_L
Gontenay-le-Comte.
Présidence
de
M.
Jean-Michel
LALÈRE,
Maire
À
18
h
30,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni,
salle
d'honneur
de
la
Mairie,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire
le
18 juin
2014
Présents
‘
Monsieur
HOCBON
Ludovic,
Madame
BEZIAT
Delphine,
Madame
GAILLARD
Leslie,
Monsieur
BOIGEOL
Hervé,
Madame
GARREAU
Myriam,
Monsieur
VERDON
Sébastien,
Madame
PLAIRE
Claudine,
Monsieur
MIGNET
Philippe,
Madame
LÉGERON
Ghislaine,
Madame
BONNET
Martine,
Adjoints
au
Maire
Madame
MORETTON
Annette,
Monsieur
BERDOLL
Charles,
Monsieur
PÉTORIN
Jean-
Pierre,
Monsieur
BIRÉ
Michel,
Monsieur
GARON
Bernard,
Madame
BAUDRY
Monique,
Madame
MÉMETEAU
Arielle,
Monsieur
DROUIN
Thierry,
Monsieur
BOUILLAUD
Stéphane,
Madame RABIN
Tatiana,
Monsieur
PETITGAS
Lionel,
Madame
TRUDEAU
Christelle,
Monsieur
NODET
Michel,
Monsieur
MACORPS
Jean-Paul,
Monsieur
FOURAGE
Hugues,
Madame
PARLOT
Dominique,
Madame
WILLEMOT
Isabelle,
Madame
ROUSSILLON
Christelle,
Monsieur
MÉTAY
Pierre-André,
Monsieur
LE
CLAIRE
Josselin,
Conseillers
municipaux
Pouvoirs M.
DOMBAL
Adrien,
Conseiller
municipal,
a donné
pouvoir
à M.
LALÈRE
Jean-Michel
Excusée Madame
BOUTIN
Marie-Kristine,
Conseillère
municipale.
Secrétaire M.
PETORIN
Jean-Pierre,
Conseiller
municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
Ia
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il a été
procédé
immédiatement
à l'ouverture
de
la
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
APPROUVE
les procès
verbaux
des
séances
du
Conseil
municipal
des
24
et 29
avril 2014
;
- __ APPROUVE
l'ajout
d’un
point
supplémentaire
: Espace
juniors
et
Forum
jeunes
conventions
de
financement
avec
la
CAF
de
la Vendée ;
-
MODIFIE
la
délégation
de
pouvoir
accordée
par
le
Conseil
municipal
à
M.
Jean-Michel
LALÈRE,
Maire
de
Fontenay-le-Comte,
par
délibération
du
24
avril
2014,
pour
la
durée
du
mandat,
pour
les
affaires
suivantes
:
Sur
la fixation
des
tarifs :
Art
2
: De
créer
les
tarifs
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
dans
les
limites
suivantes
:
Compte-rendu
sonunaire
de la séance
di
Conseil
municipal
du
24.06.2014
Î e
Fixer
les
tarifs
d'entrée
ou
de
participation
à
des
événements
ou
à
des
animations
exceptionnelles,
ou
qui
ne
rentrent
pas
dans
le
cadre
des
activités
habituelles
des
services,
ainsi
que
les
prix
des
produits
pouvant
être
vendus
au
cours
de
ces
événements
ou
animations.
e
créer
dans
la
limite
de
2
000
euros
nets
de
taxes,
les
tarifs
unitaires
des
produits
dérivés
des
activités
des
services
(notamment
établissement
culturels,
communication...),
tels
que
livres,
catalogues,
affiches,
produits
multimédia,
cartes
postales,
diapositives,
photographies,
reproductions
d'objets
d'art.
Sur
les
marchés
publics
:
Art
4:
M.
le
Maire
est
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
:
e
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
hors
taxes
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
e
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
fournitures
et
de
services
qui
s’inscrivent
dans
le
cadre
des
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
e
des
avenants
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
en
Conseil
Municipal
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
hors
taxes
du
contrat
initial
supérieure
à 20%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
-DECIDE
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
en
application
des
règles
de
suppléance
du
maire
conformément
à l’art
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
=
RETIRE
la
délibération
du
24
avril
2014
et
AUTORISE
le
versement
à
compter
du
04
avril
2014
des
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
ci-après
au
maire,
adjoints
au
maire
et
conseillers
municipaux,
et
appliquant
la
majoration
de
20
%
au
tite
de
chef-lieu
d'arrondissement
et
la
majoration
relative
à la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Ces
indemnités
subiront
automatiquement
et
immédiatement
les
majorations
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
AUTORISE
l’affiliation
au
régime
de
retraite
complémentaire
en
fonction
de
la
décision
prise
par
l’élu
concerné
suivant
le
tableau
que
vous
avez
pu
consulter
(tableau
en
annexe
1).
=
DONNE
un
avis
favorable
au
retrait
sans
contrepartie
de
la
commune
de
Marans
du
Syndicat
Intercommunal
des
Communes
Riveraines
de
la
Vendée
(SICRV)
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
-
ŒELIT
AU
SCRUTIN
SECRET
et
à
la
majorité
absolue
les
représentants
de
la
Ville
de
Fontenay-le-Comte
au
sein
des
organismes
extérieurs
suivants
:
SYNDICAT
DES
COMMUNES
RIVERAINES
:3
titulaires
- M.
LALÈRE
Jean-Michel
- M.
BOUILLAUD
Stéphane
- M.
PÉTORIN
Jean-Pierre
SYNDICAT
MIXTE
E-COLLECTIVITES
VENDEE
: Mme
TRUDEAU
Christelle
COMITÉ
TERRITORIAL
DE
L'ÉNERGIE
DE
FONTENAY-LE-COMTE
(SYDEV)
2
délégués
titulaires
2
délégués
suppléants
M.
PETITGAS
Lionel
M.
BIRE
Michel
M.
PETORIN
Jean-Pierre
M.
BOUILLAUD
Stéphane
Compte-rendu
sonunaire
de
la
séance
du
Conseil
municipal
dut
24.06.2954
2 -_
DESIGNE
ses
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs
précisés
précédemment
:
Nom
de
l’organisme
extérieur
Noms
à désigner
Association
des
maires
de
Vendée
Suppléant
de
M.
LALERE
:
- M.
HOCBON
Ludovic
École
municipale
de
musique
et de
danse
M.
LALERE
Jean-Michel,
Maire
Mme
GARREAU
Myriam,
Adjointe
à la
culture,
membres
de
droit
3 titulaires : - M.
MIGNET
Philippe
- M.
BOIGEOL
Hervé
- Mme
BEZIAT
Delphine
Association
pour
la Promotion
et
le Désenclavement
du
Sud-Vendée
1 délégué
: M.
LALÈRE
Jean-Michel
Association
de
gestion
du
Verger
Conservatoire
1 délégué
: M.
GARON
Bernard
Vendée
Fontenay
Foot
— V.F.F
1 délégué
: M.
MIGNET
Philippe
Fontenay
Luçon
Rugby
Sud
Vendée
— FLRSV
1 délégué
: M.
MIGNET
Philippe
Association
nationale
pour
les
élus
en
charge
du
sport
ANDES
1 délégué
: M.
MIGNET
Philippe
Comité
de
la Biennale
4 délégués
:
- Mme
GAILLARD
Leslie
- M.
BOIGEOL
Hervé
- Mme
ROUSSILLON
Christelle
- Mme
WILLEMOT
Isabelle
Office
de
Développement
Associatif et Social
ODDAS
2 titulaires
:
- Mme
LEGERON
Ghislaine
- Mme
PLAIRE
Claudine
2
suppléants :
- Mme
ROUSSILLON
Christelle
- Mme
WILLEMOT
Isabelle
Résidence
«Les
fils d'argent
»
1 titulaire
: Mme
LEGERON
Ghislaine
1 suppléant
: M.
BERDOLL
Charles
Maison
de
retraite
« Marie
Brisson
»
1 titulaire
: Mme
BOUTIN
Marie-Kristine
1 suppléant
: M.
BERDOLL
Charles
Maison
de
retraite
du
Centre
hospitalier
de
Fontenay-le-Comte
1 titulaire
: M.
BERDOLL
Charles
1 suppléant
: Mme
BAUDRY
Monique
Institut
médico-éducatif
Le
Gué
Braud
1 titulaire : Mme
MÉMETEAU
Arielle
1 suppléant
: Mme
BOUTIN
Marie-Kristine
ESAT
85 (ex CAT)
1 titulaire
: Mme
PLAIRE
Claudine
1 suppléant
: Mme
BAUDRY
Monique
Foyer
de
Haute
roche
1 titulaire
: M.
PETITGAS
Lionel
1 suppléant
: Mme
LEGERON
Ghislaine
Foyer
Sud-Vendée
les
Trois
Portes
1 délégué
: Mme
PLATRE
Claudine
ARIA
85
1 délégué
: Mme
PLAIRE
Claudine
Lycée
Rabelais
3
délégués
:
- Mme
BONNET
Martine
- M.
DOMBAL
Adrien
- M.
NODET
Michel
Lycée
Bel
Air
3
délégués
:
- M.
BOUILLAUD
Stéphane
- M.
BOIGEOL
Hervé
- M.
FOURAGE
Hugues
Compte-rendu
sommaire
de la séance
du
Conseil municipal
du
24.06.2014 3 délégués
:
- M.
MIGNET
Philippe
- Mme
RABIN
Tatiana
- M.
LE
CLAIRE
Josselin
Collège
Viète
3 délégués
:
Collège
Tiraqueau
- M:
BOIGEOL
Hervé
- Mme
GAILLARD
Leslie
- M.
MACORPS
Jean-Paul
Organe
de
l’École
1 titulaire
: Mme
BONNET
Martine
Budget
des
Classes
sous
Contrat
d’Association
1 suppléant
: Mme
MORETTON
Annette
Contrats
d’Association
1 titulaire
: Mme
BONNET
Martine
OGEC
La
Foi
= OGEC
St Vincent/Sacré-Cœur
1 suppléant
: M.
MIGNET
Philippe
DESIGNE
les
représentants
aux
conseils
d’école
:
Bouron
Massé
(élémentaire
et maternelle)
Mme
ROUSSILLON
Christelle
Marceau
Bretaud
(élémentaire
et maternelle)
Mme
BOUTIN
Marie-Kristine
Robert
Bonnaud
(élémentaire)
Mme
BAUDRY
Monique
Robert
Bonnaud
(maternelle)
M.
BERDOLL
Charles
René
Jaulin
(élémentaire
et maternelle)
Mme
BAUDRŸ
Monique
Les
Jacobins
(élémentaire)
Mme
PLAIRE
Claudine
Les
Jacobins
(maternelle)
M.
DOMBAL
Adrien
Les
Cordeliers
(élémentaire
et maternelle)
M.
METAY
Pierre-André
RETIRE
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°16
du
29
avril
2014
portant
création
d’un
emploi
temporaire
à temps
non
complet
d’une
durée
maximale
de
trois
ans
afin
de
permettre
le
recrutement
d’un
chargé
de
mission
contractuel
pour
la
mise
en
place
des
manifestations
de
commémoration
du
Centenaire
de
la
1*°
Guerre
mondiale.
DECIDE
de
l’ajournement
du
point
n°09
—
Personnel
communal
- Comité
technique
et
du
comité
d'hygiène
et de
sécurité
- Nombre
de
sièges.
AUTORISE
l'inscription
au
budget,
chapitre
012,
les
crédits
nécessaires
pour
permettre
à
Monsieur
le Maire
l’engagement
d’un
collaborateur
de
cabinet.
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
2005-618
précité,
le
montant
de
ces
crédits
sera
déterminé
de
façon
à ce
que
la rémunération
du
collaborateur
de
cabinet
du
Maire
ne
puisse
excéder
le plafond
déterminé
réglementairement
à savoir
:
le
traitement
indiciaire
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la collectivité
occupé
par le fonctionnaire
en activité
le
montant
des
indemnités
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
et
servi
au titulaire de
l'emploi
fonctionnel.
"
Ces
crédits
seront
prévus
pour
la durée
du
mandat
du
Maire.
APPROUVE
le
projet
de
bail
rural
à
long
terme
d’une
durée
de
18
ans
au
moins,
à
conclure
avec
M.
Mickaël
CHEVALLEREAU
pour
l'exploitation
de
la
ferme
du
Vivier
à
La
Chapelle
aux
Lys,
propriété
de
la Ville,
dont
le
montant
du
fermage
est
fixé
à 5000
€ par
an,
actualisable
chaque
année,
et
le
montant
de
la
majoration
annuelle
due
au
titre
de
l’indemnité
versé
au
preneur
sortant
de
3611
€ par
an
et AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ce
bail.
ACCORDE
une
indemnisation
de
414
€
à
l’ordre
de
la
MAIF
correspondant
au
montant
des
dommages
du
sinistre
N°
2013-10
subi
par
M.
et Mme
RIGAULT
et clôturer
ce
dossier.
ACCORDE
une
indemnisation
de
117,70
€
à l’ordre
de
Madame
MATHIEU
correspondant
au
règlement
de
la facture
de
la Société
Elec’technic.
APPROUVE
les modalités
de
la répartition
financière
des
dommages
arrêtées
comme
suit:
-__
GALLO),
lot maçonnerie
(SMABTP):
60%
Compte-rendu
sommaire
de la séance
du
Conseil
municipal
du
24.06.2014
4 - _
AREST,
bureau
d’étude
structure
(AXA)
20%
-
GROLEAU/POCHON
(Maître
d'œuvre)
10%
-
Ville,
maître
d'ouvrage
(vétusté
et état
antérieur
du
mur)
10%
et
la
prise
en
charge
par
le
PNAS
du
montant
du
préjudice
subi
par
M.
CHAUVET
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
la
clôture
de
ce
dossier. ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
de jumelage
Fontenay-le-Comte
/ Gaoua,
justifiée
par
les
frais
de
voyage
des
deux
officiels,
venus
à l’occasion
des
fêtes
de
la Biennale
de
juin
2014,
pour
un
montant
de
1 232,62
euros,
sur
présentation
d’un
justificatif
de
paiement.
INSCRIT
les
crédits
au
budget
supplémentaire
de
ce
jour;
la
somme
étant
prélevée
sur
la
réserve. APPROUVE
les
comptes
d'emploi
2013
des
associations
suivant
le
tableau
annexé
à
la
délibération.
°
APPROUVE
la
vente
à
M.
et
Mme
Claude
DIEUMEGARD
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR,
n°642,
d’une
superficie
de
242
m°,
située
rue
du
Canal,
au
prix
de
1 500
€
; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir,
étant
précisé
que
les
frais
inhérents
à cette
transaction
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
APPROUVE
la
vente
à M.
et
Mme
Pascal
LEBRUN
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR,
n°13,
d’une
superficie
de
844
m°,
située
7
rue
du
Canal,
au
prix
de
19
005
€
; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
à
intervenir,
étant
précisé
que
les
frais
inhérents
à
cette
transaction
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
APPROUVE
la
vente
à
M.
et
Mme
Jacques
THEBAUDEAU
de
la
parcelle
cadastrée
section
BC,
n°334
partie,
d’une
superficie
de
197
m°,
située
impasse
du
Stade,
au
prix
de
10
047
€;
APPROUVE
la vente
à M.
et Mme
Sylvain
CHENEVIÈRE
de
la parcelle
cadastrée
section
BC,
n°334
partie,
d’une
superficie
de
44
m°?,
située
impasse
du
Stade,
au
prix
de
2244
€;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
à
intervenir,
étant
précisé
que
les
frais
inhérents
à ces transactions
seront
à la charge
des
acquéreurs.
RAPPORTE
la
délibération
du
19
décembre
2013
approuvant
la
vente
à
la
société
«JRS
BERNAUDEAU
CVYCLES
»
du
rez-de-chaussée
et
du
premier
étage
(hors
parties
communes)
de
l’immeuble
cadastré
section
BD,
n°
69,
situé
5
rue
du
Général
Malet:
APPROUVE
la
vente
à
la
société
S.C.I.
« GIOMAT
»
de
l’ensemble
de
l’immeuble
cadastré
section
BD,
n°
69,
situé
5
rue
du
Général
Malet,
au
prix
de
365
000
€
; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
à
intervenir,
étant
précisé
que
les
frais
inhérents
à
cette
transaction
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
RAPPORTE
la délibération
du
Conseil
municipal
en date
du
20
septembre
2012
approuvant
la
vente
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fontenay-le-Comte
de
la
parcelle
cadastrée
section
BW,
n°87,
d’une
superficie
de
4
198
m2,
au
prix
de
25
000
€ ; APPROUVE
la
vente
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fontenay-le-Comte
des
parcelles
cadastrées
section
BW,
numéros
87
et 93,
d’une
superficie
totale
de
4 471
m2,
situées
rue
Michel
Dugast,
au prix
de
22
501,95
€;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
à
intervenir,
étant
précisé
que
les frais inhérents
à cette transaction
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
DECIDE
de
procéder
à
l’enquête
publique
préalable
de
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la parcelle
ZT,
n°726,
d’une
superficie
de
2
037
m2,
située
rue
de
la Martinique
et
rue
de
la Guadeloupe
; APPROUVE
le principe
de
la cession
gratuite
à la Ville
de
Fontenay-le-
Comte
par
l'Office
Public
Vendée
Habitat
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZT,
n°726,
d’une
superficie
de
2
037
m2,
située
rue
de
la
Martinique
et
rue
de
la
Guadeloupe
; DELEGUE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
la procédure
d’enquête
publique
à intervenir,
préalable
à la décision
de
cession.
Compte-rendu
sommaire
de la séance
du
Conseil municipal
du
24.06.2014
5 -
DECIDE
de
procéder
à
l’enquête
publique
préalable
au
déclassement
du
domaine
public
communal
de
deux
parcelles
cadastrées
section
ZT
n°650
et
ZT
n°296,
d’une
surface
de
585
m°?
et
de
504
m?,
situées
boulevard
des
champs
Marot ; APPROUVE
le
principe
de
vente
à
la
société
BISCOTTE
PASQUIER
de
deux
parcelles
cadastrées
section
ZT,
d’une
surface
de
585
et
504
m2,
situées
sur
le
domaine
public
communal,
boulevard
des
champs
Marot
; DELEGUE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
la procédure
d’enquête
publique.
-
PREND
ACTE
du
dossier
de
permis
d'aménager
du
Pôle
d’Innovation
Automobile
Sud
Vendée,
déposé
en
mairie
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Fontenay-le-Comte
et
soumis
à
enquête
publique
; DELEGUE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
la procédure
d’enquête
publique.
-
_ ACCORDE
les
subventions
pour
travaux
en
secteur
sauvegardé
suivantes
:
-
2
000
€
à
l’indivision
GUILLER,
représentée
par
Mme
Catherine
BOUR,
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
l’immeuble
situé
1 rue
de
la Fontaine
(côté
cour)
;
-
2
000
€
à l’indivision
GUILLER,
représentée
par
Mme
Catherine
BOUR,
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
l’immeuble
situé
1 rue
de
la Fontaine ;
-
2
000
€
à
Mme
Caroline
GILLIER
pour
des
travaux
de
changement
de
fenêtres
sur
l'immeuble
situé
9,
rue
Goupilleau
;
-
2000
€
à
M.
et
Mme
André
ROCHER
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
l'immeuble
situé
1 ter,
rue
des
Fossés
Saint
Jean
;
:
-
2000
€
à M.
Daniel
MOREL
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
l’immeuble
situé
1, rue
des
Fossés
Saint
Jean;
-
2000
€
à M.
Claude
SARAGOSA
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
l’immeuble
situé
31
bis,
rue
Benjamin
Fillon
;
-
2000
€
à
Mme
Françoise
CARTIER
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
l’immeuble
situé
19,
rue
du
Pinier
;
-
2000
€
à M.
Maurice
BRECHET
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
l’immeuble
situé
21,
rue
du
Marchoux ;
-
4000
€
à
Mme
Marie
BOURGEON
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
et
d’une
ouverture
sur
l’immeuble
situé
30,
rue
Tiraqueau
;
-
2000
€
à
M.
et
Mme
Daniel
BURTIN
pour
des
travaux
de
rénovation
d'ouvertures
sur
l’immeubie
situé
8, rue
du
Bédouard
;
|
-
2000
€
à
Mme
Marguerite
DAMMAN
pour
des
travaux
de
rénovation
d’ouvertures
sur
|
l’immeuble
situé
15,
rue
des
Drapiers
;
-
2000
€ à M.
Pierre
BERAUT
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
l’immeuble
situé
|
10,
rue
du
Pinier
;
|
-
4000
€
à
M.
Stéphane
CHAUVEAU
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
|
l’immeuble
situé
12,
Petite
Rue
;
|
-
2000
€ à M.
Marcel
LE
MEIL
pour
des
travaux
de
changement
d’une
porte
et de
rénovation
de
toiture
sur
l'immeuble
situé
7
bis,
rue
de
la Fontaine ;
-
2000
€
à
M.
Emmanuel
BABIN
pour
des
travaux
de
rénovation
d’ouvertures
sur
l'immeuble
situé
11,
quai
Sébastien
Colin;
-
2
000
€
à
M.
et
Mme
Robert
CHANGEUX
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
l’immeuble
situé
9 bis,
rue
Benjamin
Fillon
;
-
2
000
€
à
M.
Jean-Claude
BOUSIQUE
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
l’immeuble
situé
80
rue
des
Loges
;
-
2000
€
à
M.
Jacques
RATOUIT
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
l’immeuble
situé
1 bis,
rue
des
Fossés
Saint
Jean
;
-
2
000
€
à
M.
Pascal
GOBIN
pour
des
travaux
de
rénovation
de
façade
et
de
toiture
sur
l’immeuble
situé
105
rue
des
Loges
;
-
4
000
€
à
Mme
DESTRIEUX-ASHWORTH
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
l’immeuble
situé
7 rue
Collardeau
;
-
4
000
€
à M.
Bernard
CLAVIEZ
et
M.
Roland
ZOZIME
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
l’immeuble
situé
14
rue
Goupilleau
;
Compte-rendu
sommaire
de la séance
du
Conseil municipal
du
24.06.2014
6 -
4 000
€
à
Mme
Hélène
BLANPAIN
de
SAINT
MARS
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
l’immeuble
situé
27,
rue
Rabelais
;
-
2000
€
à
Mme
Faranak
MINASSIAN
pour
des
travaux
de
rénovation
de
façade
sur
l'immeuble
situé
45,
rue
de
la République
;
-
4
000
€
à
Mme
Lucienne
NAULEAU
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
l'immeuble
situé
9 place
de l’ Ancien
Hôpital
;
-
2
000
€
à
Mme
Alexia
FONTAINE
pour
des
travaux
de
rénovation
d’ouvertures
sur
l’immeuble
situé
121
rue
des
Loges
;
-
2
000
€ à M.
Alain
ROCHEREAU
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
l’immeuble
situé
8 rue
Pierre
Brissot.
PREND
ACTE
du
bilan
des
opérations
immobilières
opérées
par
la
Ville
au
cours
de
l’année
2013.
APPROUVE
la
nouvelle
convention
multi-partenariale
relative
à
l'exploitation
et
au
financement
du
système
d'information
multimodale
sur
les
transports
de
voyageurs
en
Pays-de-
la-Loire
(Destinéo)
pour
un
coût
pour
la
Ville
de
4
380,00
€
pour
5
ans
(2014/2018),
soit
en
moyenne
876
€ par
an
pour
la Ville
de
Fontenay-le-Comte
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention.
FIXE
les
tarifs
de
la Taxe
locale
sur
lapublicité
extérieure
pour
2015
et DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération
:
Catégories
de
supports
taxés
Tarifs
TLPE
2015
Taxation
des
supports
publicitaires
non
numériques,
taxation
par
face
ou
selon
le
nombre
d’affiches
effectivement
contenues
dans
15,30
€
le support Taxation
des
supports
publicitaires
et pré-enseignes
numériques
45,80
€
Taxation
de
la publicité
sur
mobilier
urbain
15,30
€
Taxation
des
pré-enseignes
non
numériques
15,30
€
Pas
de taxation
des
enseignes<
7 m°.
Exonération.
0,00
€
Pas
de taxation
des
enseignes
autres
que
les
enseignes
scellées
au
sol,
dont
la
somme
des
superficies
est
>
7
m?
et
<
12
m°?
0,00
€
Exonération
facultative
Taxation
des
enseignes
scellées
au sol, dont
la somme
des
superficies
est >
7 m?
et <
12
m?
510€
Taxation
des
enseignes,
dont
la somme
des
superficies
est >
12
2
>
5,10€
m?
et <
20
m
Taxation
des
enseignes,
dont
la somme
des
superficies
est > 20
2
>
10,20
€
m?
et <
50
m
Taxation
des
enseignes,
dont
la somme
des
superficies
est > 50
2030
€
nm?
;
Sont
exonérées
de
plein
droit,
les
dispositifs
affichant
des
0.00
€
publicités
non
commerciales
ou des
spectacles
TRANSFÈRE
au
SyDEV,
à
compter
du
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
du
caractère
exécutoire
de
la délibération,
la compétence
« infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables»
conformément
à
l’article
5-7
des
statuts
du
SyDEV
dans
les termes
suivants
:
« En
lieu
et
place
des
adhérents
qui
le
souhaitent,
et
sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
le
SÿDEV
met
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
»
Compte-rendu
senunaire
de la séance
du
Conseil
municipal
du
24.06.2014
7 APPROUVE
les
travaux
d'installation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Fontenay
le
Comte
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
relatives
aux
modalités
techniques
et
financières
pour
l'installation
des
IRVE
; ACCORDE
la
gratuité
du
stationnement
aux
utilisateurs
de
véhicules
électriques
sur
tout
emplacement
de
stationnement,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la collectivité,
pendant
une
durée
minimale
de
2
ans
à
compter
de
la
pose
de
la
borne.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d’occupation
du
domaine
public,
S'ENGAGE
à verser
au
SYDEV
la participation
financière
due
en application
de
ladite
convention
pour
la réalisation
des
travaux
d’instailation,
soit
3 232
€ HT,
S'ENGAGE
à verser
au
SyDEV,
chaque
année,
la participation
financière
annuelle
aux
coûts
de
maintenance
et d'exploitation
des
IRVE
en
application
des
règles
financières
approuvées
chaque
année
par
le comité
syndical
du
SYDEV,
soit
390
€ HT.
APPROUVE
les
travaux
de
restauration
de
la toile
intitulée
« Saint
Venant
bénissant
la ville
de
Fontenay
le
Comte
»
s’élevant
à
la
somme
de
3
996
€
HT
(4
795,20
€
TIC)
et
le
plan
de
financement
ci-après
portant
sur
la restauration
de
œuvre
:
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANTS
en
€EHT
- Restauration
du
tableau
2 720,00 |
- Subvention
Etat
(30
%)
1
198,80
- Restauration
du
cadre
1 276,00 |
- Subvention
Conseil
Général
(25
%)
999,00
- Financement
ville
1 798,20
TOTAL
3 996,00
TOTAL
3 996,00
SOLLICITE
les
subventions
de
l’État
et
du
Département
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
à intervenir
pour
la réalisation
de
cette
opération.
APPROUVE
les
travaux
de
réalisation
de
supports
pour
la protection
des
cloches
des
églises
de
la Ville
de
Fontenay
le
Comte
s’élevant
à la somme
de
4
050
€
HT
(4
860,00
€
TTC)
et
le plan
de
financement
ci-après
:
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANTS
en
€ HT
- Supports
de
protection
4 050,00 |
- Subvention
Etat
(50
%)
2 025,00
- Subvention
Conseil
général
(25
%)
1 012,50
- Financement
ville
1 012,50
TOTAL
4 050,00
TOTAL
4 050,00
SOLLICITE
les
subventions
de
l'État
et
du
Département
et AUTORISE
le
Maire
à signer
les
conventions
à intervenir
pour
la réalisation
de
cette
opération
NOMME
!l° « Espace
culturel
et
de
congrès
René-Cassin
»:
« Espace
culturel
et
de
congrès
René-Cassin
- La
Gare
».
ACCORDE
un
dégrèvement
à M.
ROUX
de
ses
frais
d’inscription
à l’École
municipale
de
musique
et de
danse
sur
le 3%
versement
et de
ne
pas
émettre
la facture
correspondante.
RECONDUIT
le
dispositif
d'aide
à
l’emploi
tremplin
pour
l'association
Fontenay
Karaté
Shotokan
par
le
versement
d’une
aide
de
4360
€
annuelle
pendant
3
ans
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
APPROUVE
le
projet
de
création
d’une
webradio
présenté
par
la
junior
association
FontZik’Radio.
ACCORDE
à
cette
junior
association
une
subvention
municipale
de
1 815
€
dans
le
cadre
du
budget
2014,
en
financement
de
ce
projet.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la nouvelle
convention
à intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération,
en
lieu
et place
de
la
convention
précédente
qui
est annulée.
PREND
ACTE
du
rapport
relatif à la Dotation
de
solidarité
urbaine
et de cohésion
sociale
pour
2013
;
Compte-rendu
sommaire
de la séance
du
Conseil
municipal
du
24.06.2014
8 -
PROPOSE
une
liste
de
16
commissaires
titulaires
et
16
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
et
TRANSMET
cetie
liste
à Monsieur
le Directeur
des
services
fiscaux
de
la Vendée,
-
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
30
%
pour
le
remboursement
d’un
montant
total
de
650
509,00
€
souscrit
par
la
SA
d’'HLM
Vendée
logement,
emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
soit
195
162,70
€
selon
les
caractéristiques
financières
et
conditions
du
contrat
de
prêt
No
9216,
constitué
de
4
lignes
de
prêt
et
destiné
à
la
construction
de
5
logements
rue
François
Roy
à Fontenay-le-Comte.
-
FIXE
les
résultats
de
l’exercice
2013
comme
suit
dans
le
tableau
I
en
annexe,
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2013
définitivement
closes
et les
crédits
non
reportés
annulés,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2013
présenté
par
le Trésorier
municipal :
Total
section
d'investissement
-1
657
922,40
0,00 |
1 246
280,86
-4i1
641,54
Total
section
de
fonctionnement
5
843
568,84
3478
885,12|
2986081,28|
5
350
765,00
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
4
185
646,44
3478
885,12|
4232362,14|
4 939
123,46
-
_ APPROUVE
les
résultats
de
l'exercice
2013
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Investissement
- 1121
278,12
€
Fonctionnement
3
927
817,69
€
Global
2
806
539,57
€
BUDGET
ANNEXE
ECONOMIQUE
Investissement
- 412
477,87
€
Fonctionnement
573
405,41
€
Global
160
927,54
€
BUDGET
ANNEXE
HALLES
Investissement
-3
757,86
€
Fonctionnement
26
996.17
€
Global
23
238,31
€
BUDGET
ANNEXE
EAU
Investissement
451
201,59 €
Fonctionnement
62
050,35
€
Global
513
251,94
€
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Investissement
674
670,72
€
Fonctionnement
760
495,38
€
Global
1435
166,10
€
BUDGET
ANNEXE
GAILLARDON
Investissement
0,00
€
Fonctionnement
0,00
€
Global
0,00
€
EXCEDENT
GLOBAL
: 4 939
123,46
€
-
ARRETE
jes
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2013
à
reprendre
au
budget
supplémentaire
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
Dépenses
4 086.646,22€
Recettes
877
685.00
€
Solde
déficitaire
- 3 208
961,22
€
Compte-rendu
sommaire
de la séance
du
Conseil municipal
dit 24.06.2014 BUDGET
ANNEXE
ECONOMIQUE
INVESTISSEMENT
Dépenses
418
716,53
€
Recettes
0,00
€
Solde
déficitaire
- 418
716,53
€
BUDGET
ANNEXE
EAU
INVESTISSEMENT
Dépenses
374
825,47
€
Recettes
0,00
€
Solde
déficitaire
- 374
825,47
€
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
304
721,97
€
Recettes
0,00
€
Solde
déficitaire
- 304
721,97
€
BUDGET
ANNEXE
GAILLARDON
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
€
Recettes
0,00
€
Solde
déficitaire
0,00
€
-__
AFFECTE
le résultat
2013,
budget
principal
comme
suit
:
Section
d’investissement
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
3
927
817,69
€
-__
AFFECTE
Je résultat
2013,
budget
annexe
Eco
comme
suit
:
Section
d’investissement
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
573
405,41
€
-__
AFFECTE
le résultat
2013
du
budget
annexe
Eau
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Compte
002
Reprise
de
l’excédent
62
050,35
€
-__
AFFECTE
le résultat
2013
du
budget
annexe
Halles
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Compte
002
Reprise
de
l'excédent
3 757,86
€
Section
d'investissement
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
23
238,31
€
-__
AFFECTE
le résultat
2013
du
budget
annexe
Assainissement
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Compte
002
Reprise
de
l'excédent
760
495,38
€
-
APPROUVE
les
subventions
aux
associations
2014
dont
le
tableau
est
annexé
à
la
délibération
;
-__
VOTE
par
chapitre
et opérations
ce
budget
supplémentaire
2014
suivant
les
montants
ci-
dessous
:
BUDGET
PRINCIPAL
- Budget
Supplémentaire
Fonctionnement
- 336
107,00
€
Investissement
5
087
025,00
€
BUDGET
ECONOMIQUE
-— Budget
Supplémentaire
Fonctionnement
0,00
€
Investissement
831
194,40
€
BUDGET
HALLES
-— Budget
Supplémentaire
Fonctionnement
3
757,86
€
Investissement
26
996,17
€
Compte-rendu
sommaire
de la séance
du
Conseil
municipal
du
24.06.2014
10 BUDGET
EAU
-
Budget
Supplémentaire
Fonctionnement
62
050,35
€
Investissement
374
825,47
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-— Budget
Supplémentaire
Fonctionnement
0,00
€
Investissement
548
070,72
€
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
financement
d’une
aide
à
l’accessibilité
financière
des
familles
pour
l'Espace
juniors
et pour
le Forum
jeunes
avec
la CAF
de
la Vendée,
ainsi
que
tout
avenant
de
prorogation.
VU
par
le Maire
de Fontenay-le-Comte,
pour
être affiché
à la porte
de
la mairie
sous
huitaine
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Jean-MichekLALÈRE
Affiché le:
©
7
JUIN
2014
Compte-rendu
sommaire
de la séance
du
Conseil
municipal
du
24.06.2014
S
11 - ANNEXE
1 -
TABLEAU
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
n°04
du
24
juin
2014
RECAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ART
L.2131-20-1
du
CGCT
_ _
A
À
Maortion
|
NOM Prénom |
| Be |
à
doueenn
eu
LALERE
Jean-Michel
Maire
70,00%
2
661,03
€ |
20,00%
494,19
€
3155,02€
HOCBON
Ludovic
Adjoint
24,50%
931,36
€
20,00%
186,27
€
1117,63
€
BEZIAT
Delphine
Adjoint
17,05%
648,15
€
20,00%
129,63
€
777,78
€
GAILLARD
Leslie
Adjoint
17,05%
648,15
€
20,00%
129,63
€
777,18
€
BOIGEOL
Hervé
Adjoint
17,05%
648,15
€
20,00%
129,63
€
777,78
€
GARREAU
Myriam
Adjoint
17,05%
648,15
€
20,00%
129,63
€
777,78
€
VERDON
Sébastien
Adjoint
17,05%
648,15
€
20,00%
129,63
€
777,78
€
PLAIRE
Claire
Adjoint
17,05%
648,15
€
20,00%
129,63
€
777,78
€
MIGNET
Philippe
Adjoint
17,05%
648,15
€
20,00%
129,63
€
777,78
€
LEGERON
Ghislaine
Adjoint
17,05%
648,15
€
20,00%
129,63
€
777,78 €
BONNET
Martine
Adjoint
de
quartier
20,46%
777,78
€
0,00
€
777,78
€
FRUDEAU
Christelle
Conseiller
municipal
délégué
20,44%
777,02
€
0,00
€
777,02
€
BOUILLAUD
Stéphane
|
Conseiller
municipal
délégué
19,44%
739,01
€
0,00
€
739,01
€
PETORIN
Jean
Pierre
Conseiller
municipal
délégué
20,44%
777,02
€
0,00
€
777,02€
MORETTON
Annette
Conseiller
municipal
délégué
5,10%
193,87
€
0,00
€
193,87
€
BERDOLL
Charles
Conseiller
municipal
délégué
5,10%
193,87
€
0,00
€
193,87
€
BIRE
Michel
Conseiller
municipal
délégué
5,10%
193,87
€
0,00
€
193,87
€
GARON
Bernard
Conseiller
municipal
délégué
5,10%
193,87
€
0,00
€
193,87
€
BAUDRY
Monique
Conseiller
municipal
délégué
5,10%
193,87
€
0,00
€
193,87
€
MEMETEAU
Arielle
Conseiller
municipal
délégué
5,10%
193,87
€
0,00
€
193,87
€
DROUIN
Thierry
Conseiller
municipal
délégué
5,10%
193,87
€
0,00
€
193,87
€
RABIN
Tatiana
Conseiller
municipal
délégué
5,10%
193,87
€
0,00
€
193,87
€
PETITGAS
Lionel
Conseiller
municipal
délégué
5,10%
193,87
€
0,00
€
193,87
€
BOMBAL
Adrien
Conseiller
municipal
délégué
5,10%
193,87
€
0,00
€
193,87
€
BOUTIN
Marie-Kristine
|
Conseiller
municipal
délégué
5,10%
193,87
€
0,00
€
193,87
€
NODET
Michel
Conseiller
municipal
2,40%
91,24
€
0,00
€
91,24
€
MACORPS
Jean-Paul
Conseiller
municipal
2,40%
91,24€
0,00
€
91,24
€
FOURAGE
Hugues
Conseiller
municipal
2,40%
91,24
€
0,00
€
91,24
€
PARLOT
Dominique
Conseiller
municipal
2,40%
91,24
€
0,00
€
91,24
€
WILLEMOT
Isabelle
Conseiller
municipal
2,40%
91,24
€
0,00
€
91,24
€
ROUSSILLON
Christelle
|
Conseiller
municipal
2,40%
91,24
€
0,00
€
91,24€
METAY
Pierre-André
Conseiller
municipal
2,40%
91,24€
0,00
€
91,24
€
LECLAIRE
Josselin
Conseiller
municipal
2,40%
91,24
€
0,00
€
914,24
€
14
710,91
€
1717,50
€.
16
428,41
€
Compte-rendir
sommaire
de la séance
dn
Conseil municipal
du
24.06.2014
12